La pierre angulaire du fonctionnement
correct de toutes les entreprises est la mise en place d'un système
de maintenance performant.
Une fois posé ce principe généralement admis, il faut se pencher sur l'interprétation que chaque partenaire en fait, depuis celui qui utilise les appareils, celui qui les répare jusqu'au haut de l'échelle qui engrange les bénéfices de ce bon fonctionnement, en passant d'ailleurs par ceux qui estiment par calcul ce que peut supporter un élément donné et le temps de production perdu en anticipant une réparation. Le domaine de l'autorité de sûreté nucléaire s'est étendu loin au-delà des installations nucléaires de base pour englober tous les sites pouvant conduire à des doses soit pour le personnel soit pour la population (hôpitaux, centres dentaires, centres de radiographies, de scintigraphie, utilisateurs de sources, …). Son approche de la sûreté basée, bien évidemment, sur une maintenance irréprochable sur tous les sites relevant de sa compétence doit intégrer cette diversité et cela demande une adaptation des inspecteurs mais aussi une évaluation multiforme de cette fameuse maintenance. Bien que tous les sites soient importants et permettent par leur diversité de mieux cerner le rôle d'une maintenance de qualité, nous nous bornerons à l'analyse de la maintenance sur les sites EDF. En effet, l'expérience porte sur un parc de 58 réacteurs dont le premier (Fessenheim 1) a débuté sa vie en 1977. AMÉLIORATIONS OU PROBLÈMES L'autorité de sûreté (rapport d'activité 2002), dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêté de novembre 1999 relatif à l'exploitation du circuit primaire principal a demandé entre autres "la révision des programmes de maintenance". En particulier "il est nécessaire qu'EDF poursuive ses efforts: - en complétant l'instruction des dossiers techniques encore en phase d'investigation pour lesquels des dispositions de suivi en service temporaires ont été prises, notamment les piquages des tuyauteries primaires soumises au risque de fissuration par fatigue ; - en respectant le calendrier pluriannuel qu'il a établi pour évoluer vers une nouvelle révision du référentiel avant les troisièmes visites décennales des réacteurs 900 MWe." Toute cette "phraséologie" est bien jolie ; mais cette maintenance en service a-t-elle pour but une sûreté accrue par un meilleur suivi des réacteurs ou bien une recherche de productivité et de rentabilité financière dans le cadre de la libéralisation du marché de l'énergie. De plus, les dispositions de suivi des piquages des tuyauteries primaires ne sont pas le meilleur exemple pour un suivi en service. En effet, il est connu depuis les années 1980 qu'il y a des problèmes de fissuration sur tous ces équipements. Avec le retour d'expérience, il est possible de prévoir le changement avant toute fuite. On peut faire un suivi, mais mieux vaut faire une maintenance de prévention. (suite)
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suite:
Dans Contrôle n° 150 (page
55) il est signalé:
p.10
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Le recours à des entreprises
extérieures
Confier à des entreprises des pans entiers de la vérification réglementaire peut, peut être, diminuer les coûts de maintenance mais revient à perdre la maîtrise des postes abandonnés. En effet, le savoir ne se transmet pas si facilement et les agents EDF se plaignent de ne plus avoir le temps de faire les vérifications et d'être transformés en archiviste. Par exemple l'épreuve enceinte des 900 MWe est confiée à une firme qui assume la mise en œuvre et donne le bilan de l'épreuve. Certes cette firme connaît son travail et l'exécute probablement de façon correcte. Cependant, qui vérifie que le test a été fait selon les règles, qu'il est en adéquation avec le reste des autres aspects réglementaires : contrôle de la cuve, épreuve hydraulique du circuit primaire. Rappelons que la réglementation impose de remplir des fiches, de les archiver, mais parfois on se demande si elle n'a pas oublié d'imposer de les lire. De toute façon pour poser les bonnes questions il faut avoir le temps et la formation. Comme l'écrit l'autorité de sûreté (page 307 du rapport de 2002) : "Le nombre et la qualité des fiches d'évaluations des prestations dont l'objet est de participer à l'élaboration du retour d'expérience dans le but de valider le renouvellement de la qualification d'un prestataire sont insuffisantes." Comme le souligne l'ASN non seulement les firmes prestataires sont insuffisamment encadrées, mais de surcroît il n'y a plus d'équipe EDF pour superviser. Quelle que soit la qualité du personnel EDF la perte de compétence ne va pas lui permettre d'être efficace. Le recours aux prestataires L'ASN souligne que "les opérations de maintenance des réacteurs électronucléaires sont dans la grande majorité sous-traitées par EDF à des entreprises extérieures. Cette activité très dépendante du planning des arrêts des centrales concernent environ 20000 personnes chaque année. (..) En outre, compte tenu de ses nouvelles attributions, l'ASN fait également porter son contrôle sur la radioprotection des prestataires d'autant plus que les conditions de travail ne sont pas sans influence sur la qualité des interventions et donc sur la sûreté." Elle ajoute aussi que "la prise en compte par EDF du facteur humain pour les activités sous-traitées se limite souvent à l'exploitation du retour d'expériences d'événements marquants ou d'incidents, et néglige les aspects prévention." Ce recours massif aux prestataires pour toutes les opérations de maintenance "programmés" permet, dit EDF, de faire des économies. Mais l'ASN relève aussi que EDF ne prépare pas correctement ses chantiers, c'est-à-dire que les demandes de prestations ne sont pas passées avec suffisamment de marges (4 mois) pour pouvoir être satisfaites. Dans ces conditions EDF peut ne pas avoir accès au personnel qualifié qui pourrait assurer une bonne maintenance mais travaille avec des personnes qui n'ont pas toutes la qualification nucléaire requise et qu'il serait nécessaire de former. Or ce recours à du personnel non formé nuit à la qualité de la maintenance et est préjudiciable à ce personnel. De surcroît il est illégal d'employer des personnes sans connaissances élémentaires en radioprotection sur des postes de travail exigeant de telles connaissances. (suite)
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La déréglementation Mot barbare s'il en est, cette formulation s'applique à l'ouverture du capital, c'est-à-dire à la privatisation et surtout pour commencer, à l'ouverture des marchés à tout opérateur européen. L'exemple des chemins de fer britanniques nous a montré que la politique du profit à court terme pour des actionnaires qui n'ont que faire de la notion de service public, peut reléguer la sûreté et la maintenance des équipements au second plan. Cela peut paraître contradictoire, tant il nous semble qu'un bon fonctionnement des installations, dû à une maintenance de qualité et à la vigilance d'une sûreté exigeante, peut assurer, à long terme, un bon rendement financier. En clair EDF perd sa situation de monopole de distribution. Cette ouverture se fait sans règle établie. L'expérience française de la vente de Cis Bio à un groupe allemand montre la difficulté de l'exercice. D'une part pour le moment c'est le CEA qui assure toujours l'évacuation des déchets et la logistique en cas d'incident mais d'autre part ce n'est plus lui qui assure la maintenance et la mise en place des équipes. Évidemment tout se passe correctement pour le moment car le personnel a encore les "réflexes CEA", mais en l'absence de réglementation européenne commune, quel rôle jouera l'ASN et sur quelles bases ? Il est clair que l'action de l'ASN sur les firmes et son poids pour obtenir des maintenances de qualité doivent s'appuyer sur une juridiction claire et sur une harmonisation de la réglementation. Or, les outils juridiques sont encore en gestation et la réglementation européenne aussi. Il est nécessaire que, dans la mise en place des structures européennes les possibilités d'action de l'ASN soient garanties par la loi et que les règles auxquelles doivent se soumettre les opérateurs (Français ou étrangers) soient également soumises à une législation précise. CONCLUSION L'ASN doit donc être le gendarme de cette part importante de la gestion de parc. Il apparaît que lui manque encore une juridiction appropriée et les moyens de la faire appliquer. C'est pourquoi il nous semble que la position de l'ASN (Contrôle n°150 page 58) "… prête à examiner une argumentation coûts-bénéfice, dans laquelle l'exploitant démontrerait que certaines améliorations demandées par l'ASN ne représentent pas une allocation optimale du budget disponible, et proposerait donc de consacrer ses moyens aux actions ayant l'impact le plus bénéfique pour la sûreté.", risque d'amorcer un glissement vers un état de fonctionnement où la sûreté serait gravement compromise, voire dégradée. Il est pour le moins prématuré d'introduire des bémols sur la maintenance et la sûreté et ce d'autant plus si ces bémols sont liés à "une argumentation coûts-bénéfice." Dans le cadre d'une (très) proche déréglementation, puis privatisation, il est essentiel que l'ensemble du corps social, y compris les antinucléaires convaincus, œuvre pour éviter que des arbitrages se fassent en faveur de la production au détriment de la sûreté. L'arrêt du nucléaire est le but de certains, mais pour tous il s'agit d'œuvrer pour une sûreté de qualité. Il ne peut pas être possible que, dans un arbitrage sur un programme de maintenance, le kW l'emporte sur la sûreté et donc la sécurité des populations. p.11
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