Historique de la mine d'uranium:
Entièrement situé sur le territoire de la Commune de Saint-Priest-la-Prugne,
le site couvre une superficie de 88 ha dont 18 ha de bassin en eau et 3
ha d'emprise des anciennes installations de traitement. Le site des Bois
Noirs Limouzat a été le siège:
- d'une extraction de minerai d'uranium par
mine à ciel ouvert et mine souterraine entre 1955 et 1980,
- d'un traitement de minerai entre 1960 et
1980 (visant à séparer l'uranium des autres éléments
radioactifs).
Par ailleurs, des affleurements ont été
exploités à l'extérieur de la mine en particulier
sur le site des Gadaillères et sur le site dénommé
BN2 à proximité du village de Saint-Priest-la-Prugne.
Des résidus de traitement de minerai
(environ 1 300 000 tonnes) sont stockés sous eau, derrière
un barrage du type “ digue homogène en terre ”, implanté
dans la vallée de la Besbre dont le cours a été dévié
par un canal. Une partie des résidus a été réutilisée
pour remblayer les travaux miniers souterrains.
Situation réglementaire:
Un arrêté préfectoral en date du 20 octobre 1980 (modifié
en 1987 et 1990) a pris acte des travaux de démantèlement
des installations minières et a prescrit une série de mesures
et de contrôles pour en assurer la mise en sécurité
et suivre son impact sur le milieu.
Actuellement le site est sous surveillance
réglementaire géotechnique et radiologique par des experts
et un laboratoire agréé. Les résultats de cette surveillance
sont régulièrement transmis à l'administration.
Les infrastructures des installations de traitement
(usine SIMO) ont été cédées à la Commune
de Saint-Priest après déséquipement et font l'objet
de restrictions d'utilisation.
La démarche de l'expertise: En
juin 1998, suite aux demandes de la Mairie de Saint-Priest-la-Prugne et
du Collectif Bois-Noirs, Madame la Ministre de l'Aménagement du
Territoire et de l'Environnement et Monsieur le Secrétaire d'État
à l'Industrie ont donné un avis favorable à l'expertise
radioécologique du site COGEMA.
Sur proposition de Monsieur le Préfet
de la Loire, deux études de la situation radioécologique
du site COGEMA des Bois-Noirs-Limouzat ont donc été réalisées
en parallèle par des laboratoires respectivement :
- Pour l'État: SUBATECH (financement
COGEMA)
- Pour la Commune de Saint Priest la Prugne
: CRIIRAD (étude financée par les Conseils généraux
de la Loire et de l'Allier, ainsi que par le Conseil régional Rhône-Alpes).
L'objectif de ces études est de donner
une information indépendante de l'exploitant sur l'état radioécologique
actuel du site et de son environnement proche sans exclure les zones où
il y aurait eu dépôt ou réutilisation de stériles
miniers. Elles doivent également permettre:
- de vérifier le respect de la réglementation
en matière de radioprotection du public.
- d'évaluer et de critiquer le dispositif
de mesure mis en place.
L'expertise: La bonne exécution
de l'expertise radioécologique a été suivie par un
Comité de Suivi Scientifique et Technique (CSST) comprenant des
représentants de l'État et de la Collectivité de Saint-Priest-La-Prugne
accompagnés d'experts. Les deux études ainsi encadrées
se sont déroulées de décembre 2000 à mars 2002
(sur le terrain).
Bien que l'absence de données sur l'état
initial du site constitue une difficulté majeure, les études
menées mettent en évidence de façon claire l'impact
des anciennes activités minières sur l'environnement.
La radioactivité des eaux de distribution
est faible. S'agissant des eaux de la Besbre, la différence entre
amont et aval montre clairement une influence de la mine.
Les mesures réalisées par l'exploitant
sont cohérentes avec celles effectuées par les deux laboratoires.
Cependant, le programme de surveillance de l'environnement mis en œuvre
par COGEMA ne prend pas en compte:
- tous les impacts ponctuels liés au
réemploi de stériles ou de remblais miniers
- l'utilisation ou fréquentation effective
des lieux (cas du Moulin Poyet).
- La surveillance des sites annexes (Gadaillères,
BN2).
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suite:
Il doit par ailleurs être amélioré
dans un certain nombre de domaines.
L'impact diffus lié à la dispersion
de remblais actifs ne doit pas être négligé. Il pourrait
conduire en effet à des niveaux d'exposition inacceptables. Un certain
nombre de "points noirs" ont été mis en évidence
et nécessitent des travaux de réhabilitation qui ont déjà
commencé à être mis en œuvre par COGEMA.
Recommandations:
1. Réalisation, à partir des
informations fournies par les populations et les collectivités locales,
d'un inventaire des sites et bâtiments concernés par la réutilisation
de remblais et stériles miniers Cet inventaire devra être
validé et complété par des campagnes de mesures radiamétriques
adaptées et le cas échéant de radon dans les locaux
suspectés. Devrait être également effectuée
une cartographie radiologique (chemins et plates-formes remblayés
essentiellement, berges accessibles) dont le périmètre reste
à déterminer en fonction des informations précitées,
mais qui concernera obligatoirement dans un premier temps les zones accessibles
dans un rayon de 3 km autour du site minier et 1 km autour du site des
Gadaillères.
2. Examen par les Autorités administratives
de l'opportunité d'imposer le traitement des sites concernés
par le dépôt de stériles issus de l'activité
minière et par les dépôts de radionucléides
(sédiments et terres de berges).
A cet égard, la démolition de
l'ancienne usine SIMO, la décontamination du site de cette usine
et le devenir des déchets issus de ces travaux feront l'objet d'un
dossier particulier qui sera soumis à enquête publique.
3. Proposition par l'exploitant d'une adaptation
et d'une amélioration du dispositif d'autocontrôle, dont les
principes seront justifiés.
4. Information de la population et des travailleurs
sur les résultats des études menées et sur les risques
sanitaires ainsi que sur les risques liés au stériles miniers
ou à la détention d'échantillon de minerai. La population
pourrait être invitée à faire part à la Mairie
des sites susceptibles de contenir de tels stériles et de la présence
d'échantillons de minerai (questionnaire à renvoyer à
la Mairie):
Madame, Monsieur
Suite à l'expertise de la situation
radioécologique du site minier des Bois-Noirs-Limouzat, il est entrepris
la réalisation d'un inventaire des sites et bâtiments concernés
par la réutilisation éventuelle de remblais et stériles
miniers. Cet inventaire sera ensuite validé et complété
par des campagnes de mesures radiamétriques adaptées et,
le cas échéant, de radon dans les locaux suspectés.
Si vous souhaitez apporter votre contribution
à l'inventaire en cours, merci de bien vouloir remplir un questionnaire
joint et de le transmettre à la mairie de SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE.
5. Amélioration, en cas d'impact confirmé,
de la collecte de quelques écoulements en provenances des sites
miniers et réflexion sur la stratégie de contrôle et
de traitement de ces eaux avant rejet.
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