La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°211/212
CONCORDE ÉNERGIE et Modernité et République
(Le club de réflexions des Libéraux sociaux)
COMMUNIQUE COMMUN
 28 octobre 2003

     QU'EST-CE QUE LE NUCLÉAIRE DE MARCHÉ ?

     CONCORDE ÉNERGIE prend position pour le nucléaire de marché. Avec le club de réflexions des Libéraux sociaux, Modernité et République, elle a jugé utile de préciser ce concept de « Nucléaire de Marché ».
     Le nucléaire actuellement en fonctionnement a été pensé, décidé puis développé essentiellement dans les années 1970, donc avec la logique d'intervention publique d'alors : dirigisme et centralisation. Ce fut un grand succès. Mais, en 2003, nous sommes dorénavant plongés dans une économie avant tout de marché qui s'est répandue jusque dans le secteur de l'énergie. Les marchés de l'électricité et du gaz, qui ne sont en fait qu'un, sont déjà largement ouverts. Ils le seront à tous les professionnels en 2004 et totalement en 2007.
     La question est donc de savoir si le nucléaire est adapté à ce nouveau contexte de marché.
     Dans le secteur de l'énergie, le développement du marché a plusieurs conséquences.
     L'abondance de ressources naturelles dont le coût d'extraction est bas ainsi que l'existence de substituts encore plus abondants dont le coût bien que plus élevé reste tout de même d'un ordre de grandeur similaire font qu'à moyen terme, le prix hors taxe de l'énergie restera bas.
     Les marchés sont ouverts et sont donc contestés. Les places et les présences ne sont plus acquises et protégées par la loi. Elles le sont par l'innovation, la réactivité, la rentabilité permettant les offres et les prix les meilleurs. Nous passons de la logique de l'offre à celle de la demande. C'est important car cela permet un meilleur usage des investissements. Par exemple, cela induit des tarifs de plus en plus efficaces : actuellement un client consommant un ruban de fourniture d'électricité induisant un coût de production réduit ne se voit pas toujours offrir le prix bas correspondant. Celui ayant une consommation erratique n'a pas à l'inverse toujours à payer le coût de son comportement. La concurrence permettra de réduire le prix pour le premier et apportera au second, les instruments de gestion lui permettant d'opter pour un comportement plus vertueux qui aura également à terme un effet favorable sur les prix. Un grand nombre d'acteurs rentrent sur le marché français du gaz et de l'électricité : les concurrents étrangers, comme E.on-RurhGas, Tractebel-Suez ou Endesa, les sociétés de services en énergie, les commercialisateurs, certains producteurs de produits de base comme Air Liquide, les producteurs indépendants ou encore les pétroliers. 

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     Les entreprises publiques françaises EDF et Gaz de France doivent donc encore plus être soucieuses des prix qu'elles proposent et de la rentabilité induite. L'ouverture du capital d'AREVA, de Gaz de France et d'EDF sont plus que probables à terme. Ces groupes ne seront donc plus amenés à terme à assumer des éléments de politique industrielle qui n'auraient pas comme effet d'améliorer directement leur rentabilité.
     Les marchés spot de l'énergie, au jour d'aujourd'hui ont comme vocation essentiellement de mettre un prix aux ajustements : c'est à dire à brader une surcapacité ou à acheter à un prix record une petite quantité de complément. Ils ne peuvent donc pas être les instruments optimaux de gestion des défis de la société, dans le secteur de l'énergie, relevant du long terme, comme les questions environnementales, de sécurité d'approvisionnement, de stabilité ou même de compétitivité nationale.
     Un secteur seulement centré sur un marché lui-même uniquement décentralisé et de court terme pourrait donc poser des problèmes spécifiques. Il doit au contraire être régulé ce qui pose la question de la gouvernance du secteur de l'énergie. La gouvernance c'est l'exécutif et le législatif, c'est à dire le discrétionnaire et les règles respectivement. La régulation c'est le judiciaire, c'est à dire le respect des règles.
     Les choix de gouvernance fixent de grands objectifs au système énergétique français :
     -Engagement européen de la France concernant la part de l'électricité renouvelable (21% en 2010).
     -Engagement du gouvernement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (-75% dans les 40 prochaines années).
     -Mise en place de mécanismes nouveaux de maîtrise de l'énergie.
     -Inscription dans les textes européens en préparation de tous les éléments qui permettront de garantir le service public tel que nous le concevons.
     -L'ouverture complète à terme du marché de l'électricité et du gaz.
     -Aboutissement de la loi Bataille qui en 2006 doit prendre des décisions structurantes sur l'aval du cycle nucléaire.
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     La mise en oeuvre de cette gouvernance est avant tout du domaine de la loi (nucléaire, ouverture des marchés, maîtrise de l'énergie essentiellement). Mais, des institutions nouvelles pourraient être imaginées, comme le comité interministériel d'orientation de la stratégie des entreprises publiques, rattaché au Premier ministre évoqué dans le rapport de Philippe Douste-Blazy (Entreprises publiques et État actionnaire) : pour une gouvernance plus responsable, ou le ministère du développement et de l'écologie en charge de la tutelle du secteur de l'énergie proposé par les écologistes de la majorité présidentielle, dans leur communiqué «Les écologistes peuvent être favorables au nucléaire».
     Ensuite, dans un deuxième temps, une fois ce cadre posé, des autorités de régulation interviennent pour mettre en oeuvre une ligne adoptée. Cela peut aller de la définition de structures de prix et de leurs niveaux pour les équipements existants en situation de monopole naturel, à la mise en place de tarification spécifique pour les nouveaux équipements voire à l'organisation d'appels d'offre pour de nouvelles capacités. La régulation doit en effet s'assurer que les acteurs ne sous-investissent pas volontairement afin de rendre plus rare l'usage de leur équipement ce qui augmente les prix et accroît indûment leur rentabilité. La notion de régulation également inclut de plus en plus la gestion des crises.. Suite aux black-out des États-Unis, d'Italie, de Suède et du Danemark, il devient clair que la notion de régulation est liée à celle d'autorité. Les coordinations non contraignantes des acteurs peuvent en effet être insuffisantes en ce qui concerne la gestion des crises et donc ne pas permettre d'assurer un certain niveau de sécurité et d'efficacité dans l'organisation du marché. Le principe de précaution pousse donc à favoriser les autorités nationales et continentales et à ne voir dans les coordinations que des étapes, fort utiles au demeurant. Dans ce cadre, elles veilleront au fait que des mécanismes de gestion de crises sont effectivement mis en place et qu'ils sont aux mains des acteurs adéquats. Elles s'assureront également que sont bien réalisés les investissements dans les capacités de production, de transport ou de systèmes de coordination dont l'absence conduit à des cas dramatiques.
     C'est donc bien dans ce cadre totalement renouvelé que doit s'analyser la nouvelle étape du nucléaire français.
     C'est ce que nous appelons le nucléaire de marché. Il s'inscrit dans un champ où les différents acteurs sont libres de leurs mouvements et qui voient des objectifs gouvernementaux mis en oeuvre par la loi ainsi que par des autorités de régulation. Le nucléaire de marché se coulera donc dans un nouveau mix qui verra la montée en puissance des énergies renouvelables et des efforts de maîtrise de l'énergie. L'aval du cycle sera défini par la représentation nationale. Le nucléaire devra être compétitif afin d'être retenu par des acteurs soumis à une exigence de rentabilité.
     Le nucléaire de marché est une priorité pour la nation. En effet, il permet de lutter contre l'effet de serre. Cependant, cet effet vertueux n'est pas encore récompensé par le marché. Par ailleurs, la France est un leader mondial dans ce domaine ce qui lui permet d'espérer un nouveau flux d'exportations lui étant lié. Le nucléaire permet aussi de renforcer la sécurité d'approvisionnement et donc de disposer d'une énergie induisant la création d'un maximum d'emplois en France. Aussi, les pouvoirs publics sont tenus de gérer cette situation transitoire de non-valorisation par le marché de cet avantage comparatif afin de garder sa compétence et de disposer demain d'un avantage essentiel de compétitivité nationale.  		suite:
Certains doutent de l'importance de ce type d'arguments en ne voyant dans les dispositifs du type de Kyoto qu'utopies. La réalité est autre. Les grands acteurs, comme les États-Unis, la Russie ou la Chine voient dans la question du climat et de la limitation des émissions des gaz à effet de serre des enjeux considérables et des aiguillons dans leur choix de recherche et développement. Le Président Georges W. Bush a lui-même indiqué que les États-Unis devaient voir l'intensité en carbone de leur économie baisser. Dans ce cadre, il apparaît alors inévitable qu'une valeur du carbone évité apparaîtra, même si elle n'était pas soumise à un marché spécifique, ce que l'on pourrait regretter bien sûr.
     Le nucléaire de marché est en transition. Beaucoup, comme les écologistes de la majorité présidentielle de France bleue/Écologie bleue, insistent sur cette situation de transition au niveau des technologies. Les points précédents montrent qu'il est également en transition économique entre une époque révolue plus dirigiste et une prochaine non encore atteinte, que certains placent dans 10 à 15 ans, qui verra récompensées les filières évitant le carbone.
     Dans cette période de transition, le nucléaire de marché doit être optimisé. Les États-Unis ont fait dans ce cadre des avancées conceptuelles remarquables. Leur but est bien sur de rendre pleinement compatible le nucléaire avec l'économie de marché avant le moment où la question du carbone évité sera pleinement adressée. 
     Le document de référence a été écrit par la société de conseil en stratégie financière Scully Capital pour le compte du DoE (Department of Energy) sous le titre Business Case for New Nuclear Power Plants, Bringing Public and Private Resources Together for Nuclear Energy, Mitigating Critical Risks on Early Orders for New Reactors. Datée de juillet 2002, elle n'a été rendue publique que récemment. 
     Pour la France, les instruments seront sans doute quelque peu différents de ceux préconisés pour les États-Unis, mais les problématiques restent les mêmes. En résumant à l'extrême, on peut dire que la première étape consiste à déterminer les responsabilités de chaque acteur. Les électriciens doivent s'équiper de manière la plus rentable possible, leurs coûts devant être, le plus possible, prévisibles. Les équipementiers doivent développer une stratégie alliant la mise à disposition à très court terme de réacteurs complètement opérationnels et compétitifs ainsi que la définition d'une politique de recherche et développement permettant d'offrir à terme des réacteurs encore plus compétitifs et intégrant d'éventuelle évolution de la réglementation en particulier en ce qui concerne la sécurité, la prolifération et la gestion des déchets. Cette évolution de la réglementation est bien sûr à la charge des pouvoirs publics, c'est à dire de la représentativité nationale et du gouvernement pour leurs rôles respectifs, suite à un large débat national associant tous les Français. Mais, leurs coûts sont répercutés sur les acteurs économiques. Aussi, les pouvoirs publics ont alors une charge supplémentaire implicite, bien identifiée dans les travaux américains, qui est celle d'organiser les flux financiers du système.      Le nucléaire n'a pas à être subventionné au sens traditionnel du terme, c'est pour cela que l'on peut bien parler d'un nucléaire de marché. Le nucléaire est dès à présent rentable mais il peut être soumis à des aléas non maîtrisables par lui. Ainsi, trois domaines sont à la fois, essentiellement dépendants de décisions publiques, et ont des impacts lourds sur les comptes des producteurs d'électricité : 
     -Les questions d'assurance du risque nucléaire, 
     -l'aval du cycle et la mise en place de nouveaux réacteurs. 
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     Les États-Unis résolvent le premier point en mettant un plafond à la charge que les opérateurs devraient assumer en cas de catastrophe. Ils traitent du second en imposant aux opérateurs un prélèvement libératoire. L'aval du cycle est ensuite piloté complètement par le DoE qui actuellement identifie toutes les pistes possibles en privilégiant très vraisemblablement un mix optimisé : cela va de l'enfouissement profond sur le site de Yucca Mountain, à la séparation-transmutation étudiée dans le cadre du projet Advanced Fuel Cycle Initiative (AFCI). 
     Pour le lancement de nouveaux types de réacteurs, les États-Unis envisagent de proposer un crédit de 200 millions de dollars pour le premier de série (First of Kind). En ce qui concerne le lancement de réacteurs matures, la mise en place de crédits fédéraux qui ont la particularité d'être modulés en cas d'aléas juridiques pourrait être envisagée (federal energy credit program). Ces aléas seraient eux-mêmes limités par la mise en place d'une procédure standard. Un achat garanti, sur 10 ans, d'une certaine quantité d'électricité redirigée ensuite sur le marché pourrait être également ajouté, afin de résister à la dictature des marchés spots de contrats court terme.
     Cela nécessite bien entendu une coopération de tous les acteurs de la filière. Le comité interministériel d'orientation de la stratégie des entreprises publiques pourrait être un bon forum pour la faire aboutir. Quelques pistes peuvent être décrites. Dans l'aval du cycle, le champ de réflexions de la loi Bataille pourrait être davantage couplé à des problématiques économiques et financières. Le programme de 4° génération de réacteurs peut également être vu à l'aune du nucléaire de marché. En ce qui concerne l'EPR des points peuvent être mis en avant. Ce démonstrateur peut être rentable, comme le montre la décision finlandaise de le retenir. Ce démonstrateur peut répondre à une demande, comme le montre les black-out en Italie, notre voisin transalpin qui est en extrême sous-capacité électrique. Le président d'Enel, Piero Gnudi, vient de réaffirmer, en octobre 2003, la volonté du premier producteur italien de participer au programme franco-allemand EPR (European Pressurized water Reactor) :
     1. «Nous avons déjà perdu trop de temps sur le nucléaire. Nous sommes vraiment restés en arrière. Avec ce projet nous voulons chercher à récupérer du terrain en commençant par le know-how »
     2. «Nous sommes en train de nous entendre pour réussir à mettre en place un prototype de réacteur d'ici à quatre ou cinq ans» 		suite:
     Il a alors reçu le soutien appuyé de plusieurs ministres du gouvernement de Silvio Berlusconi:
     1. Adolfo Urso, Ministre délégué aux Activités productives, a salué le projet de participation comme « Un premier pas pour récupérer quine années perdues »
     2. Maurizio Gasparri, Ministre des Communications, encourage Enel à «investir dans le nucléaire en France »
     Une seconde piste complémentaire consiste à répondre aux besoins en forte croissance dans le Bade-Wurtemberg, Bund frontalier très favorable au nucléaire, qui voit une partie de ses propres productions partir vers la zone scandinave et sa place de marché NordPool, elle-même en quasi-rupture de capacité.
     Dans le cas de l'EPR, mettre en oeuvre le nucléaire de marché, peut alors passer par la création d'un consortium propriétaire de la nouvelle tranche. La rentabilité du projet n'en sera que plus claire. Les modalités de mise en place du consortium sont à débattre mais quelques pistes apparaissent déjà, comme le fait d'être international et d'inclure les Allemands et les Italiens. D'ailleurs, l'EPR qui vient d'être retenu en Finlande, l'a été par le consortium TVO  [56,9% privé : PVO (énergie, 56,8%), Graninge Energia OY (énergie, 0,1%) ; 43,1% public : FORTUM (énergie, 26,6%), OYMANKALA AB (hydoélectricité, 8,5%), ETELA POHJANMANN VOIMA OY (distribution électrique, 6,5%), KEMIRA (chimie, 1,9%)]
     Pour la France cette question du nucléaire de marché est cruciale. Le lancement d'un nouvel équipement nucléaire doit rentrer dans ce cadre. Le nucléaire doit démontrer qu'il est rentable dans un marché de l'énergie ouvert et compétitif. La France est sous le regard de la planète sur ce sujet. Si le nucléaire démontre clairement qu'il est compétitif, sa relance au niveau mondial n'en sera que renforcée, sa contribution dans la lutte contre le changement climatique qu'accentuée. L'enjeu est donc planétaire et la France peut être le pays qui fait cette démonstration.
     Finalement le fait d'être pour le Nucléaire de Marché c'est aussi accepter le débat sur ce thème. Nous sommes prêts à l'entamer et nous sommes confiants quant à la réponse. Aussi, le débat de novembre et décembre 2003 autour du projet de loi d'orientation devrait s'emparer de ce sujet concernant l'organisation moderne des relations entre acteurs du nucléaire que nous appelons le nucléaire de marché.
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COMMENTAIRE GSIEN

     Avouez que ce communiqué est particulièrement révélateur. Bien sûr il se termine sur un appel au débat mais le débat est centré sur “le lancement d'un nouvel équipement nucléaire”.
     Évidemment, il s'agit de discuter du “nucléaire de marché” c'est-à-dire ouverture des marchés mais surtout on récompense les bons clients, ceux qui consomment et on pénalise “Celui ayant une consommation erratique” qui dans l'économie actuelle “n'a pas à l'inverse toujours à payer le coût de son comportement” . Alors qu'il est impératif de se lancer dans une vigoureuse politique d'économie d'énergie, voilà qu'on met en exergue les bons gros consommateurs... Et en plus ce comportement irresponsable est qualifié de “comportement plus vertueux”.
     Consommer et surtout avec régularité voilà un credo qui est pour le moins difficile à justifier mais qu'importe. A force de ne pas voir plus loin que le bout de son nez, que de sottises on peut soutenir.
     Quant à s'inspirer des États-Unis il y a des modèles plus relevés en ce qui concernent l'énergie.
     Joli nom tout de même “le nucléaire de marché”, on fait payer l'état et les firmes se remplument. L'inconvénient d'une telle pensée est que le nucléaire n'est pas créateur d'emplois : un réacteur n'emploie que 250, à tout casser 300 personne.		 Il n'y a que pendant les 5 ans de sa construction qu'il a besoin de personnes relevant du bâtiment (environ 4.000 intérimaires pour la plupart) . Or un réacteur coûte au bas mot 3 à 4 milliards: c'est un bien faible retour sur investissement en terme d'emploi.
     Par contre les économies d'énergies peuvent en générer bien plus : thermiciens, spécialistes de l'isolation, etc.. Quant aux énergies type solaire: constructeurs de panneaux, de chauffe eaux solaire, de piles photovoltaïques, etc.. Tout ceci demande des firmes, des unités de montage, de maintenance. C'est plus petit, plus humain.
     Le “nucléaire de marché” est un rêve de technocrates. La libéralisation nous conduit dans un monde où l'homme n'existe plus. Il est seulement une marchandise.
     Je ne suis pas du tout de tels raisonnements et je les trouve dangereux.
     Comme l'EPR est tout de même vu comme trop cher pour cette pauvre EDF, il est envisagé sans rire de lancer le gouvernement dans cette démence. Finalement les seules choses que l'on est capable d'envisager, ce sont des armes (porte-avion, char, etc..) ou bien des trucs énormes (réacteurs nucléaires, etc..)
     Si c'est cela le programme énergétique conçu pour la France on ne risque pas d'aller bien loin. 
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