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G@zette N°213/214

DOSSIER RÉACTEURS
Radioprotection et Sûreté


     La DGSNR (Direction générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (anciennement DSIN et une part OPRI) a repris à son compte certains incidents qui étaient déclarés à l'OPRI (Office de Protection contre les rayonnements ionisants, anciennement SCPRI -Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants).
     Ceci a eu pour conséquence d'augmenter le nombre des incidents mais ne les a pas rendu plus lisibles. En effet, il n'y a pas vraiment de radioprotection dans la grille incidentelle actuelle (échelle INES). En conséquence la radioprotection intervient pour les accidents type Tchernobyl mais guère pour le classement des autres. Ceci explique cela. Et d'ailleurs, une échelle radioprotection est en cours d'élaboration, mais il y a des réticences pour ne pas dire plus.
     Nous avions lors des expertises des Visites Décennales de Fessenheim 1 et 2 soulevé de nombreux problèmes (mauvais étiquetage des zones chaudes, propreté du bâtiment réacteur, etc.) qui nous avaient paru avoir été pris en compte pour Fessenheim 2.
     Force est de constater que le CNPE est vite retombé dans ses travers et que les incidents contamination sont très mal gérés.
     Ce qui pose problème également ce sont les nombreuses mises en garde de la DRIRE qui restent lettre morte. 
     Quand l'ASN aura-t-elle vraiment le pouvoir d'imposer ses vues et quand ne sera-t-elle plus obligée de négocier  rentabilité contre sûreté et santé, sachant bien sûr que le poids excessif de la rentabilité la fera gagnante ?
     Nous avons également trouvé qu'au Blayais1 la radioprotection devait être améliorée car il était facile de glisser vers l'incident. Employer des méthodes d'à-peu-près pour essayer de protéger des agents ne peut conduire qu'à des pépins.
     Si un problème apparaît, il faut le traiter et en visite décennale c'est crucial. En effet, il y a des centaines d'intervenants qui ne sont pas tous spécialistes de radioprotection : les consignes et surtout les protections doivent être clairement explicitées. Comme nos visites (bâtiments réacteur, des auxiliaires nucléaires,..) ont lieu en VD, nous pouvons mieux apprécier le déficit de consignes.
     Wiroth, l'inspecteur général EDF, souligne dans son rapport:”... une disparité de traitement entre agents EDF et prestataires. Il m'a semblé qu'il y avait là une source de fragilité pouvant toucher la sûreté et la radioprotection.” et ajoute qu'au manque d'anticipation pour la gestion des chantiers, s'ajoutent des organisations différentes sur les sites pouvant gêner les prestataires.
suite:
De plus EDF ne tient pas assez compte du retour d'expérience venant des prestataires. Et pour finir il note que “la radioprotection marque aujourd'hui un palier, alors que des marges de progrès subsistent”.
     Les incidents Fessenheim pouvaient donc se produire... 
     Les documents publiés par le REZO, issus du site DGSNR pour partie, sont éloquents sur ce qu'ils révèlent : EDF veut réduire ses temps de maintenance pour obtenir des kWh. Mais c'est une erreur : une mauvaise maintenance rendra les réacteurs plus fragiles et lui fera perdre ces fameux kWh.
     On peut noter que la série d'incidents de contamination (Comment d'ailleurs a-t-on pu contaminer 4 personnes un samedi puis 3 un dimanche sans changer les procédures?) a commencé par un gros problème d'injection de résines dans le circuit primaire. Il semble que cette injection est possible pour le CP0 donc quid de Bugey ?
     Les associations membres de la CLS se sont accrochées pour obtenir des informations qui furent distillées au compte-gouttes. Elles ont demandé l'arrêt de Fessenheim ce qui est justifié puisque certaines caractéristiques tel le fameux circuit de “la boucle de purification du circuit primaire” n'ont pas bénéficié des améliorations ne permettant pas l'envoi de résines dans le circuit primaire comme semble-t-il tout le palier CP0 (Fessenheim et Bugey au moins..;)
     Remarquons qu'à la date du 10 mars pour un incident du 24 janvier il est signalé dans Sit'Info “l'aspiration en fond de cuve des résines s'est terminée ce weed-end (7 mars). L'appareil utilisé pour cette opération est l'unité mobile de filtration.” C'est un peu long pour un simple changement de combustibles et surtout que va-t-il rester dans les circuits : on a beau rincer, filtrer, les résines explosées n'ont pas fini de faire parler d'elles.
     La maintenance subit les contrecoups des réductions budgétaires mises en place par les directions : les réacteurs vont tomber en panne et surtout des agents seront contaminés parce que des fuites vont se produire. Également faire courir le personnel permet les incidents et les rend même inéluctables;
     Il faut absolument changer cette stratégie sinon les incidents (graves si cette attitude  persiste) vont se multiplier.
     Le dossier qui suit vous fait le point sur Fessenheim, vous rappellent les rapports Fessenheim et Blayais et donne les info “REZO”.
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I- FESSENHEIM
A : EXTRAIT DU RAPPORT DE L'EXPERTISE VD2 FES 1 EN 1999
Jean Marie Brom, Gérard Gary, Monique Sené, Raymond Sené
ANNEXE 3
     Visite de la Tranche 1 le 20 décembre 1999 Programme :
     - bâtiment réacteur
     - machine d'inspection de la cuve
     - travaux de remise à niveau des supportages des canalisations vapeur
     - GV et boîte à eau GV 
     - couvercle cuve tuyauteries RRA 
     - Sas entrée matériel
     - salle des auxiliaires électriques
     1. Impression générale:
  • Travaux menés sans hâte excessive, le planning a l'air bien maîtrisé. 
  • Pour entrer en zone quelques problèmes, mais bonne gestion par le SPR et bon suivi des personnes. 
  •Organisation semble au point. 
     2. Peau interne de l'enceinte de confinement: 
  • Décollements importants (en surface du moins)
  • Importance de ces décollements, Lors de la réunion du 9 février il nous a été spécifié que ces décollements étaient suivis et n'avaient pas évolués. Tout de même un suivi plus précis que l'oeil ne serait pas superflu.
     3. Travaux de vérification de la cuve:
  • Robot MIS : Si l'absence de contrôle humain au moment de l'utilisation peut s'expliquer par un bon repérage effectué en début d'intervention, il est moins explicable que tout le personnel ne soit pas à ses postes de contrôle (problème d'une alarme "arrêt ventilation"). 
     4. Gestion des points chauds: 
  • Problème géré d'une façon non conforme d'un équipement radioactif déposé sur une plate-forme, d'où contamination du sol de la plate forme. Cet équipement avait été déposé sans précautions particulières alors qu'il émettait un débit de dose trop élevé nécessitant la présence d'une zone d'accès protégé. L'opération de délimitation de cette zone était en cours et il n'y avait pas encore de balisage, signalisant la présence d'un objet irradiant et permettant d'éviter de s'en approcher.
  • On aurait pu attendre une meilleure délimitation (par rubans?) des zones en fonction de leur activité.
     5. Contrôles des doses potentielles: 
     - le taux de radiation mesurée localement est indiqué de manière insuffisante 
     6. Indication des débits de dose locaux par petits panneaux mal écrits, à la main et affichés un peu n'importe où.
     7. Possibilités d'irradiation des personnels: 
     Le couvercle de cuve nous a été décrit comme "exceptionnellement peu actif". Malgré sa contamination (même faible), il est possible de s'en approcher et de le toucher. Au moment de la visite, le panneau indiquant le taux de radiations était illisible (retourné) et aucun dispositif n'empêchait les personnels de s'approcher du couvercle. Un membre de notre groupe a touché le couvercle de la main et son gant a été contaminé (ceci a été décelé en contrôle de sortie, ce qui est correct).
     8. Problème d'évacuation lié à un incident (perte alimentation électrique suivi de la perte de la ventilation). Si la perte d'alimentation ne passe pas inaperçue, l'ordre d'évacuation pour perte de ventilation n'a été connu de notre groupe qu'une fois sorti et en s'interrogeant sur la raison de la sortie du personnel. Nous n'avons pas remarqué de panneaux lumineux de grande dimension affichant un ordre d'évacuation. Par ailleurs, même si un ordre sonore a été donné il nous a été inintelligible.
suite:
     9. Contrôles en sortie du BR.
     Au moment de l'évacuation pour cause de transformateur déficient, il est apparu que le détecteur destiné à la mesure de radioactivité pour les pieds (sortie du sas) n'était pas équipé de batteries de secours. Ce n'est qu'après le passage de 2 ou 3 personnes qu'un responsable s'est aperçu du non-fonctionnement de l'appareil. Il n'a pas été demandé le remplacement de l'appareil. On peut en conclure que la mesure de radioactivité des pieds n'a pas été faite correctement à ce moment-là.
S'il est vrai que le contrôle final de sortie de zone permet de détecter toute anomalie, ce genre de dysfonctionnement peut provoquer une dissémination de contamination dans la zone tampon qui précède. 
     10. Problème plus général: 
  • Observation sur site : Nous avons pu constater que lorsqu'un intervenant a besoin d'un outil, il va le chercher directement au magasin situé dans la zone contrôlée. Son emprunt est enregistré par le magasinier sans que personne ne vérifie si l'outil demandé est le bon. Or des incidents ont eu lieu à Gravelines, sur les soupapes SEBIM en plaçant par erreur un boulon obturateur plein à la place d'un creux, rendant inopérant pendant près d'un an un dispositif de déclenchement de la soupape de sécurité du pressuriseur. Il nous avait été expliqué, en réunion du Conseil Supérieur de Sûreté et Information Nucléaire, que pour éviter ce type d'incident il y avait une gestion outils et matériels appropriés avec suivi des intervenants. Aux deux composants correspondaient des clefs différentes qui aurait dû interdire l'erreur. Ce ne semble pas être appliqué à Fessenheim
     11. Risques de confusion d'équipements:
  • Des efforts on été faits pour différencier les équipements de la tranche 1 de ceux de la tranche 2 situés dans le même bâtiment. Ils sont peints en bleu ou en vert ... en principe et leurs étiquetages, bien que de la couleur ad hoc et soi-disant corrects restent néanmoins ambigus. 
En fait il nous est apparu évident qu'il y a toujours un risque d'effectuer une opération destinée à une tranche sur un équipement de l'autre tranche. Les couleurs conventionnelles et réglementaires de certains équipements entrent en conflit avec la couleur code de la tranche.
Les canalisations ont des couleurs réglementées par le fluide transporté, les armoires électriques sont toutes de la même couleur quelle que soit leur localisation, etc ... 
     12. Conclusion: 
  • Impression générale : La gestion du chantier semble correcte. Cependant les quelques manquements : 
     - équipements contaminés et irradiants déposés par erreur sur une plate forme de circulation, 
     - panneau de dosimétrie illisible, 
     - évacuation mal gérée en particulier pour l'équipement de contrôle en sortie de BR, doivent faire l'objet d'une analyse pour éviter toute contamination du personnel des entreprises extérieures et bien évidemment de celui d'EDF même si le contrôle "fin de travail" est correct..
     Il serait d'ailleurs intéressant d'obtenir un relevé des doses que nous avons reçues lors de la visite. Cela permettrait de tester la traçabilité (problèmes des personnels extérieurs qui changent de chantier et de région).
p.6

B) TRANCHE 1 DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM INCIDENTS DE JANVIER 2004
 Jean-Marie Brom (GSIEN)
     Situation de la tranche 1 au 24 janvier 2004 
     Le réacteur étant en fin de cycle de combustible, il devient nécessaire de diminuer le taux de bore dans l'eau du circuit primaire : le bore étant un absorbeur de neutrons, la diminution du taux de bore permet une utilisation optimale du flux de neutrons qui s'amenuise au fil de l'épuisement du combustible nucléaire. A cette fin, une partie de l'eau du circuit primaire est envoyée via une boucle vers un système de filtration situé dans le bâtiment auxiliaire (BAN). Cette ligne auxiliaire comporte (entre autres) un réservoir contenant les pastilles de résine assurant l'absorption du bore, une vanne située en aval de ce réservoir, ainsi qu'un système de filtration (voir schéma simplifié) Après remplissage du réservoir de résines et contrôle de leur état, l'opération normale aurait dû consister à ouvrir la boucle auxiliaire.
     Chronologie de (des) incidents 
     Il semble que l'opérateur chargé de la manipulation de la vanne aval ait laissé celle-ci en position fermée, alors qu'elle aurait dû être ouverte. La pression a immédiatement augmenté dans la partie de la ligne auxiliaire entre le circuit primaire, le réservoir et la vanne aval. Une soupape de sécurité s'est alors ouverte, autorisant la vidange du réservoir de résines dans le circuit primaire. Selon EDF, ce sont environ 300 litres de résines qui se sont déversées dans le circuit primaire. 
     Il faut noter que la ligne dans laquelle la pression a augmenté n'est pas instrumentée : aucune mesure ne permettait de mesurer l'augmentation de la pression. Celle-ci a augmenté très rapidement (de l'ordre de la seconde ou moins). Toute intervention était impossible à ce stade de l'incident. 
     Il semble que cette ligne de vidange se repiquant sur le circuit primaire soit une caractéristique des réacteurs du palier CP0. Sur les centrales plus récentes, la fermeture intempestive de la vanne de la ligne auxiliaire n'aurait pas eu pour effet la pollution du circuit par les résines, la soupape évacuant les résines hors du circuit primaire. 
suite:
     Le réacteur ayant été mis à l'arrêt, la circulation de l'eau du circuit primaire a été forcée à travers la boucle de purification, afin que les résines soient piégées dans les filtres. En raison du colmatage rapide des filtres, il a été nécessaire de les changer à plusieurs reprises. Ce qui a été fait en utilisant une procédure standard utilisée lors d'opérations de maintenance sur ces filtres. Lors d'un des changement de filtres (3ème changement ?) 4 agents ont subi une contamination interne par inhalation (Cobalt 58, Cobalt 60, Chrome51 entre autres ... ), de l'ordre de 0, 45 mSv. 
     Le Cobalt 58 a une période d'environ 70 jours, le Chrome 51 de 27 jours, le Cobalt 60 de 5,27 années. Une partie du Cobalt 60 (émetteur gamma) se fixe dans les tissus (foie, reins) et les os. Il est éliminé lentement. L'Environmental Protection Agency (USA) fixe la limite de contamination de l'eau en émetteurs bêta et gamma - cas du Co 60 - à 0,04 mSv par an. Rien n'est explicité en ce qui concerne la contamination de l'air (cas de l'incident) 
     Par la suite lors d'un autre changement de ces mêmes filtres 3 agents ont à nouveau été contaminés. Des précautions spéciales ont alors été prises (vêtements ventilés?). 
     Lors d'une opération de nettoyage de porte-filtres, un autre agent a été contaminé par contact. Il semble que trois autres agents aient eu à subir une nouvelle contamination, sans que l'on puisse clairement relier cette contamination aux activités liées aux changements de filtres. 
     Par contre, le douzième agent contaminé l'a été lors des opérations liées à la préparation du changement de combustible. Si cela était confirmé, ce dernier incident serait sans rapport avec les précédents. 
     Analyse 
     Il y a eu en fait plusieurs incidents séparés, que l'on peut clairement classer en incidents de procédure:
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     - Le premier incident (vanne fermée) est dû à un changement de procédure non-vérifié et non approuvé : il semble que à un échelon supérieur, la procédure de mise en purification de l'eau ait été modifiée, sans que la raison de cette modification n'ait été donnée. L'agent n'aurait fait qu'appliquer de nouvelles directives non vérifiées.
     -Les deuxième et troisième incidents (contamination de 4, puis 3 agents) sont clairement dus à une mauvaise analyse d'une situation d'exception : le changement de filtres est une opération standard de maintenance, mais le colmatage de ces filtres par des résines chargées de bore radioactif n'avait jamais été observé. De ce fait, ces filtres n'auraient pas dû être changés selon les procédures standard. 
     Conclusion
     Au-delà de la contamination (même légère) d'une dizaine de personnes, élément grave par lui-même, cet incident et le traitement qu'il a reçu en générant deux autres incidents sont révélateurs de plusieurs faits inquiétants pour la poursuite de l'exploitation du réacteur : 
     - Une modification de procédure décidée pour des raisons encore peu claires, sans que cette modification ait été signalée et approuvée 
     - Un défaut de procédure, qui a fait qu'une situation devenue anormale (le bouchage de filtres par des éclats de résine) n'a pas bénéficié d'un traitement adapté (on a procédé à un changement de filtres comme pour une opération de maintenance standard).
     - Un probable défaut de formation des agents, qui a fait qu'ils ont pu être exposés à une situation de risque. La question qui se pose est de savoir pourquoi aucune formation spécifique ne leur a été donnée, dans le cas d'une opération qui de toute évidence relevait du traitement d'un incident affectant le circuit primaire, donc à fort risque d'irradiation. 
     Il s'agit d'une série de brèches extrêmement sérieuses dans la politique de sécurité mise en place jusqu'à présent dans la gestion nucléaire. Compte-tenu du vieillissement de la centrale, et de la nécessité d'une surveillance accrue, cette accumulation d'erreurs de procédures est en soi  inquiétante...
    La question se pose aussi de savoir pourquoi, dans les deux cas de contamination de personnel, la direction de la centrale a attendu avant de communiquer les incidents vers la commission de contrôle et vers l'extérieur. Au moment où l'ensemble de l'industrie nucléaire semble faire de la transparence son nouveau credo, cette attitude plus que désinvolte a pour le moins de quoi surprendre. . . 
suite:
     ANNEXE: 
     Il apparaît que les problèmes de contrôle de dosimétrie ne sont pas récents : plusieurs visites de la DRIRE ont montré un relâchement certain dans la protection des agents : 
     Lettre de suite d'inspection des 23 et 24 juin 2003 
     Lors de l'inspection dans le BAC, les inspecteurs ont constaté l'absence:
     - de cartographie de dose affichée ; 
     - de balisage radioprotection ; 
     - d'affichage du zonage déchets. 
     Demande n°A.5: Je vous demande de revoir la totalité des affichages radioprotection du BAC, et de vous mettre en conformité au titre du zonage déchets requis par l'arrêté interministériel du 31/12/99, 
     Lettre de suite d'inspection des 9, 16, 29 juillet 2003 
     Radioprotection 
     Les observations suivantes montrent une prise en compte insuffisante de la radioprotection : 
     - le 09107/03. les inspecteurs ont constaté que des agents dans le BR ne portaient pas leurs gants. malgré des rappels du SPR ;
     - le 16/07/03, une évacuation BR intempestive s'est produite, Cette évacuation n'a pas été respectée par une partie des agents présents dans le BR malgré les relances d'un agent du SPR ; .
     - le 29107103, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier d'extraction des pontets du générateur de vapeur (GV) n°3, L'accès au GV était identifié comme étant une zone jaune dont le débit de dose était compris entre 60 et 300 microSv/h, Le trou de poing du GV n°3, servant aux matériels de l'intervention, présentait un débit de dose de 0,40 mSv/h à 50 cm. Aucun balisage de point chaud ne figurait ;
     - le 29107103 était entreposé, dans le local N279 du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), 2 fûts, avec tamis, apparemment destinés à la collecte d'effluents liquides. Le risque de remise en suspension de poussières n'a apparemment pas été identifié dans un couloir à forte fréquentation. Aucun balisage ne signalait ni la fonction des fûts, ni le risque. 
     Demande n°A.2: Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les dispositions de radioprotection soient en cohérence avec le risque existant {consignes, balisage, sensibilisation des intervenants). 
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C) ANALYSE IRSN
Incident à la centrale de Fessenheim - 10/02/2004
Contacts - Relations Presse
IRSN - Marie Thersen Tél : 01 58 35 82 70  email : presse@irsn.fr
     L'incident
     Le 24 janvier 2004, le circuit primaire d'eau de  la tranche 1 de Fessenheim a été pollué par des résines radioactives à la suite d'une erreur de manipulation. Cette pollution a engendré le colmatage rapide de 2 filtres et, par voie de conséquence, l'interruption du débit  injecté aux joints des pompes primaires. Ces joints participent à l'étanchéité du circuit primaire (1).
     Au cours des opérations de remplacement de ces filtres, sept salariés d'EDF ont été contaminés par l'inhalation de poussières radioactives. Le  remplacement des filtres a été ajourné en raison d'une augmentation du taux de radioactivité dans les locaux.
     L'évolution du débit de fuite a amené l'exploitant à prendre la  décision d'amener la  tranche en arrêt à chaud le 25 janvier.

     Les conséquences de l'incident
     Conséquences au plan de la radioprotection: cet  événement a induit une contamination interne de sept agents et le reclassement en zone orange (2) de locaux qui étaient en zone jaune initialement. Un huitième agent a été légèrement irradié le 6 février au cours des opérations de dépollution des filtres du circuit annexe au circuit primaire  du réacteur 1.
     Conséquences sur la sûreté du réacteur: cet événement aurait pu altérer l'intégrité de la deuxième barrière (3) de confinement  du réacteur en endommageant les joints des pompes  primaires ; il aurait pu en résulter des fuites du  circuit primaire qui auraient été maîtrisées par les procédures et les systèmes prévus à cet  effet.
     A plus long terme, des interrogations demeurent sur les conséquences pour la sûreté de cette pollution (voir ci-dessous).

     L'avis de l'IRSN
     Comme c'est le cas pour tous les incidents, l'IRSN intervient en donnant des avis aux pouvoirs publics, en l'occurrence à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ou à la Direction de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) Alsace. Dans ce cadre, l'IRSN a examiné les conditions de maintien en arrêt à chaud du réacteur et les modalités  proposées  par EDF pour amener la tranche en arrêt à froid en tenant compte des risques engendrés par le  comportement des résines en fonction de la température.

     Ces résines en effet deviennent pâteuses à haute température, mais pourraient se solidifier en se refroidissant et perturber ainsi le fonctionnement du circuit primaire. L'arrêt à froid sera atteint dans le courant de la deuxième semaine de février. Plus généralement, l'IRSN examinera les enseignements à tirer de l'incident pour la centrale de Fessenheim — dont le redémarrage est soumis à l'autorisation de la DGSNR—ainsi que pour les autres centrales du parc.
     L'IRSN répond à l'invitation de la Commission locale de surveillance (4)
     L'IRSN, expert public, met également son expertise à la disposition des parties prenantes concernées par les questions de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ainsi, le  président de la CLS de  Fessenheim a sollicité la participation de l'Institut à la réunion du 16 février, afin de compléter l'information des membres de la commission au sujet de cet incident.

     (1) Rappelons que le cas de fuites du circuit primaire est traité lors de la conception des réacteurs. Les systèmes de sécurité permettent d'assurer un refroidissement satisfaisant du réacteur en cas de brèche équivalente à la rupture complète de la plus grosse tuyauterie connectée à la cuve du réacteur.
     (2) La couleur des zones dépend de leur classement du point de vue du risque radiologique pour les travailleurs.
     (3)Un réacteur nucléaire possède trois “ barrières ” la première est constituée par l'enveloppe qui contient le combustible ; la deuxième est le circuit primaire, qui contient le liquide de refroidissement du réacteur (eau borée). La troisième barrière du réacteur est l'enceinte de confinement du réacteur qui permet de retenir la radioactivité même dans le cas des fuites signalées plus haut.
     (4)La Commission locale de surveillance de Fessenheim, créée en 1977, est la plus ancienne des Commissions locales d'information (CLI) créées autour des installations nucléaires. Celles-ci rassemblent des  élus locaux, aussi bien que des représentants des associations de protection de l'environnement ou des personnalités qualifiées  (scientifiques, administrations concernées).
p.9

II- EXTRAIT du Rapport Blayais 1-2003
Gérard Gary, Monique Sené, Raymond Sené
     ANNEXE 2 (page 89)
     VISITES DU RÉACTEUR BLA 1 
     1- Le 21 mars 2003 nous avons visité le bâtiment réacteur.
Pour effectuer cette visite nous avons suivi les nouvelles procédures d'accès. En effet, n'étant pas suivi médicalement au titre de la radioprotection, nos accès au bâtiment réacteur sont limités et nous ne pouvons visiter des chantiers irradiants (GV par exemple).
     Notre visite a commencé par une anthropogammamétrie. Déjà, à ce stade, il nous a semblé qu'une des consignes valables pour le personnel permanent était sujette à caution : en effet, dès qu'un chantier est fini (et même en pleine nuit) normalement le personnel subit une anthropogammamétrie de contrôle. Or l'infirmerie est fermée entre 19h et 7 h du matin, ce qui est normal en temps ordinaire mais pas en VD2. Donc un prestataire de service finissant sa mission à 3h et repartant chez lui, doit revenir pour ce fameux examen. Revient-il toujours ?
     Après l'examen et munis du badge d'accès pour la zone chaude, nos impressions sur le nouveau système d'accès aux zones chaudes sont plutôt mitigées. 
     En effet, nous étions un "groupe encadré". Normal nous ne sommes pas du personnel. Ce groupe était non scindable, badges validés,… Or, impossible de passer les portiques : l'ordinateur nous avait perdu. L'attente a duré 3/4 d'heures pour le personnel EDF encadrant et les autres.
     Cette attente nous a permis de constater :
     - manque de fluidité organisationnelle,
     - parcours à réaliser pour se mettre en tenue nécessitant plusieurs allers-retours devant le poste de contrôle à côté des tourniquets d'accès, en flux contrarié par rapport au sens normal de circulation :
     * dépôt du badge en échange d'un cadenas effectué au poste de contrôle situé à coté du tourniquet d'accès,
     * retour au vestiaire pour se déshabiller et choisir un casier,
      *mouvement vers le poste pour reprendre le badge en échange de la clé du cadenas,
      *passage du tourniquet grâce au badge.
     Et en sortie on recommence dans l'autre sens…

     Ce qui a semblé curieux c'est que certains agents devant aller en zone non contrôlée, viennent enregistrer leur badge, basculent le tourniquet mais ne passent pas et se dirigent vers leur zone de travail.
     De fait, c'est pour suivre leur dose. En effet, ces agents travaillent dans une zone éventuellement chaude mais non accessible à partir des tourniquets. Cependant la procédure ne nous a pas semblé très correcte.
     Dans notre cas, nos badges n'ont pas pu être pris en compte par l'ordinateur et nous avons dû utiliser des dosimètres banalisés. 
     Il est vraisemblable que le nouveau système de gestion informatique des accès avait quelques faiblesses qui ont dû être réparées depuis lors. 
     Toutefois il ne nous a pas donné l'impression de la robustesse indispensable pour faire face à un usage intensif en période de VD, où un nombre important de travailleurs d'entreprises extérieures sont sur site, pas forcément portés sur le respect de règles de radioprotection contraignantes.
     À part ce parcours du combattant pour entrer et sortir il faut noter que l'intérieur du réacteur est propre, les balisages de radioactivité clairs et correctement affichés, toutes choses auxquelles nos expertises précédentes ne nous avaient pas toujours habitués.
     2- 19 décembre 2002
     Visite de la digue :
     Nous avons pu visiter les réalisations qui protègent le site contre les vagues.
     La rehausse et le renforcement des digues de protection sont      terminés.
Pour limiter les conséquences d'une éventuelle inondation ont été installés:
     - un système d'alarme 
     - des dispositifs internes de lutte contre l'inondation
      -des moyens de pompages.
     Il reste encore à sécuriser l'accès au site car la route est encore inondable.
     Cependant notons que les travaux se sont bien déroulés et que de nombreuses protections supplémentaires ont été installées.
Finalement pourquoi n'avoir pas réalisé ces travaux en temps et heure?
p.9bis

III-Le Réseau "Sortir du nucléaire" rend public un document confidentiel EDF
Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté !
le Réseau "Sortir du nucléaire"
Fédération de 688 associations
9 rue Dumenge, 69004 Lyon – Tel : 04.78.28.29.22

Vendredi 20 février 2004 
Restrictions budgétaires dans les 
centrales nucléaires : « Sortir du nucléaire » 
persiste et publie un dossier complet

     Après avoir rendu public jeudi un document interne à EDF montrant la systématisation des restrictions budgétaires affectant en particulier la maintenance et les embauches dans les centrales nucléaires françaises, le Réseau « Sortir du nucléaire » persiste et publie ce jour un dossier comprenant : 
     - des courriers de l'Autorité de sûreté nucléaire s'inquiétant auprès d'EDF des conséquences pour la sûreté du fait des restrictions budgétaires imposées aux centrales nucléaires
     - des courriers et déclarations de salariés et syndicalistes dénonçant la dérive managériale et la mise en cause de la sûreté des centrales nucléaires depuis 2002
     - un rappel des conditions dans lesquelles EDF a imposé à l'Autorité de sûreté nucléaire l'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires de 30 à 40 ans.
     - un rappel de la révision signée le 10 février dernier des conventions de Paris et de Bruxelles sur le dédommagement des victimes en cas d'accident nucléaire.
     - un récapitulatif des graves difficultés rencontrées plus particulièrement par deux centrales nucléaires: Cattenom (Moselle) et Fessenheim (Haut-Rhin)
     Le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce l'aggravation incontestable du danger que font peser sur la population les centrales nucléaires du fait de leur vieillissement conjugué aux restrictions budgétaires imposées par la direction d'EDF.

Vendredi 20 février 2004 - Dossier complet
Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté !
Document 1 : Chronologie

     6 décembre 2001: EDF annonce à l'Autorité de sûreté nucléaire une importante restriction budgétaire concernant en particulier le nucléaire, se répercutant "sur les effectifs et sur le nombre d'embauches, ainsi que sur le volume des opérations de maintenance"
     28 décembre 2001 - La direction d'EDF met en place un bureau baptisé « Task force » pour imposer et pérenniser des restrictions budgétaires dans le secteur nucléaire. 
     24 janvier 2002 - Le directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire tente d'obtenir des assurances de la part d'EDF :  "Je souhaite que vous me présentiez plus en détail, sous un mois, la teneur de ces restrictions budgétaires, dans la mesure où elles peuvent avoir des répercussions, même indirectes, sur la sûreté."
     1er mars 2002 – Le syndicat CGT de la centrale nucléaire de Chinon dénonce une dérive managériale conduisant à des « dépressions professionnelles »
     24 avril 2002 – La CGT de la centrale nucléaire de Belleville dénonce : « un certain nombre [des domaines concernés par les restrictions budgétaires] risque, indirectement, d'hypothéquer la sûreté et la sécurité de nos installations, ainsi que celle du personnel et de la population. »

suite:
     17 février 2003 - Le directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire, s'adresse à nouveau EDF quasiment dans les mêmes termes qu'un an plus tôt : « Je souhaite par le présent courrier vous interroger sur certains sujets liés aux démarches d'amélioration des performances économiques que vous avez engagées et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la sûreté et la radioprotection. » 
     4 juin 2003: - Onze salariés de la centrale nucléaire de Dampierre dénoncent : "Il nous est demandé de ne pas respecter les règles élémentaires de sûreté" 
     2 octobre 2003: Tour de passe-passe comptable d'EDF qui fait passer unilatéralement de 30 à 40 ans la durée de vie des centrales nucléaires.
     9 octobre 2003: Comme si de rien n'était, l'Autorité de sûreté écrit à EDF à propos du « réexamen de la sûreté des réacteurs de 900 MWe à l'occasion de leurs troisièmes visites décennales », et ajoute par communiqué du 29 octobre : « L'Autorité de sûreté jugera alors la capacité d'EDF à poursuivre leur exploitation dans des conditions de sûreté satisfaisantes ». EDF a pourtant déjà tranché unilatéralement !
     14 octobre 2003 :  Jean-Pierre Bernasconi, secrétaire général du syndicat CGT de la centrale nucléaire du Bugey (Isère) déclare "On va vers un AZF nucléaire". (Congrès de la CGT-Energie)
     24 janvier-17 Février 2004 : en quelques jours, douze salariés de la centrale nucléaire de Fessenheim sont contaminés.
     11 février 2004 : révision à la hausse des dédommagements aux victimes d'accident nucléaires prévus par les conventions de Paris et de Bruxelles sur la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire.
     19 février 2004 : le Réseau «Sortir du nucléaire» a rendu public un document interne à EDF qui expose la stratégie et la répartition des restrictions budgétaires dans le nucléaire.

Document 2- A

     Début 2002, l'Autorité de sûreté nucléaire tente d'obtenir d'EDF des assurances concernant la sûreté nucléaire
     Le 24 janvier 2002, André-Claude Lacoste, directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire, écrit à EDF pour essayer d'obtenir des assurances suite aux décisions de la direction d'EDF de restrictions budgétaires.
www.asn.gouv.fr/data/information/09deciEDF.asp

     PARIS, le 24 janvier 2002
     Direction de la sûreté
     des installations nucléaire
     DSIN/SD2/N° 031-2002
     ÉLECTRICITÉ DE France

          Monsieur le Directeur  de la division production nucléaire
     Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 
     93 282 SAINT DENIS CEDEX
     Monsieur le Directeur, 

     Vous avez annoncé lors de notre réunion du 6 décembre dernier que, compte tenu des contraintes qui s'imposent à EDF, votre division se trouvait amenée, pour l'année 2002, à réduire sensiblement ses dépenses par rapport à l'année 2001.
     Vous avez notamment indiqué que la révision à la baisse des dépenses se répercuterait sur les effectifs et sur le nombre d'embauches, ainsi que sur le volume des opérations de maintenance réalisées sur les centrales, avec par exemple le report du remplacement de certains des couvercles de cuve.
     Je souhaite que vous me présentiez plus en détail, sous un mois, la teneur de ces restrictions budgétaires, dans la mesure où elles peuvent avoir des répercussions, même indirectes, sur la sûreté. 

p.10

     En effet, si EDF reste bien entendu maître de ses décisions budgétaires, je dois m'assurer que celles-ci ne remettent pas en cause le niveau de sûreté des installations. Cela signifie en particulier que les centrales doivent rester exploitées dans des conditions satisfaisantes, tant en ce qui concerne les moyens humains que les moyens matériels. En particulier, d'éventuels reports d'opérations de maintenance ne peuvent être admis que s'ils sont justifiés du point de vue de la sûreté. 
     J'attire enfin votre attention sur la nécessité de prendre en compte les effets à long terme sur la sûreté des décisions prises en matière budgétaire.
     Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. 
Le Directeur de la sûreté des installations nucléaires
André-Claude LACOSTE
Document 2- B : 

     Début 2003, l'Autorité de sûreté nucléaire tente à nouveau d'obtenir d'EDF des assurances concernant la sûreté nucléaire
     www.asn.gouv.fr/info2003_153_sd2.pdf
     Paris, le 17 février 2003
     DGSNR/SD2/N° 153 / 2003 
     Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 
     Monsieur le Directeur de la branche Énergies - EDF
     Objet : Exploitation du Parc nucléaire
     Réf. : 1. Lettre DGSNR/SD2/031/2002 du 24 janvier 2002 / 2. Lettre EDF du 20 février 2002 / 3. Lettre EDF du 13 décembre 2002 / 4. Lettre DSIN-GRE/SD2/75-001 du 10 mai 2001 / 5. Lettre EDF D4002/43-KSI/MRS-01/1148 du 19 octobre 2001

          Monsieur le Directeur,
     En 2002, une nouvelle organisation d'EDF s'est mise en place; cette organisation a notamment fixé au niveau de la Division de la production nucléaire la responsabilité d'exploitant nucléaire pour les réacteurs d'EDF, la responsabilité des choix d'investissement et du maintien du patrimoine étant placée au niveau de la branche Énergies. Je souhaite par le présent courrier vous interroger sur certains sujets liés aux démarches d'amélioration des performances économiques que vous avez engagées et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la sûreté et la radioprotection.
(…)
     Je vous demande de me présenter, sous 2 mois, vos prévisions en matière de budget et de gestion d'effectifs pour le parc nucléaire pour l'année 2003, comparées au réalisé pour 2002. Vous m'indiquerez également les grandes opérations de maintenance que vous confirmez en 2003 et celles que vous envisagez de décaler, en justifiant ce décalage. Je souhaite également être informé des dépenses et effectifs de recherche et développement et d'ingénierie en matière nucléaire. Par ailleurs, un certain nombre de démarches m'ont été annoncées pour améliorer les performances économiques de la production d'électricité d'origine nucléaire ; certaines étant déjà engagées, je souhaite que vous en tiriez un premier retour d'expérience. Je vous demande donc de répondre aux demandes ci-dessous en présentant votre analyse et vos conclusions sous 3 mois. 
     1. Arrêts à disposition de la production. Un certain nombre de réacteurs ont connu des phases de mise à l'arrêt pour des motifs de gestion de la production, le plus souvent pour une fin de semaine mais ayant dans certains cas dépassé 15 jours. Je vous demande de faire le bilan des difficultés rencontrées, notamment au niveau de la conduite des réacteurs, suite à ces arrêts de courte durée plus nombreux et plus longs.

suite:
     2. Allongement des cycles - De nouvelles gestions du combustible ont été développées, permettant un fonctionnement en cycles allongés sur les paliers CP0 et 1300 MW. Au-delà des questions relatives au combustible et traitées dans un autre cadre, ce fonctionnement vous a amené à réviser la périodicité de certains essais et d'opérations de maintenance, et confronte les équipes d'exploitation des réacteurs à des phases d'arrêt et des opérations de maintenance plus rares. Je vous demande de faire un état de cette démarche en termes de sûreté et de radioprotection, intégrant une analyse des résultats de fiabilité et de disponibilité des systèmes de sûreté, et une analyse, appuyée sur le retour d'expérience, des éventuels problèmes de perte de compétence liés à la raréfaction de certaines opérations.
     3. Fonctionnement en base et suivi de réseau  - EDF a souhaité faire fonctionner certains réacteurs en base, d'autres se trouvant donc davantage soumis au suivi de réseau ; certains aléas techniques, notamment les problèmes de dégradation du combustible sur des réacteurs de 1300 MW, ou des problèmes d'ordre neutronique, ont amené d'autres réacteurs à ne pouvoir fonctionner en suivi de réseau, ce qui a pu encore davantage concentrer ce mode de fonctionnement sur certains réacteurs. Je vous demande de m'indiquer l'analyse que vous faites de l'impact de ce fonctionnement du parc sur la sûreté des centrales, et en particulier sur les réacteurs assurant l'ajustement de la production à la demande. Je souhaite que vous m'indiquiez également si la vente de capacités de production aux enchères a entraîné des contraintes d'exploitation sur les centrales nucléaires.
     4. Arrêts à simple rechargement  - Vous avez mis en place une politique d'arrêts concentrant la maintenance sur certains d'entre eux pour réaliser des arrêts dits "à simple rechargement" plus courts et mieux maîtrisés. Cette pratique a déjà fait l'objet d'échanges entre nos services (courriers en référence 4 et 5). Je vous demande de me transmette un nouveau bilan de cette démarche en termes de sûreté et de radioprotection, intégrant une analyse des résultats en termes de fiabilité et de disponibilité des systèmes de sûreté.
     5. Prestataires - EDF a engagé plusieurs chantiers pilotes de prestations intégrées, consistant à confier de façon plus globale les interventions liées à une même opération à un prestataire. Par ailleurs vous avez mené un chantier de lissage de la charge des différents arrêts notamment pour des métiers sensibles (END, soudage). Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement et les résultats, à fin 2002, de ces démarches notamment vis-à-vis de la sûreté et de la radioprotection. 
     6. Optimisation de la maintenance par la fiabilité  - EDF applique depuis plusieurs années une démarche dite d'optimisation de la maintenance par la fiabilité (OMF). Une démarche dite "OMF de deuxième génération" a d'ailleurs récemment été engagée. Je vous demande de faire un bilan de l'application de l'OMF notamment vis-à-vis de la sûreté et de radioprotection, intégrant une analyse de son effet sur la fiabilité et la disponibilité des systèmes de sûreté et l'évolution de la maintenance corrective.
     7. Fiabilité des sources électriques externes - Les relations entre les centrales nucléaires et votre centre d'optimisation de la production (COOP) ont été redéfinies, et la gestion du réseau de transport est maintenant confiée à une entité indépendante au sein d'EDF. Les sources électriques externes constituant un élément de la sûreté des réacteurs, je vous demande de me présenter le bilan de la fiabilité des alimentations externes et de son évolution depuis 2000, pour l'ensemble du parc. 
     Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, André-Claude LACOSTE
p.11

Document 3-A : 
Harcèlement managérial à la centrale nucléaire de Chinon
CGT – CNPE-CHINON - Avoine, le 1er mars 2002
Où VA LE MANAGEMENT DU SITE ?

     Depuis maintenant plusieurs mois les agents s'interrogent sur la manière dont est "managé" le site. Cette interrogation porte à la fois sur la transparence des orientations, leurs mises en débat inexistantes, voire même tout simplement sur leur existence ! Elle porte également sur la capacité des managers à porter un message cohérent non contredit par les faits et non remis en cause tous les quatre matins.
     Ajouté à cela des injonctions venues "d'en haut" (de Paris), visant notamment à l'augmentation de la productivité, à la réduction des coûts, à la résorption des "sur-effectifs", à l'inéluctabilité des "lois du marché", etc… dans un charabia économico-libéral relevant plus du langage des écoles de commerce que de celui d'une entreprise de service public.
     Mais le plus grave tient au fait qu'aujourd'hui, sur ce site, la contribution des hommes et des femmes, leur investissement, n'est plus reconnu, il est même renié ! Et ceci conduit à des situations dramatiques:
     Un événement sans précédent : 
     La médecine du travail du site vient de déclarer deux cas de maladie professionnelle pour des agents atteints de "dépression professionnelle". Les agents causals étant : un "vécu d'injustice", une "activité professionnelle non reconnue", des "incohérences majeures dans le management", des "décisions contradictoires de la hiérarchie", des "situations d'injonctions contradictoires", etc.
     Pour la première fois, les médecins du travail déclarent que les signes dépressifs que présentent ces agents ont pour cause leur activité professionnelle et pointent en particulier les formes du management comme étant la cause de ces dépressions, qu'ils qualifient de maladie professionnelle. Face à cette situation, dont les médecins confirment qu'elle ne se limite pas, loin s'en faut, aux cas déclarés, la CGT, par l'intermédiaire de ses élus en CHSCT, a décidé d'user de son droit d'alerte, dans les termes suivants consignés sur le registre légal du CHSCT (1) :
     "Après avoir examiné les agents causals de la dépression déclarée en maladie professionnelle de deux agents et après avoir constaté que ces causes sont inhérentes à la forme du management mise en place sur le site : nous alertons la direction du CNPE sur les dangers encourus par TOUS les agents du fait des méthodes de management mises en place.
     Ces méthodes de management conduisent à la perte des repères et du sens de l'activité de travail, à une non-reconnaissance symbolique et professionnelle des contributions individuelles, à une dégradation des relations dans le travail et notamment avec la hiérarchie, à une dégradation des conditions organisationnelles du travail, et quelquefois à du mépris et du harcèlement moral. Ces conditions sont propices au développement de maladies professionnelles.
     En l'absence de mesures visant à y remédier, la faute inexcusable de l'employeur, au sens de l'Art L452-1 du code de la sécurité sociale serait de plein droit pour tout nouveau cas déclaré ou en cas d'aggravation des deux cas survenus".
(…)
     Depuis déjà plusieurs années nous alertons sur les conséquences des multiples réformes dans les organisations du travail, dont la sous-traitance généralisée en maintenance est sans doute la plus visible. Nous avons à maintes reprises montré comment ces réformes affectent les salariés qui les vivent. Les médecins dans leurs rapports annuels successifs montrent chaque année l'accroissement du nombre des cas de souffrance au travail ou de mal être, liés à l'organisation du travail. 27% des agents de maintenance sont dans cette situation, ils étaient 20% en 2001, soit une augmentation de 35% !
     Mais si l'on prend en particulier SMS, ou le Service Contrôle Rob, ce sont 50% des agents qui sont affectés.
     Une telle situation est plus que préoccupante, elle est alarmante. Nous avons la "chance" d'être encore dans une entreprise où il existe un peu de visibilité sur ces questions (ce tract en est la preuve, nous pouvons encore "dénoncer")… Mais près de la moitié des heures de travail effectuées sur le site le sont par des salariés sous-traitants qui vivent les mêmes choses (car en définitive c'est EDF leur véritable patron), mais qui en plus ne peuvent pas les dire, et on imagine que pour eux la situation est encore pire ! Voilà les résultats d'un management tourné vers le "fric", et qui en plus se permet d'avoir le culot de prendre parfois un discours valorisant "l'Homme" !

suite:
     Nous invitons le personnel, conscient de la gravité de la situation, à riposter de façon collective à des faits qui par nature ont des effets individuels, car personne n'est à l'abri. La direction veut "traiter" les cas individuels de manière à éviter de débattre des questions de fond relatives à ses orientations et au management mis en place pour les atteindre. Nous pensons à l'inverse qu'il faut s'attaquer aux racines de ce mal, et donc rediscuter du travail, des organisations du travail, des orientations et du management.
     Parallèlement à cela, nous appelons le personnel à ne plus "laisser passer" des attitudes ou des comportements managériaux qui sont porteurs d'atteinte à la santé, au respect et à la dignité des agents, en alertant immédiatement une organisation syndicale ou un représentant du CHSCT.

Document 3-B :
 Restrictions budgétaires à la centrale nucléaire de Belleville
24 avril 2002 - CGT CNPE de BELLEVILLE 18240 LERE Tel: 02 48 54 50 50 
http://atomique.com/pages/belleville/240402letpref.htm

     A Monsieur le Préfet du Cher,
     Monsieur le Directeur de la D.S.I.N.,
     Monsieur l'Ingénieur en chef de la D.R.I.R.E. Centre.
          Messieurs,
     Les derniers éléments portés à notre connaissance nous amènent à vous informer sur un certain nombre de points qui vont avoir, à très court terme, des répercussions sur les moyens humains et matériels pour l'exploitation du CNPE dans de bonnes conditions.
     Effectivement, les restrictions budgétaires imposées par les dirigeants d'EDF et son PDG Monsieur François Roussely, dans le seul but d'assouvir l'appétit financier à l'international d'EDF, ont pour conséquences une coupe sombre de 2 millions d'euros dans le budget du CNPE et sur le seul exercice 2002.
     Le directeur d'unité a présenté au CMP (Comité d'Entreprise) du 25 février 2002 " l'ensemble ? " des domaines concernés par ces restrictions budgétaires. Il est à noter qu'un certain nombre de ces domaines risque, indirectement, d'hypothéquer la sûreté et la sécurité de nos installations, ainsi que celle du personnel et de la population.
     Quelques exemples :
     Projet Simulateur : (formation du personnel d'exploitation)
     - réduction de la formation, réduction de la logistique, réduction de la maintenance,
     Maintenance : report d'un an des visites 3/5/10 ans sur les matériels tournants non IPS (Important Pour la Sûreté),
     Radioprotection : report de la reconfiguration des vestiaires d'accès en zone contrôlée,
     Emplois : réduction de 50 % des dépenses d'intérim,
     Autres pistes étudiées :  réexamen de la liste des agents DATR (Directement Affectés aux Travaux sous Rayonnement) catégories A et B, réduire les temps de formation initiale et de recyclage des stages PR (Prévention des Risques), incendie et SQ (Sûreté Qualité), optimisation des tours d'astreinte,
     Vous l'aurez noté, ce ne sont que quelques points extraits d'une liste qui n'est sûrement pas exhaustive et qui d'autre part, laissent augurer une nouvelle accentuation de la dégradation des conditions de travail et du climat social et par voie de conséquence de peser sur la sécurité et la sûreté.
     Cette situation, que nous considérons comme très grave compte tenu du fait que nous alertons depuis des années notre direction tant en CHSCT qu'en CMP sur l'ensemble de ces points, nous a donc amené à déclarer une fois encore notre profond désaccord au directeur de l'unité.
     Nous vous demandons, dans la mesure des prérogatives et pouvoirs qui sont les vôtres, d'intervenir auprès du directeur de l'unité afin que la sûreté et la sécurité du site nucléaire de Belleville, directement ou indirectement, ne soient pas remises en cause.
     Nous ne doutons pas de l'attention que vous porterez à ce courrier et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile.
     Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.

Le bureau CGT
 p.12

Document 4 : 
Comment EDF a imposé à l'Autorité de sûreté nucléaire l'allongement de 30 à 40 ans de la durée de vie des centrales nucléaires

     19 février 2001. L'Autorité de sûreté nucléaire prend les devants
     L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) publie une note d'information (1) - accompagnée d'une lettre (2) adressée à EDF – titrée « l'Autorité de sûreté nucléaire se prononcera sur la poursuite de l'exploitation des réacteurs à l'issue de leurs 3emes visites décennales », établissant que la décision d'allonger la durée de vie des centrales nucléaires n'allait pas de soi et serait étudiée par l'ASN centrale par centrale.
     2 octobre 2003. EDF passe en force
     EDF annonce pour ses résultats du premier semestre un bénéfice de 700 millions d'euros grâce à un tour de passe-passe lourd de conséquences : la décision d'allonger de dix ans la durée d'amortissement des centrales nucléaires, pour la porter à quarante ans. L'Autorité de sûreté nucléaire est mise devant le fait accompli.
     9 octobre 2003 : L'ASN… ne réagit pas.
Comme si de rien n'était, l'Autorité de sûreté écrit à EDF (3) à propos du « réexamen de la sûreté des réacteurs de 900 MWe à l'occasion de leurs troisièmes visites décennales », et ajoute par communiqué du 29 octobre (4) : « L'Autorité de sûreté jugera alors la capacité d'EDF à poursuivre leur exploitation dans des conditions de sûreté satisfaisantes». EDF a pourtant déjà tranché unilatéralement !

     Commentaire du Réseau « Sortir du nucléaire »
     Une fois de plus, il est démontré que l'Autorité de sûreté nucléaire n'a d'autorité que dans le nom et que c'est EDF qui impose ses décisions. La prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, couplée aux importantes restrictions budgétaires mises en œuvre depuis 2002, augmente considérablement les risques d'accident nucléaire en France.

(1) www.asn.gouv.fr/data/information/08_2001_note.asp
(2) www.asn.gouv.fr/data/information/vieilettre.asp
(3) www.asn.gouv.fr/data/information/lettre_cdp1.pdf
(4) www.asn.gouv.fr/data/information/44_2003_cdp1.asp

Document 5 : 
révision des conventions de Paris et de Bruxelles sur le dédommagement des victimes en cas d'accident nucléaire

     Les autorités s'attendraient-elles à un accident nucléaire en Europe?      Toujours est-il que les dédommagements aux victimes d'accident nucléaire, prévus par les conventions de Paris et Bruxelles, ont été révisés à la hausse le 12 février 2004. Il est à noter que les textes prévoient d'indemniser « la perte économique, le coût des mesures de réhabilitation d'un environnement gravement altéré, la perte de revenu résultant d'une telle altération de l'environnement et au coût de mesures préventives ». Il est légitime de penser que la révision de ces convention a été dictée par le soucis de dédommager prioritairement les entreprises. Les populations seront-elles laissées pour compte?

     Commentaires du Réseau « Sortir du nucléaire » :
     Il faut empêcher une catastrophe nucléaire plutôt que l'indemniser
     Le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce les conventions de Paris et de Bruxelles qui prévoient le dédommagement des victimes d'accidents nucléaires… au lieu d'imposer les mesures à même d'éviter de tels accidents.

suite:
Le montant des compensations a certes été augmenté lors de la révision de ces conventions les 11 et 12 février 2004, mais aucune indemnisation ne saurait compenser les indicibles souffrances causées par une catastrophe nucléaire. 
     Aujourd'hui encore, près de dix-huit ans après la catastrophe de Tchernobyl, la situation continue de se dégrader en Ukraine et surtout en Biélorussie. De nombreux enfants malformés sont parqués dans des orphelinats, beaucoup d'enfants ont des maladies de vieillards (maladies cardiaques, arthrose, etc.), les fruits et légumes sont contaminés. Le courageux Pr Bandazhevsky est depuis plusieurs années emprisonné pour avoir informé les habitants des terribles dangers qu'ils courent encore aujourd'hui.
     En France, il est à noter que le décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003, « portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques », attribue au secrétaire général de la défense nationale la direction des opérations en cas d'accident nucléaire. S'agira-t-il de contraindre par la force des citoyens à se sacrifier comme ce fut le cas des milliers de « liquidateurs » qui ont stoppé au prix de leurs vie la catastrophe de Tchernobyl?

     Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », la seule mesure acceptable est le lancement immédiat d'un plan de sortie du nucléaire, le plus rapide possible, couplé à la mise en œuvre d'un plan ambitieux d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables.

Document 6-A  :
La centrale nucléaire de Cattenom à la dérive

     Comment ne pas supposer que les restrictions budgétaires mise en œuvre depuis deux ans ne sont pas liées à une telle accumulation de problèmes
     Le 4 septembre 2003
     - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_42_cat.asp
     Indisponibilité d'une vanne du circuit de vapeur principal
     Le 3 octobre 2003
     - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_50_cat.asp
     Rejet d'eau non conforme à la réglementation en sortie de station d'épuration
     Le 11 octobre 2003
     - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_45_cat.asp
     Non-respect des spécifications techniques d'exploitation : rupture du confinement pendant le rechargement du combustible 
     Lundi 13 octobre 2003
     - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_45_cat2.asp
     Erreur de rechargement en combustible
     Le 28 octobre 2003
     - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_46_cat.asp
     Indisponibilité d'une alarme du circuit secondaire
     Le 21 janvier 2004
     - www.asn.gouv.fr/data/evenement/06_2004_cat.asp
     Indisponibilité d'un circuit de refroidissement intermédiaire 
     Le 24 janvier 2004
     - www.asn.gouv.fr/data/evenement/07_2004_cat2.asp
     Dégazage d'un réservoir et rejet non contrôlé de gaz radioactif dans l'environnement
     Vendredi 6 février 2004
     - www.asn.gouv.fr/data/evenement/07_2004_cat.asp
     Erreur de positionnement d'un assemblage combustible en piscine de désactivation
     Jeudi 12 février
     - http://nucleaire.edf.fr/index.php4?coe_i_id=41217
     Trois intervenants légèrement contaminés
p.13

COMMENTAIRES DU RÉSEAU
« SORTIR DU NUCLÉAIRE »

    La centrale nucléaire de Cattenom connaît une incroyable accumulation d'incidents. Par ailleurs, cette centrale fonctionne depuis 1999 avec de graves problèmes de dégradation des combustibles nucléaires qui n'ont jamais été expliqués !
     Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », la fermeture au moins provisoire de la centrale nucléaire de Cattenom est nécessaire. Un redémarrage ne devrait pas pouvoir être possible sans que tous les problèmes ne soient au moins élucidés.

Document 6-B : 
La centrale nucléaire de Fessenheim à la dérive :

     24 janvier 2004 : quatre salariés irradiés suite à un incident important.
     Le circuit primaire d'eau de la tranche 1 de Fessenheim est pollué par des résines radioactives à la suite d'une erreur de manipulation. Cette pollution a engendré le colmatage rapide de 2 filtres et, par voie de conséquence, l'interruption du débit injecté aux joints des pompes primaires. Ces joints participent à l'étanchéité du circuit primaire. Au cours des opérations de remplacement de ces filtres, sept salariés d'EDF ont été contaminés par l'inhalation de poussières radioactives. Le remplacement des filtres a été ajourné en raison d'une augmentation du taux de radioactivité dans les locaux. 
     25 janvier 2004 : trois autres agents contaminés. Trois agents, d'une autre équipe, sont également légèrement contaminés durant le remplacement des filtres obstrués. L'évolution du débit de fuite amène l'exploitant à prendre la décision d'amener la tranche en arrêt «à chaud».
28 janvier 2004: des salariés alertent les médias. L'incident avait jusque là été caché par EDF
     30 janvier 2004 : « Il y a des raisons sérieuses de se poser des questions», déclare François Gauché, responsable de la sûreté nucléaire à la DRIRE
     6 février 2004 : un huitième agent est légèrement irradié au cours des opérations de dépollution des filtres du circuit annexe au circuit primaire du réacteur 1.
     16 février 2004 : trois agents autres agents contaminés. Trois agents d'une entreprise prestataire de service pour la centrale nucléaire de Fessenheim contaminés. Ils venaient de préparer le retrait de l'instrumentation du coeur du réacteur, une opération qui précède l'ouverture de la cuve.
     17 février 2004 : le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Fessenheim mis à l'arrêt après la détection d'une défaillance lors d'une série de tests périodiques. Les deux réacteurs de la centrale sont alors arrêtés.
     17 février 2004 : encore un agent contaminé. Un chef de chantier d'une entreprise spécialisée, affectée au rechargement du combustible, est contaminé par inhalation.
     19 février 2004 : Fessenheim: suspension des travaux après une série de douze contaminations
     La direction de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) a suspendu tous les travaux "en zone nucléaire" du réacteur n°1 pour mettre fin à une série d'une douzaine de contaminations.

IV- LES ASSOCIATIONS MEMBRES
DE LA CLS DE FESSENHEIM
15 février 2004

(Alsace Nature, Alter Alsace Énergie, Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV),
Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la Plaine du Rhin (CSFR), Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC)

     Résolution distribuée par les associations mais non discutée en réunion de CLS
     - Sachant que la centrale nucléaire de Fessenheim fut construite et mise en service en 1977, sur un site caractérisé pour son instabilité sur le plan sismique (1965: secousse sismique avec pour épicentre la commune de Fessenheim),

suite:
     - sachant, qu'aujourd'hui encore, l'industrie du nucléaire s'oppose, pour des raisons de coût, à l'exigence de l'ASN: pérennisation sans faille de la sécurité de l'installation face au risque sismique (coût: 200 millions € par réacteur),
     - sachant que le risque d'inondation, suite à une rupture du Grand Canal d'Alsace, ne peut être écarté définitivement (la centrale se trouve en dessous du niveau d'eau du canal),
     - sachant que des fissures dans la cuve d'un réacteur ont été découvertes 20 ans après la mise en service de la centrale et qu'il faudrait attendre la prochaine visite décennale pour « apprécier » leur évolution,
     - sachant que le problème de l'explosion d'hydrogène gaz, en cas de rupture du circuit primaire et de surchauffe du coeur, n'est pas résolu,
     - sachant qu'une erreur de construction pourrait empêcher le système de refroidissement de secours de fonctionner en cas d'accident (mauvais dimensionnement de puisards),-
     - sachant que, suite à une erreur de manipulation, de la résine a été déversée dans le circuit d'épuration du circuit primaire et a entraîné l'obturation des filtres. Conséquence de cet incident non prévu: irradiation de 8 employés (4 employés le 24 janvier 2004, 3 employés le 25 janvier 2004 et 1 employé le 6 février 2004) lors du changement des filtres défectueux,
     - sachant que la centrale n'est pas prévue pour résister à la chute d'un avion de ligne ou d'un avion de combat, alors qu'elle se trouve sur l'axe d'envol et d'atterrissage de l'aéroport Bâle/Mulhouse, situé à une trentaine de kilomètres,
     - sachant que la centrale continue à produire des déchets, qui resteront radioactifs, qu'il faudra stocker pendant une durée de temps qui dépasse l'entendement humain et qui devront être pris en charge par les générations futures, à qui on aura imposé ce fardeau empoisonné,
     -sachant que 3 vieux générateurs de vapeur, trop radioactifs pour être transportés, ont dû être stockés sur place dans un «sarcophage» bâti sur le site et devront y rester pendant 10 ans, sans que l'on sache ce qu'on en fera après,
     - sachant aussi que cette centrale nucléaire mobilise des investissements énormes, qui font âprement défaut pour la mise en place de solutions alternatives plus respectueuses de la nature, de l'environnement et des populations, scénarios alternatifs en terme de production d'énergie, en valorisant à la fois les économies d'énergie, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les actions comme la co-génération, à l'exemple de ce qui se fait actuellement dans les pays comme l'Allemagne qui sortent progressivement de la logique nucléaire,

     Nous demandons, avant qu'il ne soit trop tard, la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim et la mise en place d'un calendrier pour son démantèlement.

     17 février 2004
          Monsieur le Président de la Commission locale de surveillance de Fessenheim,
     Vous avez, comme nous, écouté l'argumentation de Monsieur Sanchez, le directeur de la centrale nucléaire de Fessenheim. Celui-ci a parlé de bruits de fond concernant des risques inhérents à la profession et de cumul de non-événement. 
     Hier, une personne encore a été contaminée. Depuis le début de l'incident des résines, le 24 janvier dernier, 12 personnes ont été contaminées.
     Même si ces personnes ont des dosimétries faibles, nous pensons cependant que cette situation est inacceptable, en particulier en regard des conditions de travail existant sur place pour le personnel.
     Nous vous demandons d'intervenir, en tant Président délégué, élu au Conseil Général, auprès de qui de droit, afin que soit mise fin à cette situation. Le respect du principe d'un minimum de précaution, aussi et surtout dans le domaine du nucléaire, aussi et surtout par respect pour le personnel, nous paraît incontournable.
     Sincères salutations

Les Associations membres de la CLS de Fessenheim
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