La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°247/248
Le nucléaire bafoue "la culture de sûreté",
sa base mythique et protectrice (?)


COLLOQUE «REINVENTER LA MEDITERRANEE,
UNION ET DEVELOPPEMENT DURABLE»
organisé par la revue Passages Le 17/14/2008 à l'institut Hongrois de Paris.
Compte-rendu de Désirée Lenoir



     Un compte-rendu de ce colloque, destiné à la presse, a été publié par la revue Passages sur son site (www.passages-forum.fr).
     Mais il ne rend pas compte de certains aspects. C'est pourquoi je récapitule ci-après quelques observations quant à la présence et au rôle d'AREVA dans ce colloque, qui me paraissent intéressantes à relever, et à garder en mémoire à toutes fins utiles.
     Le colloque était d'un très bon niveau, tant du point de vue des intervenants, que du point de vue des thèmes abordés. Toute la 1ère session («La Méditerranée, patrimoine de civilisations, histoire des peuples, territoires et évolution des frontières»), en particulier, a été riche en réflexions très diverses (approche pluridisciplinaire), qui, toutes, ont mis l'accent sur le fait qu'il fallait sortir d'un rapport «Nord imposant ses vues au Sud», et prendre en compte ce que le Sud avait à dire. Il est à noter que les OGM ont été spontanément dénoncées (tant par un intervenant (Michel Rugon, Pr des Universités), que par le biais d'une question posée par l'une des personnes du public) comme constituant un sujet de préoccupation particulier dans cette perspective.
     La 2e session («La Méditerranée, ressources et développement durable, l'énergie, l'eau, la santé, l'éducation, les technologies») a en revanche offert un spectacle assez surprenant. Sur le plan pratique, tout d'abord, le nombre de places réservées on ne sait si on doit dire par ou à AREVA était tel (au moins les 3 premiers rangs, + d'autres invités dispersés dans la salle), que le public qui avait assisté aux débats du matin n'a pu trouver des places qu'à grand peine, et que l'on a dû ajouter des sièges pliants dans les travées et près de l'entrée de la salle.
     A la tribune, les pro-nucléaires étaient représentés par Alain Vallée (Directeur-adj. CEA), François Scheer (à la fois Ambassadeur de France et Conseiller à la Présidence d'AREVA). Mais les interventions de Michel Deverdet (Dir. de la Communication & des Relations Ext. de RTE) et d'Antoine-Tristan Mocilnikar (mg. des Mines, actuellement Responsable Environnement & Développement durable pour la Mission Union pour la Méditerranée, mission qui travaille sous la supervision et avec l'un des conseillers les plus proches du Pdt Sarkozy) postulaient également que le nucléaire était la solution de l'avenir pour la zone Méditerranée, les énergies altematives n'étant évoquées tout au plus que comme un appoint. Il y avait donc (étaient prévus à l'origine Maurice Tubiana, Pr de Médecine au Centre Antoine Béclère et Mustapha Saïd, de l'Observatoire Méditerranéen de l'Energie, finalement absents/excusés), hormis le modérateur (Charles Zorgbibe Pr des Universités), 4 intervenants tenant, avec quelques nuances, le même discours pro-nucléaire.
     Au total, par rapport à l'intitulé de cette 2e session, on a assisté à une sorte d'OPA du nucléaire, qui a occulté pratiquement tous les autres aspects (l'éducation en particulier).
     J'ai relevé quelques «perles», que j'ai notées sur le moment et au mot près, qui me semblent significatives d'un certain état d'esprit.
     Ainsi, Alain Vallée déclare-t-il au cours de son intervention:
     «le nucléaire est un étendard de modernisation de nature à favoriser son acceptation
     Ainsi F. Scheer, en évoquant le nucléaire français:
     «La chance inespérée pour le nucléaire est le réchauffement climatique».
suite:
     Ou expliquant que:
     - la France essaie actuellement de racheter «pour la bonne cause» 1.600 tonnes d'uranium qui se trouvent encore en Libye suite à un accord franco-libyen.
     - la perspective dans laquelle s'inscrivait la collaboration entre la France et la Libye était celle «officiellement», de la «désalinisation de l'eau de mer», et ajoutant sur le ton du «bon mot» que c'était sous ce «vocable» que la France avait exporté vers Israël, à l'époque, le matériel nécessaire pour faire la bombe.
     - le plus sérieusement du monde que certes, l'Algérie disposait de suffisamment de ressources énergétiques pour pouvoir se dispenser du nucléaire pour le moment, mais que, compte tenu du très long processus préparatoire (mise en place du cadre juridique, étude des conditions de sûreté, choix des sites, etc...) requis lorsqu'un pays souhaite se doter du nucléaire, il ne saurait trop recommander à l'Algérie de se pencher dès maintenant sur la question, pour être prête le jour où ses ressources viendraient à lui faire défaut!
     Enfin, comme bon complément de ce qui précède, on aura aussi appris lors de ces interventions que le conseiller de ne sais de qui il s'agit) qui avait été à l'initiative de l'Union pour la Méditerranée, tout à fait au début du processus, avait donné le ton en déclarant que «L'économie rassemble, la culture divise.», ce qui a soulevé de nombreuses protestations dans la salle.
     Dans la plage (très réduite) réservée aux questions, le Pdt du Plan Bleu a fait un tableau ironique de toutes les formes de concertation de la société civile qui n'avaient pas été mises en oeuvre au cours des dernières années en matière de nucléaire, et a demandé quelles solutions les intervenants proposaient pour y remédier.
     La réponse de F. Scheer a été de dire qu'en effet, l'information avait manqué, et qu'il y avait là un problème de communication auquel il fallait sérieusement s'attacher, pour mieux faire saisir à tous (mettre à leur portée) tous les avantages du nucléaire.
     Lorsqu'une autre personne dans le public a protesté en relevant que la question ne portait pas sur la communication adéquate, mais sur l'aspect démocratique, il a été interrompu par le modérateur qui a (opportunément) invoqué un manque de temps pour passer à une dernière question dans la salle avant de clore la session.
     Ajoutons pour l'anecdote (?) que les sessions 1 et 2 ont été filmées (sans doute à destination interne, pour Passages), mais que la caméra a ensuite disparu pour la 3e session («La Méditerranée au futur, le rôle de l'homme dans l'espace, gouvernance, sociétés civiles, les femmes dans la Méditerranée»), qui a pourtant soulevé quelques points intéressants et complémentaires de la session 1. Ajoutons encore qu'avec le départ de la délégation massive d'AREVA, le public a pu disposer à nouveau d'un nombre de places suffisantes
     En fin de journée, au cours de son intervention de synthèse, de grande qualité, Mme Gendreau-Massaloux a rappelé qu'entre le moment où le processus de Barcelone 95 avait été enclenché et l'année 2008, pas moins de 9 milliards € ont été investis, dont les pays de la rive Sud de la Méditerranée n'ont pas perçu les effets. A la question de savoir où ces milliards étaient passés, elle a répondu «C'est la question que beaucoup de gens se posent
     Des Etats-Généraux de la Méditerranée se tiendront début Novembre prochain à Marseille à l'initiative du MEDEF, et de très nombreuses entreprises se sont semble-t-il déjà inscrites pour y participer: il serait intéressant de voir ce qui s'y dira.
p.24

Compte-rendu Colloque Sciences-Po du 06/05/2008
«Aspects géopolitiques de la relance du nucléaire civil et de la gestion des déchets nucléaires»
Désirée Lenoir

Invités:
Pr Frank von Hippel, Dir. Programme sur la Science et la Sécurité Mondiale, Princeton University
Dr Zia Mian, Dir. du Projet sur la Paix et la Sécurité en Asie du Sud au sein du Progr. sur la Science et la Sécurité mondiale, Princeton University; ex-conseiller à la Maison Blanche pour les questions de sécurité (1994-95), co-Pdt de l'IPFM (International Panel on Fissile Materials, cf www.fissilematerials.org)
Autres intervenants:
Arthur de Montalembert, Vice-Pdt International & Marketing d'AREVA
François Nicoullaud, ex-ambasadeur de France en Iran
Présidence:
Claude Henry, Pdt du Conseil Scientifique de l'IDDRI, et Pr à la chaire Développement Durable de Sciences Po

· Intervention de F. von Hippel sur le thème «The illogic of reprocessing»
     Il s'agissait de présenter les évolutions récentes dans la position de l'administration US concernant le retraitement, suite au rapport spécial qu'il a réalisé pour l'IPFM, disponible sur Internet (http://www.fissilematerials.org/)
     FvH cite en préambule Nicolas Steru, pour lequel «nuclear is the greatest external effect which Man has created»
     IPFM est présenté par FvH comme apportant une contribution équivalente à celle de l'IPCC, à ceci près qu'il s'agit d'un groupe d'experts indépendants. Ce groupe est basé à Chicago, regroupe 16 pays, dont 7 états nucléaires et 9 non-nucléaires.
     FvH signale que l'on peut se reporter utilement au rapport récemment réalisé (Avril 2008) par Yves Marignac et Mycle Schneider (téléchargeable par internet sur le site IPFM).
     FvH a mené 17 débats avec des membres du Congrès des USA au cours des 2 dernières années pour évoquer l'option retraitement. Il est apparu que de nombreuses difficultés existaient. Alors qu'à l'origine, il était convenu que la date-butoir était 1998, les pronostics prévoient maintenant 2017 comme date pour que l'on dispose d'un site de stockage dans le meilleur des cas; encore s'agit-il selon lui d'une échéance qu'il qualifie de «highly optimistic»(peu réaliste). Il résulte de ces délais supplémentaires une dépense de 0.3 à 0.5 millions USD/an pour le Gouvernement US.
     Les réacteurs refroidis au sodium sont apparus comme trop chers: cette option devrait être abandonnée. FvR signale que l'administration US semble avoir adopté le point de vue d'AREVA selon lequel il conviendrait de séparer le Pu recyclé sous forme de MOX et de stocker le MOX dans des usines de retraitement telles que celle existant en France. Inconvénient: cette option est onéreuse, elle double les coûts estimés d'une gestion des déchets par la France.
     L'option La Hague coûte plus, en définitive, que les frais supplémentaires qu'assume l'administration US du fait de son dépassement des délais (2017 contre 1998). C'est un sérieux handicap. (NB: A. de Montalembert (AREVA) paraît attentif et inquiet à ce moment de l'exposé).

suite:
     FvH indique qu'il est préoccupé par les problèmes de prolifération. Il souligne qu'à cet égard, «le combustible usé est auto-protecteur pour plus d'un siècle parce que le niveau de radioactivité est tellement massif, que la dose léthale serait atteinte en l'espace de 20 mn, tandis que l'uranium peut plus facilement être transporté» Cela fait du combustible usé une option non-proliférante, ce qui compte dans le contexte international actuel.
     FvH rappelle la doctrine qui prévalait jusqu'à Bush Jr, énoncée en 1974 par les USA: «Nous ne retraiterons pas, nous n'en avons pas besoin», et indique par contraste celle du Pdt Bush: «Les états nucléaires et le Japon nous obligent à retraiter» A noter que le Japon est le seul état non-nucléaire qui recycle.
     Aujourd'hui, le stockage de déchets paraît mieux accepté:
     «anti-nuke groups no longer oppose interim on-site dry-cask storage, if «hardened».» (aucun groupe anti nucléaire ne s'oppose à l'entreposage à sec)
FvH: «reprocessing provides a cover for countries who try to develop nuclear weapons.» (Le retraitement fournit une couverture aux pays désirant développer l'arme nucléaire)
     Et globalement, même si aucune décision n'est prise, le retraitement paraît être jugée à l'heure actuelle comme une option trop onéreuse.
     Un membre du Congrès a déclaré devant la National Academy of Science Review: «No funds are provided for facility construc¬tion, for technology, demonstration or commercialisation»(aucun fonds n'est fourni pour construire réaliser une usine prototype ou tête de série). Pour FvH, cela signifie que la décision que prendront officiellement les USA restera en suspens durant quelques mois encore au vu du context intérieur US: «this issue (= reprocessing policy) will be pending until beyond the elections-terms.» Il faudra attendre l'élection du nouveau Pdt des
USA).

· Intervention de Zia Mian sur le thème «US-India Nuclear Deal. and its implications»
      En janvier 2004, les USA et l'Inde ont signé un accord intitulé «NEXT STEPS FOR A STRATEGIC PARTNERSHIP AGREEMENT» (Nouvelle étape pour un partenariat), qui est passée quasiment inaperçu, dont l'importance a été très largement sous-estimée, et dont il convient de souligner selon ZM plusieurs implications cruciales pour leur effet sur l'encadrement juridique de la filière nucléaire d'une manière générale.
     Cet accord portait sur:
     * un programme de coopération spatiale civile
     * Un programme de défense (missiles)
     * et surtout, une coopération en matière d'activité nucléaire civile. Ce dernier point est essentiel, car on mettait fin à un interdit de coopération en ce domaine entre les USA et l'Inde vieux de 30 ans.

p.25

     En 2005, un représentant officiel du Département d'Etat US déclarait à propos de cet accord: «Its goal is to help India become a major World-power in the 2lst Century.» et ajoutait, ce que souligne ZM, «We understand fully the implications of making India a military power
     En Juillet 2005, dans une étape suivante, des exemptions spécifiques ont été dégagées par les USA pour l'Inde au niveau international. Pour ZM, ce point est essentiel et lourd de dangers, car on a affaire en fait à «a fundamental move away from the Nuclear Non-Proliferation Treaty».
     Seront, dès lors, tenus à l'écart des garanties AIEA:
     - 8 réacteurs nucléaires (NB: l'Inde pourra importer tout matériel nécessaire à 14 réacteurs nucléaires. A l'heure actuelle, elle importe 30Kg/an de Pu selon ZM)
     - des surgénérateurs(dont au moins 1 prototype censé être terminé en 2010)
     - séparation de Pu
     - combustibles usés accumulé
     A noter que de plus, selon les termes de l'accord, l'Inde sera à même de décider, pour tout réacteur construit sur son sol, si celui-ci sera civil ou militaire. Une telle liberté de choix quant au statut des réacteurs est une première juridique.
     But des USA: «to bail-out nuclear energy in India», puisque l'Inde, en matière de nucléaire, est en retard, mal managée (on estime à 40% ou moins le niveau d'utilisation). ZM souligne que contrairement à une idée reçue, l'Inde dispose d'uranium sur son propre sol, mais ne peut l'exploiter à l'heure actuelle: 1°) par manque d'expertise minière et 2°) parce qu'elle se heurte à un très haut niveau d'opposition sur les sites où une extraction serait possible.
     ZM ajoute que puisque, dans cette affaire, l'Inde recherche des garanties spécifiques «India-specific safeguards», les USA ont conclu un accord selon lequel ils aideront l'Inde à contourner les sanctions «they will help India to circumvent sanctions». Cela induit selon lui la relance d'une course aux armements entre l'Inde et le Pakistan, alors que la Résolution ONU N°1172 du 06/06/1998, votée à l'unanimité, avait clairement indiqué que l'Inde et le Pakistan devaient mettre un terme à leur course aux armements. Ce faisant, les USA vont contre une résolution onusienne qui stipule qu'il ne devrait pas y avoir d'accord avec l'Inde tant que l'Inde ne signera pas le TNP.
     Face à cela, la Russie, la France la G-B et la Chine prennent des positions différentes selon leurs intérêts: tous sauf la Chine sont d'accord pour une coopération avec l'Inde, si les règles du jeu sont changées. La Chine, plus habilement, dit qu'elle ne coopèrera avec l'Inde que si on obtient un changement des règles du jeu au sein des pays NSG, montrant par là qu'elle ne renonce pas à soutenir son allié le Pakistan.

     Conclusion:
     L'accord ne devrait pas être accepté tant que l'Inde ne s'engage pas à cesser la production de matières fissiles utilisables pour la fabrication d'armes et tant qu'elle n'aura pas signé le traité CTBT.
     On devrait prêter une attention toute particulière à l'échéance de 2010, date de révision du TNP: l'accord devrait être soumis à approbation.
     L'accord contribue à une course aux armements en Asie du Sud-Est.
     Il existe un danger particulier: les intérêts des états nucléaires sont de nature à contribuer, sur les plans stratégique et économique, à soutenir l'accord nucléaire USA-Inde (en dépit des violations juridiques).

     · A. de Montalembert (quels points essentiels il retire des interventions précédentes):
     - Il s'agit d'offrir une bonne protection à la technologie nucléaire
     - Il faut rendre la technologie nucléaire française «available» aux pays qui en ont besoin
     - On de devrait pas entretenir de suspiscion exessive envers les pays qui veulent seulement produire de l'énergie, «It is insulting to them» (= on comprend qu'il est question ici non seulement de l'Inde, mais de l'Iran et d'autres).
     «S'il n'y avait pas de rationnalité économique à recycler, cette filière serait morte depuis longtemps
     «Proliferation can be managed, there is no reason to think that we should not be able to manage it in the future

suite:
     · F. Nicoullaud (choisit de commenter l'intervention de Zia Mian):
     FN précise d'abord qu'il ne s'exprime qu'à titre personnel.
     1. Pour lui, la position des USA est dûe à une volonté de contrebalancer le pouvoir grandissant de la Chine.
     2. L'accord fragilise le TNP et ses règles.
     3. Cet accord crée un précédent qui est utilisé par l'Iran, qui se dit que s'il tient bon, on lui cèdera comme on a cédé à l'Inde.

· Questions:
     Question de Mycle Schneider:
     Pourquoi est-il Si difficile pour AREVA de convaincre EDF de signer un contrat pour le retraitement si celui-ci est vraiment si avantageux que le dépeint A. de Montalembert?
     Pourquoi EDF fait-il apparaltre le chiffre «0» pour le coût du retraitement, alors que les Hollandais, eux, chiffrent ce coût dans leurs comptes?
     - Réponse d'A. De Montalembert (en substance):
     Lorsqu'on engage une négociation, on ne sait pas combien de temps elle durera. C'est un processus, mais combien de temps il durera, on ne peut le prédire. Le processus est en cours, les négociations se poursuivent, et AREVA pense qu'elles aboutiront.
     Concernant le second volet de la question, AdM passe la parole à un ami d'EDF (il se présente tellement rapidement qu'on n'entend pas bien son nom) qui assiste à la conférence dans la salle. Ce dernier confirme qu'en effet, EDF porte bien «0», parce que la dépense n'est pas réalisée. Quand MS demande à nouveau pourquoi, dans ce cas, les Hollandais,eux, le chiffrent, l'intervenant répond: «Parce que c'est un service, que nous vendons ce service, et que c'est de cela que nous vivons
     - Interrogé sur les motivations des USA (Que recherchent-ils au juste à travers cet accord?), Zia Mian est amené à préciser ces motivations, dont il souligne qu'elles ne sont pas des supputations, mais qu'elles ont été formulées par Ashton Carter ex-Assistant Secretary of Defense, au cours d'une déclaration formelle devant le Congrès:
     «a diplomatic support ta curb Iran's progress»
     «a counterveight to China»
     «assistance in a Pakistan contigency»
     «military access and basing rights»
     «preferential treatment for US industry in India civil nuclear expansion»
     «preferential treatment for the US defence industry to the India defence market»
     «joint action of the Indian military with the military in operations outside of a UN context»
     et ZM d'ajouter que selon lui, l'accord est aussi soutenu par la conviction que:
     «India is the next big market for weapons», ce qu'ont compris les nations qui produisent des armes.
     - Un homme dans la salle (? ne se présente pas) intervient pour préciser qu'il vit avec sa famille aux alentours directs de La Hague, et que la description idyllique que donne AREVA ne correspond pas à ce que vivent lui-même et sa famille, les riverains en général, et que bien plus de déchets dangereux y sont traités sans consultation des riverains que convenu initialement etc.
     - A. de Montalembert: ne répond qu'à la marge, mal à l'aise.
     - Bernard Laponche, qui assiste à la conférence dans la salle, demande (en substance) à Zia Mian: Compte tenu de la gravité du fait accompli que constitue l'accord USA-Inde (dont il connaissait sans doute l'existence, mais dont il découvre manifestement la portée, comme le public dans son ensemble) par rapport au texte du TNP, où sont les vraies limites à ne pas franchir? ZM peut-il développer brièvement sa réflexion en guise de conclusion sur ce point? Que préconise-t-il?
     Le Pdt passe alors d'abord la parole à FvH qui souhaitait apporter un correctif à un propos précédent, puis, le temps manquant parce que l'on devait rendre la salle... Zia Mian ne peut répondre à la question pourtant essentielle de B. Laponche. Hasard?
 

p.26

Retour vers la G@zette N°247/248