RESUME ET CONCLUSIONS
Juin 2008
Les deux parties du programme
d'études et recherches sur la gestion des déchets nucléaires
présentent des états de maturité différents.
L'étude de la faisabilité d'un stockage souterrain des déchets
HAVL (Haute Activité à Vie Longue) et MAVL (Moyenne Activité
à Vie Longue) est suffisannnent avancée pour que cette voie
ait été retenue dans la loi du 28 juin 2006; elle intègre
maintenant les modalités très spécifiques d'exploitafion
du stockage, en particulier l'ingénierie minière, qui font
l'objet d'un nouveau pan de recherches.
La voie séparation-transmutation demandera encore beaucoup d'études avant que soit démontrée sa faisabilité et qu'un jugement puisse être porté sur ses avantages. Le programme scientifique de la voie «stockage géologique» est bien organisé par l'Andra pour compléter les éléments déjà acquis. Pour l'exercice 2008-2009, la Commission attend une présentation de données complémentaires. Elles concernent les déformations différées du massif argileux, la désaturation de l'argilite, la production d'hydrogène par corrosion, la formation de la zone endommagée, la possibilité ou non de la sceller et la migration des radionucléides. Plusieurs des questions posées sur ces sujets par la Commission (CNEl et CNE2) dans le passé n'ont pas reçu de réponses. Si la Commission apprécie la qualité des travaux expérimentaux qui ont été menés, elle encourage l'Andra à mieux les valoriser en poursuivant l'effort de modélisafion des résultats obtenus. L'ingénierie minière prend, à juste titre, une place croissante au sein du projet HAVL. La Commission apprécie favorablement le réexamen de certaines options de base, notamment le mode de creusement des puits et galeries, l'implantation des puits, le transport souterrain des pondéreux. Elle souhaite que l'Andra explicite les bases de ses choix si elle devait faire évoluer certaines options, par exemple celle concernant l'accès par puits ou descenderie. Lorsque les différentes options d'ingénierie auront été précisées, le débat pourra s'étendre, comme l'Andra s'en préoccupe déjà, à la dualité «réversibilité et sûreté» ainsi qu'au coût des différentes options de réversibilité envisageables. L'enjeu essentiel de l'échéance 2009 est la détermination d'une zone d'intérêt pour une reconnaissance approfondie, où se porteront les efforts de qualification d'un éventuel site de stockage. Les premiers résultats de la campagne en cours s'inscrivent très bien dans le référentiel géologique actuel. On peut estimer que l'objectif du jalon 2009 sera tenu. La Commission sera attentive à ce que la qualité géologique soit un critère déterminant de choix. Deux cas particuliers de déchets méritent une réflexion approfondie: les déchets MAVL anciennement produits et les déchets de faible activité et à vie longue (FAVL) qui comprennent deux grandes familles, à savoir les déchets radifères et les déchets «graphites». Ces différents types de déchets ne relèvent pas nécessairement d'un même concept et d'un même site de stockage. Les études génériques menées par l'Andra montrent que les déchets radifères doivent pouvoir être stockés dans des conditions sûres dans un site de subsurface. Le problème majeur est le stockage des déchets «graphites» en raison de leur teneur en chlore 36, radionucléide de période 300.000 ans, très mobile dans l'environnement. Il faut donc trouver un site apte à confiner le chlore 36 et qui conserve ses performances pendant environ un million d'années en dépit de l'érosion. Il faut maintenant étudier le cas d'un site concret pour évaluer son aptitude et sa capacité radiologique. Les études génériques montrent qu'il est nécessaire de chercher une formation argileuse suffisamment épaisse (épaisseur hectométrique) et permettant une implantation des ouvrages à une profondeur suffisamment importante (hectométrique). (suite)
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Compte tenu de ces contraintes, la Commission recommande de conduire en parallèle une étude sur les conséquences et le coût supplémentaire qu'entraînerait le stockage de déchets «graphites» dans le site de stockage des HAVL et MAVL. La diversité des déchets «MAVL anciens» pose un problème de responsabilité. La Commission n'a pas d'interrogations sur la technologie du conditionnement mais estime nécessaire que soit précisé, pour les colis MAVL, autres que ceux du retraitement actuel, comment fonctionne la chaîne des décisions qui va du conditionnement au stockage et quels acteurs entrent en jeu: producteurs, Andra, pouvoirs publics? Il paraît souhaitable de chercher un optimum de gestion, fondé sur des considérations technologiques et financières, qui ne paraît pas atteint. D'une façon plus générale, pour chaque objet final destiné au stockage géologique, la Commission rappelle qu'il sera nécessaire de disposer d'un inventaire de son contenu et des spécifications précises de son conditionnement, ainsi que des tests permettant de contrôler que l'objet les respecte. La dimension socio-économique ne doit pas être sous-estimée. La Commission trouve insuffisant le travail réalisé dans ce domaine. Un site de gestion de déchets nucléaires doit constituer une véritable installation industrielle dont il convient de prendre en compte tous les coûts externes, positifs et négatifs. Un centre de stockage souterrain est conçu pour n'avoir aucun impact sur la santé. Néanmoins, pour répondre aux préoccupations légitimes des populations, des études épidémiologiques, fondées sur de longues séries de données rigoureuses, sont nécessaires. Pour étudier une zone particulière, il faut disposer de données sur un territoire beaucoup plus vaste. La Commission recommande donc d'établir, dès maintenant et dans tous les départements qui n'en tiennent pas, un registre des pathologies liées à l'environnement, naturel ou industriel. Un tel registre sera utile dans tous les domaines de la santé publique. Dans le domaine de la séparation-transmutation, les études et recherches se déroulent dans le contexte du développement des réacteurs de 4ème génération et dans une optique d'industrialisation. La Commission considère que le prototype de réacteur à neutrons rapides (RNR) refroidi au sodium est un élément important de cette stratégie. Différentes voies sont possibles pour atteindre les objectifs de la séparation -transmutation. La Commission considère qu'il convient d'avoir, avant 2012, défini les connaissances réellement nécessaires pour arrêter des choix et un «cahier des charges» minimum à remplir pour engager la séparation-transmutation sur des bases viables. En outre, il faudra disposer d'une vue éclairée des avantages et désavantages de la séparation-transmutation et des engagements industriels réels, à court et long termes, auxquels elle conduit. La Commission considère que les recherches sur la séparation par hydrochimie bénéficient d'acquis considérables et d'un large retour d'expériences; elles pourront être amenées à maturité d'ici à 2012. Il y a peu de chances que d'autres voies nouvelles et viables aboutissent à des procédés industrialisables d'ici là. Les recherches en pyrochimie sont particulièrement adaptées au traitement de combustibles très chargés en actinides mineurs, mais ne permettront pas de présenter un procédé industrialisable en 2012. Des progrès importants réalisés sur la conversion des produits séparés permettront de préparer en temps voulu des échantillons pour les tests de transmutation. p.28
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Les voies nouvelles de transmutafion
des actinides mineurs, ouvertes par les RNR, indiquent que le recyclage
des transuraniens y est théoriquement possible sans contraintes
excessives. La Commission considère que le programme ambitieux sur
les scénarios de transmutation devrait offrir, aux différents
acteurs et communautés scientifiques et socio-économiques,
un cadre de discussion des problèmes de la production d'énergie
nucléaire dans l'avenir et de l'interdépendance entre séparation
-transmutation et stockage.
Les recherches en transmutation nécessitent de disposer de RNR. Le calendrier global impose que les premiers résultats significatifs soient disponibles vers 2012. Phénix sera arrêté début 2009 et la disponibilité de RNR au Japon ou en Russie semble très limitée dans les prochaines années. La Commission juge alarmant le manque prévisible de sites d'expérimentation. Les recherches sur les ADS (Accelerator Driven System: les systèmes sous-critiques dédiés à la transmutation sont pilotés par accélérateur ADS et comportent trois éléments: un accélérateur linéaire, une cible de spallation et un réacteur nucléaire sous-critique) font l'objet d'un programme européen. Elles ne sont pas terminées et une prolongation pour trois ans est demandée. La Commission considère que les matériaux de structure constituent un élément-clé de faisabilité des systèmes nucléaires de 4ème génération. Les études nécessaires pour définir, tester, optimiser, produire et mettre en oeuvre ces matériaux seront considérables, difficiles et de longue durée. C'est un point très dur. En particulier, des aciers innovants seront indispensables pour qu'un prototype de RNR refroidi au sodium tienne ses promesses. La Commission souligne la nécessité de mobiliser et former un important capital humain de compétences et de disposer d'un retour complet d'expériences sur Phénix et Superphénix. Le nombre et l'ampleur des problèmes à résoudre dans la voie séparation -transmutation justifient pleinement d'établir une hiérarchie des priorités dans ces divers domaines de recherche. AVANT-PROPOS La loi du 28 juin 2006 a confirmé la
seconde Commission nationale d'évaluation (CNE2) dans l'ensemble
des missions de la première Commission (CNE1) telles qu'elles avaient
été définies par la loi de 1991:
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La Commission est consciente que les problèmes de radioprotection liés à la gestion des déchets préoccupent les populations, qu'il s'agisse des effets potentiels sur la santé, des déchets entreposés ou stockés, ou bien de leur usage illicite. Elle a concentré ses efforts sur les questions propres aux filières actuelles de gestion des matières et déchets qui incluent implicitement la protection des travailleurs et des populations. La recherche de voies non-proliférations de gestion des déchets concerne essentiellement la surveillance et le contrôle du cycle du combustible, y compris les combustibles usés et les déchets. Dans ses réflexions, la Commission porte attention à ces problèmes. Dans le présent rapport, la Commission évalue les E&R réalisées depuis 2006 dans plusieurs domaines particuliers clés pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Ces E&R vont se poursuivre dans les prochaines années. La Commission formule à leur propos des recommandations; elle portera attention dès l'année prochaine à leur suivi. La liste des thèmes des auditions est donnée dans l'annexe II. La Commission a reçu des documents dont la liste est donnée dans l'annexe III. Pour compléter l'information de la Commission, plusieurs de ses membres ont participé à des conférences internationales (cf. annexe 14). Dans son évaluation, la Commission s'attache à distinguer pour les sujets abordés ce que l'on sait, ce que l'on ne sait pas, et ce qui est encore incertain, afin que le Parlement soit éclairé au mieux. Pour cela, la Commission produit un rapport principal présentant les résultats de son évaluation de manière synthétique dans le présent tome n°1; il est complété par des annexes scientifiques et techniques proposées dans le tome n°2. La loi de 2006 fixe un calendrier des décisions qui devraient être prises d'ici 2015, ce qui dans le domaine du nucléaire constitue un délai très bref. Il appartient donc à la Commission d'évaluer si l'état actuel des E&R permettra de présenter des dossiers pour respecter les échéances fixées par la loi. Lors du présent exercice, une attention particulière, mais non exclusive, a été portée à cinq problèmes comme suit: 1. Implantation d'un centre de stockage
souterrain des déchets HAVL et MAVL:
2. Création d'un centre de stockage
pour les déchets «graphites» et les déchets radifères:
3. Entreposage actuel des déchets
et leur conditionnement:
4. Choix de 2012 en matière de séparation-transmutation:
5. Dimension socio-économique du
stockage:
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BP 17 - 52101 SAINT DIZIER Cedex Téléphone-répondeur-fax: 03 25 04 91 41 CEDRA.org@orange.fr En déplacement ce jour au Creusot
(Saône-et-Loire), le sommet de l'Etat va annoncer le lancement d'un
second réacteur nucléaire, dit EPR. Une annonce à
l'heure où l'Agence pour les déchets radioactifs (Andra)
bat la campagne avec peine afin de faire accepter une nouvelle décharge
de ces rebuts.
Communiqué du mercredi 16 Juillet 2008
Début juin, médias et associations
révélaient que vingt départements étaient ciblés
dans la recherche d'un site "dépôt" pour de nouvelles catégories
de déchets radioactifs. Nom de code "FAVL": Faible Activité
Vie Longue. Aujourd'hui arrive le rapport annuel de la Commission nationale
d'évaluation2 (CNE2), dont la teneur va à l'encontre des
présentations rassurantes de l'Agence pour les déchets radioactifs
(Andra) et des pouvoirs publics.
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L'Andra, elle, dans sa plaquette de présentation citait le chiffre de 5.000 ans pour ce genre de déchets. Pire, l'ONG des "Amis de la Terre" publiait récemment un communiqué: "Un mensonge d'État inadmissible pour les Amis de la Terre: L'Andra triche avec les becquerels pour duper les élus!" (1). L'Agence présente ainsi les déchets non pas avec les chiffres de leur durée de vie (toxicité) mais avec ceux de leur "période physique radioactive", ce qui divise cette durée par 10! (2) Cocktail détonant et radioéléments très mobiles, au point que la CNE ne veut pas duper son monde et parle bien d'enfouissement en profondeur: de l'ordre de 100 m, et dans une épaisse couche (100 m) dans l'espoir de piéger ces poisons le temps nécessaire. On est loin des "à partir de 15 m" cités par l'Andra. FAVL: une bagatelle? Hormis le cocktail cité plus haut, la CNE se veut également claire: "le problème majeur est le stockage des déchets graphites". Et encore: "on est confronté à un problème plus complexe qu'il n'y paraît pour stocker des déchets graphites". Or, ces graphites représentant un volume de 100.000 m3 sur un total de stockage donné à 135.000 m3, le problème est effectivement majeur. Ceci dit, et ça n'est pas pour rassurer, la CNE alerte que l'inventaire des déchets à stocker (composition, volumes) est "approximatif" et qu'il y a de larges "incertitudes". Manipulation sémantique. Déchets "FA", à "faible activité". Vraiment? La CNE, là encore, annonce la couleur: ces déchets "crachent" des MBq/kg (millions de becquerels par kg), voire des GBq/kg (milliards de becquerels par kg)... et si l'on ne comprend pas à quoi cela correspond, il suffit de savoir que l'eau de source, par exemple, ne contient "que" quelques becquerels par litre. Ce qui donne une idée de la "faible" activité de tels déchets. Incompétence ou cynisme? Qui a dit que ce projet de poubelle "n'est pas un Bure [enfouissement] bis; il s'agit d'un petit truc pour régler le problème (...)".Un pékin moyen, L'Andra? Pas du tout, il s'agit du sénateur SIDO, président du Conseil général de la Haute-Marne (Champagne, concernée par Bure, Soulaines, Morvilliers), qui a beaucoup trempé dans la loi "déchets nucléaires" de juin 2006 (à l'origine de ce projet FAVL), qui vient d'être désigné rapporteur pour le Sénat dans la future loi "Grenelle" (ça promet), et qui a réuni en catimini les maires de son canton pour les inciter à se porter candidats à cette poubelle FAVL. "Un atout économique" leur a-t-il dit sans rire. Incompétence ou cynisme? Dans la Meuse... et ailleurs Dans la Meuse (Lorraine), également ciblée pour cette poubelle, le président du Conseil général, C.NAMY, organise ce jeudi 17 juillet une grand messe à destination des maires concernés. But avoué: leur fournir une "information". Avec quel diffuseur de connaissances? Les collectifs de citoyens, qui ont amassé quantité de données sur ce dossier? Non, la directrice de... l'Andra. Va-t-elle leur dire que, en fonction de la "gestion" Andra à La Hague, Soulaines et Bure, ils devraient vraiment mettre l'Agence à la porte? Dans l'intérêt général. Pendant ce temps-là et dans d'autres départements, quantité d'élus ont saisi le subterfuge "FAVL" et refusent de se laisser manipuler. Débordé par les déchets du nucléaire, l'hexagone multiplie les poubelles, officielles ou plus discrètes (comme à Tricastin) Déchets nucléaires: arrêter d'en produire, surtout ne pas enfouir! Note: Rapport d'évaluation n°2
de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études
relatives à la gestion des matières et des déchets
radioactifs:
p.30
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Note: on connaissait le cas de GORLEBEN en Allemagne
(leBURE germanique), récemment le cas de la mine de ASSE (qui prend
eau alors que le site n'avait pas connu cela depuis «des millions
d'années», voici maintenant le volet n°3 de l'enfouissement
(correspond grosso-modo aux déchets de SOULAl'NES, chez nous en
"surface").
http://www.romandie.com/
SALZGITTER (Allemagne) - Dans les boyaux d'une ancienne mine de
fer, à un kilomètre sous terre, des ouvriers s'affairent
dans les galeries qui vont accueillir dans quelques années une partie
des déchets radioactifs des centrales nucléaires d'Allemagne.
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Compressés et empilés dans des
fûts hermétiques, ils seront coulés dans du béton
et enterrés à jamais. "On ne pourra plus aller les chercher,
et on n'aura pas besoin de les surveiller", explique Wolfram König,
président de l'autorité allemande de protection contre les
radiations (BfS), en charge du projet. L'Allemagne est le seul pays au
monde à avoir choisi l'enfouissement à une telle profondeur.
Konrad est prévu pour abriter les déchets des centrales allemandes jusqu'à leur arrêt. D'ici 2021, en vertu de la sortie du nucléaire votée en 1999, les 17 centrales que compte encore le pays doivent cesser leur activité. Mais les conservateurs allemands évoquent, avec de plus en plus d'insistance, un allongement de leur durée de vie. Et "si nous rouvrons le dossier du nucléaire, il faudra s'attaquer de nouveau au problème du stockage des déchets", soupire M. König. Entre la décision en 1975 de faire de Konrad un site de stockage et le début des travaux se sont écoulés... 32 ans. Etudes de faisabilité, instruction des plaintes déposées en justice, le processus a déjà englouti près d'un milliard €. Et les travaux à proprement parler, qui ont démarré l'an dernier, vont coûter un autre milliard €. Sans compter que le problème des déchets hautement radioactifs, lui, est encore entier. Dans un pays où l'opposition à l'énergie nucléaire est forte, alimentée par le traumatisme de Tchernobyl encore très présent, le stockage des déchets mobilise la population. Dans les villages autour de Konrad, devant presque chaque maison, un fût jaune estampillé du triangle radioactif marque l'opposition des habitants à l'implantation du site près de chez eux. Et les caciques de droite ont beau argumenter que seul le retour au nucléaire garantira aux Allemands des prix de l'énergie acceptables, tant que le problème des déchets ne sera pas solutionné durablement, "il y aura toujours des résistances" dans la population, prédit M. König. (©AFP / 18 juillet 2008 06h50)
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Le Réseau «Sortir
du nucléaire» lance sa nouvelle campagne nationale sur le
thème «Ni nucléaire, ni effet de serre», avec
le soutien des principales associations nationales de protection de l'environnement
et de nombreuses associations locales. Son objectif est de démystifier
le discours de l'industrie nucléaire, qui présente cette
énergie comme une solution au dérèglement climatique.
À la fin de l'année 2008, la Commission Européenne examinera le «paquet climat énergie», un ensemble de directives destinées à fonder la politique commune des pays membres en matière de lutte contre le dérèglement climatique. La France, à la tête de l'Union Européenne jusqu'en décembre, aura un poids particulier dans ces négociations. - Les vraies solutions aux problèmes climatiques existent et impliquent une meilleure maîtrise de la consommation, des économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables en lieu et place du nucléaire. |
Par cette campagne, le Réseau «Sortir
du nucléaire» et ses partenaires souhaitent à la fois
interpeller les responsables politiques, notamment le premier d'entre eux,
Nicolas Sarkozy, et fournir aux citoyens une information indépendante
de tout intérêt industriel, afin qu'ils puissent en toute
connaissance de cause exiger de leurs représentants la mise en place
de politiques énergétiques responsables, capables de faire
réellement face aux enjeux climatiques.
Plus d'informations sur le site Internet
dédié à la campagne «Ni nucléaire,
ni effet de serre»:
p.32
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