La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°255
"   Parce que l'obligation de subir nous donne le droit de savoir "
Déchets nucléaires (entre autres)
Information? Communication? Intoxication?
CEDRA 31-01-2010


     L'intoxication
     L'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radiocatifs) distribue actuellement dans toutes les boîtes aux lettres du département [Haute-Marne] un journal présentant les activités du laboratoire de Bure/Saudron destiné un jour à accueillir les déchets radioactifs. Nombre d'institutions, de collectivités et même parfois l'Etat jouent ainsi sur la frontière de plus en plus mince entre communication et information et ceci, rappelons-le, aux frais du contribuable Si on regarde le "journal" de l'Andra on y trouvera tous les éléments graphiques laissant à penser qu'il s'agit d'un journal d'information ordinaire, c'est-à-dire indépendant d'un quelconque pouvoir. Le format tabloïd ressemble à un quotidien, il y a un "édito", un dessin humoristique, des rubriques et il est présenté comme "un nouveau journal" avec une édition "Meuse et Haute-Marne". Inutile de préciser que les enjeux liés aux déchets nucléaires sont présentés selon la seule voix de l'Andra.
     Au même moment, on apprend qu'un sondage relègue les médias à l'avant dernière place sur la "confiance" que leur accordent les Français. En dernière position, on trouve... les partis politiques. Quand on voit à quel point la confusion est portée entre information et communication, comme pour l'exemple de l'Andra, les Français ne font que percevoir une réalité, la disparition de l'information au profit de la soumission de l'indépendance des médias à des formes de pouvoir servant des intérêts particuliers. La communication sert essentiellement à rendre tolérable une réalité qui l'est de moins en moins. Des formes de journalisme empruntent aussi cette démarche de rendre "agréable" ce qui contient tout autant sinon davantage sa part de poison. 		suite:
     C'est donc bien le rapport au réel qui une nouvelle fois pose problème. L'information qui préside à la communication n'est en fait qu'une idéologie, c'est-à-dire un appareil théorique inapplicable à la réalité et qui surtout n'en tient pas compte. Bien évidemment il serait difficile à l'Andra de faire admettre un centre de stockage de déchets nucléaires à la population sans employer quelque artifice. Par contre, en se pliant eux-mêmes à ce genre de contorsion du réel, les médias prennent le risque de perdre leur crédibilité car ils sont malgré tout et malgré eux associés aux intérêts de ceux qui diffusent la communication politique et institutionnelle.
     Fabriquer de l'événement comme fabriquer de l'opinion devient aussi fabriquer une information. Car au final qui décide qu'une chose est un événement? C'est d'abord celui qui imprime le journal, c'est-à-dire celui qui porte et diffuse la "bonne" nouvelle. Il y a des choses qui ne sont pas des événements et qui sont pourtant de très grandes leçons de vie. C'est souvent dans le récit qu'elles se révèlent, comme on raconte une histoire à un enfant. L'enfance n'étant pas un état appelé à durer, l'autonomie de la pensée des journalistes, leur sens critique, quand il n'est plus ce qui les anime, revient à infantiliser, sans doute pour mieux la contrôler, l'opinion du plus grand nombre. On peut maintenant douter de cette capacité héroïque qu'auront certains à résister contre la marée imbuvable de ces machines à dire du bien (penser, être, vivre etc.) , et non du vrai. Remarquons que le contenu de ces nouveaux moyens de communication, le plus souvent masqué par une présentation tape à l'œil, est inversement proportionnel à leur apparence. Briller pour aveugler, vieille recette de cette soupe post-moderne.
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CEDRA
CONTACT  et COMMENTAIRE pour "L'Est Républicain" sur article ANDRA
pbaudoin@estrepublicain.fr
Labo de Bure: pour ou contre? Le débat...
ARTICLE ANDRA: interview ANDRA

     Q:- L'Andra s'est implantée à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, dans le cadre des études et recherches sur le stockage profond des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Elle y exploite aujourd'hui un laboratoire souterrain, situé sur la commune de Bure. Concrètement, où en est le dossier aujourd'hui, début 2010?
     R: Nous avons remis notre proposition de zone restreinte au ministre qui a reçu les avis de l'autorité de sûreté nucléaire et de la commission nationale d'évaluation. L'une et l'autre suivent nos travaux, mois par mois. Le CLIS (comité local d'information et de suivi) souhaitait répondre en deux temps. Une première série d'observations fin janvier, puis, de manière plus approfondie dans le courant de l'année, nous attendons donc le feu vert du Premier ministre pour poursuivre le projet.
     Q:- Poursuivre. C'est-à-dire?
     R : Nous allons continuer les explorations géologiques sur la zone de 30 km2 que nous avons proposée au gouvernement. Car la prochaine étape importante pour nous, c'est le débat public, fin 2013. Il sera organisé par une commission indépendante. C'est la commission du débat public qui déterminera les thèmes, les angles, les approches. D'ici là, il nous appartient de préparer un rapport scientifique et technique, support de ce débat public. Fin 2012, ce rapport s'apparentera à une description du projet de stockage géologique dans toutes ses formes, avec une proposition d'implantation précise et définitive.
     PLUS DU DOUBLE DES BESOINS
     Q:- Ce n'est pas le cas aujourd'hui ?
     Nous en avons une première idée. C'est la zone de 30 km2 qui figure dans le rapport que nous venons de remettre au Premier ministre. Le stockage, c'est deux niveaux: un premier avec les installations souterraines (la ZIRA, la zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie). Si un jour, il y a un stockage de déchets radioactifs sur la région de Bure, en Meuse et/ou en Haute-Marne, ce sera sur cette zone de 30 km2. Soit plus que nos besoins: au bout de cent vingt ans, 15 km2 seront nécessaires.
     Q:- Le deuxième niveau?
     R: Ce sont les installations de surface: des puits (techniques) qui permettront d'accéder à la zone souterraine et une descenderie souhaitée sur la zone limitrophe des deux départements par les deux présidents des conseils généraux. L'un et l'autre souhaitent être partenaires.
     Q:- Partenaires ou concurrents?
     R: Ils s'affichent comme partenaires. Et je préfère entendre qu'ils sont concurrents plutôt que totalement réfractaires à un projet qui est lourd à porter, techniquement, scientifiquement et politiquement en termes d'aménagement du territoire. Jusqu'à maintenant, la bi départementalisation et les dossiers remontent jusqu'au Premier ministre qui a clairement pris en compte le souhait des deux départements d'être partenaires et solidaires dans le développement.

     UNANIMITE IMPOSSIBLE
     J'ajoute que le préfet de la Meuse a été mandaté par François Fillon pour coordonner un schéma territorial interdépartemental. Ce schéma devra, lui aussi, être prêt pour le débat public, fin 2013. En résumé, nous aborderons le débat avec deux dossiers, l'un technique et scientifique sous l'égide de l'Andra, l'autre portant sur l'aménagement des territoires sous l'égide de l'Etat.
     Q:- Peut-on dire que vous avancez en marchant?
     R: Oui. En détaillant le projet industriel, nous produisons un gros travail d'ingénierie. C'est ce qui fait l'originalité de notre démarche, avec la volonté d'associer les acteurs locaux, évidemment, pour le choix du site, même si ce n'est pas définitif et pas encore consensuel. Évidemment, obtenir l'unanimité sur ce genre de dossier s'apparente à une mission complètement impossible. Nous voulons aussi associer les acteurs locaux sur le stockage proprement dit. C'est le débat sur la réversibilité. Elle demande des réponses techniques.
     Q:- Et participe à l'acceptabilité du dossier, non?
     R: Bien sûr. Quand je dis que la demande est politique, sociale, c'est vrai. La réversibilité - c'est-à-dire l'idée qu'on peut revenir en arrière - fait moins peur à l'opinion publique. Même si les gens mettent des concepts différents sous le mot réversibilité. Pour nous, c'est une contrainte technique supplémentaire: les robots, par exemple, qui achemineront les colis au fond, sont conçus pour pouvoir les retirer.

     LA SECURITE N'EST PAS NEGOCIABLE
     Q:- Le surcoût est-il important?
     R: J'en suis persuadée. Mais la demande de réversibilité, qui est dans la loi de 2006, a été posée comme un préalable, en 1999, sous le gouvernement Jospin quand Dominique Voynet était ministre de l'Environnement. De sorte que nous n'avons pas d'études chiffrées comparées. Depuis le début, la réversibilité est inscrite dans nos concepts. En revanche, ne nous voilons pas la face! Nous le disons et le répétons: un stockage profond de déchets radioactifs ne sera vraiment sûr à long terme que dans la mesure où il sera fermé définitivement. La loi prévoit une réversibilité pendant au moins 120 ans. Il y aura une nouvelle loi sur les conditions de la réversibilité en 2017. Le processus sera progressif : il faudra démontrer, durant la première dizaine d'années, que le stockage est parfaitement stable, que les composants se comportent comme nous l'avons prévu. La fin de la réversibilité se discute  est-ce le scellement des alvéoles contenant les colis, est-ce la fermeture des puits d'accès? Tout cela est négociable. La seule chose qui ne l'est pas, c'est la sécurité du stockage.

suite:
     Q:- Votre nom (Andra) et votre métier sont suspects. A priori. Quelles sont les exigences qui en découlent?
     R: Pour être crédible sur la surveillance de l'environnement, nous souhaitons créer une écotech (L'Est Républicain du 16 février, NDLR), ouverte et partagée par la communauté scientifique. Ce n'est pas un postulat, c'est une condition nécessaire à notre crédibilité. On travaille en liens étroits avec l'INRA (Premier institut de recherche agronomique en Europe, deuxième dans le monde), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique), l'INSU (Institut national des sciences de l'univers). Sur la collecte des échantillons, nous validons la méthode et le choix des prélèvements avec la communauté scientifique internationale. Nous allons même mettre en place une antenne dans la Meuse pour surveiller les gaz à effet de serre. Et cette antenne s'inscrira dans le réseau national. Croyez-moi, l'exigence scientifique sur un projet comme Bure est très élevée. Une commission d'académiciens a été créée uniquement pour évaluer nos travaux scientifiques. Et d'ailleurs, je remarque - ce qui me fait plaisir - que les opposants citent souvent les remarques de l'autorité de sûreté nucléaire qui a une légitimité certaine sur le sujet.

     «DEJA 500 MILLIONS D'EUROS INVESTIS»
     Q:- Pour être crédible, vous devez donc être transparent?
     R: Nous devons être ouverts, partager nos travaux avec la communauté scientifique. Mais pas seulement. Nous devons également dialoguer avec les acteurs locaux. Nous travaillons ainsi avec les chambres d'agriculture. Elles sont intéressées par nos travaux et nous par leur expérience. Nos résultats seront à leur disposition. On mettra également les outils et les données à disposition des étudiants.
     Q:- Le gouvernement doit renouveler votre autorisation d'exploitation du laboratoire souterrain. Où en est-on?
     R: Elle est soumise à une enquête publique. Quand le laboratoire a été autorisé, en 1999, il a fait l'objet d'une procédure spécifique, très lourde d'un point de vue administratif. Le décret fixait une autorisation jusqu'en 2006. En juin 2006, la loi a prolongé l'autorisation d'exploiter le souterrain au vu de notre dossier scientifique, soumis au conseil d'Etat. Lequel a fixé une période courte (jusqu'en 2011) en posant un préalable: cette enquête publique. Autrement dit, si nous ne faisons rien, en 2011, notre autorisation tombe. On ferme. Le décret initial prévoit le remblaiement des galeries, la fermeture des puits...
     Q: - C'est une hypothèse que vous avez déjà envisagée?
     R: Ce laboratoire est un instrument scientifique assez unique en son genre, et rare dans le monde. Nous avons déjà investi 500 millions €. Je n'imagine pas qu'on puisse le fermer. Si nous voulons un jour - ce qui est la demande du Parlement - disposer d'un stockage géologique, nous devons continuer les recherches. Cependant, après le débat public en 2013, la demande d'autorisation de création que nous déposerons en 2014, il y aura des consultations de l'office parlementaire, des collectivités territoriales, de l'autorité de sûreté nucléaire et - je ne suis pas la seule à le penser au sein de l'Andra - c'est loin d'être gagné. Nous nous projetons dans un projet industriel, nous formons des compétences particulières et futures qui seront nécessaires ici. Parfois, nous utilisons le futur au lieu du conditionnel, mais nous savons que le stockage n'est pas acquis. C'est une décision lourde. Nous ne serons pas les premiers dans le monde. La Finlande et la Suède obtiendront peut-être une autorisation avant nous.

     DES MODELISATIONS SUR 200.000 ANS
     Q: - Compte-tenu de l'échelle du temps en jeu, cette projection dans l'avenir est angoissante, non?
     R: Bien sûr. C'est ce qui contribue à un projet atypique. Les producteurs de déchets nucléaires trouvent parfois que nos recherches sont coûteuses (100 millions € par an) et que les résultats sont lents. Mais nous devons modéliser ce projet (le comportement de l'argile, du béton, des aciers, des gaz, des mouvements d'eaux) sur des calculateurs puissants. C'est l'enjeu suprême: modéliser à 200.000 ans ce que sera l'évolution du stockage. Notre plateforme de calculs fait l'objet d'un partenariat avec l'Inria (Institut national de recherche en informatique et automatique). Son directeur ne cesse de s'étonner de nos calculs compliqués par autant de données, une si grande échelle de temps, des enjeux aussi importants, sur la santé par exemple. On sait que c'est une demande forte qui commence à émerger. C'est d'ailleurs légitime, pour les Meusiens et les Haut-Marnais et pour les salariés de l'Andra, également. On vient donc de signer un partenariat avec l'institut de veille sanitaire, qui souhaite travailler avec nous pour créer une méthodologie, un suivi de la santé des populations. Nous sommes donc confrontés à des exigences qui ne s'imposent pas aux autres installations industrielles. Ces exigences sortent d'ailleurs du cadre législatif. Tout reste à faire car ce projet est suffisamment hors normes pour mettre en œuvre des moyens hors normes. Mais son impact scientifique est mondial : les données sur l'environnement ou la connaissance des transferts végétaux vont contribuer à améliorer les connaissances de la communauté internationale. Nous sommes des défricheurs. Et pas seulement scientifiques.

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     DE 700 A 1.000 SALARIES
     Q: - Justement, vous êtes et serez un aménageur de l'espace meusien et haut-marnais. Y compris sur le plan économique. Avez-vous conscience de votre responsabilité future. Et ne sont- elles pas angoissantes?
     R: Aujourd'hui, sur place, l'Andra compte 80 personnes. Mais le site représente déjà 300 personnes. Nous sommes en croissance permanente. Je vais vous donner une fourchette car je ne veux pas faire de déçus mais on peut estimer que 700 à 1.000 personnes (Andra et sous-traitants directs) seront nécessaires à l'exploitation du projet. Et ce, pendant un siècle. Alors, oui, vous avez raison. Il faut prévoir la vie d'un millier de familles sur place, l'habitat, la desserte. Je devrais dire, les dessertes. Car dès 2009, nous avons fait part au ministre de nos besoins en matière de transports pour acheminer les colis, les matériaux, les personnels. Nous mutualiserons avec les autres entreprises installées sur place. Idéalement, on privilégiera les solutions de développement durable (eau et fer). Si on peut obtenir une desserte ferroviaire jusqu'à notre site, ce sera parfait. On renforcera l'existant sur la base du projet de territoire sur lequel planche le préfet de la Meuse.
     Q: Il semble aujourd'hui que les Meusiens sont résignés sur ce possible stockage. Il faudra faire avec...
     R: Marie-Claude Dupuis. C'est effectivement ce que j'entends, ce que je lis, notamment dans vos colonnes. On ne peut pas se satisfaire de cette résignation. Plus on va aller dans le concret, plus la population locale va se faire une idée juste du projet, avec un risque, celui de renforcer l'image positive ou – au contraire - négative. C'est à double tranchant. Aujourd'hui, l'image est floue. Le premier coup de pioche pour construire le stockage se situe à partir de 2017. Nous sommes convaincus que d'ici là, nous devons aller vers la population locale. Après les scientifiques, les politiques, les médias, nous avons décidé de faire visiter le laboratoire souterrain aux riverains. Nous avons invité par courrier dans les boîtes aux lettres 4.000 habitants des cantons adjacents. En deux jours, les 130 places disponibles ont été réservées. En septembre et novembre 2009, nous avons donné la priorité à la liste d'attente, sans aucune publicité. Si en 2008, 900 personnes ont visité l'installation souterraine, elles étaient 2.000 l'année dernière. C'est un réel effort compte-tenu des contraintes de sécurité. Nous ne pouvons accueillir que 49 personnes au fond. Quand les locaux descendent, nous arrêtons les travaux. Mais la volonté, c'est bien de se rapprocher de la population locale.

     VIRULENCE ET CARICATURE D'ARGUMENTS
     Q: Et les débats?
     R: Vous savez, le débat sur les nanotechnologies (et leur impact sur la santé) ne peut pas se tenir. Alors, le nucléaire... Lors de la première réunion d'information que nous avons organisée avec les locaux, les opposants sont venus. Ils étaient tellement virulents que l'échange était impossible. Très vite, le débat a tourné à la caricature d'arguments. Comment faire de la pédagogie dans ces conditions?
     Q: Les élus vous reprochent d'avancer au pas de charge. Sans concertation.
     R: On nous reproche aussi d'avancer lentement. Nos clients, par exemple. J'ai curieusement l'impression que nous sommes parfois pénalisés par notre progressivité et l'ouverture de notre démarche. Nous sommes tenus par un calendrier fixé par le Parlement: début des travaux du stockage en 2015, début de l'exploitation en 2025. Si et seulement si, nous avons le feu vert après le débat public début 2013. J'ajoute que nous serons les premiers à dire que nous n'avons pas assez de temps pour conclure. Le rythme ne nous contraint pas à faire des impasses sur le plan scientifique.
     Le GIP*: c'est un gagnant-gagnant?
     Q: La peur n'appartient pas au seul registre du nucléaire. Vous allez être un acteur majeur d'un développement très particulier du sud du département...
     R: Je suis d'accord sur chacun des mots. Si le projet va au bout... D'ores et déjà, nous sommes le gros contribuable (taxe professionnelle) du département et le plus gros employeur. Quand vous dites très particulier, c'est vrai. Ce sera une installation unique en France. Soit on voit tout noir (la poubelle nucléaire de la Meuse...), soit on parie sur un savoir-faire français dont la genèse et la croissance sont à Bure où nous recevons des ministres étrangers et d'éminents scientifiques. Pourquoi font-ils autant de kilomètres pour voir Bure? Pour voir une simple poubelle? Nous devons travailler à obtenir puis renforcer la confiance.

suite:
     Cette confiance, les opposants jugent que vous l'achetez un peu. Avec les fonds du GIP* (groupement d'intérêt public «Objectif Meuse»). Lesquels viennent de passer de 20 à 30 millions €.
     L'accompagnement économique ne passe plus par l'Andra, mais par l'Etat. Les taxes qui financent le GIP sont fixées par le gouvernement. Pourtant, là encore, il y a deux visions: la première qui consiste à dire que l'Andra achète les élus, la seconde est portée par le Parlement et le gouvernement pour aménager un territoire qui s'engage. C'est un gagnant-gagnant.
     Et sur les déchets «à faible activité et à vie longue» (FAVL)? Les opposants affirment que la durée de vie de ces déchets est de «quelques dizaines de milliers d'années». Vous comprenez que l'échelle de temps de la nocivité puisse être angoissante, non?
     Les communes retenues sont dans l'Aube. La Meuse était candidate. Mais notre démarche a été mal comprise. Nous voulions deux années pour étudier. Les communes avaient ensuite un droit de retrait. A priori, on ne nous a pas crus.
     Q: De réelles menaces de mort
     R: Les élus ont souhaité afficher un droit de retrait sous la pression des opposants. Les deux maires et leurs conseils municipaux n'avaient pas imaginé que cette décision susciterait une telle violence verbale ou physique. Il y a eu – c'est vrai – de réelles menaces de mort. Mi-2009, nous nous sommes arrêtés là, sans chercher de nouvelles communes. Le résultat aurait été strictement le même. Le projet va se poursuivre, mais nous avons décidé de laisser décanter et de réfléchir. A la veille des régionales, il n'est pas opportun de relancer un dossier sur lequel nous ne souhaitons pas être un sujet de polémiques.
     Q: Vous vous donnez combien de temps?
     R: Le temps qu'il faudra. Nous n'avons plus de calendrier pour les FAVL. Nous nous concentrons maintenant sur le projet de haute activité et notamment sur la gestion de la ressource. Dans le grand emprunt de 35 milliards étudié par Alain Juppé et Michel Rocard, il y a une toute petite ligne de 100 millions € accordés à l'Andra pour impulser la recherche – dans la filière électronucléaire - sur le traitement et le recyclage des déchets radioactifs. En tant que stockeur, nous sommes confrontés aux difficultés d'implanter un centre d'enfouissement (notamment pour faire la preuve de la sécurité), il faut donc tout faire pour réduire les volumes, la nature et la toxicité des déchets. Nous y travaillons.

     COMMENTAIRE
     Le ton change un peu et le temps s'étire aussi.
     Cependant je pense que nous devons tous réfléchir à l'héritage qui nous vient des années 1950.
     Les déchets sont présents et polluent, il nous faut parvenir à faire traiter le sujet correctement:
     1- inventaire actuel et pas de projection à 50 ans
     2- que peut-on faire, que doit-on faire?
     3- réfléchissons ensemble pour trouver des solutions: en l'état et compte tenu des inconnues explorons la voie entreposage. Il faut savoir que les sites en bordures d'eau ne sont pas vraiment à choisir, mais il faut éviter les transports.
     Cessons de parler transparence, participation, concertation. Il faut aller vers les citoyens et clairement exposer la question.
     Mais il faut accepter de ne pas développer de nouveaux programmes, de créer des décharges polluantes, des usines d'incinération mal fagotées.
     Nous sommes une société qui doit apprendre à gérer ses déchets chimiques, biologiques et radioactifs et il y a du pain sur la planche!!
     C'est fini le temps où les rivières, les fleuves pouvaient camoufler nos erreurs. Quant à la mer, c'est pareil, à force de la croire infinie et capable de tout absorber, nous avons détruit les coraux, dépoissoné, et rendu les fonds marins dépositaires de nos ordures. La race humaine est inconséquente et gère son moment à elle: elle oublie qu'elle n'est rien à l'échelle géologique.
     Bien que l'ANDRA se rende un peu mieux compte des problèmes, elle ne sait pas encore accepter d'être questionnée, ni écouter les arguments qui la dérangent. Pourtant il y a des progrès et il faut bien accepter de prendre en charge ce problème des déchets. Ce qui signifie que l'ANDRA doit peser le pour et le contre et cesser de faire croire que l'on a la maîtrise du sujet. Rien n'est simple, mais on peut essayer de traiter le problème sans imposer les solutions qu'on ne possède d'ailleurs pas.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie, déclarés à l'ASN,
classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009
Paris, le 17 Février 2010

     Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009, 15 événements en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont néanmoins analysés pour en tirer les conséquences (notamment en termes d'organisation) et éviter qu'ils ne se reproduisent.
     Chaque événement n'a concerné qu'un seul patient.
     * 6 événements ont pour origine une anomalie du positionnement du patient due à:
     - la non prise en compte d'un décalage lors de la deuxième phase du traitement, pendant 7 séances;
     - pour un patient traité pour deux localisations, l'oubli de changer de localisation lors d'une même séance, conduisant à une irradiation de la première localisation avec les faisceaux prévus pour la seconde;
     - un décalage de l'isocentre de traitement pour deux patients;
     - une erreur de prescription sur le côté à traiter;
     - pour un patient traité en deux phases successives, la confusion entre les points de repère de la première phase du traitement et ceux de la deuxième phase.
     Pour ces cinq derniers événements, une seule séance de radiothérapie était concernée.
     * 2 événements ont pour origine une erreur de mise en forme du faisceau due à:
     - une erreur de rotation du collimateur, pendant 11 séances;
     - un positionnement des lames d'un collimateur non ajusté au volume cible, pendant une séance.		      * 7 événements ont conduit à la délivrance d'une dose inappropriée due à:
     -l'oubli d'un bolus (matériau équivalent tissu placé sur la peau du patient afin de modifier la répartition de la dose) pendant 3 séances;
     - un non respect de l'étalement au cours d'un traitement qui prévoyait 15 jours d'arrêt entre deux phases;
     - une distance erronée entre la source de rayonnement et le patient. Cette erreur s'est produite pour deux patients différents pour 3 séances dans un cas et une séance dans l'autre cas;
     - la réalisation du premier faisceau du traitement à la place de l'image portale pour la vérification du positionnement du patient;
     - deux erreurs portant sur l'identité de patients traités pour une même localisation; ces événements se sont produits dans deux établissements distincts.
     Pour chacun des trois derniers événements, une seule séance de radiothérapie était concernée.
     Les événements de niveau 1 font l'objet d'analyses menées à l'occasion, soit d'inspections spécifiques, soit d'inspections que l'ASN conduit régulièrement dans tous les centres de radiothérapie. L'ASN examine systématiquement les mesures correctives proposées après l'analyse de l'événement réalisée par le centre et s'attache à diffuser les conclusions tirées de cette analyse à l'ensemble des centres de radiothérapie.
     Les mesures correctives pour la période considérée ont consisté notamment à renforcer le contrôle de l'identité des patients et à modifier l'organisation de façon à ne plus laisser seuls au poste de traitement des manipulateurs ayant peu d'expérience.
Pour en savoir plus:
Voir les précédentes notes d'information trimestrielles
p.25
Princeton février 2010
Rapport: le surgénérateur n'est pas une solution pour les réacteurs destinés à diminuer les déchets ultimes
(Unsuccessful 'Fast Breeder' Is  No Solution for Long-Term Reactor Waste Disposal Issues)

     Les espoirs, qu'un réacteur à neutrons rapides (RNR, réacteur fonctionnant avec un combustible au plutonium et une couverture en uranium lui permettant de produire plus de plutonium qu'il n'en consomme) puisse être une solution pour les déchets à vie longue, s'évanouissent si on analyse les résultats de tels RNR refroidis au sodium en France, Inde, Japon, Union Soviétique/Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis, selon les nouvelles études de l'International Panel on Fissile Materials (IPFM)
     Sous le titre "le programme des RNR: histoire et bilan", le rapport PFM conclut: (...) "les problèmes (des RNR) sont tels qu'il est difficile de remettre en cause le résumé de l'amiral Hyman Rickover de... 1956 (!). Ce résumé est basé sur son expérience avec les réacteurs refroidis au sodium, développés très tôt pour les sous marins américains: de tels réacteurs sont chers à construire, complexes à mettre en route, prédisposés à de longs arrêts résultant souvent de petites malfaçons, avec des réparations longues et difficiles.
     Plombés par des coûts élevés, souvent fermés plusieurs années pour réparation (un réacteur japonais n'est toujours pas redémarré 15 ans après l'accident), présentant des problèmes de sûreté (il faut éviter les contacts sodium eau qui peuvent dégénérer en une explosion sodium-eau), et les risques non résolus de prolifération, les programmes RNR ont coûté plus de 50 milliards de dollars, dont 30 milliards dépensés par  les 3 pays (Etats-Unis, Japon et Russie)
     Comme le note le rapport IPFM: "Aucun de ces efforts n'a réussi à produire un réacteur aussi compétitif que les REP.(...) Après 60 ans et une dépense d'au moins 10 milliards de dollars, les RNR sont toujours des rêves et les efforts pour les commercialiser ont été interrompus dans la plupart des pays".
     Le nouveau rapport IPFM est remis à jour et apporte un éclairage sur la technologie des réacteurs. Il faut actuellement prêter attention aux réacteurs dit "Génération IV", certains sont basés sur la technologie des RNR-sodium, et comme l'administration OBAMA se focalise sur le retraitement et les déchets, les RNR redeviennent à la mode comme une solution possible au problème du stockage à long terme des déchets à vie longue 		suite:
     Frank von Hippel, docteur, co-président de l'IPFM, a dit: "le rêve des RNR n'est pas mort, mais il a été projeté dans le futur. Dans les années 1970, les avocats des RNR avaient prédit que des centaines de RNR seraient en marche au début du 21ème siècle. En conséquence, ils prédisent maintenant une commercialisation pour environ 2050. Dans le même temps le monde doit s'occuper de l'héritage de ce rêve: approximativement 250 tonnes de plutonium de qualité militaire et provenant – quoique dans la plupart des cas difficilement- des programmes de retraitement en France, Inde, Japon, Russie et Royaume-Uni." 
     Mycle Schneider, Paris, consultant aussi bien sur l'énergie que le nucléaire a dit: La France a construit avec Superphénix, le seul RNR de taille commerciale de l'histoire du nucléaire. Après une série sans fin de coûteux problèmes techniques, juridiques et de sûreté, il a été fermé en 1998, avec l'un des fonctionnements le plus mauvais de l'histoire du nucléaire.
     Thomas B. Cockran physicien nucléaire a dit: "le programme RNR n'a pas marché aux USA, en France, au Royaume Uni, en Allemagne, au Japon, en Italie, en URSS puis en Russie, dans la marine américaine et la marine soviétique".
     Le programme indien n'est pas un succès non plus, et le chinois en est juste au stade du développement.
     Bien que les premiers RNR aient été conçus dès 1944, quelque 65 ans plus tard, sur les quelque 438 réacteurs fonctionnant dans le monde il existe un seul RNR de taille commerciale: le BN-600 russe qui est un RNR, mais il ne peut être qualifié de surgénérateur."
     M.V. Ramana, docteur, a dit: "Comme la Russie, l'Inde est l'un des 2 pays qui construit des RNR de taille commerciale. L'histoire de ce programme, de son économie et de la sûreté, suggère, cependant que le programme n'a pas tenu ses promesses, sur lesquelles il avait commencé et a été poursuivi. Les RNR avaient été construits parce qu'ils devaient fournir de l'électricité bon marché pour aider au développement du pays. Après plus de 50 ans, ces réacteurs n'ont pas encore tenu leurs promesses. En fait, les RNR sont peu sûrs et chers et leur contribution à la production électrique totale est bien modeste."
p.25
http://www.fissilematerials.org
Source: International Panel on Fissile Materials, Princeton, NJ
PNGMDR 2010-2012 (extraits)
2.5. La gestion à long terme des déchets: bilan des recherches sur de nouvelles filières

     Les recherches actuelles sur de nouvelles filières pour la gestion à long terme des déchets radioactifs concernent les sources scellées, les déchets tritiés, les déchets de faible activité à vie longue (FAVL), et les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL).
     Des programmes de recherche sont communs à l'ensemble des filières, concernant en particulier le conditionnement et le comportement des déchets d'une part, et la modélisation et la simulation d'autre part.
     Dans le domaine du conditionnement et du comportement des déchets, les producteurs de déchets et l'Andra ont mis en place des structures de pilotage et d'échange permettant de garantir la cohérence de l'ensemble des programmes de R&D. Il est désormais acté que les producteurs sont responsables de la caractérisation des colis et des études sur le comportement intrinsèque des colis (constitution d'un dossier de connaissances et d'un modèle opérationnel décrivant le comportement à long terme de ce colis), tandis que l'Andra est en charge des interactions entre les colis et les matériaux environnants. Les programmes en cours s'intéressent principalement aux catégories de déchets et colis suivants:
     - les déchets conditionnés via la gestion industrielle du combustible usé telle qu'elle est pratiquée à La Hague;
     - les déchets dits "historiques", entreposés à Marcoule et à la Hague lors du traitement industriel du combustible usé avant le démarrage de l'usine UP3 (1990) ou ceux des activités de recherche de la même période. Une part de ces déchets est encore sous forme brute ou, dans certains cas, peut nécessiter un reconditionnement. Conformément aux exigences de la loi du 28 juin 2006, cette opération devra être achevée en 2030;
     - les déchets radifères, provenant principalement du traitement des minerais pour l'industrie chimique;
     - les déchets graphite, issus du démantèlement des réacteurs de la filière graphite-gaz (R&D pilotée au sein d'une structure commune réunissant l'Andra, le CEA et EDF);
     - les déchets provenant des opérations de nettoyage consécutives à la mise à l'arrêt et ceux provenant des différentes phases de déconstruction des installations;
     - les combustibles de la propulsion nucléaire navale (L'option du traitement de ces combustibles à l'usine de La Hague étant toujours à l'étude, ils pourraient ne pas être considérés comme des déchets.) et des réacteurs de recherches (études réalisées en partenariat CEA - Andra).
     Concernant le programme de modélisation et de simulation, les travaux menés par l'Andra avec le CEA pendant les années 2006 et 2007 ont notamment permis la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités pour le transport en milieu insaturé, le couplage des modèles de dégradation des colis avec l'environnement, ainsi que la mécanique et l'extension du couplage chimie-transport. D'autres travaux ont permis d'améliorer l'outil "Alliances" (permettant l'analyse et la simulation de phénomènes à prendre en compte dans les études sur l'entreposage et le stockage de déchets radioactifs). Enfin, les capacités de calcul et le potentiel de certains codes ont été accrus, en particulier de façon à travailler sur des maillages importants. Parallèlement, des travaux menés dans le cadre du programme PACEN visent à regrouper et interconnecter les compétences en modélisation mathématique, analyse numérique et calcul scientifique, notamment afin de répondre aux demandes sur le stockage géologique. 		suite:
     2.5.1. Les déchets contenant du tritium
     98% des déchets tritiés, sans exutoire, produits en France sont des déchets d'exploitation et de démantèlement des installations liées aux applications militaires du CEA, le reste provenant d'activités liées à la recherche ou au secteur pharmaceutique et hospitalier regroupées sous le terme générique de «nucléaire diffus». Ils représentent aujourd'hui un peu plus de 3500 m3 pour un inventaire estimé de l'ordre de 5.000 TBq. Ces déchets sont regroupés en fonction de leur inventaire en tritium et plus particulièrement de leur dégazage.
     Entre 1999 et 2005, le CEA (EDF et AREVA ne disposent pas de déchets tritiés sans filière.) a engagé des actions visant à mieux connaître l'inventaire des déchets tritiés des autres producteurs et étudier des procédés de conditionnement ou de traitement en vue de leur acceptation dans une filière de stockage existante. Toutefois, compte tenu de la forte mobilité du tritium à travers les milieux qui le contiennent, même dans des conteneurs fabriqués pour être les plus étanches possibles et y compris dans les ouvrages en béton du centre de stockage de l'Aube, il n'apparaît pas possible de les accueillir dans les stockages de surface ; cette pratique aurait pour conséquence de marquer la nappe phréatique autour du stockage par le tritium ce qui n'est pas compatible avec l'objectif de non marquage de l'environnement du CSFMA.
     Les filières opérationnelles aujourd'hui pour l'élimination de déchets tritiés concernent uniquement les déchets les moins actifs. Ils peuvent être traités dans l'installation CENTRACO pour les déchets liquides. Pour les autres, l'expédition vers les centres de stockage de l'Andra est soumise à de fortes contraintes (Pour les déchets reçus au CSFMA à Soulaines, les spécifications d'accueil limitent la quantité de tritium dégagé par jour et par unité de masse à 2 Bq/g/j et à 1.000 Bq/g par lot de déchets).
     De futures filières telles que les centres de stockages HA-MAVL ou FAVL ont été identifiées. Pour des déchets contenant des quantités significatives de tritium très peu mobile (graphites,...), la présence de tritium «inclus» ne semble pas apporter de contraintes supplémentaires.
     L'essentiel des déchets actuellement produits par le CEA sont traités et/ou entreposés sur les sites de Valduc et de Marcoule. Les installations du CEA à Marcoule dont l'exploitation génère des déchets tritiés seront arrêtées à l'horizon de 2012. Les déchets tritiés purs issus du démantèlement de ces installations seront évacués vers Valduc pour être traités (détritiés) puis entreposés.
Face à l'absence de filière pour la majeure partie des déchets tritiés français, la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, prévoit dans le cadre de la mise en place du Plan National pour la Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs  (PNGMDR): «la mise au point pour 2008 de solutions d'entreposage des déchets tritiés contenant du tritium permettant la réduction de leur radioactivité avant leur stockage en surface ou à faible profondeur».
Pour en savoir plus:
http://www.andra.fr/
http://www.asn.fr/
p.26

     Le décret du 16 avril 2008, fixant les prescriptions relatives au PNGMDR précise que:
     «Le Commissariat à l'Energie Atomique remet aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement, au plus tard le 31 décembre 2008, une étude sur les solutions d'entreposage de déchets contaminés par du tritium déjà produits et à venir et non susceptibles d'être stockés directement dans les centres de stockages de l'ANDRA. Cette étude précise le délai dans lequel ces déchets pourront être pris en charge dans les centres de stockage de l'ANDRA. Le CEA veille en particulier à prendre en compte les contraintes, notamment en termes de sûreté et de transport afin de justifier le nombre d'entreposage de décroissance nécessaire pour ce type de déchets. Cette étude présente les orientations de sûreté et précise les dispositions de conception, de réalisation et d'exploitation de l'entreposage qui permettent de limiter autant que possible la migration du tritium dans l'environnement. Le CEA propose un échéancier de mise en oeuvre des solutions d'entreposage envisagées et remet une première estimation de leur coût. Les ministres saisissent pour avis l'Autorité de Sûreté Nucléaire.»
     Le CEA a remis dans le cadre de l'application de l'article 9 du décret du 16 avril 2008, un dossier d'orientation pour l'entreposage des déchets tritiés sans filière. Le projet d'entreposage des déchets tritiés sans filière concerne, selon les données de l'étude, l'ensemble des déchets tritiés solides déjà produits et à produire jusqu'à l'horizon de 2060, date de la fin du démantèlement des installations ITER. Ainsi, cet inventaire atteindrait à l'horizon de 2060 un volume de déchets tritiés de l'ordre de 30000 m3 pour une activité radiologique en tritium d'environ 35.000 TBq. Ne sont pas concernés par l'étude, les déchets solides et liquides susceptibles d'être traités dans l'installation CENTRACO, les déchets qui peuvent être évacués dans un centre de stockage de l'Andra sans entreposage préalable, et les déchets pouvant a priori être évacués sans entreposage préalable vers les futurs centres de stockage de déchets de faible activité et à vie longue (FA-VL) ou de déchets de moyenne et haute activité et à vie longue (MA-HA /VL).
     A partir de l'inventaire présenté, le CEA a notamment retenu six grandes catégories de déchets sans exutoire:
     - les déchets tritiés de très faible activité (déchets tritiés purs ou mixtes);
     - les déchets tritiés purs peu dégazants;
     - les déchets tritiés purs dégazants (Un déchet tritié est considéré comme peu dégazant si la mesure unitaire de dégazage en tritium de chaque colis est inférieure à 1 GBq/an/colis); 		suite:
     - les déchets uraniés tritiés;
     - les déchets irradiants tritiés contenant des radionucléides à vie courte;
     - les déchets irradiants tritiés contenant des radionucléides à vie longue.

     A chaque famille de déchets tritiés est associé un concept d'entreposage d'une durée suffisamment longue pour permettre la décroissance de l'activité des colis et leur prise en charge dans une filière d'élimination. Le projet retient pour la conception des entreposages les principes suivants:
     - la réception et le déchargement des emballages de transport et des colis pleins: le tri des déchets et la confection des colis sont réalisés par le producteur de déchets. Les opérations de détritiation par étuvage, chauffage ou fusion pour les déchets les plus actifs visant à réduire l'inventaire en tritium ou son dégazage sont réalisées chez les producteurs;
     - l'entreposage des colis pour une durée de cinquante ans;
     - la conception de structures modulaires adaptées à chaque catégorie de déchets;
     - la surveillance environnementale de l'installation et de l'ensemble du site;
     - le contrôle des colis et des emballages;
     - la construction des entreposages à proximité des principaux sites de productions.
     Les échéances de construction des différents modules sont espacées dans le temps. Les premières échéances concerneraient les déchets tritiés purs à l'horizon 2012 pour le centre de Valduc qui poursuit régulièrement la construction de modules pour ses propres besoins et les dernières concerneraient les déchets irradiants à vie longue provenant du démantèlement d'ITER (2050).
     L'échéancier de mise en oeuvre de ces entreposages est cohérent avec les scénarios de production de déchets tritiés présentés par le CEA.
     Des estimations de coûts sont indiquées dans le dossier d'orientation remis par le CEA. Les coûts varient en fonction de particularités liées aux déchets et à la présence notamment pour certains d'émetteurs gamma très irradiants. Ils varient de quelques millions d'euros pour la construction d'un module d'entreposage de déchets tritiés TFA à une quarantaine de millions d'euros pour la construction d'un module d'entreposage de déchets irradiants à vie longue.

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