B. Promouvoir l'effort d'amélioration des connaissances sur les sites ; poursuivre les actions d'études et recherche et stimuler leur élargissement
     Le GEP souligne la nécessité de systématiser des actions ambitieuses de recensement et de caractérisation des sites dans le prolongement de celles engagées depuis quelques années, afin d'acquérir une connaissance exhaustive des sources potentielles de pollution dans les conditions précisés dans la circulaire du 22 juillet 2009 et le PNGMDR [Recom3]. Les actions prévues doivent notamment inclure la recherche des rejets diffus, des principales sources d'exhalation de radon, et des éventuelles anomalies radiamétriques sur et autour des sites.

     C. Renforcer la pertinence des évaluations d'impacts, en les étendant notamment aux écosystèmes; replacer l'exposition des populations dans les enjeux de santé publique
     Les évaluations des exploitants sont centrées jusqu'ici sur l'impact radiologique sur les populations. Elles mettent en évidence, sur la base des données de la surveillance radiologique actuelle, des niveaux d'exposition ajoutée qui restent en deçà des limites réglementaires mais peuvent pour certains points particuliers s'en approcher. Ces cas particuliers nécessitent d'être affinés. Le GEP formule des propositions pour faire évoluer la méthode d'évaluation d'impact dosimétrique vers une estimation plus réaliste de la contribution des sites aux différentes voies d'exposition [Recom5]. Il s'agit à la fois de mieux refléter les divers usages envisageables par l'analyse de scénarios, et de mieux caractériser par la mesure et/ou la modélisation la part attribuable aux sites par rapport au « bruit de fond radioactif et chimique » naturel.
     Les préoccupations de radioprotection ont conduit à négliger l'évaluation d'impacts potentiels autres que l'impact radiologique sur les populations. Le GEP recommande de mieux prendre en compte l'impact chimique sur les populations d'une part, et propose d'appliquer, selon une approche graduée, une évaluation de l'impact radiologique et chimique sur les écosystèmes d'autre part [Recom6]. Le GEP souligne que la mise en oeuvre de ces évaluations suppose un effort de collecte des données pertinentes, et de partage et de formalisation des méthodes associées.
     Le GEP note par ailleurs que dans les régions d'exploitation de gisements uranifères, la population est généralement exposée à une radioactivité naturelle importante indépendamment de l'exposition ajoutée par les anciens sites miniers, et souligne la nécessité d'adapter les politiques de santé publique en conséquence. Il préconise de développer des outils de surveillance et de veille sanitaire et d'intensifier la politique de protection des populations contre les expositions aux rayonnements ionisants [Recom7]. La mise en place de registres des pathologies potentiellement associées (dont les cancers) est pour cela une base indispensable. Une vigilance doit par ailleurs s'exercer dans ces zones sur la qualité des eaux en fonction de leur utilisation, et sur le radon dans les immeubles bâtis.

     D. Faire évoluer les dispositifs de surveillance des sites et des zones situées potentiellement sous leur influence
     Les dispositifs déployés sur certains sites dans le cadre de la surveillance réglementaire actuelle apparaissent parfois en décalage avec les besoins. Il faut faire évoluer le cadre de surveillance actuel de manière à le rendre mieux adapté tout en optimisant les moyens mis en oeuvre[Recom8]. Le GEP propose une démarche d'analyse systématique de prise de décision pour hiérarchiser les enjeux, et identifier les indicateurs à surveiller site par site après des étapes d'auscultation et de démonstration. Il conviendra d'adapter les méthodes de mesure à la précision des informations recherchées, et d'harmoniser l'approche par des plans de surveillance type. Le GEP recommande, en complément, de renforcer la surveillance exercée par l'IRSN et d'encourager les campagnes de mesure par d'autres laboratoires.
     En complément de cette surveillance centrée sur les concentrations dans l'environnement, le GEP recommande de mettre en oeuvre une surveillance des écosystèmes et des habitats, centrée sur les éventuels effets [Recom9]. Celle-ci devra s'appuyer, en lien avec les acteurs de protection de la nature, sur une connaissance des espèces spécifiques à chaque site ou secteur concerné.

     Le GEP a pris connaissance de la situation actuelle des anciennes mines d'uranium du Limousin, des difficultés issues de leur gestion historique et des progrès accomplis ces dernières années pour leur apporter des réponses, au niveau du Limousin et au niveau national. Il note que les réaménagements, conduits au fur et à mesure de l'arrêt des activités minières, se sont échelonnés sur plusieurs dizaines d'années, et ont été menés d'une part en regard des préoccupations et des connaissances de l'époque et d'autre part des dispositions réglementaires alors en vigueur. Les aménagements effectués ont contribué à la maîtrise de certains enjeux, mais n'ont pas réglé tous les problèmes. De plus, la question se pose de leur efficacité à moyen et long terme.
     Aussi, le GEP considère que les progrès doivent être poursuivis et généralisés pour construire, à l'horizon d'une dizaine d'années, une perspective de gestion durable de ces sites la plus claire et lisible possible. La stratégie à mettre en place pour y parvenir devra intégrer les différentes dimensions (technique, institutionnelle, sociétale) de la problématique, et s'accompagner d'un effort de programmation et d'un souci de suivi des actions. Cette stratégie devra être proportionnée aux enjeux et partagée avec les acteurs locaux et devra intégrer les spécificités territoriales.
     Le GEP s'est attaché à développer dans cet esprit un cadre cohérent de recommandations aussi opérationnelles que possible. Ses propositions, rassemblées ci-après, soulignent la nécessité d'une approche globale, partant d'un travail sur les perspectives institutionnelles, d'un programme d'amélioration des connaissances et d'un renforcement de l'information et de la concertation pour encadrer et guider la caractérisation des enjeux et des impacts, l'évolution des dispositifs de surveillance et la consolidation des systèmes de protection existants là où elle est nécessaire. Le GEP propose ainsi six axes majeurs de progrès, à l'appui desquels il formule les recommandations suivantes:

     1. Le GEP recommande de définir explicitement les conditions et les étapes de la transition vers un véritable dispositif institutionnel dédié à l'après-mine uranium.
     Ce travail devra tenir compte des risques spécifiques attachés à l'exploitation de l'uranium et des atouts qu'offre la situation actuelle. Il devra pour cela conduire à:
     A. préciser au plus tôt l'entité publique, existante ou à constituer, qui sera responsable à terme de la gestion opérationnelle des sites. Cette entité devra être associée sans attendre aux réflexions actuellement en cours, afin de tirer le bénéfice de l'implication actuelle de l'exploitant et réaliser le transfert des compétences et des connaissances dans les meilleures conditions;

     2. Le GEP recommande de poursuivre l'évolution réglementaire pour disposer d'un cadre modernisé et pleinement adapté à la situation actuelle.
     Des évolutions réglementaires importantes sont intervenues ces dernières années pour clarifier le statut des sites et des matières en jeu dans la gestion des anciens sites miniers d'uranium, et apporter des réponses sur le cadre de prescriptions applicable. Il convient d'achever de moderniser et de clarifier le dispositif. Ce travail devra notamment permettre de:
     A. réviser la réglementation minière de manière à prendre en compte les dispositions actuellement en vigueur ou leur évolution en cours dans le domaine de la radioprotection et de la protection de l'environnement;
     B. aller vers un cadre aussi intégré que possible permettant de rendre plus lisible l'articulation des polices applicables sur les sites, du point de vue des règlements et de leur application. On veillera en particulier à:
     1. clarifier l'articulation des polices des mines, des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et du code de la santé publique (CSP) sur les sites sur lesquels elles s'appliquent de manière concomitante. Il s'agit a minima de préciser le statut juridique de situations particulières, telles que celles associées à la présence de résidus de traitement en remblai d'ouvrages souterrains, ou à la présence de déchets industriels non miniers dans certaines verses ou anciennes mines à ciel ouvert;
     2. assurer une application plus coordonnée, notamment par l'implication des services de l'Etat concernés, de l'ensemble des polices transversales applicables sur les sites (police de l'eau, de la nature, de la santé publique...);
     C. encadrer l'évolution des prescriptions applicables sur les sites, en veillant à:
     1. intégrer, selon une approche proportionnée aux enjeux, les évolutions relatives au champ et aux méthodes des évaluations d'impacts radiologique et chimique sur l'homme et sur l'environnement;
     2. favoriser l'harmonisation des prescriptions applicables au niveau de chaque site en poursuivant l'action de pilotage, au niveau national, des services déconcentrés de l'Etat, et en l'accompagnant de la production de référentiels (guides, circulaires, arrêtés type, prescriptions générales);
     D. développer dans la réglementation les dispositions techniques encadrant la transition à partir de la situation actuelle et selon les sites, soit vers une libération, soit vers une gestion à long terme. 

     3. Le GEP recommande de poursuivre et de compléter les actions de recensement et de caractérisation des sites en vue de disposer d'une connaissance exhaustive des sources potentielles de pollution.
     Les actions réalisées, en cours ou en préparation dans le cadre notamment de la circulaire du 22 juillet 2009, visent à dresser un état des lieux de l'ensemble des sites et à hiérarchiser les enjeux. Leur mise en oeuvre, dans le cadre des bilans de fonctionnement, devra veiller à:
     A. compléter la connaissance non seulement des rejets canalisés lorsqu'ils existent, mais aussi des transferts diffus par l'eau ou par l'air, et plus précisément:
     1. mieux caractériser les sources diffuses de rejet, et notamment localiser et caractériser les verses à stériles susceptibles d'être à l'origine de transferts significatifs vers l'environnement;
     2. localiser les ouvrages miniers souterrains susceptibles d'avoir une influence sur les concentrations de radon observées en surface, prioritairement lorsque des bâtiments sont présents sur les zones concernées;
     B. préciser la connaissance de l'état des sites après réaménagement, en réalisant des cartographies radiamétriques de surface sur les sites présentant des enjeux particuliers du fait de la présence de résidus ou de la suspicion d'anomalies. En complément, dans le cas particulier des stockages de résidus, une cartographie des flux de radon par type de couverture doit être envisagée pour en vérifier l'efficacité.
     C. rechercher les zones de réutilisation de matériaux issus des mines et d'accumulation de la radioactivité en aval des sites miniers.

     4. Le GEP recommande de développer une stratégie d'études et recherches en vue de renforcer les connaissances nécessaires à la bonne compréhension des processus en jeu et à l'acquisition d'une capacité prédictive sur leur évolution.
     Ce renforcement des connaissances est nécessaire pour identifier les paramètres permettant de caractériser l'état des systèmes et pour orienter les actions de réduction des impacts, de surveillance, et de renforcement de la robustesse des dispositifs.

     6. Le GEP recommande de renforcer l'évaluation des impacts chimiques sur l'homme et de mettre en oeuvre, selon une approche graduée, une évaluation des impacts radiologiques et chimiques sur les écosystèmes.
     La préoccupation forte attachée à la spécificité radioactive des matières mises en jeu dans les anciens sites miniers d'uranium ne doit pas mettre au second plan leur toxicité chimique. Les exigences et le niveau de mise en oeuvre des évaluations d'impact chimique de ces sites sur les populations sont pourtant aujourd'hui très en retrait des évaluations d'impact radiologique, bien que les méthodes existent. Le GEP juge sur ce point nécessaire de:
     A. développer chaque fois que c'est pertinent, parallèlement aux évaluations d'impact dosimétrique existantes, des évaluations de l'impact chimique sur les populations. Ces évaluations devront notamment prendre en compte la toxicité chimique de l'uranium et des éléments qui l'accompagnent, ainsi que les apports secondaires liés à l'introduction de réactifs pour le traitement chimique des eaux.
     Par ailleurs, le principe longtemps dominant en radioprotection selon lequel la protection de l'homme conduisait à une protection satisfaisante de l'environnement a retardé la réalisation d'évaluations d'impact sur les écosystèmes. Ce retard porte à la fois sur l'application aux sites miniers d'uranium des méthodes existantes pour le volet chimique, et sur le développement de méthodes spécifiques pour le volet radiologique. L'analyse et le test de certaines de ces méthodes conduit le GEP à recommander de :
     B. appliquer pour l'évaluation de l'impact environnemental des sites miniers uranifères les méthodes d'évaluation de l'impact radiologique et chimique sur les écosystèmes dont il a pu tester l'intérêt et l'applicabilité dans le cadre des ses travaux. Le GEP souligne que ces méthodes reposent sur une approche dite graduée qui permettra de dimensionner l'effort aux enjeux.
     La mise en oeuvre des méthodes d'évaluation d'impact chimique sur l'homme et d'évaluation des impacts sur les écosystèmes, évoquées ci-avant, nécessite un effort pour:
     C. collecter l'ensemble des données nécessaires. Cet objectif recouvre d'abord une évolution de la surveillance de l'environnement pour disposer des mesures des indicateurs pertinents autour des sites.
     Il est également à mettre en lien avec l'effort d'études et recherches mentionné précédemment (recommandation 4), via notamment la création de zones ateliers et la prise en compte des travaux des gestionnaires d'espaces naturels pour l'évaluation d'impact sur les écosystèmes;
     D. promouvoir l'utilisation de ces méthodes en s'efforçant d'impliquer au bon niveau les organismes publics ou associatifs porteurs des compétences associées, et en faisant en sorte que ces méthodes soient mieux formalisées.
     Même si cela dépasse le cadre strict de ses missions, le GEP note que dans les régions d'exploitation de gisements uranifères, la population est généralement exposée à une radioactivité naturelle importante indépendamment de l'exposition ajoutée par les anciens sites miniers, et souligne la nécessité d'adapter les politiques de santé publique en conséquence.

     11. Le GEP recommande d'engager une réflexion technique et sociétale sur les solutions susceptibles de renforcer, par une action à court terme, la robustesse des systèmes existants en vue de maîtriser les impacts à long terme.
     Compte tenu de la situation actuelle des sites, il n'existe pas de solution simple et générique pour faire évoluer les dispositifs existants vers des dispositifs a priori significativement plus robustes à long terme.
     Les options envisageables doivent être précisées sur les différents sites pour orienter dès que possible les décisions sur la gestion du long terme et apprécier l'importance qui devra être accordée aux actions de maintenance, de maîtrise foncière ou de restriction des usages. Dans cette perspective, un travail impliquant l'ensemble des acteurs et permettant de mettre en perspective les avantages et inconvénients des différentes options de gestion doit être conduit pour:
     A. approfondir l'inventaire des solutions envisageables, en lien avec l'expérience internationale et avec l'expérience d'autres domaines. Cet inventaire portera plus particulièrement sur les dispositifs de réduction à la source reposant sur une intervention humaine et s'intéressera aux moyens, soit de se passer de ces dispositifs tout en préservant un niveau d'impact le plus faible en regard des connaissances du moment et ce y compris à long terme, soit de les faire évoluer de manière à les rendre moins dépendant d'actions de maintenance;

     12. Le GEP recommande de préparer et de formaliser le processus de décision pour favoriser la mise en oeuvre à court terme des options de gestion du long terme.
     L'attention portée aujourd'hui aux anciens sites miniers d'uranium est de nature à renforcer, dans le court terme, la maîtrise de leurs impacts. En lien avec les recommandations relatives à la transition vers un dispositif institutionnel spécifique, le GEP souligne la nécessité de s'appuyer sur cette situation pour mettre en place un processus actif d'évaluation et de décision. Il s'agit de préciser pour chaque site l'existence et la nature des impacts à long terme pour décider des options de gestion et des étapes de leur mise en oeuvre. Dans cette perspective, il est nécessaire de:
     A. établir dès que possible une liste préliminaire des sites justifiant d'une gestion spécifique à long terme, de ceux susceptibles d'évoluer vers un arrêt de la surveillance gardant la mémoire de leur existence. Cette liste comprendra l'ensemble des sites abritant les stockages de résidus, et devra s'élargir à l'ensemble des sites où la maîtrise des impacts ne peut être assurée sans dispositifs nécessitant l'intervention humaine, ou pour lesquels des restrictions d'usages devront être maintenues;

     13. Le GEP recommande de poursuivre et de compléter la collecte et la mise à disposition des informations relatives à la localisation et à l'état de connaissance des sites, ainsi qu'à la surveillance mise en place. Il recommande également de veiller à la constitution des archives et à la matérialisation d'information sur les sites eux-mêmes.
     Le travail d'information sur la situation des anciens sites miniers d'uranium revêt à court terme un triple enjeu de collecte d'une information avant son oubli, de renseignement pour la démarche de gestion et de mobilisation des acteurs locaux. Pour le long terme, l'organisation sous forme d'archives utiles et la signalisation sur les sites contribuent à rendre plus robustes les options techniques pour la maîtrise des impacts. Il faut donc:
     A. approfondir l'effort de collecte et de partage de l'information sur les sites, au niveau local et au niveau national, et pour cela:
     1. poursuivre le travail d'inventaire et d'information engagé avec le programme MIMAUSA et l'étendre aux zones de réutilisation des stériles, en lien avec leur recherche dans le cadre de la circulaire du 22 juillet 2009. La démarche devra veiller à associer la population locale afin de recueillir la mémoire attachée à la période d'exploration et d'exploitation avant qu'elle ne se perde;

     14. Le GEP recommande d'appuyer la gestion des sites sur la concertation locale, en renforçant notamment le rôle, l'assise juridique et les moyens des Commissions locales d'information et de suivi créées autour des sites.
     Le GEP a très tôt insisté sur le rôle des Commissions locales d'information et de suivi pour articuler l'expertise sur les sites et leur gestion avec la réflexion des acteurs locaux à l'échelle des territoires concernés. Il a pu engager un dialogue avec la CLIS sur les anciens sites miniers d'uranium de Haute-Vienne, et se trouve à l'origine de la généralisation des CLIS demandée par la circulaire du 22 juillet 2009.
     Ces instances ont un rôle moteur à jouer pour impulser la gestion du long terme et devront être sollicitées au niveau local en particulier pour la mise en oeuvre de la recommandation 13 ci-dessus. Des formes complémentaires de concertation pourront également être développées. On s'attachera dans ce domaine à:
     A. donner une assise juridique aux CLIS et stimuler leur implication, en veillant en particulier à:
     1. associer les CLIS de manière plus systématique en sollicitant leur avis à chacune des étapes de la vie des sites, dont la définition des orientations de surveillance et l'arbitrage sur les options de gestion du long terme;
     2. élargir leurs missions notamment vers les questions relatives à l'aménagement, à la valorisation éventuelle et à l'intégration des sites miniers dans les projets territoriaux;
     3. leur fournir les moyens nécessaires à l'exercice de ces missions.
     B. développer plus largement un cadre favorable à l'émergence d'un véritable débat sociétal sur les options à prendre sur la gestion des anciens sites miniers d'uranium. Il s'agit notamment de faire en sorte que les questions socio-économiques soient davantage prises en considération dans les choix sur la surveillance et le réaménagement pour le long terme des sites. Une réflexion devra être engagée pour identifier les dispositifs les mieux adaptés pour rechercher dans cette perspective une implication directe des citoyens;

     15. Le GEP recommande de préserver les acquis de l'approche pluraliste qu'il a construite sur ce dossier. Il souligne la nécessité de maintenir un dialogue pluraliste au niveau local et national pour renforcer le partage d'information et le suivi des actions, et d'envisager l'approfondissement de certaines questions à travers une expertise pluraliste spécifique.
     L'expérience du GEP a confirmé la pertinence d'une approche pluraliste pour saisir la spécificité et la complexité des anciens sites miniers d'uranium dans leurs multiples dimensions. La construction d'une expertise commune est de nature à éclairer la concertation et le débat public sans se substituer à eux. Le travail qui reste à accomplir pour opérer la transition de la situation actuelle vers une véritable gestion à long terme des sites nécessitera, à certaines étapes au moins, la poursuite d'autres formes d'expertise pluraliste. La richesse collective du GEP c'est à dire sa capacité à intégrer la connaissance et les positions des différents acteurs, constitue dans cette perspective un capital à valoriser. Le GEP souligne l'intérêt de:
     A. partager au niveau local d'abord, mais aussi national et même international, l'analyse et le retour d'expérience qu'il a acquis. Cela passe en particulier par un effort pour:
     1. favoriser la montée en compétence des acteurs des territoires concernés, au sein des CLIS notamment. Le GEP propose dans ce cadre de mettre en place une information systématique des CLIS sur ses conclusions. On encouragera plus largement les actions d'information voire de formation des CLIS, et leur mise en réseau, par exemple à travers une rencontre annuelle des CLIS au niveau national permettant de mutualiser les succès et les difficultés et d'en faire une évaluation pluraliste lorsque nécessaire;
     2. maintenir un dialogue pluraliste au niveau national sur ce dossier, notamment en favorisant une appropriation des travaux du GEP par les instances pluralistes de concertation chargées de missions plus larges au niveau national. Les propositions du GEP pourront notamment éclairer les réflexions du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et du Groupe de travail du PNGMDR ainsi que d'autres instances institutionnelles;
     3. encourager le partage d'expérience au niveau international. Le GEP constitue une initiative originale, susceptible d'intéresser les acteurs chargés de la gestion des anciennes mines d'uranium dans d'autres pays, et dont les conclusions peuvent fournir le support à un échange technique plus approfondi avec certains d'entre eux.
     B. s'appuyer sur une expertise pluraliste pour poursuivre l'instruction du dossier. Il ne s'agit pas de rendre une structure comme le GEP pérenne mais de mobiliser ponctuellement l'expertise pluraliste pour:
     1. approfondir la réflexion et produire des orientations sur des sujets spécifiques tels que l'élaboration des plans de surveillance ou les conditions de prise en charge des sites par une entité publique. L'expertise pluraliste à mobiliser pourra se baser sur la composition du GEP en l'adaptant pour resserrer les compétences, par exemple sur des questions plus locales, ou au contraire les élargir pour intégrer davantage les préoccupations socio-économiques;
     2. accompagner l'élaboration de documents guides et leur mise en oeuvre sur l'ensemble des sites par un suivi régulier au sein d'une instance d'expertise pluraliste. Il s'agirait ici de solliciter, de façon plus ou moins périodique, les avis d'un groupe d'expertise dédié sur les productions et les actions dérivées des recommandations du GEP.