Chapitre 5: Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation dans le milieu ambiant
     Section 1: Dispositions générales
     [EDF-SLT-109] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, sont autorisés dans les limites ci-après et sont réalisés dans les conditions techniques de la décision n°2010-DC-0183 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 mai 2010.
     [EDF-SLT-110] Pour les effluents radioactifs ou non, dont l'exploitant assure une auto-surveillance permanente (à partir de mesures représentatives des rejets) sur des substances chimiques, 10% de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10% sont comptés sur une base de vingt-quatre heures effectives de fonctionnement pour les effluents gazeux et sur une base mensuelle pour les effluents liquides.
     Section 2: Limites de rejets des effluents gazeux

     1. Rejets d'effluents radioactifs gazeux
     [EDF-SLT-111] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les installations du site sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes:

     L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
     [EDF-SLT-112] Les débits d'activité à la cheminée du BAN de Saint-Laurent B et aux cheminées de Saint-Laurent A n'excèdent pas les limites suivantes:

     Ce débit d'activité est à respecter:
     - pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur 24 heures;
     - pour les autres paramètres, en moyenne sur chacune des périodes calendaires allant du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois.
     [EDF-SLT-113] Les mesures de l'activité bêta globale d'origine artificielle réalisées sur les circuits d'extraction de la ventilation des installations susceptibles d'être contaminées, en particulier le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC), de la laverie et de l'atelier chaud ne mettent pas en évidence d'activité volumique supérieure au seuil de décision de 0,001 Bq/m³.
     [EDF-SLT-114] L'exploitant s'assure que les aérosols prélevés en continu sur filtre au niveau de la cheminée du BAN de Saint-Laurent B ainsi que des quatre cheminées de Saint-Laurent A ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure au seuil de 0,001 Bq/m³.

     2. Rejets d'effluents chimiques gazeux
     [EDF-SLT-115] À l'exception des vidanges nécessaires à la sécurité des personnels, toute opération de dégazage à l'atmosphère d'hydrocarbures halogénés utilisés comme fluides frigorigènes est interdite.
     [EDF-SLT-116] Le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20% de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 10 tonnes par an, 15% de la quantité utilisée.
     Les substances ou préparations auxquelles sont attribuées, ou sur lesquelles sont apposées, les phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49, R. 60 ou R. 61 en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacées autant que possible par des substances ou des préparations moins nocives. 

     3. Dispositions générales relatives aux rejets liquides
     [EDF-SLT-117] Les effluents liquides sont tels que le pH à l'extrémité de chaque émissaire est compris entre 6 et 9 ou qu'ils n'entraînent pas d'aggravation du pH en Loire si en amont du site, celui-ci est déjà en dehors de cette plage.

     4. Rejets d'effluents radioactifs liquides
     - [EDF-SLT-118] L'activité des effluents liquides radioactifs n'excède pas les limites annuelles suivantes:

     - [EDF-SLT-119] Le débit d'activité aux points de rejet principaux pour un débit D (l/s) de la Loire est au maximum, en valeur moyenne sur 24 heures, de:

     - [EDF-SLT-120] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à 0,37 Bq/l sur un échantillon aliquote mensuel pour les réservoirs T, S et Ex et 1 Bq/l préalablement à chaque rejet de réservoir T ou S, que les effluents liquides ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure à ces seuils de décision.

     5. Rejets d'effluents chimiques liquides
-[EDF-SLT-121] Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants, sans préjudice des limites fixées pour les effluents radioactifs.
     a) Ouvrage de rejet principal:
     Les limites s'entendent hors surconcentration liée à l'évaporation dans les aéroréfrigérants et hors station d'épuration et eaux pluviales. Elles se calculent par la différence entre la concentration mesurée dans le rejet et la concentration mesurée en amont, corrigée d'un facteur de concentration dû à l'évaporation des eaux pompées dans les réfrigérants atmosphériques (voir tableau en annexe).
     b) Ouvrage de rejet secondaire:
     Les effluents provenant du ruissellement des eaux pluviales doivent respecter, après traitement éventuel, une concentration limite de 10 mg/l en hydrocarbures.

     c) Ouvrage SEO-SLA:

     - [EDF-SLT-122] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,5 Bq/l en bêta global, que les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure à ce seuil de décision.
L'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale du site reste du même ordre de grandeur que celle évaluée à partir des précipitations atmosphériques.

     6. Rejets thermiques
     - [EDF-SLT-123] La température du rejet ne doit pas avoir pour conséquence de provoquer un échauffement supérieur de 1°C de la Loire en supposant un mélange théorique parfait des eaux rejetées.
     Toutefois, lorsque le débit de la Loire est inférieur à 100 m³/s et lorsque la température de la Loire à la station amont est inférieure à 15°C, la température du rejet peut provoquer un échauffement théorique supérieur à 1°C mais inférieur à 1,5°C.