M. Jacques Foos a rappelé qu’avant de rejoindre  le Comité scientifique de l’ANCCLI et, comme Vice-président, les trois CLI du Cotentin, il avait, en tant que professeur et responsable de la filière nucléaire, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM),  dirigé, durant vingt-cinq ans, le laboratoire des sciences nucléaires, ainsi que, pendant vingt ans, un groupe de travail sur le cycle du combustible et la gestion des déchets. Son laboratoire, exclusivement financé par l’industrie au travers de contrats annuels, a développé un procédé de séparation des actinides, fondé sur la complexation-nanofiltration, plus performant que celui, basé sur l’extraction par solvant, du CEA. Dans le cadre du "retraitement poussé", le CNAM est inventeur d’environ cent trente brevets (brevets français étendus à l’international), déposés par Cogema. Ces recherches, présentées devant la CNE, ont permis de démontrer la faisabilité de la séparation des actinides. Malgré ces progrès décisifs, le financement s’est tari, les industriels privilégiant la voie de la vitrification, avant stockage, des déchets de haute activité, jugée plus immédiatement opérationnelle.
     Mme Monique Sené a relevé que l’industrialisation d’un processus de séparation-transmutation nécessiterait d’évaluer, au préalable, ses conséquences sur l’ensemble de la filière. Elle a rappelé que M. Robert Dautray, ancien Haut Commissaire à l'énergie atomique, avait déjà évoqué ses inconvénients possibles, en terme de multiplication des usines de séparation, de complexification des usines de façonnage du combustible et de protection des personnels. Elle a, enfin, mentionné les difficultés de stockage de certains actinides, dit filants, difficiles à maintenir dans un conditionnement. À ce sujet, M. Jean-Claude Autret a rappelé que la séparation devant, comme tout processus industriel, générer des pertes de matière, celles-ci devaient être étudiées avec attention, compte tenu de la nocivité de certains actinides, a fortiori s’ils sont filants.
     M. Jacques Foos a insisté sur la démonstration de faisabilité de la séparation des cinq ou sept produits de fission vraiment gênants ainsi que des actinides, apportée par les travaux du laboratoire des sciences nucléaires du CNAM. Il a convenu des difficultés de son industrialisation, notamment au plan de la sûreté, mais a jugé celle-ci réalisable, en regard de la mise en oeuvre, à l’usine de retraitement de La Hague, d’un procédé similaire, dénommé Purex, pour la séparation du plutonium et de l’uranium. Il reconnaît que ces travaux n’avaient pas tous abouti. Aussi, aurait-il souhaité que plus de moyens puissent être affectés à la poursuite de ces recherches, afin d’atteindre un objectif ultime compatible avec l’acceptation sociale: ramener la radioactivité des déchets, après une période de décroissance de trois cents ans, au niveau de la radioactivité naturelle. En tout état de cause, il continue à suivre les développements réalisés sur cet axe défini en 1991 par la loi dite "Bataille".

II. Position de l’ASN et de la DGT sur l’avis des groupes permanents d’experts en radioprotection 
L’ASN et la DGT soulignent la qualité et l’exhaustivité du travail conduit par les GP et le groupe de travail. Le rapport du GT accompagné de l’avis sera rendu public. L’ASN et la DGT notent que:
     - l’ensemble des professionnels s’accorde à reconnaître que le système, en place en France depuis quatre décennies, n’a pas failli à ses objectifs et que la désignation de la PCR a contribué au développement progressif d’une culture de radioprotection au sein des entreprises;
     - le dispositif actuel de PCR apparaît globalement adapté à une large majorité des secteurs d’activité concernés, mais pour une meilleure efficacité, pourrait être optimisé sur certains aspects. Ainsi, le temps alloué à la mission de PCR et les moyens mis à sa disposition devraient être précisés par voie réglementaire;
     - une formation à plusieurs niveaux pourrait utilement être introduite, en raison de la variabilité du risque radiologique  d’une installation à une autre;
     - l’évolution des règles communautaires, accueillie favorablement par les groupes permanents d’experts, impactera en profondeur le dispositif national actuel qui apparaît comme intermédiaire à celui introduit par le projet de directive où le RPO assurera un rôle principalement opérationnel, par la mise en œuvre des mesures de prévention sur le site et le RPE qui sera plus chargé des missions d’expertise et de conseil auprès de l’employeur;
     - la prise en compte de cette évolution au niveau communautaire devrait conduire à instituer dans le droit français un statut d’expert qui devra bénéficier d’une formation à la radioprotection d’un niveau nettement supérieur à celui de la PCR. Cette évolution, nécessaire, devra être conduite dans le respect du dispositif actuel dont l’efficacité est reconnue.
     L’ASN et la DGT, qui partagent sur le fond les observations exprimées par les groupes permanents d’experts, ont décidé d’engager les deux démarches complémentaires suivantes: 

Au niveau national 
     Dans un premier temps, la DGT apportera les aménagements réglementaires nécessaires pour instaurer une approche graduée dans la définition des exigences en matière de formation de la PCR en modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur. Pour répondre à cet objectif principal, la DGT et l’ASN projettent les évolutions suivantes:
     - instaurer trois niveaux de formation des PCR:
     * le premier, moins exigeant que celui existant, visera les activités radiologiques à risque faible tel que l’usage d’appareils de radiologie rétro-alvéolaire;
     * le deuxième, correspondant à celui des PCR actuelles, visera les activités où la gestion du risque radiologique est complexifiée par sa nature ou son ampleur (sources non scellées, radiologie conventionnelle,...);
     * le troisième, notablement renforcé, visera les activités à risque élevé telles que celles pratiquées dans les installations nucléaires de base ou pour des conditions d’exercice des fonctions PCR plus complexes (médecine nucléaire, externalisation de la fonction de PCR,...).
     - homogénéiser la qualité des formations dispensées par les différents formateurs, en précisant les critères de compétence requis ainsi que les moyens pédagogiques mis en œuvre;
     - consolider les connaissances pratiques des PCR, en augmentant le temps alloué aux travaux dirigés et aux travaux pratiques;
     - garantir l’indépendance des contrôles de connaissances, en chargeant un organisme dédié de l’élaboration et de la mise à disposition des programmes d’examens théorique et pratique;
     - accroître les compétences des PCR externes, en renforçant le contenu de leur formation ainsi que les exigences concernant le niveau pré-requis d’accès à celle-ci.
     Il conviendra également d’engager une réflexion sur l’insertion de la formation PCR dans les cursus de formation initiale des professionnels ayant vocation à exercer les fonctions de PCR.
     Dans un second temps, après stabilisation du texte communautaire par la Commission européenne, la DGT et l’ASN engageront, dans le cadre des travaux préliminaires de transposition, une réflexion sur l’évolution de l’organisation de la radioprotection dans les entreprises, notamment pour substituer dans le code du travail les rôles et missions des RPE et RPO à ceux de la PCR, en tenant compte des évolutions apportées au dispositif de formation de la PCR décrites ci-dessus.
     L’opportunité d’un renforcement du statut de ces acteurs de la radioprotection par l’instauration de mesures de protection sociale ainsi que la prise en compte des acquis professionnels sera également examinée.

3- les pistes de réflexion
     * La reconnaissance de la PCR pourrait être favorisée à travers l’adoption d’un statut, lui permettant de renforcer son indépendance et d’asseoir son autorité dans son domaine d’exercice, dans le respect d’une approche globale de la gestion des risques. La notion d’indépendance de la PCR nécessite une réflexion complémentaire.
     * Les modalités de désignation devraient être renforcées pour garantir l’adéquation entre les moyens et les missions à accomplir par les acteurs de la radioprotection.
     * L’existence d’employeurs qui s’auto-désignent PCR ne peut être exclue notamment pour les petites et très petites entreprises. L’employeur a, en effet, une responsabilité générale de protection des salariés. Néanmoins, il convient de privilégier la désignation d’un salarié quand la situation le permet.
     * Dans le but de renforcer les pratiques en radioprotection, une réflexion élargie s’avère nécessaire sur l’accès aux informations dosimétriques.
     Au-delà de cet avis, les deux groupes permanents estiment que plusieurs points soulevés lors de la présentation de ce rapport nécessiteraient d’être complétés par des réflexions ultérieures.