Le moins que l'on puisse dire c'est qu'on a souvent entendu que le débat public ne sert à rien. Et quand on pense que Notre-Dame des Landes a fait l'objet d'un débat en 2004, on est tenté d'acquiescer. On a même vu des cas où cet argument a été utilisé pour empêcher le débat public.
     Il m'a paru incontestable, et c'est le constat de départ du livre que j'ai tiré de mon expérience, que l'influence de la participation sur la décision est jugée insuffisante par les défenseurs de l'environnement.
     Pour ma part, j’ai constaté qu'il existe deux types de débats. Ceux dans lesquels l'opportunité du type d'équipement considéré n'est pas ou peu contestée. Alors on discute des caractéristiques du projet et le maître d'ouvrage a trouvé dans les critiques qui lui étaient adressées des éléments d'amélioration du projet. On vient d'en entendre des exemples. Cela a été le cas de presque tous les débats ferroviaires qu'ils soient de lignes à grande vitesse ou de tramway. Les débats de gazoduc ont été du même type.
     Mais, deuxième type, pour les projets dont l'opportunité a été fortement contestée, il en a été autrement. La discussion s'est tellement polarisée sur l'opportunité que le seul choix laissé aux maîtres d'ouvrage a été l'abandon ou le maintien. Dans le cas où il a maintenu, quoi qu'il ait fait pour l'améliorer, le débat a été réputé n’avoir servi à rien!
     De fait le débat a été d'une grande utilité, mais il a été insuffisant.
     Il a fait le tour de toutes les dimensions de l'opportunité, et formulé une critique dans laquelle tous les concernés se reconnaissent. Il a reformulé le problème.
     Mais, en contrepartie, ce travail d'approfondissement par confrontation, au lieu de rapprocher les positions, les a figées. Le débat a été un moment de polarisation, il n’a pas recherché les convergences.
     La confrontation réelle dans des réunions avec le public concerné a été indispensable pour poser le problème techniquement et sociologiquement. Mais elle a été impuissante à le résoudre.
     Pour avancer il faut trouver après le débat, que celui-ci soit institué ou spontané, un moment de recherche de convergences, de recherche de compromis. Les associations après ND des Landes avaient demandé un droit de suite. La CNDP en a trouvé la mise en scène qu'elle a appelée «concertation garantie». C'est-à-dire concertation entre les parties révélées par le débat, organisée et animée par un garant nommé par une instance indépendante, disposant de possibilités d'expertise complémentaire, assurant la transparence du processus, et dans un temps limité.

     Ma proposition est d'élargir le pouvoir de saisine des associations auprès de cette commission, pour des concertations garanties. Celles-ci porteraient au moins sur deux catégories de questions.
     La première est celle des questions génériques, c'est-à-dire communes à tous les projets relevant d'un même secteur. Ces questions sont du ressort des administrations centrales, voire de l'Europe, et les décideurs d'un projet particulier n'y peuvent rien. D'où le dialogue de sourds, répétitif. Qu'on pense aux prévisions de trafic routier, à l'émission de dioxine par les incinérateurs d'ordures ménagères, à la constitution du prix de l'énergie nucléaire etc.
     D'ailleurs des questions exactement de même nature devraient émerger également de toutes ces concertations réglementaires qui ont lieu et qui viennent d’être évoquées. Le nouveau pouvoir serait un levier donné aux instances nationales des associations pour faire avancer ces questions au bon niveau, et par la même occasion mieux coordonner leurs actions locales.
     La seconde catégorie est celle des questions qu'on veut mettre à l'agenda sans savoir encore bien clairement quelles sont les actions à entreprendre. Elles sont souvent trop générales pour donner prise au débat public. Le public sait bien monter en généralité, il fait beaucoup moins bien l'inverse. Qu'on pense aux nanotechnologies. Pour cette raison, en d'autres temps, on a renoncé à un débat public sur les traversées alpines et pyrénéennes et on a certainement bien fait.
     L'intérêt de la concertation garantie dans ces cas serait de réfléchir en même temps à la problématique du sujet et au dispositif de rencontre avec le public concerné à mettre en place. Aller du particulier au général.
     Au total et j'en terminerai par là, ces deux catégories peuvent être englobées sous le titre «d'options générales d'aménagement durable» qui figurent dans la loi de 2002. Il suffirait donc d'élargir la capacité de saisine des associations aux concertations garanties sur des options générales d'aménagement durables. Et pour avancer le plus vite possible je pense même que ceci pourrait être expérimenté pendant quelques années avant de faire l'objet d'un texte.

     Le décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 dispose que les opérations de Reprise et de Conditionnement des Déchets (RCD) sont soumises à une autorisation de l’ASN sur la base d’un dossier de sûreté spécifique.
     D’où la lettre CODEP-DRC-2014-026832 envoyée par l‘ASN comportant les 2 décisions suivantes:
     Décision n° 2014-DC-0435 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2014  fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction  des cellules de reprise et de conditionnement de déchets  dans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n°80  dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située  dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)
     L'Autorité de sûreté nucléaire,
     Vu le code de l’environnement, notamment son article L.593-27;
     Vu le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux INB et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 18;
     Vu le décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche), et en particulier le II de son article 2, qui soumet l’engagement des opérations de reprise et conditionnement des déchets (RCD) contenus dans le silo HAO et dans le SOC de l’INB n°80 à autorisation de l’ASN;
     Vu la décision n°2010-DC-0203 de l'ASN du 14 décembre 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du système d'autorisations internes de l'établissement AREVA NC de La Hague;
     Vu la décision n°2012-DC-0265 de l’ASN du 13 mars 2012 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations préparatoires aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO et du stockage organisé des coques (SOC) de l’INB n°80 dénommée atelier «Haute activité oxyde» et située sur le centre de La Hague (département de la Manche);
     Vu les demandes déposées par AREVA NC par lettres des 2 décembre 2010 et 28 décembre 2010 en vue d’obtenir l’autorisation de construire les cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’INB n°80, complétées par les éléments transmis le 6 août 2013;
     Vu les observations d’AREVA NC en date du 8 avril 2014;
     Vu les résultats de la consultation du public effectuée du 31 mars 2014 au 14 avril 2014;
     Considérant que les opérations de construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’INB n°80, concernées par les demandes des 2 et 28 décembre 2010 susvisées, constituent une phase préparatoire aux opérations de reprise et conditionnement des déchets (RCD) contenus dans le silo HAO et dans le SOC de l’INB n° 80;
     Considérant en outre que les phases ultérieures des opérations de RCD sont susceptibles d'avoir des impacts sur les intérêts protégés mentionnés à l’article L.593-1 du code de l’environnement justifiant que leur engagement soit soumis à l'accord préalable de l'ASN et que le dossier présenté en appui des demandes des 2 et 28 décembre 2010 ne contient pas les éléments suffisants permettant de délivrer cet accord,
     Décide:

     Article 1er
     La présente décision fixe des prescriptions à la société AREVA NC, ci-après dénommée «l’exploitant», dont le siège social est situé Tour AREVA – 1, place Jean Millier – 92400 Courbevoie, pour la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’INB n°80 dénommée atelier «Haute activité oxyde» et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).
     Ces prescriptions figurent en annexe à la présente décision.
     Article 2
     Le directeur général de l'ASN est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à AREVA NC et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

     [ARE-LH-HAO-01]
     L’exploitant prend toutes dispositions pour garantir l’étanchéité des cellules de reprise et de conditionnement.
     À cet effet:
     - il détermine les critères de déformations maximales admissibles dans les tôles et les joints soudés de manière à assurer l’étanchéité du cuvelage métallique en situation normale et dégradée conformément aux exigences de confinement retenues à la conception, notamment au niveau des points singuliers; les critères retenus devront être définis en fonction du type de soudure et de leur degré de contrôle;
   - il conçoit la zone de raccordement entre le cuvelage vertical et la lèchefrite de telle sorte que la capacité de déformation de cette zone garantisse, sans rupture par concentration de déformation, l’étanchéité du cuvelage et l’absorption des déplacements différentiels entre les ancrages du cuvelage.
     Au moins trois mois avant la date prévue de mise en place du cuvelage, l’exploitant transmet à l’ASN les éléments de conception des cellules, attestant du respect des dispositions précitées.

     [ARE-LH-HAO-02]
     Lors de la phase de construction des cellules de reprise et de conditionnement, l’exploitant prend toutes dispositions pour garantir le maintien d’une dépression dans le silo HAO conforme aux exigences spécifiées dans les règles générales de surveillance et d’entretien (RGSE) de l’atelier HAO/sud.

     [ARE-LH-HAO-03]
     Les soudures entre les tôles du cuvelage de la cellule de reprise font l’objet de contrôles appropriés de manière à garantir leur fiabilité au regard des exigences définies relatives au confinement des gaz et aérosols par le cuvelage.
     La méthode de réalisation des soudures doit permettre de limiter au maximum les défauts dans les soudures. À cet effet, les soudures des tôles d’épaisseurs supérieures à 1,5 mm sont réalisées en multi-passes ou, le cas échéant, par une autre méthode équivalente, pour laquelle l’exploitant justifie qu’elle permet d’atteindre l’objectif précité.

     [ARE-LH-HAO-04]
     L’exploitant prend toutes dispositions pour prévenir les risques de chute de charge lors des opérations de manutention en phase de construction et les précise dans un document de son système de management intégré, référencé dans les RGSE de l’atelier HAO/sud.
     En particulier:
     - il définit la mass maximale des éléments pouvant être manutentionnés, leur hauteur maximale de manutention, ainsi que la hauteur maximale de manutention du matelas amortisseur lors de sa mise en place;
     - la vitesse de translation du pont de la cellule de reprise est limitée à la plus petite vitesse (de l’ordre de 1,5 m/min) pour l’acheminement par le platelage des éléments pesant plus de 3 tonnes.
     En outre, les opérations de manutention réalisées au-dessus des zones de la dalle de couverture du silo HAO dont la résistance à la chute de charge n’a pas été justifiée font l’objet d’une autorisation selon les modalités du système d’autorisations internes de l’établissement AREVA NC de La Hague, approuvé par la décision du 14 décembre 2010 susvisée.

     [ARE-LH-HAO-05]
     L’engagement des phases ultérieures de reprise et de conditionnement des déchets du SOC et des déchets du silo HAO est soumis à l'accord préalable de l'ASN.

     Monsieur le Directeur,
     Dans le cadre des attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des INB prévu à l’article L. 592-21 du code de l’environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 23 juillet 2014 à l’établissement AREVA NC de La Hague,
     j’ai l’honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
     Synthèse de l’inspection
     L’inspection inopinée du 23 juillet 2014 a concerné le thème de la protection contre les risques d’incendie. Les inspecteurs sont venus vérifier ce thème sur les travaux en cours utilisant des points chauds dans les installations en cours de démantèlement. Leurs vérifications ont été faites dans l’usine UP2-400, l’INB 33, sur la base des dossiers des deux bureaux de travaux des installations en démantèlement.
     Ils se sont d’abord rendus sur les lieux des travaux de rénovation de l’étanchéité des terrasses de l’atelier HADE (1) et de ceux du bâtiment du groupe électrogène n° 2. Puis, ils ont visité la zone 731A de l’atelier HAPF (2) où un chantier de changement de vannes s’est récemment terminé.
     Enfin, ils ont examiné les modalités d’application du principe du renfort du groupe local d’intervention mis en place depuis le 13 février 2014 après la lettre de suite de l’inspection du 11 décembre 2013.
     Au vu de cet examen par sondage, l’organisation définie et mise en œuvre pour la protection contre l’incendie lors des travaux dans les installations en démantèlement paraît satisfaisante.

     A Demande d’action corrective
     Néant.

     B Compléments d’information
     Les inspecteurs ont relevé que la porte coupe-feu 608A/601A, élément de sectorisation qui sépare la salle de conduite de l’atelier HAPF par rapport à une zone de classement de documents, avait été volontairement bloquée en pleine ouverture par un chariot. Pourtant cette porte est munie d’un panneau rouge demandant la fermeture de cette porte après toute utilisation. L’exploitant a immédiatement enlevé et éloigné le chariot. Il a aussi indiqué aux inspecteurs qu’un rappel auprès des personnels et des prestataires serait fait pour demander de refermer systématiquement les portes coupe-feu après toute utilisation.
     Je vous demande de confirmer qu’un rappel de la consigne de fermeture systématique de cette porte coupe-feu  a été réalisé à l’ensemble des équipes et des prestataires l’utilisant régulièrement.
     B.2 Chantier de rénovation de l’étanchéité de la terrasse de l’atelier HADE de l’INB 33
     A la consultation des permis de feu, les inspecteurs ont noté que les exigences sont généralement bien définies. Toutefois, le nombre, les dimensions et les fixations des bâches ignifugées ne sont pas toujours suffisamment spécifiés sur les documents. Les inspecteurs ont contrôlé l’utilisation du permis de feu N°F140892 incluant notamment une exigence de protection d’un chemin de câbles électriques sur la partie sud de la terrasse de l’atelier HADE.
     Sur place, ils se sont intéressés à l’adéquation de la seule bâche ignifugée de 2,40 m par 1,50m utilisée, en interrogeant les personnes intéressées sur leurs conditions de travail. Se rendant compte que la bâche doit être fixée et déplacée jusqu’à plus d’une trentaine de fois par heure de travail, les personnels de l’entreprise prestataire se sont rapidement procuré une deuxième bâche ignifugée pour avoir une meilleure adéquation entre les moyens de protection à fixer et les matériels à protéger.

     Je vous demande de veiller à avoir une adéquation entre la définition des moyens de protection et les matériels à protéger lorsque les permis de feu exigent l’emploi de bâches ignifugées.
     B.3 Etat général des terrasses des ateliers de l’INB 33
     L’état général des équipements situés sur les terrasses des ateliers de l’INB 33 est apparu globalement en mauvais état. A ce titre, les chemins de câbles en matière plastique sont souvent cassés, quelques câbles électriques dénudés sont sortis de leur chemin de câbles et paraissent faire l’objet de travaux non terminés, certaines évacuations des eaux de pluie sont obstruées par des dépôts de matières diverses qui s’accumulent. Les travaux de rénovation de l’étanchéité des terrasses sont de nature à remédier à certaines de ces observations, mais pas toutes.
     Je vous demande de m’indiquer les dispositions prises et celles à prendre pour l’entretien des équipements en terrasses des installations des ateliers de l’INB 33.

     C Observations
     Les modalités d’application du principe du renfort du groupe local d’intervention mis en place depuis le 13 février 2014 après la lettre de suite de l’inspection du 11 décembre 2013 mériteraient d’être testées lors d’exercices périodiques sur les ateliers en démantèlement.
 
     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n’excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation.
 
NOTES
1) HADE: atelier de haute activité de la dissolution et de l’extraction des produits de fission des combustibles nucléaires usés qui ont été traités dans l’INB 33.
2) HAPF: atelier de haute activité permettant de concentrer et d’entreposer les solutions de produits de fission des combustibles nucléaires usés qui ont été traités dans l’INB 33.

     COMMENTAIRE
     Le commentaire sur «l’organisation définie et mise en œuvre pour la protection contre l’incendie... paraît satisfaisante» suivi de «Demande d’action corrective: néant» ne manque pas de sel quand on lit la suite:
     - Je vous demande de confirmer qu’un rappel de la consigne de fermeture systématique de cette porte coupe-feu a été réalisé à l’ensemble des équipes et des prestataires l’utilisant régulièrement.
     - Je vous demande de veiller à avoir une adéquation entre la définition des moyens de protection et les matériels à protéger lorsque les permis de feu exigent l’emploi de bâches ignifugées.
     PAS MAL POUR L’INCENDIE et c’est bien organisé?
     - Je vous demande de m’indiquer les dispositions prises et celles à prendre pour l’entretien des équipements en terrasses des installations des ateliers de l’INB 33.
     QUANT A LA DERNIERE REMARQUE SUR L’ENTRETIEN DES TERRASSES c’est pour pouvoir se payer une inondation?
     Et pour terminer, sans test périodique, il est peut probable que le renfort du groupe local d’intervention soit efficace.

     J’ai l’honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

     Synthèse de l’inspection
     L’inspection annoncée du 17 juillet 2014 portait sur la prévention du risque de criticité dans l’usine UP2-400 (INB 33) de l’établissement de La Hague, en particulier dans les ateliers, en cours de démantèlement, MAPu (1) et HA/DE (2). Lors de cette inspection, l’exploitant a présenté les opérations en cours dans ces ateliers présentant des enjeux liés à la criticité. Les inspecteurs ont examiné par sondage la réalisation des contrôles périodiques liés à la prévention du risque de criticité dans les ateliers. Ils ont également vérifié le respect des consignes de criticité en vigueur dans les ateliers MAPu et HA/DE et en particulier le verrouillage de divers équipements dans l’atelier HA/DE.
     Au vu de cet examen par sondage, l’organisation définie et mise en œuvre pour assurer la prévention du risque de criticité dans les ateliers HA/DE et MAPu paraît satisfaisante. Néanmoins, outre les risques liés à la criticité, une attention particulière doit être portée au confinement dynamique des sas d’intervention. Ce point avait déjà été soulevé lors d’inspections précédentes.

     A Demandes d’actions correctives
     A.1. Acidité minimale dans le dissolveur 222-51 de l’atelier HA/DE
     Les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre des dispositions présentées par l’exploitant dans l’analyse de sûreté de la phase 1 des travaux de dépose du dissolveur 222-51 de l’atelier HA/DE. S’agissant du risque de criticité, cette analyse indique notamment qu’une acidité minimale de 0,5 N est garantie dans le dissolveur 222-51. Les inspecteurs ont fait remarquer qu’aucune disposition concernant le maintien de cette acidité n’apparaissait dans la consigne criticité de l’atelier HA/DE alors que celle-ci est essentielle pour prévenir le risque de criticité dans le dissolveur 222-51.
     Je vous demande de préciser, dans la consigne criticité de l’atelier HA/DE, les dispositions mises en œuvre pour garantir une acidité minimale de 0,5 N dans le dissolveur 222-51.
     A.2. Rigueur d’exploitation dans la salle de conduite de l’atelier HA/DE
     Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de conduite et ont consulté le cahier de verrouillage/déverrouillage de l’installation HA/DE. Les inspecteurs ont relevé que plusieurs organes avaient été déverrouillés sans que soit enregistrée par un visa dans le cahier la confirmation de la prise de connaissance par les intervenants des consignes applicables pour ce déverrouillage.
     Les inspecteurs ont également examiné le tableau de verrouillage/déverrouillage et noté l’absence de plusieurs clés, certaines en raison du déverrouillage d’un organe, et d’autres, en raison de la suppression du verrouillage. Toutefois, il n’a pas été possible d’identifier rapidement les raisons d’absence des clés au moment de l’inspection (déverrouillage ou suppression de verrouillage). Sur l’établissement de La Hague, il est généralement d’usage d’indiquer sur une étiquette, à l’emplacement prévu d’une clé, les raisons de son absence.

     Les inspecteurs ont ensuite consulté le cahier de l’unité 508 de l’atelier HA/DE et remarqué que celui-ci n’avait pas été visé par le chef de quart le 7 avril 2014 après-midi.
     En outre, les inspecteurs se sont assurés de la réalisation de la ronde mensuelle de vérification des organes verrouillés dans l’atelier HA/DE. Sur le document formalisant cette ronde, plusieurs organes étaient indiqués «BON» ou «verrouillé» dans la colonne des valeurs relevées ce qui ne permettait pas de connaître leur état «ouvert» ou «fermé» au moment de la ronde. Le document formalisant la ronde précitée doit être adapté pour faire apparaître explicitement l’état de l’organe verrouillé (fermé ou ouvert).
     Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour améliorer la rigueur d’exploitation en salle de conduite de l’atelier HA/DE et en particulier le remplissage des cahiers d’unité et de verrouillage/déverrouillage ainsi que la tenue du tableau de verrouillage/déverrouillage. Vous modifierez également le document formalisant la ronde mensuelle de vérification des organes verrouillés dans l’atelier HA/DE afin d’une part, de relever factuellement l’état des organes dans l’installation (fermé ou ouvert) et de leur verrouillage (oui ou non) et, d’autre part, de comparer les données factuelles précitées aux valeurs attendues en indiquant in fine les conclusions sur la conformité du verrouillage des organes.

     A.3. Equipements de l’atelier HA/DE soumis à rinçage acide
     Les inspecteurs ont vérifié les modalités de rinçage à l’acide de plusieurs équipements dans lesquels 500 g de matière fissile avaient transité. La consigne de criticité de l’atelier HA/DE indique notamment qu’une vérification de la non accumulation de matière fissile est effectuée par comptage neutronique après «chaque rinçage». Toutefois, cette disposition n’est pas cohérente avec celles figurant dans les règles générales de surveillance et d’entretien (RGSE) déclarées par courrier 2013-43522 du 31 janvier 2014 qui indiquent qu’une vérification de la non accumulation de matière fissile est réalisée après «rinçages et vidanges éventuels». Ces documents devront être mis en cohérence.
     Les inspecteurs ont par ailleurs demandé à l’exploitant de présenter la preuve de vérification de non accumulation de matière fissile dans la cuve 208-15 lors de son dernier rinçage à l’acide. L’exploitant n’a pas pu fournir cette preuve au cours de l’inspection et a expliqué que le compteur neutronique situé sous la cuve 508-15 était relevé une fois par poste sur le cahier de l’unité 508. Les inspecteurs ont expliqué que ce relevé une fois par poste ne permet pas de détecter directement une accumulation de matière fissile liée aux opérations de rinçage. En outre, ils ont indiqué à l’exploitant la nécessité de mettre en cohérence son référentiel de sûreté en précisant en particulier le besoin de vérification de la non accumulation de matière fissile après vidange des solutions de rinçage.

     Je vous demande de préciser les modalités de vérification de la non accumulation de matière fissile au cours des opérations de rinçage à l’acide des équipements de l’atelier HA/DE (après rinçage et/ou après vidange) dans lesquels 500 g de matière fissile ont transité. Vous mettrez à jour en conséquence le référentiel de sûreté de l’installation selon les procédures réglementaires adaptées ainsi que les documents d’exploitation (fiches de transfert, de rinçage,...) afin de formaliser lors de chaque rinçage à l’acide la ou les vérification(s) précitée(s).

     A.4. Compteur neutronique 18bis de l’unité 508 de l’atelier HA/DE
     Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite MAPu, qui regroupe la conduite de plusieurs ateliers en démantèlement dont HA/DE, en vue de visualiser les modalités de suivi du compteur neutronique 18bis, situé sous la cuve 508-18bis et classé élément important pour la protection (EIP). Ils ont consulté le cahier de l’unité 508 mais aucun relevé du compteur neutronique 18bis n’était effectué. L’exploitant a cherché à montrer aux inspecteurs le suivi du compteur neutronique 18bis sur les postes COCIXI3, mais aucun poste de conduite de l’atelier HA/DE ne permet de réaliser ce suivi depuis la salle de conduite implantée dans MAPu.
     Le compteur neutronique 18bis peut en revanche être relevé depuis un poste de l’ancienne salle de conduite située dans l’atelier HA/DE. En outre, il est à noter que le compteur neutronique 18bis, bien qu’il soit classé EIP associé à la criticité, n’apparaît ni dans les dispositions de prévention du risque de criticité, ni comme un dispositif de contrôle nucléaire dans le rapport de sûreté de l’atelier HA/DE transmis par courrier 2013-43522 du 31 janvier 2014.
     Je vous demande de préciser l’importance du compteur neutronique 18bis de l’unité 508 de l’atelier HA/DE pour la prévention du risque de criticité dans cet atelier. Vous adapterez en conséquence le référentiel de sûreté de l’installation et la liste des EIP de l’atelier HA/DE selon les procédures réglementaires en vigueur.

     A.5. Confinement dynamique du sas de la pièce 820B de l’atelier HA/DE
    Les inspecteurs se sont rendus dans la pièce 820B de l’atelier HA/DE. Au sein de cette pièce, un sas vinyle avait été mis en place par l’exploitant pour prévenir les risques de dispersion de substances radioactives au cours d’une intervention. Ce sas est équipé d’un réseau de ventilation d’extraction qui comporte en particulier des filtres très haute efficacité (THE). L’ensemble du système vise à assurer le confinement dynamique du sas. Les modalités d'équipement et d'utilisation d'un sas d'intervention sur l’établissement de La Hague sont détaillées dans la procédure référencée 2003-13891. Ce document prévoit en particulier le relevé périodique de la dépression au niveau des filtres THE afin de s’assurer de leur non colmatage.
     Lors de leur visite en salle 820B de l'atelier HA/DE, les inspecteurs ont relevé l’absence de relevé périodique de la dépression au niveau des filtres THE du sas. Ce fait avait déjà été constaté dans l’atelier HA/DE lors de l’inspection du 15 mai 2014 et plus récemment dans un autre atelier de l’établissement de La Hague au cours de l’inspection du 8 juillet 2014.
     Je vous demande de prendre, sans délai, toutes les dispositions nécessaires pour respecter la procédure 2003-13891 relative aux modalités d’équipement et d’exploitation des sas d’intervention, actuellement en vigueur sur l’établissement de La Hague.

     B Compléments d’information
     B.1. Fiche de «suivi matière»
     Les inspecteurs ont examiné les modalités de suivi de la matière fissile présente dans les salles de l’atelier MAPu soumises à des limites de masse. L’exploitant a expliqué que des fiches de «suivi matière» étaient complétées lors de chaque entrée de matière fissile dans une salle soumise à une limite de masse. Il est alors vérifié avant chaque entrée le respect de la limite de masse imposée dans la salle concernée.
     Les inspecteurs ont demandé à l’exploitant de justifier l’absence des fiches de «suivi matière» à l’entrée de chaque salle soumise à une limite de masse. L’exploitant a indiqué que ces fiches étaient disponibles auprès de la personne chargée de délivrer l’autorisation d’introduction des matières fissiles dans les salles à limite de masse et que ce fonctionnement était pertinent dans la mesure où l’autorisation d’introduction n’était délivrée que dans le respect de la limite de masse.
     Je vous demande de me préciser votre analyse sur la pertinence de placer et de tenir à jour les fiches de «suivi matière» à l’entrée des salles de l’atelier MAPu soumises à des limites de masse.

     C Observations
     C.1. Encombrement de la pièce 820B de l’atelier HA/DE
     Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont noté un encombrement important de la pièce 820B de l’atelier HA/DE avec notamment la présence d’une pièce massive posée sur sa tranche et susceptible, en cas de chute, d’endommager le réseau d’extraction d’air du sas de confinement radiologique implanté dans cette pièce.
     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n’excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation.
Notes
1) MAPu : atelier moyenne activité plutonium, en cours de démantèlement. 
2) HA/DE : atelier haute activité dissolution extraction, en cours de démantèlement.
3) Postes de conduite en salle de commande

     COMMENTAIRE
     Les inspecteurs ont bien noté le problème lié aux opérations de démantèlement: le fameux cahier de verrouillage/déverrouillage servant à «relever factuellement l’état des organes dans l’installation (fermé ou ouvert) et de leur verrouillage (oui ou non)». Le tout est complété par un relevé de la conformité de cet état.
     De plus dans les pièces où il peut y avoir danger de criticité il n’y a pas respect du confinement dynamique permettant d’éviter la dispersion de matières fissiles (Pu par ex) et pour terminer «Les inspecteurs ont demandé à l’exploitant de justifier l’absence des fiches de «suivi matière» à l’entrée de chaque salle soumise à une limite de masse.» Et de surcroît la salle en confinement dynamique est encombrée par une pièce qui peut en cas de chute endommagé le réseau d’extraction d’air.
     Le démantèlement ne souffre pas l’à-peu-près, mais AREVA veut l’ignorer.

     Synthèse de l’inspection
     L’inspection annoncée du 8 juillet 2014 a concerné l’exploitation du secteur de réception et d’entreposage en piscines du combustible usé et en particulier le suivi par l’exploitant de l’occupation des piscines NPH, C, D et E de l’établissement de La Hague. Les inspecteurs ont examiné les conditions d’utilisation de l’outil «SMB-TU» permettant le suivi de l’occupation des piscines du site, son fonctionnement et ses interfaces avec les automates des ponts-perches ainsi que la conduite adoptée par l’exploitant en cas d’indisponibilité de l’outil. Les relations entre le site et la direction des opérations de recyclage (DOR) du groupe ont également été examinées. Les inspecteurs ont par la suite réalisé une visite des installations et se sont rendus en salle de conduite de l’atelier NPH, sur les ateliers T0, piscine C et NPH, DRV (1) et ACR (2).
     Au vu de cet examen par sondage, l’organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l’exploitation du secteur d’activité DEMC RE paraît satisfaisante. Toutefois, l’exploitant devra formaliser la conduite à tenir en cas d’indisponibilité de l’outil SMB-TU et être vigilant quant à l’évolution de cet outil prévue pour l’été 2014.

     A Demandes d’actions correctives
     A.1 Conduite à tenir en cas d’indisponibilité de l’outil SMB-TU
     Le paragraphe 4.6.2.4 du chapitre 4 du document HAG RDE 279 rév.00 et le paragraphe 4.6.3.5 du document HAG RDE 276 rév.02, respectivement règles générales d’exploitation (RGE) des «ateliers T0, piscines C, D et E» et de l’«Atelier NPH», imposent, en cas d’indisponibilité de l’outil permettant le suivi de l’occupation des piscines (SMB-TU):
     - la poursuite d’exploitation avec réalisation des contrôles de substitution définis par consigne;
     - l’enregistrement manuel des mouvements de paniers;
     - la remise à jour des cartographies des automates des ponts-perches et de l’outil SMB-TU au rétablissement de la liaison.
     Les inspecteurs ont demandé à l’exploitant de présenter les dispositions prises pour le respect de ces exigences. L’exploitant a indiqué que l’indisponibilité de l’outil SMB-TU impliquait l’arrêt immédiat de l’exploitation, sauf en cas d’extrême nécessité. L’exploitant a présenté aux inspecteurs le mode opératoire de l’outil SMB TU dans lequel figurent des indications sur la conduite des installations en mode semi-manuel et manuel en cas d’indisponibilité du logiciel. Toutefois, les actions décrites dans ce document manquent de précision notamment sur les contrôles de substitution à mettre en place et les étapes de validation. L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir aux inspecteurs une consigne décrivant précisément les actions à mettre en œuvre en cas de poursuite de l’exploitation avec une indisponibilité de l’outil SMB TU.
     Je vous demande de formaliser les documents d’exploitation décrivant les actions de contrôle qui doivent être mises en œuvre en cas d’indisponibilité de l’outil SMB-TU.

     A.2 Contrôle du colmatage des filtres à très haute efficacité (THE) sur les sas d’intervention
     Les modalités d’équipement et d’utilisation d’un sas de confinement radiologique sont détaillées dans la procédure de l’exploitant référencée 2003-13891. A ce titre et afin d’assurer le confinement des matières radiologiques, le document prévoit que les caissons de filtres à très haute efficacité (THE) sont remplacés s’ils présentent un certain niveau de colmatage ou si une dégradation est identifiée lors la mise en place.
     Lors de la visite en salle 791 de l’atelier NPH, les inspecteurs ont noté sur un sas d’intervention l’absence de disposition (relevés quotidiens de pressions) et de dispositif (manomètre) permettant de contrôler le niveau de colmatage du caisson de filtration.
     Je vous demande de prendre sans délai les dispositions nécessaires qui permettent de contrôler le niveau de colmatage du caisson de filtration installé sur le sas d’intervention en salle 791 de l’atelier NPH.

     B Compléments d’information
     B.1 Evolution de l’outil SMB-TU et identification des paniers d’entreposages
     Pendant l’été 2014, une importante modification de l’outil SMB-TU est prévue qui permettra notamment d’améliorer son ergonomie en modifiant l’interface homme-machine (IHM). Cette modification fait l’objet d’un dossier d’autorisation de modification (DAM) actuellement en cours d’analyse par le service sûreté de l’établissement. L’exploitant a précisé que l’exploitation des piscines serait réduite à son minimum durant réalisation de cette modification, notamment du fait de l’arrêt pour maintenance des ateliers de traitement du combustible.
     Par ailleurs, lors de la visite des piscines NPH et C les inspecteurs ont noté que les numéros d’identification inscrits sur certains paniers et leur couvercle étaient partiellement, voire parfois totalement effacés, rendant leur lecture difficile voire impossible depuis le bord de la piscine d’entreposage.

     L’exploitant a indiqué aux inspecteurs que lors des manipulations de paniers, cette lecture est rendue plus aisée par l’utilisation de caméras. Les paniers dont l’étiquette est difficilement lisible, voire illisible, sont alors identifiés dans SMB-TU. Ainsi, lors du traitement des assemblages contenus dans le panier, les étiquettes de ce dernier font l’objet d’une nouvelle inscription, gravée.
     Eu égard à ces difficultés d’identification de certains paniers, les inspecteurs ont souligné le risque d’erreurs d’identification des paniers en cas de modification de la cartographie lors de la mise en place de la modification sur l’outil de gestion SMB TU.
      En préalable à la modification prévue sur l’outil de gestion SMB TU, je vous demande d’analyser l’impact sur la sûreté consécutif à une erreur d’identification d’un panier d’entreposage.
     Vous prendrez le cas échéant les dispositions nécessaires lors de la modification du logiciel afin d’écarter les risques identifiés et analyserez la pertinence de remettre en état l’ensemble des paniers entreposés dans les piscines NPH, C D et E dont les étiquettes d’identification sont difficilement lisibles, voire illisibles.

     B.2 Balisage radiologique dans le local 837 de l’atelier NPH
     Lors de la visite des installations en salle 837 de l’atelier NPH, les inspecteurs ont noté la présence d’une signalisation sur une poutre métallique indiquant, selon le document interne référencé 2003-13810, la présence d’une zone radiologique rouge (au sens de l’arrêté du 15 mai 2006 (3)) localisée avec danger de contamination. La signalisation semblait ancienne et décorrélée des dispositions habituelles au sein de l’établissement d’accès en zone contrôlée et de moyens de protection radiologiques associés.
     L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la présence de cette signalisation le jour de l’inspection.
     Je vous demande de justifier la présence de la signalisation en salle 837 de l’atelier NPH indiquant la présence d’une zone radiologique localisée rouge avec danger de contamination.
     Vous mettrez en place le cas échéant les moyens d’accès et de radioprotection adaptées à ce type de zonage.

     B.3 Matérialisation des zones de survol et signalisation
     Lors de la visite de l’atelier DRV, les inspecteurs ont noté la mise en route d’un gyrophare sur un côté du couloir 838. Interrogé sur les raisons de cette mise en route, l’exploitant a indiqué qu’il s’agissait de la signalisation pour prévenir qu’une manutention est en cours via l’utilisation d’un pont situé à un étage supérieur et dont la visualisation directe est impossible (présence d’une dalle intermédiaire).
     Les inspecteurs ont relevé que la zone de survol n’était pas matérialisée au sol à proximité du gyrophare.
     Cette matérialisation est toutefois présente au sol de l’autre côté du couloir 838, mais aucun gyrophare indiquant qu’une manutention est en cours n’est visible.
     Je vous demande de justifier la différence de signalisation visuelle observée de part et d’autre du couloir 838 de l’atelier DRV, indiquant qu’une manutention de charge lourde est en cours.
     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n’excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation.
Notes
1) Atelier de désentreposage de résidus vitrifiés
2) Atelier de conditionnement des résines de filtration
3) Arrêté relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées

     COMMENTAIRE
     Toujours les contrôles: même si en fonctionnement normal  l’organisation est qualifiée de «paraît satisfaisante», en cas d’indisponibilité du robot de manipulation des assemblages il manque les consignes d’où «Je vous demande de formaliser les documents d’exploitation décrivant les actions de contrôle qui doivent être mises en œuvre en cas d’indisponibilité de l’outil SMB-TU.»
     Par ailleurs notons qu’on nous assure toujours que tout est répertorié sauf que «lors de la visite des piscines NPH et C les inspecteurs ont noté que les numéros d’identification inscrits sur certains paniers et leur couvercle étaient partiellement, voire parfois totalement effacés, rendant leur lecture difficile voire impossible depuis le bord de la piscine d’entreposage.»
     Alors attention si on veut regraver un panier d’entreposage...
     Et pour finir toujours des problèmes de balisage radiologique.