Nouvelle victoire juridique des anti-nucléaires! EDF est une nouvelle fois condamnée pénalement dans une affaire de pollution environnementale. Le 29 décembre 2011, la centrale nucléaire de Chooz a constaté une importante fuite d’acide sulfurique dans l'environnement du circuit de traitement antitartre des tours de refroidissement. À la suite d'une citation directe du Réseau "Sortir du nucléaire", le Tribunal de police de Charleville-Mézières a reconnu EDF coupable de ce déversement incontrôlé de produit chimique dans la Meuse.
     Le mythe d'une énergie nucléaire propre en prend, encore une fois, un bon coup...

     La centrale nucléaire de Chooz B qui comprend deux réacteurs parmi les plus récents construits en France, est implantée au bord de la Meuse, dans la pointe nord du département des Ardennes, à 10 km de la Belgique.
     Le 29 décembre 2011, au point de rejet en Meuse des eaux pluviales collectées sur le site, EDF a détecté un pH anormalement acide, de l’ordre de 1,5. Selon les prescriptions en vigueur, celui-ci aurait dû être compris entre 6 et 9.
     En cause, une fuite provenant du circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique des tours de refroidissement.
     Le rejet avait vraisemblablement débuté le 6 décembre 2011 lors du redémarrage du réacteur n°1 et des installations de traitement des tours de refroidissement. Selon les estimations d’EDF, jusqu’à la détection, entre 250 et 600 litres d’acide sulfurique ont été rejetés par jour dans la Meuse!

     Le 9 janvier 2012, lors d’une inspection destinée à examiner les circonstances et les conséquences de cette importante fuite, l’Autorité de sûreté nucléaire a constaté de nombreuses négligences dans l’exploitation et la maintenance des équipements: pièces non conformes, tuyauteries rouillées...
     EDF ne peut affirmer que ces rejets n’ont «aucun impact sur l’environnement», l’acide sulfurique étant connu pour ses propriétés corrosives. Cette pollution est d’autant plus révoltante que la centrale de Chooz est coutumière du fait. Déjà, en 2005, une députée belge avait dénoncé une hausse soudaine de la radioactivité des eaux captées en aval dans la Meuse [1]. Et il semble qu’aucune précaution particulière n’ait été mise en œuvre pour éviter ces rejets: en avril 2013, une nappe d’hydrocarbure de 50 m² a été rejetée dans la Meuse, suivie en juillet 2013 d’un deuxième rejet d’acide sulfurique [2]
     À la suite d'une citation directe du Réseau "Sortir du nucléaire", le Tribunal de police de Charleville-Mézières a examiné cette affaire le 2 juillet 2014.  Les associations Nature et Avenir et France Nature Environnement se sont constitué parties civiles. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 30 juillet. EDF a été reconnue coupable de quatre infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires et a été condamnée à 2.500 € d'amende par infraction, à 2.000 € de dommages et intérêts pour chaque association, au nombre de trois, et à 2.000 € pour les frais engagés. Le nucléaire n'est pas une énergie propre, et cette affaire vient, une nouvelle fois, le démontrer.
Notes:
[1] http://www.sortirdunucleaire.org/Nouvelle-victoire-juridique-des-anti-nucleaires
[2] Le Réseau "Sortir du nucléaire" a également porté plainte pour ces deux dernières affaires:
http://www.sortirdunucleaire.org/Chooz-fuite-hydrocarbure
http://www.sortirdunucleaire.org/Chooz-fuite-acide-2

     Date 26/05/14
     Réunion Town Hall Carlsbad 22 mai 2014
     Je commence par la fin, Russel Hardy du CEMRC (Univ. Nouveau Mexique) qui parle en dernier montre les analyses alpha du sol en dehors du site et plus loin: hormis une (mais rien d'inquiétant), aucune pour le sol ne montre de contamination liée à l'événement (un autre moyen de le constater est le manque de "signature": le rapport américium/plutonium qui est 10/1 lors de "l'événement").
     La zone la plus lointaine analysée, "cactus flat" au Sud-Est, a même une radioactivité alpha statistiquement plus élevée que dans la zone du WIPP. On n'en connait pas la raison exacte sauf que... outre le tout premier tir atomique qui avait eu lieu quelques centaines de kilomètres à l'Ouest de Carlsbad, en décembre 1961 un "petit" tir atomique souterrain (à une profondeur de 380 mètres) a été fait à 40km SE de Carlsbad, dans la même couche de sel que le WIPP (Salado formation, Permien, en utilisant d'anciennes mines), le "Gnome site" (ici).
     Or suite au tir il y a eu des fuites par le puits. Le Gnome site duquel on voit les bâtiments du WIPP a déjà été nettoyé par trois reprises. Ce tir faisait partie du programme Plowshare, époque où l'on voulait utiliser les bombes atomiques pour des usages civils: récupérer la chaleur et les isotopes  [note perso: ce que veut faire le CEA aujourd'hui avec Astrid est du même niveau d'intelligence; dans tous les cas c'est avec l'argent du contribuable pour quelques gros labos].
     John Heaton exprime sa satisfaction que l'on dispose de ce CEMRC de l'Université de New Mexico qui permet d'avoir des mesures indépendantes de l'exploitant D.O.E./WIPP.
     La réunion commence d'ailleurs par une information de John Heaton (Médiateur ancien fonctionnaire): la presse a annoncé que le Département de l'environnement (de l'État du Nouveau Mexique je suppose) demandait qu'on ferme le WIPP. C'est une erreur de la presse. L'État demande qu'on ferme (définitivement car elle n'a qu'une fermeture provisoire) la Zone (panel) 6 et qu'il y ait un plan d'action aussi pour la room 7 de la zone/panel 7 avec une réponse exigée pour le 30 mai. [note perso: et voilà..., vu la fuite, il n'y a pas de raison que ça ne se reproduise pas ailleurs --> on va donc calfeutrer ce qu'on y a déjà mis, et ça n'est même pas l'exploitant - que ça arrange bien - qui le demande mais l'État, et, on l'a vu, le maire de Carlsbad aussi le demande: la voilà la belle réversibilité, c'est comme une armée qui est obligée de battre en retraite face à un ennemi toujours plus fort: la radioactivité.  Quelles conséquences à long terme? Combien de temps les "scellements" sépareront-ils la radioactivité des aquifères... avant même qu'on ait fini de remplir le site on n’ose déjà plus aller voir ce qui se passe dans les parties fermées. Et au WIPP ce sont des FAVL à 96%, ça promet pour nos MAVL que l'Andra veut entasser d'un bloc dans des "rooms" de 500 mètres de long... ].
     - Question (plus tard) de la salle (une certaine Mary): si on ferme (définitivement) la zone 6, cela va rendre toute investigation impossible, qu'en pensez-vous?   
     Réponse (Joe Franco, le "boss"): l'État nous donne l'ordre de fermer, on est en discussion permanente, on va obéir, il nous donne l'ordre de faire toutes les investigations sur la room 7 de la zone 7 et de voir pour la sécuriser, donc l'investigation sera faite là, sur la room 7, nous la donnerons pour vendredi prochain, date limite qu'il nous fixe.
     "Mary" reprend: "Quel est le plus important pour vous: fermer ou savoir?"
     Réponse: les deux à égalité: 1) fermer pour protéger les personnes et l'environnement,  2) comprendre pour que ça ne se reproduise plus.

     C'est Jim Blankenhorn qui donne les dernières nouvelles.
     Ils commentent la photo: le couvercle est entrouvert, on voit des traces de chaleur et ils disent même que la poudre blanche en tout premier plan sur le conteneur carré, pourrait bien être de la matière éjectée du fût, des nitrates et absorbants. Tous les fûts étaient blancs, il a noirci par la chaleur (dans une photo sur leur site, on voit la base du fût entrouvert sur une autre face, qui est encore blanche). Ils en étaient à la rangée 24 et ce fût se trouve à la rangée 16 donc 8 rangs en arrière. Il est en partie supérieure et les signes de chaleur (feuilles intercalaires et sacs contentant la poudre d'oxyde de magnésium fondue) n'existent qu’en partie supérieure, il n'y a aucun signe de chaleur en partie inférieure. Ce fût vient de Los Alamos (LANL) et contient bien des nitrates et de la matière organique "litière de chat" (bentonite en France) comme les 55 de la même série [et, ils avaient dit à la réunion du 08 mai qu'il y en a dans la zone 6, au moins là...]  bien qu'il y ait un petit désaccord avec Los Alamos qui donne le chiffre de 57 fûts.

    Ce sont des fûts de 208 litres (55 gallons US). Pour l'instant avec leurs appareils photos au bout d'une perche télescopique en titane et qu'ils peuvent descendre via un câble comme à la pêche à la ligne, ils ont regardé les rangées 13, 14 et 15 et n'ont pas vu d'autres fûts ouverts. Mais il y a des traces de chaleur ici et là. Ils sont aussi redescendus au fond ce 22 mai, les photos n'étaient pas encore disponibles. La prochaine descente sera consacrée à l'échantillonnage.
     - Discussion sur ces fûts:
     Question: ce fût est arrivé dans les derniers 6 mois; et à Los Alamos était-il vieux? Ils ne peuvent pas répondre!
     Suite question: les conditions souterraines auraient-elles favorisé la réaction chimique? Là non plus ils ne peuvent pas répondre, il faut attendre l'échantillonnage et l'historique de ces déchets au LANL pour analyser la réaction chimique.
     On apprend aussi que lorsqu'il y a un problème ou problème possible, ils passent ces vieux fûts dans des surfûts (overpack) SWB (Standard Waste Box) [note perso: ces surfûts  sont ovales, ici; c'est exactement ce que le CEA a commencé à faire avec les vieux fûts de bitumes de Marcoule, rouillés, gonflés: il n'y touche surtout pas, il les glisse dans un fût inox dit EIP, Entreposage Intermédiaire Polyvalent, bien plus grand, 428 litres dit l'Andra 2005, 380l dit l'autorité gouvernementale 2013 (comme ça ils peuvent gonfler tranquilles)];
     Ainsi il semble que des fûts de cette série nitrates-"litière à chat"- ont été envoyés, provisoirement au WCS (leur "Soulaines" du coin) suite à l'évènement, et viennent par sécurité d'être glissés au WCS dans des overpacks SWB.
     - John Heaton revient à la charge: est-ce qu'il n'y aurait que ce fût là qui aurait été mal fait? Ou cela est-il valable pour toute la série? Et il revient sur sa suggestion, insistante, qu'il a déjà faite: si on sort ce fût là, on l'analyse et l’on saura.
     Mais coté WIPP on a visiblement pas envie de sortir quoi que ce soit...
     Réponse de Jim Blankenhorn: "l'échantillonnage servira à ça."
     - des questions reviennent sur la responsabilité et une remarque de la salle: ce sont les gens du Los Alamos qui devraient être là au Town Hall de Carlsbad pour répondre à ces questions-là.
     Il est reconfirmé que tout fût/conteneur mis au WIPP a une ouverture (avec un petit filtre). Ce qu'ils mesurent avant le transport pour les gaz c'est la présence (l'absence) d'hydrogène et de méthane. Lorsque au WIPP, ils passent les fûts/conteneurs aux rayons X, Joe Franco "dit" qu'ils vérifient même qu'il n'y a pas un obstacle qui boucherait cette sortie gaz et qu'ils sont capables aussi de déceler s'il y a du liquide (parce qu’"ils ont l'habitude" dit-il), et reconnaître si c'est du mercure (il le cite) ou de l'eau [... ?].
     S'ils en détectent, ils mettent de côté et ils renvoient (dit-il). Quelqu'un demande pour les nitrates si on ne pourrait pas mettre autre chose, mais ça [question naïve, procédé PUREX...] on ne peut rien faire, car ça vient du procédé même d'extraction du plutonium. Il dit qu'à Los Alamos, ils sèchent et traitent la boue de nitrates pour qu'elle acquière un pH neutre (pH 7), que les manips se font en boîtes à gants, que les nitrates doivent être secs lorsqu'on les met dans leur fût de stockage et qu'ils ajoutent encore un peu d'absorbant à cette étape. Il dit aussi que pour l'instant au LANL et à Savannah River, ils n'ont toujours pas trouvé d'erreur de leur part.
     À partir de juin, il y aura plus que deux réunions par mois, les 1er et 3e jeudi du mois.

     Commentaire:
     Le CEA continue à bitumer des colis de déchets bien que l’ASN ait donné un avis contraire. L’ANDRA voulait mettre des colis bitume dès l’ouverture de Cigéo, mais le Groupe permanent déchets, la CNE ont donné des avis défavorables.
     Je rajoute l'article américain ci-dessous qui annonce que le nombre de fûts issus de Los Alamos serait plus important, mais pas au WIPP semble-t-il (?)

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     SANTA FE, États-Unis – Le secrétaire de l’Environnement du Nouveau-Mexique, Ryan Flynn, affirme que des scientifiques enquêtant sur une fuite de radiation dans le dépotoir souterrain de déchets nucléaires du gouvernement américain ont identifié cinq autres conteneurs potentiellement dangereux au Laboratoire national de Los Alamos et sur un emplacement de stockage temporaire dans l’ouest du Texas.
     M. Flynn a indiqué mardi, devant un comité législatif, que des chercheurs enquêtant sur la fuite constatée en février à l’intérieur du Waste Isolation Pilot Plant n’ont pas été en mesure de reproduire la réaction chimique qui aurait provoqué l’éclatement d’un baril. Il affirme toutefois que les enquêteurs ont découvert cinq autres barils contenant le même genre de déchets, et qu’ils y concentraient leurs efforts en raison de leur contenu à teneur extrêmement acide.
     Selon lui, trois de ces barils sont à Los Alamos, et les deux autres se trouvent dans une installation du Texas. M. Flynn estime que le public devrait être préoccupé — mais non pas inquiété —, puisque les précautions nécessaires sont prises.

     Synthèse de l'inspection
     L'inspection du 21 juillet 2014 avait pour objectif d’examiner les dispositions relatives à la radioprotection des travailleurs et des patients mises en œuvre dans le domaine de la radiologie interventionnelle et d’identifier les axes de progrès. 
 Compte tenu du nombre de services pratiquant des activités de radiologie interventionnelle dans votre établissement, l’inspection a été ciblée sur les salles dédiées et la visite des installations a été circonscrite aux six salles dédiées implantées dans le bâtiment LARREY. Les activités réalisées dans les blocs opératoires n’ont pas été examinées le 21 juillet 2014. Néanmoins, il vous appartient de prendre en considération les observations effectuées lors de la présente inspection pour vous assurer que les mesures de radioprotection, tant des travailleurs que des patients, sont prises en compte dans l’ensemble des services concernés par les activités de radiologie interventionnelle.
     Les inspecteurs de l’ASN ont noté l’implication du chef du service de radiologie et de l’ensemble de l’équipe de radiophysique et de radioprotection dans le déroulement de cette inspection et la bonne coordination entre les acteurs pour l’application effective des mesures de radioprotection au sein du service de radiologie, en particulier en termes d’optimisation des protocoles mis en œuvre dans les salles dédiées et de définition de niveaux de référence dosimétriques pour les actes pratiqués dans ces salles.
     Il ressort de cette inspection que les dispositions réglementaires concernant la radioprotection sont connues des professionnels rencontrés et globalement mises en œuvre dans les salles dédiées visitées. Un effort particulier a été consenti par l’établissement pour la prise en compte des obligations de radioprotection, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de la dosimétrie et des équipements de protection collective et individuelle adaptés ainsi qu’en termes de réalisation des contrôles de radioprotection et de qualité.
     Des axes de progrès ont cependant été identifiés, notamment en matière de formation à la radioprotection des travailleurs et des patients, de suivi médical et de port effectif de la dosimétrie. Les évaluations de risques et les analyses de poste sont bien avancées pour les salles dédiées, mais elles doivent être finalisées. La situation au regard des mesures de radioprotection et de suivi, médical et dosimétrique, des praticiens «multiemployeurs» doit être clarifiée et formalisée.

     A - DEMANDES D’ACTIONS CORRECTIVES
     A.1.  Radioprotection des travailleurs
     A.1.1 Formation à la radioprotection des travailleurs
     L'article R.4451-47 du code du travail prévoit la mise en place d’une formation à la radioprotection par l’employeur, à destination des travailleurs susceptibles d’intervenir en zone réglementée. Cette formation doit être renouvelée a minima tous les trois ans et chaque fois que nécessaire.
     Les documents remis en séance, qui concernent l’ensemble des personnels classés de l’établissement, montrent qu’un effort significatif a été fait au 1er semestre 2014 en matière de formation à la radioprotection des travailleurs. Les inspecteurs ont pris bonne note de l’organisation de 2 sessions de formation au 2e semestre 2014.
     Cependant, à l’exception des personnels paramédicaux des services de radiologie, dont le taux de formation est plus important, il ressort des documents remis que près de 25% des praticiens et internes et 60% des personnels paramédicaux des blocs opératoires n’ont pas reçu de formation à la radioprotection des travailleurs. Selon les informations recueillies, les anesthésistes peuvent également être amenés à rester en salle pendant l’émission des rayonnements ionisants. Dès lors, ils doivent recevoir une formation à la radioprotection des travailleurs. En outre, il conviendra d’être vigilant sur la fréquence de renouvellement des formations, pour les personnels déjà formés et sur la formation des personnels affectés en zone réglementée suite à une mutation interne à l’établissement.
     A.1.1. Je vous demande de mettre en place dans les plus brefs délais un cycle de formation à la radioprotection des travailleurs permettant de former l’ensemble des personnels exposés. Vous veillerez à ce que tous les professionnels exposés, quel que soit leur statut, suivent effectivement cette formation dans un délai rapproché et vous me tiendrez informé de l’avancement de votre démarche.

     A.1.2 Suivi médical
     L’article R.4451-82 du code du travail prévoit qu’un travailleur ne peut être affecté à des travaux l’exposant à des rayonnements ionisants qu’après avoir fait l’objet d’un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d’aptitude établie par ce dernier atteste qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
     De plus, en application des articles R.4624-18, R.4624-19 et R.4451-84 du code du travail, les salariés exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée par un médecin du travail. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas vingt-quatre mois.

     La liste des dates de visite médicale, comportant l’ensemble des personnels classés de l’établissement, transmise préalablement à l’inspection montre que le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est globalement très insuffisant:
     45% des paramédicaux exposés aux rayonnements ionisants n’ont pas bénéficié d’une visite depuis 2 ans;
     70% des praticiens classés n’ont pas bénéficié d’un suivi médical conforme aux dispositions réglementaires: 30% des praticiens exposés n’ont jamais eu de visite médicale, 15% ont été convoqués, mais ne se sont pas rendus au rendez-vous et 25% ont bénéficié d’une visite datant de plus de 2 ans (dont la moitié antérieure à 2010).
     A.1.2 Je vous demande de mettre en place un suivi des convocations des personnels à la visite médicale de surveillance renforcée et d’assurer le suivi des aptitudes au travail sous rayonnements ionisants.
     En outre, je vous engage vivement à formaliser l’organisation mise en place en matière de mouvements de personnels internes à l’établissement, da façon à définir précisément les responsabilités des différents acteurs lorsque des travailleurs sont amenés, après un changement d’affectation, à être exposés aux rayonnements ionisants. D’après les déclarations recueillies, les responsabilités sont actuellement partagées entre la direction des ressources humaines, le service de radiophysique et de radioprotection et les cadres de santé. Il s’agit notamment de s’assurer que toute personne devenant exposée aux rayonnements ionisants du fait d’un changement d’affectation bénéficie des mesures de suivi, médical et dosimétrique, appropriées et de la formation à la radioprotection des travailleurs, préalablement à son entrée en zone réglementée.

     A.1.3 Evaluation des risques - zonage
     En application des dispositions de l’article R.4451-1 du code du travail, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants.
     Les documents présentés aux inspecteurs montrent que la démarche relative à l’évaluation des risques est bien engagée pour les salles dédiées mais qu’elle n’a pas débuté pour les blocs opératoires.  En outre, il conviendra de retenir les hypothèses les plus pénalisantes et de préciser les hypothèses de calcul dans les documents relatifs aux évaluations de risques.
     A.1.3  Je vous demande de réaliser les évaluations de risques pour toutes les activités de l’établissement faisant appel aux rayonnements ionisants. Vous veillerez à prendre en compte les conditions d’activité les plus pénalisantes et à préciser vos hypothèses de calcul. 

     A.1.4  Consignes d’accès aux zones réglementées
     Conformément aux articles R.4451-18 à R.4451-23 du code du travail et à l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées, le chef d’établissement doit s’assurer que les sources de rayonnements ionisants et les zones réglementées sont convenablement signalées, et que ces dernières sont clairement délimitées.
     Lors de la visite des salles dédiées du bâtiment Larrey, il a été constaté qu’une signalisation lumineuse et un trèfle matérialisant le risque sont présents sur les portes des différentes salles mais que les consignes d’accès ne sont pas affichées avant l’accès en zone contrôlée. 
     A.1.4 Je vous demande de mettre en place une signalisation et des règles d’accès adaptées, permettant d’éviter toute entrée par inadvertance en zone réglementée.

     A.1.5  Etudes de postes
     L’article R.4451-11 du code du travail stipule que l’employeur doit procéder à des études de postes. Ces analyses consistent à mesurer et analyser les doses de rayonnement effectivement reçues au cours d’une opération afin de déterminer la dose susceptible d’être reçue par un travailleur dans une année. Les articles R.4451-44 à R.4451-46 du code du travail déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue le classement des travailleurs en fonction du résultat des analyses de postes.
     Les documents remis aux inspecteurs montrent que les analyses de poste ont été engagées pour les salles dédiées, en réalisant les évaluations de doses susceptibles d’être reçues dans chacune des salles.
     Cependant, elles doivent être finalisées pour prendre en compte, notamment, la dose susceptible d’être reçue par les professionnels exerçant dans plusieurs salles, ainsi que les doses au cristallin. Par ailleurs, les analyses de poste doivent être conduites pour toutes les activités de radiologie interventionnelle, en particulier celles réalisées dans les blocs opératoires.
     A.1.5 Je vous demande de réaliser les études de poste pour toutes les spécialités de radiologie interventionnelle, en veillant à prendre en considération les doses susceptibles d’être reçues par les professionnels exerçant dans plusieurs salles présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants.

     A.1.6 Dosimétrie
     Les articles R.4451-62 à R.4451-67 du code du travail définissent les modalités de suivi dosimétrique permettant la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
     Lors de la visite des salles dédiées du bâtiment Larrey, il a été constaté que les dosimètres passifs et opérationnels étaient mis à disposition des travailleurs, ainsi que des bagues permettant de suivre l’exposition des extrémités. Cependant, l’analyse des résultats dosimétriques des douze derniers mois montre des discordances faisant suspecter un port aléatoire de la dosimétrie, en particulier:
     * des résultats discordants entre dosimétrie passive et opérationnelle pour un même opérateur,
     * des résultats discordants entre opérateurs exerçant la même spécialité, et bénéficiant d’un même classement en catégorie A, certains recevant régulièrement des doses et d’autres ayant  systématiquement un résultat égal à 0.
     Les praticiens rencontrés ont confirmé que la dosimétrie passive était portée de façon aléatoire, et que la dosimétrie extrémités n’était pas non plus portée pour certains actes considérés comme à risque infectieux élevé.
     A.1.6.1 Je vous demande de rappeler à l’ensemble des professionnels les consignes relatives  au suivi dosimétrique.
     Il a été rappelé aux PCR que, dans le cadre de l’évaluation prévisionnelle de dose, les PCR ont accès aux résultats de la dosimétrie passive des douze derniers mois.
 En outre, il a été constaté lors de la visite une absence de témoin sur deux tableaux de stockage des dosimètres passifs. La procédure de gestion des dosimètres remise aux inspecteurs n’indique pas les modalités de gestion des dosimètres témoins.
     A.1.6.2 Je vous demande de mettre en place une procédure de gestion des dosimètres qui permette l’exploitation des données.

     A.1.7 Plan de prévention
     Conformément aux articles R.4451-7 et R.4451-8 du code du travail, l’employeur prend les mesures générales administratives et techniques, notamment en matière d’organisation du travail et de conditions de travail, nécessaires pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptibles d’être causés par l’exposition aux rayonnements ionisants dès lors que des travailleurs sont susceptibles d’être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants. L’article R.4451-11 du code du travail indique en outre que l’employeur doit procéder, en collaboration le cas échéant avec le chef de l’entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, à une analyse des postes de travail et l’article R4451-113 du même code précise que  la personne compétente en radioprotection désignée par le chef de l'entreprise utilisatrice prend tous contacts utiles avec les personnes compétentes en radioprotection que les chefs d'entreprises extérieures sont tenus de désigner.
     Lors de l’inspection, il a été indiqué que des praticiens extérieurs à l’établissement pouvaient être amenés à exercer des activités de radiologie interventionnelle dans l’établissement et qu’inversement des praticiens salariés du CHU pouvaient exercer dans d’autres structures.
     A.1.7 Je vous demande de vous assurer que les interventions en co-activité s’effectuent dans un cadre formalisé permettant de définir les responsabilités respectives des parties en matière de radioprotection. Vous voudrez bien notamment indiquer les mesures mises en œuvre pour assurer le respect des limites annuelles de doses de ces praticiens.

     A.1.8 Contrôles techniques de radioprotection
     En application de l’article R.4451-29 du code du travail, l’employeur doit procéder ou faire procéder à des contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils. Ces contrôles sont réalisés en interne par la personne compétente en radioprotection (article R.4451-31) et, périodiquement, par un organisme agréé (article R.4451-32).
     L’article 3 de la décision n°2010-DC-0175 de l’ASN précise que l’employeur doit consigner dans un document interne le programme des contrôles ainsi que la démarche qui lui a permis de l’établir et les éventuels aménagements apportés au programme de contrôle interne.
     Les contrôles techniques de radioprotection sont réalisés pour les salles dédiées examinées lors de l’inspection et une programmation des contrôles est disponible. Il a également été indiqué que l’accès à la GMAO, actuellement gérée par le seul service biomédical, allait être partagé avec le service de radiophysique et de radioprotection.
     Cependant, les inspecteurs ont constaté que:
     * le document interne décrivant les modalités des contrôles techniques, notamment les points de contrôles, les fréquences et les délégations éventuelles  n’est pas rédigé;
     * le programme des contrôles techniques externes présenté le jour de l’inspection comporte quelques erreurs dans les fréquences définies pour les contrôles, notamment pour les générateurs, utilisés pour des activités interventionnelles, implantés respectivement en réanimation médicale et en salle 9 de radiologie A dont les contrôles dataient d’avril 2013;
     * les équipements de protection individuelle n’ont pas fait l’objet d’un contrôle;
     * le document destiné au suivi des non conformités ne permet pas un réel suivi des échéances de mise en conformité.
     A.1.8 Je vous demande de rédiger le document décrivant les modalités des contrôles techniques de radioprotection et de veiller au respect des prescriptions de la décision n°2010-DC-0175 de l’ASN.

     A.2.  Radioprotection des patients
     A.2.1  Formation à la radioprotection des patients
     Conformément à l’article L.1333-11 du code de la santé publique, tous les professionnels pratiquants des actes médicaux exposant les patients aux rayonnements ionisants (ou y participant), devaient bénéficier d’une formation relative à la radioprotection des patients avant le 19 juin 2009.
     Au vu des documents remis lors de l’inspection, il apparaît que de nombreux professionnels exerçant dans votre établissement n’ont pas suivi cette formation obligatoire. En ce qui concerne les salles dédiées, la situation des radiologues et des manipulateurs apparaît globalement satisfaisante, à l’exception des internes en radiologie. En revanche, pour les autres spécialistes exerçant dans les salles dédiées, seuls 60% ont reçu une formation à la radioprotection des patients. Dans les blocs opératoires, la situation est encore plus critique, avec un taux global de formation des praticiens (hors internes) d’à peine 45%, et des situations extrêmes telles que la chirurgie pédiatrique, avec un seul praticien formé à la radioprotection des patients. Enfin, toutes spécialités confondues, il apparaît que les internes ne bénéficient pas d’une formation à la radioprotection des patients.
     A.2.1 Je vous demande d’assurer, dans les plus brefs délais, la formation de l’ensemble des professionnels participant à la réalisation d’actes de radiologie interventionnelle à la radioprotection des patients et de me tenir informé de l’avancement de votre démarche.

     A.2.2  Compte rendu d’acte faisant appel aux rayonnements ionisants
     En application de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 2006 (1), le médecin réalisateur d’un acte de radiologie doit indiquer dans un compte-rendu toute information relative à la justification de l’acte, à l’identification du matériel utilisé et à l’estimation de la dose reçue.
     Lors de l’inspection, il a été constaté sur l’échantillon de comptes-rendus anonymisés correspondants à des actes réalisés en salles dédiées que les informations relatives au temps de scopie et au PDS étaient systématiquement consignées. Cependant, à l’exception des comptes-rendus de radiologie, le matériel utilisé n’était pas noté. En outre, ces informations étaient, pour certaines spécialités, conservées dans le dossier patient et n’étaient pas systématiquement tracées dans un compte-rendu d’acte, tel que défini par l’arrêté précité.
     A.2.2 Je vous demande de veiller à ce que les comptes-rendus d’acte utilisant les rayonnements ionisants comportent systématiquement toutes les informations obligatoires.

     B – COMPLEMENTS D’INFORMATION
     Néant
Notes
1) Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations devant figurer dans un compte-rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants

     C – OBSERVATIONS
     C.1 Démarche d’optimisation
     L’article R.1333-59 du code de la santé publique impose que soient mises en œuvre, lors de la réalisation d’un acte, des procédures tendant à maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus faible raisonnablement possible.
     Par  ailleurs, le Groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales des rayonnements ionisants (GPMED), saisi par l’ASN, a émis dans son avis du 23 novembre 2010 des recommandations sur l’application des principes de radioprotection dans le domaine de la radiologie interventionnelle. Concernant l’optimisation de la dose au patient, le GPMED a recommandé d’inciter les professionnels à procéder au suivi des patients les plus exposés afin de déceler tout effet déterministe dû à l’exposition dès que la dose émise dépasse un seuil à définir.
     Les inspecteurs ont pris bonne note des pratiques mises en œuvre dans les salles dédiées de radiologie interventionnelle examinées lors de l’inspection:
      *mise en place d’une démarche d’optimisation permettant le réglage automatique des appareils sur des faibles doses, avec possibilité d’augmentation par palier en fonction des nécessités de la procédure interventionnelle;
     * mise en place de seuil d’alerte de temps de scopie et de dose;
     * mise en place pour certains actes de radiologie d’une fiche d’information des patients et d’une procédure de suivi des patients susceptibles de présenter des effets déterministes radio-induits.
     Ces bonnes pratiques doivent être déployées dans les autres spécialités de l’établissement. Elles nécessitent une étroite collaboration entre les praticiens et l’équipe de physique médicale. Celle-ci devra être renforcée pour pouvoir répondre aux enjeux de radioprotection des patients dans l’ensemble de l’établissement.

     C.2. Conformité des locaux à la norme NF 15-160
     L’ASN attire votre attention sur le fait que la décision n° 2013-DC-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par l'arrêté du 22/08/2013, relative à la norme NFC 15-160 est entrée en vigueur au 1er janvier 2014.
     Vos appareils mobiles étant utilisés à poste fixe ou couramment dans les mêmes locaux, vos installations sont donc concernées par cette décision (cf. Article 12 de l'arrêté du 15 mai 2006).

     Ainsi, conformément à l’article 8 de cette décision, il conviendra, dans le cas où votre installation ne serait pas conforme aux articles 3 et 7, d’évaluer, avant le 1er janvier 2017, les niveaux d’exposition dans les zones attenantes aux locaux où sont réalisés des actes et procédures interventionnels radioguidés, dans les conditions d’utilisation des appareils les plus pénalisantes. Cette évaluation devra être réalisée par l’IRSN ou un organisme agréé par l’ASN et devra donner lieu, le cas échéant, à une remise en conformité avant le 1er janvier 2017.
     En outre, les exigences relatives à la signalisation, mentionnées au paragraphe 1.1.2.2 de la norme NF C 15-160 dans sa version de mars 2011, modifiées et complétées par les prescriptions générales relatives au domaine médical, définies aux paragraphes 1 et 4 de l’annexe à la décision n° 2013-DC-0349 devront être appliquées au plus tard le 1er janvier 2017

     C.3. Gestion des événements significatifs en radioprotection
     Les événements significatifs en radioprotection doivent faire l'objet d'un recensement et d'un suivi, afin d'en analyser les causes et d'en éviter la reproduction. Ils doivent également faire l'objet, le cas échéant, d'une déclaration auprès de l'ASN en application du guide de déclaration n°11 téléchargeable sur le site de l'ASN (www.asn.fr).
     Les inspecteurs ont noté que l’établissement avait connaissance de cette obligation et disposait de la fiche de déclaration à l’ASN et d’un système informatisé de recueil et de suivi de l’ensemble des événements indésirables.
     Ils ont également pris bonne note de la déclaration des personnes présentes indiquant qu’aucun événement significatif relatif aux procédures de radiologie interventionnelle n'avait été recensé par le centre depuis 2011.
     Compte tenu des événements récents qui ont été recensés en France dans ce domaine d’activité, une lettre circulaire a été adressée par l’ASN à tous les établissements de santé. Il a été indiqué qu’elle avait été présentée en CME. Je vous invite à présenter également ce document au CHSCT.

     C.4 Démarche d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
     La HAS, en liaison avec l’ASN et les professionnels, a publié en novembre 2012 un guide intitulé «Radioprotection du patient et analyse des pratiques professionnelles, DPC et certification des établissements de santé». Ce guide définit les modalités de mise en œuvre des EPP et propose des programmes ciblés sur la radioprotection.
     Il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucune démarche d'évaluation des pratiques professionnelles n'a été initiée dans le domaine de la radioprotection.
     Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des demandes selon leur degré de priorité.
     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n’excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d’action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe.

     Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 21 juillet 2014 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables.
     Les demandes formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés:
     - Demandes d’actions prioritaires
     Nécessitent, eu égard à la gravité des écarts et/ou à leur renouvellement, une action prioritaire dans un délai fixé par l’ASN, sans préjudice de l’engagement de suites administratives ou pénales.

     - Demandes d'actions programmées
     Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l'exploitant.

     - Autres actions correctives
     L'écart constaté présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective adaptée.