ANALYSE DE LA SYNTHESE
     De quoi s’agit-il?
     Le présent avis de l’Ae porte sur deux opérations fonctionnellement liées dans un même programme, présentées par le CEA maître d’ouvrage, sur le site de Marcoule (30): le démantèlement de la centrale PHENIX, installation nucléaire de base (INB) n°71, à l’arrêt depuis 2010, et la création de l’INB DIADEM (Déchets Irradiants ou Alpha de DEMantèlement), principalement destinée à l’entreposage pendant plusieurs décennies de déchets issus de PHENIX, avant leur stockage définitif dans d’autres sites.
     Première remarque de l’Ae
     «Le dossier soumis à l’Ae comporte pour chaque projet l’étude d’impact (EI) et l’étude de maîtrise des risques (EMR) ainsi que certains éléments du rapport préliminaire de sûreté. Il est d’une assez grande complexité de lecture, malgré un effort louable de vulgarisation: les éléments nécessaires à la bonne compréhension de chacun des enjeux et des solutions correspondantes sont souvent disséminés en de multiples chapitres du dossier, et pas toujours cohérents entre eux.
L’importance de la bonne information du public nécessite que tous les éléments qui lui sont nécessaires figurent dans les documents rendus publics (EI et EMR), de façon complète et cohérente.»

     Deuxième remarque de l’Ae
     «Sur le fond, quatre points principaux ont retenu l’attention de l’Ae et l’ont conduite à recommander au maître d’ouvrage de compléter ses dossiers:
     1- la cohérence entre les deux projets et la démarche nationale du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) devrait être explicitée, compte tenu de l’apport sur le site de déchets issus d’autres installations, et de la destination ultime des déchets entreposés dans DIADEM. Devraient ainsi être précisées la provenance et la destination (temporaire ou définitive, existante ou en devenir), des différentes catégories de déchets radioactifs du site, y compris ceux dont la destination ultime dépend de recherches en cours (barres de commandes de PHENIX);
     2- les méthodes de traitement des produits radioactifs sodés conduisent à des rejets d’effluents liquides dans le Rhône (avec ou sans traitement préalable dans la station d’épuration du site), dans des conditions de dilution considérées comme assurant largement le respect des normes en vigueur. D’autres méthodes (inclusion des effluents dans des conteneurs de béton entreposés ou stockés ensuite selon les filières adaptées) ayant été utilisées ailleurs, le choix du traitement préconisé ici devrait être mieux argumenté.

     Par ailleurs, une adéquation entre les prévisions de rejet d’effluents (variables selon les différentes phases du démantèlement) et les propositions de valeurs limites d’autorisation de rejet permettrait une meilleure visibilité de l’opération et de son suivi;
     - les aléas naturels majeurs à prendre en compte en matière d’inondation ou séisme devraient reprendre les prescriptions de l’ASN lors des «évaluations complémentaires de sûreté post Fukushima»; par ailleurs le dossier devrait être plus explicite en matière de tenue des installations aux séismes, en particulier pour la nouvelle canalisation extérieure transportant du sodium;
     - enfin, les déchets non radioactifs issus du démantèlement représentent plusieurs dizaines de milliers de m3 de matériaux (béton, ferraille, gravats,...): même si cet enjeu apparaît moins sensible, son traitement devrait être plus précisément décrit.

     ANALYSE DE L’AVIS DETAILLE
     1 - Présentation du projet
     «Le projet faisant l’objet de l’étude d’impact porte sur:
     - un ensemble d’opérations préparatoires à la fin de vie de l’installation nucléaire de base (INB) n°71, dite «Centrale PHENIX»;
     - la création de deux installations nouvelles, nécessaires au traitement des déchets et équipements issus du démantèlement, et notamment du sodium dit «coulable» (NOAH) et des objets sodés de ce démantèlement (ELA), ainsi que de plusieurs équipements connexes (INES, IVAN, ICARE, SHADE), dont les fonctionnalités sont décrites plus loin dans cet avis;
     - le transport, la réception et le traitement dans les mêmes installations, de sodium coulable et d’objets sodés provenant d’autres installations du CEA (en particulier, des installations RAPSODIE et SURA (boucle sodium CABRI) de Cadarache);
     - le démantèlement des installations et des bâtiments (y compris NOAH et ELA) et le transfert des déchets actifs et conventionnels vers des installations d’entreposage (durée limitée – a priori une cinquantaine d’années), de valorisation ou de stockage permanent.»
     Ce projet prévoit des rejets liquides et gazeux et l’utilisation de nombreuses installations connexes.
     Le démantèlement de Phénix durera au moins 30 ans.
     Suite à l’arrêt de Phénix en 2010 il faut poursuivre plusieurs opérations de front:
     - évacuer les matières les plus radioactives: les 350 assemblages combustibles usés;
     - décharger et démanteler les éléments du cœur: un millier de protections neutroniques;
     - sécuriser diverses installations à risque;
     - démanteler les bâtiments annexes;
     - construire des installations nouvelles (NOAH et ELA) pour traiter le sodium de Phénix et également celui venant d’autres installations du CEA.
     Traitement du sodium
     Le sodium coulable du circuit primaire ne sera pas traité avant 2029 (durée environ 3 ans) à l’issue des opérations de déchargement du cœur. Il sera transformé en soude dans NOAH. Par contre le sodium coulable du secondaire pourra être traité dès le démarrage de NOAH. Les rejets de cette installation seront, selon leurs caractéristiques (en radioactivité et chimie, ce n’est pas précisé dans le projet CEA), rejeté comme «eau salée radioactive» directement dans le Rhône via un nouvel émissaire ou traité via la station d’épuration des effluents liquides radioactifs du site (STEL).
     Les objets sodés doivent être purgés du sodium:
     - par vidange (IVAN)
     - par carbonatation (ICARE)
     - par lavage au sein de l’installation ELA.
     Préalablement à ces traitements, ils sont découpés et traités à l’eau: la soude produite est envoyée à la STEL. Et finalement débarrassés de leur sodium, ils seront orientés vers une filière de déchets.
     Mais il y a un autre problème:
     «D’autres déchets du CEA similaires en provenance du site de Cadarache (13), issus d’installations arrêtées et démantelées (RAPSODIE et SURA), seront traités dans les mêmes installations.

     Selon le dossier, l’activité massique en césium 137 du sodium de l’installation SURA est dix fois plus importante que celle du sodium primaire de PHENIX et, alors que ce dernier ne comporte qu’une proportion faible d’actinides, le sodium primaire de SURA contient une activité de l’ordre de 37.000 Bq/(gr de sodium) en noyaux lourds, dont 24.000 de 241Pu.»

     COMMENTAIRE: Il faudra s’assurer que le traitement des «autres déchets» n’induit pas des problèmes pour le personnel. Il faut également que ces déchets soient bien vérifiés pour éviter des rejets dépassant les normes.
     Signalons la demande de l’Ae:
     Par ailleurs, aucun élément relatif au coût de l’opération n’apparaissant dans l’étude d’impact, pour la bonne information du public, l’Ae recommande de faire figurer dans la présentation du projet le coût estimé actualisé sur la période 2013-2045 du projet PHENIX, avec les hypothèses et conventions de calcul retenues. Le financement est garanti par les obligations de provisions financières imposées au producteur: Qu’en est-il réellement?
     Le projet DIADEM
     La gestion des déchets s’appuie sur la loi du 29 juin 2006. Reste qu’il n’y a de sites de surface pour TFA, FA et MA à vie courte. Quant au site profond, destiné aux HA et aux MA à vie longue, il est optimiste de le faire démarrer en 2025: le débat public et les engagements de l’ANDRA pris suite à ce débat prévoit un site pilote pour 2025.
     L’Ae rapporte «Aujourd’hui, le CEA assure la gestion de ses déchets FA et MA-VL et HA par l’intermédiaire d’entreposages temporaires en attendant de disposer d’une solution définitive.»
     C’est pourquoi le projet DIADEM est mis en œuvre pour créer une installation d’entreposage d’une durée d’exploitation d’au moins 50 ans. Cette installation accueillera les «conteneurs de déchets irradiants et/ou à forte composante ^ en provenance quasi-exclusive de plusieurs sites du CEA (principalement Marcoule, Fontenay-aux-Roses (FAR), Saclay (SAC)), dans des conditions sûres et dans un état de conservation autorisant leur reprise à tout moment avec les moyens d’exploitation courants et en conservant la mémoire de leurs caractéristiques.»
     Le «programme d’opération»
     Phénix et DIADEM forment un seul et même programme dont les définitions sont peu claires d’où l’Ae recommande que:
     - le dossier du projet PHENIX fasse figurer de façon explicite les informations nécessaires pour comprendre l’impact du transport, de la réception et du traitement des déchets et produits en provenance du site de Cadarache, toutes opérations faisant partie intégrante du projet;
     - pour les deux dossiers PHENIX et DIADEM, les informations relatives à l’apport de déchets en provenance d’autres sites soient regroupées dans des volets spécifiques de l’étude d’impact et de l’étude de maîtrise des risques (description des opérations de transport, de réception, d’entreposage, puis de traitement qui leur sont spécifiques; explicitation des risques qui leur sont liés; présentation des impacts qui leur sont liés, et plus particulièrement ceux liés à leur traitement spécifique; mesures de maîtrise de ces impacts).
COMMENTAIRE
Par ailleurs l’harmonisation des unités, en ce qui concerne les déchets serait de bon aloi:
     60% des déchets susceptibles d’être entreposés dans l’installation DIADEM ont vocation à provenir du projet PHENIX (selon le dossier DIADEM), exprimé en nombre de colis. De son côté, le dossier PHENIX liste les déchets susceptibles d’être entreposés dans DIADEM, en tonnes. L’Ae recommande que les informations relatives aux déchets du projet PHENIX figurent de façon cohérente dans les deux dossiers (type et tonnage).
     Et de plus le dossier de démantèlement ne précise pas les filières prévues pour le traitement et l’élimination des rejets ou des déchets et l’étude d’impact «reste, à certains endroits, ambiguë ou incomplète sur le statut nouveau ou existant des équipements INES, IVAN, ICARE et SHADE, leur date de mise en place et d’utilisation ou sur leur impact spécifique.

     D’où l’Ae recommande au CEA de:
     - veiller à la précision et à la cohérence, tout au long du dossier, des informations concernant les équipements INES, IVAN, SHADE et ICARE;
     - mieux expliciter l’impact sur l’environnement attribuable aux différentes composantes et phases du projet PHENIX sur les installations existantes, et tout particulièrement, pour ce qui concerne la station d’épuration des effluents liquides du site (STEL).

     La justification du programme d’opérations et des 2 projets:
     La loi du 29 juin 2006 encadre les 2 projets avec l’aide du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR) et en particulier l’article 3 du décret n°2012-542 du 23 avril 2012 précise «3° Les filières de gestion des déchets radioactifs prennent en compte les volumes de déchets transportés et les distances à parcourir entre les lieux d’entreposage et les lieux de stockage.»
     De plus le CEA insiste sur «sa politique» de démantèlement immédiat», mais l’Ae fait remarquer que l’ASN ne partage pas ce point de vue et cite à l’appui de son propos une prise de position ASN du 19 juillet 2012:
     «attire votre attention sur le fait que la politique de mutualisation des moyens de traitement et d’entreposage des déchets solides et liquides des divers centres, dans laquelle vous vous êtes engagé, est fondée sur l’utilisation d’installations dont la pérennité n’est à ce jour pas assurée pour certaines.
     [...]
     De plus, le conditionnement de ces concentrats dans la station de traitement des effluents liquides (STEL) du CEA/Marcoule conduira à une augmentation du nombre de transports entre les centres de Cadarache et Marcoule. Enfin, je vous rappelle que l’ASND n’a autorisé à ce jour, l’exploitation de cette STEL que jusqu’au 31 décembre 2012 (c’est accordé jusque juin 2015). Ainsi, je constate que la stratégie retenue par le CEA pour la gestion des déchets liquides de faible ou moyenne activité n’est pas suffisamment robuste. Je vous demande de me transmettre, dans un délai d’un an, votre stratégie actualisée pour gérer ce type d’effluents.»

     COMMENTAIRE
     Il est indiqué dans le texte de l’Ae 31 juin 2015: jolie coquille ou bien on attend un hypothétique 31 juin qui n’arrivera jamais...  
     L’Ae recommande notamment:
     - que les deux dossiers précisent, pour chaque type de déchets à éliminer, le degré d’incertitude sur la possibilité de les traiter dans la filière proposée;
     - lorsqu’il n’existe aucune filière à ce jour, ou lorsque des filières existent mais qu’une incertitude existe quant à la nature du déchet à traiter ou de l’installation susceptible de le traiter, que l’étude d’impact le mentionne, le cas échéant en s’appuyant sur les dispositions pertinentes du PNGMDR;
     - que les deux dossiers apportent, pour chaque type de déchet en provenance d’un autre site, la justification de son traitement sur le site de Marcoule.
     De plus certains déchets (barres de commande de Phénix) sont entreposés dans une cellule du bâtiment des manutentions: l’Ae demande de préciser la gestion de cette cellule.

     Toujours sur le démantèlement immédiat:
     L’Ae recommande que l’étude d’impact:
     - précise la déclinaison de la stratégie de démantèlement immédiat retenue pour les phases du projet PHENIX les plus susceptibles d’affecter la population et l’environnement;

     - explique les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, l’option «rejet immédiat des effluents dans l’environnement» a été retenue, par rapport à la variante envisagée mais ne figurant pas dans l’étude d’impact, de stockage et d’élimination ultérieure, avec lissage des rejets dans l’environnement, dès lors que les déchets les plus irradiants auraient été préalablement éliminés et que les produits les plus dangereux (sodium, notamment) auraient été neutralisés.

     2 - Les principaux enjeux des 2 projets
     Trois enjeux apparaissent en ce qui concerne l’impact environnemental:
     - l’accueil des déchets venant des divers sites du CEA nécessitera des transports et par exemple des envois de sodium plus contaminés que celui de Phénix présentent des enjeux environnementaux (en plus de l’aspect sûreté géré par l’ASN)
     - la nécessité d’entreposer le sodium primaire jusqu’au moins 2029 pose d’importants problèmes non seulement de sûreté mais aussi la gestion des rejets liquides et/ou solides constitue l’un des plus importants enjeux environnementaux.
     - la prise en compte du retour d’expérience de Fukushima n’apparaît pas; en particulier «La tenue des installations existantes au regard de ces risques naturels, concomitamment à la mise en place d’installations nouvelles, régies par des règles différentes, constitue un enjeu spécifique.»

     3 - La procédure
     Sur les fondements voici les remarques de l’Ae
     Le pétitionnaire a transmis deux dossiers dont la composition est conforme à l’article 8 du décret susmentionné. Ce décret précise par ailleurs dans son article 13: «Le dossier d’enquête publique mentionné au 1° du II de l’article R. 123-6 du code de l’environnement comprend le dossier transmis en application de l’article 12 ci-dessus, à l’exception du rapport préliminaire de sûreté, et, si ces avis ont été émis avant l’ouverture de l’enquête publique, l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu en application de l’article 6 et, le cas échéant, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en environnement mentionnée à l’article L. 122-1 du code de l’environnement.
     Le rapport préliminaire de sûreté peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête publique selon les modalités fixées par l’arrêté organisant l’enquête.».
     L’Ae n’ayant pas eu connaissance du projet d’arrêté organisant l’enquête publique, elle a fait l’hypothèse que certaines informations pertinentes pour élaborer son avis mais ne figurant que dans le seul rapport préliminaire de sûreté ne seront pas rendues publiques. Ceci justifie certaines de ses demandes d’apporter des compléments substantiels, explicités dans le rapport préliminaire de sûreté, à l’étude d’impact ou à l’étude de maîtrise des risques.
     Sur la nature et l’objet de l’avis de l’Ae:
     L’Ae observe qu’une modification substantielle du projet et de ses effets sur l’environnement, découlant notamment des positions prises ultérieurement par l’ASN et les services de l’Etat chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, obligerait à une nouvelle saisine, avant une nouvelle enquête publique.

     Et
     Aussi, l’Ae recommande que le pétitionnaire:
     - précise, après concertation avec l’autorité de sûreté nucléaire, le statut réglementaire des installations et équipements nécessaires à la réalisation du projet PHENIX, notamment de NOAH et d’ELA, mais aussi d’ICARE, IVAN et SHADE;

     - complète son dossier par une demande de modification des autorisations de rejet du site de Marcoule, afin qu’elles correspondent à son activité réelle, en tenant compte des opérations de démantèlement et accessoirement de la création de DIADEM.

     COMMENTAIRE
     L’Ae est catégorique: bien que les 2 dossiers se complètent, ils ont tellement évolué qu’il est nécessaire que l’Ae revoit les dossiers pour donner un nouvel avis avant l’enquête publique. En effet il manque une analyse des rejets qui vont dépendre des méthodes choisies pour le démantèlement de Phénix et de tous les apports des autres sites CEA. Plus grave: quel est le classement des diverses installations (NOAH, ELA, ICARE, IVAN et SHADE) nécessaires pour le traitement du sodium (voir page 5 la définition des sigles)?
     L’Ae précise que «Dès lors que le projet prévoit la création de deux installations, NOAH et ELA, susceptibles de traiter des déchets en provenance d’autres sites du CEA, il est important pour la validité formelle du dossier d’en déterminer le statut, compte tenu de la radioactivité qu’elles sont susceptibles de traiter.»

     4 - Analyse de l’étude d’impact
     L’Ae estime que «L’étude d’impact est un outil d’aide à la prise de décision, mais aussi un document d’information du public. ». L’Ae apprécie donc la présentation, mais « le public ne doit pas seulement pouvoir comprendre les intentions du maître d’ouvrage, mais aussi disposer de toutes les informations etjustifications relatives au projet lui permettant d’être «associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire» (article L.110-1-4 du code de l’environnement). Le Conseil d’État a, par ailleurs, reconnu l’applicabilité directe en droit interne de l’article 6 alinéa 2 de la Convention d’Aarhus selon lequel le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu.»
     L’Ae regrette que les 2 rapports (études d’impact et maîtrise des risques) ne soient pas aussi complets et autoportants que les rapports préliminaires de sûreté et précise:
     «Conformément à la Directive 2011/92 UE22, afin de garantir une bonne évaluation de l’ensemble des impacts des deux projets sur l’environnement et la santé humaine, l’Ae recommande de présenter le cumul et l’interaction des impacts de chacun des deux projets avec ceux d’autres projets en cours, ainsi que les interactions des différents impacts de chaque projet entre eux dans chacune des deux études d’impact.»

     Il y a une remarque complémentaire de l’Ae:
     «l’Ae s’est interrogée sur certaines affirmations de l’étude d’impact sans rapport avec son objet, notamment: «Par ses 35 années de fonctionnement et les nombreux programmes de recherche menés, la centrale PHENIX a démontré la validité de la filière des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium».
     Cette dernière phrase pourrait notamment susciter des commentaires hors sujet ou un débat non pertinent dans le cadre du présent dossier, dès lors que l’objet du projet est de proposer des modalités de démantèlement du dernier réacteur de cette filière, tous les réacteurs (RAPSODIE, puis SUPERPHENIX, puis PHENIX) ayant été mis à l’arrêt relativement rapidement.

     COMMENTAIRE
     Il est dommageable que les études d’impact et de maîtrise des risques ne soient pas correctes car les rapports préliminaires de sûreté ne sont pas accessibles directement et surtout l’Ae n’a pas eu connaissance du projet d’arrêté organisant l’enquête publique d’où ses questionnements.

     4.1 Méthodologie
     Le CEA dit s’appuyer sur une méthode «Principe de minimisation des impacts», l’Ae n’est pas de cet avis et recommande:
     «Afin que la démarche de maîtrise des impacts puisse reposer sur les références les plus objectives possibles et soit conduite et conclue de façon proportionnée, l’Ae recommande que:
     - la grille d’analyse s’appuyant sur le «principe de minimisation des impacts» soit complétée pour couvrir tous les critères pertinents;

     - dans la mesure du possible, des ordres de grandeur soient précisés comme seuil entre les différentes catégories, notamment pour éviter de trop grandes divergences d’interprétation sur leurs signification et implications;
     - le contenu de l’étude d’impact comporte une réponse proportionnée au degré de perturbation pour le critère considéré, d’autant plus si l’impact résiduel est faible.
     En effet, pour chaque critère proposé les seuils ou critères ne sont pas explicités mais simplement qualifiés de perturbation faible, moyenne ou forte.
     En particulier le problème des déchets dans le dossier PHENIX «propose de considérer l’impact résiduel comme acceptable, en dépit d’un argumentaire très limité sur les mesures de maîtrise des impacts»

     Cas particulier des rejets
     Impacts du projet Phénix
     Dans les deux dossiers, le pétitionnaire explicite la méthode qu’il propose pour l’évaluation des impacts du projet ainsi que pour l’encadrement réglementaire attendu à l’issue de la procédure. L’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prescrit de fixer, notamment, des valeurs limites annuelles aux rejets des installations. La méthode développée par le CEA dans les deux dossiers consiste, pour les rejets liquides et pour les rejets gazeux, à proposer des valeurs limites conformément à ce cadrage réglementaire. Néanmoins, pour le projet PHENIX, compte tenu de la grande variabilité des rejets d’une année sur l’autre, selon la phase de démantèlement réalisée, et de la difficulté de garantir le calendrier de rejet du fait des aléas inhérents à toutes ces opérations, le pétitionnaire propose des valeurs limites annuelles équivalentes à l’inventaire total à rejeter sur l’ensemble du démantèlement. D’ailleurs, de façon conforme, l’étude d’impact est conduite en s’appuyant sur ces valeurs limites très majorantes. (...)
     Cette option ne permet notamment pas au public d’apprécier la variabilité prévisionnelle pertinente (selon les cas, instantanée, journalière, saisonnière, annuelle ou inter-annuelle) des rejets quand ils sont émis sur un mode discontinu. En effet, un écosystème ne réagit pas seulement sur la base d’une quantité cumulée sur l’année, mais aussi en termes de cadencement et de variabilité des rejets. (...)
     L’enjeu de préciser ce phasage est maximal pour ce qui concerne les déchets et effluents les plus radioactifs, et donc pour les phases de:
     - traitement du sodium secondaire et du sodium primaire dans l’installation NOAH,
     - traitement des objets sodés dans l’installation ELA et l’installation INES en cas de rejet direct dans le Rhône;
     - démantèlement des autres déchets les plus actifs (en particulier du bloc réacteur).
     L’Ae recommande que l’étude d’impact:
     - analyse séquentiellement les rejets pour chaque tâche principale du démantèlement, tout particulièrement pour le traitement du sodium coulable, selon les différents types de sodium susceptibles d’être traités, en prenant notamment en compte le sodium de SURA, compte tenu de son inventaire spécifique en actinides et radioactivité alpha et bêta;
     - propose des valeurs limites de rejet pour le projet PHENIX sur cette base;
     - évalue l’impact de chaque tâche (ou ensemble cohérent de tâches élémentaires), ainsi que la période approximative de déroulement, au moins pour les plus susceptibles d’affecter l’environnement.

     COMMENTAIRE
     Non seulement les impacts sont mal définis, mais il est demandé des limites encadrant toutes les étapes et ce sur quasiment 40 ans:
     Le dossier précise que «l’activité annuelle des effluents produits par la centrale PHENIX sera maximale à l’occasion des opérations de lavage liées au déchargement définitif du cœur du réacteur et à l’extraction des composants amovibles du bloc réacteur (pompes primaires, échangeurs, intermédiaires, etc...). L’élément prépondérant de ces effluents liquides est le 54Mn qui représente 80% de l’activité totale.» Cette affirmation n’est a priori pas cohérente avec de nombreux autres chapitres du dossier, en particulier le graphique des rejets proposés. (extrait de l’étude d’impact)
     De plus cette étude d’impact, à propos des transports, fournit seulement un inventaire moyen sur 30 ans. L’Ae recommande de préciser la décomposition par phase des flux de déchets, radioactifs et conventionnels, nécessaire pour comprendre leur gestion, les transports induits par ces activités, et leurs impacts.

     Impact du projet DIADEM
     Fort logiquement, le dossier se focalise sur la phase d’exploitation de l’installation, mais évoque également la phase chantier. Là aussi, avec des enjeux différents de ceux du projet PHENIX, les impacts devraient être abordés de façon distincte, selon la phase du projet.
     L’Ae recommande de décomposer les impacts du dossier selon les différentes phases, en distinguant: l’ensemble des impacts, environnementaux et sanitaires, de la phase chantier, les impacts liés au désentreposage, et les impacts du démantèlement de l’installation à terme, non traités à ce stade.
     Par ailleurs, l’Ae recommande de préciser l’étude d’impact et l’étude de maîtrise des risques pour ce qui concerne les impacts et la sûreté des opérations de transport des déchets jusqu’à l’installation DIADEM.

     COMMENTAIRE
     Selon la phase des travaux, les rejets et les risques seront différents, les remarques de l’Ae ont-elles été prises en considération?

     L’état initial
     Les états initiaux des études d’impacts comportent certaines lacunes ou des références obsolètes. À titre d’exemples:
     - ils ne mentionnent pas les concentrations en ozone dans l’air, alors que c’est le polluant chimique le plus critique sur ce territoire;
     - ils ne précisent pas la qualité des sols (radiologique et chimique) à l’intérieur du site, en particulier sur le site pressenti pour l’installation DIADEM (ce site avait-il été occupé antérieurement par une autre installation?);
     - les informations relatives à la contamination en PCB du Rhône (poissons et sédiments, notamment) sont obsolètes, car antérieures aux nombreuses investigations réalisées suite à la prise de conscience de cette contamination;
     - les dispositions éventuellement en vigueur en termes de maîtrise de l’urbanisation, sur et autour du site, ne sont pas évoquées;
     - le projet ERIDAN dont l’enquête publique aura été réalisée avant celle de ces deux présents projets, et son tracé à proximité du site ne sont pas présentés;
     - les données de trafic fluvial sur le Rhône sont obsolètes, et inférieures de 25% au trafic actuel.

     COMMENTAIRE
     Il est assez curieux que ce dossier ignore:
     - Les données 2012 sont disponibles sur le site de l’Agence de l’eau Rhône  - Méditerranée - Corse. D’ailleurs, plus loin, l’état initial évoque une interdiction partielle de la pêche, sans faire le lien avec les PCB.
     - ERIDAN Projet de canalisation de transport de gaz entre Saint-Martin de Crau (13) et Etrez (26), qui a fait l’objet d’un avis Ae n°2013-14, en date du 24 avril 2013
     Et également il n’est pas pris en compte une étude de l’IRSN Synthèse des connaissances acquises par l’IRSN depuis 1992 sur l’état de l’environnement radioécologique du site de », 2003; Constat radiologique Vallée du Rhône, Rapport final relatif au milieu », SESURE, 2012).
     L’Ae observe que la bonne information du public nécessite de rapprocher de ces données les effets potentiels du projet en matière d’émissions ou de rejets.
     Dans la description de l’état initial, l’Ae recommande au maître d’ouvrage:
     - de donner des indications quantifiées relatives aux substances dont les deux projets vont augmenter ou réduire les rejets et émissions, notamment pour le tritium;
     - dans la mesure du possible, de préciser la part relative de la contribution actuelle de l’INB n°71 aux émissions et rejets du site tout entier, le cas échéant y incluant la période pendant laquelle l’installation était en fonctionnement.

     4.3 La justification des variantes retenues pour la réalisation des deux projets
     Tout particulièrement pour le projet DIADEM, l’Ae note les caractéristiques des sols (alluvions), et le fait que les fondations des installations baignent dans la nappe. L’étude d’impact de DIADEM ne précise pas par ailleurs quelle avait été l’utilisation du site antérieurement, et l’éventuel impact de cette utilisation sur la qualité des sols. Compte tenu de la taille du site, l’Ae recommande que le maître d’ouvrage justifie le choix de la localisation des installations de DIADEM, en particulier au regard des affectations antérieures, des aléas naturels et des autres risques externes anthropiques.

     Justification du schéma de démantèlement de PHENIX
     Le principal enjeu de cette partie de l’étude d’impact concerne les modalités de traitement du sodium. Alors que, dans le cas du démantèlement de SUPERPHENIX, le sodium est dissous, et la soude produite est incorporée dans une matrice de ciment pour produire des blocs qui sont entreposés dans une installation du site, avant leur admission au centre de stockage des déchets TFA, le dossier PHENIX propose un rejet direct dans le Rhône, via un émissaire dédié, après neutralisation de la soude à l’acide chlorhydrique. Le rapport préliminaire de sûreté explicite le fait que la seule exception à ces rejets directs concernera les rejets d’ELA et le sodium issu de l’installation de SURA de Cadarache, qui seront traités par la STEL, avant rejet dans le Rhône par l’émissaire de la STEL. L’Ae note que l’étude d’impact n’est pas non plus claire sur ce point.
     S’agissant d’un point très important du dossier, l’Ae recommande que le maître d’ouvrage présente de manière détaillée les retours d’expérience permettant de faire une comparaison quantifiée entre les options retenues respectivement pour SUPERPHENIX et pour PHENIX, en mettant notamment en parallèle la contamination des sodiums à traiter (sodium secondaire, sodium primaire de PHENIX, sodium primaire de SURA,...), les impacts selon les différents types de traitement, et les éléments de contexte différents.

     COMMENTAIRE
     Dans l’étude d’impact CEA, la justification du choix est la suivante: «Les techniques qui seront mises en œuvre résultent de l’expérience accumulée sur toutes les opérations de démantèlement menées en France et à l’étranger, notamment à Rapsodie et à Superphénix pour le traitement du sodium. Ces techniques sont systématiquement mises en œuvre en utilisant les règles et principes de sûreté, les démarches d’optimisation de la production de déchets et le concept ALARA (As Low As Reasonably Achievable: aussi faible que raisonnablement possible) qui garantissent la minimisation de l’impact sur l’environnement et sur les travailleurs. De plus, ces choix techniques sont présentés à l’autorité de sûreté nucléaire qui mène une expertise indépendante et qui vérifie notamment ces optimisations.»
     Il se trouve que, aussi bien pour les rejets, que pour le conditionnement des résidus, il est difficile de s’appuyer sur les expériences Rapsodie et Superphénix parce que le sodium de Phénix est beaucoup plus actif et que celui de SURA présente une activité encore plus importante. De plus l’expérience avec Rapsodie n’est pas satisfaisante: il y a eu explosion avec destruction d’une dalle qui a entraîné la mort de l’ingénieur pilotant le travail. Le CEA a refusé de reconnaître qu’il s’agissait d’un accident du travail mais par contre on lui a collé l’étiquette «faute». Sa famille se bât depuis 20 ans pour obtenir réparation.

     L’Ae ajoute d’ailleurs
     «En intégrant le travail comparatif entre SUPERPHENIX et PHENIX évoqué ci-dessus, et en prenant en compte les impacts à la fois sur le public, sur les travailleurs et sur le milieu naturel, l’Ae recommande de mieux justifier l’option de rejet dans l’environnement au niveau envisagé, au regard des autres options de substitution envisagées.»
     Il est bien évident que l’Ae a tout à fait raison.
     Et pour finir
     L’Ae recommande de:
     - préciser les intentions du CEA sur le recyclage éventuel d’une partie du sodium secondaire traité, et d’en tenir compte dans ses analyses et demandes;
     - présenter deux tableaux de synthèse distincts, pour les «sodium primaire» et «sodium secondaire».
     4.4 Les impacts permanents sur l’environnement
     4.4.1 Impacts sur l’environnement naturel et sur la santé
     L’Ae recommande de préciser la localisation des bases vie nécessaires d’une part au chantier DIADEM, d’autre part à la construction de NOAH et ELA, et leurs éventuels impacts.
     Les volumes d’eau prélevés apparaissent faibles. Le préfet du Gard a indiqué au CEA en 1999 que la prise d’eau n’est soumise ni à autorisation ni à déclaration au titre de la loi sur l’eau, les seuils étant déterminés par un pourcentage du débit du cours d’eau et la procédure «loi sur l’eau» étant disjointe de la procédure INB. La faiblesse du prélèvement nécessaire ne modifierait pas son statut, l’eau brute pompée dans le Rhône étant par ailleurs rejetée en quasi-totalité.
     À l’exception du cas particulier du traitement du sodium liquide, les rejets continueront à être traités selon les modalités applicables aux autres rejets du site: via la STEL pour les rejets radioactifs liquides, via la station d’épuration (STEP) pour les rejets conventionnels et directement via 7 émissaires pour les eaux pluviales.

     COMMENTAIRE
     «Les prélèvements d’eau apparaissent faibles... et en 1999 le préfet du Gard a indiqué que «la prise d’eau n’est soumise ni à autorisation, ni à déclaration. Alors à qui s’applique la loi sur l’eau?
     Par ailleurs «Le CEA propose de rejeter les effluents de traitement du sodium liquide directement dans le Rhône par un nouvel émissaire. Sur la base de rejets journaliers maximaux de 30 tonnes de sodium et 46,3 tonnes de chlorures – valeurs maximales proposées par le CEA –, les concentrations ajoutées dans le Rhône resteraient très inférieures aux valeurs limites retenues pour l’eau potable, l’abreuvement ou l’eau d’irrigation.» ce qui est une affirmation invérifiable sans présenter des mesures...
     En ce qui concerne la santé, l’Ae exprime des réserves car il y a fort peu d’explications dans le dossier.

     4.4.2 Impacts sur les consommations d’énergie et sur les rejets de CO₂
     L’étude d’impact du projet PHENIX évoque une augmentation significative de la consommation d’énergie à partir de 2009, soit après l’arrêt de la centrale, sans en indiquer les causes.
     Le dossier du projet DIADEM évoque de façon assez précise l’impact du dossier en termes de rejets de CO₂ en le décomposant utilement selon les phases et selon la nature des transports. Même si l’estimation est plus rapide et plus grossière pour le désentreposage, on peut considérer que l’ordre de grandeur est faible.
     Néanmoins, il ne comporte pas de mesure de limitation pour les déchets provenant d’autres sites du CEA (notamment de Fontenay-aux-Roses et de Saclay, sites les plus éloignés).
     L’Ae recommande d’évoquer dans un chapitre spécifique les impacts du démantèlement en matière de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

     4.4.3 Impacts liés à la gestion des déchets
     Déchets radioactifs
     Ce volet constitue, pour le projet PHENIX, un enjeu fort. Il fait certes l’objet de développements importants dans l’étude d’impact (chapitre 8, partie III de l’étude d’impact), néanmoins une part importante de ce développement porte sur la production actuelle de déchets, avant démantèlement, pour des volumes de déchets significativement plus faibles que ceux générés par les opérations de démantèlement.
     Commentaire: Le CEA a pour les déchets radioactifs dressé des inventaires qu’il conviendra d’harmoniser avec le PNGMDR

     En ce qui concerne les déchets conventionnels, l’Ae recommande que le CEA:
     - précise le plan de gestion de ses déchets conventionnels, dans le cadre des modalités de gestion actuelle définies au niveau du site;
     - évalue les quantités de déchets recyclables et valorisables sur la base des mesures en vigueur ou à développer;
     - explicite les filières proposées et les proportions correspondantes, tout en tenant compte des incertitudes sur une période aussi longue.
     - évalue les besoins de transports qui en découlent, selon le phasage prévisible.

     5 - Analyse de l’étude de maîtrise des risques
     L’étude de risques respecte la structure fixée par décret et l’Ae recommande:
     - de façon générale, de compléter et mettre en cohérence les informations des études de maîtrise des risques avec celles qui figurent dans les rapports de sûreté, en particulier en ce qui concerne les retours d’expérience et les aléas d’origine externe;
     - de faire figurer dans le retour d’expérience du dossier PHENIX une synthèse pertinente du chapitre du rapport préliminaire de sûreté qui traite du retour d’expérience des opérations effectuées à la centrale PHENIX techniquement semblables à certaines opérations de démantèlement;
     - d’aborder dans l’étude de maîtrise des risques du projet PHENIX les enjeux de sûreté liés aux déchets en provenance des autres sites (transport, réception, entreposage, puis traitement), alors qu’elle semble actuellement n’évoquer explicitement que les opérations de démantèlement de PHENIX.
     En ce qui concerne le retour d’expérience de Fukushima, il n’est pas vraiment pris en compte. En conséquence: l’Ae recommande que les deux études de maîtrise des risques précisent le degré d’avancement du processus des évaluations complémentaires de sûreté, chacun pour ce qui les concerne, à la fois en rappelant les obligations réglementaires auxquels ils sont soumis, les questions soulevées au cours de ce processus et les réponses que le CEA se propose de leur apporter.
     Plus spécifiquement pour le projet PHENIX, qui a fait l’objet de questions soulevées explicitement par l’ASN, l’Ae recommande que l’étude de maîtrise des risques évoque explicitement les questions relatives à l’impact des aléas extrêmes, et notamment:
     - l’évaluation de la robustesse des ponts roulants en cas de séisme;
     - l’évaluation de la marge sur le débit du Rhône;
     - l’évaluation de la marge en cas de pluie majorée;
     - la prévention des entrées d’eau dans le local;
     - la prise en compte du voisinage industriel;
     - les autres questions relatives à la gestion des situations d’urgence.

     COMMENTAIRE
     Le dossier PHENIX n’a pas pris en compte les prescriptions complémentaires, or il y a des dispositions qui devront être appliquées avant même l’ouverture de l’enquête publique.

     L’Ae a d’ailleurs émis les recommandations suivantes:
     - les facteurs d’origine externe, notamment les risques naturels revêtent une grande importance dans le cadre d’une telle étude. Conformément à ce qui a été indiqué plus haut, les aléas de référence devraient être explicités de façon homogène dans les 4 études (d’impact et de maîtrise des risques), même si leur portée est susceptible d’être différente pour des installations existantes et des installations nouvelles.
     - pour ce qui concerne les inondations et les pluies intenses: les radiers des deux installations ont comme caractéristique d’être implantés dans des nappes.
     - En ce qui concerne le risque d’inondation
     Pour l’installation PHENIX existante, «l’ensemble des bâtiments Réacteur et Manutentions est contenu dans un cuvelage continu en tôle d’acier qui assure l’étanchéité des deux bâtiments vis-à-vis d’une remontée de la nappe phréatique»; «au fur et à mesure de la montée des superstructures en béton armé, des remblais ont été mis en place dans la tranchée de 5 m de largeur, créée par la face extérieure des cuvelages des bâtiments et la face intérieure des parois moulées». Par ailleurs, le rapport de sûreté indique que «les analyses [...] concluent à une cote majorée de sécurité (CMS) de 38,63 m NGF IGN69, soit 38,54 m NGFO. Elle correspond à la conjonction d’une crue centennale et de l’effacement du barrage de Vouglans. La plateforme de PHENIX est située 16 cm au-dessus de la CMS, ce qui exclut tout risque d’inondation des bâtiments sensibles de la centrale.»
     Pour l’installation DIADEM, l’étude d’impact précise que «les niveaux sablo-limoneux pliocènes renferment une nappe qui sera recoupée par le bâtiment sur une épaisseur de 2 à 3 mètres». Le rapport de sûreté précise que le niveau du bâtiment sera situé à la cote 60,00 NGF, avec un radier situé au niveau -4,80m soit à la cote 55,2 NGF, soit bien au-dessus de la cote CMS.
     L’Ae recommande de faire figurer dans les études de maîtrise des risques les informations factuelles relatives à la maîtrise du risque inondation.

      COMMENTAIRE
     Les 2 installations sont donc vulnérables éventuellement à un aléa «pluies extrêmes» (décision ASN / CEA-INB71-ECS03 et ECS04)
     Donc l’Ae demandait que ce point soit traité dans l’étude de maîtrise des risques: où en est le dossier?
     En ce qui concerne DIADEM l’Ae demande de préciser les dispositions pour limiter les risques de pollutions liés aux chantiers. - Pour ce qui concerne l’aléa sismique:
     Pour la prise en compte de l’aléa sismique, l’Ae recommande:
     - de rappeler la réglementation applicable aux installations nouvelles (aléa de référence, conforme aux informations du dossier DIADEM, et méthode de dimensionnement);
     - d’expliciter la réglementation applicable à ce jour aux installations existantes, dimensionnées selon la RFS I.2c de 1981, puis les améliorations apportées sur les installations suite aux différentes
réévaluations de sûreté et, en particulier, les conséquences proposées suite à l’évaluation complémentaire de sûreté post-Fukushima;
     - d’exposer les contraintes technico - économiques à un dimensionnement conforme à ces réglementations pour l’ensemble du projet;
     - de présenter les propositions du CEA concernant respectivement
     • les installations existantes,
     • les installations et équipements nouveaux, notamment la canalisation extérieure de transfert du sodium vers NOAH à partir du bâtiment réacteur, et l’ensemble des équipements et locaux connexes à la création de l’installation ELA, dont le sas avec le bâtiment des manutentions,
     • les autres opérations, dont la manutention et l’entreposage des déchets en provenance des autres sites du CEA.
     Pour ce qui concerne le risque d’agression externe lié à d’autres activités humaines:
     L’Ae recommande que, dans les deux dossiers, figure une représentation schématique des installations du site de Marcoule situées au voisinage des installations des deux projets, afin de démontrer la bonne prise en compte des risques d’agression d’origine externe en provenance de ces installations.

     - pour mémoire, l’Ae rappelle sa recommandation concernant la mention du projet ERIDAN et la précision de son impact éventuel sur les installations des deux projets.
      - le tonnage du trafic fluvial sur le Rhône pris en compte (inférieur de 25% au trafic actuel) nécessite d’être mis à jour. Or, l’impact éventuel de l’explosion d’une barge sur le site PHENIX est détaillé dans le rapport de sûreté. Les mesures à prendre dépendent de la probabilité d’une telle explosion. Cette probabilité devrait être réévaluée en tenant compte de cette mise à jour.
     De façon générale sur les risques externes d’origine anthropiques, le rapport de sûreté prend position par rapport à des seuils pour juger de l’acceptabilité des événements générateurs de risque: surpression de 30 mbar, probabilité de 10^-7 en cas d’explosion. Or l’étude de maîtrise des risques ne précise pas le référentiel sur lequel s’appuie le CEA pour tirer la conclusion de l’acceptabilité des différents scénarios. L’Ae recommande que l’étude de maîtrise des risques précise les hypothèses des scénarios retenus pour ces calculs et les seuils retenus pour juger de leur acceptabilité.

     COMMENTAIRE
     Le dossier doit être complété, mais le danger est effectivement un feu de sodium. En conséquence il faut comme le précise l’Ae vérifier l’impact d’un tel feu.
     L’Ae recommande de préciser les conséquences environnementales d’un accident aggravé découlant d’un feu de sodium dans le bâtiment NOAH, ainsi que, en fonction des précisions résultant des recommandations précédentes, des autres scénarios susceptibles de présenter des impacts enveloppes (par exemple, perte de confinement du sodium suite à un séisme).

     5 - Résumés non techniques
     Compte tenu des remarques de fond formulées ci-dessus sur les études d’impact et les études de maîtrise des risques, les résumés non techniques présentent les mêmes qualités, carences et imperfections. En particulier, par leur caractère excessivement qualitatif, ils ne reflètent pas fidèlement la complexité des analyses des études d’impact ni leurs conclusions, parfois résumées de façon trop rapide. Un soin particulier devrait être apporté à la justification de l’option de traitement du sodium, compte tenu de son importance, ainsi qu’à la prise en compte des aléas externes, tout particulièrement suite à Fukushima. Les retours d’expérience devraient être significativement plus développés dans ces résumés, dès lors qu’ils pourraient apporter au public des éléments de référence simples et accessibles.
     L’Ae recommande, en conséquence, d’adapter ces résumés non techniques en tenant compte des remarques formulées dans le présent avis.


     Page 148
     «Par ailleurs, le CEA souhaite créer l’installation DIADEMpour entreposer notamment les colis de déchets MAVL hautement irradiants. Le dossier de demande d’autorisation de création déposé le 27 avril 2012 auprès des Ministres est en cours d’instruction. Le CEA envisage une mise en service de l’installation en 2017, sous réserve de son autorisation. En plus de déchets produits par l’assainissement et le démantèlement d’installations du site de Marcoule (APM, Phénix...), cette nouvelle installation permettrait d’entreposer des déchets irradiants en provenance d’autres sites du CEA (Fontenay, Saclay, Grenoble).»

     Page 153
     L’inventaire du projet Cigeo et l’ordonnancement des livraisons de colis de déchets
     L’inventaire prévisionnel à retenir pour le projet industriel Cigeo a été mis à jour par l’Andra, AREVA, le CEA et EDF en 2011. De premières hypothèses pour l’ordonnancement et les flux prévisionnels de livraison des colis ont également été définies. Ces éléments constituent des données d’entrée pour la conception industrielle de Cigeo.

     L’inventaire a été établi à partir du «scénario industriel» défini par AREVA, le CEA et EDF en 2011. Ce scénario prend pour hypothèse la poursuite de la production électronucléaire avec traitement de tous les combustibles déchargés des réacteurs de deuxième et troisième générations et des combustibles des réacteurs Phénix et Superphénix.

     Page 162
     Cinq catégories de déchets ont été identifiées comme “sans filière”: les huiles et liquides organiques non incinérables, certains déchets amiantes susceptibles de relâcher des fibres, les déchets contenant des composés du mercure potentiellement hydrosolubles, les aiguilles sodées des barres de commande de Phénix et Superphénix ainsi que les pièces activées des accélérateurs. Des études sont en cours pour ces catégories de déchets actuellement sans filière, en vue de déterminer les actions à mettre en oeuvre pour rendre leur gestion compatible avec des filières existantes ou à créer.

     Page 166
     Quatre catégories de déchets, considérées comme prioritaires, ont été identifiées par le groupe de travail comme répondant effectivement à la définition de déchets sans filière d’élimination. Elles nécessitent donc des programmes spécifiques en vue de déterminer les actions à mettre en oeuvre pour les rendre compatibles avec des filières existantes ou à créer. Il s’agit des aiguilles sodées des barres de commande de Phénix et de Superphénix.

     Page 167
     Aiguilles sodées des barres de commande de Phénix et Superphénix
     Les déchets nucléaires sodés constitués par les aiguilles des barres de commande de réacteur proviennent des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium: Rapsodie, Phénix et Superphénix. Ces aiguilles peuvent comporter du sodium en quantité variable à ce jour difficilement quantifiable de manière fiable.
     Les risques induits par ces aiguilles contenant du sodium sont liés à la réactivité de ce dernier au contact de l’eau générant à la fois un dégagement de dihydrogène (gaz explosif), une production de soude et un dégagement thermique (source d’ignition) jusqu’à potentiellement la consommation complète du sodium. La réaction qui génère une production de dihydrogene à la cinétique variable (de lente à brutale) doit être maîtrisée en tenant compte des conditions dans lesquelles elle se produit (quantité de sodium, vitesse d’arrivée de l’eau, géométries des cavités contenant le sodium...).

     Page 196
     L’entreposage des colis de boues bitumées et de déchets solides sur le site de Marcoule
     Depuis 1966, la station de traitement des effluents liquides de Marcoule, STEL, a produit des colis de boues enrobées dans du bitume puis conditionnées dans des fûts en acier de 230 litres.
     De 1966 à 1996, les fûts, en acier non allié, étaient entreposés dans les 35 fosses de la zone Nord du site (6.000 fûts environ) puis dans les casemates numérotées de 1 à 13 de la zone Sud (environ 54.000 fûts auxquels se rajoutent les 2.200 fûts produits depuis 1996 et entreposés en casemate 14).
     Une opération de reprise et de reconditionnement de ces fûts anciens a été engagée. De 2000 à 2006, tous les fûts des fosses de la zone Nord classés très majoritairement FAVL ont été retirés, contrôlés et placés en sur-fûts en acier inoxydable de 380 litres. La reprise se poursuit avec les fûts anciens des casemates 1 à 2 de la zone Sud. En parallèle, pour répondre aux demandes de l’ASND, la reprise des fûts de relargage (fûts de procédé d’enrobage de type FMA-VC, entreposés en mélange avec les fûts d’enrobé bitume dans les casemates 1 à 10) considérés comme représentant la majo rité du terme source mobilisable, est mise en oeuvre.

     Actuellement la STEL de Marcoule continue de produire des colis de boues bitumées. Depuis 1996, le conditionnement est effectué dans des fûts en acier inoxydable de 230 litres. Ces colis, qui sont rattachés aux filières FMA-VC et MAVL sont entreposés dans la casemate 14 qui a été mise en exploitation en 1994 avec une capacité de 1.200 m³ environ. L’arrêt d’exploitation de l’atelier d’enrobage est prévu en 2014.

     La reprise et le conditionnement des déchets ci-après sont envisagés à l’horizon 2017-2020:
     - déchets de structures métalliques non magnésiens des combustibles traités sur l’usine UP1, et déchets de structures du réacteur à neutrons rapides PHENIX;
     - déchets pulvérulents, filtres, graphite pulvérulent du dégainage des combustibles de la filière UNGG, boues de décantation et déchets solides métalliques et partiellement organiques d’exploitation et de maintenance des ateliers ou de démantèlement avec spectre bêta – gamma;
     - déchets de structure magnésiens des combustibles UNGG.
     Les boues issues du traitement des effluents liquides à la STEL seront enrobées dans une matrice cimentaire qui remplacera le bitumage en 2015 (projet STEMA). Les colis de déchets constitués (fûts de 380 litres) de type FMA-VC en grande majorité, seront conditionnés sur le centre avant expédition au centre de stockage FMA. Les éventuels colis MAVL seront gérés comme les colis issus du traitement des déchets pulvérulents.
     Une installation d’entreposage intermédiaire polyvalent EIP a été mise en exploitation en 2000 pour l’entreposage de colis en fûts de 380 litres (appelé fûts EIP). Elle est de conception modulaire et comporte actuellement deux alvéoles. La durée d’exploitation aujourd’hui prévue est de 50 ans.
     Les colis actuellement entreposés dans l’EIP sont les fûts de boues bitumées produites par la STEL avant 1996, retirés des fosses de la zone nord et des casemates 1 et 2, et reconditionnés en fûts de 380 litres. Ils représentent un volume de 2.660 m³ (8.000 colis environ).
      La poursuite de la reprise des déchets des casemates et leur mise en fûts de 380 litres conduira une saturation de la capacité actuelle de l’EIP à l’horizon 2017, avec un volume de 4.370 m³, soit 11.500 colis (rattachés aux filières MAVL et FAVL). L’opportunité de mise en place de capacités complémentaires d’entreposage, en lien avec les opérations de reprise des colis anciens, est à l’étude par le CEA.
     L’entreposage de colis de déchets MAVL hautement irradiants sur le site de Marcoule
Les opérations de reprise et conditionnement de d     échets anciens et de démantèlement généreront des colis de déchets MAVL hautement irradiants pour lesquels il n’existe pas d’installation d’entreposage. Pour le site de Marcoule, les volumes de cette catégorie de déchets produits par le démantèlement du réacteur PHENIX (déchets les plus activés) ainsi que par la reprise des déchets de structure de combustibles traités dans l’atelier pilote de Marcoule (APM) sont évalués à 250 m³ environ. Pour répondre à ce besoin, le CEA a prévu de créer l’installation DIADEM, dont la mise en service est envisagée en 2017, sous réserve de son autorisation (voir §3.3.3.2) De plus, cette nouvelle installation permettra l’entreposage de déchets hautement irradiants en provenance d’autres sites du CEA (Fontenay-aux-Roses, Saclay, Grenoble).

     COMMENTAIRE GSIEN
     On peut comprendre les inquiétudes des riverains et de la CLI car rien n’est précisé sur les déchets qui seront envoyés à Marcoule...
     Quant aux déchets anciens, la reprise n’est pas encore à l’ordre du jour. Par ailleurs le CEA continue à utiliser la matrice «bitume» pour conditionner ses déchets. Or ce produit organique a été plus que déconseillé par l’ASN car il est très sensible à la radioactivité et par ailleurs étant un produit organique, il est interdit dans les sites profonds.