I - Matériaux contaminés
     La Dispersion des «stériles» issus de la mine d’uranium
     Autour du site des Bois Noirs: plusieurs inventaires et cartographies dès 1998, grâce à l'aide de la CRIIRAD. Mesures Quartex puis scintillomètre DG 5 à partir de 2006.
     Bilan déjà bien établi depuis 2004. Synthèse de l'étude radio-écologique.
     AREVA jongle avec les chiffres depuis toujours pour réduire les valeurs de doses ajoutées.
     - Choix de la valeur du bruit de fond. Estimation de la durée d'exposition.
     - Moyenne sur des distances ou des surfaces trop élargies.
     - Cartographie et maillage insuffisants.
     - Pas de mesures au contact...
     - Travaux d'assainissement au coup par coup.$
     Il faut mettre la pression à chaque fois.
     Demande à AREVA de contrôles de radon sur les sites concernés dès 2004.
     Refus malgré les conclusions de l'expertise radio-écologique.
     DIX ANS PLUS TARD...
     ... suite au problème de Bessines: prise de conscience au niveau national.
     Localement, c'est toujours aussi difficile d'obtenir d'AREVA des assainissements.
     1) AREVA se retranche derrière des valeurs établies par leurs services.
     2) Les relevés héliportés ne sont pas fiables: décalages, omissions. Sur le terrain nous avons pu constater l'existence des cartes de travail lors des mesures au sol.
     AREVA a refusé de nous communiquer ces cartes. C'est pourtant avec ces cartes qu'il aurait été possible de réaliser un bilan complet.
     Nous ne les avons toujours pas malgré l'engagement de l'ASN à la réunion à Lyon en février 2013.
     3) AREVA refuse de décontaminer les chemins ou voies publiques.
     Au cas où les municipalités décident de décaper les zones contaminées, AREVA accepte de stocker les matériaux mais ne paie pas les transports. Ceux ci restent à la charge des communes. C'est inadmissible.
     4) AREVA refuse de prendre en compte les recommandations de l'ASN: par exemple assainir les zones restreintes ou les zones ponctuelles, valeur de 0,3 mSv/an n'est pas un cas «abandon»...
     Il faut que les préconisations et les recommandations de l'ASN soient prises en compte officiellement.
     1b - Découvertes de toiles contaminées venant de l’usine SIMO

     II - Sur le site AREVA des Bois Noirs, actuellement, le sujet le plus préoccupant à traiter est le projet de réaménagement.
     Situation actuelle inacceptable
     Dossier de réaménagement inacceptable
     1/ Site industriel: Pourquoi parler de «site industriel» pour le site des Bois Noirs après son réaménagement? à ce jour, seul le site de Bessinnes est classé «site industriel».
     Il y a un dépôt d'uranium appauvri. Est ce pour cette raison?
     AREVA n'a pas répondu à notre question.
     Il est hors de question d'accepter des dépôts radioactifs autres que ceux issus de l'exploitation de la mine des Bois Noirs.
     2/ Site inadapté pour un stockage de déchets radioactifs:
     C'est une vallée, ce site ne convient pas. Ce sont des déchets radioactifs: 74,6 TBq Ra 226.
     Il faut une réglementation adaptée.
     Il faut que les résidus de traitement soient confinés.

     3/ Pollutions du milieu aquatique:
     Pas de confinement: infiltrations en dessous, voir infiltrations latérales.
     Pollutions de la Besbre: cf résultats d'analyses CRIIRAD.
     Station de traitement des eaux vétuste. Arrêté Préfectoral de mise en demeure.
     Panne non signalée: depuis plus d'un an cuve de soude percée...
     Il serait inadmissible qu'AREVA obtienne une autorisation d'augmentation des taux de radioactivité des rejets dans les eaux de la Besbre dans le cadre des travaux de réaménagement. C'est hélas ce qu'envisage AREVA.
     4/ Les travaux de réaménagement sont nécessaires
MAIS:
     Suite aux questions de la CRIIRAD, AREVA n'a pas proposé d'autres alternatives.
     Comment trouver un confinement réel des résidus radioactifs? Quels sont les travaux à engager?
     Quelles conditions de radioprotection pour les travailleurs et pour les riverains? Il faut des garanties de protection contre les émanations de radon et de poussières et eaux radioactives.
     Quelles doivent être les conditions et les techniques de réaménagement pour avoir des garanties de protection contre la radioactivité du site pour le long terme?
     Qu'est ce que le long terme vis à vis de la durée de vie de la radioactivité de l'uranium?
     5/ AREVA doit présenter un bilan environnemental du site dans son ensemble.
     Il faut prendre en compte tous les résultats des expertises récentes (AREVA, IRSN...) avant de présenter un dossier de réaménagement.
     Il faut une expertise hydrologique.
     6/ Quels que soient les travaux de réaménagement:
     a - il faut qu'AREVA installe une nouvelle station de traitement des eaux.
     Ce point n'est pas traité dans le dossier présenté par AREVA. Pourtant il y aura toujours des eaux contaminées en aval de la digue et des eaux en sortie du TB0 (Travers Banc Zéro)
     b - il faut qu'AREVA propose un confinement des boues de curage.
     Il n'est pas question d'accepter un bassin de rétention des boues de curage, alvéole ou autre cuvette en surface sans confinement. Ce sont des déchets radioactifs.
     c -il faut des réglementations adaptées pour les divers déchets radioactifs du site AREVA et il faut prévoir leur confinement:
     - «stériles» très fortement radioactifs (verse à stériles, digue),
     - résidus de traitement (actuellement sous eau dans la vallée de la Besbre),
     - résidus stockés dans les anciennes galeries (dont on ignore l'impact sur les eaux profondes),
     - boues de curages de la station de traitement des eaux.
     La rubrique ICPE 1735 n'est pas adaptée pour ces divers matériaux: natures différentes et impacts différents.

     COMMENTAIRE
     Cette réunion fait suite à des réunions de décembre 2013, de Janvier 2014 puis de Juin 2014. Il n’a pas été possible d’obtenir que les remarques des associations, de l’Agence  environnementale et de l’ASN soient prises en compte: on fait quoi?
     Le problème perdure depuis 35 ans... ... et pourtant il faut bien le résoudre. Comment reprendre les installations?
Comment exercer une surveillance?
     De fait AREVA voudrait trouver des méthodes passives de protection et refiler le problème à l’Etat.

     Inquiet de la multiplication des survols d’installations nucléaires par des drones depuis plusieurs semaines, Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, interpelle la ministre de l’Ecologie ainsi que le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Défense sur l’impunité dont semblent bénéficier les auteurs de ces survols. Ce week-end même c’est la plus dangereuse et la plus vulnérable de ces installations, l’usine AREVA de La Hague qui a été survolée.
      Dans ses questions écrites adressées ce jour à Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian, Denis Baupin rappelle les propos du Président de l’Autorité de Sûreté qui il y a quelques jours encore pointait particulièrement la vulnérabilité des piscines de stockage du combustible qui ne sont protégées que par des bardages métalliques et donc ne sont pas «bunkérisées ». Une forte préoccupation exprimée également par l’Anccli (association regroupant l’ensemble des CLI réunissant les acteurs publics et associatifs à proximité de chacune des installations) qui relaie ainsi «l’inquiétude croissante des élus, associations et des riverains » face à la menace que constituent ces survols.
 
     Denis Baupin interroge donc les ministres sur les actions mises en œuvre par le gouvernement, à la fois pour anticiper les survols de ces sites sensibles et neutraliser les engins en questions, mais également pour identifier l’ensemble des vulnérabilités et renforcer les installations nucléaires face aux risques d’agression.

     Comme il l’avait fait le 5 novembre dernier à l’occasion des questions au gouvernement, Denis Baupin rappelle dans ces questions écrites «la nécessité de procéder à de nouveaux stress tests à l’image de ceux menés après la catastrophe de Fukushima sur la sûreté des installations» , tests à mener  «sur l’ensemble de la sécurité de la filière nucléaire et leur résistance aux agressions extérieures à un piratage informatique ou à une chute d’avion.»
     «Au regard du lien étroit qu’entretiennent sûreté nucléaire et sécurité des installations, intégrer les enjeux de sécurité aux référentiels de l’Autorité de Sûreté Nucléaire constituerait par ailleurs une avancée importante dans la protection de la population», souligne Denis Baupin

     Question écrite à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
     M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs.
     Aussi, Denis Baupin souhaiterait que la ministre puisse préciser quelle stratégie est prévue pour identifier l'ensemble des vulnérabilités et surtout pour renforcer les installations nucléaires face aux risques d'agression et, le cas échéant, pour faire face aux dégâts potentiels. M. Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire rappelait il y a quelques jours dans un quotidien économique la vulnérabilité des piscines qui ne sont protégées que par des bardages métalliques, ainsi que l'importance de la redondance des appoints en eau du point de vue de la sûreté. Il soulignait que la question de la bunkerisation des piscines, d'ores et déjà prévues pour les réacteurs de 3ème génération, se poserait en cas de prolongation des réacteurs existants.

     Dans ces conditions, au vu des menaces potentielles, on peut légitimement s'étonner qu'il faille attendre une prolongation de l'installation pour programmer de telles protections. Les préoccupations exprimées ce dimanche par l'ANCCLI confortent ces questionnements et soulignent l'inquiétude croissante des élus, des associations et des riverains. Plus globalement, il apparaîtrait pertinent que de nouveaux stress tests, à l'image de ceux menés après la catastrophe de Fukushima sur la sûreté des installations, soient menés sur l'ensemble de la sécurité de la filière nucléaire afin de vérifier la capacité des installations à résister à une agression extérieure, à un piratage informatique ou à une chute d'avion. Comme l'indiquait le président de l'ASN ces questions n'avaient en effet pas été intégrées dans les évaluations complémentaires de sûreté réalisées, il y a deux ans. Au regard du lien étroit qu'entretiennent sûreté nucléaire et sécurité des installations, intégrer les enjeux de sécurité aux référentiels de l'ASN constituerait par ailleurs une avancée importante dans la protection de la population.

     Question écrite au ministre de l'intérieur
     M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs.
     Aussi, Denis Baupin souhaite savoir quels dispositifs M. le Ministre de l'intérieur compte mettre en œuvre pour prévenir de tels survols. En parallèle, il souhaite que soient précisés les dispositifs projetés ou mis en œuvre pour protéger les parties les plus vulnérables des installations nucléaires. Les piscines non bunkerisées sont par exemple pointées du doigt par le président de l'Autorité de Sûreté nucléaire dans un récent entretien avec un quotidien économique, ainsi que par l’ANCCLI qui s’exprimait sur ce sujet ce dimanche. A l'image des évaluations complémentaires de sûreté réalisés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire à la suite de l'accident de Fukushima, Denis Baupin considère que des stress tests portant sur la sécurité des installations et leur résistance aux agressions extérieures sont nécessaires.
 
     Question écrite au ministre de la défense
     M. Denis Baupin alerte M. le ministre de la défense sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Lors d'épisodes de menace précédents sur les installations nucléaires, le ministère de la Défense avait mis en œuvre des dispositifs visant à renforcer la sécurité des sites, celui de La Hague notamment. Aussi, Denis Baupin souhaite savoir si le ministère de la Défense estime possible de mettre en œuvre des dispositifs permettant d'anticiper ces survols de sites sensibles et de neutraliser les engins concernés sur l'ensemble des installations.