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Synthèse de l’inspection (suite)L’inspection du 27 mars 2015 avait pour objectif d’examiner la mise en œuvre, en situation d’urgence, de moyens spécifiques prévus dans le plan d’urgence interne (PUI) de l’établissement AREVA NC de La Hague. Deux mises en situation ont été effectuées sur la base du scénario de percement accidentel d’une piscine de combustibles usés. La première mise en situation consistait à contrôler la réalisation des opérations de mise en service d’un groupe électrogène de puissance. La seconde concernait la vérification des conditions nécessaires à la mise en service de l’une des pompes mobiles immergeables dans la rétention située sous le bassin de la piscine E. Des investigations complémentaires ont porté sur les moyens d’appoint en eau de la piscine E, à partir du réseau d’eau d’incendie. Enfin, les inspecteurs ont interrogé AREVA NC sur le bilan de son programme d’exercices d’urgence. Au vu de cet examen par sondage, l’organisation définie et mise en œuvre sur l’établissement de l’exploitant AREVA NC de La Hague, pour ce qui concerne les exercices PUI et les moyens mobiles à mettre en œuvre, apparaît perfectible. En particulier, les modalités de réalisation des exercices PUI apparaissent devoir être renforcées au regard des différents scénarios de situations d’urgence. Les mises en situation effectuées lors de l’inspection ont révélé des difficultés techniques non détectées par l’exploitant lors de ses exercices internes. |
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A Demandes d’actions correctives p.18A.1 Levage et manutention des pompes immergeables de 190 kg en zone contrôlée Une série de neuf pompes immergeables sont identifiées dans le chapitre 4 du volume 1 du PUI indice 6 afin d’assurer, dans le cas où se produirait une fuite d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés, la recirculation de l’eau du bassin de rétention vers le bassin de la piscine concernée. Lors d’une mise en situation, les inspecteurs ont demandé de mettre en œuvre au moins l’une des quatre pompes mobiles identiques de gros débit. Ces pompes font partie de la liste des moyens mobiles et sont requises en tant que moyen du PUI à mettre en œuvre en cas d’une situation de fuite d’une piscine, selon le scénario n°10 joint au PUI. En zone contrôlée, au niveau du plancher surplombant le niveau de la piscine E, le levage et la manutention des pompes immergeables de 190 kg n’ont pas été possibles. En effet, les crochets montés sur les palans des chariots de levage et de manutention sont trop petits pour permettre la préhension en toute sécurité de l’anse de ces pompes. L’exploitant n’a ainsi pas été en mesure, au cours de l’exercice, de positionner les pompes dans le bac de rétention de la piscine concernée. Il en est de même pour chacune des autres piscines C et D. Les inspecteurs notent que les exercices réalisés par l’exploitant n’ont pas permis de constater cette inadéquation. (!?!) |
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En outre, les palans des chariots ont une charge maximale
d’utilisation (CMU) qui ne permet pas de réaliser le levage et la
manutention des pompes du PUI: leur CMU de 163 kg est inférieure au
poids nominal des pompes de 190 kg. (suite)Je vous demande de corriger ces inadéquations dans le meilleur délai et de me rendre compte de l’opérabilité et de l’adéquation des outillages nécessaires pour la mise en œuvre des moyens mobiles du PUI. A.2 Programme annuel d’exercices de situation d’urgence L’article 7.6-I. de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB) en référence [1] dispose que «le plan d’urgence interne est testé à l’occasion d’exercices dont le nombre est proportionné à la diversité des situations d’urgence identifiées couvertes par ce plan et aux effectifs impliqués par la gestion de ces situations». À la suite des déclarations de révision du PUI, l’ASN a adressé à AREVA NC les courriers en références [2], [3] et [5] demandant notamment, de manière graduée, que le PUI de l’établissement de La Hague soit régulièrement testé par des exercices. En réponse à ces demandes, l’exploitant a ajouté, dans le chapitre A1.5.c relatif aux exercices PUI indice 6 de 2013, le passage suivant: «le PUI est testé à l’occasion d’exercices dont le nombre est proportionné à la diversité des situations d’urgence identifiées; à minima au moins une fois par an». Le 17 octobre 2014, l’ASN a donné son accord à la mise en œuvre de ce PUI à l’indice 6 en rappelant des demandes insuffisamment prises en compte par l’exploitant. Par ailleurs, l’inspection du 27 novembre avait permis d’observer que le programme des exercices de l’année 2013 et les circonstances spécifiques de l’année 2013 avaient conduit à ce que l’exigence du PUI associée au nombre d’exercice PUI ne soit pas pleinement respectée. La lettre de suite de cette inspection (Lettre de suite référencée INSSN-CAE-2013-0404 du 9 décembre 2013 disponible sur www.asn.fr) incluait notamment la demande suivante, ici renouvelée: Je vous demande de planifier et réaliser, à votre initiative, au moins cinq exercices locaux de crise par an ; vous veillerez à ce qu’un nombre suffisant d’entre eux, que vous déterminerez de manière argumentée, fasse appel à un scénario technique nécessitant le déclenchement du PUI du site. Les inspecteurs ont retenu du bilan des exercices d’urgence de l’année 2014 et du programme pour 2015 que: - les pompes mobiles immergeables de gros débit du PUI et les équipements de production et de distribution d’électricité associés n’ont jamais été mis en œuvre lors d’un exercice interne à AREVA NC afin que les agents s’entraînent à mettre en pratique les dispositions définies dans le scénario de dénoyage d’une piscine de La Hague; - en dehors de l’exercice national du 29 avril 2014, un seul exercice a porté en 2014 sur l’un des quinze scénarios-types identifiés par AREVA NC La Hague, à savoir l’incendie du parc à fuel, mais sans gréement du PUI; - plusieurs scénarios n’ont pas récemment fait l’objet d’exercices périodiques comportant un gréement du PUI, notamment ceux associés au dénoyage d’une piscine ou à l’explosion d’hydrogène de radiolyse dans une cuve de produits de fission. Je considère que cette situation appelle des mesures visant à renforcer l’organisation effective du site pour la préparation aux situations d’urgence, notamment au vu des observations des inspecteurs traduites au paragraphe A.1 du présent courrier. Je vous demande, pour ce qui concerne l’établissement de La Hague: - d’élaborer et de me soumettre un programme pluriannuel d’exercices de manière à ce que chaque scénario de situation d’urgence fasse périodiquement l’objet d’exercices occasionnant le gréement de l’organisation du PUI, selon une périodicité que vous justifierez au regard des enjeux de sûreté et de l’organisation de l’établissement; - de vous entraîner périodiquement à mettre en œuvre complètement les moyens mobiles du PUI lors d’exercices de préparation à la gestion des situations d’urgence, selon une périodicité que vous justifierez au regard des enjeux de sûreté et de l’organisation de l’établissement. A.3 Scénario de dénoyage de la piscine NPH (Nouvelle Piscine de la Hague) Le scénario de dénoyage de la piscine D de l’usine UP3-A n’est pas transposable à la piscine NPH de l’usine UP2-800, de conception différente. C’est pourquoi AREVA NC a pris l’engagement, par lettre (La piscine dénommée nouvelle piscine de La Hague permet l’entreposage des combustibles nucléaires usés avant leur traitement dans l’INB 117) du 13 septembre 2012, de définir ce nouveau scénario au cours de la période 2012-2013 et de l’intégrer en annexe du PUI de l’établissement de La Hague. Cet engagement a été pris à la suite de la lettre de l’ASN du 18 janvier 2011 (n° HAG 0 0510 12 20367 XX du 13 septembre 2012) |
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Les inspecteurs ont interrogé l’exploitant au sujet de l’avancement de cet engagement. p.19Ce scénario est en cours de finalisation, selon les indications fournies par les personnes rencontrées. Je vous demande de finaliser la création du scénario de dénoyage de la piscine NPH, de me le transmettre dès que possible et au plus tard avant le mois d’août 2015, puis de réaliser un premier exercice interne dans le meilleur délai. Cet exercice devra tester la mise en œuvre opérationnelle et l’adéquation des moyens du PUI à utiliser. A.4 Conditions d’entreposage des moyens mobiles du PUI La décision n°2012-DC-0302 de l’ASN relative aux prescriptions applicables au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), conduites à la lumière de l’accident de Fukushima, impose en son annexe, au paragraphe [ARE-LH-09], que les moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise soient stockés dans des locaux ou sur des zones adaptées résistant au séisme majoré de sécurité, et ce avant le 30 juin 2013. Le 27 novembre 2013, les inspecteurs s’étaient déjà intéressés à cet égard aux groupes électrogènes mobiles, aux pompes mobiles submersibles et aux ballons obturateurs gonflables mentionnés au paragraphe A4.4.10 du PUI du site, intitulé «Équipements spécifiques à la situation de crise». Les inspecteurs avaient alors observé que ces derniers matériels étaient stockés dans le bâtiment métallique «BATEX» n°250.0, dont la tenue au séisme majoré de sécurité n’est pas démontrée. Ils avaient noté que la structure de ce bâtiment est légère et que son potentiel d’agression envers les équipements en cas de séisme paraît, en première analyse, limité sans pouvoir être exclu. L’accessibilité aux matériels en cas de séisme pourrait également se trouver compromise. Les inspecteurs avaient noté que ces équipements mentionnés dans le PUI ne figurent pas dans votre note référencée HAG 0 0510 13 20208 00 établie en juin 2013 identifiant, pour la phase transitoire précédant la définition et la mise en œuvre des dispositions dites du «noyau dur», les matériels mobiles du site dont vous considérez qu’ils sont nécessaires à la gestion de crise au sens de la décision susmentionnée. Dans votre réponse par lettre du 7 mars 2014 aux demandes en date du 9 décembre 2013, vous avez notamment indiqué que les équipements entreposés dans le «BATEX» ne sont pas en lien avec un scénario d’accident consécutif à un séisme majoré de sécurité ou à une inondation atteignant la cote majorée de sécurité, et que la plupart de ces équipements ne sont pas en lien direct avec un scénario d’accident du PUI. Toutefois, vous avez également précisé que le parc des pompes à fort débit entreposées est en lien avec un scénario de brèche de piscine inclu dans l’annexe du PUI (ce scénario n’ayant pas, au demeurant, de relation avec des agressions externes naturelles). Ces moyens mobiles apparaissent donc nécessaires à la gestion d’une telle situation d’urgence. Les inspecteurs considèrent par ailleurs au terme de l’inspection que votre analyse doit être complétée pour préciser explicitement le caractère nécessaire ou non à la gestion de crise des autres matériels entreposés dans le bâtiment «BATEX». L’ASN vous avait demandé, dans la lettre de suite de l’inspection du 27 novembre 2013, de tirer toutes les conséquences de votre analyse, au regard notamment de la prescription [ARE-LH-09]. Au cours de l’inspection du 27 mars 2015, les inspecteurs ont observé que la situation des matériels entreposés dans le bâtiment « BATEX » n’avait pas évolué malgré votre analyse. Je vous demande de préciser de manière explicite le caractère nécessaire ou non à la gestion de crise des matériels entreposés dans le bâtiment «BATEX» et qui n’apparaissent pas dans la note HAG 0 0510 13 20208 00. Je vous demande de tirer les conséquences de votre analyse et de stocker les moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise, notamment les pompes de fort débit actuellement entreposées dans le bâtiment «BATEX», dans des locaux ou sur des zones adaptées résistant au séisme majoré de sécurité. Vous me rendrez compte avant le 30 juin 2015 des mesures prises ou que vous comptez prendre, le cas échéant en vous engageant sur un échéancier de réalisation dans les délais les plus brefs. A.5 Contrôles périodiques des batardeaux Le PUI de l’établissement de La Hague comporte une exigence de contrôles et d’essais trimestriels des batardeaux des piscines. Les inspecteurs ont relevé que la gamme opératoire de tests d’étanchéité des joints des batardeaux des piscines demande un contrôle semestriel au lieu de trimestriel. Je vous demande de mettre en cohérence la gamme opératoire de tests d’étanchéité des joints des batardeaux des piscines avec l’exigence du PUI relative au contrôle trimestriel des batardeaux. |
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A.6 Coffre de moyens de connexions PUI entre le réseau d’eau du site et la piscine E (suite)Les inspecteurs ont examiné le contenu du coffre PUI de la piscine E destiné à permettre un appoint d’urgence en eau d’une piscine, au moyen de connexions de tuyaux souples dénommés manches. Ces manches doivent relier le poteau le plus proche du réseau d’eau d’incendie de l’établissement ou le poteau de substitution, en cas d’indisponibilité du poteau le plus proche pour réalimenter en eau la piscine concernée. Les inspecteurs ont relevé que: - la gamme de contrôle périodique du coffre PUI de la piscine E porte sur uniquement sur deux manches de tuyaux souples; - le compte-rendu du contrôle du 24 mars 2015 a mentionné trois manches de tuyaux conformes ainsi que deux autres manches de «tuyaux d’origine indéterminée». Cette mention tuyaux d’origine indéterminée est inscrite sur le compte-rendu examiné par les inspecteurs. et signifie qu’ils ne sont pas identifiés du point de vue de leur conformité ou de leur non-conformité; - la consigne de conduite à tenir en cas de baisse anormale du niveau des piscines C, D et E (n°2005-11907 v3.0 du 10 juillet 2013) indique que le coffre de la piscine E contient trois manches de tuyaux pour une connexion avec le poteau d’incendie n°103, sans indiquer de poteau de substitution. Je vous demande de: - réviser la consigne susmentionnée en précisant le nombre de manches nécessaires pour relier la piscine E avec l’un ou l’autre des deux poteaux d’incendie les plus proches; - mettre en conséquence la cohérence nécessaire entre la gamme de contrôle et d’essais périodiques susmentionnés, le contenu du coffre du PUI de la piscine E et le modèle de compte-rendu du contrôle périodique annuel. B Compléments d’information B.1 Tableau électrique associé au groupe électrogène mobile de 800 kVA Le tableau électrique associé au groupe électrogène mobile de 800 kVA comporte trois voyants: circuits sous tension, défaut électrique et arrêt d’urgence. Après la mise sous tension de cette armoire électrique et à la demande des inspecteurs, ces voyants ont été testés au moyen d’un test lampe. Les trois voyants étaient défaillants. Lors de la conclusion de l’inspection, le responsable présent a indiqué aux inspecteurs que tous les voyants du tableau testé lors de la mise en situation ont été immédiatement remplacés par des lampes neuves et durables. Je vous demande de m’informer des dispositions prises ou à prendre pour prévenir ces défaillances et veiller au maintien en état des moyens mobiles du PUI. B.2 Connexions au réseau d’eau Les inspecteurs ont noté une incohérence entre le scénario d’étude de décembre 2008, joint au PUI, du dénoyage de la piscine D et la réalité d’appoint d’eau par le réseau d’incendie vers la piscine E. En effet: - le scénario prend en compte un débit total de 600 m3/h correspondant à la somme de cinq appoints en eau de 120 m3/h à partir du réseau d’eau d’incendie; - en face Nord de la piscine E, il existe une seule possibilité d’appoint en eau du bassin de la piscine E permettant un débit d’appoint nominal de 120 m3/h. Par ailleurs, pour compenser le débit de dénoyage d’une piscine grâce à la possibilité d’appoint en eau des piscines C, D et E, le scénario aurait dû tenir compte de la mise en place de l’isolement des bassins de piscines par la pose de batardeaux. Je vous demande de me fournir un complément d’information pour ce qui concerne les modalités d’appoint en eau d’une piscine en situation de dénoyage à partir du réseau d’eau d’incendie, en tenant compte de la pose de batardeaux d’isolement des bassins. |
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B.3 Indisponibilité du groupe électrogène de 450 kVA requis en cas d’urgence p.20Le groupe électrogène de 450 kVA est l’un des matériels mobiles de réalimentation électrique en cas d’urgence. Les inspecteurs ont noté que ce groupe électrogène est actuellement en demande d’expertise en raison d’un échauffement anormal, mis en évidence lors d’une utilisation récente. Sauf en cas de besoin d’une puissance électrique faible, l’exploitant le considère comme indisponible. Je vous demande de m’informer sur les suites données à cette expertise en matière de calendrier de réparation et de retour à la disponibilité de ce groupe électrogène de 450 kVA. C Observation C.1 Moyens de communication par radiofréquences Depuis l’inspection du 16 avril 2014, un appel d’offres a été émis par l’exploitant pour améliorer la transmission des communications par radiofréquences, rendues difficiles par l’épaisseur des parois en béton armé, dans les installations. Les réponses fournies reflètent la difficulté technique à régler pour répondre à la demande de la lettre de suite de l’inspection du 16 avril 2014. Les inspecteurs ont noté que la démarche engagée pour améliorer les moyens de communication est intégrée dans le projet des moyens du noyau dur qui fait suite aux évaluations complémentaires de sûreté, objet des décisions de l’ASN en références [6] et [7]. C.2 Identification des moyens mobiles du PUI Les inspecteurs ont noté l’absence d’identifiant «moyen PUI» sur les moyens mobiles et leurs accessoires. Les caractéristiques fonctionnelles des pompes submersibles sont mentionnées sur les plaques des constructeurs. Ces caractéristiques sont difficilement lisibles en raison de dépôts adhérents provenant d’utilisations antérieures en eau chargée en sédiments et de leur condition d’entreposage limitant l’accessibilité aux plaques. Les inspecteurs considèrent que l’identification des caractéristiques fonctionnelles des moyens mobiles du PUI pourrait être améliorée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n’excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation. Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT REFERENCES [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB (Titre VII); [2] Lettre ASN n°DEP-DSNR-CAEN/0869/2005 du 14 décembre 2005 relative aux situations accidentelles du PUI de l’établissement de La Hague; [3] Lettre ASN n°CODEP-CAE-2011-000477 du 18 janvier 2011 relative au PUI de l’établissement de La Hague ; [4] Lettre de suite n°CODEP-CAE-2013-065733 du 9 décembre 2013 de l’inspection du 27 novembre 2013 de l’ASN à AREVA NC La Hague relative à trois mises en situation de plusieurs intervenants identifiés dans l’organisation du PUI; [5] Lettre ASN n°CODEP-CAE-2014-047072 du 17 octobre 2014 relative à la mise en application du PUI de l’établissement de La Hague à la révision 6; [6] Décision n°2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux INB situées sur le site de La Hague au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS); [7] Décision n°2015-DC-0483 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base n°33, (UP2-400), n°38 (STE2), n°47 (Elan IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800), n°118 (STE3) situées sur le site de La Hague (Manche). |
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COMMENTAIRE Les inspecteurs ont constaté: - Manutention des pompes immergeables suite à «une fuite d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés,» pour assurer «la recirculation de l’eau du bassin de rétention vers le bassin de la piscine concernée.» => impossible car pesant 190 kg, elles ne peuvent être manipulées par un palan de charge maximum 165 kg d’où la demande A1: Je vous demande de corriger ces inadéquations dans le meilleur délai et de me rendre compte de l’opérabilité et de l’adéquation des outillages nécessaires pour la mise en œuvre des moyens mobiles du PUI.) - Les exercices annuels prévus pour tester le plan d’urgence interne ne sont pas réalisés et cela traîne depuis 2012 (décret du 7 février 2012 applicable au plus tard en juillet 2013) d’où la demande A2: Je vous demande de planifier et réaliser, à votre initiative, au moins cinq exercices locaux de crise par an; vous veillerez à ce qu’un nombre suffisant d’entre eux, que vous déterminerez de manière argumentée, fasse appel à un scénario technique nécessitant le déclenchement du PUI du site. - Problème du dénoyage de la piscine NPH (Nouvelle Piscine de la Hague) demande A3 Je vous demande de finaliser la création du scénario de dénoyage de la piscine NPH, de me le transmettre dès que possible et au plus tard avant le mois d’août 2015, puis de réaliser un premier exercice interne dans le meilleur délai. Cet exercice devra tester la mise en œuvre opérationnelle et l’adéquation des moyens du PUI à utiliser. |
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- L’entreposage des moyens mobiles: demandes A4 p.21aJe vous demande de tirer les conséquences de votre analyse et de stocker les moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise, notamment les pompes de fort débit actuellement entreposées dans le bâtiment «BATEX», dans des locaux ou sur des zones adaptées résistant au séisme majoré de sécurité. Vous me rendrez compte avant le 30 juin 2015 des mesures prises ou que vous comptez prendre, le cas échéant en vous engageant sur un échéancier de réalisation dans les délais les plus brefs. - Par ailleurs il y a des problèmes récurrents de connections avec des joints manquants, le manque de tuyaux souples pour réaliser ces connections en eau (voir demande 4) - le tableau de commande d’un groupe électrogène de secours inopérant d’où demande B1 Je vous demande de m’informer des dispositions prises ou à prendre pour prévenir ces défaillances et veiller au maintien en état des moyens mobiles du PUI. - un groupe électrogène indisponible parce qu’il chauffe... d’où demande B3 Et pour finir un problème de transmission et d’identification des moyens mobiles. Bon il faut améliorer, sinon... |
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Une inspection annoncée a eu lieu le 30 avril 2015
au sein de l’établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection a
concerné le bâtiment 130 de l’installation nucléaire de base (INB)
n°38. Elle a porté sur les opérations préparatoires à la reprise des
déchets entreposés dans le silo du bâtiment 130 et sur les opérations
d’exploitation et de surveillance de cet entreposage. (suite)Synthèse de l’inspection L’inspection du 6 mai 2015 portait sur le contrôle de l’exploitation et du respect des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection des ateliers du périmètre Direction d’Exploitation du TRaitement et du rECyclage/ extraction et concentration (DETR/EC). Les inspecteurs ont visité des locaux de l’atelier R2(1) liés à l’entreposage des déchets ou disposant d’engins de manutention à fiabilité renforcée. Ils ont ensuite procédé à un examen documentaire portant sur les conditions de production de l’année 2014 et les prévisions pour l’année 2015, les contrôles et essais périodiques réalisés ainsi que la prise en compte des risques radiologiques. Au vu de cet examen par sondage, l’organisation de sûreté nucléaire et de radioprotection définie et mise en œuvre pour les ateliers du périmètre DETR/EC apparaît globalement satisfaisante. Néanmoins, l’exploitant devra être plus rigoureux dans l’application de la procédure de gestion des autorisations de modification provisoire d’automatisme concernant la traçabilité des conséquences potentielles de la modification sur la sûreté de l’installation. A Demandes d’actions correctives A.1 Gestion des autorisations de modification provisoire d’automatisme (AMPA) La procédure applicable sur le site concernant les modifications provisoires d’automatisme (2) précise qu’une analyse des risques induits par la modification doit être réalisée afin d’évaluer son impact sur la sûreté de l’installation dès lors que des équipements à disponibilité requise sont concernés. |
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Les inspecteurs ont examiné trois AMPA établis dans le cadre des
modifications des conditions de fonctionnement des évaporateurs de
l’unité 4120 de l’atelier R2. Ces AMPA modifient les seuils de pression
de la boucle de chauffe de l’unité 4160. Ils ont constaté que sur ces
documents, aucune analyse de sûreté n’est notée ni mise en référence
bien que les équipements concernés soient des équipements à
disponibilité requise. Les inspecteurs ont noté que cela n’est pas conforme à la procédure en vigueur. p.21bL’exploitant a précisé qu’une analyse a été menée dans le cadre des dossiers de modification qui ont été établis mais que ces analyses n’ont pas été rappelées sur les AMPA. Je vous demande de prendre des mesures pour que les dispositions prévues dans la procédure d’autorisation de modification provisoire d’un automatisme soient respectées. Notamment dès lors qu’un équipement à disponibilité requise est concerné, le dossier d’autorisation de modification doit être rappelé en référence et l’impact de la modification sur la sûreté de l’installation doit être précisé. A.2 Consigne à caractère durable Afin de prendre en compte l’état de corrosion des trois évaporateurs de l’unité 4120 de l’atelier R2, l’exploitant a défini des conditions d’exploitation particulières pour ces équipements. Il a établi une consigne à caractère durable qui définit les nouveaux paramètres de fonctionnement de la boucle de chauffe 4160 pour l’évaporateur 4120-21. Pour les évaporateurs 4120-22 et 4120-23, seule une consigne a été ajoutée dans le cahier du chef de quart, mais aucune consigne à caractère durable n’a été rédigée. L’exploitant a précisé qu’il a expliqué aux équipes d’exploitation que les conditions d’exploitation de l’évaporateur 4120-21 s’appliquent également aux évaporateurs 4120-22 et 4120-23. En fin d’inspection, l’exploitant a remis aux inspecteurs une nouvelle consigne à caractère durable référencée R2 2015 019 prenant en compte les trois évaporateurs 4120-21, 4120-22 et 4120-23. Je vous demande de faire prendre en compte par toutes les personnes concernées la nouvelle consigne à caractère durable R2 2015 019. |
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A.3 Consigne d’utilisation du pont 3094-110 de l’atelier R2 (suite)Le pont 3094-110 de l’atelier R2 est classé comme engin de manutention à fiabilité renforcée dans le rapport de sûreté de l’atelier. Les inspecteurs ont demandé à l’exploitant de lui transmettre la consigne d’utilisation de ce pont. Lors de la visite de l’atelier, les inspecteurs ont noté que la consigne affichée dans le local 1306-3 où se trouve le pont 3094-110 n’a pas la même révision que celle qui leur a été transmise par l’exploitant. Par ailleurs, certaines zones d’interdiction de survol matérialisées dans le local n’apparaissent pas sur le schéma joint à la consigne. Je vous demande de mettre en cohérence les zones de survol indiquées sur le schéma joint à la consigne d’utilisation du pont 3094-110 avec celles qui sont matérialisées dans le local 1306-3. Je vous demande également que la consigne disponible en salle de conduite de l’atelier R2 soit la même que celle qui est affichée dans le local 1306-3. B Compléments d’information B.1 Surveillance du risque d’incendie des locaux d’entreposage de déchets Certains locaux d’entreposage de déchets combustibles de l’atelier R2 ne sont pas équipés de détection automatique incendie (DAI). Pour ces locaux qui sont de ce fait en écart avec la procédure d’entreposage des déchets du site, un dossier d’autorisation de modification a été établi afin de les mettre en conformité. Dans cette attente, des dispositions particulières de surveillance ont été établies. Une ronde doit notamment être réalisée périodiquement par le prestataire en charge de la gestion des déchets sur l’atelier R2. Les inspecteurs ont souhaité vérifier dans la consigne établie par le prestataire les différents points de la surveillance. L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir cette consigne au cours de l’inspection. Je vous demande de me transmettre la consigne établie par le prestataire en charge de la gestion des déchets sur l’atelier R2 afin de surveiller le risque incendie dans les locaux d’entreposage des fûts de déchets combustibles. B.2 Local 619 de l’atelier R2 Lors de la visite du local 619 de l’atelier R2, les inspecteurs ont souligné que sur deux des trois portes d’accès à ce local, la signalétique indique «619-3R» alors que sur une des portes, il est indiqué «619-3». Le rapport de sûreté indique également que ce local est une zone 3. Les inspecteurs ont demandé de préciser le classement radiologique du local, mais l’exploitant n’a pas pu apporter d’élément de réponse au cours de l’inspection. Les inspecteurs ont souligné que les zones 3 et 3R pouvaient ne pas avoir le même niveau de surveillance radiologique et que le réglage des réseaux de ventilation pouvait également être différent. Je vous demande de préciser le classement radiologique du local 619 de l’atelier R2. Je vous demande également de rendre cohérent le marquage des accès au local avec ce classement et de modifier, si besoin, les informations portées dans le rapport de sûreté de l’atelier R2. Lors de la visite du local 619, les inspecteurs ont noté la présence de deux extincteurs au sol. Ces deux extincteurs étaient marqués comme appartenant à un prestataire de l’exploitant. Un des deux appareils avait une date de validité de conformité échue. L’exploitant n’a pas pu justifier la présence de ces deux extincteurs. Je vous demande de m’informer de la raison pour laquelle ces deux extincteurs étaient dans le local 619. Je vous demande également de me préciser pourquoi l’un de ces deux extincteurs n’était pas à jour de ses contrôles réglementaires et les mesures que vous comptez prendre pour éviter que cette situation ne se reproduise. B.3 Examen de la fiche de constat radiologique (FCR) T2 15/01 Les inspecteurs ont examiné la fiche de constat radiologique T2 15/01 émise sur l’atelier T2 le 16 janvier 2015. Cette fiche a été émise car, lors de l’assainissement du tube guide de l’évaporateur 4120-23 de l’atelier T2, les agents ont poursuivi l’intervention bien que les limites de doses radiologiques aux extrémités imposées sur le dossier d’intervention en milieu radiologique (DIMR) aient été dépassées. Le représentant du service de protection radiologique (SPR) a expliqué que le premier frottis réalisé par les intervenants a présenté une valeur de contamination élevée, ce qui a donné une valeur de débit de dose supérieure à la limite imposée par le DIMR. (.../...) |
suite:
(.../...) Les intervenants ont
interprété cette valeur élevée comme le signe que l’essentiel de la
contamination interne au tube guide avait été récupéré. Ils pensaient
que le deuxième frottis présenterait une valeur plus faible que le
premier. En fait, le deuxième frottis a donné une valeur de
contamination plus élevée que le premier. p.22L’opération aurait dû être suspendue après le premier frottis puisque la limite de dose imposée par le DIMR avait été dépassée. Le représentant du SPR a précisé qu’une leçon ponctuelle a été établie vers tous les agents SPR du secteur DETR/EC. Les inspecteurs ont estimé que cette leçon devait être étendue aux entreprises prestataires qui sont susceptibles d’intervenir en assistance au suivi radiologique des chantiers sur le site de la Hague. Je vous demande de me transmettre un bilan des actions que vous allez mettre en œuvre afin d’éviter le renouvellement des circonstances qui ont entraîné l’émission de la fiche de constat radiologique T2 15/01. B.4 Contrôle de l’efficacité des filtres de très haute efficacité des derniers niveaux de filtration. Les inspecteurs ont examiné la réponse transmise par l’exploitant au point B2 de la lettre de suites de l’inspection du 21 janvier 2015 concernant le filtre très haute efficacité (THE) 4120-9211 de l’atelier T2. L’exploitant y précise que, pour les ateliers R2 et T2, le changement des filtres THE de dernier niveau de filtration réalisé tous les deux ans, va dorénavant être effectué tous les ans. Les inspecteurs ont rappelé que les règles générales d’exploitation des ateliers T2 et R2 demandent que la mesure in situ du coefficient d’épuration du dernier étage des filtres d’extraction soit effectuée au moins une fois par an et ce, même si le remplacement des filtres devient annuel. L’exploitant a précisé qu’il prévoit d’effectuer une mesure intermédiaire du coefficient d’épuration des filtres THE de dernier niveau de filtration. Je vous demande de confirmer, en complément de la réponse faite au point B2 de la lettre de suites de l’inspection du 21 janvier 2015, qu’une mesure annuelle in situ du coefficient d’épuration des filtres THE des derniers niveaux de filtration sera réalisée conformément aux contrôles prévus dans le chapitre 9 des RGE des ateliers T2 et R2 indépendamment de la fréquence annuelle de changement de filtre. REFERENCES (1)
L’atelier R2 assure l’extraction du Plutonium et de l’Uranium ainsi que
la concentration des produits de fission contenus dans les assemblages
de combustibles traités par l’usine UP2.800 de La Hague.(2) Procédure 2003-13666: autoriser la modification provisoire d’un automatisme. COMMENTAIRE Nouvelle inspection annoncée et pourtant voici la première demandeNéanmoins, l’exploitant devra être plus rigoureux dans l’application de la procédure de gestion des autorisations de modification provisoire d’automatisme concernant la traçabilité des conséquences potentielles de la modification sur la sûreté de l’installation. Je vous demande de prendre des mesures pour que les dispositions prévues dans la procédure d’autorisation de modification provisoire d’un automatisme soient respectées. Notamment dès lors qu’un équipement à disponibilité requise est concerné, le dossier d’autorisation de modification doit être rappelé en référence et l’impact de la modification sur la sûreté de l’installation doit être précisé. C’est jouer avec le diable que de laisser des consignations en place sans rappel de cet état surtout pour des équipements IPS , encore que même non IPS ce peut être grave. Et voici mieux avec un pont roulant: Je vous demande de mettre en cohérence les zones de survol indiquées sur le schéma joint à la consigne d’utilisation du pont 3094-110 avec celles qui sont matérialisées dans le local 1306-3. Je vous demande également que la consigne disponible en salle de conduite de l’atelier R2 soit la même que celle qui est affichée dans le local 1306-3. Il s’agit tout de même d’une inspection «sur les opérations préparatoires à la reprise des déchets entreposés dans le silo du bâtiment 130 et sur les opérations d’exploitation et de surveillance de cet entreposage.» Il est temps de faire mieux sinon en 2030 ce sera encore en cours ou bien totalement raté. |
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L’ASN a effectué une inspection annoncée le 30
avril 2015 au sein de l’établissement AREVA NC de La Hague, concernant
le silo 130 du bâtiment 130. Cette inspection a porté sur les
opérations préparatoires à la reprise des déchets entreposés dans ce
silo et sur les opérations d’exploitation et de surveillance de cet
entreposage. (suite)Synthèse de l’inspection L’inspection annoncée du 30 avril 2015 a concerné le bâtiment 130 de l’installation nucléaire de base (INB) n°38 sur le site de La Hague exploité par AREVA NC. Le bâtiment 130 abrite un silo (appelé silo 130) dans lequel sont entreposés les déchets issus des opérations de retraitement passées des combustibles usés de la filière «UNGG (1)» au sein de l’ensemble UP2-400 aujourd’hui en cours de démantèlement. Les opérations de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, entreposés sous eau à la suite d’un incendie survenu en 1981, sont encadrées par la décision n°2014-DC-0472 du 9 décembre 2014. Afin de respecter les exigences de la décision n°2013-DC-0341 du 26 mars 2013 (2), l’exploitant a en particulier mis en place une barrière de détection piézométrique aux abords du silo 130 ainsi que des systèmes de pompage des eaux de nappe et de vidange des effluents du silo. L’inspection du 12 juin 2014 (3) avait permis de lever la mise en demeure du 26 mars 2013 sous réserve notamment de réaliser un essai complet de mise en situation de gestion d’une fuite du silo 130. Le 30 avril 2015, les inspecteurs ont examiné notamment les suites données par l’exploitant aux demandes formulées à l’issue de cette précédente inspection. Au vue de cet examen par sondage, l’organisation définie et mise en œuvre pour détecter et gérer une fuite du silo 130 semble globalement satisfaisante. Les inspecteurs relèvent que l’essai de déploiement de la totalité de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 complété par celui de raccordement du système de pompage des eaux de nappe ont effectivement été menés. L’exploitant devra néanmoins mettre en place au plus tôt les actions d’amélioration définies à l’issue du premier essai, en particulier celles concernant les boîtes de raccordement de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 au niveau du bâtiment 130 et au niveau de l’atelier STU (4). Par ailleurs, les inspecteurs estiment que la surveillance radiologique des drains du silo 130 mériterait d’être portée à un niveau d’exigence semblable à celui de la surveillance radiologique des eaux de nappe aux abords de l’installation. A Demandes d’actions correctives A.1 Pompe de remplacement de la pompe P44 de reprise des effluents dans le silo 130 La pompe mobile P44 est destinée à la reprise des effluents du silo 130 en situation accidentelle. Elle se trouve dans le local 790 du bâtiment abritant le silo 130. Elle fait l’objet d’un test annuel de bon fonctionnement. Conformément au mode opératoire en vigueur pour la vidange des effluents du silo 130, une pompe mobile de remplacement de la pompe P44 est disponible sur le site. Les inspecteurs ont relevé que le mode opératoire n’était pas respecté car la pompe de remplacement ne se trouvait pas dans le conteneur renfermant le matériel spécifique à la gestion d’une situation d’urgence (matériel dit «PUI») dans la zone Nord-Ouest de l’établissement. Vous avez cependant immédiatement corrigé l’écart. Vous avez par ailleurs indiqué que la pompe de remplacement ne faisait pas l’objet d’un test périodique de bon fonctionnement. Je vous demande de procéder à un test de bon fonctionnement de la pompe de remplacement de la pompe mobile P44 de reprise des effluents dans le silo 130. |
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A.2 Alarme associée à une fuite interne de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 au niveau du bâtiment 130 p.23La lèchefrite 5695-104 reprend les fuites internes éventuelles de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 au niveau de son raccordement aux installations du bâtiment 130. Une alarme sonore et visuelle est associée au seuil défini pour le niveau haut dans la lèchefrite. La valeur de ce seuil est reportée en local. Vous avez indiqué que vous ne procédiez à aucun contrôle du bon déclenchement de l’alarme sur atteinte de ce seuil. Je vous demande de réaliser un contrôle périodique du seuil de niveau haut dans la lèchefrite 5695-104 de reprise des fuites internes de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 au niveau de son raccordement aux installations du bâtiment 130. A.3 Anciennes prises d’injection d’eau dans le silo 130 Toute baisse du niveau d’eau dans le silo 130 conduisant au dénoyage des déchets entreposés pourrait conduire à un incendie dans l’entreposage en raison du caractère pyrophorique de certains de ces déchets. Afin de maîtriser ce risque d’incendie en particulier en cas de fuite externe du silo 130, vous avez mis en place un système d’extinction par l’envoi d’argon ainsi qu’un système d’injection massive d’eau dans le silo. Les buses d’injection se trouvent dans la salle 785 du bâtiment 130. Vous avez indiqué que le dispositif de raccordement situé à l’extérieur du bâtiment du silo 130 permettait également l’injection d’eau dans le silo mais qu’il n’était plus utilisé. Les inspecteurs ont relevé cependant que ces anciennes prises d’injection n’étaient pas condamnées. Ils ont estimé que cette situation n’était pas satisfaisante car elle pouvait conduire à une erreur de raccordement en situation de gestion d’un incendie dans le silo 130. Je vous demande de procéder, sans délai, à la condamnation des anciennes buses d’injection d’eau dans le silo 130. A.4 Fiche d’action relative à l’envoi d’argon dans le silo 130 Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de conduite de la zone Nord-Ouest. Vous avez indiqué que cette salle de conduite ne permettait d’effectuer que les opérations liées à l’envoi d’argon dans le silo 130. Les inspecteurs ont relevé que la fiche d’action associée comportait des annotations dont la compréhension n’était pas immédiate. Les inspecteurs ont considéré qu’en situation de gestion d’un incendie, le personnel intervenant devait disposer de documents à jour, applicables sans ambiguïté. Je vous demande de mettre à jour la fiche d’action relative à l’envoi d’argon dans le silo 130, qui est à disposition dans la salle de conduite de la zone Nord-Ouest. A.5 Vannes de raccordement des cuves STU de réception des effluents du silo 130 aux installations de traitement des effluents En cas de fuite du silo 130, l’eau contenue dans le silo est vidangée et transférée vers des cuves de l’atelier STU. Le mode opératoire pour la vidange des effluents du silo 130 précise que «des liaisons existantes depuis l’atelier STU permettent [...] le transfert des effluents vers les ateliers STE (5) pour traitement». Vous avez indiqué que l’état des vannes de raccordement situées dans l’atelier STU n’avait pas fait l’objet d’une vérification. Aussi, les inspecteurs ont considéré que la fonctionnalité du transfert des effluents du silo 130 des cuves de l’atelier STU vers les installations de traitement des effluents des ateliers STE n’était pas démontrée à ce jour. Je vous demande de procéder, sans délai, à la vérification de l’état des vannes de raccordement des cuves de l’atelier STU de réception des effluents de vidange du silo 130 aux installations de traitement des effluents des ateliers STE. Vous me communiquerez la synthèse de cette vérification et vous vous engagerez sur les actions de remise en état qui s’avèreraient nécessaires à garantir de manière sûre le transfert des effluents de vidange du silo 130 en vue de leur traitement dans les installations STE. |
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B Compléments d'information (suite)B.1 Boîtes de raccordement de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 au niveau des installations du bâtiment 130 et au niveau de l’atelier STU En septembre 2014, vous avez réalisé un essai de déploiement complet de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130. Cet essai répond à l’engagement que vous avez pris à l’issue de l’inspection du 27 février 2014. À l’issue de l’essai, vous avez défini des actions d’amélioration en particulier concernant les boîtes de raccordement au niveau du bâtiment 130 et au niveau de l’atelier STU. Les difficultés que vous avez rencontrées au cours de l’essai pour vérifier l’étanchéité de l’ensemble au niveau des boîtes de raccordement vous conduisent à étudier une modification de ces équipements. Je vous demande de me tenir informé de la réalisation effective de la modification des boîtes de raccordement de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 au bâtiment 130 d’une part, à l’atelier STU d’autre part. B.2 Mesure des niveaux dans les cuves STU de réception des effluents du silo 130 En réponse à ma demande formulée à l’issue de l’inspection du 27 février 2014 concernant le caractère opérationnel des mesures de niveau des cuves STU, vous avez indiqué que vous procèderiez à une modification des installations consistant à déporter ces mesures dans le local 701 de l’atelier STU. Cette modification doit permettre de réduire l’exposition aux rayonnements ionisants des personnels amenés à relever les mesures le cas échéant. Les inspecteurs ont relevé que cette modification étudiée en 2014, n’était pas réalisée le 30 avril 2015. Vous avez indiqué que l’échéance de réalisation de cette modification était fixée à fin 2015. Les inspecteurs ont considéré que, s’agissant d’une action contribuant à protéger des travailleurs des rayonnements ionisants en situation accidentelle, la mise en œuvre de la modification correspondante devait être réalisée dans un délai raisonnable. Je vous demande de me tenir informé de la réalisation effective de la modification consistant à déporter dans le local 701 de l’atelier STU la mesure du niveau dans les cuves destinées à la réception des effluents de vidange du silo 130. B.3 Essais de traçage de la ligne de détection piézométrique aux abords du silo 130 À l’issue de l’inspection du 27 février 2014, vous avez pris l’engagement de transmettre à l’ASN les résultats des essais de traçage de la ligne de détection piézométrique mise en œuvre en 2013 aux abords du silo 130. Le document que vous avez communiqué à l’ASN en mars 2015 ne répond pas à l’engagement pris. Vous avez indiqué que les éléments de réponse étaient disponibles depuis avril 2015. Je vous demande de me communiquer l’interprétation que vous faites des résultats des essais de traçage de la ligne de détection piézométrique. B.4 Surveillance radiologique des drains du silo 130 Dans le cadre de la surveillance environnementale sur le site de La Hague, vous effectuez des mesures radiologiques au niveau de piézomètres en particulier dans la zone Nord-Ouest de l’établissement. La mise en place d’une surveillance particulière aux abords du silo 130 conformément aux exigences de la décision 2010-DC-0190 du 29 juin 2010 implique la réalisation de mesures radiologiques complémentaires au niveau de la barrière piézométrique mise en œuvre en 2013. Au critère d’alerte de 50Bq/l en tritium défini dans votre consigne pour la surveillance de la nappe à proximité du silo 130, vous avez ajouté, en 2014, un nouveau critère de pré-alerte fixé à 30Bq/l qui vous amène à réaliser, dès son atteinte, des investigations complémentaires notamment sur d’autres piézomètres du réseau de surveillance du silo 130 afin de détecter précocement une éventuelle fuite. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que vous procédiez également à des mesures radiologiques au niveau des drains du silo 130. Toutefois, les critères d’appréciation des résultats de ces mesures diffèrent notablement de ceux mentionnés ci-dessus et sont ceux retenus pour les drains de toute autre installation surveillée sur le site de La Hague. Aussi, vous n’effectuez pas de surveillance spécifique des drains du silo 130. Je vous demande de vous interroger sur la pertinence d’adapter le niveau d’exigence de la surveillance radiologique des drains du silo 130 à celui de la barrière de détection piézométrique mise en œuvre aux abords du silo en 2013. |
suite:
B.5 Excavations des terres dans la zone Nord-Ouest de l’établissement p.24Vous avez engagé des opérations d’excavation de terres aux abords du bâtiment du silo 130 dans le cadre de la construction du bâtiment de reprise des déchets entreposés dans le silo. Vous réalisez des contrôles radiologiques des terres excavées au fur et à mesure des opérations. Vous avez indiqué que les terres excavées étaient transférées vers une zone dédiée de la zone Nord-Ouest appelée «zone d’étalement» dans laquelle elles faisaient l’objet d’une surveillance. Vous avez également précisé que si les terres étaient contaminées alors elles étaient évacuées vers le centre de stockage de déchets très faiblement radioactifs (TFA) de l’ANDRA dans l’Aube. L’historique d’exploitation de la zone Nord-Ouest pourrait selon vous expliquer une telle contamination. Je vous demande de me communiquer le bilan des volumes de terres excavées dans la zone Nord-Ouest de l’établissement de La Hague pour la construction du bâtiment de reprise des déchets du silo 130. Vous m’indiquerez les volumes de terres expédiés vers le centre de stockage de déchets TFA de l’ANDRA en précisant le niveau de contamination mesuré. Enfin, vous me préciserez les modalités de surveillance des terres dans la «zone d’étalement » et me communiquerez les premiers résultats de cette surveillance. C Observations C.1 Gaine de raccordement de la ventilation du local 790 à la ventilation du bâtiment 130 Selon le mode opératoire de vidange du silo 130: - une ventilation a été mise en place dans le local 790 du bâtiment 130; elle est mise en service notamment pendant les opérations de vidange du silo 130; - lorsqu’elle est requise, la ventilation du local 790 est reliée à la ventilation du bâtiment 130 par une gaine souple cheminant en extérieur; - la gaine de ventilation souple est entreposée dans le conteneur renfermant le matériel PUI qui se trouve dans la zone Nord-Ouest de l’établissement de La Hague. Les inspecteurs ont relevé que la gaine de raccordement de la ventilation du local 790 à la ventilation du bâtiment 130 était en place le 30 avril 2015. Vous avez immédiatement corrigé cet écart en déposant cette gaine et en la plaçant dans le conteneur du matériel PUI dans la zone Nord-Ouest. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n’excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation. L’adjoint au chef de division, NotesSigné par Laurent PALIX 1- UNGG: Uranium Naturel Graphite Gaz 2- Décision n°2013-DC-0341 du 26 mars 2013 : décision de mise en demeure l’exploitant AREVA NC de respecter les exigences de l’article 4 de la décision n°2010-DC-0190 du 29 juin 2010 relative à la surveillance et à la mitigation d’une fuite du silo 130 3- Lettre de suite CODEP-CAE-2014-010321 du 28 mars 2014 4- STU: Ancienne installation de traitement du nitrate d’uranyle 5- STE: Stations de traitement des effluents COMMENTAIRE Tout va quasi bien, mais:«A.2 Alarme associée à une fuite interne de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 au niveau du bâtiment 130 Je vous demande de réaliser un contrôle périodique du seuil de niveau haut dans la lèchefrite 5695-104 de reprise des fuites internes de la tuyauterie de vidange des effluents du silo 130 au niveau de son raccordement aux installations du bâtiment 130.» En plus il y a de la terre à éliminer, une mesure à déporter et divers problèmes qui ne facilitent pas le travail des intervenants rappel: la p. 25 est dans l'édito. |