C’est un dossier qui concerne les générations futures. 2050, 2100, c’est loin. Et pourtant, en 2016, aujourd’hui, notre pays se prépare une petite bombe budgétaire. Qui risque de faire mal à nos petits-enfants, et
aux enfants de ceux-ci.
    Les déchets nucléaires, évidemment. De quoi parle-t-on? Les déchets nucléaires, ce ne sont pas seulement les déchets radioactifs, mais tout ce qui concerne le démantèlement des centrales nucléaires. Les déchets nucléaires ont ceci de particulier qu’ils ont une durée de vie plutôt élevée: des millénaires. C’est donc du sérieux.
    Une loi existe pour encadrer l’après-nucléaire, elle date du 11 avril 2003, et elle prévoit que des provisions financières soient constituées par les exploitants de la filière nucléaire. En clair: Electrabel est légalement
obligé de mettre de l’argent de côté, chaque année, pour gérer les déchets générés par son parc nucléaire.
    C’est donc une filiale d’Electrabel, Synatom, qui est chargée de préparer, financièrement, le moment où il faudra se débarrasser des déchets nucléaires, à l’horizon 2025. À la fin de l’année dernière, Synatom disposait d’environ 8 milliards € dans ses coffres, et l’entreprise doit compter, au final, sur une somme de 13,6 milliards pour accomplir sa mission. Mais selon Ecolo, Synatom est largement sous financé. Le parti
vert s’appuie sur une étude qu’il a commandé à une chercheuse de la Solvay Business School, Estelle Cantillon. Docteure en Economie, passée par Cambridge et Harvard aux États-Unis, Estelle Cantillon conclut dans son étude, que nous avons pu lire, que la méthode comptable «sous-estime le montant des provisions».

    Le taux d’actualisation, la clé
    Ces provisions, c’est donc de l’argent que Synatom place, et comme toute somme d’argent placée, elle lui rapporte de l’argent. Le législateur a fixé un taux, qu’on appelle le «taux d’actualisation», qui permet de
connaître le rendement, et donc l’argent dont disposera Synatom pour sa mission de gestion des déchets nucléaires. Ce taux est actuellement de 4,8% (en fait 2,8% et 2% d’inflation). Un taux assez peu en rapport avec
les normes actuelles: «Ce taux réel de 2,8% est élevé au regard des perspectives de croissance de l’économie belge à long terme et des taux garantis qui prévalent actuellement sur le marché pour les contrats d’assurances vie».
    Et, nous apprend Estelle Cantillon, plus le taux d’actualisation est élevé, plus la somme que doit placer Synatom-Electrabel est faible. Ce qui profitable à l’électricien qui ne doit pas trop mettre la main à la poche. Mais selon la chercheuse de Solvay, il faudrait un «taux d’actualisation plus réaliste». Plus réaliste, c’est-à-dire plus faible. Et qui dit taux plus faible, dit donc plus d’argent sur les comptes de Synatom pour
arriver au rendement escompté. Estelle Cantillon a réalisé le calcul:
«Des taux d’actualisation plus réalistes impliquent une augmentation des provisions comprise entre 933 millions et près de 4 milliards €» .

    220 ou 500 mètres de profondeur?
    Il faut donc, d’après Estelle Cantillon, entre 1 et 4 milliards de plus. Mais pour Ecolo, ce n’est pas tout. Plusieurs incertitudes entourent le dossier des déchets du nucléaire. En voici, une, très concrète, et qui
risque à nouveau de faire augmenter la facture finale: la profondeur de l’enfouissement.
    Les déchets nucléaires seront enfouis. L’organisme qui s’occupe des déchets radioactifs, l’Ondraf, est parti sur l’hypothèse d’une zone d’enfouissement à Mol. Profondeur de l’enfouissement: 220 mètres. Mais
selon le professeur de la VUB Philippe Huybrechts, il faudrait, pour assurer toutes les mesures de sécurité, creuser plus profondément, à plus de 500 mètres de profondeur. Et là aussi, le coût n’est pas le même. Si
l’Ondraf table pour le moment sur un coût de 3,2 milliards, les hypothèses pour un enfouissement plus profond existent, à hauteur de 6,4 et 9,6 milliards.
    C’est le lot des hypothèses et des calculs: il est impossible de donner un chiffre précis. Mais Ecolo prévoit, si rien ne change, un trou qui pourrait aller de 4,7 milliards à 8 milliards. Et puisque, comme l’explique
Estelle Cantillon, «En cas de défaut de Synatom et Electrabel, c’est la collectivité qui sera le débiteur résiduel», en clair, ce sont les citoyens qui paieront si Synaotm n’est pas renfloué par sa maison-mère. Le député
fédéral Ecolo Jean-Marc Nollet tire la sonnette d’alarme: «Les Egyptiens nous ont légué des pyramides, Electrabel nous léguera des déchets nucléaires, et la facture».

    Commentaire
    Synatom bien évidemment n’est pas d’accord, mais si on regarde ce qui se passe en France, il est clair que les coûts sur des périodes aussi longues sont difficiles à estimer.
    Voici la présentation du HCTISN (Juin 2016)
    Lors de la précédente réunion plénière du Haut comité, à la suite du point général sur le projet Cigeo présenté par l’Andra, le Haut comité avait souhaité comprendre l’origine de la différence d’estimation du coût
entre l’Andra et les exploitants. Pour cela, il avait demandé à l’Andra et aux exploitants une présentation détaillée des différentes options retenues ou non retenues lors de la réunion suivante.
    Pour rappel, la loi prévoit que l’Andra propose au ministre chargé de l’énergie une évaluation des coûts du projet Cigéo, et qu’après consultation des producteurs de déchets et de l’ASN, le ministre fixe par arrêté l’évaluation de ces coûts. L’évaluation de ces coûts est utilisée par les exploitants pour le calcul de la provision de leurs charges nucléaires de long terme.
    L’Andra, les producteurs de déchets (Areva, CEA et EDF) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de l’Environnement ont explicité la méthodologie adoptée par chacun
d’entre eux pour chiffrer le coût de Cigéo (construction et exploitation) sur la période 2016-2156:
- Chiffrage du projet par l’Andra
- Chiffrage revu par les producteurs de déchets sur la base d’optimisations liées au Rex et aux effets induits (impacts des optimisations retenues sur le dimensionnement des installations, les frais et le personnel d’exploitation...)
- Chiffrage arrêté par la Ministre en retenant une partie des optimisations identifiées par les producteurs.
    Et avec ces hypothèses des différents protagonistes on passe de 25 milliards à 50 milliards: cherchez l’erreur...