CONTROVERSES ENER...ETHIQUES
et NUCLEAIRES
ACTUALITE INTERNATIONALE
2006
La construction du site de stockage des déchets radioactifs par la Lituanie
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BELARUS EN FRANCE
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Communiqué de presse:
     A la veille du 5 juin, Journée mondiale de l'environnement, le Bélarus fait face a une menace potentielle d'une catastrophe écologique
     Les questions relatives aux dangers radioactifs sont particulièrement sensibles pour la République de Bélarus, dont 20% du territoire est pollué par les radionucléides. La catastrophe de Tchernobyl a affecté la vie de 2 millions de Bélarussiens, y compris 500.000 enfants.
     Suite à la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina, exigée par la Commission européenne, la Lituanie envisage de construire un site de stockage des déchets radioactifs tout près de la frontière bélarussienne.
     Vue la caractère géologique de la région, la construction de ce site tout près des rivières Drisviaty,  Disna et Dvina peut provoquer leur pollution radioactive et,  par suite, toucher la mer Baltique.
     Du coté bélarussien de la frontière, à quelques kilomètres du futur site se trouve une zone touristique et récréative, le parc national «Les lacs de Braslav» réputé par la beauté de sa nature et populaire parmi de nombreux touristes bélarussiens et étrangers.
     Lors de la planification, la construction et l'exploitation des installations à risque radiologique et écologique la Lituanie devrait strictement appliquer la législation de l'Union européenne et respecter ses engagements pris dans le cadre des accords internationaux.
     Etant membre de l'Union européenne, la Lituanie doit respecter les directives de l'UE (96/29/Euratom, 2001/42/UE), les provisions du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Art. 37):
     «Chaque État membre est tenu de fournir à la Commission les données générales de tout projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, permettant de déterminer si la mise en oeuvre de ce projet est susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre. La Commission, après consultation du groupe d'experts visé à l'article 31, émet son avis dans un délai de six mois».

      La Lituanie n'a pas fourni à la Commission les documents nécessaires, par conséquent, il n'y a pas d'avis de la Commission.
     Les directives du Conseil de l'UE 97/11/UE et 2001/42/UE sur l'évaluation de l'incidence de certains projets et programmes sur l'environnement prévoient l'engagement de l'État membre de l'UE de fournir l'information sur ces projets aux autres Etats membres, d'organiser les consultations avec eux et tenir compte des conditions géologiques, hydrologiques, écologiques et démographiques en choisissant le site de construction.
     La Lituanie n'a pas dûment étudié les particularités hydrogéologiques et sismiques du terrain choisi pour stocker les déchets à haut risque. D'après les experts bélarussiens, la centrale nucléaire d'Ignalina, ainsi que le site prévu pour le  stockage se trouvent dans la zone dangereuse du point de vue sismique.
     D'après la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier adoptée le 25 février 1991, le Bélarus a le droit de recevoir de la Lutuanie l'information officielle sur le site de stockage des déchets radioactifs et l'évaluation de son impact possible sur le territoire et la population bélarussienne. Les experts bélarussiens doivent participer à l'évaluation de l'impact de  ce site sur l'environnement.
     A l'heure actuelle le Bélarus n'a aucune notification formelle de la Lituanie sur ce projet qui pourrait avoir un considérable effet négatif transfrontalier.
     Etant participant de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark), la Lituanie, néanmoins, ignore de nombreux appels des habitants des régions transfrontalières du Bélarus et de la Lettonie où les gens expriment leur préoccupation à l'égard des plans de Vilnius de construire le  site de stockage des déchets radioactifs près de leur lieu de  résidence.
     Malgré l'accord convenu au niveau des Premier ministres des deux pays, la Lituanie refuse de donner au Groupe bilatéral de travail sur l'échange d'information sur ce problème le statut intergouvernemental.
     Le Bélarus espère que la Lituanie respectera ses engagements internationaux en la matière et standards européens relatifs au maniement des déchets radioactifs et l'évaluation de leur impact sur l'environnement dans le cadre transfrontalier, assurera l'accès de l'opinion publique au processus de la prise de la décision concernant le choix du site radioactif dangereux.
     Le Bélarus appelle les organisations internationales universelles et régionales à considérer le projet lituanien comme potentiellement dangereux pour l'équilibre écologique de toute la région de la Mer Baltique.
Paris, le 31 mai 2006