NUCLEAIRES !ESSAIS NUCLEAIRES ET SANTE
Essais nucléaires: la France condamnée
Sources ADIT, AFP, Le Figaro, France Info.com, décembre 2007
NUCLEAIRES !| Jérôme Bouin (lefigaro.fr) Avec AFP
et France Info.com, 30/11
Pour la première fois, la France devra payer pour des essais souterrains réalisés à Moruroa. La cour d'appel de Douai a condamné l'Etat français à indemniser la veuve d'un militaire décédé en 1997 d'un cancer bronco-pulmonaire. Il avait 49 ans. Selon la Justice, la maladie était liée à sa présence à Moruroa, dans le Pacifique, où la France réalisait des essais nucléaires souterrains. La victime y effectuait son service militaire. En première instance en décembre 2006, le tribunal des pensions militaires d'Arras avait déjà tranché en faveur de Mme Norberciak, la veuve du militaire, mais le ministère de la Défense - qui dispose désormais de deux mois pour se pourvoir en cassation - avait alors fait appel. L'Etat a été condamné à verser une pension à la veuve, qu'il devra également «indemniser à la fois de son préjudice moral, mais également du préjudice personnel subi par M. Norberciak entre le moment où la maladie s'est déclarée et son décès», selon Jean-Paul Teissonnière, l'avocat de la veuve du militaire. La cour régionale des pensions militaires de Douai «a considéré que le cancer broncho-pulmonaire dont est décédé M. Norberciak était, selon l'expression, "imputable au service" et qu'il était la conséquence de son exposition au risque nucléaire pendant la campagne de tirs à laquelle il a participé de juillet 1979 à juillet 1980 à Moruroa. Il y a eu 13 tirs, qui représentent au total 10 fois Hiroshima», a-t-il poursuivi. |
Selon France Info, qui la révélé
l'information vendredi matin, «la Cour d'Appel a souligné
l'importance des risques d'irradiation pour les hommes engagés à
Moruroa» et «déploré l'aspect dérisoire
des protections des hommes qui participaient à ces tests et la médiocrité
du dispositif de surveillance médicale durant leur activité».
Une première pour les essais souterrains Pour l'avocat de la veuve, il s'agit d'une première judiciaire concernant les essais souterrains. «Le ministère de la Défense soutient que, à l'occasion des tirs souterrains, il n'y a eu aucune contamination, aucun risque d'irradiation et que les systèmes de protection étaient inutiles, nous avons toujours soutenu le contraire», souligne l'avocat. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence selon la radio. D'autres militaires ou anciens militaires français ayant engagé des procédures dans le cadre des essais nucléaires réalisés dans le Sahara algérien. La France y a mené dix-sept essais entre le 13 février 1960 et le 16 février 1966. Selon l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), environ 150.000 militaires et civils travaillant pour l'armée ont pu être exposés en Algérie et en Polynésie. |
