La France continue d’avancer ses pions pour décider du périmètre de l’audit de son parc nucléaire. Dans son cahier des charges présenté le 9 mai, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) détaille les conditions dans lesquelles les tests de résistance seront renforcés. Un regain de précautions tiré de la catastrophe de Fukushima.
     En jeu, les différences d’approche entre la France et l’Europe sur l’évaluation des installations nucléaires. Pour élaborer son document, l’ASN s’est fondée sur les recommandations (pdf) publiées fin avril par l’association Wenra qui regroupe les régulateurs des pays européens dotés de réacteurs nucléaires. Le but est d’analyser "le comportement des installations face à des situations extrêmes", explique Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN.
     Le 1er juin, les exploitants d’installations jugées «prioritaires» (pdf) devront avoir transmis la méthode qu’ils comptent adopter avant de rendre leur rapport le 15 septembre. Une trentaine de sites gérés par EDF, Areva, le CEA et l’Institut Laue Langevin, dont Fessenheim, Eurodif ou encore Flamanville, entrent dans cette catégorie. Les autres équipements nucléaires seront examinés à partir de 2012. L'ensemble du parc nucléaire français sera donc mis sur le grill, à l'exception de quelques sites en phase de démantèlement.

Terrorisme
     Différents critères de tests ont été retenus : la simulation de séismes, la perte de refroidissement ou d’alimentation électrique, les inondations et la gestion de crise. Ils correspondent aux souhaits exprimés par le premier ministre François Fillon dans son courrier (pdf) adressé fin mars à l'ASN. 
     La prise en compte des risques terroristes ne sera donc pas au programme des tests français. Elle pourrait en revanche faire partie des critères souhaités par Bruxelles pour les "stress tests" européens. Car il y aura bien deux phases de tests: ceux exercés selon leur bon vouloir par les Etats et ceux demandés par la Commission européenne, d'après les instructions des dirigeants européens. 
     Les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont accordés le 25 mars sur l’instauration de stress tests européens, mais "ils ne parlent pas de terrorisme dans leurs conclusions", se défend le directeur de l'ASN, André-Claude Lacoste.
      Intégrer la notion d’attentat pourrait en outre s’avérer difficilement conciliable avec "l’obligation de transparence", ajoute-t-il. Elaborer des scénarios sur la puissance de frappe terroriste et les rendre publics aurait plus tendance à générer des risques qu’à les réduire.

Pas de contre-expertise
     L’examen de sûreté intégrera toutefois la question du risque socio-professionnel. Une réponse aux préoccupations croissantes sur le recours à la sous-traitance dans la gestion des sites nucléaires.
     Les évaluations seront faites par les exploitants des centrales, à l'instar d'EDF. Une situation qui peut laisser planer le doute sur l'intégrité des résultats. Mais, rappelle André-Claude Lacoste, "la sûreté nucléaire relève de la responsabilité de l’exploitant". Ce principe est consacré par la loi française de 2006 sur le nucléaire.
     La contre-expertise n’aura donc pas lieu au plan national, sauf exception. Fin avril, un accord de principe a été conclu entre le premier ministre François Fillon et son homologue luxembourgeois Jean-Claude Juncker. A la clé, la participation des experts du Grand Duché pour l’examen de la centrale de Cattenom, distante d’une quinzaine de kilomètres de la frontière luxembourgeoise.

Délais serrés
     La question des tests européens sera débattue les 12 et 13 mai prochains à Bruxelles, lors de la réunion de l’Ensrag, où siègent les représentants des autorités nucléaires des 27 pays de l'Union et des responsables de la Commission européenne.
     Entre les niveaux français et européen d’intervention, "il n’y a aucune assurance de convergence totale", prévient André-Claude Lacoste. Faire traîner les débats rendrait l’exercice d’autant plus redoutable que les délais sont serrés. Le 9 décembre, la Commission européenne veut lever le voile sur l'ensemble des risques recensés lors des tests européens sur les réacteurs nucléaires.

Documents officiels
§ Western European Nuclear Regulators' Association:
Recommandations pour les stress tests (pdf)

§ Portail du gouvernement - Premier Ministre
Lettre de François Fillon à l'Autorité de sûreté nucléaire, 24 mars 2011 (pdf)

§ Autorité de sûreté nucléaire
Liste des installations concernées par les tests (pdf)