ENERGIES RENOUVELABLES
sol(ID)aires
TEXTES IMPORTANTS SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

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ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE :
LA PLACE DES ENERGIES RENOUVELABLES

A V E C L E C O N C O U R S D E

Allocutions d'ouverture :
André ANTOLINI, président du SER
Lionel JOSPIN, premier ministre

1. Les enjeux énergétiques du développement durable
Conclusion
Yves COCHET
Vice-président de l’Assemblée nationale

2. L’énergie d’origine renouvelable : la Directive européenne.
Conclusion
Pierre RADANNE
président de l’ADEME
Allocution de madame Dominique VOYNET,
ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

3. Energie renouvelable thermique et effet de serre
Conclusion
Michel MOUSEL
président de la MIES

4. Le Marché mondial des Energies Renouvelables
Conclusion :
François ROUSSELY
président d’EDF

Discours de clôture :
André ANTOLINI, président du Syndicat des Énergies Renouvelables
Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'Industrie

Monsieur Le Premier ministre, Mesdames et Messieurs,
    Je tiens tout d’abord, tant pour le compte des professionnels du secteur des énergies renouvelables que j’ai l’honneur de représenter et au-delà, de tous ceux qui, ont décidé aujourd’hui d’assister très nombreux au deuxième colloque du Syndicat des Energies Renouvelables, à vous remercier chaleureusement et à vous dire combien nous sommes honorés de votre présence.
    En décidant de prononcer le discours d’ouverture de cette manifestation, vous avez d’ores et déjà adressé un signal fort de la préoccupation qui est la vôtre et celle de votre gouvernement, de prendre en compte, à leur juste mesure, les enjeux que porte l’ensemble de ce secteur.
    Je rappellerai brièvement les principaux atouts qui fondent la légitimité du choix stratégique du développement de ces sources d’énergie.
    Les scénarii énergétiques d’ici 20 ou 30 ans, montrent que la part des sources d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique mondiale connaîtra une croissance considérable et constituera un point de passage incontournable du développement durable.
    Ce développement est non seulement une condition nécessaire de toute politique respectueuse des générations futures, mais aussi un enjeu social et économique de premier plan.
    Inépuisables, respectueuses de l’environnement, les Energies Renouvelables sont aussi un instrument privilégié de l’aménagement du territoire. Leur caractère décentralisé est à cet égard irremplaçable.
    Si elles ont la réputation d’être coûteuses c’est qu’elles ne sont, pour l’instant jamais créditées des coûts externes évités et notamment des coûts environnementaux générés par d’autres formes d’énergies et dont elles sont exemptes.
    Depuis Kyoto, nous savons que tous les grands pays de toute la planète se sont engagés volontairement dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu’il s’agit là d’un des défis majeurs des prochaines décennies. Un consensus est d’ailleurs en train de se dégager pour valoriser la tonne de carbone évitée autour de 70-80 euros.
    L’Union Européenne, avec l’adoption du Livre Blanc, et nous l’espérons prochainement avec l’adoption d’une Directive sur la production de l’énergie électrique en provenance des sources des énergies renouvelables s’est saisie avec vigueur et résolution de ce sujet et tente de se donner les moyens de répondre à ces défis.
    Nul ne doute, que le gouvernement français partage les objectifs que l’Union Européenne s’est donnés et ne tende vers les mêmes buts.
    Il ne vous est certainement pas indifférent qu’il appartienne à la France de conduire dans le cadre de sa prochaine présidence, ce projet de Directive au succès.
    Cependant ce succès dépend très largement de moyens qui reposent sur la politique des états membres.
    Vous-même, Monsieur Le Premier Ministre avez, dès le mois de février 98, affirmé avec force votre engagement dans cette direction en dotant notamment l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie d’un nouveau budget significatif affecté aux énergies renouvelables.
    Vous n’avez cessé depuis et notamment à l’occasion de la reddition du rapport de la mission interministérielle de l’effet de serre de confirmer les orientations qui ont été prises dans ce domaine.
    Ceci étant, force est de constater que, s’agissant du développement des énergies renouvelables, la France peut faire l’objet par rapport à ses voisins de comparaisons qui ne sont pas nécessairement flatteuses.
    Certes, nous disposons historiquement d’un parc hydraulique significatif, certes notre énergie nucléaire ne contribue en aucune façon à l’émission de gaz à effet de serre, mais il n’en reste pas moins que la rapidité du développement des énergies renouvelables chez nos voisins européens ne s’explique pas seulement par la différence des sources d’énergie primaires auxquelles ils ont recours. Si la diversification dans la production d’énergie est la seule politique raisonnable pour un grand pays, tant du point de vue de la sécurité de ses approvisionnements que de l’admissibilité par la société, il faut rendre cette diversification viable et s’en donner les moyens.
    C’est la raison fondamentale qui explique, notamment dans le domaine de l’éolien, les grands succès rencontrés par nos voisins allemands, espagnols ou portugais, et qui tiennent au fait que les pouvoirs publics ont donné et donnent aux opérateurs une lisibilité qui leur a permis d’investir massivement, donc de réduire les coûts et de créer les conditions d’un développement représentant des dizaines de milliers d’emplois.
    La seule industrie éolienne en Allemagne, pour ne citer qu’un exemple, a créé plus de 20 000 emplois, installé plus de 4 500 MW en face des quelques dizaines que nous pouvons inscrire à notre bilan . Une compagnie électrique espagnole a, à elle seule, passé commande cette année de 1 800 machines représentant 1 200 MW.
    Quelle que soit la dialectique développée, la brutalité de ces chiffres est indiscutable. En dehors de la grande hydraulique historique et de la biomasse, dans la quasi totalité des filières renouvelables, l’échelle de comparaison avec les pays voisins admet un facteur 10 ou le plus souvent un facteur 100.
    Des tarifs fixes et incitatifs, un environnement légal et réglementaire pérenne et lisible, rassurant ont permis à ces industries de se développer. Si nous avons véritablement la volonté de réussir dans notre pays, pour des raisons éthiques, pour des raisons d’efficacité économique et de compétition mondiale, il est indispensable que nous disposions d’un texte fondateur qui permette de faire des prévisions à long terme et qui édicte clairement les règles du jeu pour notre secteur.
    C’est d’ailleurs ce que viennent de faire nos voisins allemands en adoptant en février et mettant en vigueur en avril une grande loi, sur l’ensemble du secteur des Energies Renouvelables, qui prévoit des tarifs d’achat qui permettent de rentabiliser les investissements industriels, qui organise la décroissance de ces tarifs d’achat pour accompagner et susciter les progrès de compétitivité que le secteur ne manquera pas d’accomplir et qui règle les questions de transparence nécessaire s’agissant par exemple de l’accès au réseau et des tarifs de transport de l’énergie. L’adoption, prochaine nous l’espérons, et sous la Présidence française de la directive européenne conférerait à une initiative similaire qui serait engagée dans notre pays, une légitimité supplémentaire.
    Certes, ne faut-il probablement pas attendre, pour prendre des mesures audacieuses, qu’un texte fondateur comme celui que je réclame ait été adopté.
    Il est donc de mon devoir de vous dire, dans le paysage actuel et compte tenu des dispositions de la loi de modernisation du secteur électrique adoptée en Février, qu’il est urgent de prendre pour chacune des filières un certain nombre de mesures qui permettent sinon de rattraper le retard que nous avons indiscutablement pris mais au moins de commencer à jeter les bases de ce rattrapage. Vos représentants connaissent le catalogue des revendications du Syndicat des Energies Renouvelables. Il a nécessairement un caractère très technique qu’il serait fastidieux et inutile de reprendre ici d’une manière détaillée, bien que chaque mesure ait une réelle importance pour l’une ou l’autre des filières que nous représentons. Je me contenterai aujourd’hui de mettre en lumière une ou deux mesures spécifiques pour chacune des filières. J’ajoute, pour m’en réjouir, que la France offre cette caractéristique de disposer d’une organisation professionnelle unique qui regroupe l’ensemble du secteur des énergies renouvelables ce qui est un peu compliqué puisque il faut prendre en compte la situation de chacune des branches mais qui en même temps renforce la cohérence, la cohésion et la légitimité de notre action.
    Un certain nombre de dispositions transversales peuvent être adoptées. Elles sont valables pour l’ensemble du secteur des énergies renouvelables. Je pense notamment à l’adoption du taux réduit de 5,5 pour la TVA, adoption qui ne représenterait pour l’Etat, pour l’essentiel, qu’un simple décalage de trésorerie puisque la facture d’électricité finale est, elle, assujettie au taux normal, mais cet avantage de trésorerie pour des industries émergentes n’est pas négligeable. Par ailleurs, dans certains domaines comme le solaire thermique ou le bois de chauffage dans l’habitat individuel, l’avantage serait lui définitif, mais compte tenu des contreparties attendues, on doit considérer que le coût pour l’Etat restera fort modeste sinon nul.
    J’en viens maintenant aux filières l’une après l’autre. S’agissant du solaire thermique, nous préconisons que soit amplifié le programme de relance intitulé Plan Soleil conduit par l’Adème sous des formes auxquelles il conviendra sans doute de réfléchir. Ce plan qui vient de démarrer vise à porter à 60 000 m2 le rythme d’installation annuelle des capteurs en 2006. Il pourrait être infiniment plus ambitieux et avoir pour objectif au même horizon de passer à 500 000 m2 par an. A titre de comparaison, un petit pays comme l’Autriche moins bien doté sur le plan climatique réalise depuis 5 ans régulièrement 200 000 m2 par an.
    S’agissant de l’énergie éolienne, la mesure principale qui nous permettrait de figurer honorablement à terme en face de nos voisins européens consiste à établir d’une manière ou d’une autre un tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne qui permette de rentabiliser les investissements à long terme coûteux que nécessite cette énergie. Nous devons nous rendre à l’évidence que les pays qui ont décidé de promouvoir l’énergie éolienne au travers de tarifs d’achat fixes obtiennent de bien meilleurs résultats que ceux qui ont choisi des systèmes d’appel d’offre à la recherche du moins disant tarifaire.
    En 1999, les premiers ont installé 2 500 MW (l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne) les seconds (le RU, la France et l’Irlande) 20 seulement. C’est donc bien d’un rapport de 1 à 100 que nous parlons.
    Vous avez annoncé Monsieur Le Premier ministre que votre objectif était de porter à 3 000 MW la puissance installée d’ici à 2010. Je voudrais vous dire que nous considérons que cet objectif pourrait être largement doublé ou triplé compte tenu du fait que notre pays représente après l’Angleterre le second gisement éolien d’Europe, qu’il est bien inférieur à la part que pourrait prendre l’éolien en France pour concourir fortement aux objectifs du Livre Blanc (10 000 MW = 1/3) qui sont eux-mêmes considérés comme modestes pour cette filière.. Je voudrais aussi vous dire qu’aujourd’hui nous ne disposons pas des instruments qui permettent de remplir l’objectif de 3000MW.
    Cependant si la volonté politique s’exprime fortement, et avec l’aide de l’ensemble de nos interlocuteurs, je pense que nous parviendrons à atteindre la phase de décollage. Nous avons fait dans ce sens des propositions précises au Ministre de l’Industrie. La disposition principale concernant l’éolien est celle sur laquelle j’ai beaucoup insisté : un tarif d’achat suffisant. A quel niveau faut-il le fixer ? indiscutablement autour de 50 centimes le kWh, c’est le niveau qui a permis à nos voisins de développer puissamment leur industrie, de créer des dizaines de milliers d’emplois et de se préparer à répondre à la très forte demande mondiale à venir.
    Nous disposons en France de deux industriels qui sont prêts à relever ces défis encore faut-il que leur marché intérieur leur permettent de fonder leur base arrière.

    La seconde orientation consiste à faciliter, en mettant systématiquement en révision les POS, là ou c’est opportun, l’implantation de parcs éoliens. Il faudrait inciter les communes où un gisement a été identifié à mettre en œuvre cette révision, ce qui contribuera avec l’étude d’impact réalisée au moment du permis de construire à assurer la nécessaire concertation avec la population locale.
    S’agissant du Photovoltaïque la même logique me conduit à vous demander que soit lancé un grand programme de panneaux photovoltaïques connectés au réseau de 30 MGW crêtes par an sur 10 ans, avec un prix de rachat du kWh fixé aux environs de 0,5 euros par contrat, à long terme. Il faudra dans le même temps renforcer et rendre plus efficace les mesures en faveur de l’électrification rurale et des sites isolés.
    Le bois utilisé comme source d’énergie dans l’habitat représente 4 % de l’énergie primaire consommée en France. C’est après l’hydroélectricité la principale source d’énergie renouvelable.
    La période est malheureusement propice après la tempête de décembre pour dire qu’il faut promouvoir le développement du bois énergie dans l’habitat individuel et pour cela réinstaller un crédit d’impôt en faveur des matériels labellisés haute performance et abaisser comme cela a été dit globalement, la TVA à 5,5 % pour l’équipement au bois énergie des maisons neuves.
    Le même type de dispositions peuvent être appliquées à la géothermie et au bois collectif en insistant à nouveau sur le fait qu’il est indispensable de faire disparaître les distorsions de concurrence qui subsistent dans la fourniture de chaleur en permettant que les réseaux de chaleur approvisionnés en énergie renouvelable bénéficient du même taux de TVA que celui en vigueur pour les abonnements au gaz et à l’électricité.
    S’agissant de la petite hydraulique, il faut associer plus étroitement tous les utilisateurs de cours d’eau aux opérations qui préparent les classements et rendre éligible les installations de petite hydraulique à l’amortissement exceptionnel accordé aux Energies Renouvelables.
    Cette " inéligibilité " semble d’ailleurs résulter d’une simple omission dans la rédaction de l’article 39 A-B du CGI.
    Enfin, les énergies renouvelables, sous la forme des biocarburants, peuvent jouer un rôle significatif dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.
    S’agissant des aspects internationaux, il conviendrait de mettre en place une procédure de soutien à la constitution de dossiers en réponse à des appels d’offres lancées par des pays étrangers ou des organisations internationales ainsi qu’une procédure de soutien pour la réalisation d’opérations exemplaires dans les pays en voie de développement.
    Je ne saurai terminer sans rappeler à quoi tient la survie du secteur des énergies renouvelables en France.
    C’est en effet grâce à la loi sur les investissements Outre-Mer dont bénéficie le secteur des énergies renouvelables, en particulier depuis 1995, qu’ont pu subsister toutes les filières (en dehors de la filière bois), en réalisant dans des régions où cela était particulièrement opportun des opérations exemplaires.
    Cette politique a eu des résultats sociaux indiscutables dans les départements en question, mais aussi des résultats économiques très significatifs dans ces régions où les coûts de production de l’électricité sont très élevés. Il est indispensable que le secteur des énergies renouvelables qui y a quasiment trouvé son seul terrain d’expression pendant plus de 10 ans puisse continuer de s’y développer et pour cela, évidemment, qu’il bénéficie comme les autres secteurs industriels de l’exonération de charges sociales, prévue à l’article 2 de la loi d’orientation pour l’Outre-Mer. Mais je pense que l’absence de notre secteur parmi les autres secteurs industriels ne peut que résulter d’une omission. Il est indispensable aussi que dans les orientations fiscales qui seront prises pour remplacer le dispositif existant et auxquelles travaillent les Ministères concernés, il soit tenu compte de la légitimité sociale économique et environnementale, du développement des renouvelables Outre-mer.
    Pour conclure, Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous dire à la fois,
- que nous mesurons à sa juste valeur le symbole très fort que représente votre présence ici,
- et que c’est donc, avec la plus grande attention, que cette assemblée s’apprête à vous entendre.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Ouvrir les travaux de votre colloque est pour moi l’occasion de faire avec vous le point de l’action du Gouvernement pour le développement des énergies renouvelables. Je dis bien développement. Car dès notre arrivée aux responsabilités, en même temps que nous confirmions notre attachement à l’énergie nucléaire, nous avons réorienté notre politique en faveur des énergies renouvelables.

Dans un souci d’efficacité économique, pour conforter notre indépendance énergétique, pour contribuer à la protection de l’environnement et à la lutte contre l’effet de serre, afin aussi de remplacer de l’énergie importée par des emplois locaux, le Gouvernement a voulu refaire de la politique d’utilisation rationnelle de l’énergie une priorité nationale. Nous avons alors doté l’ADEME d’un demi milliard de francs par an afin de lui permettre de traduire concrètement cette relance. Et les énergies renouvelables contribuent aujourd’hui à hauteur de 12% à la consommation d’énergie en France, essentiellement à partir de l’énergie hydraulique. Ce pourcentage est élevé en Europe. C’est donc à tort que nous sommes parfois jugés en retard.

Il est vrai en revanche que jusqu’en 1999 nous n’avons eu recours que de façon marginale aux énergies solaire et éolienne ou à la géothermie. C’est évidemment ces énergies qu’il nous faut aujourd’hui développer.

Pour y parvenir le Gouvernement s’est doté de nouveaux instruments.

Madame Dominique VOYNET et Monsieur Christian PIERRET, qui interviendront devant vous tout à l’heure, se sont attachés à les mettre en place.

Nous veillons au soutien économique des énergies renouvelables. Bien sûr, le cadre de la loi sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité est primordial. Nous avons voulu garantir les débouchés de l’électricité produite à partir de nouvelles énergies renouvelables. Ainsi sont prévus des appels d’offre dans le cadre pluriannuel des investissements énergétiques et une obligation d’achat en dessous de 12 mégawatts dont le tarif doit tenir compte des coûts évités. J’y reviendrai.

Sur le plan fiscal, la réduction à 5,5% du taux de TVA pour les installations faisant appel aux énergies renouvelables dans l’habitat de plus de deux ans est une première étape. Il faut aller plus loin en ce domaine.

Ces mesures s’inscrivent dans une politique globale conduite dans la durée.

Nous avons adopté en novembre dernier un programme national de lutte contre le changement climatique. Afin de respecter nos engagements internationaux, nous avons décidé d’un soutien accru à la production d’électricité éolienne. Ainsi à l’horizon 2010, nous nous sommes fixé un objectif de 3000 mégawatts, soit plus du double du chiffre initialement prévu. Cela représentera une économie de 400.000 tonnes équivalent carbone en 2010. Nous avons également incité EDF à la diffusion d’installations de combustion performante au bois et voulu préparer l’avenir en ce qui concerne la biomasse.

Les énergies renouvelables peuvent contribuer à l’aménagement du territoire.

Elles font pour la première fois l’objet d’un contrat de plan spécifique entre l’ADEME et les régions. Son volet financier est de l’ordre de 300 millions de francs par an. Notre objectif est d’améliorer la compétitivité des filières technologiques et d’accroître sur la période de 1 million et demi de tonnes équivalent pétrole la contribution des énergies renouvelables. Les régions ont répondu très positivement à cette offre de l’Etat. Elles mobiliseront chaque année plus de 120 millions de francs supplémentaires pour cette politique.

Le schéma des services collectifs de l’énergie permettra de donner une impulsion à long terme. Le CIADT que j’ai présidé la semaine dernière en a défini les grands axes. Ce schéma développera la dimension territoriale de la politique de l’énergie en veillant à sa compatibilité avec la stabilisation des émissions des gaz à effet de serre. Des bilans énergétiques locaux et interrégionaux permettront de choisir au mieux les implantations locales. Ce schéma sera, avec l’ensemble des schémas de services collectifs, soumis à la consultation des régions en septembre prochain et définitivement adopté par le Gouvernement au printemps 2001. Pour la première fois, la France disposera d’un instrument de planification territoriale sur l’énergie. Ce schéma fera, je n’en doute pas, une bien meilleure place aux énergies renouvelables car aujourd’hui élus et citoyens expriment une vraie demande à cet égard.

Nous travaillons à renforcer les instruments internationaux de notre action. Nous plaidons ainsi tant au sein du fonds de l’environnement mondial que dans un cadre bilatéral pour que des financements accrus soient accordés aux pays en voie de développement. Le marché du photovoltaïque est encore insuffisamment développé. Dans ces pays où l’effet de serre devient une préoccupation environnementale majeure, nous devons mettre en chantier des programmes exemplaires.

Nous avons ainsi commencé de mieux mettre en valeur l’important potentiel de la France.

D’abord dans les départements d’outre mer. C’est là que beaucoup d’entre vous ont commencé leurs activités industrielles. La Guadeloupe présente ainsi tout l’éventail des énergies renouvelables. Et la Réunion a développé de façon remarquable la production d’électricité à partir de la bagasse dans les deux centrales de Bois-Rouge et du Gol.

Mais l’ensemble de notre territoire offre des atouts considérables par son relief et son exposition.

C’est vrai de la production d’énergie éolienne. En trois ans, des programmes spécifiques ont permis de la relancer. EOLE 2005 est déjà bien avancé, puisque près de 60 projets ont été retenus pour une capacité de 400 mégawatts. La puissance éolienne totale installée d’ici la fin de cette année sera de 100 mégawatts.

C’est aussi vrai de la biomasse.

Notre forêt est la première d’Europe. C’est un gisement exceptionnel qu’il nous faut mieux exploiter. Nous produisons déjà près de 10 millions de tonnes équivalent de pétrole –TEP–, soit 5% de notre bilan énergétique, et une valeur de 10 milliards de francs. Les tempêtes du mois de janvier ont durement frappé ce patrimoine et nous ont conduits à renforcer les moyens consacrés par l’ADEME au développement de cette filière, notamment pour le chauffage collectif et individuel. L’objectif du Gouvernement est de parvenir d’ici 2006 à économiser ou substituer par le bois énergie 500000 TEP supplémentaires. Nous éviterons ainsi chaque année l’émission de 2 millions de tonnes de CO2, tout en créant 3000 emplois.

Le lancement du " programme pilote biocarburants " en 1992 était un pari. Il est tenu au-delà de nos espérances. En huit ans, le développement de ces filières s’est traduit par la création de cinq unités industrielles, la création de 4000 emplois, la substitution de près de 300 000 TEP par an et la mise en culture de 250 000 hectares de terres qui ont ainsi échappé à la jachère. C’est pourquoi, même si le cadre communautaire ne permet pas, à ce stade, de développer à grande échelle la filière des biocarburants, je souhaite poursuivre de façon raisonnée ce programme pilote. A ma demande, Christian PIERRET et Jean GLAVANY ont mis en place une mission d’étude pour évaluer, au vu des gains de productivité déjà réalisés, l’intérêt de nouvelles unités. Ses recommandations sont attendues avant la fin du mois de juin. D’autres énergies devront également être développées, comme le biogaz, qui permettra en même temps de diversifier les modes d’élimination des déchets.

Vous avez évoqué, Monsieur le Président, un certain nombre de souhaits pour l’avenir. Et je crois, comme vous, que nous pouvons faire mieux encore.

Pour donner une nouvelle impulsion, nous avons engagé une réflexion prospective.

C’est une véritable industrie des énergies renouvelables qu’il nous faut développer. Depuis trois ans, nous avons bâti de nouvelles bases législatives et réglementaires dans le domaine énergétique. Alors que le contexte économique s’est libéralisé, nous nous sommes fixé des objectifs de plus en plus exigeants en matière d’énergie propre. Il nous faut donc vous aider à devenir plus compétitifs. Il ne s’agit plus seulement de subventionner votre secteur, pour le maintenir dans une logique d’appoint mais de vous aider à conquérir des marchés dont l’importance a été trop longtemps sous estimée. Je veux rendre hommage aux pionniers qui sont dans cette salle. Votre activité industrielle a parfois été considérée comme essentiellement ludique, alors qu’elle foisonne d’innovations qui feront le monde de demain.

Sur ce sujet, Monsieur Yves COCHET a bien voulu poursuivre la mission qui avait été confiée par le Gouvernement à Monsieur Guy HASCOET. Il me remettra son rapport au mois de juillet. Je sais qu’il a enquêté chez nos voisins européens et que, comme vous, Monsieur le Président, il considère qu’un cadre législatif comparable à celui que vient d’arrêter le Gouvernement allemand serait le bienvenu en France. Nous en discuterons le jour venu sur la base de ce rapport.

Nous pouvons dès aujourd’hui explorer quelques pistes nouvelles.

Il nous faut réviser à la hausse nos objectifs. Le " plan soleil " de l’ADEME doit être dynamisé. La révision du programme national de lutte contre l’effet de serre peut être l’occasion de passer à la vitesse supérieure pour l’énergie éolienne. Dans ce domaine notre pays dispose des meilleures technologies et de sociétés compétitives, qui doivent être soutenues par d’autres producteurs d’énergie, comme par exemple FRAMATOME. Nous devons mieux exploiter ces atouts pour rester au niveau de nos partenaires européens.

Nous voulons exploiter pleinement le cadre législatif existant. Le Gouvernement veillera à ce que les dispositions de la loi du 10 février 2000, destinées à vous soutenir, n’entravent pas vos activités par une politique tarifaire contraignante. Cette loi pose déjà le principe d’achat par EDF de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables pour les installations d’une puissance allant jusqu’à 12 mégawatts. Je signerai avant l’été le décret précisant les énergies renouvelables qui bénéficient de cette obligation d’achat et celui qui concerne les tarifs applicables. Le seuil d’éligibilité sera le seuil maximum prévu par la loi. J’ai compris que votre inquiétude portait sur le niveau du tarif privilégié. Croyez que nous serons attentifs à ce qu’il vous offre les débouchés les plus larges possibles.

L’outre mer restera à l’avant garde de cette politique. La loi d’orientation qui est actuellement discutée renforcera les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises produisant ou installant des matériels nécessaires à la production d’énergies renouvelables, et ce quel que soit le nombre de leurs salariés. Par ailleurs, des dispositions de soutien à l’investissement, aussi avantageuses que par le passé, sont en ce moment mises au point dans un groupe de travail. Notre objectif est de les rendre applicables dès 2001.

La Présidence française de l’Union européenne sera l’occasion de nouvelles avancées. Après des consultations approfondies, la Commission présentera demain au Conseil de l’énergie un projet de directive portant sur la partie électrique du secteur énergétique. Cette directive est l’aboutissement du travail engagé avec un livre blanc qui, en 1998, avait fixé l’objectif de doubler d’ici 2010 la contribution des énergies renouvelables au bilan européen. Nous mettrons tout en oeuvre, sous notre prochaine Présidence, pour faire adopter ce texte. Nous avons travaillé à rapprocher les positions françaises avec celles de la Commission. Nous parviendrons sûrement à un accord sur des objectifs quantifiés, qui devront approcher 20% de la production en 2010. A cette date, des centrales éoliennes produisant un total de 1000 mégawatts par an pourraient ainsi être raccordées au réseau. Par ailleurs, je veillerai à ce que l’encadrement communautaire des aides d’Etat dans le domaine de l’environnement ne pénalise pas l’énergie bois, la géothermie et l’énergie solaire. Nous nous efforcerons enfin de surmonter, sous notre Présidence, le délicat problème du taux de la TVA pour la vente de chaleur produite à partir de ces énergies.

Mesdames, Messieurs,

Il est aujourd’hui impératif d’inscrire pleinement notre démarche dans celle d’un développement durable de notre pays. L’avenir de nos sociétés repose sur cet équilibre entre protection de l’environnement et production. Or les énergies renouvelables allient justement les plus hautes technologies avec les éléments naturels. Certes, elles peuvent poser de nouveaux problèmes d’environnement, en particulier lorsque, dans un souci excessif de la productivité, les installations éoliennes occupent des sites remarquables –en pleine montagne et sur le littoral– et protégés. Il nous faut donc concilier utilisation des énergies naturelles et protection des sites. Les fermes éoliennes peuvent modeler demain nos paysage sans les défigurer. C’est affaire de pédagogie et de démocratie : nous devrons ensemble convaincre. Vous êtes sur le terrain parmi les principaux acteurs de cette oeuvre collective. Le savoir-faire industriel et technologique que vous incarnez compte parmi les richesses de notre pays. Le Gouvernement sera à vos côtés pour franchir cette nouvelle étape du développement des énergies renouvelables.

François DEMARCQ, directeur général de l’ADEME
Domingo JIMENEZ-BELTRAN, Agence Européenne de l’Environnement
Dominique JOURDAIN, président de l’association des eco-maires de France
Didier KICHEMAIR, directeur stratégie et évaluation au CEA
José Roberto MOREIRA, ancien secrétaire d’Etat à l’industrie du gouvernement fédéral du Brésil
Angel PEREZ SAINZ, Commission européenne, direction de la Recherche
Michèle RIVASI, députée de la Drôme
Hugues du ROURET, président du groupe Shell en France
Gérard SAVATIER, président du CLER
Marc VERGNET, président de Vergnet SA
Yves COCHET, vice-président de l’Assemblée nationale, préside la séance. Alain WEILLER, journaliste, anime la table-ronde.

    Actuellement, les énergies renouvelables, y compris la grande hydraulique et la biomasse, représentent environ 15 % du bilan mondial, soit 1,3 milliard de tonnes équivalent pétrole sur une consommation totale de 8 à 9 milliards de tep.
    Nous sommes sur les bases d’une croissance non durable. A court terme, les tendances ne sont pas très favorables au développement des énergies renouvelables notamment en raison de la relative faiblesse des prix, du moindre développement de la grande hydraulique en France comme dans le Tiers Monde et de la croissance limitée de la biomasse, du bois en particulier. Si nous ne mettons pas en place de stratégies de réponse à ces problèmes, nous assisterons à une croissance des énergies fossiles.
    Le Conseil Mondial de l’Energie prévoit un doublement des consommations d’énergies totales d’ici 2020 puis un triplement à l’horizon 2060. La part en valeur absolue des énergies renouvelables va augmenter mais à la vitesse de la croissance de la consommation.
    Ces scénarii, qui prévoient pourtant un quasi quadruplement des énergies renouvelables utilisées d’ici 2060, sont donc alarmistes en matière de croissance des combustibles fossiles et des émissions gaz à effets de serre. Ils n’assurent pas de développement durable.

Alain WEILLER
Comment définir ces énergies renouvelables ?

François Demarcq
    Les énergies renouvelables comprennent l’hydraulique, la biomasse, la géothermie, l’éolien et l’énergie solaire sous forme thermique ou électrique. L’intégration des déchets est, en revanche, discutée, en particulier celle des déchets ménagers.
    Seule la maîtrise des consommations permettra avec un programme ambitieux de croissance des énergies renouvelables d’inverser ces tendances.
    Le Scénario NOÉ (Nouvelle Option Energétique) envisage d’augmenter à 50 % la part d’énergies renouvelables dans le bilan énergétique total en 2060 en changeant radicalement la politique actuelle de production et de consommation de l’énergie. Nous pouvons donc espérer nous affranchir en partie des combustibles fossiles. Pour assurer cette transition, il faudra beaucoup d’efforts et d’imagination. Cela permettra à l’humanité de respecter l’objectif qu’elle s’est fixé à Rio dans le cadre de la convention Climat et de stabiliser la concentration en carbone dans l'atmosphère d’ici 2100.
    Les questions de prix ainsi que les réserves d’énergies déterminent également l'accès aux énergies fossiles.
    Il faut que l’humanité accepte de ne pas pouvoir exploiter indéfiniment les ressources fossiles.
    La qualité de vie des habitants, des services et de la santé, la satisfaction des besoins de base constituent également les vrais enjeux énergétiques de ce développement durable. Comme l’illustrent certaines actions menées dans le Tiers-Monde notamment par le Programme régional solaire de l’Union Européenne, les énergies renouvelables peuvent y apporter certaines réponses. Il s’agit donc d’inventer d’autres modes de développement sur le plan local dans le cadre d’une stratégie mondiale avec pour ligne de mire la satisfaction des besoins et le développement économique de l’ensemble de la planète.

Domingo JIMENEZ-BELTRAN
    Les tendances ne tracent pas d’amélioration générale de l’environnement ni de nets progrès vers un développement soutenable et durable dans l'Union Européenne d’ici 2010. Malgré ce diagnostic critique, les espoirs sont très grands. Pour la première fois, nous avons compris qu’il faut maîtriser la demande. Nous allons vers un découplage entre l’amélioration de la qualité de vie et la croissance économique. Le sommet d’Helsinki, la création de l’Agence européenne de l’Environnement en 1999 participent de cette prise de conscience.
    Il faut maîtriser la demande et augmenter radicalement la participation des énergies renouvelables. Mais la situation dépend des secteurs concernés. Dans les transports, il reste très difficile de découpler la réduction des gaz à effets de serre du développement économique.
    Nous prévoyons, en effet, une augmentation de 8 % du CO2 et de 6 % des gaz à effets de serre dans l’Union Européenne. Seuls trois pays ont réduit ces émissions : le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Luxembourg.
    Il faut prendre conscience de la nécessité d’un changement brutal.
    Le manque de volonté politique, de savoir faire et d'initiatives de changement expliquent les difficultés que nous rencontrons pour développer les énergies renouvelables. Il est donc nécessaire de définir un cadre contraignant et de tracer les objectifs. L'Agence européenne de l’environnement y veille. Pour la première fois, la Commission Européenne fixe des objectifs au plan européen et national. Avec l’effort de toute la société pour diffuser cet effort et sous la pression des acteurs économiques et de la société civile, nous parviendrons à les atteindre.

Angel PEREZ SAINZ
    Le développement et le déploiement des énergies renouvelables s’est accéléré depuis les dernières années. Certaines applications commerciales sont déjà en place.
    D’ici 20-30 ans, tout système énergétique durable sera basé sur l’utilisation rationnelle des énergies et sur un recours accru aux énergies renouvelables. Ceci nécessite donc des efforts de recherche afin d’améliorer les technologies et de développer des utilisations nouvelles.
    Nous devons en priorité développer les énergies les plus performantes (biomasse, production photovoltaïque, éolien off shore, etc.) sans négliger pour autant les sources d’énergie à grand potentiel comme les océans ou la géothermie.
    Dans l’Union Européenne, les efforts de recherche restent fragmentaires et fragmentés. Il faut donc augmenter la coordination des politiques pour aboutir à leur convergence dans le cadre d’un espace européen de la recherche énergétique.
    Dans le domaine des énergies renouvelables, nous pouvons envisager la création d’infrastructures et d’instituts virtuels notamment sur le stockage d’énergies afin de constituer des réseaux. L’Union Européenne et le programme de recherche communautaire pourraient jouer un rôle de catalyseur dans la formation de ces réseaux tout en continuant à apporter un soutien à des projets spécifiques découlant des priorités définies à l’échelle européenne.

José Roberto MOREIRA
    Les énergies nouvelles et renouvelables représentent plus de 10 % des sources totales d’énergies utilisées dans le monde.
Le développement des énergies renouvelables nécessite des investissements financiers très importants. Mais, il faut également tenir compte des externalités négatives des énergies traditionnelles non inclus dans les prix. Or, ces coûts externalisés sont très importants pour la société ou pour la santé des populations. L’utilisation accrue des nouvelles énergies doit permettre de réduire ces coûts et de créer des emplois. Elle doit aussi être le moyen pour les décideurs politiques de mieux satisfaire les besoins de la société.
    De plus, dans un proche avenir, les coûts des nouvelles énergies vont diminuer et leur efficacité croître.
    Nous sommes donc confrontés à un grand défi qui consiste à améliorer l’efficacité des technologies sans augmenter la demande énergétique.
 

    Vergnet SA exerce ses activités dans le domaine de l’hydraulique et en particulier dans l’éolien pour les sites isolés. Elle alimente 40 millions de personnes en eau potable dans les pays en voie de développement.
    2 milliards d’individus n’ont pas accès à l’énergie. Pour ces populations, les énergies renouvelables constituent un grand espoir.
    Depuis 30 ans, je travaille dans les pays en voie de développement. Or, j’ai pu constater de profondes évolutions. Les collectivités rurales que j’ai équipées en énergies renouvelables se sont progressivement appropriées des outils nouveaux et ont pris en charge des équipements de photovoltaïques ou des systèmes d’énergie autonomes. Aujourd’hui les villages cotisent pour payer ce service essentiel et assurer la maintenance des équipements.
    Les investissements de départ ont été financés par la communauté internationale. Progressivement, la dimension économique du service est apparue. Aujourd’hui les coûts récurrents d’exploitation sont assurés par les usagers. À court terme, ces derniers pourront également financer le renouvellement des équipements.
    L’Afrique évolue vers la décentralisation et les acteurs du développement seront régionaux. De plus, dans les dix prochaines années, ces pays vont connaître un fort développement périurbain. Or, les énergies renouvelables sont particulièrement bien adaptées à ce mode de développement.
    Je crains cependant une démobilisation de la communauté internationale et je déplore la forte réduction des fonds destinés aux pays en voie de développement. Après le mouvement en faveur de l’accès à l’eau pour tous, je forme l’espoir que la communauté internationale, et en premier lieu la France, lance la décennie des énergies renouvelables pour les pays en voie de développement. Cette démarche de développement durable appelle une aide massive et brutale pour financer ces énergies renouvelables. Il est donc urgent de mobiliser la communauté internationale et la France peut jouer un rôle de catalyseur en ce sens.

Dominique JOURDAIN
    Je représente les collectivités territoriales en France. L’Association des éco-maires, qui regroupe 600 communes, s’est constituée sur l’idée forte et partagée que la commune était un lieu d’arbitrage et de décision au sein duquel l’écologie devait occuper une place centrale.
    Depuis 1992, les collectivités territoriales françaises peuvent mettre en place des transferts de bénévolats, de technologies au profit des collectivités des pays en voie de développement. Dans ce cadre, certaines expériences visent à équiper des communes africaines en énergies renouvelables.
    Il faut donc faire une juste place aux collectivités territoriales dans la perspective du développement des énergies renouvelables.

Michèle RIVASI
    Dans le cadre de la coopération décentralisée et en tant que présidente du groupe d’amitié France-Madagascar, j’essaye de favoriser le développement des énergies renouvelables à Madagascar en mobilisant les élus, la fondation énergie et la commission décentralisée sur cette question.
    Il s’agit d’un enjeu colossal de la politique de la ville. Le principal obstacle au développement des énergies renouvelables reste le manque d’information.
    Il faut donc montrer que ces systèmes fonctionnent et peuvent être reproduits. Il s’agit de promouvoir un développement de proximité avant d’équiper l’ensemble du pays concerné et de choisir des énergies adaptées aux besoins des populations.

Hugues du ROURET
    Aujourd’hui, plus de 2 milliards d’individus n’ont pas accès à l’électricité.
    Sur plan macroéconomique, le scénario de croissance continue, même dématérialisée, nous mène à une impasse d’ici 2030 ou 2050. Le défi du développement durable est donc devant nous.
    Les politiques de soutien local ne constituent qu’une infime partie de la question posée par le développement soutenable. L’essentiel va consister à développer des secteurs de renouvellement des énergies (hydraulique, biomasse, solaire, éolien) pour accroître la diversité du portefeuille des énergies dans une perspective mondiale.
    Royal Deutsch Shell est un groupe énergétique et non seulement pétrolier. Les énergies fossiles constitueront la principale offre d’énergie jusqu’en 2050. Cependant dès 2020, 5 à 10 % de l’offre énergétique commercialisée sera renouvelable et 20 à 30 % en 2050, soit de 10 à 30 milliards de tep. Nous serons donc un fournisseur d’énergie et cette énergie sera produite par différents systèmes.
 

    Comme le disaient le président du SER et Lionel Jospin, il est nécessaire de mettre en place des politiques fortes en faveur des énergies renouvelables. Les collectivités de base disposent aujourd’hui d’instruments pour accompagner, favoriser et promouvoir ces énergies.
    Un effort d’information est indispensable et les communes ont un rôle de proximité essentiel à jouer auprès des citoyens. Une commune, un groupement ou un syndicat de communes, un département, une région sont, au-delà de leurs compétences propres, des acteurs politiques, administratifs et économiques généralistes. Par leurs actions et leurs engagements financiers, ces acteurs peuvent favoriser l’environnement et le développement rural.

Michèle RIVASI
    Il est urgent de mettre en place une politique favorisant la diversification des sources d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Les prochaines élections municipales de mars 2001 sont l’occasion de sensibiliser les élus sur ces questions. La volonté politique affichée par l’Etat ne suffit pas et elle doit être relayée au niveau local.
    À cet égard, la construction des bâtiments publics devrait être la vitrine de cette politique et favoriser au maximum le recours aux énergies renouvelables.
    Notre retard en matière d’énergie solaire ou éolienne est dû au manque d’information des élus et de compétence des bureaux d’étude.

Dominique JOURDAIN
    Je partage ce point de vue.
    Il existe des obstacles à la mise en œuvre d’une telle politique par le maître d’ouvrage public. En effet, le code des marchés publics n’intègre pas l’écoconditionnalité dans ses critères de choix. Le Gouvernement prépare actuellement une réforme de ce code afin de favoriser cette approche de qualité environnementale.
    Il convient également de revoir le droit des sols afin d’intégrer les dispositions de l’agenda 21 et d’assurer un développement pérenne.
    Enfin, la politique de déplacement urbain doit être à même d’intégrer cette politique globale en faveur de l’environnement dont les énergies renouvelables ne constituent qu’un des aspects.

Domingo JIMENEZ-BELTRAN
    Au niveau européen et communautaire, il faut arriver à définir un cadre national et européen en relation avec les acteurs que ce soit avec les entreprises ou avec les municipalités.
    Je crois aux effets de démonstration et de reproduction des expériences locales.
    Parallèlement, il faut créer un cadre légal. À cet égard, la question des sols doit être définie au niveau européen.

Hugues du ROURET
    Partant du principe qu’il n’y a pas d’alternative, l’énergie renouvelable est un must. C’est aussi un défi pour le monde, l’Europe et la France. Il faut passer par une phase d’information afin de prévenir l’opposition des associations à l’installation de nouveaux équipements.
    Ceci pose également une question de coût. Les pays de l’OCDE se sont développés grâce à une énergie bon marché. Le développement des énergies renouvelables et des éoliennes nécessite un amorçage. Le gouvernement allemand a compris qu’il fallait soutenir ce développement énergétique en rachetant l’électricité d’origine photovoltaïque à 3 francs le kilowattheure.
    Le développement systématique des énergies renouvelables s’inscrit dans une vision de long terme et nécessite un investissement de masse.

Gérard SAVATIER
    Les pays qui sont parvenus à développer les énergies renouvelables comme l’Allemagne, le Danemark et l’Autriche se sont appuyés sur un réseau d’information et de formation. Ce réseau nous fait défaut.
    Le comité de liaison des énergies renouvelables regroupe depuis 1984 des associations, des entreprises, des centres de recherche et des maîtres d’ouvrage exemplaires dans le domaine des énergies renouvelables (HLM, conseils généraux).
    Nous ne pouvons pas décréter ce développement, mais il faut accompagner ce mouvement.
    Aujourd’hui, beaucoup de maires ignorent que la réalisation d’études bénéficie d’aides de l’Etat à hauteur de 70 %.
    En ce qui concerne l’opposition d’associations aux installations d’éoliennes, le plan Éole 2005 impose de fortes contraintes notamment économiques sur les choix des sites d’installation. Il faut absolument agir en concertation avec ces associations de défense de l’environnement et avec les élus locaux et diffuser l’information à l’ensemble des partenaires concernés. Le Contrat territorial d’exploitation actuellement mis en place dans le cadre de la réforme agricole doit également permettre une diversification des activités agricoles et ouvrir la possibilité de posséder des éoliennes.
    Enfin, nous cherchons à combler notre carence en matière de formation. En septembre 5 nouvelles formations supérieures seront habilitées dans ce domaine.

Didier KICHEMAIR
    Le 1/6/1999, le Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique a confié au CEA la charge de développer la recherche sur les énergies nouvelles. Ce réseau est en marche et des projets de recherche existent. L’ADEME et le CEA animent conjointement ce réseau.
    Le CEA a mis en place un plan d’action comprenant 4 volets (piles à combustibles, énergie solaire et photovoltaïque, stockage d’énergies, utilisation rationnelle d’énergie et sources d’énergies renouvelables) afin de répondre à la demande sociale. Il mène également des recherches sur la maîtrise des procédés et des coûts en vue de contribuer à améliorer la compétitivité des énergies renouvelables.
    La Directive européenne pose des enjeux considérables tant en termes de réglementation que de recherche technologique notamment en matière de maîtrise des coûts. Le CEA placé au service des orientations du gouvernement français peut apporter sa contribution à cet effort.

François demarcq
    Cette question mobilise l’ensemble des partenaires sociaux (associations, élus, industriels). L’ADEME a besoin de ces relais pour faire passer son message sur cette thématique et plus largement sur la maîtrise de l’énergie et sur le développement durable.
    Dans le cadre des Contrats de plan Etat-région, 120 millions de Francs par an seront alloués au soutien du développement des énergies renouvelables.
    Il faut renforcer l’information de proximité. L’ADEME va également relancer sa communication à destination du grand public en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement durable.
    Vis-à-vis des acteurs locaux, nous avons mis en place des systèmes d’aide à la décision pour soutenir les collectivités qui souhaitent mettre place des solutions d’énergies renouvelables. Des bureaux d’études sont déjà opérationnels, des cahiers des charges existent. Nous allons prochainement élaborer une charte des bureaux d’étude.
    Cette diffusion du message à l’ensemble de la société permettra de mobiliser les moyens financiers nécessaires au développement des énergies renouvelables.
 

Henri BAGUENIER, président de l’ESHA
Jean-Pierre BOURDIER, directeur de l’environnement EDF
Philippe CHARTIER, conseiller stratégie et recherche du SER
Henrique Simeos DOS REIS, président d’ENERNOVA
Jean-Yves GRANDIDIER, président de VALOREM
Jean-Pierre LETEURTROIS, chef de SERURE
Juan José ESCOBAR, Catalogne
Afonso Henrique MOREIRA SANTOS, directeur de l’Agence brésilienne de régulation de l’Electricité
Wolfgang PALZ, Commission européenne, relations extérieures
Mariangels PEREZ LATORRE, Commission européenne, Sources nouvelles et renouvelables d’Energie
Lionel TACCOEN, président du comité consultatif de l’Energie auprès de la Commission européenne
Thierry TROUVE, Commission de régulation de l’Electricité
Arthouros ZERVOS, vice-président EWEA
Pierre RADANNE, président de l’ADEME, préside la séance. Alain WEILLER, journaliste, anime la table-ronde.
 

Henri BAGUENIER
    La production d’électricité à partir des énergies renouvelables dans l’Union européenne s’effectue selon plusieurs modèles.
    Dans le modèle allemand, espagnol et portugais, les compagnies distributrices sont obligées d’acheter toute l’électricité produite à un prix fixé. Le modèle britannique crée, en revanche, un marché réservé pour l’électricité au sein duquel est organisé une compétition. Enfin, un troisième système est fondé sur les certificats.
    On constate aujourd'hui que le modèle le plus efficace est le premeir cité. C'est celui qui donne aux investisseurs des garanties tant sur l’achat de l’électricité produite que sur le prix.
    Il ne faut pas confondre la garantie des prix et les aides et subventions directes. De fait, les consommateurs d’énergie traditionnelle ne payent pas la totalité des coûts causés à la société par la production ou la consommation d’énergie. Il n’y a pas d’internalisation de ces coûts négatifs. Pour rétablir la vérité du marché, il faudrait faire bénéficier les énergies renouvelables des internalités positives qu’elles procurent. Il ne s’agit donc pas d’aider les énergies renouvelables mais plutôt de leur donner la prime environnementale qu’elles méritent.
 

L’UNESCO a organisé en juillet 1973 le Congrès mondial sur l’énergie solaire au service du monde marquant le démarrage des programmes américain et européen. La France avait alors le leadership mondial de l’énergie solaire. Aujourd’hui, les énergies renouvelables ne sont plus une idée, ni une philosophie mais elles sont devenues une réalité et un marché représentant plusieurs milliards d’euros par an. Or, la France accuse un retard d’au moins 5 ans par rapport aux meilleurs élèves de la classe en Europe. Cet écart risque encore de se creuser sous l’effet de la nouvelle loi allemande récemment adoptée.

En Allemagne, une première loi adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 1991 a établi un tarif favorable aux éoliennes avec une obligation d’achat de l’électricité produite pour les réseaux. La promotion de la petite hydraulique et des éoliennes au plan local faisait l’objet d’un consensus au sein de la classe politique. Cette loi, qui garantit une valeur constante à l’électricité produite, a permis de créer une nouvelle industrie et des emplois.

Au Royaume-Uni, en revanche, le système par appels d’offre a vu la disparition de l’industrie éolienne.

Deux phénomènes ont contribué au développement des énergies renouvelables en Allemagne. Le Livre blanc a défini une base solide sur laquelle nous avons pu pour la première fois nous appuyer pour mener une nouvelle politique énergétique. La libéralisation du marché de l’électricité a également permis de faire baisser les prix de l’électricité en Allemagne risquant à terme de menacer le développement du marché des éoliennes. Le SPD et les verts au pouvoir ont donc adopté une nouvelle loi encore plus favorable à toutes les énergies renouvelables incluant la géothermie, le photovoltaïque et l’électricité produite à partir de la biomasse.

Les législateurs allemands voulaient également que cette loi serve d’exemple à d’autres pays européens parce que nous sommes tous maintenant des citoyens européens.

Trois facteurs sont favorables au développement des énergies renouvelables en Europe.

    Au Brésil, nous avons construit un système de marché dans un souci de compétitivité et d’efficacité sans obligation d’achat ni quota d’énergie renouvelable contrairement aux autres modèles de développement des énergies renouvelables. L’Agence de régulation de l’électricité et le gouvernement brésilien ont rejeté ce modèle. Les énergies renouvelables doivent donc avoir une efficacité technique et compétitivité économique suffisante pour conquérir les marchés.
    La France est à l’avant-garde dans ce domaine avec le fort développement de l’hydraulique.
    Le Brésil fait aussi la part belle aux énergies renouvelables qui représentent 95 % de l’énergie électrique grâce aux centrales hydrauliques mais aussi à la biomasse et à la cogénération dans une moindre mesure.
    Pour avoir un système de marché concurrentiel, les énergies renouvelables doivent bénéficier d’un système d’aide et non de subventions directes à la production. Le développement local des énergies renouvelables permet, en outre, de réaliser des économies de transport. Nous avons donc cherché à réduire les prix d’accès au réseau électrique. D’ici 2003, nous espérons une croissance de 1 500 MW de la production provenant de petites centrales hydrauliques de moins de 30 MW. Nous avons également établi des prix différents selon les sources d’énergie privilégiant les énergies renouvelables et défini des prix de références. Si la compagnie distributrice achète l’énergie à ces prix, elle peut transférer ces coûts au consommateur final. Cependant, cette règle n’est pas suffisante pour soutenir ce marché. La Directive européenne et la présence de nombreux industriels européens au Brésil dont EDF peuvent constituer de formidables espoirs de développement pour les énergies renouvelables au Brésil.

Pierre RADANNE
    Quelle est la relation entre les énergies renouvelables et l’économie de marché dans le cadre de l’ouverture du marché électrique ?
    Le développement des énergies renouvelables via l’hydraulique après la guerre a financé l’ensemble du secteur électrique français. Aujourd’hui, les énergies renouvelables ont besoin d’être soutenues pour se développer. Progressivement, elles intégreront l’économie de marché. Pourquoi le secteur électrique ne pourrait-il pas financer ce développement ?

Alain WEILLER
    Qui doit payer ce développement, le consommateur ou le contribuable ?

Pierre RADANNE
    Nos sociétés auront à payer le passif environnemental des solutions énergétiques choisies. Il est donc nécessaire d’intégrer ces coûts externes afin de disposer de tarifs énergétiques tenant compte de ces contraintes.

Wolfgang PALZ
    En Allemagne, c’est le consommateur qui paye ce développement. Il n’y a pas de subvention de l’Etat.

Afonso Henrique MOREIRA SANTOS
    En Amazonie, une subvention est allouée pour soutenir les énergies renouvelables, mais il n’existe pas de projet de développement actuellement. J’appelle les industriels à se mobiliser en ce sens.
 

    Le Livre blanc a été adopté par la Commission en décembre 1997.
    Le Conseil européen et le Parlement européen avec le Comité économique et social et le Comité de région ont adopté des résolutions sur ce Libre blanc et l’ont accompagné d’un plan d’action comprenant des propositions législatives.
    Cette Directive adoptée le 10 mai dernier par la Commission doit être présentée demain au Conseil sous présidence portugaise. Son but est d’élaborer un cadre stable pour remplir l’objectif global de 12 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale d’ici 2010.
    La Commission entend aussi atteindre d’autres objectifs prioritaires au niveau européen comme la sécurité et la diversification de l’approvisionnement énergétique, l’emploi, la cohésion économique et sociale et l’environnement.
    Pour augmenter de façon raisonnable la part des énergies renouvelables, la Commission n’a pas défini de schéma unique de développement des énergies renouvelables pour l’Union Européenne en appliquant le principe de subsidiarité. Elle laisse ainsi la Directive ouverte.
Cette Directive est bâtie sur trois piliers :

• la Commission demande aux Etats-membres de fixer des objectifs nationaux de consommation intérieure d’énergies renouvelables ;
• la Commission propose un schéma de soutien et une première répartition des objectifs cohérents avec le Livre blanc et, au vu des résultats, elle se réserve le droit d’ici 5 ans de voir s’il est nécessaire de proposer un schéma unique, plus contraignant, de soutien aux énergies renouvelables ;
• l’accès au réseau doit être préférentiel et le système d’autorisation favorable aux énergies renouvelables, c’est-à-dire rapide, facile et avec un guichet unique, la certification doit être encadrée par les Etats.

    Je félicite la Commission pour son initiative qui vise bien à mettre en place un mécanisme permettant d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Ce point fait l’objet d’un consensus au sein des Etats-membres même si la France est un peu en retard dans ce domaine.
    La France est le premier producteur européen d’énergies renouvelables avec une production 3 fois supérieure à celle de l’Allemagne et 10 fois à celle du Royaume-Uni.
    Nous sommes bien conscients que le rythme doit être accéléré en France. La Commission nous propose des moyens d’y parvenir, cependant certaines incertitudes persistent. Trois enjeux doivent être discutés par les Etats-membres.

• La fixation des objectifs globaux et nationaux

• Les régimes de soutien des énergies renouvelables

• Les questions techniques

    Les certificats verts sont un instrument intéressant pour développer les énergies renouvelables, mais ils ne sont pas assez murs pour être mis en place au plan européen.
    Leur déploiement nécessite la réunion de certaines conditions précises :

• un marché concurrentiel où le consommateur peut choisir son producteur ;
• la vérité des prix et la transparence du marché (internalisation des coûts environnementaux et sociaux, arrêt de subventions attribuées aux énergies conventionnelles estimées à 5 milliards d’euros) ;
• un système efficace et performant grâce à la certification de l’entreprise productrice pour toutes les sources d’énergies, à l’identification claire de la nature de l’énergie consommée et à l’harmonisation des conditions au sein de l’Union Européenne ;
• une obligation d’achat pour les énergies renouvelables.

    Un producteur d'électricité renouvelable vend son électricité au prix du marché et est, par ailleurs, créditée d'un certificat vert qu'il peut vendre sur un marché. Mais un tel marché ne peut exister que si des quotas de consommation d'électricité renouvelable sont fixés a priori.

Mariangels PEREZ LATORRE
    En pratique, cela signifie que les entreprises qui polluent peuvent, soit polluer moins notamment en investissant dans la production d’énergies renouvelables, soit acheter un certificat à celles qui en disposent en polluant moins.

Henrique Simeos DOS REIS
    Nous développons des éoliennes au Portugal. Cette production représente 80 MW contre 11 il y a 4 ans. De nombreux investisseurs développent également des projets d’éoliens off shore.
    La Directive doit permettre de simplifier les procédures administratives afin de favoriser le développement des éoliennes et des énergies renouvelables en général.
    Les certificats verts sont une bonne piste pour le développement des énergies renouvelables et pour le respect des engagements du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
 

Jean-Yves GRANDIDIER
    Je dirige un bureau d’étude spécialisé dans l’énergie éolienne. L’objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la production totale d’énergie présente dans la Directive a été confirmé aujourd’hui par le Premier ministre. Mais l’objectif de 3 000 mégawatts de production d’électricité éolienne en 2010 nous paraît d’ores et déjà insuffisant pour atteindre cet objectif européen dont l’énergie éolienne sera une des principales contributrices.
    Parallèlement aux tarifs garantis à un niveau élevé, il faudrait donner une priorité d’accès au réseau pour les énergies renouvelables et en particulier pour celles qui ne sont pas stockables afin de mettre en place une complémentarité entre les différentes sources d’énergies renouvelables et non une compétition.
L’enjeu de la Directive
Jean-Pierre BOURDIER

    EDF à la fois plus gros acheteur et le plus gros producteur d’énergies renouvelables y compris en matière de petite hydraulique.
    Il s’agit d’une bonne Directive cohérente avec le protocole de Kyoto. Elle commence à intégrer des externalités. Elle rentre dans des logiques de marché.
    La Directive donne des signaux forts pour l’action. Il faut changer de rythme et passer à l’échelle industrielle comme l’a souligné Framatome.
    Nos chances de succès dépendent de trois conditions :

• l’acceptabilité de ce nouveau système industriel par la société ;
• la sélection des produits et des marchés adaptés ;
• des acteurs locaux, et au premier rang les collectivités locales, convaincus de l’intérêt et de la possibilité de développer les énergies renouvelables.

Mesdames, messieurs,
    Certains pensent encore, dans ce pays tout particulièrement, que le développement des énergies utilisant des sources renouvelables et décentralisées correspond à un effet de mode dont s’occupent quelques marginaux. Leur aveuglement peut surprendre tant il est vrai qu’une page de l’histoire énergétique de notre pays est en train d’être tournée comme le témoigne votre présence aujourd’hui.
    A leur intention, je voudrais rappeler quelques-unes des vertus, et non des moindres - des ENR, comme les appellent les spécialistes.
- en premier lieu, les énergies renouvelables contribuent à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre à l’origine des bouleversements climatiques annoncés.
- elles permettent, en outre, de diversifier notre offre énergétique, ce que les spécialistes appellent « l’élargissement du panier énergétique»;
- elles évitent l’accumulation de déchets à longue durée de vie
- enfin, elles participent à un développement plus équilibré du territoire et à la création d’emplois qui sont en grande partie décentralisés.
    En un mot, les énergies renouvelables participent du développement durable que nous appelons de nos vœux et qui devra être, à l’avenir, le socle sur lequel doivent se bâtir les nouvelles politiques en France comme dans le reste du monde. Faut-il le rappeler, les ENR sont la solution - la seule ou presque - pour les quelque 2 milliards d’hommes et de femmes qui n’ont aujourd’hui pas accès à l’électricité…
    L’enjeu est formidable donc. Il dépasse largement le cadre hexagonal. Les énergies renouvelables sont restées, jusqu’ici, trop confidentielles, il est temps qu’une impulsion vigoureuse nous permette de rejoindre les pays les plus avancés de l’Union européenne.
    Aujourd’hui, si l’on met de côté les grandes installations hydrauliques, la France ne produit que 2,2 % de son électricité à partir de sources renouvelables, l’Allemagne plus de 10 %, le Danemark 8,7 %, le Portugal 4,8 %...
    Ces chiffres montrent tout l’effort qui reste à faire pour respecter les engagements du Livre Blanc de l’Union européenne, qui prévoit de doubler la participation des sources renouvelables dans la consommation intérieure d’ici 2010.
    Avant d’examiner les questions nouvelles et passionnantes que posent et vont poser ces profondes évolutions de notre paysage énergétique, il me faut aussi rappeler l’importance des économies et de la maîtrise de l’énergie.
    A service rendu équivalent, il faut choisir les solutions les plus économes en énergie. De 1987 à 1997, ce champ des politiques publiques a été laissé en déshérence. Il commence à être réinvesti : l’Ademe a repris avec conviction le flambeau de l’AFME, il ne faut plus le laisser s’éteindre tant il est vrai que le kilowatt/heure économisé sera toujours le moins polluant.
    Venons-en au sujet de vos travaux d’aujourd’hui.
    Tout d’abord, je ne peux que me réjouir du projet de Directive concernant la promotion d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité. Je le dis comme je le pense : il s’agit là d’un texte intelligent, équilibré et qui présente une réelle avancée.
    C’est pourquoi, je ne peux imaginer qu’il ne soit pas adopté par le Conseil des ministres européen pendant la présidence française. Il s’agira alors de le transposer rapidement en droit français. Vous connaissez tous ce texte, je ne le reprendrai donc pas ici.
    Je voudrais, en revanche, insister sur quelques chantiers auxquels il faut s’atteler sans tarder en concertation avec tous les acteurs.
    Il faut ainsi mettre en place un système de certification permettant de garantir de façon incontestable l’origine de l’énergie. Certes, il n’y aura à la clef aucune sanction. Mais si l’on veut faire le bilan des résultats obtenus, il faut nécessairement des modes de comptabilité clairs et transparents.
    La Directive demande, fort justement, que les procédures administratives soient simplifiées, claires, rapides. Un effort a déjà été fait dans ce sens, par exemple pour l’éolien. Ce n’est pas suffisant. Je sais que certains se sont émus des propositions de classement des installations en fonction de la puissance installée. Ils ont eu raison.
    Il ne faut pas empiler les procédures. C’est pourquoi je vais mettre en place un groupe de travail entre les directions concernées pour aboutir rapidement et pour toutes les sources d’énergie décentralisées à des instructions uniques, spécifiques et transparentes en concertation avec les industriels et les associations.
    Ce point est particulièrement important, me semble-t-il, pour le développement harmonieux des ENR. Leur nature décentralisée par essence doit induire à régler les éventuelles divergences au plus près du terrain et chacun doit pouvoir y participer sans exclusivité dans un cadre transparent et connu.
    Quelquefois, les intérêts particuliers des uns ou des autres se manifestent d’une façon qui peut nuire à l’intérêt général. Je ne doute pas que, le temps passant, et la règle connue de tous, les éventuels différends finiront par se résoudre.
    A cette occasion, il sera également utile d’examiner notre environnement législatif et réglementaire pour le toiletter de toutes les scories anciennes qui peuvent freiner le développement des énergies renouvelables, par exemple, dans l’urbanisme.
    Le rapport d’Yves Cochet nous fournira des indications intéressantes sur ce point.
    La question du raccordement au réseau doit être précisée et normée. La loi allemande qui est sortie en avril dernier nous fournit des pistes tout à fait intéressantes tant sur la question de l’accès au réseau, que sur celle du partage des frais engagés.
    Je pense que, dans ce domaine, l’apport de la Commission de régulation de l’électricité et bientôt du gaz est indispensable mais pas suffisant. Vos propositions doivent être étudiées.
    Je viens de parler un peu de la loi sur les énergies renouvelables que les Allemands viennent d’adopter. Il s’agit là d’un travail remarquable. Ne voyez pas dans cette appréciation une quelconque allusion à des événements récents ! Il s’agit d’un texte fondateur fixant des règles d’achat, différenciées par énergie, tenant compte de la situation géographique et prévoyant la garantie et l’évolution dans l’avenir.
    Avec un tel cadre, les acteurs, vous entre autres, disposent de règles précises, claires pour une période de 20 ans. Je pense que ce travail doit être repris en France, en l’adaptant bien sûr à nos spécificité hexagonales. Et je suis convaincue que notre électricien national, par son implantation outre Rhin, saura expérimenter ces dispositions !
    L’une des principales innovations de la loi allemande est le dispositif différencié, dégressif et évalué régulièrement, des prix de rachats.
    Actuellement, en France, la loi de modernisation de l’électricité prévoit, dans l’article 10, une obligation de rachat pour chaque site de production d’électricité par des sources spécifiées par décret jusqu'à 12 Méga Watt. Ce projet de décret a été soumis récemment au Conseil Supérieur de l’électricité et du gaz ; il retient ce niveau de puissance quelle que soit la source, sauf pour la valorisation des déchets ménagers. Il reste maintenant à fixer par arrêté les prix d’achat. Là encore, ni l’exemple allemand ni le plaidoyer de cette salle ce matin ne pourront être ignoré.
    Ma réticence vis à vis de ce qu’on appelle le tarif vert est connue : il ni a pas de raison de faire payer plus cher le consommateur responsable que celui qui lègue tranquillement son co2 ou ses déchets à ceux qui nous suivent. Je continue à penser que la lutte contre l’effet de serre nécessite que chaque consommateur prenne sa part dans cet objectif d’intérêt collectif. Ma position n’a pas changé et je reste favorable à une péréquation entre les usagers éligibles ou non, auto-producteurs ou simples raccordés.
    Bien sûr, dans cette affaire, il ne faut pas fabriquer des rentes indues et donc être vigilants sur l’encadrement général, mais il faut aussi profiter des rentes publiques historiquement établies pour écrire l’avenir ; je pense, par exemple, à la grande hydraulique supérieure à une puissance de 10 MWe (Méga Watt électrique).
    Au delà du secteur spécifique de l’électricité, qui est en pleine révolution, deux autres domaines sont fondamentaux pour l’avenir : le transport et les usages thermiques de l’énergie.
    Le transport est le premier responsable des émissions de gaz à effet de serre. Les efforts doivent porter largement sur les infrastructures et les transferts modaux. Je n’insiste pas. Le plan national de lutte contre les changements climatiques, qui vient d’être édité, précise les enjeux et une première vague de mesures à prendre pour respecter les engagements de Kyoto. Mais les observateurs l’on bien noté : nous devrons dans le domaine des transports aller au delà.
    L’autre territoire à explorer, ce sont les usages thermiques de l’énergie. Dans ce domaine important, on en est encore aux balbutiements, aux incantations plus qu’à l’action. C’est regrettable. Les distorsions de TVA régulièrement dénoncées perdurent.
    Le ministère de l’économie et des finances a été saisi pour régler ce problème qui touche de nombreux aspects de vos activités.
    Dans le domaine du financement des ENR, il existe des possibilités trop peu explorées pour développer les investissements à partir des fonds « éthiques », sécurisés sur le long terme en contre partie d’un rendement garanti. Il faut que nous avancions sur cette question avec Guy Hascoët dont le champ de compétences ministérielles s’étend à ces activités et qui fut chargé de la mission sur les ENR dont a hérité Yves Cochet.
    Le schéma de services collectifs de l’énergie, qui est en cours de rédaction, revêt une importance toute particulière : le développement des ENR implique en effet une multiplication des unités de production de petite taille qui sont à l’opposé des systèmes centralisés que nous connaissons aujourd’hui.
    Le schéma ne pourra se faire qu’avec l’appui et en concertation avec les acteurs locaux. D’ores et déjà, il faut identifier les gisements, reconnaître les lieux d’implantation possible, analyser les possibilités de raccordement ou d’usage de la chaleur, et observer la réalisation des objectifs fixés pour 2020. Les contributions régionales ont été de bonne qualité c’est la première bonne surprise : les régions ont compris notre attente, et ont joué le jeu.
    Cette territorialisation de l’action publique doit aussi contribuer à mieux prendre en charge localement la question du réchauffement climatique qui reste encore largement perçu comme quelque chose de global, de mondial, et qui de ce fait ne mobilise pas encore assez les acteurs locaux.
    Je voudrai ici insister sur un aspect dont toutes les enquêtes et analyses signalent l’importance. L’offre des matériels, et en particulier les plus techniques d’entre eux -panneaux photo voltaïques, machines pour les éoliennes, chaudières, échangeurs, etc-, relève de constructeurs disposant de connaissances technologiques étendues diversifiées, spécialisées.
    Le développement de ces énergies décentralisées demande aussi un tissu de professionnels de terrain, souvent des artisans et des PME-PMI, de nombreux corps de métier pour installer, entretenir, réparer les installations. Ce qui nécessite de la formation, de la certification, la mise en commun d’expérience, la possibilité de développer des garanties, des assurances vis à vis des clients.
    Cela ne se fera pas spontanément, les délégations régionales de l’Ademe doivent se mobiliser pour organiser, conforter les niveaux de diffusions, pour la recherche, les financements, l’information... Toutes les actions permettant de favoriser le développement local sur ces questions doivent être mises en œuvre.
    Encore un mot pour évoquer avec vous le devenir de l’Ademe. Lorsque je suis arrivée au Gouvernement, l’Ademe était traversée de querelles internes, et sortait hébétée de dix ans de traumatisme qui l’avaient rendue pratiquement amnésique sur la question de l’énergie.
    Avec Pierre RADANNE, il a fallu reconstruire, constituer des équipes et lui donner des nouveaux moyens. Je sais que pour nombre d’entre vous, les objectifs sont encore trop modestes mais il faut un peu de temps pour qu’une nouvelle dynamique se mette en place. Je suis optimiste et les contrats avec les Régions montre sans aucun doute une prise en charge nouvelle des questions relatives à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.
    Il sera aussi nécessaire de prendre en compte le retour d’expérience des tempêtes du mois de décembre dernier. Pour la sécurisation d’un certain nombre de fonctions essentielles, les énergies renouvelables ont un rôle indéniable à jouer dans l’avenir.
    Et puis l’Etat sur son propre patrimoine doit abandonner son attitude frileuse : trop de projets de chaufferie bois, par exemple, sont bloqués ou retardés sans que cela s’explique vraiment. Je continuerai à alerter mes collègues ministres sur ce point sur lequel je me sens parfois un peu Sisyphe face à sa montagne.
    La présence à votre colloque du Premier ministre, du secrétaire d’Etat à l’industrie et de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, montre toute l’attention que le Gouvernement porte au développement des sources d’énergies renouvelables dans tous les domaines : production d’électricité comme production de chaleur. Vous pouvez être assurés de ma détermination pour que les chantiers ouverts progressent le plus rapidement possible. Il y va très sérieusement de notre avenir à tous.

Je vous remercie.

Philippe CHARTIER, conseiller stratégie et recherche du SER
Pierre CUYPERS, président de l’ADECA
Ilona GRAENITZ, présidente de GLOBE EU
André JOFFRE, président de TESCOL
Heinz KOPETZ, vice-président AEBIOM
Jean-Daniel LEVI, directeur général FRAMATOME
Michel MATHEU, chef de service au Commissariat général du Plan
François MESLIER, directeur de l’Outre-Mer EDF
Pâris MOURATOGLOU, président de SIIFEnergies
Mariangels PEREZ LATORRE, Commission européenne, Sources nouvelles et renouvelables d’énergie
Claude ROY, directeur de l’agriculture et des bio-énergies ADEME, directeur d’AGRICE
Paul VERGES, président du Conseil Régional de la Réunion
Michel MOUSEL, président de la MIES, préside la séance.
Alain WEILLER, journaliste, anime la table-ronde.

Philippe CHARTIER
    Cette table-ronde aborde deux questions : l’effet de serre et la finalité des énergies renouvelables. Elles peuvent produire de l’électricité, mais également de la chaleur et de la force motrice mobile à travers les biocarburants.
    Les énergies renouvelables de nature thermique regroupent le solaire thermique, la géothermie et la biomasse.
 

Alain WEILLER
    Au cours de la prochaine décennie, les énergies renouvelables occuperont une part encore limitée de la fourniture globale d’énergie. Quels sont les secteurs de prédilection dans lesquels ces énergies doivent trouver leur place ?

Michel MATHEU
    Compte tenu de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre, nous avons clairement besoin de développer les énergies renouvelables.
    Les études prospectives et la progression du secteur des transports ne sont pas très encourageantes pour le respect de l’objectif de stabilisation des émissions de gaz à effets de serre que nous nous sommes fixé. Il faudrait donc une amélioration spectaculaire de la situation actuelle pour pouvoir remplir nos engagements d’ici 2010.
    Le véritable défi posé par le développement des énergies renouvelables à toute la profession consiste à trouver un meilleur équilibre entre l’acceptabilité sociale des mesures de soutien et le prix de l’énergie. Il s’agit donc de parvenir à trouver les moyens de limiter le prix de la tonne de carbone économisée dans des conditions acceptables pour la population.

Alain WEILLER
    Quelle est la place de l’énergie nucléaire dont la contribution à l’effet de serre est quasi-nulle dans cette politique ?

Jean-Daniel LEVI
    Mon engagement en faveur des énergies renouvelables est ancien.
    Comme directeur général du CNES, j’ai mis en œuvre de grands programmes d’investissement pour mesurer le changement climatique et lancé un satellite d’étude du climat.
    Les énergies renouvelables sont certainement une des réponses au problème de la réduction des émissions de CO2.
    C’est pourquoi Framatome s’est engagé avec beaucoup d’enthousiasme dans la construction d’éoliennes à partir de Jeumont-Industries. Le premier modèle d’éolienne à grande puissance mis en service l’an dernier près de Dunkerque est en cours de certification. Nous projetons la création de 50 puis 100 éoliennes par an et sommes un des principaux contributeurs au programme Eole 2005. Nous envisageons également d’exporter notre production.
    La logique des appels d’offre d’EDF comprise dans Eole 2005 est très exigeante et n’est pas très favorable aux industriels mais elle les force à réduire les coûts et à mieux intégrer la logique économique par sa pression sur les prix. Il s’agit d’une aventure industrielle de grande ampleur comme l’a souligné le Premier ministre ce matin dans son discours.
    Malgré notre enthousiasme, les énergies renouvelables ne sont pas la seule réponse massive à la lutte contre l’effet de serre. Les acquis et le potentiel du nucléaire en la matière ne doivent pas être négligés. En 1999 avec une production nucléaire de 375 terawattheures, la France a économisé environ 266 millions de tonnes de CO2. Nous disposons encore d’un potentiel d’augmentation de la production nucléaire à parc constant dans les années à venir.
    Le système de production futur comprendra des moyens centralisés comme le nucléaire et des moyens décentralisés avec les énergies renouvelables. Il s’agit d’un enjeu industriel et énergétique majeur. Cependant si nous voulons remplir les objectifs fixés à Kyoto, sans le nucléaire nous n’y arriverons pas.
 

Paul VERGES
    Comment contribuer à la lutte globale contre l’effet de serre au plan local ?
    Soumis à de fortes contraintes géographiques, physiques, économiques et sociales, nous avions un besoin central d’énergie. Nous avons donc développé la production d’électricité à partir de la bagasse, un résidu de la canne à sucre, dans deux centrales. Aujourd’hui, les deux-tiers de notre production locale d’énergie proviennent des énergies renouvelables. Nous envisageons également la construction de centrales éoliennes, notre île étant soumise aux alizés. Nous avons équipé certains sites isolés de cellules photovoltaïques pour leur fournir de l’électricité.
    Mais, nous avons décidé d’équiper en énergie solaire thermique et électrique tous les édifices publics.
    Notre grand espoir réside dans notre volcan. Si nous arrivons à maîtriser cette énergie, nous espérons avoir l’intégralité de notre production électrique d’ici 2025 sous forme d’énergies renouvelables.
    Nous bénéficions de bonnes conditions climatiques et techniques pour développer les énergies renouvelables, mais l’essentiel est la volonté politique. Nous avons créé une agence régionale de l’énergie pour atteindre nos objectifs et pour demander au gouvernement et à l’Union européenne de nous accompagner. Plus que la chaleur du volcan ou les grands alizés, il faut une volonté politique qui intègre l’information des populations et qui s’inscrive dans la durée pour mener à bien le développement des énergies renouvelables.

Alain WEILLER
    EDF a-t-elle une vison suffisamment claire des besoins locaux en matière d’énergie ?

François MESLIER
    Dans les DOM, EDF a été leader dans le domaine des énergies renouvelables sous toutes ses formes.
    Nous allons cependant être confrontés à un problème de rareté de la ressource sauf dans le domaine de la géothermie.
    Les DOM constituent un cadre extrêmement favorable au déploiement des énergies renouvelables et ce pour deux raisons. Les coûts de production des solutions alternatives sont beaucoup plus élevés qu’en métropole et en Europe et les usages spécifiques permettent de remplacer avantageusement des usages finaux traditionnels. Cette solution de proximité présente, en outre, un intérêt évident tant en termes économiques, environnementaux qu’en matière de développement économique local et de création d’emplois. Depuis une dizaine d’années, EDF s’efforce d’y utiliser tous les gisements d’énergies renouvelables disponibles en association avec les partenaires publics et avec les meilleures entreprises.
    Grâce à cette expérience, EDF dispose de bonnes compétences sur toute la gamme des énergies renouvelables (éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, solaire thermique).
    En ce qui concerne l’énergie solaire, nous avons intensifié notre promotion notamment en matière de chauffe-eau solaires. Nous avons également installé des panneaux photovoltaïques essentiellement sur des sites isolés en Guyane et à la Réunion.
    À l’avenir, nous risquons de rencontrer un problème de raréfaction de la ressource. Mais, l’engagement d’EDF dans les DOM sur les énergies renouvelables restera intact.
 

Mariangels PEREZ LATORRE
    Les organisateurs du colloque ont même dit que l’énergie thermique était orpheline.
    Le Livre blanc comprend 4 volets :

• l’électricité renouvelable ;
• la fiscalité notamment les mesures favorables aux biocarburants ;
• une nouvelle initiative pour la biomasse ;
• des propositions pour le bâtiment et le secteur de la construction urbaine.

Roland BARTHEZ, directeur général de TOTAL ENERGIE
Jean-Louis BAL, sous directeur chargé des énergies renouvelables ADEME
Boris BERKOVSKI, secrétaire général de la Commission Solaire Mondiale
Edgar BLAUSTEIN, Energie 21
Michel de FABIANI, président Europe du groupe BPAmoco
ROBERT de FRANCLIEU, directeur commercial de PHOTOWATT
Catherine GARRETA, responsable du Fonds Français pour l’Environnement Mondial
Erik GUIGNARD, délégué général du SER
Frédéric HUG, directeur Recherche- développement et Marketing Stratégique ELYO
Alain LIEBARD, président de la FEM
Rick SELLERS, chef de service Energies renouvelables de l’Agence Internationale de l’Energie
François ROUSSELY, président d’EDF, préside la séance. Alain WEILLER, journaliste, anime la table-ronde.
 

Alain WEILLER
    Il faut également aider à ce développement. Quel est le bilan des actions des Organisation non gouvernementales dans ce domaine ?
 

• la hausse de la production ;
• l’évolution des technologies ;
• l’augmentation des capacités de production ;
• la multiplication des programmes de développement et des politiques incitatives en Europe ;
• l’évolution des réglementations.

• Hors d’Europe et des Etats-Unis

• En Europe

• Une inégalité de traitement

• Une forte pression sur les prix

• Un manque de visibilité à long terme

Edgar BLAUSTEIN
    Les mécanismes existants vont potentiellement aider au développement des énergies renouvelables. Toutefois, un manque de volonté politique persiste dans ce domaine. Cette inadéquation provient de la notion de développement durable apparue au sommet de Rio. Cette notion est un compromis fragile entre le développement et la protection de l’environnement. Dans les pays du nord, nos besoins en énergie étant pourvus, quand nous parlons de développement durable, nous pensons surtout à l’aspect durable du développement et à l’effet de serre. Dans les pays du sud, en revanche, l’optique est tout à fait différente. L’enjeu essentiel est le développement économique et social. L’aspect environnemental et de durabilité est considéré comme accessoire et imposé par les pays riches.
    La question de l’effet de serre est souvent discutée au sein de nombreuses instances internationales, mais le problème du développement, essentiel pour les pays du sud, n’est que trop rarement abordé. Or, cette question est autant politique que financière. Si nous voulons changer les esprits et les pratiques en matière d’énergies renouvelables dans les pays en voie de développement, il faut convaincre les décideurs techniques et politiques de l’intérêt économique de ces énergies. Ces technologies sont avantageuses en matière de maîtrise de transferts des technologies, d’indépendance énergétique et d’approvisionnement. Il ne faut pas seulement user d’arguments rationnels pour les convaincre de recourir plus largement aux énergies renouvelables, mais l’image politique de ces énergies est également à promouvoir.

Jean-Louis BAL
    En ce qui concerne l’électrification rurale décentralisée, je suis également favorable à une approche globale et pas seulement polarisée sur la lutte contre l’effet de serre. La valorisation de la tonne de carbone évitée ne permettra pas d’éviter le problème de solvabilité de la demande dans les zones rurales des pays en développement. Il s’agit du problème essentiel.
    Nous avons mis en place des outils financiers qui ont cherché à s’attaquer à ces problèmes de développement économique dans les pays en voie de développement comme le GEF ou le Fonds Français de l’Environnement Mondial. En 1995, l’ADEME et d’autres institutions ont organisé un séminaire à Marrakech faisant le bilan des expériences d’électrification rurale décentralisée. Il concluait à la nécessité de changer d’échelle et de passer des projets pilotes à de véritables programmes. L’expérience acquise aussi bien par les ONG que par les organismes de coopération sur ce sujet est tout à fait considérable.
    Or, 9 ans après la mise en place du GEF et 6 ans après celle du FFEM, les résultats sont faibles. La Banque mondiale et le GEF a mis en place 12 programmes d’électrification rurale décentralisée représentant 250 millions de francs. Le FFEM est en train de mettre en place un programme au Brésil de 100 millions de francs.
    En Europe, des programmes ambitieux et coûteux se mettent en œuvre notamment en Allemagne pour encourager le développement des énergies renouvelables. Ces programmes ayant une efficacité technique et un impact environnemental, social largement supérieurs dans les pays en voie de développement que dans les pays développés, il est paradoxal que l’Union européenne ne définisse pas de programmes de même ampleur dans les pays du sud. Il serait tout à fait à l’honneur de la France de lancer avec les pays d’Afrique des programmes d’électrification rurale et de pompage qui profiteraient non seulement aux populations mais également à ses industriels.
 

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs

    C'est avec un grand plaisir, et un très vif intérêt que j'ai répondu à votre invitation, de clôturer ce deuxième colloque organisé par le Syndicat des Energies renouvelables
    J'apprécie en effet l'occasion, désormais périodique, que vous m'offrez de dialoguer avec les responsables de nos entreprises, particulièrement dynamiques, impliquées dans un secteur d'avenir : les énergies renouvelables
    Ce rendez-vous permet également au premier défenseur des énergies renouvelables que je suis par fonction, mais aussi par conviction, de prendre la mesure de vos attentes et de vos besoins pour aller plus vite et plus loin sur le chemin du développement

I- LES ENERGIES RENOUVELABLES AU CENTRE DE NOTRE POLITIQUE ENERGETIQUE
    L'essor des énergies renouvelables reste au centre de la politique énergétique du Gouvernement, comme a pu vous le dire le Premier Ministre, Lionel JOSPIN ce matin. Non par dogmatisme ou pour sacrifier à une mode passagère, mais parce que ces énergies répondent aux besoins fondamentaux de notre pays : une énergie de qualité, assurée dans son approvisionnement sur le long terme, respectueuse de l'environnement, créatrice d'emplois et disponible pour les générations futures.
    D'origine purement nationale, les énergies renouvelables contribuent à notre indépendance énergétique et à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques. C'est indispensable, dans un contexte international qui est et restera encore longtemps incertain tant en ce qui concerne la disponibilité physique des matières premières énergétiques, que les risques géopolitiques, le gaz que nous utilisons provient en effet pour une large part de régions dont la stabilité n'est pas toujours assurée, ou le niveau des prix des énergies fossiles ainsi que l'atteste le triplement du prix du baril au cours de ces derniers mois.
    Les énergies renouvelables participent également, au côté du parc électronucléaire à la lutte contre l'effet de serre en n'émettant pas de CO2. Or, nos émissions de CO2 d'origine énergétique ont augmenté de près de 5% ces deux dernières années. Même si la France est l'un des pays industrialisés les plus propres, il nous sera encore difficile de maintenir à l'horizon 2010 nos émissions au niveau de 1990, comme nous en avons pris l'engagement à la Conférence de KYOTO sur le changement climatique est un enjeu difficile, mais que nous relevons.
Enfin, le contenu en emplois nationaux des énergies renouvelables est bien supérieur à celui des énergies fossiles importées. Développer les énergies renouvelables, c'est aussi participer à la première priorité de l'action gouvernementale : la lutte contre le chômage
    Pour tous ces motifs, le Gouvernement avait décidé dès 1997 de donner un nouvel essor à la politique en faveur des énergies renouvelables. Il entend aujourd'hui poursuivre et amplifier son action et en moderniser les instruments si nécessaire.

II- LE BILAN
    Pour mesurer les avancées des énergies renouvelables dans notre pays et évaluer leur impact sur le bilan énergétique national, j'ai demandé que désormais les énergies renouvelables fassent l'objet d'une comptabilisation spécifique et détaillée dans le bilan énergétique officiel de la France.
    J'ai présenté à la presse ce premier bilan énergie renouvelable le 6 avril dernier.
    Pour 1999, il fait apparaître que notre production d'énergie renouvelable s'est élevée à 28,6 Mtep, soit 23% de notre production et 11% de notre consommation d'énergie primaire. Ces chiffres sont d'ailleurs compatibles avec ceux que la Commission européenne retient dans son projet de directive dont j'aurais l'occasion de vous parler.
    Les énergies renouvelables constituent le deuxième poste de notre production nationale d'énergie, après le nucléaire, mais bien avant le gaz, le pétrole et le charbon réunis.
    Par rapport à 1998, notre production d'énergie renouvelable a augmenté de 8%. Cette progression est à mettre au compte de l'hydroélectricité qui a bénéficié l'an passé de conditions pluviométriques favorables.
    Nos efforts en faveur des autres filières : éolien, solaire thermique… n'ont pas encore infléchi notre bilan énergétique. L'énergie est une industrie lourde exigeant que les efforts s'expriment dans la durée
    Il est bon de rappeler que la France reste le premier producteur européen d'énergie renouvelable. Notre production est trois fois plus importante que celle de l'Allemagne citée parfois en exemple et 10 fois plus importante que celle du Royaume-Uni. Ceci ne veut pas dire que nos efforts doivent s'arrêter mais bien au contraire que nous ne devons pas avoir de complexe pour nous installer - notamment industriellement - au premier rang mondial.

III- L'ACTION 1999
    Et pourtant, l'année 1999 a été particulièrement riche en événements majeurs pour votre industrie :

IV- LES PERSPECTIVES D'AVENIR

    Le travail engagé sera poursuivi et amplifié au cours des prochains mois. Et, dans ce but, je sais que vos travaux de la journée ont mis à jour un certain nombre d'attentes de votre part.

LES FILIERES ELECTRIQUES
    A cet effet, j'ai donné instruction aux services du Ministère dont j'ai la charge d'élaborer dans les meilleurs délais les textes d'application de la loi "PIERRET" touchant à l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable.
    Ainsi, le décret définissant les filières pouvant bénéficier de l'obligation d'achat est en cours d'examen par le CSEG et sera respectivement transmis au Conseil d'Etat. Malgré certains freins ou blocage d'une autre époque dans le monde électrique français, je compte bien pouvoir publier ce décret à l'été. Conformément à la volonté affichée par le Premier Ministre, le projet du Gouvernement retient pour seuil d'éligibilité à l'obligation d'achat, le seuil maximum prévu par la loi, soit 12 MW, et ceci pour toutes les filières d'énergie renouvelable.
    Je demande aujourd'hui à la DGEMP d'engager sans délais avec vous et les autres partenaires économiques intéressés, les concertations indispensables à la définition des conditions d'achat de l'électricité produite pour chacune des filières concernées. J'ai conscience que l'équilibre entre la juste rémunération de vos investissements, la volonté d'amplifier l'essor des énergies renouvelables et la nécessité de fournir à notre économie de l'électricité compétitive sera au centre de nos préoccupations
    J'ai toutefois pour objectif d'aboutir avant la fin de l'été à l'adoption de l'ensemble des textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre effective de l'obligation d'achat pour les principales filières que sont l'hydraulique, l'éolien, le photovoltaïque et l'incinération des déchets
    Je fais appel à votre sens du dialogue et à celui exprimé par le Président d'EDF - dont je prends acte - pour que nous puissions ensemble aboutir dans ces délais. Rien ne serait pire pour nos entreprises que l'absence de textes d'application de la loi du 10 février serve de prétexte pour retarder les décisions d'investissement. J'attends ainsi beaucoup des grands industriels publics et privés de l'Energie pour structurer l'offre en matière d'éoliennes.

LES FILIERES NON ELECTRIQUES
    S'agissant des filières non électriques, l'ADEME dont je salue le Président Pierre RADANNE ici présent, dispose désormais de moyens d'intervention renforcés de 500 MF/an pour ses activités énergétiques. Elle vient de prendre, à ma demande, deux initiatives d'envergure nationale :

- Le programme HELIOS 2006 concerne la production de chaleur et d'eau chaude solaire pour les usages individuels et collectifs. Il vise non seulement à poursuivre les efforts engagés en faveur du chauffe-eau solaire dans les Départements d'Outre-Mer, mais aussi à introduire cette filière et celle innovante du plancher solaire direct en France métropolitaine.

L'objectif que s'est fixé l'ADEME : installer 15 000 chauffe-eau solaires et 500 planchers solaires directs par an à partir de 2006, est ambitieux. La réalisation de cet objectif suppose que notre appareil industriel change de dimension pour proposer des chauffe-eau solaires encore plus performants et surtout plus compétitifs. Le succès de ce programme repose aussi sur notre capacité collective à mettre en place un réseau d'installateurs pouvant garantir des prestations de qualité.

J'ai pour ma part toute confiance dans votre capacité à relever ce défi. L'ADEME vous y aidera en consacrant à ce programme des moyens financiers significatifs sous forme de primes à l'acquisition et en organisant une vaste campagne de communication, le plan soleil, dans les cinq régions du sud du pays les plus concernées. Près de 40 MF seront dès cette année consacrés au programme HELIOS 2006. Au vu des premiers bilans, nous venons - comme vous le souhaitez - s'il est possible d'aller au delà.

- Le plan bois-énergie 2000-2006 s'inscrit dans le prolongement du " plan bois-énergie et développement local " qui vient de s'achever. Il a pour ambition d'accélérer le rythme de construction de chaufferies collectives au bois pour atteindre 150 chaufferies nouvelles par an et d'enrayer le déclin de la consommation de bois combustible par les ménages pour la maintenir au niveau élevé de 8 Mtep par an

L'ADEME et les Régions qui s'y sont associés au travers des contrats de plan, consacreront à ce plan un budget de 100 MF/an.

LES MARCHES D'EXPORTATION
    Mais votre marché n'est pas seulement national. Afin de faciliter l'accès de vos entreprises aux grands marchés d'exportation, la procédure IPEEFI d'Identification des Projets Energétiques Eligibles aux Financements Internationaux avait été mise en place en 1994. Plus de 100 aides ont été accordées dans le cadre de cette procédure
    Pour m'assurer de son adéquation effective à vos besoins, j'avais demandé à l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce de procéder à l'évaluation de cette procédure. Sur la base des résultats de cette évaluation et de la concertation engagée avec vous, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'une procédure plus souple et plus efficace d'aide à l'élaboration de réponses aux appels d'offre internationaux pour la fourniture d'équipements d'énergie renouvelable sera prochainement mise en œuvre par l'ADEME. Dès cette année, 3 MF seront attribués à ce programme.

LA DIMENSION EUROPEENNE
    La politique de développement des énergies renouvelables a bien évidemment une dimension européenne.
    Je me rendrai demain à Bruxelles pour participer au Conseil des ministres chargés de l'énergie. La Commission nous présentera enfin officiellement son projet de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable sur le marché intérieur.
    Je mesure l'intérêt que vous portez à une directive qui gouvernera l'accès des énergies renouvelables au réseau électrique européen, mais aussi les craintes que peut susciter un texte ayant fondamentalement pour finalité d'encadrer les aides d'Etat dont bénéficient vos filières
    La France aura l'honneur de présider l'Union européenne à partir du 1^er juillet prochain. J'ai donc l'intention sous ma présidence de faire adopter par le Conseil des Ministres ce projet de directive
    Nous aurons notamment à débattre de l'intérêt en terme de sensibilisation et de mobilisation de l'opinion publique de fixer des objectifs nationaux quantifiés de production d'électricité d'origine renouvelable et de l'opportunité de créer des " certificats verts " européens. Bien évidemment, mes services vous associeront à la définition de la position des Autorités françaises sur toutes ces questions. Je crois nécessaire de fixer des objectifs séparés en matière de production électrique à partir d'ENR et de développement de la biomasse.
    Je peux vous assurer que je veillerai personnellement à ce que cette directive constitue un socle juridique solide propre à permettre la conduite sur le long terme d'une politique européenne de soutien au développement des énergies renouvelables productrices d'électricité

CONCLUSIONS
    Au-delà de ce programme d'action, à court terme, j'ai souhaité qu'une réflexion stratégique soit engagée pour définir un véritable plan national d'action en faveur des énergies renouvelables.
    A cet effet, le Premier ministre a bien voulu confier fin 99 à ma demande, une mission de réflexion et de proposition sur ce thème au Député du Nord Guy HASCOET. Sa récente nomination comme membre du Gouvernement ne lui a pas permis d'achever sa mission. M. Yves COCHET, Député du Val d'Oise, a bien voulu accepter de poursuivre les travaux de M. HASCOET.
    J'attends les conclusions et les propositions de M. COCHET pour les prochaines semaines. A la lumière de ses analyses, le Gouvernement pourra donner dès l'année prochaine une nouvelle dimension à notre politique de développement des énergies renouvelables
    En matière de politique énergétique particulièrement, le succès exige une vision de long terme dans les orientations stratégiques associée à la persévérance dans la conduite de l'action. C'est bien ainsi que le Gouvernement entend conduire sa politique en faveur des énergies renouvelables.
    Je peux vous assurer que vous trouverez auprès du ministre chargé de l'Industrie un interlocuteur toujours à l'écoute de vos préoccupations.