Votre vieux téléviseur bénéficie-t-il de meilleures conditions de transport que vous?
     L'Europe a mis en place un arsenal législatif concernant le transport de déchets dangereux et à risques. L'efficacité de la législation en termes de moindres ou absence d'impacts sur l'environnement reste toutefois à prouver.
     Les déchets électroniques, considérés comme dangereux, en constituent un important volet. En Afrique et en Asie, ils sont souvent démantelés avec peu ou pas d'équipements de protection individuelle et en l'absence quasi totale de mesures de lutte contre la pollution. Les composants sont souvent incinérés à l'air libre pour récupérer les métaux et des particules de cendres volantes chargées de métaux lourds et d'autres substances toxiques sont généralement émises, ce qui se traduit par un accroissement de l'exposition des populations et la contamination de la nourriture, du sol et des eaux de surface.
     Nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble claire en ce qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) transportés au sein et en dehors de l'UE, notamment en raison de l'utilisation de codes ambigus pour la déclaration de transports de déchets électroniques. Il est difficile de dire si un téléviseur est exporté comme appareil d'occasion, ce qui est légal, ou comme déchet destiné à l'élimination, ce qui ne l'est pas. En général, l'exportation de DEEE de l'UE vers les pays non membres de l'OCDE est interdite. Toutefois, exporter un téléviseur toujours en état de marche est parfaitement en accord avec les règles.
     Des cas bien documentés violant cette interdiction ont été recensés. En fait, il apparaît qu'une part importante des téléviseurs, ordinateurs, écrans et téléphones d'occasion exportés vers les pays non membres de l'OCDE est achetée en tant que déchets avec l'intention de récupérer les composants et éléments mentionnés ci-dessus.
     Si l'UE ne peut pas appliquer de manière suffisante ses propres interdictions sur l'exportation de DEEE vers des pays non membres de l'OCDE, cela pourrait sérieusement compromettre la ratification de l'interdiction au niveau mondial en vertu de la Convention de Bâle.

Identification de données adéquates sur les déchets électriques et électroniques
     Malgré les difficultés associées à la recherche, la vérification et l'analyse de données sur les déchets, l'AEE a mené, en partenariat avec le Centre thématique européen sur la gestion des ressources et des déchets, une analyse du transport de déchets de l'UE vers d'autres régions.
     A l'aide des statistiques européennes sur le commerce, il est possible d'identifier les quantités, l'importance et la valeur des exportations de produits électroniques et électriques d'occasion expédiés de l'UE vers d'autres régions (figure 1).
     En 2005, l'UE a exporté plus de 15.000 tonnes de téléviseurs couleur vers les pays africains; rien qu'au Nigeria, au Ghana et en Égypte, quelque 1.000 téléviseurs sont ainsi débarqués chaque jour. La valeur moyenne des téléviseurs couleur exportés vers l'Afrique est très faible: pour l'ensemble de ce continent, le prix unitaire était de 64 € et de 28 € en moyenne pour les trois pays susmentionnés. En comparaison, les téléviseurs commercialisés en Europe possèdent une valeur moyenne de 350 €.
     La faible valeur unitaire des téléviseurs envoyés en Afrique indique que bon nombre de ces exportations sont en fait des produits d'occasion — en grande partie probablement des déchets.
     Ces chiffres ne concernant que les téléviseurs; les exportations totales d'ordinateurs, téléphones portables, lecteurs de CD d'occasion, etc. vers ces régions devraient être sensiblement supérieures. Ceci indique que l'interdiction communautaire relative au commerce des déchets dangereux avec les pays non membres de l'OCDE n'est pas respectée.

Déchets non dangereux
     Entre 1995 et 2007, le transport en dehors de l'UE de déchets non dangereux, tels que le papier, le plastique et les métaux, a aussi considérablement augmenté, notamment vers l'Asie, la Chine en particulier.
     La quantité de déchets de papier exportée vers l'Asie a augmenté d'un facteur dix ; pour les plastiques, d'un facteur onze et pour les métaux d'un facteur cinq. Les déchets transportés ont également augmenté dans l'UE, mais à un niveau bien moindre.
     En 2007, la quantité de papier transportée vers l'Asie était identique à celle transférée entre deux pays de l'UE. La quantité de métaux transportés dans l'UE était supérieure à celle envoyée en Asie. Toutefois, l'UE a expédié plus de déchets plastiques vers le marché asiatique qu'en son propre sein.

Perspectives d'avenir
     Au sein de l'UE, le transport transfrontalier de déchets en vue de leur élimination et celui des déchets dangereux et à risques à des fins de recyclage, doivent être signalés aux autorités nationales. Cette déclaration « nationale » est très détaillée. Toutefois, seule une version résumée des données sur les transports est transmise à la Commission européenne. Dès lors, l'aperçu au niveau communautaire n'est pas suffisant.
     Si des informations plus détaillées, notamment sur le type de déchets transportés, étaient fournies, l'aperçu permettrait une bien meilleure évaluation des conséquences environnementales et économiques des transports. Nous pourrions ainsi déterminer si les transports de déchets sont mus par de meilleures possibilités de traitement, une capacité accrue ou des prix attrayants. Nous comprendrions mieux le rôle de normes moins strictes, du manque de législation et de l'application moins sévère en tant qu'incitants du transport de déchets vers des régions moins développées. Un aperçu plus clair des transports légaux au niveau communautaire fournirait également une meilleure indication des transports illégaux.
     Ce niveau de déclaration étant déjà appliqué au niveau national (de nombreux pays génèrent déjà des statistiques nationales plus détaillées sur l'importation et l'exportation de déchets), son augmentation n'accroîtrait pas de manière significative la charge sur les États membres.