Bruxelles a présenté
mercredi un projet législatif obligeant les pays de l'UE à
appliquer des principes généraux de sûreté nucléaire,
tels que définis à titre volontaire par l'Agence internationale
de l'énergie atomique.
"Les Etats membres auront un cadre commun de référence pour leurs systèmes nationaux respectifs de sûreté nucléaire et conserveront le droit d'appliquer se besoin des mesures plus strictes", a souligné mercredi le Commissaire européen à l'Energie, Andris Piebalgs, dans un communiqué. En principe, tous les Etats membres ont déjà souscrit à toutes ces recommandations d'ordre général, mais ils n'y sont pas contraints légalement, explique la Commission. "L'Europe va devenir le premier acteur nucléaire clef dans le monde à se doter de règles de sûreté obligatoires pour les installations nucléaires", a insisté le porte-parole du commissaire à l'Energie. L'idée est largement acceptée par les contrôleurs nationaux des centrales nucléaires et soutenue par le Parlement européen et l'industrie, a-t-il noté. |
Les minima de sécurité du projet
de directive se basent sur la "Convention sur la sûreté nucléaire"
adoptée en 1994 après l'accident de la centrale nucléaire
de Tchernobyl.
Celle-ci est complétée par des principes fondamentaux édictés en 2006 par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), portant par exemple sur la prévention des accidents ou le rôle du gouvernement. Bruxelles a abandonné un scénario beaucoup plus ambitieux, qui aurait rendu obligatoire des normes de sécurité concrètes, par exemple sur la conception et le fonctionnement des centrales nucléaires, ou encore sur la protection contre les radiations. Celles-ci ont été édictées par l'association WENRA, qui rassemble les autorités de sûreté nucléaire de 17 pays. Mais cette idée d'harmonisation plus poussée et plus concrète avait été critiquée début novembre lors d'une réunion à Bruxelles des régulateurs nucléaires nationaux de l'UE, qui avaient mis en avant la diversité des systèmes actuellement en place en Europe. |