La fuite d'effluents contaminés à l'uranium survenue le 8 juillet dernier sur le site de la Socatri-Areva au Tricastin (Drôme) a conduit la société Areva à limoger le directeur-général de sa filiale, la Socatri, et à verser une indemnisation aux agriculteurs lésés. Cette affaire renvoie à la responsabilité environnementale et au principe «pollueur-payeur» en matière d'industrie nucléaire.
     Ce mois de juillet aura été riche en événements radioactifs. Après les dysfonctionnements du chantier EPR à Flamanville, le tour de France des accidents nucléaires se poursuit : le 8 juillet, 74 kilos d'uranium répandus dans des effluents sur le site du Tricastin, le 17, fuite sur une canalisation de l'installation nucléaire de la CERCA à Romans-sur-Isère, puis, le 18 juillet, contamination de 15 salariés intérimaires travaillant à la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère), et, le 23, contamination d'une centaine de personnes au Tricastin. Des événements à la fois graves et ordinaires, qui s'inscrivent dans la «banalité du mal» qu'évoquait la philosophe Hannah Arendt, sorte de fatalité de la société du risque, dont l'opinion ne sait quelle gravité réelle leur attribuer. Quelques 900 incidents ''mineurs'' du type de ceux déclarés ces derniers jours au Tricastin sont recensés chaque année dans le nucléaire en France, témoignant, selon les experts, du bon contrôle de la filière, mais révélateurs, selon les écologistes, de la dangerosité de cette énergie. Cette série noire du nucléaire survient alors que la loi sur la responsabilité environnementale a été adoptée le 22 juillet 2008. Si celle-ci a inscrit dans le droit français la notion de préjudice écologique, elle n'a pas pris en charge le risque nucléaire. En effet, du fait des risques particuliers inhérents à l'industrie nucléaire et de leur caractère transfrontalier, la responsabilité civile des opérateurs ne relève pas du droit commun.

Un régime exorbitant du droit commun
     En Europe, les exploitants d'installations nucléaires, publics ou privés, civils ou militaires, sont couverts par la Convention de Paris du 29 juillet 1960, la Convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963, le Protocole du 16 novembre 1982, puis celui de février 2004 modifiant cette Convention. Ces textes prévoient que la réparation des dommages causés par un accident nucléaire sera effectuée sur fonds publics, dans le cas où les dommages excéderaient le montant couvert par l'assurance ou la garantie financière de l'exploitant. Mais cette «réparation» est elle-même limitée. En France, la transposition en droit interne de ces conventions s'est effectuée au travers des lois du 30 octobre 1968 et du 11 mai 1990 qui reposent sur le principe de la responsabilité objective de l'exploitant et de lui seul en cas d'accident nucléaire, mais limitent pour le moment cette responsabilité à 90 millions € par accident, les coûts supplémentaires étant supportés par l'Etat dans la limite de 380 millions €. La garantie financière sera portée à 700 millions € dès l'application du Protocole de 2004, qui dépend maintenant de la ratification de l'ensemble des pays signataires.
     Ces garanties publiques ne s'appliquent en fait qu'à des accidents nucléaires de niveau inférieur ou égal à 5 sur l'échelle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui s'élève jusqu'au niveau 7. La catastrophe de Tchernobyl fut de niveau 7, tandis que l'accident de Three Mile Island (Etats-Unis, 1979) fut de niveau 5, comme celui de Windscale (Grande-Bretagne, 1957), et celui de Saint-Laurent-des-eaux (France, 1980) de niveau 4. Même les riches Etats-Unis ne couvrent pas les accidents de niveau 6 et 7. Ce qui veut dire que les immenses conséquences de tels accidents seraient supportées par les victimes. La possibilité – et la réalité historique à Tchernobyl – d'accidents de niveaux 6 et 7 devrait être reconnue et prise en charge par l'industrie nucléaire. Une ''écotaxe'' assurancielle pourrait s'appliquer pour tous les niveaux d'accidents nucléaires, mais elle n'existe pas.
     Une proposition équitable d'internalisation des coûts du risque nucléaire majeur a été formulée par deux économistes allemands. Elle consiste à appliquer le principe «pollueur-payeur» en prélevant une taxe d'un centime d'euro par kWh produit par chaque réacteur dans le monde.