CONTROVERSES NUCLEAIRES !
VEILLE NUCLEAIRE INTERNATIONALE
2010

Déchets radioactifs: Vers une législation européenne
ADIT, mai
http://www.developpementdurablelejournal.com/

     Une large majorité de citoyens de l'UE est favorable à une législation européenne en matière de gestion des déchets radioactifs, selon une enquête publiée par la Commission européenne. Une proposition de loi sera faite au cours du deuxième semestre 2010.

     Une majorité de citoyens européens (82%) estime qu'une législation en matière de gestion des déchets radioactifs serait utile, selon les résultats d'une enquête Eurobaromètre publié par la Commission européenne (1). Les populations des pays équipés de centrales nucléaires, comme celles de ceux qui n'ont pas choisi ce type de production, se montrent préoccupées par les risques que représentent ce type de déchets pour leur sécurité. L'ensemble de l'UE se sent ainsi concerné par le problème, en particulier à Chypre (93 %), en Hongrie (90 %), aux Pays-Bas (90 %) ou encore en Slovénie (90 %). «Tous les citoyens européens partagent les mêmes craintes, indépendamment de l'implantation de centrales nucléaires dans leur pays ou non. Nous devons prendre ces inquiétudes au sérieux et nous assurer que les déchets radioactifs sont éliminés de manière sûre pour la population et l'environnement», commente Günther Oettinger, membre de la Commission responsable de l'énergie.

suite:
La compétence de l'UE
     Actuellement, 15 pays de l'UE sur 27 se sont dotés de centrales nucléaires mais il n'existe que quelques projets de centres de stockage définitif pour les catégories les plus dangereuses de déchets radioactifs. La Commission européenne, qui effectue actuellement une consultation publique, proposera une législation sur la gestion des déchets des centrales au cours du deuxième semestre 2010. Si elle admet que le choix du bouquet énergétique relève de la compétence nationale, elle souhaite en effet établir un cadre législatif moderne en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, et de gestion des déchets radioactifs. Le traité Euratom prévoit que l'établissement de normes de base en matière de sûreté soit une compétence de l'UE. 
 

# Consultation publique
# L'UE établit un cadre commun contraignant dans le domaine de la sûreté nucléaire
# Directive du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
# Site web de la DG Énergie: Energie nucléaire et gestion des déchets