CONTROVERSES NUCLEAIRES !
VEILLE NUCLEAIRE INTERNATIONALE
2010
Rapport sur la transparence du cycle du combustible nucléaire
HCTISN, ADIT, juillet
http://www.energie2007.fr/
     Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a remis aujourd'hui à Jean-Louis Borloo un rapport consacré à la transparence du cycle du combustible nucléaire. Ce rapport sera présenté à la presse mardi 13 juillet.
     Nous reproduisons ci-après le communiqué du Meeddm diffusé à cette occasion:
     "Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat s'est vu remettre ce jour par son président, Henri REVOL, le rapport du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire concernant la transparence du cycle du combustible nucléaire.
     Le ministre d'Etat a salué l'important travail du Haut comité d'octobre 2009 à juillet 2010 qui a permis de rassembler au travers d'un groupe de travail pluraliste un grand nombre d'informations. Cela a permis l'élaboration d'un rapport répondant aux questions soulevées par le Gouvernement, présentant notamment une analyse détaillée des flux de matières, et de déchets produits aux différents stades du cycle du combustible, et des stocks de matières valorisables détenus par les acteurs de la filière nucléaire.
     Le ministre d'Etat considère ce travail comme très utile pour informer précisément et de manière appropriée nos concitoyens. Il vient compléter le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) dont la deuxième version a été remise début avril 2010 au Parlement. Le Haut comité, qui a souligné les avancées de ce plan, le considère d'ailleurs comme un véritable outil de référence ayant notamment permis de clarifier les informations sur les déchets et les matières produits aux différents stades du cycle du combustible. Le rapport du Haut comité est venu enrichir cet ensemble d'information. A ce titre, le ministre d'Etat fait siennes les recommandations du Haut comité relatives au rôle du PNGMDR et à la nécessaire poursuite du travail d'amélioration de l'accessibilité de l'information et le travail de pédagogie sur ces sujets.
     Le Ministre d'Etat souligne qu'une telle démarche s'inscrit dans la dynamique d'élargissement progressif qui a débuté avec la loi Bataille de 1991: cette loi ne traitait que des déchets de haute activité à vie longue, puis le débat public de 2005 a élargi le périmètre à l'ensemble des déchets radioactifs, et la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion des matières et des déchets radioactifs a finalement englobé l'ensemble des substances radioactives.
     Les travaux du groupe ont aussi porté sur le débat soulevé à l'automne dernier concernant l'envoi pour enrichissement d'uranium en Russie. Le rapport du Haut comité confirme que, compte tenu des perspectives de recyclage, et aux termes de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, les substances radioactives envoyées en Russie ne sont pas des déchets. Ce sont des matières radioactives valorisables. L'information sur ce sujet n'avait pas de caractère secret, y compris en ce qui concerne l'envoi d'uranium de retraitement en Russie pour fabriquer de l'uranium enrichi.
     Enfin, le ministre d'Etat souhaite souligner l'importance de la transparence sur des sujets compliqués et au cœur des enjeux de la nation. C'est ce qu'il indiquait dans sa saisine du Haut comité à l'automne 2009: «la transparence de la filière nucléaire constitue un impératif absolu. Cette transparence doit concerner le fonctionnement des installations nucléaires. Elle doit également concerner les informations communiquées à nos concitoyens sur la filière nucléaire et la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible». Si un travail conséquent vient d'être réalisé, il faut poursuivre la transparence et la pédagogie pour l'ensemble des français : les engagements de transparence sont tenus."
     Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a également diffusé un communiqué:
     "Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire remet son rapport sur la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible au ministre d'Etat, Jean-Louis BORLOO et au Président de l'OPECST, Claude BIRRAUX. 		suite:
          Le Président du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), le sénateur honoraire Henri REVOL, remet au ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer et au Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) le rapport du HCTISN sur la transparence de la gestion des matières et déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible.
     De façon inédite, ce rapport présente une analyse détaillée du cycle du combustible tel qu'il existe en France. Il indique les flux et stocks de matières et de déchets produits aux différents stades du cycle du combustible, ainsi que les conditions d'entreposage et de transport de l'uranium appauvri et de l'uranium de recyclage issus du traitement des combustibles usés, tout en exposant les enjeux liés à l'approvisionnement en uranium et la politique de la France pour sécuriser cet approvisionnement dans un contexte international. Il s'appuie également sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) établi en application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. La dernière partie de ce rapport est consacrée à la qualité de l'information délivrée aux citoyens.
     Dans ce rapport, le Haut comité constate que:
     - la gestion de matières issues du cycle du combustible s'inscrit dans le cadre d'un marché international aux pratiques homogènes;
     - une partie de ces matières ne font pas aujourd'hui effectivement l'objet d'une valorisation et sont entreposées dans cette éventualité. Compte tenu des perspectives de recyclage et aux termes de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, l'uranium de recyclage et l'uranium appauvri sont aujourd'hui classés comme des matières radioactives valorisables;
     - le classement matières / déchets n'est pas définitif et peut être réévalué au regard du contexte industriel, politique et /ou technico-économique;
     - l'information relative aux transferts de matières vers l'étranger, en particulier la Russie, n'a pas de caractère secret;
     - les informations et les documents traitant de ces sujets, même s'ils sont librement accessibles via internet, sont difficiles d'accès pour le grand public et certains éléments de communication des exploitants nucléaires ont pu donner lieu à interprétation sur l'existence d'un cycle dans lequel toutes les matières issues du traitement des combustibles usés étaient immédiatement et en totalité recyclées, sans que les limites à un recyclage intégral des matières issues du traitement soient clairement exposées.
     Face à ces constats, et conscient que l'information destinée au grand public doit être aisément accessible et compréhensible, le Haut comité formule des recommandations visant à améliorer la transparence et la qualité de l'information apportée au citoyen.
     Ainsi, le Haut comité considère que l'information adressée au public doit présenter le cycle du combustible de manière plus précise et plus complète et préconise que la notion de « cycle avec traitement des combustibles » soit utilisée de préférence.
     Le Haut comité recommande que le public soit mieux informé:
     - de la distinction établie par la loi française entre matières et déchets radioactifs;
     - des possibilités d'évolution dans le temps du classement qui touche les matières et les déchets radioactifs, en fonction du contexte politique, technologique et économique.
     Le Haut comité recommande de développer la notoriété du PNGMDR, véritable outil de référence, afin qu'il soit plus largement connu par le grand public et que ce document de référence soit complété régulièrement afin de tenir à jour, à l'occasion de chaque révision, l'état des lieux des flux de matières et de déchets et des quantités de matières qui a été établi à l'occasion du présent rapport."
Voir aussi: Les déchets nucléaires ne sont pas recyclés à 96% mais à 12%