Gaz frigorigènes: L'évolution des émissions totales de gaz à effet de serre liés à la consommation et à la production des trois gaz fluorés du Protocole de Kyoto (HFC, PFC et SF6) est contrastée. Elle se situe à 15,2 MteCO₂ en 2004, soit seulement 3% des émissions de la France, mais en hausse de 5,2 MteCO₂ depuis 1990. Cette évolution est principalement portée par la hausse de 7,9 MteCO₂ des émissions de HFC principalement des secteurs du transport et du bâtiment (liée au développement de la climatisation et du froid, et à la substitution des CFC et HCFC).
     Le bilan de mise en œuvre du Plan Climat 2004-2012 permet de distinguer, pour le secteur «industrie manufacturière» et des «gaz frigorigènes» les actions suivantes en place et bien avancées: la mise en place du marché de quotas d'émissions ; la promotion des mécanismes de projet ; les audits d'efficacité énergétique réalisés dans les PME avec l'aide de l'ADEME.

     Energie: La stratégie de la France dans ce domaine est définie par la loi n°2005-781 de programmation et d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Elle se fonde sur: la promotion des économies d'énergie (accélération de la baisse de l'intensité énergétique) ; le développement des énergies renouvelables (+50% thermique et 21% électrique en 2010); une nouvelle impulsion dans le domaine de la recherche et de l'innovation; une option nucléaire laissée ouverte.

     Agriculture: Les émissions agricoles avec 105,8 MteCO₂ représentent, en 2005, 19% des émissions de gaz à effet de serre de la France. Les émissions du secteur de l'agriculture et de la sylviculture ont baissé de façon significative: -10,8 depuis 1990 . Cette réduction s'explique essentiellement par une baisse des émissions de méthane (CH4) liée à la baisse du cheptel, mais également par une baisse des émissions de protoxyde d'azote liée à une meilleure utilisation des fertilisants minéraux. Les principales sources d'émission du secteur agricole en France sont : l'emploi de fertilisants azotés pour les sols agricoles (47%), la fermentation entérique des bovins (26%), les déjections animales (18%) et la consommation énergétique des engins et bâtiments agricoles (9%).

     Déchets: Les émissions des déchets avec 14,2 MteCO₂ représentent en 2005 moins de 3% des émissions de la France. Elles ont baissés de 11,5ù depuis 1990) grâce au développement du captage des biogaz des décharges et à une baisse des volumes mis en décharge depuis 2000. Une plus grande valorisation énergétique reporte des émissions de CO₂ vers le secteur de production d'électricité.
     Plan climat 2004/2012, de nouvelles actions phares par secteurs : Pour renforcer la dynamique déjà entreprise par le Plan Climat 2004-2012 et sécuriser l'atteinte de l'objectif du Protocole de Kyoto, le Gouvernement a décidé de lancer de nouvelles actions. Les principales sont les suivantes.
     Communication, sensibilisation et formation: Doublement d'ici à 2010 du nombre d'Espaces info énergie (175 actuellement). Ces espaces permettent de répondre aux demandes croissantes des particuliers en matière d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables, mais aussi d'informer les professionnels tels que les PME. Le nombre des demandes a grimpé suite au succès du nouveau crédit d'impôt. Il s'agit donc d'augmenter ces point d'informations animés par des associations au plus près des citoyens, afin d'encourager les bons investissements; Montée en puissance de la campagne de communication sur le changement climatique «Faisons vite ça chauffe!», sous la conduite de l'ADEME.
     Cette campagne est déclinée sous la forme de spots télé et radio mais aussi d'un partenariat «Planète Gagnante» avec différents acteurs: entreprises, associations. Les crédits octroyés à cette campagne seront augmentés de 3 millions € par an, pour atteindre un niveau comparable aux grandes campagnes publiques sur des sujets de société;

     Transports - Mobilité urbaine: création de PDU (plans de déplacement urbain) de 2ème génération. Ces nouveaux plans de déplacement urbain offriront aux collectivités locales une palette d'outils plus importante pour agir sur les transports rassemblant : plans de déplacement d'entreprises, plans de déplacement des administrations, covoiturage, expérimentation de péages urbains, etc.. Un appel à projets territoriaux permettra de faire émerger les propositions innovantes et d'envisager les évolutions législatives éventuellement nécessaires.
     Etiquette énergie pour les véhicules d'occasion et les publicités automobiles : l'étiquette énergie, déjà présente depuis mai 2006 sur les véhicules neufs, deviendra obligatoire pour les véhicules d'occasion (mis en circulation à partir du 1er juillet 2004) mis en vente par les réseaux professionnels; elle s'imposera également à toutes les publicités relatives à l'automobile.

     Marchés de quotas de CO₂: la valorisation des réductions d'émissions est déjà possible grâce à des marchés du carbone, tant au niveau international via le protocole de Kyoto, qu'au niveau européen par le marché des quotas d'émissions de CO₂. Le marché européen de quotas d'émission de CO₂, mis en place début 2005, ne concerne que les industries fortement émettrices de CO₂. Pour les autres secteurs, des propositions d'extension sont faites au niveau européen pour progressivement orienter particuliers et entreprises vers les solutions alternatives les plus sobres en carbone : pour le transport aérien (inclusion des émissions de l'aérien dans le marchés de quotas), pour les ventes de véhicules neufs (avec une cible en terme d'émissions de CO₂/km des véhicules) et également pour inclure le CO₂ généré par les transports de fret.

     Grands projets complémentaires à la route: Avec la mise en service de "Port 2000" au Havre et les premières réalisations de "Fos 2XL" à Marseille, le gouvernement améliore la compétitivité des ports maritimes français en offrant de meilleurs services pour le transport de conteneurs ; Le contrat d'objectifs et de moyens signé avec Voies Navigables de France, prévoyant une augmentation importante de ses ressources pérennes, illustre l'effort en faveur de l'infrastructure fluviale; S'agissant du fret ferroviaire, la volonté du gouvernement est de poursuivre le développement d'un réseau structurant et économiquement pertinent.

     Biocarburants: l'atteinte de l'objectif de 5,75% par la France dès 2008 (au lieu de 2010 comme le prévoit l'Europe et, initialement, le Plan Climat 2004-2012) et la fixation de nouveaux objectifs de 7% en 2010 et de 10% en 2015 va rendre notre pays leader dans le domaine; le Premier Ministre a annoncé également le déploiement d'un réseau de pompes vertes à biocarburants superéthanol E85, à 85% de teneur en biocarburants, dès 2007.
     Mise en place du plan national sur l'efficacité énergétique des bâtiments : Ce plan a été demandé en janvier 2006 par le Président de la République. Il fixe des orientations et des objectifs partagés et engage une mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels. Ces partenaires sont réunis notamment au sein du club «Amélioration de l'habitat». Ce plan doit permettre de porter à une échelle industrielle la rénovation énergétique des logements, déjà en plein développement.
     Ce plan comprend notamment: Le crédit d'impôt pour l'amélioration énergétique des logements: cet outil fiscal, renforcé début 2006 et qui permet aux Français d'isoler ou d'équiper en chauffage renouvelable ou très économe leurs logements, connaît un succès considérable. La dépense fiscale prévue en 2007, pour les travaux réalisés en 2006, atteindra 1 milliard €; Le Livret de développement durable: Mise en place au 1er janvier 2007 annoncée le 4 octobre dernier. les fonds collectés sur ces livrets permettront aux banques de financer des prêts à des taux attractifs pour la rénovation énergétique des bâtiments, en contrepartie de la défiscalisation des sommes placées sur le livret. L'avantage d'un tel dispositif est de disposer d'une capacité de communication tant du côté prêt pour des travaux d'efficacité énergétique que du côté épargne pour le développement durable. Ces deux dispositifs sont disjoints, le bénéficiaire du prêt n'étant pas nécessairement lui-même épargnant. L'impact attendu de cette mesure est évalué à 0,7 MteCO₂, avec près de 10 milliards d'euros de prêts aux particuliers; Des exigences réglementaires renforcées: Un décret sera publié fin 2006 afin de pouvoir fixer des critères de performance énergétique minimale pour les matériaux de construction mis en vente et imposer des obligations de réhabilitation énergétique dans les bâtiments existants; La généralisation de l'étiquette énergie: l'évaluation énergétique ou CO₂ sous forme d'étiquette de A à G est à promouvoir au-delà de l'obligation législative de présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) lors des actes de vente et des contrats de location: publicités immobilières, etc.

     Logement social: mise en place d'un prêt à taux réduit (2,45%) pour le financement des coûts additionnels de la très haute performance énergétique (THPE) pour les HLM. La bonification de ce prêt est financée par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations ; Plan de formation concernant tous les acteurs du bâtiment : PME, artisans, architectes, donneurs d'ordre publics. Le Plan Climat actualisé présente un important volet consacré aux actions de formation de tous les acteurs concernés par le bâtiment dont notamment les architectes, les artisans et PME sur les problématiques de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. L'accent a été mis sur l'importance tant en formation initiale qu'en formation professionnelle, de réserver une place à une sensibilisation aux problématiques du changement climatique.

     Industrie et Energie: Soutien financier doublé à la production de chaleur d'origine renouvelable, soit 200 M€ sur 5 ans, permettant d'alimenter 600.000 logements en énergie propre, notamment grâce à un programme de 1000 chaufferies bois dans les communes forestières ; Augmentation des certificats d'économies d'énergie. L'objectif d'économies d'énergie auxquels sont astreints les producteurs d'énergie (actuellement de 54 TWh) sera relevé, de l'ordre du doublement, pour accroître le nombre de projets concernés; Projets domestiques: le mécanisme de projet domestique consiste à accorder des crédits d'émission (valorisables sur le marché international) en contrepartie de la réalisation de projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national dans des secteurs non couverts par le marché européen de quotas. Ce mécanisme permettra de faire émerger des projets de réduction dans les secteurs d'émissions diffuses tels que le transport, l'habitat, l'agriculture et la forêt. Le Gouvernement lancera prochainement un appel à projet sur les projets domestiques à hauteur de 5 MtCO₂ se répartissant en 1 MtCO₂/an sur la période 2008-2012; Elaboration du PPI (Plan pluriannuel des investissements) Chaleur prévu par la loi de programme fixant les orientations en matière de politique énergétique. Ce PPI Chaleur souligne l'importance de la consommation de chaleur (50% de la consommation d'énergie finale) et fixe les scénarios d'augmentation de 50% des énergies renouvelables d'ici 2010-2015 avec une priorité donnée au soutien à la production de chaleur renouvelable collective.

     Agriculture: Encouragement des bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture par l'extension des audits. Les audits réalisés soit par l'ADEME, soit par le Ministère de l'agriculture seront développés pour permettre aux agriculteurs de basculer en terme de sobriété en carbone ; Mise en œuvre d'un programme de valorisation du biogaz agricole
     Le méthane issu des exploitations agricoles doit préférablement, compte tenu de son très fort pouvoir en terme d'effet de serre, être converti en énergie: l'Etat mettra en œuvre des actions pour permettre aux agriculteurs d'adopter ces techniques; Le Plan Serres: Le ministre de l'Agriculture a annoncé en juillet 2006 un plan «serres énergies» pour les productions maraîchères et horticoles françaises sous serres. Ces nouvelles mesures sont notamment destinées à favoriser les économies d'énergie et développer les énergies renouvelables.
     Dès 2006, en matière d'investissements en matière d'économies d'énergie, le taux de subvention de l'Etat et de l'Union Européenne, a été majoré pour ces investissements: il est porté de 22 à 35% pour les agriculteurs, de 25 à 40% pour les jeunes agriculteurs. Les collectivités territoriales pourront également soutenir ce dispositif, notamment dans le cadre des contrats de projet Etat-Région.

     Les puits de carbone: A titre expérimental, et en plus des mesures du Plan Climat, l'ONF gérera, dès 2007, 10 forêts comme des puits de carbone, selon les critères du secrétariat de la Convention Climat, à la demande du Président de la République exprimée le 5 octobre 2006.