RESEAU SOL(ID)AIRE DES ENERGIES !
Débat problématique énergétique / effet de serre / climat, etc.
MARCHÉ des GES ("Droit à polluer")
RESEAU SOL(ID)AIRE DES ENERGIES !
| Le parlement russe a ratifié
le protocole de Kyoto fin octobre 2004. Il entrera donc en vigueur dès
2008.
D’ici là, le marché européen des émissions
de gaz à effet de serre aura trois ans d’existence puisqu’il démarre
le 1er janvier 2005. Y participeront d’office toutes les installations
listées par les Plan National d’Allocation de Quotas (PNAQ).
A deux mois du démarrage du marché européen des émissions de gaz à effet de serre, la France se prépare mais a encore des calages à faire qui pourraient ralentir le démarrage des opérations de ce tout nouveau type de transaction financière qui ne porte ni sur des titres ni sur une matière première mais sur une source de pollution. Le ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD) a lancé, le 21 octobre, une consultation publique de trois semaines sur la nouvelle version de son Plan National d’Allocation de Quotas (PNAQ). La première liste ayant été refusée par Bruxelles, la France a dû ajouter aux sites prévus appartenant aux secteurs de l’énergie, de l’acier, du ciment et chaux, de la céramique, des tuiles et briques, du verre, du papier et de la pâte à papier, de nouvelles installations dont des chaudières ou des générateurs d’énergie d’au moins 20 MW. Les sites ajoutés sur la liste appartiennent à de nouveaux secteurs comme la chimie, l’agroalimentaire, l’automobile ou le textile mais il s’agit aussi de structures publiques comme des hôpitaux, des maisons d’arrêt ou des universités. En tout près de 1.400 sites disposeront d’un quota global de155 millions de tonnes de CO2 qu’ils seront autorisées à rejeter dans l’atmosphère chaque année. La liste de sites français et le volume de quotas liés devrait, si tout va bien, être avalisée par l’Union Européenne fin novembre et tous ses membres seront de facto les premiers intervenants français du marché européen. L’obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) peut se traduire de diverses façons : modifier son mode de production, acheter des quotas sur le marché européen des GES ou des crédits obtenus par le financement, dans les pays émergents, de projets réduisant les émissions polluantes. Pour les deux dernières options, il faut donc être un acteur actif de cette bourse d’échanges qui ouvrira le 1er janvier 2005. |
Comment fonctionnera-t-elle? Il s’agit en quelque
sorte d’une banque en ligne où toutes les installations concernées
auront, dès le début de l’année prochaine, un compte
sur un registre créé par la Caisse des dépôts
qui s’appelle Seringas. Les quotas dont les émetteurs de GES de
tous les pays de l’Union disposent seront visibles par tous les utilisateurs
de ce site Internet. Les transactions pourront se faire à l’échelle
européenne puisque tous les systèmes informatiques seront
compatibles et que le logiciel mis au point par la Caisse des dépôts
est d’ores et déjà retenu par l’Allemagne, la Belgique et
la Slovaquie et devrait être utilisé par 7 autres pays européens.
Son concurrent est un logiciel developpé par le gouvernemetn britannique.
Qui seront les acheteurs de ces "droits à polluer"? Des entreprises polluantes mais aussi des ONG environnementales qui voudraient réduire la pollution autorisée, voire des investisseurs qui achèteront des quotas de GES à bas prix au démarrage en espérant qu’ils pourront les revendre à un meilleur prix quand ils vont devenir plus rares, après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Il est important de préciser que le marché européen ne portera, dans sa première période de fonctionnement en 2005-2007, que sur le CO2. Or c’est le gaz dont la France est un des faibles émetteurs à cause de son recours massif à l’énergie nucléaire (?! souligné par Resosol) . Le marché global de GES n’ouvrira que dans trois ans. Enfin il sera intéressant d’étudier le comportement des sites français sur ce marché. Les grandes entreprises concernées se sont d’ores et déjà préparées en confiant la gestion de ces futurs comptes soit à leur direction financière soit à leur direction environnementale, ce qui témoigne d’approches différentes. Les plus petites structures et les nouveaux élus du PNAQ auront sans doute besoin d’une période de rodage au cours de laquelle ils pourraient se regrouper. Une premier courrier leur a été adressé par le ministère de l’écologie en décembre 2003, un second par les DRIRE à l’automne. L’objectif de la consultation publique est aussi d'obtenir un retour des exploitants concernés pour qu’à la fin de l’année le ministère dispose, pour chaque site, d’un correspondant et du volume d’émission de GES déjà émis afin de calculer le montant exact de son quota. Cela seul permettra leur enregistrement dans le PNAQ et sur le marché. A ces futurs utilisateurs, la Caisse des dépôts propose un module de formation d’une journée à l’utilisation du logiciel «seringas». Elle pourrait concerner 2000 à 2500 personnes en France. |
