Introduction La troisième Conférence chargée
de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP) se tiendra à Genève en septembre
1985, et l'on s'attend à ce que la plupart des 124 pays signataires
y participe.
Le Traité Le Traité de non-prolifération
est entré en vigueur en 1970 pour une durée de 25 ans. On
compte parmi les 124 Etats signataires trois puissances nucléaires:
Royaume-Uni, Etats-Unis et U.R.S.S. La République populaire de Chine
et la France ne se sont pas ralliées au traité. La France
a toutefois déclaré qu'elle en respecterait les dispositions.
Article II
Article III
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Artide I de ne pas transférer d'armes nucléaires à qui que ce soit Article IV
Article VI
Article VI
Statu Quo
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Il existe, néanmoins, de sérieux
problèmes relatifs au traité:
1. Presque tous les Etats qui semblent intéressés par le développement d'un potentiel nucléaire militaire ont refusé de signer le TNP parce qu'il était "discriminatoire", et parce que les puissances nucléaires n'ont rien fait pour limiter leurs arsenaux comme le demandait l'Article VI. On prévoit que d'ici la fin du siècle, dix nouveaux Etats posséderont un potentiel nucléaire indépendant. 2. Les puissances nucléaires n'ont pas su donner aux Etats non dotés d'armes nucléaires les garanties suffisantes pour les assurer qu'ils ne feraient pas l'objet d'une attaque nucléaire. 3. L'énergie nucléaire n'a pas apporté aux pays en voie de développement les avantages escomptés à la fin des années 60. Pour la plupart d'entre eux, son coût, qui s'ajoute aux problèmes relatifs à l'environnement et à la sécurité, est devenu prohibitif. Ceux qui ont décidé de poursuivre le développement de l'énergie nucléaire n'ont reçu aucune aide particulière de la part des puissances nucléaires. Dans bon nombre de cas, des pays non-signataires ont bénéficié de conditions meilleures et ce, sans qu'ils soient contraints d'accepter tous les contrôles figurant dans le traité. 4. Les Etats membres du TNP, exportateurs de technologie nucléaire ont violé l'esprit du traité, en fournissant une technologie nucléaire dite "sensible", sans garanties adéquates, à des pays non-signataires, que l'on soupçonne d'être intéressés par le développement d'armes nucléaires. 5. Bon nombre d'Etats non-nucléaires considèrent que les restrictions imposées sur les exportations de technologie nucléaire dite "sensible" par les pays exportateurs à la fin des années 70 sont contraires à l'Article VI qui préconise l'échange "aussi large que possible" de technologie nudéaire à des fins pacifiques. 6. Les contrôles de l'AIEA sur les installations nucléaires civiles ne permettent qu'un constat de leurs activités, mais ne peut empêcher le détournement de matières nucléaires à des fins militaires, surtout à long terme. De surcroît, bien que toutes les activités nucléaires des Etats non dotés d'armes nudéaires doivent être soumises aux contrôles figurant dans le traité, les puissances nucléaires n'ont accepté que très peu de contrôles quant à leurs propres activités. 7. La distinction entre les puissances nucléaires et les pays non dotés d'armes nucléaires, valable pour les années 60 a cessé d'être claire. Un nombre croissant de pays non dotés d'armes nucléaires signataires du traité acceptent l'installation sur leur territoire d'armes nucléaires qui font partie intégrante de leur sécurité nationale. Certains ont aussi la capacité de fabriquer rapidement leurs propres armes nucléaires en cas de crise. 8. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont violé l'esprit du traité en échangeant des plans d'armes nucléaires et du plutonium de réacteurs civils à des fins militaires. Le Royaume-Uni est cependant le pays signataire qui a le moins proliféré depuis 20 ans. 9. Dans les années à venir, le commerce nucléaire se fera de plus en plus en dehors du cadre du TNP, car des pays non-signataires, tels que l'Argentine, le Brésil et l'Espagne deviennent exportateurs de matières nucléaires. 10. Cependant, la menace la plus impontante qui pèse sur le traité est le non-respect des engagements pris par les puissances nucléaires lors de la signature du traité, c'est-à-dire la poursuite des négociations en faveur du désarmement nudéaire. Le fait que les superpuissances aient failli à leurs obligations aux termes de l'Article VI constituait le problème le plus important soulevé lors des précédentes conférences d'examen en 1975 et 1980 et a empêché tout accord sur d'autres problèmes relatifs à la prolifération. Première Conférence d'Examen du Traité, 1975
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La Conférence, dans l'impasse, risquait de se terminer sans Déclaration finale. En fin de compte, les deux parties sont tombées d'accord sur la Déclaration finale proposée par le président de la conférence. Il ne s'agissait, néanmoins, que d'une aimable déclaration de principes et non d'un consensus sur des problèmes réels. Deuxième Conférence d'Examen du Traité, 1980
Perspectives pour la Troisième Conférence
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Les Etats nucléaires atténuent
publiquement l'importance de la conférence, mais ils s'y préparent
néanmoins activement. Les superpuissances participent à une
série de réunions sur la non-prolifération au cours
desquelles elles élaborent, entre autres, une position commune pour
la troisième Conférence d'examen. Les Etats-Unis ont également
encouragé d'autres pays à se rallier au TNP afin d'en démontrer
la vitalité. Trois microétats et la Guinée Équatoriale
ont adhéré au traité ces derniers mois.
Bien qu'ils prévoient une conférence difficile, ni les Etats-Unis ni le Royaume-Uni ne sont encore convaincus qu'ils doivent répondre aux critiques relatives à l'Article VI en faisant véritablement progresser le désarmement nucléaire. Les représentants de l'Agence américaine pour le contrôle des armements et le désarmement s'attendent à un "échange de vues salutaire" et estimeront que la conférence aura été positive si aucun Etat ne se retire du traité ou ne menace publiquement de le faire. Ils estiment qu'une Déclaration finale est "souhaitable mais pas nécessaire". En résumé, les puissances nucléaires considèrent que s'ils passent le cap de la conférence, le TNP et l'Article VI seront à nouveau mis en sourdine pour cinq ans. Les pays neutres et non alignés sont les plus acharnés à dénoncer l'absence de progrès enregistrés par les superpuissances dans le domaine du désarmement. Ce groupe revendique en particulier un moratoire sur tous les essais nucléaires, suivi de la conclusion rapide d'un traité les interdisant définitivement. Un Traité d'interdiction totale des essais nucléaires est vital pour le TNP car il empêcherait le développement d'une capacité nucléaire par de nouveaux pays et d'une nouvelle génération d'armes nucléaires par les puissances nucléaires. Un Traité d'interdiction totale des essais nucléaires renforcerait considérablement le régime de non-prolifération (voir Dossier TNP no 4). TEXTE DU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES Les Etats qui concluent le présent
Traité, ci-après dénommés les "Parties
au Traité".
Article I
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Article III 1. Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et au système de garanties de ladite Agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit Etat aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Les modalités d'application des garanties requises par le présent article porteront sur les matières brutes et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou produits soient produits, traités ou utilisés dans une installation nucléaire principale ou se trouvant en dehors d'une telle installation. Les garanties requises par le présent article s'appliqueront à toutes matières brutes ou tous produits fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur le territoire d'un tel Etat., sous sa juridiction, ou entreprises sous son contrôle en quelque lieu que ce soit. 2. Tout Etat Partie au Traité s'engage à ne pas fournir: a) de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou b) d'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à un Etat non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à des fins pacifiques, à moins que lesdites matières brutes ou lesdits produits fissiles spéciaux ne soient soumis aux garanties requises par le présent article. 3. Les garanties requises par le présent article seront mises en oeuvre de manière à satisfaire aux dispositions de l'Article IV du présent Traité et à éviter d'entraver le développement économique ou technologique des Parties au Traité, ou la coopération internationale dans le domaine des activités nucléaires pacifiques, notamment les échanges internationaux de matières et d'équipements nucléaires pour le traitement, l'utilisation ou la production de matières nucléaires à des fins pacifiques, conformément aux dispositions du présent article et au principe de garantie énoncé au Préambule du présent Traité. 4. Les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité concluent des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique pour satisfaire aux exigences du présent article, soit à titre individuel, soit conjointement avec d'autres Etats conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La négociation de ces accords commencera dans les 180 jours qui suivront l'entrée en vigueur initiale du présent Traité. Pour les Etats qui déposeront leur instrument de ratification ou d'adhésion après ladite période de 180 jours, la négociation de ces accords commencera au plus tard à la date de dépôt dudit instrument de ratification ou d'adhésion. Lesdits accords devront entrer en vigueur au plus tard 18 mois après la date de commencement des négociations. Article IV
Article V
Article VI
Article VII
Article VIII
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2. Tout amendement au présent
Traité devra être approuvé à la majprité
des voix de toutes les Parties au Traité, y compris les voix de
tous les Etats dotés d'armes nucléaires qui sont Parties
au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date
de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des Gouverneurs
de l'Agence internationale ec l'énergie atomique. L'amendement entrera
en vigueur à l'égard de toute Partie qui déposera
son instrument de ratification dudit amendement, dès le dépôt
de tels instruments de ratification par la majorité des Parties,
y compris les instruments de notification de tous les Etats dotés
d'armes nucléaires qui sont Parties du Traité et de toutes
les autres Parties qui, à la date de la communication de l'amendement
sont membres du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'Energie
atomique. Par la suite l'amendement entrera en vigueur à l'égard
de toute autre Partie des le dépôt de son instrument de ratification
de l'amendement.
3 Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une conférence des Parties au Traité aura lieu à Genève (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement du présent Traité en vue de s'assurer que les objectits du Préambule et les dispositions du Traité sont en voie de réalisation. Par la suite, à des intervalles de cinq ans, une majorité des Parties au Traité pourra obtenir, en soumettant une proposition à cet effet aux gouvernements dépositaires la convocation d'autres conférences ayant le même objet, à savoir examiner le fonctionnement du Traité. Article IX
Article X
Article XI
(suite)
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Pour l'information
de tous, il est bon de relire le T.N.P. et de se souvenir:
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