La G@zette Nucléaire sur le Net! 
N°105/106
ET SI ON PARLAIT ORGANISMES DE CONTRÔLE

     La dernière brochure* découverte sur le sujet (SGSN n°417) me remplit d'une admiration sans borne pour son ou ses rédacteurs. Reprendre sans frémir toujours les mêmes clichés est le signe d'une constance certaine. Force d'ailleurs est de constater que le ou les auteurs ont après tout raison puisque leur message simpliste (simplet) est accepté tel quel. Alors pourquoi changer de refrain? Méfiez-vous bonnes gens, les générations passent et celles qui viennent sont moins faciles à convaincre!
     Tout y est: de la découverte de la radioactivité (1896) à la crise mondiale de l'énergie de 1973 en passant par la radium et le neutron (le tout en 10 lignes). Et, comme je pense très sincèrement que ces images d'Epinal sont devenues malheureusement l'Histoire de France, pourquoi faire mieux!
     Consternant!!
     Sur le même registre, on continue à enfoncer les clous: la France possède peu de charbon, peu de gaz mais des gisements d'uranium «significatifs». D'où nucléaire tu es notre sauveur et le surgénérateur l'ultime panacée, d'autant plus que la France a tout développé de la mine au stockage des déchets en passant par l'enrichissement et le retraitement.
     Qu'il y ait eu des commissions explicitant les lacunes techniques de cette approche. Qu'il y ait eu des rapports demandant une autre politique énergétique, qu'importe, ce ne sont que des amusements. Lé slogan «cause toujours» n'a pas fini d'être le bon.
     La présentation du programme de construction de réacteurs a dû être inspirée directement par EDF et les constructeurs, du moins est-ce ce qu'on pense à la lecture d'un tel pavé! Vive la standardisation et surtout construisons des réacteurs, toujours plus.
     Quant à l'assurance qualité, un peu de modestie, sinon les générateurs de vapeur, les pressuriseurs, les filtres vont avoir envie de se venger!
     Evidemment, on peut toujours se vanter du centralisme de l'administration française mais on pourrait éviter d'en faire autant avec EDF, Framatome et Alsthom parce que ce n'est pas vraiment sûr que cela aide le programme mais ça favorise sûrement les cachotteries.
     A propos du cycle du combustible, on doit reconnaître que le texte anticipe bien puisque, écrit en février 1990, on y parle déjà de Melox dont le décret a été signé en mai 1990. Le ou les rédacteurs ont une boule de cristal!
     Quant aux partenaires du nucléaire, le seul absent est bien sûr le client. Qu'a-t-il à dire n'est-ce pas? Il doit acheter et se taire.
     Tout ce qui précède, allez-vous me dire, est hors sujet puisqu'on est censé parler contrôle et organisme de contrôle. Mais je suis volontairement hors sujet parce qu'il faut bien planter le décor sinon personne ne peut comprendre le scepticisme des non officiels face au sublime montage dont la brochure officielle que je commente est un exemple, brochure elle-même hors sujet mais officiellement, ce qui lui donne tous les droits. Par contre, moi je dois me cantonner dans le genre «gentil scientifique» sinon je suis de «mauvaise foi». Eh bien non. On nous octroie certes la parole, mais à quoi sert la parole puisque, de toute façon, quand nous pouvons enfin parler, toutes les décisions sont déjà prises. 		suite:
Je n'en voudrais pour dernier exemple que le «Livre Blanc» que nous annonce le Ministre de l'Industrie, j'aimerais savoir quel domaine n'est pas déjà bouclé: contrat de vente de KWh, de retraitement, production de combustible au plutonium, contrat pour le EFR, etc.

     Reprenons le cours de la brochure et entrons dans le vif du sujet: «la sécurité nucléaire en France».
     L'entrée en matière est particulièrement intéressante: «le programme nucléaire constitue l'élément fondamental de la politique d'indépendance énergétique. Ainsi, sa réalisation doit-elle s'accomplir dans des conditions optimales de sécurité...»
     Eh bien bravo! Et si ce n'était pas un élément fondamental, on n'aurait pas de sécurité. Est-ce cette doctrine qui explique les problèmes du site de Saint-Aubin et ceux du site du Bouchet?
     Quant au passage «dès l'origine la sécurité nucléaire... » le moins que l'on puisse dire est que je trouve ce passage fort «amusant» surtout à la lumière des problèmes actuels rencontrés par le CEA et le SCPRI qui, justement, s'en expliquent par le manque de rigueur des débuts du nucléaire.
     Sur le papier, les règles qui conduisent le gouvernement sont belles comme l'antique. Dommage qu'il yait loin de la coupe aux lèvres. Le CEA a eu trop longtemps la bride sur le cou, il est grand temps qu'il comprenne qu'on ne peut pas être celui qui conseille (édicte?) les règles et s'estimer au dessus de ces règles.

Sûreté des installations
     Elle dépend, bien sûr, du Ministère de l'Industrie. L'inconvénient est qu'il gère à la fois les services de contrôle et les industries. Alors si on doit choisir entre le besoin de KW et la nécessité de la sûreté... jusqu'à ce jour le choix a été du côté des KW.

Radioprotection
     Gargarisons-nous, nous avons le SCPRI. De qui se moque-t-on? 150 malheureuses personnes contrôlant les réacteurs, les hôpitaux, les installations de radio médicales ou autres, tout ce qui touche de près ou de loin aux radiations. En 1985, il était déjà expliqué que, pour faire ce travail essentiel de vérification, chaque agent aurait du vérifier chaque jour (365 sur 365) environ 70 à 80 installations. Qu'en est-il aujourd'hui, on a certes gagné un wagon pour les irradiés mais où sont les agents destinés à contrôler les multiples décharges (ah non, excusez-moi, les dépôts) du CEA, de la Cogema et autres industriels peu scrupuleux?

Information
     Le meilleur pour la fin. Belle information, en vérité. Si vous n'avez pas fait de mesures avant vous permettant de montrer ses oublis au CEA, ou son manque de mémoire à EDF, vous ne saurez jamais la vérité.

p.25
*Brochure émanant du Secrétariat Général de la Commission Internationale de Sécurité nucléaire (ouf!) dépendant de Matignon.
Les acteurs gouvernementaux
     - Il y a le Comité Interministériel de la Sécurité Nucléaire (CSIN) et son Secrétariat Général (SGCSIN), «gardien de l'esprit des lois en matière de sécurité nucléaire», tout un programme mais Tchernobyl l'a montré incapable de la moindre initiative. Comme on ne peut que progresser à partir du niveau où l'accident Russe nous a permis de le placer, attendons le prochain accident pour juger. Cependant, compte tenu de ce qui se passe actuellement, le pire est à craindre.
     - Il y a le ministre de l'Industrie en la personne du Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires (SCSIN), service qui s'appuie sur l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire, service du CEA mais qui a maintenant une structure un peu plus large à sa tête. En plus il y a une nouvelle structure dont je vois mal le rôle civil: le Service de Protection et de Contrôle des Matières Nucléaires (SPCMN).
     - Il y a le ministère de la Santé par le SCPRI (bref, ce passage, y aurait-il quelques problèmes?).
     - Il y a le ministère de l'Intérieur: Sécurité Civile en information préventive.
     - Il y a l'environnement qui contresigne toutes les décisions et qui peut s'appuyer sur le SCSIN.
     - Il y a le ministère du Travail, celui de l'Equipement, celui de l'Agriculture, celui des Finances, celui des Affaires Etrangères... ouf!

     Et alors me direz-vous, tout va bien le nucléaire est la préoccupation de tous. Justement trop de monde nuit pour être efficace. Car qui décide réellement, qui a le pouvoir? Si on examine chaque cas litigieux, on s'aperçoit que le CEA, en particulier et EDF, dans les autres cas ont un peu trop tendance à définir eux-mêmes les règles et à ne jamais les respecter eux-mêmes. Cette façon de procéder a pu être acceptée pendant des années, mais n'est plus de mise en 1990, avec 60 réacteurs et autres gadgets à surveiller - sources, appareils radio, etc.-.

Les acteurs territoriaux
     La brochure est claire: «la sécurité nucléaire incombe aux représentants de l'Etat» et ce représentant est le préfet. Il coordonne tout dans le cas normal et le cas accidentel soit, enquêtes publiques, PPI, PPA, etc. Fort honnêtement, avoir le nucléaire civil en plus ne doit pas l'enchanter, c'est sûrement la raison du poids d'EDF ou des firmes du nucléaire. L'ennui est toujours que le public est absent. Il peut juste être informé car participer il n'en est pas question: il pourrait s'affoler, il pourrait poser des questions, en un mot il pourrait jouer son rôle qui est de faire respecter la loi.

Les organismes consultatifs
     - Le Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information Nucléaires (CSSIN).
     - Le Collège de la Prévention des Risques Technologiques.
     - Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. Le Comité National d'experts médicaux.

suite:
L'Information
     - Les Commissions Locales d'Information (CLI)
     - Les enquêtes publiques. La documentation.
     - Les initiatives locales.

Conclusion

     Je trouve navrant de rassembler cette série d'informations dans un document, destinée à qui au fait? Aux ministères, au public? Ce type de brochure représente ce qu'on voudrait (peut-être) mais sûrement pas ce qui se passe. Qui plus est, il ne traite pas du sujet que le titre permettrait d'attendre: la sécurité. En fait, il traite de la sûreté, ce qui n'est pas le même sujet. La sécurité c'est ce que l'on doit faire pour minimiser les conséquences, la sûreté c'est ce que l'on doit faire pour éviter l'accident. Les deux approches sont nécessaires et complémentaires. A mélanger les genres, on ne clarifie pas.
     Il y a pléthore de commissions, de responsables: tout ceci dilue le problème et ne résoud nullement le contrôle des acteurs du programme nucléaire. Pire, une telle brochure fait croire que tout est prévu, or justement ce n'est pas le cas. On noie les problèmes dans un dossier et on s'imagine que de belles phrases rendront EDF et le CEA respectueux, ça doit bien les amuser!
     Le SCSIN donnons lui vraiment la fonction de contrôleur avec les moyens en personne et le pouvoir de prendre une décision.
     Le SCPRI donnons lui les moyens d'assurer ses missions, dotons-le de personnels, de stations de contrôle et surtout changeons ses statuts: il faut un conseil scientifique et un renouvellement du directeur et du collège de direction tous les 4 ans et il faut changer!
     Le CSSIN donnons lui des moyens d'information et changeons sa composition. Trois représentants des Associations de défense de l'environnement c'est un peu court et ça sert seulement d'alibi. Donnons lui des moyens d'investigations.
     Les CLI faisons les exister avant d'en parler et citons tous les travaux à savoir ceux du Tarn et Garonne: le livre Santé Sécurité et Société, leur journal qui fait le point périodiquement. Ceux de Fessemhein: le rapport des experts indépendants réalisé pour la visite décennale. Ceux de la commission de la Hague, rapport annuel, magazine minitel.
     Ne citons pas seulement les travaux émanant des personnes «respectées».

p.26
Les directives du Conseil des Communautés européennes
concernant la protection sanitaire de la population contre les dangers
résultant des rayonnements ionisants
ne respectent pas les recommandations de la Commission Internationale
de Protection Radiologique (CIPR)
 
Les directives du Conseil de 1980 et 1984
     En 1980, en ce qui concerne la radioprotection des travailleurs et de la population vis-à-vis des activités de l'industrie nucléaire, le Conseil des Communautés Européennes a publié le 15 juillet 1980 une Directive modifiant les normes antérieurement admises.
     En 1984, le Conseil publiait le 3 septembre une nouvelle Directive modifiant certains points de la Directive de 1980. Dans le préambule, le Conseil justifiait les modifications apportées aux normes en se référant aux Recommandations de la CIPR: «considérant que le Comité économique et social, dans son avis du 7 juillet 1983, a estimé nécessaire de modifier aux articles 9 et 12 la directive 80/836/Euratom les limites annuelles de dose fixées pour les cristallins, afin de tenir compte des dernières recommandations de la Commission internationale de protection radiologique...»
     Cette référence explicite aux recommandations de la CIPR montre bien que le Conseil accepte pleinement les recommandations de cette instance internationale et accepte de modifier les directives données aux états membres de la Communauté suivant l'évolution des recommandations de la CIPR.

L'évolution des normes de la CIPR pour la protection du public
     Nous donnons en annexe des extraits des diverses publications de la C1PR depuis 1977 qui permettent de suivre cette évolution.
     La publication 26 de 1977 définissait les principaux concepts qui devaient fonder les systèmes de radioprotection. En particulier, elle précisait (article 118) la notion de «risque acceptable pour tout membre individuel du public». La Commission estimait ce risque à une valeur comprise entre10-6 et 10-5 c'est-à-dire entre 1 et 10 décès par an par million d'habitants. Aucune publication de la CIPR depuis 1977 n'a modifié les concepts fondateurs des systèmes de radioprotection recommandés pour assurer une protection acceptable vis-à-vis de l'industrie nucléaire.
     Par contre, l'évolution du facteur de risque cancérigène du rayonnement tel qu'il résulte des études épidémiologiques et la prise en compte des situations nouvelles creées par le développement et la multiplication des installations nouvelles a conduit la CIPR à modifier les normes pour l'établissement des équivalents de dose admissibles.
     Les normes n'ont pas été modifiées pour la protection des travailleurs mais il n'en est pas de même en ce qui concerne la protection de la population.

suite:
     Ainsi, entre 1977 et 1985, la limite annuelle d'équivalent de dose admissible pour le public est passée de 5 millisievert (0,5 rem) à 1 millisievert (0,1 rem).
     En 1977 dans sa publication 26, la Commission reconnaissait que la limite annuelle admissible devrait en toute rigueur être fixée à 1 mSv (0,1 rem) (article 119). Cependant, elle fixait cette limite à 5 mSv (0,5 rem) en déclarant (article 120) que l'on pouvait s'attendre à un facteur de réduction supérieur à 10 si les expositions aux radiations sont peu nombreuses et n'entraînent qu'une exposition faible à l'extérieur des groupes critiques.
     Ces hypothèses s'avérèrent de moins en moins évidentes au cours du temps et en 1983, dans sa Déclaration de Washington la Commission tout en maintenant la limite admissible à 5 mSv (0,5 rem) indiquait «que pour des expositions répétées sur de longues périodes il serait prudent de réduire cet équivalent de dose effectif engagé à 1 mSv pour chaque année d'exposition sur la durée de la vie».
     Ceci correspond, sans être explicité, aux situations accidentelles avec rejets de produits radioactifs sur de larges territoires. Cette limite de 1 mSv (0,1 rem) n'était cependant pas présentée d'une façon très contraignante.
     En 1984, dans sa publication 42, la CIPR reprend d'une façon un peu plus précise sa formulat ion de 1983 mais ne recommande pas encore d'une façon explicite et contraignante la limite annuelle admissible de 1 mSv (0,1 rem).
    En 1985, dans sa Déclaration de Paris, la Commission explicite clairement sa nouvelle limite d'équivalent de dose: «Le point de vue de la Commission est désormais que la limite principale est de 1 mSv par an». Elle définit une «limite subsidiaire» de 5 mSv par an pendant quelques années à condition qu'on ne dépasse pas en moyenne sur la vie la limite principale annuelle de 1 mSv.
     En 1987, dans sa Déclaration de Côme, la Commission confirmait la modification introduite en 1985. Il faut signaler aussi qu'elle modifiait sensiblement son concept d'acceptabilité. Elle mentionnait que les limites annuelles d'équivalent de dose «doivent indiquer, pour les niveaux de risque, les bornes qu'il faut considérer comme inacceptables». Ainsi la limite de 1 mSv (0,1 rem) acquiert un caractère très contraignant.
     Il est évident, à la lecture des textes publiés par la CIPR, que depuis 1985 cette Commission considère que la limite d'équivalent de dose pour le public est de 1 mSv par an.
p.27
Les directives du Conseil pour la protection de la population

     Le Conseil précise dans sa directive du 15 juillet 1980 dans l'article 12: «Dans le cas d'exposition globale de l'organisme, la limite de dose est fixée à 5 mSv (0,5 rem) par an».
     Cette limite n'est pas modifiée dans la directive du conseil du 3 septembre 1984. Il est particulièrement regrettable que le Conseil des Communautés Européennes n'ait pas pressenti l'évolution qui se dessinait déjà dans les publications de la CIPR antérieures à 1984.
     Comme le Conseil reconnaissait en 1984 la valeur des recommandations de la CIPR au point d'adopter certaines des modifications proposées par la Commission, il paraît logique que le Conseil aligne ses directives sur les plus récentes recommandations de la CIPR.

En résumé
     Le Conseil des Communautés devrait recommander aux états une limite d'équivalent de dose pour le public de 1 mSv (0,1 rem) par an en moyenne sur toute la vie des individus, la limite de 5 mSv (0,5 rem) ne devant être considérée que comme une limite secondaire temporaire.
     Il est évident que cela devrait entraîner logiquement d'autres modifications. Les Limites Annuelles d'Incorporation (LAI) définies dans les tableaux de la directive du 3 septembre 1984 devraient être divisés par 5 car elles sont fondées sur une limite de 5 mSv par an. De plus, les diverses limites dérivées concernant la contamination admissible de la nourriture après un accident nucléaire (Règlement Euratom n° 2218/87 du Conseil, 18 juillet 1989), elles aussi fondées sur la limites de 5 mSv/an devraient être divisées par 5 pour se conformer strictement aux recommandations de la CIPR.
     Enfin, il faudrait que le Conseil présente ces diverses limites, ainsi que le fait la CIPR, comme des limites d'inacceptabilité afin qu'elles aient une connotation plus contraignante.
     Le Conseil devrait demander aux états membres de suivre ces nouvelles directives dans des délais très brefs car elles sont déjà très en retard sur les recommandations des experts internationaux de la CIPR.
     La CIPR reconnaît que les fœtus sont des individus à haut risque: le risque de retards mentaux (effets tératogènes sur le système nerveux).
     Jusqu'à présent, les systèmes de protection contre les rayonnements ionisants tels qu'ils sont présentés dans les recommandations de la CIPR ou les directives du Conseil des Communautés, ne prennent en compte pour la définition du risque que la mortalité par cancers radioinduits et dans une certaine mesure l'effet sur les cellules de reproduction pour les générations futures.

suite:
     Les risques liés à l'irradiation des fœtus in utero ne sont pas pris en compte. Ces risques cependant existent et la CIPR dans sa publication 49 de juillet 1986 en fait une analyse détaillée.
     Dans sa déclaration de Côme en 1987 (voir annexe), la CIPR attire l'attention sur le risque de retard mental grave pour les enfants ayant été irradiés in utero. Ce rique est particulièrement important pour les fœtus âgés de 8 à 15 semaines. Cet effet est sans seuil: «La CIPR a publié un document important estimant une dose seuil zéro de causalité de ces effets durant les 8 à 15 premières semaines».
     Rappelons le concept de retard mental grave défini par la CIPR : «il implique un individu qui ne peut pas formuler de phrases simples, ne peut effectuer des calculs arithmétiques simples, ne peut prendre soin de lui-même, est placé dans une institution» (CIPR 49, page 37).
     La Déclaration de Côme (1987) de la CIPR ne prend malheureusement pas en compte ce risque qu'elle vient de reconnaître et qui manifestement fait partie des détriments importants que le rayonnement peut causer.
     La CIPR et le Conseil ont prévu une procédure spéciale pour la radioprotection des femmes enceintes quand elles font partie des travailleurs exposés au rayonnement. Rien n'est envisagé pour une protection spécifique lorsque les femmes enceintes sont simplement membres du public.
     Il serait néanmoins du devoir du Conseil des Communautés d'examiner rapidement ce problème et de présenter des directives pour la protection des fœtus en cas d'accident nucléaire avec rejets de produits radioactifs dans l'environnement, que ce soit dans les territoires proches de l'accident lorsqu'il faut évacuer ou confiner les populations ou loin de l'accident sur des territoires contaminés.
Roger BELBÉOCH
GSIEN
     Ce texte a été commenté devant l'ensemble des parlementaires verts européens le 7 juin 1990 dans l'espoir de les voir prendre une initiative pour la révision des Directives du Conseil des Communautés Européennes.
     Il a également été diffusé aux participants du séminaire organisé par la Commission du Conseil des Communautés Européennes concernant la comparaison de l'impact sur l'environnement de trois accidents nucléaires majeurs, Kychtym, Windscale, Tchernobyl (Luxembourg 1-5 octobre 1990).
p.28
Annexe 1
Les limites d'équivalent de dose pour le public
dans la publication 26 de la CIPR (1977)
(articles 118, 119, 120, 122)

1977: Publication 26 (arlicles 118, 119, 120, 122)
     (118) En ce qui concerne les phénomènes stochastiques, le niveau de risque acceptable pour les personnes du public peut être obtenu en considérant des risques sur lesquels l'individu ne peut agir que dans une faible mesure et dont le contrôle, comme c'est le cas pour les mesures de sécurité relatives aux rayonnements, relève de directives nationales. Le risque dû à l'utilisation des transports publics en constitue un exemple. D'après les informations dont on dispose sur les risques couramment acceptés dans la vie quotidienne. on peut conelure que le niveau de risque de décès que le grand public considère comme acceptable est inférieur d'un ordre de grandeur à celui correspondant aux risques proféssionnels. Sur la base de ce qui précède, un risque compris entre 10-5 et 10-6 par an serait probablement acceptable pour tout membre individuel du public.
     (119) Le fait d'admettre que le risque total est de l'ordre de 10-2Sv-1 (voir paragraphe 60) impliquerait la dose totale reçue au cours de toute sa vie par un membre individuel du public devrait être limitée à une valeur correspondant à une exposition de 1 mSv par an au niveau de l'organisme entier pendant toute la vie. Pour les raisons qui sont données dans les paragraphes ci-dessous, il apparaît que la limite d'équivalent de dose de 5 mSv (0,5 rem) en un an, recommandée par la Commission pour l'organisme entier, appliquée, comme elle l'est, à des groupes critiques, permet de garantir ce niveau de sécurité et la Commission recommande de continuer à l'utiliser dans les conditions précisées aux paragraphes 120-128.
     (120) L'application d'une limite annuelle d'équivalent de dose de 5 mSv aux personnes du public conduira probablement à des équivalents de dose moyens inférieurs à 0,5 mSv, à condition que les pratiques qui sont à l'origine d'une exposition du public soient peu nombreuses et n'entrainenl qu'une exposition faible à l'extérieur des groupes critiques (voir paragraphe 85).
     (122) ... comme des expositions au niveau de la limite d'équivalent de dose ne seront probablement pas répétées pendant un grand nombre d'années, il sera encore possible de limiter de manière satisfaisante la dose reçue au cours de toute la vie.

Annexe II

Evolution des limites d'équivalent de dose pour le public dans les publications de la CIPR après 1977

1983: Déclaration de Washington
Limites d'équivalent de dose
     En ce qui concerne les effets stochastiques pour les membres du public, la Commission recommande que l'équivalent de dose effectif engagé résultant de l'exposition à des matières radioactives au cours d'une année soit limité à 5 mSv, et elle ajoute que pour des expositions répétées sur de longues périodes, il serait prudent de réduire cet équivalent de dose effectif engagé à1 mSv pour chaque année d'exposition sur la durée de la vie.

1984: Déclaration de Stockholm
     A la suite de sa réunion de Stockholm, la Commission déclare: «Equivalent de dose effectif engagé»
     ...La Commission confirme que son propos est de limiter le risque engagé au cours de chaque année d'opération sans tenir compte ni des années précédentes si les risques engagés au cours de ces années ont été moindres, ni des années à venir si on escompte une amélioration des conditions d'exposition. On atteint cet objectif en utilisant les limites annuelles d'incorporation à partir de l'équivalent de dose engagé sur une période de 50 ans...

1984: Publication 42
("Compilation des principaux concepts et grandeurs utilisés par la C1PR")
     Art. 77 - La Commission recommande une limite de l'équivalent de dose efficace annuelle de 5 mSv (500 mrem) pour les individus du public. Néanmoins, elle suggère que dans les rares cas où les équivalents de dose pour quelques individus de groupes critiques seraient reçus à des taux élevés pendant des périodes prolongées, il serait prudent de limiter leur équivalent de dose sur leur vie à une valeur qui correspondrait à 1 mSv (100 mrem) par an...

suite:
1985: Déclaration de Paris
     A la suite de sa réunion de Paris, la Commission déclare: «Limites de dose pour les membres du public».
     Le point de vue de la Commission est désormais que la limite principale est de 1 mSv (100 mrem) par an. Cependant, il est admissible d'utiliser une limite subsidiaire de dose de 5 mSv (500 mrem) par an pendant quelques années à condition que l'équivalent de dose efficace annuel moyenné sur une vie ne dépasse pas la limite principale de 1 mSv par an... Les limites d'équivalents de dose efficace s'appliquent à la somme de l'équivalent de dose efficace résultant de l'irradiation externe pendant 1 an et à l'équivalent de dose efficace engagée résultant de l'incorporation de radionucléides durant cette année.

1987: Déclaration de Côme
     A la suite de sa réunion de Côme, la Commission déclare: Estimation des risques de cancer.
     La Commission examine régulièrement les publications sur le risque. A cet égard, un rapport très récent de la Radiation Effects Research Foundation : Effets de la nouvelle dosimétrie sur les estimations du risque de mortalité par cancer chez les survivants des bombes atomiques par D.L. Preston et D.A. Pierce a été examiné par la Commission et par son Comité...
     Pour la population générale, on ne considère pas non plus que l'augmentation du risque suggérée par les nouvelles données nécessite une modification des limites de doses recommandées, suite à la réduction (en 1985) de 5 à 1 mSv une année de la limite principale (pour les sources autres que l'irradiation médicale et la radioactivité naturelle).
     La Commission rappelle ensuite sa conception des limites d'équivalent de dose: Les limites ne sont pas destinées à des fins de planificalion: au contraire, elles doivent indiquer, pour les niveaux de risque, les bornes qu'il faut considérer comme inacceptables. Les expositions au-dessous des limites de dose ne sont acceptables que si elles sont "les plus basses que l'on puisse raisonnablement atteindre".

Annexe III

Le risque de retard mental grave d'après la CIPR (extrait de la Déclaration de Côme. 1987)

Le risque de retard mental
     Une revue générale est également en cours sur les conséquences de la nouvelle dosimétrie sur l'estimation des risques de retard mental grave consécutif à l'irradiation d'enfants durant leur développement in utero. Il y a trois ans environ, il avait été démontré que cet effet pourrait survenir durant les 8 à 15 semaines après la fécondation et, avec une sensibilité moindre, durant 16 à 25 semaines après la fécondation. mais sans semibilité détectable pour l'induction de ces mêmes effets aux autres périodes de la grossesse. La CIPR a publié un document important estimant une dose seuil zéro de causalité de ces effets durant les 8 à 15 premières semaines, tout en donnanl à cette estimation des intervalles de confiance assez larges.
     Bien entendu, la nouvelle dosimétrie ne modifie pas les périodes gestationnelles importantes. Toutefois, les premières informations indiquent que les estimations de risque pourraient être quelque peu plus élevées avec la nouvelle dosimétrie, en moyenne de 40 à 45% par Gy dans la période la plus sensible.

Les cimetières de l'atome

Qu'elle soit civile ou militaire. l'industrie nucléaire française vieillit. Mais comment démanteler sans disséminer la radioactivité? Ensuite, que faire des résidus et des déchets? Parvenue à l'âge mûr, l'énergie nucléaire et sa gestion posent à nouveau un triple défi: scientifique. technique et financier.

p.29
Le 2 mars 1990
Commission Spéciale et Permanente d'Information près l'établissement de La Hague

Réponse à l'article paru dans
Le journal international de médecine
N°149, semaine du 28 février au 6 mars 1990

     Il est tout à fait inexact de dire que la Commission de la Hague détient des informations relatives à l'Enquête de morbidité par cancers réalisée en 1984 et 1985 dans le département de la Manche. Cette Commission n'a jamais été le dépositaire et encore moins le propriétaire des données.
     L'organisme officiellement déclaré comme responsable de leur exploitation est le Comité Technique Régional de Cancérologie (Président Dr. Robillard). Seul le CTRC est habilité à prendre la décision de reprendre éventuellement ces données pour une exploitation partielle par cantons.
     Bien que cela ne fasse pas partie de sa mission principale, la Commission d'Information de la Hague (ci-joint son règlement intérieur et sa composition) a pris la décision de consacrer une partie de son temps à la promotion d'un Registre des cancers dans la Manche, et ceci de façon ininterrompue depuis 1983.
     C'est la Commission qui est à l'origine de la réalisation de cette enquête, dont les résultats, publiés en 1986, ont été largement diffusés. Quelques exemplaires du rapport sont encore disponibles.
     Les principaux résultats montrent une surincidence des cancers de 1'œsophage dans certains cantons au Sud du département et, chez l'homme, une surincidence des cancers, toutes localisations confondues, dans l'arrondissement de Cherbourg. Cette zone fortement industrialisée présente, en particulier, un excès de cancers bronchiques masculins de 45% par rapport à la moyenne départementale (standardisation indirecte sur l'âge).
     Les difficultés d'une nouvelle exploitation partielle des données sont les suivantes:
     - Cette enquête est terminée depuis fin 1985 et, par conséquent, aucune structure n'est chargée du suivi et de la mise à jour des données. Il faut savoir qu'une enquête permanente est à même de découvrir des cas incidents se rapportant à une année déjà explorée (en 1986 ou 1987, on aurait pu encore retrouver des cas de 1979, 1980 et 1981 ayant échappé à l'enregistrement de 1984-85).
     - Après concertation avec le Dr. Tuyns du Centre International de Recherche sur le Cancer, et le Dr. Robillard, directeur du Registre des Cancers du Calvados, l'équipe chargée de l'enquête n'avait pas jugé pertinent de présenter les résultats pour des unités géographiques de taille inférieure à l'arrondissement; ceci en raison des trop faibles effectifs attendus en 3 ans pour une analyse significative par cantons. 		suite:
     - On sait que l'exhaustivité et la fiabilité du recueil ne sont pas optimales lors de la période de démarrage de ce type de travail et qu'elles s'améliorent avec le temps (grâce à l'expérience acquise et à la sensibilisation accrue du corps médical).
     - A ces considérations s'ajoute la notion de la plus ou moins grande fréquence de la maladie. Si l'on peut tenter une approche géographique fine pour les cancers dont l'incidence est élevée, cela est d'autant plus hasardeux que le cancer est plus rare. En ce qui concerne les hémolymphopathies malignes (localisations 169 et 196 selon la Classification Internationale des Maladies), elles ne représentent que 5% de l'ensemble des cancers (basocellulaires de la peau et cancers in situ exclus) chez la femme, et 6% chez l'homme.
     Il existe donc des problèmes techniques rendant quelque peu illusoire l'utilisation de ces données dans le cadre précis de l'étude de l'incidence des leucémies autour du site de la Hague entre 1979 et 1981. A ce sujet, il faut rappeler qu'il n'est pas toujours judicieux d'exploiter des données pour un objectif non prévu au départ. L'objectif de cette enquête épidémiologique étant de faire le point sur l'ensemble des cancers dans la Manche, elle n'est pas forcément adaptée à l'étude des leucémies de l'enfant dans un secteur géographique restreint.
     C'est pour ces raisons que nous œuvrons pour la poursuite de ce travail sous la forme d'un Registre permanent des cancers ou de toute autre enquête ad hoc.
Dr. A. Collignon, Mr B. Cauvin, Dr. J. Robillard
Commentaire: Le Docteur Collignon a souhaité la publication de celle mise au point qui permet de comprendre les difficultés des enquêtes épidémiologiques et qui précise que la Commission de la Hague ne retient pas l'information. En effet, celle enquête a été payée en partie par la Commission et suivie par elle mais le registre ne dépendra pas de la Commission, et les données actuelles n'en dépendent pas davantage.
p.30
en cours...
Les conceptions du Professeur Tubiana,
le nouveau Président du Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information nucléaires

     Dans Le Monde du 15 novembre 1989, M. le Professeur Tubiana (et aussi membre du Comité médical de l'EDF) découvre et dénonce les groupes de pression qui faussent les institutions démocratiques: 
«L'Etat «rationnel» est remplacé par un groupe de pression supplémentaire qui, au nom de l'efficacité et du développement économique, met en péril la société par son inaptitude à préserver ses qualités fondamentales: la transparence, le respect de l'avis majoritaire, et tout simplement une morale.» 
... «Les responsables politiques sont inhibés par les groupes de pression économiques et sociaux». 
«La démarche publicitaire est une manipulation destinée à contourner les défenses logiques d'un individu». 
Rassurez-vous, ce n'est pas un réquisitoire contre les méthodes du lobby nucléaire et de la technique de désinformation d'EDF, du CEA ou du SCPRI. Non, il ne s'agit pas de l'industrie nucléaire mais du commerce des drogues licites. 
Dans une vieille Gazette, nous avons déjà publié un joli texte du Professeur datant de janvier 1977 : 
«II faut que nous recherchions l'efficacité dans l'information du public au lieu de nous contenter d'une information éthérée parfaitement satisfaisante mais inintelligible ou inefficace. Au début de la dernière guerre, il y avait en France un Ministre de l'Information qui s'appelait M. Giraudoux et en Allemagne un Ministre de l'Information qui s'appelait M. Goebbels. Sans aucun doute, Jean Giraudoux était beaucoup plus intelligent, beaucoup plus subtil que M. Goebbels, et l'écouter était un délice, mais je crains que M. Giraudoux n'ait jamais fait changer d'opinion à une seule personne, alors que l'efficacité de M. Goebbels était redoutable».

suite:
L'évocation de l'efficacité des méthodes d'information nazies avait de quoi inquiéter. Mais qui était ce ministre Giraudoux? Le Canard Enchaîné du 9 août 1989 fait quelques rappels historiques. Monsieur Jean Giraudoux, en 1939, était Ministre de l'Information et à ce titre grand maître de la censure. Le Canard a particulièrement souffert de ses ciseaux. Le ministre Giraudoux y gagna ce titre: «Chef Suprême de la censure: M. Jean Ciseaudoux».
Ainsi Monsieur Tubiana en ce qui concerne l'information sur l'énergie nucléaire, ne laisse le choix qu'entre le mensonge à la nazie ou la censure. Pour lui, la première option semble plus efficace que la seconde, sans que dans son texte de 1977 il explicite clairement le choix qu'il fait entre les deux techniques d'information! 
Le Pr M. Tubiana fait évidemment partie de l'Organisation Mondiale de la Santé, aussi nous joignons des extraits d'un rapport de l'OMS de 1958 consacré aux «questions de santé mentale posées par l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques» (voir page 32). 
Parmi le groupe d'études ayant rédigé ces perles, on trouve M. Tubiana. Ainsi, celui que le gouvernement vient de nommer le 30 octobre 1990 Président du Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information nucléaires, après avoir déclaré son admiration pour l'efficacité de la propagande nazie pour «informer» la population, a de tout temps considéré l'énergie nucléaire comme absolument sans danger en dehors des problèmes de santé mentale. 
Enfin, signalons que l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AlEA), organisme de promotion de l'énergie nucléaire dans le monde, a reconnu la qualité de ses sercices en l'utilisant comme consultant depuis 1960. 
Nommer ce promoteur inconditionnel de l'énergie nucléaire est une véritable provocation. Le pouvoir politique entend certainement tester par cette nomination la capacité critique des Français, des représentants politiques, des média. Ceci est important pour savoir comment il sera possible de manipuler l'opinion en cas de crise nucléaire.
p.31a
Le docteur Lafuma lance un défi au cancer
ou le matamore du rayonnement

     Au cours de la réunion du 22 juin 1988 du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité du CEA, le docteur Lafuma, chef du Département d'action sanitaire de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire a déclaré: «Je suis prêt à prendre 200 rems pour sauver quelqu'un car je sais que l'on pourra me sauver, il n 'y a pas de risque». Puis il a ajouté: «On n'a pas là une dose importante».
     On peut survivre à une dose aiguë d'irradiation de 200 rems mais le risque n'en a pas pour autant totalement disparu. Les effets retardés à long terme demeurent, leucémies et tumeurs cancéreuses diverses. Il est maintenant admis que pour ces effets il n'y a pas de seuil. De toute façon, les 200 rems sont bien au-delà de tous les seuils qui ont été imaginés dans le passé. Ainsi, le «il n'y a pas de risque» du Dr. Lafuma est une déclaration erronée. De plus, elle est totalement irresponsable car niant le danger du rayonnement il pousserait les travailleurs à négliger les mesures de radioprotection.

 Il est vrai que pour un responsable du CEA qui s'attend peut-être à des accidents graves dans les centrales françaises, il pourrait être tentant de cultiver de la viande à rem, inconscient des dangers! Si lui, un haut responsable, déclare qu'il serait (conditionnel) éventuellement prêt à recevoir les 200 rems, les travailleurs n'ont aucune (ce n'est pas un conditionnel) raison de refuser de se faire irradier.
     Le facteur de risque pour la radioinduction d'un cancer mortel, d'après les publications récentes de la fondation RERF d'Hiroshima qui a la charge du suivi des survivants des bombardements atomiques de 1945, est égal à 17,5.10-4 par rem. Comme dans son cas il s'agirait d'une irradiation aiguë en une seule prise, il n'y a pas lieu d'appliquer les facteurs de réduction que le CIPR adopte dans les cas d'irradiation chronique à faible débit de dose.
     Pour les 200 rems que le Dr Lafuma considère comme parfaitement acceptable, le risque de cancer mortel radioinduit serait de 35%. La probabilité qu'il aurait de mourir d'un cancer serait doublée. En réalité, si on tient compte du fait qu'il n'est plus très jeune, le risque cancérigène réel est encore bien plus élevé.
p.31b
Retour vers la G@zette N°105/106