| Juges du Tribunal
François Rigaux, Président du Tribunal Permanent des Peuples. Professeur de Droit International, Louvain-la-Neuve, Belgique Elmar Altvater, Professeur d'Economie, Université Libre de Berlin, Allemagne Freda Meissner-Blau, Présidente d'Ecoropa, Vienne, Autriche Surendar Gadekar, Physicien Nucléaire, Vedcchi, Inde Corinne Kumar, Sociologue, Conseil des Droits de la Personne des Femmes d'Asie, Tunis Mitsuo Okamoto, Professeur Études de la Paix, Université Shuo, Hiroshima, Japon 1. La procédure:
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Prof. Rosalie Berteil, Coordinatrice de la Commission Médicale Internationale de Tchernobyl (IMCC), Canada: Questions posées au Tribunal concernant le Désastre de Tchernobyl L'accident et les implications pour d'autres
réacteurs nucléaires et pour les pays en voie de développement
Commentaires et témoignages de:
Tchernobyl et les droits de la personne
des victimes
p.20
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| Témoignages sur les atteintes génétiques
ou tératogéniques dans l'environnement et chez les humains
Mme Cornélia Hesse-Honegger, Illustratrice scientifique, spécialisée en Zoologie Insectes collectés près de Tchernobyl, de Sellafield et près de centrales nucléaires suisses Mme Solange Fernex, députée européenne honoraire. Présentation de documents vidéos sur des malformations de plantes, de foetus animaux et humains, observés suite à la catastrophe de Tchemobyl Commentaires et témoignages de:
Atteintes directes à la santé des personnes, attribuables
à Tchernobyl
Commentaires et témoignages de membres
de IMCC:
L'expérience japonaise : Hiroshima etNagasaki
Réponses des agences nationales et internationales
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Ms. N. Ahern, députée européenne, Irlande Le TPP a également eu l'occasion d'examiner la documentation
écrite suivante:
Pour leurs délibérations, les
juges ont également tenu compte de la juridiction des précédents
Verdicts du TPP (voir ci-dessous) ainsi que de références
détaillés aux documents et conventions du droit international.
2. Le lien de cette session avec les juridictions précédentes
du TPP
p.21
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| Ce dernier verdict souligne très
fortement l'impuissance du système actuel des relations internationales
à assurer une protection et une promotion des droits fondamentaux
des humains, et le défi qui en découle pour démocratiser
ses institutions et élargir la base de son autorité «convainquante»
aux domaines des relations économiques, et plus généralement,
des relations liées au développement, voir le Verdict de
Madrid (1994) cité ci-dessus, là où des guerres de
«faible intensité» sont menées et les droits
des peuples niés ou violés.
Les implications profondes de cette perspective ont été explorés plus avant et exposés au cours de la Session consacrée à la Violation des droits des enfants (Naples 4 avril 1995), ainsi que spécifiés dans la Convention des Nations-Unies de 1990. Les violations des droits fondamentaux de ceux qui représentent l'avenir de l'humanité, rappellent très exactement le scénario du désastre de Tchernobyl, où les droits et possibilités de la reproduction sont directement menacés et où la morbidité sévère des enfants a réussi à briser le mur du silence et des démentis qui semblait être la règle sur la scène publique internationale officielle. 3. Faits
b) Conséquences du désastre:
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La dislocation sociale, le relogement, la perte des emplois et logements, la maladie et l'anxiété ont contribué aux difficultés d'adaptation depuis le désastre. Un nouveau syndrome, appelé par un médecin ukrainien «Syndrome cérébro-asthénique post Tchernobyl», affecte de grands nombres de survivants du désastre, cause des symptômes tels que la perte d'attention, la fatigue, des pertes de la mémoire proche, l'irritabilité, les vertiges, une grande sensibilité au bruit, à la lumière vive et aux fortes températures. Un médecin spécialiste des survivants de Hiroshima et de Nagasaki a noté la ressemblance de ce syndrome avec une maladie des survivants de la bombe atomique, appelée «Genbaku Bura Bura». Bien que la CIPR admette l'existence de nombreux effets non létaux de l'exposition aux radiations, ces effets ne sont pas considérés par les autorités comme étant «inquiétants» pour la société. Depuis 1952, la CIPR n'a reconnu comme seuls effets inquiétants médicaux des radiations, les cancers mortels et ce qu'elle qualifiait de maladies génétiques sévères chez des enfants nés viables. Depuis Tchernobyl, la reconnaissance de cancers de la thyroïde non mortels, spécialement chez des enfants, ainsi que des retants mentaux sevères suite à l'irradiation de foetus entre la 8e et 15e semaine de vie intra-utérine, est officiellement admise. Cependant, beaucoup de preuves de dommages causées par diverses mutations, destructions cellulaires, atteintes intra-utérines, y compris toutes sortes d'arriérations mentales, malformations physiques y compris bras et jambes absents ou déformés, des aveugles et sourds, ont été démontrés par les témoins chez des plantes, des animaux comme chez des humains. Il est évident que ces souffrances qui frappent des individus, leurs familles, communautés et leur environnement naturel, de rnême que la chaîne alimentaire sont une cause de grave anxiété pour les victimes. L'absence de reconnaissance officielle pour ces conséquences réelles des irradiations est en soi une manière de plus, d'accuser ou «revictimiser» les victimes après le désastre. c) Compensations: Le problème du dédommagement des victimes du désastre est étroitement liés avec l'identification des causes du désastre, les agents responsables ainsi que la justification des revendications médicales. Les causes sont cachées dans des politiques et projets militaires et industriels, des choix d'engineering et même des modèles de développement. La responsabilité incombe aux opérateurs locaux, aux agences nationales de contrôle, et aux agences internationales comme le CIPR, l'IAEA et diverses agences des Nations-Unies. Ce sont les recommandations internationales de la CIPR qui ont strictement été observées, contre l'avis des médecins locaux et des professionnels de la santé, en contact direct avec les victimes. Les maladies ayant droit à dédommagement faisant l'objet de controverse entre ceux qui travaillent avec les victimes et les agences officielles qui définissent quelles maladies peuvent «entrer en question», la communauté internationale a mis du temps à venir en aide aux victimes. En Biélorussie, 25% du budget de l'état va à la restauration de la dévastation suite à Tchernobyl. En ce qui concerne la réhabilitation, l'approche la plus récente en Biélorussie et en Ulutaine, a été la proposition d'élever les normes admissibles de pollution radioactive des sols, en particulier dans les zones non habitées, de reloger la population dans des zones contaminées et d'alléger les normes applicables à la contamination radioactive des aliments et de l'eau. Les zones dites non occupées sont les terres agricoles. L'utilisation de sols contaminés pour la production de nourriture entraînera de nouvelles victimes des radiations et contribuera à détériorer l'état de santé et les capacités reproductrices des victimes actuelles des radiations. Ce genre de politiques nouvelles semble dériver d'une nouvelle politique de la CIPR, proposée dans son document No 60(1990), à savoir qu'après un accident nucléaire, la politique «ALARA» (aussi bas que raisonnablement réalisable) ne doit plus s'appliquer. La nouvelle politique demande la réalisation de bilans pertes/profits pour justifier l'évacuation, l'utilisation restreinte des sols, ou de consommation d'aliments comme toutes autres activités de protection contre les rayonnements ionisants. Les recommandations de l'AIEA semblent être la mise en oeuvre de cette recommandation politique de la CIPR. p.22
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| Cette nouvelle politique influence
le problème des dédommagements et la réhabilitation
des conséquences d'un désastre grave, en réduisant
les politiques de décontamination et en contraignant la population
d'accepter des conditions de vie insalubres et la consommation de nourriture
et d'eau contaminées au nom de l'efficacité économique.
Le poids de la preuve pèse sur les victimes, qui doivent à
présent justifier la décontamination, à la place du
pollueur. Nous devons nous assurer que ce soient les coupables qui supportent
le poids de la réhabilitation dans la mesure où celle-ci
est possible, ainsi que le coût de la santé des victimes et
de l'intégrité de l'environnement qu'ils ont si gravement
altéré.
4. Dissimulation de la part de la communauté internationale
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Dans son rôle de promoteur, l'AIEA s'est basée sur les recommandations de la CIPR, en ce qui concerne les normes de protection. Les Nations-Unies ont également établi une Commission, appelée Commission Scientifique des Nations-Unies sur les Effets des Radiations Atomiques (UNSCEAR), qui fait régulièrement rapport à l'Assemblée Générale sur les nouvelles recherches ou politiques émanant de la CIPR ou de l'AIEA. Ce systèmes d'agences est très étroitement enchevêtré. Il y a beaucoup de membres communs. Elle est très efficacement isolée des canaux normaux de la santé publique et de la médecine du travail, qui travaillent sur les polluants chimiques ou autres risques industriels. La spécialisation des formations scientifique a aussi contribué à isoler les agences nucléaires du contrôle général, médical et scientifique. Par exemple, alors que l'industrie nucléaire continue à baser ses recommandations sur les cancers mortels, l'industrie chimique a été obligée de prendre en compte les troubles respiratoires, les effets neurotoxiques chez l'enfant et les troubles congénitaux de développement in utero comme indicateurs biologiques. La participation aux rencontres de l'AIEA ainsi que toutes les fonctions dirigeantes exigent que les individus soient en possession d'une recommandation de l'autorité de contrôle nucléaire de leur pays membre des Nations-Unies. La CIPR coopte ses membres et on y est membre à vie. Les membres de l'UNSCEAR sont désignés par leur gouvernement national, dont la plupart ont un programme nucléaire. Ce petit groupe de scientifiques exerce la totalité du contrôle sur la politique et l'approbation des recherches pratiquées à «l'extérieur», qui risqueraient de mettre en cause ses propres résultats et décisions. Tous ceux qui contestent les recommandations et les politiques sont qualifiés d'ignorants, d'émotionnels ou de non-scientifiques. Il n'existe aucun forum international où les conflits puissent être débattus, qu'il s'agisse de questions scientifiques ou de décisions politiques. 5. Responsabilité de la communauté scientifique
p.23
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| Il a été rapporté qu'au cours de la
Conférence de l'AIES, en avril à Vienne, des scientifiques
qui avaient présenté leurs résultats lors d'une précédente
conférence à Minsk, une semaine auparavant, n'ont pas présenté
les résultats et données dont ils disposaient. Cette intimidation
des scientifiques empêche une réponse adaptée à
l'ampleur du désastre ce qui viole les droits humains des victimes.
6. Les armes nucléaires et les centrales nucléaires
7. Le droit de la responsabilité et du dédommagement
A. Le droit de la responsabilité
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Les deux principales théories visant à sélectionner dans un champ pratiquement illimité d'antécédents ceux qui seront ceux qui seront retenus comme pertinents par le juriste, sont la théorie de la causalité proche (usuelle en droit commun) et dans les pays qui possèdent un droit civil, la théorie de l'adéquation de la cause. Avant d'examiner les difficultés supplémentaires qui se présentent dans le champ des préjudices nucléaires, il faut ajouter deux éléments la causalité proche implique un élément de prévisibilité. Pour être responsable, l'agent doit être conscient du fait que sa conduite fait courir un risque à une autre personne. Mais il n'est pas nécessaire qu'un haut degré de probabilité soit démontré. Si je conduis sur une route isolée avec très peu de circulation, il est hautement improbable qu'au moment d'une collision avec un autre véhicule, un troisième arrivera de l'autre direction. Cependant, si je prends ce risque, je suis en faute. Le second élément à souligner est que la responsabilité peut être engagée par omission aussi bien que par action. Si quelqu'un entreprend une action dangereuse, il a le devoir de prendre toutes les mesures de sécurité requises pour prévenir tout préjudice prévisible. a) Les faibles doses de radiations tombent en dehors du principe de causalité qui est construit sur la corrélation entre deux événements. Un préjudice qui est la conséquence de faibles doses de radiations ne peut être détecté avant un long délai et il peut être rapporté à beaucoup des nombreuses influences et déficiences auxquels une personne a été soumise. L'expérience a été faite avec les maladies professionnelles. Étant donné qu'elles ne pouvaient être compensées selon le principe de causalité traditionnel, des règlements ont été établies pour offrir une base juridique stricte dans chaque secteur de l'industrie où une maladie professionnielle peut se produire, les travailleurs ont droit à un système de compensation forfaitaire. b) Les règles traditionnelles de la responsabilité auraient pu être appliquées à la tragédie de Tchernobyl comme elles auraient dû l'être pour le désastre de Bhopal. Le Tribunal devra rechercher pourquoi elles ont été écartées. Il est très symptomatique qu'en ce qui concerne les accidents nucléaires, la responsabilité semble se placer en dehors des limites des lois qui gouvernent la société. Les victimes de l'accident de Three Miles Island n'ont pas reçu de dédommagement, bien que la loi américaine soit l'une des plus généreuse pour d'autres types de victimes. Dans les nombreuses procédures visant à prouver laresponsabilité d'un produit, le niveau inhabituellement rigoureux des preuves considéré comme acceptable par l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique ne doit pas s'imposer. Le cas de la Thalidomide en est une exemple éloquent. Même si les souffrances des victimes avaient également pu avoir d'autres causes, il suffit qu'une corrélation statistique démontre la relation entre l'apparition locale d'un préjudice, et son lien avec la conduite qui l'a causé, pour conclure à la responsabilité. Dans le cas de Tchernobyl, l'apparition de maladies dans un groupe de personnes exposées aux radiations, qui dépasse statistiquement l'incidence de cette même maladie dans une population non exposée aux radiations, devrait suffire pour engager la responsabilité de l'agent. On ne peut exiger de preuve supplémentaire en ce qui concerne les antécédents de santé de la population contaminée. B. Préjudices qui ne peuvent être compensés
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| Chaque fait qui risquerait d'entraîner un blâme
pour le complexe de l'énergie atomique doit être ignoré.
Ce complexe s'est placé au-dessus des lois, il a construit dans
et autour des centrales nucléaires un «no-law's land»
(domaine hors la loi).
8. Aspects économiques de la production d'énergie
nucléaire
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(3) L'énergie nucléaire ne représente pas une alternative aux énergies fossiles pour éviter l'effet de serre. On dit que l'utilisation d'énergies fossiles cause tant d'effets négatifs que l'énergie nucléaire restera une alternative rationnelle pendant de nombreuses décades. Premièrement, au siècle prochain, les sources d'énergie fossiles seront probablement épuisées et deuxièmement, ce qui est encore plus important, il faut les remplacer, avant qu'elles ne tarissent, à cause de l'effet de serre. Bien plus, la communauté internationale s'est engagée à réduire considérablement, d'ici 20 ans, les émissions de CO2. La réduction des émissions de CO2 est absolument nécessaire, mais ce n'est pas une excuse pour continuer à utiliser l'énergie nucléaire. Celle-ci ne constitue pas une alternative aux énergies fossiles, comme cela a une fois de plus, été suggéré dans la déclaration finale de la conférence de l'AIEA sur Tchernobyl, en avril 1996 à Vienne. En plus des coûts écologiques et humains de l'énergie nucléaire, les coûts économiques sont beaucoup trop élevés, dans la mesure où on les intègre dans la formation des prix de l'électricité produite par les centrales nucléaires. C'est pour cette raison que beaucoup de pays très développés ont cessé de construire de nouvelles centrales nucléaires, et que des pays moins développés, qui prévoient de construire des centrales nucléaires, n'intègrent pas dans leurs calculs la totalité de ces coûts. En plus, il existe encore d'autres impacts négatifs, moins connus, de l'énergie atomique sur l'humanité. L'énergie nucléaire ne peut être «démocratisée». Elle est trop dangereuse, en termes de gestion des risques, trop vulnérable à des attaques terroristes et il est trop facile de transformer une centrale nucléaire en usine de fabrication d'armes atomiques. Plus il y aura de pays disposant de centrales nucléaires, plus la paix du monde sera en danger. (4) La nécessité d'un modèle alternatif pour l'énergie Étant donné que l'énergie nucléaire ne constitue pas une alternative aux énergies fossiles, et que les sources d'énergie fossile ne peuvent être utilisées que de manière décroissante, il est absolument nécessaire pour l'humanité de développer un modèle alternatif pour l'énergie. Il doit être fondé: d'abord, sur une augmentation considérable de l'efficacité de l'énergie et sur des méthodes techniques et sociales d'économies d'énergie deurièmement, sur une stratégie de transition de l'énergie fossile et nucléaire vers des énergies renouvelables, non épuisables, dérivées de l'énergie du soleil. Des progrès techniques et sociaux se développent déjà dans ces deux directions. Il existe déjà des technologies qui améliorent l'efficacité énergétique dans toutes les parties du monde, adaptées aux différences climatiques, géographiques et sociales. La volonté de changer de style de vie augmente, même dans les pays les plus riches, ce qui est une condition pour l'amélioration de la situation énergétique dans les régions les plus pauvres du monde. Les énergies renouvelables sont mieux que les énergies fossiles et nucléaires, adaptées à une consommation décentralisée et diversifiée. Ces dernières exercent en effet un puissant effet de concentration territoriale et économique. (5) Objectifs politiques pour soutenir un modèle alternatif dans le domaine de l'énergie L'une des tâches essentielles des dirigeants politiques est de soutenir et de promouvoir les alternatives au modèle énergétique dominant, même si cela doit se faire contre les intérêts paralysant et particuliers des grandes compagnies, et contre le complexe économico-scientifique. Chaque investissement financier réalisé autrefois par les compagnies d'énergie exerce en effet une influence sur les décisions alternatives d'aujourd'hui, dans la mesure où tout capital investi doit être amorti dans la durée. La tâche importante qui incombe aujourd'hui aux décideurs, est de tracer un cadre de référence pour briser ce cercle vicieux. Il est faux de s'en remettre aux mécanismes de marché, dès lors que le marché est empêché de fonctionner librement par la faute de la puissance économique (et politique) hautement concentrée de grandes firmes. p.25
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| C'est pourquoi il est nécessaire:
premiêrement, de redistribuer les fonds attribués à la recherche aux sources d'énergie fossiles et nucléaire, à des énergies alternatives (dérivées du soleil), à la recherche sur les mesures techniques et sociales pour augmenter l'efficacité énergétique, et enfin à la recherche sur les nombreuses possibilités de modèle de développement alternatif et soutenable, permettant d'économiser de l'énergie. deuxiêmement, de subventionner pendant un temps limité les sources d'énergie renouvelables. Ceci est justifié, vu le bénéfice social escompté. En effet, l'énergie nucléaire est actuellement hautement subventionnée, bien que les coûts sociaux de cette forme d'énergie soient incalculablement élevés. troisiémement, de refonder l'AIEA en une «Association Internationale pour les Énergies Alternatives», - (1) pour promouvoir la prolifération d'énergies renouvelables dérivées du soleil, et de technologies capables d'accroître l'efficacité énergétique - (2) pour aider à fermer le plus rapidement possible toutes les centrales nucléaires du monde - (3) pour développer une solution sûre pour la gestion définitive de tous les déchets nucléaires existants aujourd'hui quatrièmement, de développer, au sein de la communauté internationale, des mécanismes de compensation pour toutes les personnes concernées, en particulier dans les pays pauvres, afin que ceux-ci puissent mettre en pratique ces règles. (6) Les limites de «stratégies conjointes» Pour ces raisons, les «stratégies conjointes» recommandées lors du Sommet Climatique à Berlin en 1995, ne peuvent être qu'une solution transitoire au problème de l'énergie. D'une part ce type de stratégie permet de réduire les émissions de C02 dans le monde, mais par ailleurs, il fait obstacles aux innovations technologiques et au transfert de technologies (car les technologies les plus développées ne sont pas introduites dans les pays pauvres) et plus grave encore, elle empêchent le passage d'un modèle fossile et nucléaire, à un modèle alternatif d'énergies renouvelables. 9. Vers une autre vision des droits de la personne En écoutant la voix des victimes de Tchernobyl, il est apparu que les concepts et catégories fondant le discours dominant sur les droits de la personne sont devenus de plus en plus insuffisants pour appréhender la violence de notre temps. Nous devons élargir l'horizon et approfondir le discours actuel sur les droits de la personne, mais dans le même temps, nous avons également besoin d'une nouvelle génération de droits de la personne. Nous devons refuser le paradigme qui comprend les droits de la personne comme étant les droits des puissants, les droits des privilégiés. Nous devons écouter la voix des victimes des essais nucléaires dans le Pacifique, des mineurs d'uranium en Namibie, des communautés de travailleurs dans les centrales nucléaires en Inde, à Sellafield, à Tchéliabinsk, des populations indigènes aux États-Unis, au Canada, des aborigènes d'Australie, des femmes qui ont donné naissance à des bébés méduses (mômes hydatiformes) en Micronésie, des enfants de Tchernobyl. Que signifie le droit fondamental à la vie, pour des enfants nés génétiquement malformés, et pour des millions encore à naître? L'industrie nucléaire mine le discours de la justice humaine. Il existe aujourd'hui au moins 32 millions de victimes de l'industrie nucléaire et des essais nucléaires dans le monde. Il s'agit des premières victimes de la 3e Guerre Mondiale. L'industrie nucléaire est à l'origine d'un nombre croissant de victimes, au nom de la sécurité nationale, de la paix, de la sécurité énergétique, et même du développement soutenable. Les états nucléaires, qui existent à l'intérieur des états nations, abrogent plusieurs des libertés fondamentales, inscrites dans la Charte des Nations-Unies et dans la plupart des constitutions nationales (le droit à l'information contre les législations qui assurent le secret pour l'establishment nucléaire au nom de la sécurité nationale, contre la surveillance croissante des militants pacifistes et antinucléaires). Les états nations semblent posséder un droit à la destruction; et les peuples et communautés semblent ne disposer d'aucun droit pour prévenir ou arrêter cette destruction. (suite)
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Comment la Convention Internationale sur le Génocide s'applique-t-elle dans un monde de technologie nucléaire ? En effet, les radiations exterminent des peuples entiers, des générations entières. Tchernobyl concerne la destruction d'un peuple. Ceci n'est-il pas criminel ? Ne s'agit-il pas de crimes contre l'humanité ? Les centrales nucléaires, bases de missiles et bases militaires ont déplacé des populations entières, les jetant dans une existence désespérée et méprisée, réfugiés dans leur propre pays. Le discours dominant sur les droits de la personne est bloqué dans le paradigme de l'état-nation individuel, qui efface toutes les stratifications et communautés existantes dans la société. Le discours libéral sur les droits, se concentre sur les droits des individus à l'intérieur des états. Les droits et libertés individuelles forment la base essentielle de la construction et du développement de l'édifice des droits de la personne, garantis par l'état-nation. La Déclaration des Nations-Unies sur les Droits de l'Homme et toutes les autres conventions sur les droits des personnes, signées par les états-nations reçoivent en conséquence la responsabilité de garantir ces droits. Cependant, les états-nations peuvent légitimer la répression la plus brutale à l'encontre de leurs propres citoyens, (en particulier en dissimulant des crimes nucléaires), dès lors que cela semble concerner les affaires intérieures, la loi et l'ordre, la sécurité nationale de ces états souverains; L'état-nation, garant des droits de la personne est souvent celui qui les viole le plus. Et dans le cas de Tchernobyl, où les citoyens peuvent-ils porter plainte contre les responsables, pour que ceux-ci réparent les violences qu'ils ont subies ? Où peuvent-ils demander réparations, voire compensations? Il n'existe aucun mécanismes au niveau international, pennettant à un peuple souverain de demander justice à un état souverain. La Cour Internationale de Justice permet aux états-nations de demander réparation à un autre état nation. Mais les victimes des politiques des états-nations, que ce soient des politiques de guerre, ou de développement ou de technologie nucléaire n'ont aucun locus standi à la Cour Mondiale. Il y a nécessité urgente de développer un nouveau mécanisme une nouvelle institution, basée sur les principes des obligations envers les peuples, où les peuples et communautés, dont les droits ont été violés par les politiques des états-nations, peuvent demander réparation et compensation à ces états. Nous avons un besoin urgent d'une nouvelle jurisprudence sur les droits de la personne, dont la vision serait inspirée par les droits de chacun à être vraiment humain, qui explorerait de nouveaux territoires de responsabilités par delà les frontières, d'une ampleur adaptée à celle des radiations nucléaires, pour obtenir des compensations lorsque l'on redoute des violences à long terme et dans l'avenir; Nous devons élargir la perspective des droits de la personne, explorer de nouvelles voies au delà des paramètres des connaissances humaines existantes. Nous devons trouver de nouvelles perspectives sur l'universalité des droits de la personne tout en recherchant des possibilités d'élargir ses paramètres, nous devons explorer un nouveau discours - en dialogue avec d'autres approches culturelles de la réalité -découvrir d'autres définitions du développement, de la démocratie, même du désaccord, d'autres définitions de l'égalité, de la dignité et de la justice, d'autres définitions du droit, qui reconnaîtraient les droits des communautés et les droits collectifs des peuples. Dans les paradigmes actuels des droits de la personne, l'état nation est incapable de répondre aux droits des communautés selon leur besoins. Peut-être qu'en comprenant que les besoins des individus et des communautés ne sont pas limités aux droits des individus, nous pourrons trouver un moyen pour transformer le discours sur les droits de la personne. Puissions-nous ensuite rechercher d'autres formes de gouvernements, car l'humanité a beaucoup de manière différentes de s'exprimer. Et si nos yeux ne voient pas encore - comme maintenant - ces horizons, cela ne signifie pas que ces horizons n'existent pas. p.26
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Le tribunal condamne
Le tribunal blâme
Recommandations et propositions La mission du tribunal est de donner une voix
aux victimes et à la défense de leurs droits humains.
En ce qui concerne les droits humaines des
victimes, le Tribunal recommande:
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suite:
- la réduction immédiate des normes admissibles d'exposition aux rayonnements pour le personnel et pour la population, afin de mettre en accord les normes de radiations - au moins en ce qui concerne les cancers mortels - avec les normes moyennes, couramment pratiquées en toxicologie et en médecine du travail, en ce qui concerne les polluants chimiques. Le Tribunal est arrivé à la conclusion unanime que la promotion et la prolifération de la technologie nucléaire ne doit pas se poursuivre et que l'une des principales raisons pour la sécurité insuffisante du matériel de fission est l'incompatibilité entre la promotion et le contrôle, à l'AIEA et dans toutes les Commissions Nationales pour l'Énergie Atomique. Le contrôle s'exerce à contre-coeur, étant donné que la priorité va à la promotion. Le matériel nucléaire et les installations dangereuses ont besoin de mesures de contrôle bien plus sévères que celles qui sont actuellement pratiquées. C'est pourquoi,
Pour cette raison, le Tribunal recommande
de:
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