Bure: Le Ministère de l'Industrie sera jugé le 9 novembre à Châlons-en-Champagne pour "excès de pouvoir et refus de communication" Il y a un peu plus d'un an, le Collectif haut-marnais opposé à l'enfouissement des déchets radioactifs apprenait (par un quotidien des Ardennes) la conclusion d'un accord entre l'ANDRA et le BRGM (Bureau des Recherches Géologiques et Minières). Chacun d'entre eux s'engageait à financer 14 millions de francs par an pour étudier les sous-sols argileux et granitiques, et ce, dans le cadre de l'enfouissement des déchets radioactifs. Intrigué par cet accord, et alors que le gouvernement ne prendrait une décision que bien des mois plus tard (en décembre 1998), le Collectif s'adressait au ministère de l'Industrie, ministère de tutelle de l'ANDRA, afin d'obtenir une copie du texte en question. Sans réponse, et malgré saisie puis avis positif de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA, auprès du Premier Ministre), le tribunal administratif devenait l'ultime recours. Celui-ci n'obtint pas plus le document, ce qui motive la notification d'audience pour "excès de pouvoir et refus de communication". Une fois encore, la transparence nucléaire tant promise et déclamée est étouffée sous une chape de plomb, démontrant le peu de confiance à accorder à la nébuleuse nucléaire et en particulier à Bure, dans le dossier du laboratoire de déchets radioactifs. Contact : Michel Marie (03 25 56 21 84) |
Commentaire du réseau "sortir du nucléaire" Bien entendu, comme cette affaire rejoint le refus d'information qui nous a été opposé concernant d'autres demandes relatives au laboratoire de Bure, et que ce refus a été soulevé devant la Commission Européenne car contraire à une de ses directives, nous avons d'ores et déjà joint cela au dossier qui se constitue à Bruxelles. Au fait, savez-vous ce que m'a répondu le
conseiller technique de Christian Pierret, lorsque j'ai profité
de la venue de celui-ci pour l'interpeller publiquement sur ses silences
et que nous avons eu ensuite une entrevue avec ce conseiller : "Comment
voulez-vous pouvoir prétendre à bénéficier
du même accès que le citoyen lambda aux informations sur ce
sujet du labo quand on sait que vous vous faites une spécialité
de les exploiter aussitôt pour des actions contentieuses? " (réponse
faite devant trois témoins). Autrement dit, en France, on n'a droit
à être informé que contre engagement de ne pas exploiter
les informations reçues dans un sens susceptible d'aller à
l'encontre des volontés du gouvernement.
p.29
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| Christian Pierret,
Secrétaire d'État à l'Industrie, procédera
lundi 15 novembre à l'installation du Comité Local d'Information
et de Suivi (CLIS) du laboratoire souterrain de recherche de Bure (Meuse/Haute-Marne)
créé par le décret du 6 août 1999. Les données
fournies par ce laboratoire seront utilisées pour étudier
la faisabilité, la sûreté et la réversibilité
d'un stockage en profondeur des déchets radioactifs à vie
longue et haute activité. Conformément à la loi du
30 décembre 1991, aucun déchet radioactif ne sera entreposé
ni stocké dans ce laboratoire. Dès le 15 novembre, l'ANDRA
engagera une campagne de géophysique en 3 D d'une durée de
6 semaines.
Cette campagne fait suite à une première campagne de géophysique réalisée en deux dimensions par l'ANDRA en 1994-96 qui avait permis d'identifier sur ce site un bloc d'argile sans faille d'environ 130 mètres d'épaisseur, situé entre 420 mètres et 550 mètres de profondeur, imperméable et présentant des propriétés géochimiques de rétention des éléments radioactifs. "Véritable échographie du sous-sol, cette nouvelle campagne de géophysique permettra d'obtenir une image en 3 dimensions de l'environnement géologique du laboratoire et de préciser, jusqu'à une profondeur de 500 mètres, la géométrie (épaisseur, structures internes) des différentes couches ou niveaux géologiques", indique Thierry Jankowski, responsable à l'ANDRA de la communication du laboratoire de Bure. Elle permettra ainsi de reconnaître avec une précision améliorée un volume de terrain situé sous la surface encadrant le laboratoire (environ 4,4 km2) et de positionner précisément les galeries du laboratoire. Prochaine étape clé, en février 2000 : la réalisation de forages dits "de suivi de perturbation" pour mesurer l'impact du creusement du puits sur les propriétés de la formation géologique. Comme le précise Thierry Jankowski, "il ne s'agit pas d'un simple chantier de technique minière, mais d'un chantier scientifique destiné à recueillir toutes les données relatives à la formation géologique et à vérifier, par exemple, qu'elle conserve toutes ses qualités malgré les perturbations mécaniques liées au creusement". Les travaux de construction des bâtiments de surface seront engagés également à cette date. Assuré par un consortium associant notamment Bouygues, la Compagnie Générale de Géophysique et Charbonnages de France, le creusement, jusqu'à une profondeur de 500 mètres, du puits d'accès (5 mètres de diamètre) au laboratoire souterrain et du puits de retour d'air (3 mètres de diamètre), distant d'une centaine de mètres du premier, commencera en septembre 2000 et s'achèvera fin 2001. A cette date, une première galerie (niche) sera déjà disponible à 445m de profondeur pour suivre la fin du fonçage du puits et mesurer notamment son impact sur les roches. Les autres galeries d'expérimentation seront aménagées dans le courant de l'année 2002 pour accueillir les autres expérimentations scientifiques (par exemple : effets de la température sur les roches, rétention des éléments chimiques et radioactifs en recourant à des traceurs ou à des analogues, essais de manutention, protection mécanique et chimique des conteneurs...). (suite)
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suite:
Ces expérimentations scientifiques, dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par ANTEA, filiale du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, associent de nombreux laboratoires (CNRS, BRGM, École des Mines, Universités de Reims, Nancy, Metz, Institut National Polytechnique de Lorraine...) suivant un calendrier "serré"" pour pouvoir répondre à l'échéance du débat prévu au Parlement en 2006. CEDRA-52 (Réseau "Sortir du nucléaire") Fédération de 487 associations antinucléaires 9 rue Dumenge F-69004 LYON (France) Email : rezo@sortirdunucleaire.org Est Républicain 21/12/99 Fin de campagne au labo de Bure L'opération a consisté en une «échographie du sous-sol» autour du site du futur laboratoire. BAR-LE-DUC. - La carnpagne
de géophysique commencée à la mi-novembre sur le site
du futur laboratoire de recherches sur l'enfouissement des déchets
nucléaires de Bure (Meuse) a pris fin hier, a annoncé 1'.Agence
nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Cette
campagne a consisté en une «échographie du sous-sol»
sur une zone de 4 km2 encadrant le site du futur laboratoire.
Note de J. Franville.
p.29-30
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| Le CLADE
a attiré l'attention des pouvoirs publics sur les dangers liés
à l'utilisation de sels uranifères dans les colorants d'émaux.
A cet effet il a été adressé un fax à l'OPRI
pour :
1- savoir si l'OPRI envisageait de faire connaître publiquement les risques liés à l'utilisation de poudre d'uranium appauvri dans les colorants d'émaux, 2-éclaicir un point juridique sur les limites à partir desquelles la réglementation impose un régime de déclaration ou d'autorisation pour les substances radioactives. L'OPRI a fait savoir qu'elle envisageait une expression mais la date et la forme ne sont pas fixées. Sur le deuxième point l'OPRI a rappelé les 2 décrets qui, pour le moment, sont toujours en vigueur : 1- le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 - modifié par décret n° 88-521 du 18 avril 1988 - relatifs aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, 2-le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. et ajouté : "Il est en effet nécessaire, pour une activité artisanale ou industrielle, exercée à titre commercial ou non, de se référer simultanément à des réglements pris sur le fondement du code de la santé (décret du 20 juin 1966) et pris en application du code du travail (décret du 2 octobre 1986). La combinaison de ces deux textes aboutit à l'analyse suivante : En vertu du premier alinéa - deuxième tiret - de l'article 3 du décret du 30 juin 1966, l'exercice d'une pratique impliquant une exposition potentielle aux rayonnements ionisants n'est soumise à un régime de déclaration préalable - et a fortiori d'autorisation - que si l'activité massique des substances radioactives naturelles exède 500 Bq/g. (suite)
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suite:
Cette disposition est reprise par le décret du 2 octobre 1986 - au c) du 1) du I de l'article 1er- ce qui introduit en outre une prescription complémentaire- explicitée au d) du 1° du I du même article 1er : le décret n'est pas applicable aux substances radioactives constituées de radionucléides de même radiotoxicité, dont l'activité totale est inférieure à 5 mégabecqurels si la radiotoxicité du ou des radionucléides est faible. Or, aux termes des annexes II des décrets du 2 octobre et du 20 juin 1966, relatives toutes les 2 à la classification des radioéléments, l'uranium appauvri appartient au groupe 4 de faible radiotoxicité. Dans ces conditions, la limite de 5 millions de becquerels (5 mégabecquels ou 5 MBq) en activité totale peut être valablement invoquée dans le cas de l'uranium appauvri. Il résulte de ce qui précède qu'aucune formalité de mise sur le marché n'est exigible préalablement à la détention ou à l'utilisation de l'uranium appauvri ou naturel, dès lors que l'activité massique ne dépasse pas 500 Bq/g et que la quantité totale ne dépasse pas 10 kg. A contrario, lorsque la quantité dépasse ces valeurs, l'article 15 du décret du 2 octobre 1986 précité prévoit une déclaration à l'inspection du travail ainsi qu'au service de prévention de l'organisme de sécurité sociale compétent. Et surtout, la pratique concernée relève de l'application de plein droit du décret du 2 octobre 1986 précité." Le CLADE sachant que la législation est en cours de refonte et qu'il faut faire pression a continué son travail sur les émaux. Même s'il n'a pas encore obtenu gain de cause, une protection des travailleurs est en cours de mise en place. N'hésitez pas à les contacter pour savoir où ils en sont et pour relayer leurs actions. p.30-31
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| La marine peut
raconter ce qu'elle veut, des déchets nucléaires non-contrôlés
sont de gros ennuis en perspective : concentrations futures élevées
donc problèmes sanitaires, image de marque touristique désastreuse
donc emploi en danger. Ces déchets ne doivent donc pas être
rejetés en mer même si leurs concentrations actuelles respectent
les normes françaises et européenne en vigueur.
`Depuis février 1994, la Convention de Londres interdit l'immersion des déchets radioactifs. La France doit la respecter. N'oublions pas que la pollution radioactive est cumulative et que de faibles doses répétées finissent toujours par dépasser les seuils, notamment dans les chairs des animaux marins qui concentrent les isotopes. La Marine semble prétendre que ces rejets ne peuvent être considérées comme des déchets. Elle nous prend pour des imbéciles, mais nous sommes des citoyens adultes et pour nous un chat est un chat. Ou alors il faudrait admettre que la marine a gaspillé des millions par le passé en envoyant à Cadarache des effluents inoffensifs. Que ces résidus soient liquides, gazeux ou solides, ce sont pour nous des déchets, le reste n'est qu'argutie. Cadarache a les capacités de les traiter avec plus de sécurité, et il faut continuer à les y envoyer. Certes, ce traitement coûte plus cher que le rejet en mer, mais quels serait le coût pour la population et les pouvoirs publics d'une contamination ? Quel sera le coût pour la population et les pouvoirs publics d'une dégradation de l'image touristique de l'agglomération toulonnaise ? Quel sera le coût pour les pêcheurs et les aquaculteurs de la méfiance des consommateurs devant leurs produits ? Le ministre de la Défense a annoncé qu'il allait lever le "secret-défense" sur un certain nombre de documents : c'est la moindre des choses lorsque ces documents concernent la santé et la sécurité des populations qu'on est censé défendre (et non contaminer !). Il n'y a pas de quoi s'extasier devant un tel fait comme le font certains. En démocratie, c'est l'opacité qui est étonnante et révoltante. N'inversons pas l'ordre des choses. Saluons à ce sujet l'initiative du maire de Saint Mandrier qui va mettre les documents fournis par la Marine à la disposition des habitants de sa ville et les consulter par référendum. D'autres maires feraient bien de l'imiter. (suite)
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suite:
La Marine nous prend encore pour des imbéciles si elle croit que le groupe de réflexion qui s'est réuni le 26 octobre suffit à assurer la transparence. Admettre l'existence d'un tel groupe lui a déjà demandé un gros effort sur elle même. Bien des gradés préféreraient continuer à agir royalement sans nul égard pour les "pékins", selon de vieilles mauvaises habitudes. Leur recul a été imposé par la mobilisation locale. Il faut continuer dans ce sens et obtenir la création d'une Commission Locale de Sécurité Nucléaire permanente, composée de représentants des pouvoirs publics, des administrations concernées, de la Marine nationale, des salariés de l'arsenal, des associations de défense et de protection de l'environnement, des C.I.L., des collectivités locales, des professionnels concernés et des institutions scientifiques compétentes dans le domaine des incidences du nucléaire sur les milieux et la santé. Selon nous, cette C.L.S.N. devrait pouvoir participer à la définition des mesures à prendre pour la prévention des accidents, pour la protection des habitants de notre agglomération, pour la mise en place d'un système d'alarme, pour l'évacuation en cas d'accident et pour l'information. Elle devrait être dotée de moyens matériels et financiers suffisants pour lui permettre de procéder à toute expertise qu'elle jugerait utile, par des organismes indépendants des pouvoirs publics, ceux-ci ayant par le passé montré d'inadmissibles défaillances (sans parler des mensonges éhontés au moment de Tchernobyl). L'interdiction des rejets en mer et la mise en place de la Commission sont les combats à mener actuellement. Les Verts ont écrit au préfet pour lui demander de prendre ses responsabilités dans ce domaine concernant la sécurité et la santé des Toulonnaises et des Toulonnais présents et à venir. Ils refuseront une commission croupion. Au fait, où sont les pastilles d'iode légalement prévues pour la population ? Affaire à suivre et à pousser... Collectif Contre les Rejets Radioactifs APE BP n° 4 83430 Saint Mandrier |
| L'association
(brestoise) "Agir pour l'Environnement et le Développement Durable"
alertait, il y a environ 3 semaines, les pouvoirs publics sur une contamination
au tritium d'une partie du personnel (40 sous-traitants) travaillant
au démantèlement de la centrale du Brennilis (Finistère).
Le préfet du Finistère répond le 29 novembre 1999 en ces termes (à lire entre les lignes): J'ai l'honneur de vous communiquer les précisions que vient de me communiquer M. le Délégué régional EDF à propos de cette affaire : ".Dans le cadre de la mise en oeuvre du chantier de déconstruction de la centrale de Brennilis, certaines opérations peuvent être réalisées dans un environnement légèrement tritié, particulièrement dans l'enceinte réacteur. Dans le cadre des mesures de surveillance réalisés, une quarantaine de personnes ont présenté, durant l'été, des traces de tritium dans les urines, mais à des niveaux très faibles et très en dessous des normes réglementaires. la mesure de la personne la plus concernée était de 156 kBq/l soit 5 fois moins que le seuil d'inscription au dossier médical. |
Devant les interrogations
suscitées par ces mesures, la direction du Site des Monts d'Arrée
a organisé, le 8 novembre dernier, une réunion d'information
sur le tritium pour l'ensemble du personnel du chantier, en présence
du docteur SEGUELA, médecin de la médecine du travail au
SMA et du docteur LE GUEN du service médical central d'EDF, spécialiste
du tritium.....
La seconde (question..) porte sur le rejet du "gaz" dans l'atmosphère. Elle concerne également le tritium qui, ainsi libéré sur les zones de chantier, est évacué par la ventilation du site vers l'extérieur. cette évacuation du tritium s'effectue dans le cadre réglementaire imposé dans le décret d'autorisation des travaux de déconstruction de niveau 2......" Bref, pour résumer :
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