1- L'origine du processus menant à la création de laboratoires souterrains
     Le caractère non démocratique de la politique nucléaire française résulte du fait que, contrairement à tous les autres pays disposant de centrales nucléaires, le Parlement n'a jamais eu à se prononcer sur cette question. La création de centrales nucléaires est fondée sur un décret dérogeant au droit des installations classées et sans sérieuse base législative du fait de l'absence d'une loi nucellaire en France. De plus, contrairement à ce qui est imposé à tout industriel produisant des déchets, les centrales nucléaires furent autorisées sans qu'une solution ne soit proposée en ce qui concerne le traitement des déchets résultant de cette activité.
     Lorsque la nécessité de stocker les déchets radioactifs apparut dans les années 1980, la seule solution préconisée par les ingénieurs du nucléaire était l'enfouissement souterrain pour ne plus les voir et donc les oublier. Il n'existait même alors aucune règle juridique concernant un tel enfouissement. Devant les nombreuses manifestations populaires opposées aux projets de recherche de sites souterrains (15 000 personnes à Angers le 17 janvier 1990), l'opinion et le gouvernement Rocard découvrirent l'anormalité d'une telle situation, ce qui conduisit M. Rocard à décider un moratoire le 9 février 1990 et à faire préparer une loi sur le sujet. C'est ainsi que fut votée la loi du 30 décembre 1991 qui énonce les principes et les procédures concernant les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.
     Mais cette loi était une loi de circonstance[1] ayant pour but de faire accepter, selon des formes en apparence plus démocratiques, la solution privilégiée par EDF et COGEMA, à savoir le stockage souterrain. Pour cela on imagina que des laboratoires souterrains devraient précéder le stockage définitif. Il était plus facile de faire accepter dans un premier temps un laboratoire (cela fait sérieux et scientifiquement correct) qu'un stockage définitif à 500 m sous terre.
     On prétend aujourd'hui que la loi de 1991 a été adoptée à l'unanimité pour éviter sa remise en cause. Outre qu'un loi votée peut toujours être modifiée, elle n'a pas du tout été votée à l'unanimité. Il n'y a pas eu de vote public (et donc individuel) et elle a été votée en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 27 juin 1991 par 184 voix pour et 84 voix contre (l'UDF et le RPR) et 194 abstentions (dont les communistes).

2-Les choix actuels : stockage souterrain ou en surface?
     La Commission Nationale d'Evaluation a publié seulement cinq rapports, car le premier n'est paru qu'en juin 1995[2]. On constate que l'incertitude scientifique domine et qu'on est loin d'être en mesure de faire des choix. L'échéance de 2006 devra être repoussée car le bilan des recherches de laboratoires souterrains ne sera pas prêt et la controverse scientifique et populaire ne va faire qu'amplifier.
     Le plus inquiétant est l'incertitude sur les quantités de déchets radioactifs existants et les quantités prévisibles. Il est anormal que les responsables du cycle nucléaire soient encore aujourd'hui dans l'incapacité de donner des chiffres précis. "L'obligation faite aux producteurs de déchets de fournir des prévisions pour 2020 et 2070 ne comprenait pas un inventaire de l'existant" (!) (rapport juin 1999, p26)."."Pour l'existant l'expérience a montré que cet inventaire est beaucoup plus difficile à établir que prévu" (!) (rapport juin 1999, p27). Il en résulte des chiffres fantaisistes depuis 1991. Ainsi pour les déchets de la catégorie C (les plus dangereux) ils sont évalués à 3.000 m³ en 2000 par le rapport Bataille de 1990[3], à 100.000 m³ selon le Ministre de l'industrie[4], et miraculeusement à 600 m³ en 1991 selon la Commission nationale d'évaluation dans son premier rapport de 1995[5]. Quant aux prévisions en 2020, elles aboutissent à un volume cumulé de 6 420 m3[6] alors qu'il serait de 5.000 m³ en 2000 selon le dernier rapport[7] et qu'on annonce une production annuelle de 200 m³ par an. Cela devrait faire 9.000 m³ en 2020.
     Si on ajoute que personne n'est d'accord pour savoir le type des déchets à classer, que la distinction des catégories A, B et C est remise en cause car elle ne repose sur aucun critère officiel, que les chiffres données n'incluent pas les déchets du démantèlement à venir des centrales nucléaires et que des déclassements sont opérés pour diminuer artificiellement la catégorie B au profit des déchets A normalement stockés à Soulaine, on reste pantois devant une telle anarchie qui révèle une irresponsabilité gravissime des producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA et COGEMA).
     Le fait de ne pas comptabiliser les déchets du déclassement des centrales est une manifestation supplémentaire de l'hypocrisie et de la malhonnêteté de ces mêmes producteurs car leur volume sera considérable et il faudra bien arrêter définitivement les centrales existantes dont la durée de vie est nécessairement limitée. Or un rapport de l'OCDE de 1986 a considéré que le volume des déchets radioactifs résultant de la fermeture des centrales est équivalent au volumes des déchets d'exploitation pendant la durée de vie de la centrale!
      L'incertitude concerne aussi les risques pour la santé et l'environnement car les simulations des risques ne peuvent être validées que pour 30 à 50 ans, or le stockage souterrain est fait pour des millions d'années. 

Conclusion
     Il faut revenir à des idées simples.
     Toute la politique nucléaire a été fondée sur ses avantages à court terme (non démontrés au plan économique et sanitaire) en occultant ses inconvénients à long terme. On aurait pu espérer que la science ne se transforma pas en apprenti sorcier et découvrirait un procédé pour recycler les déchets radioactifs. Après 40 d'énergie électrique nucléaire on doit constater qu'aucune découverte scientifique n'est venue remédier aux graves dangers des déchets radioactifs.
     Il faut que nos élus et les citoyens aient le courage politique d'en tirer les conséquences à savoir ne plus produire de tels déchets dont on ne sait que faire et donc sortir du nucléaire[11]. Il existe de nombreuses alternatives et si les crédits de recherche utilisés à fonds perdus pour le nucléaire étaient reconvertis dans les énergies alternatives, très rapidement on obtiendrait des résultats significatifs.
     La Communauté européenne se lance enfin sérieusement dans cette direction avec la décision du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2000 arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la communauté (Altener) qui fait suite au plan d'action pour la promotion des énergies renouvelables voté par le parlement européen le 4 juillet 1996 et au livre blanc de la Commission du 26 novembre 1997 intitulé :"énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables".
     Cette nouvelle politique est le reflet d'un abandon généralisé du nucléaire en Europe. La Suisse a décidé le 26 août 1998 de sortir du nucléaire de façon échelonnée jusqu'en 2025, la Belgique l'a décidé en juin 1999. L'arrêt du nucléaire a été décidé par référendum en Autriche en 1978 et en Italie en 1988. La Suède vient de fermer sa première centrale en 1999. Le Royaume Uni a lancé en 1999 un débat public sur la question après abandon du stockage souterrain en 1997.
     Pourquoi ne pas demander en France un référendum sur la question, à la condition qu'un vrai débat public et contradictoire soit organisé au préalable avec des moyens d'expression libres et un financement public.
     L'art.11 de la Constitution permet de recourir au référendum pour "des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent". Il est certain que l'avenir de la politique énergétique et le choix de sortir du nucléaire relèvent de cette disposition.
 

A- PRINCIPES GENERAUX
     Adressé à Mmes et MM. les préfets, ce texte est destiné à réglementer "les installations qui génèrent ou sur lesquelles sont entreposés des substances et des déchets radioactifs "parce qu'elles sont tenues au respect de dispositions contraignantes afin d'éviter tout risque pour la santé publique et l'environnement."
     La circulaire suppose que "les règles de gestion mises en place assurent ce respect dans la grande majorité des cas". Et ce n'est que "dans des cas a priori peu nombreux, que des sites pollués nécessitent une action soutenue de l'administration pour contraindre le ou les responsables à supprimer ou réduire les pollutions, conformément à l'application du principe pollueur-payeur." (article 1 de la loi 95-101 du février 1995)
     Il y a déjà une restriction "a priori peu nombreux" non justifiée puisque l'inventaire ANDRA grossit chaque année et que des endroits répertoriés depuis 1994 (date du premier inventaire) sont toujours pollués. En effet la reprise s'avère, en général, longue et difficile (voir le site du Bouchet où le préfet avait pris un arrêté pour 5 ans qu'il a fallu prolonger car il n'y a toujours pas de solution en vue).
     "Les situations qui appelleront votre intervention pourront être les suivantes:
     -pollution ancienne d'un site déjà répertorié à l'Inventaire national des déchets radioactifs;
     -découverte fortuite d'un site anciennement pollué;
     -pollution accidentelle d'un site;
     -pollution liée au non-respect de la réglementation en vigueur."
     Si la définition des sites est claire, celle de la pollution l'est moins même si on se réfère à la définition du déchet du décret 66-450 du 20 juin 1966 (annexe IC). En particulier il est dit :" Les objectifs sanitaires à atteindre seront précisés dans chaque cas par le ministère chargé de la Santé." Ce n'est pas la meilleure façon de résoudre les problèmes. Il vaut mieux des règles claires pour éviter de les rendre ad hoc et donc de ne pas traiter les sites pollués correctement.
     Comme la loi 91-1381 du 30 décembre 1991 confie à l'ANDRA "la définition, en conformité avec les règles de sûreté, des spécifications de conditionnement et de stockage des déchets radioactifs", cette circulaire prévoit : "Aussi l'ANDRA sera-t-elle en mesure de vous apporter son expertise technique pour déterminer les travaux à réaliser et les conditions d'élimination des déchets.". Ceci suppose que l'ANDRA ait le personnel et les compétences. Or, la mise en place de l'inventaire et la gestion du site de l'Aube, ne lui ont pas donné les compétences pour vérifier le niveau d'activité d'un site ni mettre en place les processus de reprise. Elle n'a pas actuellement un développement suffisant pour assurer une expertise technique, elle soustraite. C'est pourquoi elle demande à l'OPRI d'intervenir sur la partie mesures. Quant à la réhabilitation, peu de sites ont été pris en main et la plupart du temps ce sont des équipes du CEA et de l'IPSN qui l'ont réalisée Il est bien de prévoir l'intervention d'un organisme, encore faut-il lui en donner les moyens tant humains que financiers.
     L'autorité préfectorale doit " faire en sorte que les opérations de traitement et de réhabilitation soient réalisées et payées directement par les responsables (loi du juillet 1976).." 
     S'il s'agit de sources utilisées par les laboratoire de recherche et les industriels, il faut faire intervenir la Commission interministériels des radioéléments artificiels (CIREA). Nulle part il n'est précisé que cette commission n'a une mémoire que 10 à 20 ans et peu de moyens.

B- DÉMARCHE A SUIVRE POUR LE TRAITEMENT DES SITES POLLUES
B1- EVALUATIONS PREALABLES
a- évaluation du risque sanitaire
     Ce sont les préfets qui saisissent l'OPRI "dans le cadre de la mission d'expertise qui lui est dévolue par le décret 94-604 du 19 juillet 1994". Et "le rapport de l'OPRI déterminera s'il existe ou non une situation d'urgence."
     Encore faut-il qu'ils sachent qu'il y a un problème. Comme c'est l'ANDRA qui établit l'inventaire et sur la base des connaissances de tous, y compris des préfectures, on tourne un peu en rond.

b- évaluation technique et financière de la réhabilitation du site
     Si le risque sanitaire est établi par l'OPRI suit alors une évaluation technique et financière réalisée par l'ANDRA.
     Pour éviter toute polémique et éventuelle action en justice, il serait bon de faire réaliser au moins 2 évaluations du risque sanitaire ainsi que de la faisabilité technique.`

B2 -SITUATIONS NE PRESENTANT PAS D'URGENCE PARTICULIERE
a- arrêté prescrivant les travaux
     S'il n'y a pas urgence (aux termes OPRI) un arrêté préfectoral sera pris après passage au conseil départemental d'hygiène ( décret du 21 septembre 1977, article 18 si l'exploitation est en activité, article 34 si l'exploitation a cessé ou article 6 du 19 juillet 1976 si c'est hors site classé)
b- arrêté de mise en demeure
     Si les travaux n'ont pas été engagés ou achevés dans les délais fixés il faut prendre un arrêté de mise en demeure.
     Intéressant quand on constate que, dans certains cas, il y a eu promesse de reprise ou de travaux or le site est toujours pollué et sans travaux depuis 20 ans et plus.
c- procédure de consignation
     C'est le seul moyen pour s'assurer du degré d'insolvabilité.

     RECAPITULATION DES ROLES RESPECTIFS DES INTERVENANTS PUBLICS

     a) le préfet (avec l'inspection des installations classées)
     1- Saisir l'OPRI pour établir le risque et l'existence éventuelle d'une situation d'urgence (procédure accélérée B3)
     2- Identifier les responsables. Avec l'aide de l'ANDRA faire un bilan technique et financier
     3- Prendre, s'il y a lieu, les actes de mise en demeure, consignation et travaux d'office
     4- Demander l'autorisation ministérielle, avec un dossier technique et administratif complet (4 ex)
     5- Confier à l'ANDRA, après autorisation ministérielle, la maîtrise d'ouvrage des travaux
     6- Constater le traitement du site
     7- Demander à l'OPRI de vérifier, après travaux, l'état radiologique
     8- Prendre le cas échéant un nouvel arrêté fixant les conditions de suivi à long terme
     9- Réitérer tout, ce qui doit être exceptionnel, si une nouvelle intervention est nécessaire.
     b) l'ANDRA
     1- Évaluer les opérations à réaliser
     2- Assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée, après autorisation ministérielle
     3- Proposer en concertation avec l'inspection et le sanitaire les travaux et la surveillance ultérieure
     4- Passer les commandes et payer
     5- Assurer ou faire assurer la surveillance des travaux
     6- Intenter les actions en justice pour obtenir remboursement des créances sur les responsables
     7- Rendre compte au préfet, puis aux ministères des travaux engagés à la demande de l'État.
     c) L'OPRI
     1- Etablir un rapport préliminaire sur l'état sanitaire du site
     2- Proposer les prescriptions sanitaires nécessaires
     3- Établir un rapport sanitaire après les travaux.
     C'est précis mais pas tant que cela quand on regarde de près et surtout ce n'est pas très rapide. D'autre part cela se passe entre administration, il n'y a pas d'intervenants externes. Or c'est un des reproches des associatifs, ils veulent pouvoir intervenir.
     Bon passons maintenant aux situations d'urgences

     B3 - SITUATIONS D'URGENCE TECHNIQUE
     Des sites contaminés "peuvent être inopinément mis en évidence.", c'est-à-dire découverte sur une décharge, relecture du passé? Est-ce que l'école de Nogent sur Marne ou la Halte garderie de la rue Chomel sont des découvertes inopinées? ou des mises à plat de problèmes?

Préambule
      Dans Contrôle (n°134, avril 2000) A.- C. Lacoste, directeur de la DSIN introduit un dossier: "La gestion des déchets radioactifs: l'état des recherches début 2000".
     Ce dossier ne traite que des déchets de haute activité et à vie longue, les seuls bénéficiant d'une loi (30 décembre 1991). Certes ces déchets sont dangereux (mais les autres aussi) et ce sont ceux que l'on connaît le mieux puisqu'ils sont issus du fonctionnement des réacteurs nucléaires (1.200 tonnes par an de combustible). Par contre les déchets du passé (Marcoule, Tricastin, Valduc, Saclay, déchets hospitaliers) et ceux du futur plus lointain (démantèlement, etc...), les résidus des mines n'entrent pas dans le cadre de la loi. Pourtant leur gestion est loin d'être résolue. Pire on ne connaît pas les quantités exactes et surtout la reprise des tas du passé est très difficile.
     Il y a donc un décalage entre les questions posées par les citoyens et la vision rétrécie de la loi de 1991. Les citoyens, en grande majorité, ne veulent pas traiter la seule question des déchets et demandent un élargissement de la discussion au programme énergétique français. 
     Nul ne conteste que les déchets doivent être gérés en tenant compte de leurs dangers potentiels mais la population demande, d'une part à avoir une vision plus précise des tonnages, des lieux où ils sont actuellement entreposés et des solutions envisageables pour préserver l'homme et son environnement et d'autre part à replacer le problème dans le contexte général de la politique énergétique pour essayer de mieux le gérer.
     Il est à noter que le directeur de la DSIN reconnaît que même si "les techniciens semblent d'accord pour donner la préférence à certaines options, il reste à obtenir l'adhésion des citoyens... ou plutôt à prendre en compte leurs attentes en faisant évoluer d'autant les projets." et il ajoute "Ceci nécessitera certainement d'établir un dialogue. A cet égard, il pourrait être utile d'organiser une conférence de citoyens, comme cela a pu déjà se faire en France sur les OGM."
     Et voici le mot "dialogue" et là manifestement ce mot est interprété différemment selon la personne qui parle... 

     S'il est exact qu'il s'agit de la seule loi concernant le nucléaire, il faut relativiser sa portée. En effet elle ne gère que les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Ce fait en restreint énormément l'importance. Elle a introduit les notions de transparence, responsabilité et démocratie dans la gestion de ces déchets. C'est un acquis mais il faut organiser et conforter cet acquis autrement que par des faux débats; sinon ces mots deviennent creux. Et je crois que fondamentalement c'est là que se noue le divorce avec une partie de la population. 
     La loi de 1991 est limitée dans ses objectifs et c'est donc une des revendications majeures élargir à l'aide d'un autre texte ou des amendements, le champ aux autres déchets et aux autres sujets nucléaires qui sont restés en rade (les difficultés de mise en place d'une loi sur la transparence nucléaire illustrent bien les coincements et la transposition de la directive européenne sur la radioprotection qui ne se fera pas pour la date fixée du 13 mai 2000, en illustre d'autres).
     Ceci dit Bataille est favorable à une telle mise à jour. Il préfère traiter chaque sujet à fond plutôt que d'avoir une loi cadre trop générale qui conduirait à un "texte flou". Il préconise des débats parlementaires bien préparés pour aboutir à des textes cohérents.
     Il a raison dans le principe mais les faits ont montré la difficulté à organiser une consultation, à gérer les réponses et à faire admettre une position médiane. Il faut, cependant, persévérer mais comment. Et Bataille note aussi "l'idée d'une mission faisant à nouveau l'inventaire exhaustif des sites granitiques en France me semble relever d'une provocation maladroite, sans grand intérêt scientifique pour la recherche nucléaire, et devrait être conduite de façon plus modeste." A-t-il tout à fait raison ? Non car la mission granite avait pour mission la concertation, pas l'expertise scientifique et pas le choix du site. Mais il est vrai qu'il est maladroit (pour ne pas dire plus) de lancer une concertation alors que le site potentiel est déjà plus ou moins sélectionné.
     Si, après la loi de 1991, le site de Bure (entre autre, car il y avait aussi la Chapelle Bâton - Massif Central- et le Gard) a été retenu après une consultation réservée aux élus et quelques réunions destinées aux populations, il faut, en l'an 2000, revoir les procédures. Les populations sont souvent longues à se mobiliser mais la recherche de sites date de 1991. L'expérience acquise les a rendu fort méfiantes ou même résolument hostiles. En effet les Instances de Concertation n'ont pas été bien comprises (elles ont tout fait pour cela) et le budget alloué à l'ANDRA pour dédommager les communes hôtes du laboratoire, a été ressenti comme un achat des consciences. De fait les sommes distribuées par l'ANDRA, avant même le choix du site, et les campagnes de pub pour le faire accepter ont engendré des phénomènes de rejet.
     La loi n'est pas la panacée, elle comporte des à-peu près mais elle existe et elle force à une prise en charge des déchets: c'est un acquis, utilisons-le. Demandons, de plus, une prise en charge globale, une ouverture des dossiers et enfin une consultation. Pour que tout ceci ait un sens il faut que chacun puisse s'exprimer et qu'il y ait plusieurs aller-retour. 

     Le texte commence par une drôle d'affirmation :"L'homme n'a pas une longue expérience de la radioactivité.". Évidemment la découverte de cette propriété du noyau remonte à 1896. Dès sa découverte on a su qu'il y avait danger à manipuler les corps radioactifs. Certes nous n'avons pas de sens pour la déceler (et ceci peut faire peur) mais nous baignons dans la radioactivité depuis toujours comme nous respirons l'air que nous ne détectons pas davantage. Nous sommes entourés de phénomènes naturels que nous ne maîtrisons pas plus. Rappelons que le fait que la radioactivité est naturelle n'entraîne pas qu'elle est bonne pour la santé. Simplement elle est. Quand nous ajoutons un peu de radioactivité artificielle, tout le problème est de savoir si ce précaire équilibre va se maintenir ou être rompu. D'où la conclusion soyons réaliste et ne rajoutons pas (ou vraiment très peu) de radioactivité à celle préexistante. En ce qui concerne les déchets si on les répand n'importe où dans la nature on va au devant de très gros ennuis. 
     La loi a donc sagement assigné à l'ANDRA une mission d'inventaire. Et non moins sagement devant les manques de cet inventaire le gouvernement a demandé à l'ANDRA d'utiliser le retour d'expériences pour améliorer les connaissances. D'une part il faut mieux expliciter ce qui se trouve sur les sites connus et essayer de tous les recenser mais de plus il ne faut pas se contenter d'un catalogue, il faut aussi proposer des solutions. Il faut également pouvoir faire des estimations et donc harmoniser les comptages. Par exemple parle-t-on en tonnes, en mètres cubes, en activités, en temps de vie?

     A quoi sert un inventaire? 
     L'ANDRA lui voit un but de prévision pour concevoir et gérer des installations et un but d'information du citoyen. Par dessus tout cet inventaire pourrait permettre de montrer que " rien n'est perdu, ni oublié, ni caché." Ce qui manque c'est l'utilisation de l'inventaire. Le dresser c'est bien, réhabiliter les sites c'est mieux.
     Des inventaires sont disponibles en Grande Bretagne, en Suisse, en Belgique et aux États-Unis.

     Est-ce suffisant?
     Non parce que les différentes listes de déchets sont ad-hoc et impossibles à comparer entre elles. L'ANDRA note: "Il y a trop d'hypothèses faites pour les établir et des difficultés apparaissent pour réaliser des tableaux de synthèse offrant une vision complète et transverse de l'ensemble des quantités et caractéristiques des déchets radioactifs". De plus la Commission Nationale d'Évaluation (CNE) soulignait dans ses rapports que:
     -les inventaires présentés ne faisaient pas apparaître les stocks existants,
     -pour les évolutions ultérieures (changements technologiques ou reprises des déchets anciens), il faudrait tenir compte d'un facteur raisonnable de succès de ces opérations et argumenter les hypothèses retenues,
     -les déchets issus d'opération de démantèlement ne semblaient pas être pris en compte et aucun combustible ne figurait dans l'évaluation faite pour 2020.
     Dans le but d'aller vers un inventaire français unifié, large et vérifié l'ANDRA réfléchit pour:
     -créer un système unifié de gestion, permettant de produire des synthèses;
     -définir l'information à recueillir:
     * définition du déchet (réutilisation?, etc..)
     * notion temporelle: distinction entre ce qui existe et ce qui est prévisionnel, tributaire d'hypothèses industrielles de fonctionnement du parc et de méthodes de gestion.

     Cette approche est traitée dans 2 articles, un de L.M. Baetslé, conseiller belge et l'autre des responsables français de cet axe.
     Voici la conclusion belge:
     La séparation des actinides mineurs des déchets de haute activité diminue le danger potentiel à long terme du stockage géologique mais ne diminue pas le risque de contamination de la géosphère environnante. La production de déchets vitrifiés ne contenant qu'une infime fraction des actinides aurait l'avantage de diminuer considérablement la radiotoxicité après 300 à 500 ans. (Pour des corps de période 30 ans, 300 ans soit 10 périodes représentent une diminution d'un facteur 1.000, ce qui est peu en regard des tonnages envisagés)

Programmes français
     Comme il est déclaré dans le texte :
     On notera que les développements menés au sein de cet axe supposent la permanence d'une stratégie de retraitement des combustibles usés, qui permet de séparer industriellement l'uranium et le plutonium des actinides mineurs et des produits de fission à vie longue.
     Ceci doit être étudié avec beaucoup de sérieux. La voie transmutation d'une part exige des efforts de recherche importants mais aussi suppose une continuité du nucléaire. Cette voie doit donc être discutée avec les populations avant de continuer plus avant.
     Il faut aussi faire le bilan de l'opération aussi bien au plan énergétique qu'en quantité de déchets.
     Il faut aussi être très conscient que ces solutions n'interviendraient pas avant 20 ou 30 ans de recherches-développements intensifs. En conséquence le problème crucial est actuellement de trouver des matrices de rétention associées à des emballages le plus étanches possibles assurant un entreposage ou un stockage qui doit être réversible de toute façon. 
     Par exemple la vitrification qui permet d'éviter le retour rapide des produits dans l'environnement est un procédé irréversible, on ne reprendra pas les produits dans cette matrice. Elle bloque les produits sur le court et moyen terme. Cependant, pour le long terme, inéluctablement les verres se craquellent et le retour dans la biosphère se fera plus ou moins vite selon les produits stockés. L'expérience des verres des cathédrales (vitraux de Chartres, 800 ans) nous indique que, à température ambiante, des ions métalliques sortent de la masse vitreuse (c'est fonction de l'ion) et ce phénomène est d'autant plus rapide que le verre est chaud (450°C au moment de la production des blocs avec les produits radioactifs).

     Elles sont présentées dans 2 articles:
     -Le plan de développement du projet Haute Activité Vie Longue (HAVL),
     -Bure: un laboratoire de recherche souterrain pour qualifier un site de stockage géologique.
     On peut comparer ces 2 articles à celui de l'ONDRAF (Belgique) :
     -Les fonctions de sûreté: outil clé de la conception d'un stockage de déchets radioactifs.
     L'article de l'ONDRAF postule que avec "une approche claire et transparente" on doit aboutir à "un large partage de conviction de l'ensemble du corps social ". Comme je l'ai dit : tout dépend de la clarté et manifestement la définition dépend de qui en parle. 
     L'objectif est de garantir la sûreté par un stockage qui:
     - doit maintenir les déchets hors de la biosphère et garantir leur confinement de façon qu'un niveau acceptable de protection de l'homme et de son environnement soit assuré maintenant et aussi longtemps que nécessaire.
     - doit assurer cette protection de façon passive en sorte que la sûreté ne dépende pas de mesures actives à prendre par les générations futures.
     Pour assumer ces objectifs 4 fonctions de sûreté doivent être mises en oeuvre: 
     -2 fonctions de conception du stockage: isolation, confinement et retard du relâchement.
     -1 fonction d'appoint: dilution et dispersion,
     -1 fonction de protection ultime: accessibilité limitée.
     Les 3 premières visent à la protection du plus grand nombre et la dernière à celle de quelques-uns.
     Pour finir le concept "multibarrière" semble être ce qui garantira la tenue d'un stockage. 
     Il me semble que ces points sont souvent évoqués mais que leur mise en oeuvre n'a rien d'évident. Si "la réalisation concrète des fonctions de sûreté s'effectue de façon adaptée aux différentes contraintes imposées au concepteur: nature du déchet, matériaux disponibles, nature et propriétés de la roche hôte " on court à la catastrophe. Il faut d'abord imposer des règles après on tentera de trouver des solutions.
     Les 2 articles ANDRA présentent l'un: les objectifs du programme pour 2005 et l'autre: Bure.
     Les recherches sont pour le moment recentrées sur Bure et devraient caractériser: 
     - les colis: contenu, caractéristiques mécaniques, chimiques et radiologiques.
     - la formation géologique qui doit présenter des performances garantes du confinement à long terme.
     - les solutions de conception qui doivent être industrielles, simples et robustes.
     - la sûreté du stockage.
     - la réversibilité. 

     Cette étude est faite par l'IPSN qui s'appuie sur les définitions internationales.
     L'AIEA avait simplifié le sujet en définissant:
     - ropriée sans intention de les retirer.
     - entreposage: détention dans une installation appropriée avec l'intention de les retirer dans le futur.
     Le stockage réversible doit alors être explicité et se définit autrement. 3 notions le définissent:
     - Maintenir les radionucléides et les produits toxiques assez isolés de la biosphère pour protéger à un niveau acceptable l'homme et son environnement aussi longtemps que nécessaire.
     - Assurer la possibilité d'une protection passive de telle façon que la sûreté ne repose pas sur des contrôles à assurer par les générations futures.
     et pour finir la réversibilité:
     - Préserver la libre décision des générations futures de disposer des déchets selon leur propre choix.

     Les études reposent sur 3 volets:
     -créer la disponibilité des filières pour les différents résidus primaires et développer pour les radionucléides à vie longue séparés des matrices spécifiques.
     -comportement à long terme des colis pour déterminer leur aptitude à être gérés dans la durée, définition des moyens de caractérisation des colis.
     -définition des modes de gestion des colis en entreposage par élaboration d'un référentiel de démonstration.
     L'entreposage est "le mode de gestion principal des prochaines décennies"
     Les Etats-Unis entreposent pour 20 ans maximum actuellement et étudient des prolongements d'autorisations pour 100 ans. Le Japon veut réaliser un entreposage en 2010 et pour 50 ans.
     En France il existe déjà des entreposages mais qualifiés de provisoires. Pour le moment ils permettent de réguler les flux (entreposage tampon) ou servent pour une mise en attente.
     Pour faire progresser cette capacité il faut instruire le problème suivant:
     "l'ouverture des options sur les modes de gestions des déchets et sur les futurs parcs de réacteurs conduit à un besoin de flexibilité pouvant conduire à un entreposage séculaire; faut-il déployer des entreposages conçus dès l'origine pour cette longue durée, et qu'est-ce que cela implique par référence au renouvellement périodique d'installations d'entreposage de courte durée? Faut-il une installation unique, centralisée ou non, en subsurface ou en surface? Quelles sont les synergies et les contraintes partagées par le stockage?"
     Il est évident que ce problème n'est pas du ressort exclusif des ingénieurs et qu'un dialogue doit être instauré avec les populations. Tous ces problèmes de déchets ne peuvent être sortis de leur contexte. La politique énergétique devra en tenir compte. Le CEA ne peut pas être le seul à savoir ce qui est bon pour la nation. Il est plus que temps de reprendre les éléments de la fameuse concertation dont tout un chacun parle et que personne n'arrive à mettre en place. En effet des déchets il y en a et des entreposages aussi et la plupart du temps fort mal gérés. Prenons le temps de reprendre le passé avant de songer aux réacteurs du futur s'il en existe un jour.
     Le CEA envisage plusieurs concepts: 
     - en subsurface à flanc de colline,
     -e n plaine excavée, du type casemate, éventuellement optimisés pour une gestion densifiée du MOX,
     - en surface et régional.
     L'entreposage a pour spécificité "d'être une installation sous contrôle permanent de la société, garantissant, dès la conception, la préservation et la reprise des colis dans des conditions de sûreté et d'économie viables pour des durées inférieures à 300 ans. L'entreposage n'est pas conçu pour devenir définitif." Le mythe des 300 ans a la vie dure ( pour des vie moyenne de 30 ans 300 ans ne représentent qu'un facteur 1.000 de diminution. Si on part de tonnes on est encore au kg)

     Comme le CEA regroupe à Cadarache tous les déchets B qu'il produit dans ses centres civils et militaires, il a pu estimer le volume de déchets qui existera en 2070. Ce volume sera de 11.000 m³ dont 70 % existent déjà.
     L'inconvénient de cette estimation est qu'elle repose sur:
     - des hypothèses d'optimisation des opérations de tri,
     - des hypothèses d'optimisation des opérations de décontamination,
     - des hypothèses de réduction de volume par compactage.
     et surtout sur:
     - des déclassements de déchets de catégorie B en déchets stockables en surface. 
     De plus cette estimation suppose la mise en exploitation de nouvelles installations telles que:
     - CEDRA permettant le tri, l'incinération de déchets combustibles et la décontamination de déchets solides contaminés par des émetteurs alphas,
     - AGATE construite pour le traitement et la vitrification des effluents à la place de la cimentation
     Cette présentation explique les difficultés de l'ANDRA pour établir un inventaire. En effet on n'a pas accès aux quantités mais à celles qui seront conditionnées (si on construit les installations et si elles remplissent leur office, ce qui n'est pas certain). De plus le déclassement de déchets B (avec émetteurs alpha) en déchets A (sans alpha) pose de sérieux problème: on décontamine comment?
     Le CEA étudie des conteneurs "Conteneurs de Haute Intégrité" (CHI) qui vont jouer un rôle important dans la reprise des déchets. Le CHI est défini pour une durée de 50 ans et doit assurer à lui seul:
     - la fonction conteneurisation: pas de fissure dans le matériau constitutif, une fermeture efficace, une résistance à la manipulation;
     - la fonction de durabilité: maintien pendant la durée d'entreposage
     - la fonction de confinement obtenu sans enrobage du déchet.
     Le CEA étudie aussi un conteneur universel qui devrait durer plus longtemps (conteneur cube).
     Quoiqu'il en soit et quel que soit le conteneur, inéluctablement il se corrodera et disparaîtra. Tout ce qui va compter est d'en élaborer un qui laissera filer la radioactivité dans des conditions acceptables pour l'homme et son environnement. Que le CEA fasse des recherches est normal et nécessaire mais il doit garder en mémoire que les concepts développés ne le sont pas pour l'éternité.
     Tout ce qui sera fait sera mieux que l'état actuel de Cadarache avec des tranchées pleine terre, des fûts radifères reconditionnés 3 fois et probablement pas pour l'éternité. Et pourtant il y a 30 ans c'était soit-disant bien fait (voir à ce sujet la décharge suisse de déchets toxiques ultimes située près d'un village français et qu'il faut reprendre pour la modique somme de quelques milliards et pour aller où, puisqu'il n'y a aucun autre site). 
     La reprise de tout le passé conditionnera la confiance que l'on pourra faire aux propositions CEA de conteneurs étanches et universels. Attendons de voir les réalisations. Mais pour le moment donnons les véritables cubages de déchets, pas ceux espérés avec des installations encore inexistantes.

     Chaque année, depuis 1994, la CNE établit un rapport rendu public et doit "au terme fixé par la loi (2006) établir un rapport global d'évaluation des recherches que le Gouvernement adressera au Parlement, en l'accompagnant d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage."  

     La DSIN présente sa vision du problème des déchets. Elle précise que seuls les déchets de faible et moyenne activité à vie courte bénéficient d'une filière : stockage définitif dans le centre de l'Aube géré par l'ANDRA.
     La loi de 1991 s'est occupée des déchets de haute activité à vie longue. 
     Quant à tous les autres, pour le moment , ils sont orphelins et ils attendent une loi. 
     L'autorité de sûreté se concentre sur les problèmes de sûreté et plus particulièrement sur ceux liés au stockage en couche géologique et à l'entreposage de longue durée.

     Stockage géologique
     En 1991 la DSIN a publié une règle fondamentale de sûreté RFS III.2.f (voir analyse en annexe) rassemblant les grands principes de sûreté devant présider à la localisation, la conception et la démonstration de sûreté d'un éventuel stockage profond.
     Cette RFS n'est de fait qu'un catalogue pour effectuer des choix. Elle ne peut pas servir à caractériser la sûreté d'un stockage, d'ailleurs des documents sont en préparation pour utiliser l'expérimentation menée tant en France qu'à l'étranger et amender cette RFS. En particulier il faut "prendre en compte à la fois des avancées conceptuelles réalisées notamment dans le domaine de la radioprotection (future publication 81 de la CIPR), une démarche forte concernant la notion de réversibilité."

     Conditionnement des déchets
     Il existe plusieurs règles fondamentales (RFS III.2.a-d) sur les colis. Ces documents précisent les caractéristiques attendues des colis destinés à l'entreposage. Mais ces RFS doivent être améliorées avec les retours d'expériences. Elles sont trop générales et pas assez contraignantes. Elles ont porté quelques fruits mais il existe encore beaucoup de colis anciens à reconditionner et du déchet en vrac à conditionner (boues de COGEMA-la Hague, fûts de Saclay, tranchées de Cadarache, etc.)

     Entreposage à long terme
     Il existe de nombreux entreposages destinés à ne pas durer. Le retour d'expérience de ce type d'installations va permettre de définir une RFS spécifique. On devra aussi reprendre les entreposages actuels pour les rendre conformes aux nouvelles règles de sûreté.

     La DSIN va juger les options retenues par le CEA.

     Le contrôle de la qualité des colis de déchets produits et de la conception des projets
     La DSIN exerce un contrôle sur les colis et ceci l'a conduit à demander à l'ANDRA de réviser son plan de développement et son organisation. Il serait intéressant de connaître ce qui a motivé les améliorations demandées. Voici la conclusion de la DSIN:
     A ce stade de l'avancement des projets, l'Autorité de sûreté note que de nombreux délais ont conduit à prendre du retard. Le rythme des recherches devra être soutenu pour pouvoir présenter des éléments substantiels d'appréciation au Parlement en 2006. L'interaction constante et organisée de l'Autorité de sûreté avec le CEA et l'ANDRA sur leurs projets devrait y contribuer."
     Il semble évident qu'il faut que les citoyens aient plus accès à l'ensemble des analyses qui sont faites sur les différents dossiers.
     Il ne faut pas se contenter des petites brochures, il faut faire connaître les différents avis et surtout les travaux entraînés par ces avis.
     La mise en place de la concertation passe par l'ouverture de tout le dossier.
     Le Canada est d'ailleurs en train d'expérimenter une telle approche. Depuis 10 ans (démarrage en 1989) ils examinent le concept d'un stockage en formation géologique profonde.
     La commission a conclu que, pour qu'il y ait un espoir de gagner la confiance du public pour une solution de gestion à long terme du combustible, les dispositions suivantes devraient être retenues:
    - un processus participatif défini avec et pour les populations canadiennes indigènes (...)
     - une agence indépendante des producteurs de déchets et de l'Atomic Energy of Canada Limited pour gérer et coordonner l'ensemble des activités aussi bien techniques que sociales (...)
     - Les risques, coûts et bénéfices des différentes options possibles de gestion devront être étudiés et comparés pour que le public et les décideurs puissent faire un choix informé de l'option qui semblera être la meilleure.
     - des moyens devront être mis en oeuvre pour informer le public.(...), il devrait également exister un plan d'action qui mette en avant les dispositions par lesquelles et les moments auxquels le public sera impliqué dans la prise de décision.
     Et pour finir "la commission recommande que la recherche d'un site spécifique ne soit pas programmée avant que les étapes indiquées ci-dessus ainsi que celles qui auraient été définies plus tard ne soient franchies.

     Comme quoi il faut laisser le temps au temps. La France ferait bien de s'inspirer de ce type de réflexion pour essayer d'aborder les déchets et leur difficile gestion. Après tout il y a urgence sur la reprise des anciens sites et des déchets mal conditionnés. Il y a urgence à rendre les entreposage sûrs et non polluants (entreposage de passage comme d'attente de solution).

     Cette revue est faite par Hans Riotte (Agence pour l'Energie Atomique (AEN) de l'OCDE).

     Évacuation des déchets en formations géologiques
     2 approches au problème des déchets: le stockage en l'état des combustibles ou le retraitement. Un seul credo cependant " la plupart des pays confrontés au problème des déchets à vie longue ont élaboré des programmes de gestion prévoyant in fine la mise en dépôt de ces déchets au sein de formations géologiques."
     Le concept doit conduire à " un système pérenne de sûreté passive, qui n'impose pas de charge aux générations futures."
     Fort bien, le principe est bon mais son application délicate et réclame encore des réflexions car c'est une idée de mettre en profondeur. On peut "tout oublier" même de faire des efforts pour diminuer les déchets donc prudence avec ce concept un peu trop laxiste.

     Variété dans les concepts de dépôt
     Ces études concernent 16 pays membres de l'AEN.
     Sont envisagées différentes formations: "sel en couche, dôme de sel, tuf, granite et différents types de formation argileuses."
     Il y a une grande diversité dans les déchets qui y seraient enfouis: 
     - tous (des hautes activités jusqu'aux TFA et ceux de démantèlement (cas de l'Allemagne)
     - juste les hautes activités (cas de la France)
     Cette diversité se retrouve dans les calendriers envisagés pour la mise en dépôt profond:
     - calendrier serré: 10 à 15 ans pour Finlande, Suède et Etats-Unis,
     -calendrier reporté: Royaume uni dans plus de 50 ans et Allemagne pas avant 2030.
      En ce qui concernent les calendriers notons au moins pour celui des États-Unis un optimisme qui se révèle faux. Certes il y a des recherches de site: Yucca Mountain dans le tuf mais pour le moment aucune autorisation n'est en vue.

     Progrès scientifiques et techniques
     En 10 ans il y a eu progression de la technologie nécessaire à l'évacuation en formation géologique, notamment pour :
     - assurer le confinement,
     - caractériser les barrières,
     - évaluer la sûreté,
     - réaliser des travaux souterrains.
     Mais il faut continuer car il s'agit de "défis de longue haleine."

Laboratoires souterrains de recherche
     Ils sont de 2 catégories:
     - laboratoires de recherches génériques (type LEMI IPSN) : 
     Ils sont destinés à tester des modèles, expérimenter les techniques de caractérisation des sites, de construction et d'exploitation des dépôts. Entrent dans cette catégorie, les installations d'Asse en Allemagne, de Stripa et Aspö en Suède, de Grimsel et du Mont Terri en Suisse, du laboratoire souterrain du Canada, de Tono au Japon et de Tournemire en France.

     Mise en oeuvre
     Revue de détail pour les déchets de faibles et moyennes activités:
     - en Allemagne:
     * de 1967 à 1978: mine de sel de Asse (faible activité) par 500 m de fond. 
     * de 1981 à 1998 dôme de sel de Morsleben par 500 m de fond
     * autorisation en cours pour la mine de Konrad par 1000 m de fond.
     -en Suède:
     * Forsmak (site nucléaire): dépôt depuis 1988 en cavité creusées à 60 m sous la Baltique.
     - en Finlande (cavités en socle granitique par 100 m)
     * Olikiluoto: dépôt depuis 1992 
     * Loviisa: dépôt depuis 1998.
     - en Norvège:
     *Himdalen: dépôt mis en service en 1999 (cavités à 50 m)
     - aux Etats-Unis
     * WIPP (Waste Isolation Pilot Plant): ouverture en 1999 du 1er dépôt géologique pour les déchets à vie longue. Il a été déposé des éléments à vie longue mais sans activité thermogène (soit des types B). Ils sont par 650 m de profondeur dans du sel en couche.
     En ce qui concerne l'évacuation de déchets de haute activité et à vie longue:
     - Suède: des recherches seront entreprises sur 2 sites au début du 21 ème siècle.
     - Etats-Unis: investigations en surface et construction de galeries par 350 m de profondeur sur le site de Yucca Mountain. Un site devrait être recommandé en 2001. Et si Yucca Mountain est retenu, la demande d'autorisation pourrait être présenté en 2002.
     - Finlande: une communauté locale a accepté d'accueillir un dépôt national. Le choix du site se fera en 2000.

     Aspects sociaux
     "Alors que les questions techniques sont considérées comme résolues à l'échelle générique, le grand public ne partage pas nécessairement la confiance de la communauté scientifique et technique".
     Cette idée d'un public réticent conduit tout de même à proposer des études comparatives des différentes stratégies de gestion des déchets. Mais il faut aussi accepter de mettre sur la table tous les dossiers sinon le fameux public restera peu coopératif. Il aura d'ailleurs raison car c'est grâce à ses réserves que la sûreté sera meilleure et que la quantité de déchets sera plus faible. 

     Ce numéro de Contrôle se termine par un interview de Michèle Rivasi, députée de la Drôme. Elle vient de terminer un rapport sur les déchets et sur la mise en oeuvre de la directive européenne qui réglementer la radioprotection. Comme elle le souligne il y a bien les 3 axes de la loi pour les hautement actif mais tout est en devenir. Il faut donc développer et vite l'entreposage. Ceci signifie: trouver les matrices de rétention des produits radioactifs, sélectionner des emballages, gérer les rejets. 
      Elle précise que les 3 options ne sont pas complémentaires sauf peut être entre l'entreposage et le stockage. L'entreposage peut en effet permettre de réfléchir au concept de réversibilité et pour combien de temps. Il y a en effet incompatibilité (du moins en l'état actuel) entre le confinement nécessaire des déchets et la réversibilité. 
     A Tournemire l'IPSN a montré que l'argile n'était pas si étanche qu'on le répète. Quant au granite, il est fracturé et il y a des passages d'eau. La vitesse de déplacement de cette eau peut varier de facteurs importants sur quelques mètres dans une galerie.
     En l'état de nos connaissances l'entreposage est la meilleure des solutions : il permet le suivi des colis, le suivi des rejets et empêche la perte de mémoire.
     La question suivante est bien sûr celle sur les sites. Il semble préférable de ne pas chercher un site spécial mais utiliser ceux existants tels Marcoule, Cadarache ou Valduc.
     En ce qui concerne la loi de 1991 M. Rivasi pense qu'il faut l'amender pour traiter tous les types de déchets et charger un organisme tel l'ANDRA, d'harmoniser les recherches, les différents entreposages et d'une façon générale de faire appliquer une politique commune.
     Est-ce que le problème des déchets n'est pas une façon d'imposer la sortie du nucléaire? 
     La question est assez cocasse et relève d'un humour un peu spécial; car ce ne sont pas les populations ou les opposants qui ont "inventé" les déchets pour ternir une si superbe énergie. Ils sont aussi inéluctables que la décroissance radioactive : les déchets existent et si les promoteurs du nucléaire ne les avaient pas négligés, il n'y aurait pas tous les problèmes actuels. A qui la faute ? 
     Quant à la réponse, elle n'est ni oui ni non et dépend de ce qu'on sera capable de faire. Il faut donc faire une vérité des coûts, une vérité des pollutions et la place du nucléaire pourra être alors évaluée.
     Ce point sur la problématique des déchets ne manque pas d'intérêt. Il est trop optimiste mais grâce aux différents articles on peut se faire une idée assez précise des manques et de l'évolution de la prise en charge. Il est admis au moins par la DSIN que rien ne se fera en essayant de passer en force.

     Objet: «Définition des objectifs à retenir dans les phases d'études et de travaux pour le stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde afin d'assurer la sûreté après la période d'exploitation du stockage».

     Domaine d'application: stockage définitif de déchets en formation géologique profonde.
     Ce document était censé définir la règle de sûreté que devront respecter le stockage des déchets radioactifs et les laboratoires de recherches sur la gestion de ces déchets. Depuis il n'a pas changé.

«Les situations hypothétiques correspondant à des événements aléatoires.

Conclusion
     Ce texte n'est pas une règle de sûreté. Par contre c'est un inventaire assez complet des questions qu'il faut se poser et auxquelles il faut apporter des réponses avant de rédiger une véritable règle de sûreté. Le chemin est encore très long et ardu avant d'arriver à la règle de sûreté nécessaire à la conception d'un stockage souterrain. Mais il est à craindre qu'une décision pour l'enfouissement ne soit prise avant qu'une telle règle n'ait été rédigée.

INTRODUCTION
     Les centrales nucléaires produisent de l'électricité en consommant l'uranium contenu dans des assemblages combustibles. Après environ trois années d'irradiation, le combustible usé est sorti du réacteur. Il dégage encore beaucoup de chaleur, car il est très radioactif à cause des éléments provenant de la fission de l'uranium (environ 4% de la masse initiale). Il contient aussi 1% de plutonium et 0,1% d'actinides mineurs. Les 95% restant sont constitués d'uranium dont 1% est fissile.
     Sachant que le contenu radioactif de ces déchets constitue un risque potentiel pour l'homme et son environnement, il importe de la maîtriser par des méthodes de gestion rigoureuses. Tôt reconnues, cette question a déjà une longue histoire scientifique, technique et réglementaire. Cependant sont apparues au sein du public des interrogations et des inquiétudes qui ont conduit le législateur à se saisir de la question.
     La loi du 30 décembre 1991 a posé les grandes orientations de la politique publique dans ce domaine en indiquant les voies de recherche à explorer. Elle constitue le premier texte législatif global sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Elle identifie les principes que doivent respecter les solutions de gestion des déchets radioactifs: protection de la nature, de l'environnement et de la santé et prise en considération du droit des générations futures. Elle prévoit un important programme de recherches structuré, dont elle fixe le calendrier avec un rendez-vous en 2006. Par ailleurs, elle met en place une Commission nationale d'évaluation (CNE) chargée de suivre les recherches et d'en rapporter chaque année au Gouvernement.

     Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs
     La stratégie industrielle, définie au début des années 70, a été de retraiter le combustible irradié issu des réacteurs électronucléaires et de valoriser le potentiel énergétique du plutonium extrait de ce retraitement. Avec l'arrêt de Superphénix décidé par le Gouvernement, le plutonium n'est plus consommé que sous la forme d'un combustible mixte d'uranium et de plutonium - le MOX - dans les centrales à eau légère. En plus des combustibles qui ne font pas l'objet actuellement d'un retraitement, on constate l'existence, en sortie du cycle électronucléaire, d'une gamme variée de produits réutilisables ou non et conditionnés sous formes normalisées: plutonium, uranium de retraitement, verres pour les déchets à haute activité et à vie longue, fûts de béton[1] pour les déchets technologiques, etc.

Si l'on totalise les budgets consacrés pour l'année 2000 pour chaque par l'ANDRA, le CEA, le CNRS, la COGEMA, EDF et Framatome, on obtient les sommes suivantes:
Axe 1: 475 MF
Axe 2: 427 MF [2]
Axe 3: 527 MF

Conclusion
     L'axe 1, c'est à dire la séparation - transmutation est déjà une réalité sous la forme du retraitement à la Hague et de l'exploitation du plutonium dans le combustible MOX. Des techniques sont à l'étude pour passer de cette expérience acquise à la séparation et à la transmutation d'autres éléments. On sait déjà qu'elles permettraient de réduire la radiotoxicité des déchets à stocker d'un facteur de 10 à 100. Il y a un coût associé à ces opérations et le contexte réglementaire et économique sera donc déterminant pour en poursuivre le développement et les mettre en oeuvre.
     L'entreposage est la règle pour tous les combustibles usés en attente de retraitement. Ce sont des techniques bien maîtrisées. Il n'y a pas de saut technique pour les rendre applicables. En revanche, les études d'entreposage de longue durée demandent des développements et des démonstrations de sûreté sans pour autant réclamer d'exploits technologiques, sauf à rechercher la meilleure rentabilité possible.
     Les résultats déjà acquis sur les modes de conditionnement des colis confirment une maîtrise technique et un niveau de sûreté importants pour la gestion à long terme des radioéléments aussi bien sous forme d'entreposage de longue durée et de stockage réversible ou irréversible.

Au titre de l'axe n°1
     1. Étudier la faisabilité des divers procédés de séparation, qui constituent un tronc commun préalable pour des possibilités de gestion plus spécifique des radionucléides à vie longue. 

Au titre de l'axe n°2
     1. Etudier plusieurs sites et examiner le contexte géologique pour déterminer ses performances en regard du confinement à long terme, notamment grâce à des caractérisations et essais en laboratoires souterrains permettant de compléter et de qualifier les modèles géologiques proposés,
     2. Etudier les déchets afin de disposer d'une bonne connaissance de leur inventaire (nature et contenu) et de leur conditionnement afin de s'assurer de leur compatibilité avec les exigences d'un stockage souterrain,
     3. Etudier des concepts de stockage simples et industrialisables, mobilisant des moyens raisonnables et des techniques éprouvées, satisfaisant aux exigences de sécurité et de sûreté,
     4. Evaluer la sûreté des stockages aux différentes phases de vie,
     5. Etudier la réversibilité des stockages, en précisant les implications techniques de conception, d'exploitation et de surveillance, et les conséquences en termes de sûreté.

Au titre de l'axe n°3
     1. Explorer, évaluer et mettre au point les diverses possibilités de conditionnements assurant un confinement durable des radionucléides : nouvelles matrices permettant une meilleure performance pour éléments les plus mobiles; conteneurs, en particulier pour les combustibles irradiés.
     2. Etudier et proposer les solutions de conditionnement de tous les déchets anciens, en soutien aux industriels exploitants.
     3. Etudier et prévoir le comportement à long terme des colis, dans les conditions types de leur environnement (entreposage ou stockage, en situation normale ou dégradée).
     4. Caractériser les colis de déchets existants qui le nécessitent et définir des colis compatibles avec l'entreposage et le stockage et préciser les critères d'acceptation associés.
     5. Développer des concepts d'entreposage de longue durée, en surface ou en subsurface, notamment pour les combustibles irradiés non retraités actuellement, ainsi que pour tous les autres produits de l'aval du cycle, démontrer leur sûreté, et fournir les résultats nécessaires à la décision en 2006.
     Les solutions techniques attendues en 2006 relèvent essentiellement des axes n°2 et n°3. Cependant les résultats attendus de l'axe n°1 sont essentiels pour la prise de décision.
     Seul l'axe 2 n'a pas encore été mis en oeuvre en France. Il convient de noter que certains types de déchets (déchets dit B) ont un contenu en éléments radioactifs sans doute trop faible pour justifier un retraitement et pourtant, ils contiennent des radioéléments de durée de vie très longue qui demandent un soin particulier. Leur stockage en formation géologique s'avérera peut-être assez rapidement la meilleure solution. En revanche, les déchets de haute activité (déchets C) peuvent relever d'une décision plus tardive. En effet, i) ils représentent un volume moindre, ii) avec le temps ils se refroidissent, deviennent moins radioactifs et sont plus faciles à manipuler et enfin, iii) une phase intermédiaire d'entreposage ouvre la possibilité d'une démonstration de faisabilité d'un processus de séparation poussée et de transmutation. Ce scénario montre que les recherches sur chacun des axes, loin d'être antagonistes et concurrentes, peuvent trouver leurs utilités complémentaires.
     En conclusion, il faut noter que l'existence aujourd'hui de déchets radioactifs produits par l'activité électronucléaire est un fait qui réclame une gestion responsable pour le court terme comme pour le long terme. C'est le but des recherches dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991. Elles doivent déboucher en 2006 sur des propositions permettant au Parlement et aux pouvoirs publics de prendre alors les décisions qu'ils jugeront les meilleures.