Nous mettions en cause les subventions (sans base légale) versées depuis 94 jusqu'à l'enquête de 97 (et même après) aux collectivités et aux particuliers dont l'avis était sollicité par ou parallèlement à l'enquête publique. Là je cite le jugement d'autant plus que la formulation est curieuse : "Quand bien même les subventions versées au stade des recherches préliminaires n'étaient pas prévues par la loi du 30 décembre 1991 et altéraient le débat démocratique, il n'est pas démontré que <suite plus loin>". C'est un indicatif derrière "quand bien même" et le Tribunal n'emploie pas le conditionnel habituel en pareil cas et qui lui ferait dire "quand bien même les subventions n'auraient pas été (ou ne seraient pas) prévues ... et auraient altéré le débat démocratique". Autrement dit, il y a reconnaissance des faits que nous avions fait valoir et nous avons là de quoi retourner au pénal qui nous avait renvoyé à l'administratif pour déterminer si les subventions étaient prévues pour la loi de 91. On n'y manquera pas, mais plus tard). 
     La suite du jugement sur ces subventions : Le Tribunal dit que <Malgré tout, donc,> "il n'est pas démontré qu'elles aient vicié la procédure d'édiction de l'arrêté; qu'en effet il ne ressort pas des pièces du dossier que l'avis des communes ait été AUTOMATIQUEMENT influencé par les subventions perçues dès lors que la Commune de Couvertpuis a émis un avis défavorable bien qu'ayant indirectement bénéficié des subsides de l'ANDRA". Incroyable ! Nous avions mis en évidence le parallèlisme entre les attitudes, avec d'une part la commune de Couvertpuis, seule exception, qui avait refusé ces subventions illégales et donné un avis défavorable lors de l'enquête et d'autre part toutes les autres communes meusiennes où le cas était exactement inverse. Par ailleurs nous avions cité les propos du conseiller général du secteur disant à l'époque, en parlant de son sentiment et de celui de la plupart des gens du canton : "Le train ne repassera pas deux fois" et citant avec fierté les Opérations Programmées d'Amelioration de l'Habitat abondées par l'ANDRA, etc....
     Là on nous somme de prouver (par attestation écrite des intéressés peut-ëtre !!!) que cela a eu un effet AUTOMATIQUE sur les avis exprimés par les communes (et même les individus d'après la suite, non citée ici!). Mieux, on prend l'exception (celle d'un commune dirigée par un membre bien connu du CDR 55 et de l'Association amie des Elus opposés à l'enfouissement) pour nous dire que c'est la meilleure preuve qu'il n'y a pas eu d'effet AUTOMATIQUE! (note). Sur la base de ce jugement, lorsqu'on tentera de soudoyer les membres de la Commission des Travaux d'une commune et qu'un des élus ayant fait l'objet de cette tentative s'en plaindra à la justice (la moindre des choses!), celle-ci pourra désormais lui répondre "Ce n'est sans doute pas légal mais encore faudrait-il que vous prouviez que l'effet a été AUTOMATIQUE et votre plainte elle-même prouve le contraire ! Donc elle est rejetée !". Incroyable, mais vrai! 

     note : pour corser le tout et réfuter le parallélisme des attitudes que nous évoquions, le Tribunal ose, par son "indirectement", compromettre la commune dans une opération faite contre son gré par un de ses ressortissants ayant fait appel à titre privé à l'ANDRA comme propriétaire de gîte rural, ce qui correspond à la seule opération pour laquelle Couvertpuis soit citée dans l'état officiel des subventions ; c'est d'ailleurs moi qui avait souligné cela dans mes écritures pour donner, à côté des OPAH, un autre exemple d'achat des consciences visant des particuliers ! 
     P.S. pour être complet : nous demandions que l'arrêté soit déclaré nul et non avenu d'emblée car pris prématurément par une autorité alors non compétente. Cela se déduit du rappel suivant où il faut bien noter les dates : primitivement, Bure n'était qu'un des trois sites potentiels, charge au gouvernement de décider (en fonction - théoriquement du moins - de ce qui pourrait ressortir entre autres des enquêtes publiques) sur quel ou quel de ces sites il entendait poursuivre dans la voie d'un labratoire souterrain destiné à etc. Cela il l'a fait le 9 décembre 1998 en sélectionnant finalement avec Bure un site - et un seul - pour lequel il décidait d'engager les procédures nécessaires à la transcription dans l'ordre juridique du choix ainsi annoncé pour en faire une décision à valeur légale.
     Au lendemain de ce jour, nous écrivions au Tribunal, pour lui dire que désormais était venu le moment pour le Préfet de la Meuse de prendre les actes nécessaires à son niveau (indépendamment de l'état d'avancement des procédures à engager au niveau gouvernemental pour déboucher sur le décret d'autorisation d'installation et d'exploitation à prendre en Conseil d'Etat) quitte à assortir ses décisions de Préfet d'une clause suspendant leur caractère exécutoire à la sortie effective du décret en Conseil d'Etat. Un arrêté préfectoral de ce type a bien été pris, avec cette clause, mais le 10 mars 1998, soit dix mois avant le choix du gouvernement de persévérer sur tel ou tel site. 
     Nous soutenions donc que le Préfet de la Meuse n'était pas encore territorialement compétent à cette époque, où personne n'était censé - officiellement du moins - savoir que la Meuse serait choisie dix mois plus tard. Le Tribunal feint de croire, contre la lettre même de nos écritures, que nous reprochons à l'arrêté préfectoral d'avoir été signé avant le 3 août 99, date du décret en Conseil d'Etat, alors que nous lui reprochions expressément d'avoir été signé avant le... 9 décembre 1998, date de l'annonce par le gouvernement du choix de la Meuse parmi trois sites qui n'étaient encore que potentiels (la meilleure preuve étant qu'un seul a été choisi !) Que faire contre un Tribunal qui déforme ouvertement l'argumention du requérant pour pouvoir mieux la récuser ? 

L'ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l‚Ouest) est un laboratoire indépendant d'analyse de la radioactivité créé à la suite de la catastrophe de Tchernobyl pour permettre au citoyen de s'approprier la surveillance de son environnement. Elle effectue des mesures de radioactivité gamma et bêta, ainsi que des mesures de radon, à la demande de particuliers, d'associations, d'entreprises ou des pouvoirs publics. Elle participe aussi à de nombreuses commissions officielles (CLI, Comité Nord-Cotentin), publie une revue trimestrielle d'information, l'ACROnique du nucléaire et édite un site Internet. C'est sa structure associative, ouverte à tous, qui est la garantie de son indépendance et fait son originalité par rapport aux structures d'expertise officielles. 

Aujourd'hui, les recettes de l'association proviennent essentiellement de la vente d'analyses et de contrats d'étude. L'ACRO effectue aussi une surveillance citoyenne de nombreuses installations nucléaires en France grâce au soutien des adhérents présents sur le terrain. Sa participation à de nombreuses commissions officielles est entièrement bénévole, tout comme le travail d'information.

Avec de faibles moyens, mais en contact direct avec la société civile, l'association a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements qui avaient échappé aux autorités. Il semble qu'elle possède un capital de sympathie dans la population et elle est très fréquemment sollicitée par des particuliers, des associations et les pouvoirs publics. Alors que plus de transparence et de concertation publique sont largement réclamées à propos de l'industrie nucléaire française, des structures d'expertise scientifique indépendantes telles que l'ACRO sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. 

La décision d'arrêter ou de continuer sera prise courant octobre. Ce sont aussi six emplois qui sont menacés. C'est parce que nous sommes convaincus que l'ACRO a encore un rôle important à jouer que nous lançons un appel à l'aide urgent. Toute aide, même modeste est la bienvenue. 

ACRO, 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville St Clair Tél : 02 31 95 35 34

Fax : 02 31 94 85 31

<http://www.acro.fr.st>http://www.acro.fr.st 

Situé face à la mer d'Iroise, au beau milieu de parcelles agricoles, le site des Deux Croix à Plouarzel, ne laisse guère deviner pour l'instant l‚ampleur du chantier. Le parc éolien devra cependant être opérationnel dès le mois d'octobre, et constituera avec celui de Goulien le second site en Bretagne. 

Il aura fallu cinq années pour que ce projet de 23 millions de francs aboutisse, non à cause d'une quelconque opposition, mais en raison des délais nécessaires à l'obtention des aides européennes complétant les mânes départementales et régionales.

« Le projet a été bien accepté dès le début, certainement parce que ses initiateurs (La Compagnie du Vent, de Montpellier, NDLR) ont beaucoup communiqué », note avec satisfaction le maire André Talarmin. Les deux agriculteurs propriétaires des parcelles visées, ont également adhéré très vite à l'idée. « J'étais très enthousiaste » souligne l'un d'eux, Rémi Kermorgant. Il est vrai que, comme son voisin Jo Simon, il a obtenu l'assurance que les terrains, actuellement utilisés pour le blé et l'élevage, ne changeront pas de destination.

Ni habitat ni contraintes

Aujourd'hui, le site des Deux Croix, bourdonne d'activité, sous l'oeil apparemment indifférent des bovidés, familiers du secteur.

Cinq mâts de 39 m

Le chantier, qui a débuté à la mi-juin, va prendre une tournure plus spectaculaire fin septembre lorsque cinq mâts de 39 m seront érigés sur le site. Actuellement, seuls sont visibles les socles de quatre mètres de diamètres ainsi qu'une antenne destinée à mesurer la force des vents. 

3.000 kW au total

Les aérogénérateurs fourniront une puissance de 600 kW chacun une fois leurs rotor tripales de 44 m de diamètre installés. L'électricité ainsi produite sera alors réinjectée dans le réseau EDF fournissant le secteur Lampaul-Plouarzel-Ploumoguer.

Quatre autres projets bretons

En Bretagne, quatre autres parcs terrestres sont actuellement au stade de la recherche de financement : Edern, près de Quimper (5 éoliennes), Plourin-Ploudamézeau (5) et Lanrivoaré (4) dans le Nord-Finistère ainsi que Plougras (8) dans les Côtes-d'Armor). Une étude est également en cours pour la création d'une ferme éolienne de dix unités en mer, à quelques encablures du littoral nord, quelque part entre la Pointe Saint-Mathieu et Erquy.

Alain Coquil

par Gilles PETITJEAN de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) - Bretagne (4 départements bretons),

Chargé du secteur agricole pour les différentes missions de l'ADEME (économie d'énergie, énergies nouvelles, politique des déchets); chargé également de la valorisation énergétique et matière de la biomasse, ce secteur vaste qui va de la valorisation des déchets organiques d'un point de vue agronomique à la filière bois-énergie.

Son activité se répartit en trois tiers :

1 - programme bois-énergie

2 - A.I.L.E. (Association d'Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement)

3 - divers (déchets exogènes de l'agriculture, déchets organiques, méthanisation…).

(2) A.I.L.E. a été cocréée, dan le cadre d'un programme européen, par l'ADEME et la fédération régionale des C.U.M.A.. (Coop. d'Utilisation du Matériel Agricole) pour multiplier les actions et les interventions dans le milieu agricole. Elle emploie 4 salariés. Elle travaille dans 3 directions :

* elle dispense des conseils très pratiques aux agriculteurs pour économiser le carburant au niveau de l'utilisation des machines agricoles (ex : établit 800 diagnostic-tracteurs par an).

* cultures énergétiques : en Bretagne on a choisit de les développer à travers la biomasse forestière. On plante à titre expérimental des taillis-saules à très courte rotation et à haute densité qui permettent de produire du bois rentrant dans la filière bois-énergie. on voit par là la liaison entre agriculture et environnement puisque ces saules sont amenées à terme à produire du bois pour des chaufferies-bois collectives et servent aussi à l'épandage des boues de stations d'épuration dans une logique de valorisation agronomique des déchets organiques, filière qui paraît plus intelligente que de partir de l'incinération directe des boues de stations d'épuration qui coûte très cher du point de vue énergétique; on préfère donc avoir une logique d'épandage - production de biomasse et cette biomasse est valorisée dans les chaufferies-bois. Expérimental : 15 ha seulement en Bretagne, on espère développer prudemment à hauteur de 10 à 20 ha par an;

(3) DIVERS :

travail très généraliste, notamment sur les déchets connexes en agriculture (bâches plastiques, pesticides, résidus de produits phytosanitaire, emballages , huiles usagées…) pour lesquels on commence à monter des programmes de collectes sélective et de traitement de déchets.

(4) LA FILIÈRE BOIS-ÉNERGIE

La plus grande partie du bois énergie est consommé par les particuliers sous forme de bûches (cheminées, poêles, chaudières mais surtout inserts) = 200 à 300 000 familles en BZH = 2 à 3% de la consom.énerg.

L'ADEME n'a pas les moyens humains et financiers de travailler au développement de ce créneau même si l'essentiel du travail consisterait à promouvoir des modes de chauffage plus performants (ex : insert = rendement maxi 40% / bonne chaudière =90%). On pourrait ainsi imaginer 2 fois plus d'utilisateurs pour la même consommation de bois.

Outre l'alimentation automatique, le bois broyé présente l'avantage de permettre l'UTILISATION DE DÉCHETS DE BOIS (le bois de bûche ou rondins, plus noble, étant lui déjà largement exploité).

- les D.I.B. bois (50%) - Déchets Industriels Banals de bois - sont les déchets d'emballages (palettes, caissettes, cageots) et les bois de démolition propres peuvent servir en chaufferies, les bois souillés (traités, vernis, peints, encollés, mélaminés.) vont en décharge ou mieux, pourraient faire l'objet d'une incinération performante en four spécifique avec cogénération. On trouve les D.I.B. bois dans les centres de tri de déchets industriels, les déchetteries ou directement dans les industries ou grandes surfaces.

A noter aussi l'importance de développer la filière bois-énergie pour l'avenir de l'industrie de l'emballage-bois :

- Cageots : si les 8 entreprises bretonnes qui fabriquent des cageots de bois ne proposent pas de filière organisée de ramassage et de valorisation des cageots (après une utilisation unique pour des raisons sanitaires), ce type d'emballage sera rapidement doublé par les emballages soit de cartons - recyclables - ou de plastique - consignables.

- Palettes : 80 scieries en Bretagne en fabriquent à partir de petits bois résineux. N'ont pas souhaité travailler avec l'ADEME pour la récupération de ces palettes et leur utilisation intelligente dans la filière bois-énergie. Résultat : aujourd'hui 60% des palettes en France sont réutilisées (en palettes) et ce au détriment de l'utilisation des petits bois résineux; or si le petit bois en forêt ne trouve plus de débouchés cela et en péril la forêt elle-même.

- les connexes des industries du bois (25%) c'est-à-dire les déchets de la transformation du bois (ex : la fabrication d'un meuble génère de 50 ) 70% de déchets en masse). Paradoxalement la Bretagne est peu boisée mais l'industrie du bois - et donc les déchets - y sont importants.

- les sous-produits forestiers et/ou agricoles (25%) : ces petits bois d'élagages, d'éclaircies, d'émondage sont les plus difficiles à mobiliser et actuellement pourrissent souvent sur place ou sont brûlés à l'air libre.

Selon les cas, on utilise des gros broyeurs fixes ou des broyeurs mobiles.

Actuellement, il existe des quantités énormes de bois qui sont brûlées ou mises en décharges et qu'on essaye de récupérer et de regrouper sur des plates-formes pour fournir les chaufferies-bois.

STRUCTURATION DE L'OFFRE EN BOIS-ÉNERGIE

La plate-forme de bois énergie broie le bois, mélange les différentes essences, garantit un certain taux d'humidité et stocke les plaquettes ainsi homogénéisées. Il existe déjà 2 plates-formes : Aprobois à Carhaix (29) et la S.B.E. à Ploumagoar (22). Il est nécessaire de multiplier ces plates-formes pour garantir l'approvisionnement en bois quoiqu'il arrive. Il convient donc de mettre en place une organisation qui permette une mutualisation des risques, logique à laquelle n'adhèrent pas forcément les industriels en compétition sur le marché.

Le Plan Énergie Bois Bretagne qui rassemble l'ADEME, la préfecture de région, le Conseil Régional, les quatre conseils généraux et les Fonds structurels européen a pour objectif, sur la période 1996-2000, d'une part de structurer l'offre en bois-énergie, d'autre part de réaliser des chaufferies à alimentation bois automatique pour atteindre 16MW (soit 1MW par an et par département; 1MW = 2 piscines ou un lycée), avec un budget de 14MF sur 4 ans.

Exemples de réalisations : hôpital de Lannion (depuis 15 ans; chauffage, eau chaude et vapeur pour la buanderie), le centre-hélio marin de Roscoff, la piscine de Carhaix, l'école de Plounévez-Moëdec (22), 13 logements locatifs à Trébrivan (22), le Centre d'initiation à la rivière à Belle-Isle-en Terre (22), une ancienne ferme à Iffendic (35)…

En cours de réalisation : les serres municipales de Rennes et celles de Lorient, 1000 logements H.L.M. à Lorient (chaudière de 2000 KW consommant 2000 T de bois/an), la cité administrative et le collège de Rostronen…

Quant aux chaudières, on importe du matériel allemand, danois ou suédois parfaitement au point (très peu d'offres d'équipements en France).

Leur coût est 3 à 4 fois supérieur à celui des chaudières au fuel ou au gaz. Jusqu'à présent le très bas prix du fuel ne permettait pas de jouer sur le critère de la rentabilité directe, premier critère pourtant que les élus ont tendance à prendre en compte.

Les études de faisabilité sont subventionnées à 70% et les réalisations à hauteur de 45%. M. Petitjean milite pour une augmentation de ces taux lors du prochain plan. Le surinvestissement est amorti en 10/15 ans (coût du KW/h : 8ct contre 14ct pour le gaz, 17ct pour le fuel et 35ct pour l'électricité).

Il faut en réalité faire valoir les externalités positives de la filière bois-énergie :

a) Emploi :

la filière bois-énergie c'est une opportunité de créer des emplois locaux stables : 1 emploi permanent par MW, soit 3 ou 4 fois plus que pour les filières classiques (ouvrier du bâtiment, chauffagiste, exploitant du bois, chauffeur, agent de maintenance).

b) Préservation de l'environnement :

- impact environnemental nul en terme d'émissions de CO2. Le chauffage au bois produit certes plus de carbone que le chauffage au fuel ou au gaz mais les quantités libérées sont équivalentes à celles qui seraient de toute façon libérées par le pourrissement ou l'incinération du même bois,

- contribution à l'entretien des forêts et des espaces ruraux,

- utilisation de déchets auparavant mis en décharge ou brûlés.

Le potentiel de développement de la filière bois-énergie est énorme au travers de l'amélioration des performances des particuliers et de la multiplication des installations automatiques collectives (en BZH plaquettes = 15 000 tep, bois de chauff. des particuliers = 300 000 tep, la Bretagne consomme 8 millions de tep). Une prolongation du plan a été demandée avec l'objectif d'installer 30MW supplémentaires.

INFO-ENERGIE

Extrait de "Lettre d'information du Réseau Energie"
Octobre 2000, n°4
Editorial
Pierre DELACROIX
Pilote du Réseau Energie Climat

La " crise des carburants " qui vient d'avoir lieu a donné encore une fois à la société occidentale l'occasion de mesurer les impasses auxquelles conduit la politique du tout bagnole qu'elle a prônée pendant les dernières décennies. Tant de journalistes, d'écologistes, de ministres, ont donné leur analyse là-dessus qu'il semble que tout ait été dit.

Pourtant, nous croyons que l'on n'a pas assez insisté sur quelques aspects malsains de l'économie contemporaine brutalement révélés par ces événements.

D'abord, et c'est bien le moment de le redire alors que se déroule à Prague la grand-messe des institutions financières internationales, rappeler les excès de la mondialisation alliée à l'évolution technologique. Car c'est bien l'équation : camion ultra-moderne + salaires différenciés aux deux bouts de l'Europe (et même du monde, car au bout du camion, il y a les porte-conteneurs ou les avions) qui a lancé sur les autoroutes - suscitant leur multiplication - le gigantesque trafic que nous connaissons aujourd'hui. Pendant longtemps, les droits douaniers ont, parfois à l'excès, freiné l'utilisation par les marchands de ces différentiels sociaux. Aujourd'hui, c'est l'inverse, on est en roue libre, mais en est-on conscient ? Lequel d'entre nous s'interroge sur le prix qui a été payé à une ouvrière pakistanaise du textile ou à un ouvrier agricole du Sud Espagnol, lorsqu'il achète à bas prix telle paire de chaussettes ou telle barquette de fraises ? Trouve-t-on vraiment logique d'acheter pour Noël des jouets fabriqués pour trois sous dans les prisons chinoises ? Il paraît loin, le chemin de notre consommation courante à la question des carburants. Pourtant, rien ne pourra bouger si nous ne pesons pas politiquement sur cette équation-là.

Ensuite, quel révélateur de la perversité de notre fiscalité ! La TIPP, version moderne de la gabelle du XVIIIe siècle, modelée au gré des humeurs des camionneurs, des pêcheurs, et autres usagers. Mais qui ne voit par exemple que la crise de la pêche n'est pas fondamentalement due au prix du carburant, mais à la surpêche et à la mondialisation ? Comment un pêcheur breton, même pêchant avec d'immenses filets dérivants dans un océan vidé de poisson et avec du carburant détaxé, arriverait-il à concurrencer le pêcheur sénégalais ou même chilien exploité par des chaînes de négoce européennes fondées sur le transport aérien et la moderne chaîne du froid ? Par ailleurs, l'argent récupéré par l'Etat est englouti dans un moyen de transport – la route – qui bouffe toutes les ressources budgétaires depuis quarante ans et contribue donc, malgré quelque progrès, à asphyxier le rail, plus écologique et moins gaspilleur d'énergie !

Il est difficile de croire que nos modernes énarques n'ont pas la perception de ces absurdités. Mais comment en sortir ? Une des clés du problème, c'est le courage politique, et ici, il consiste à traiter de la question avant qu'on soit plongé dans la crise. On trouve normal qu'un automobiliste fasse vérifier ses freins, entretenir sa bagnole avant de partir sur la route. Mais personne ne semble s'offusquer qu'un gouvernement attende d'être dans le mur pour s'occuper de ses freins ! Rappelons que tous les spécialistes affirmaient que les prix de l'énergie ne resteraient pas stables et bas, et que le prix du pétrole a augmenté régulièrement depuis deux ans. Et on a fait quoi ? Alors, pourquoi ce déficit de courage politique ?

Le dernier paradoxe n'est pas le moins visible. Pourtant, il laisse les commentateurs étrangement silencieux : nous sommes à une époque de libéralisme-roi, même si dans la plupart des pays européens, cette philosophie politique est tempérée de social-démocratie. Mais ils sont nombreux dans tous ces pays modernes à crier à tout propos haro sur l'Etat : trop d'Etat, Etat rapace, etc ! Et qu'est-ce que l'on entend, dès que la crise arrive ? Le gouvernement n'agit pas ! Le gouvernement doit payer ! le gouvernement doit baisser les impôts ! Les ultra-libéraux pleurnicheurs et quémandant, du MEDEF à l'UNOSTRA et à la FNSEA, découvrant les vertus de l'Etat régulateur, de la puissance publique, si nécessaire et indispensable vâche à lait ! 

Or s'il y a bien un domaine où ce rôle de la puissance publique arbitre des conflits est essentiel, c'est bien celui de l'environnement ! Car on n'a jamais vu l'atmosphère se présenter comme plaignant à une barre de tribunal, ou un banc de poissons.

Il serait temps par conséquent que les politiques prennent courage, qu'ils cessent de compter, de façon malsaine, sur les activités les plus destructrices à terme pour répondre à leurs besoins financiers immédiats. Pour les y pousser , il faut une nation éduquée de citoyens conscients et responsabilisés. C'est certainement à cette tâche éducative que les associations - et donc le Réseau - sont le plus à même de participer.

1.2.Rapport " Efficacité énergétique et énergies renouvelables en France "

Le Vice-président vert de l'Assemblée Nationale Yves Cochet a remis son rapport sur " Efficacité énergétique et énergies renouvelables en France " au Premier Ministre. Il propose ainsi toute une série de mesures dans les secteurs des transports, du bâtiment et de la maîtrise de la demande d'électricité.

Pour en savoir plus:

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/cochet.pdf

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/cochet.rtf

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/cochet-annexes.rtf

1.3.Rapport d'évaluation CNE n°6

La Commission National d'Evaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (CNE) a publié son 6ème rapport d'évaluation. Il présente les activités de la CNE, les suites données aux recommandations de la CNE, l'évaluation de la stratégie et des programmes de recherches, la méthodologie de l'inventaire des déchets radioactifs, les recherches sur la séparation poussée et la transmutation (axe 1 de la loi de 1991), les recherches pour les laboratoires souterrains et le stockage géologique (axe 2 de la loi de 1991), les recherches sur le conditionnement et l'entreposage de longue durée (axe 3 de la loi de 1991), l'état des recherches et des réalisations effectuées à l'étranger.

Pour en savoir plus :

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/rapportcne6.pdf

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/rapportcne6.rtf

1.4.L'énergie en France. Repères. Editions 2000

L'Observatoire de l'Energie du Secrétariat à l'Industrie vient d'éditer un livret sur L'énergie en France. Repères. Cette publication gratuite de format poche aborde en 30 pages l'énergie dans l'économie, l'ensemble des énergies, le pétrole, le gaz, le charbon, l'électricité, les énergies renouvelables, l'utilisation rationnelle de l'énergie, les prix, énergie et environnement, conversions et définitions.

Pour en savoir plus : Observatoire de l'Energie tél. : 01 44 97 06 21 fax : 01 44 97 09 69

1.5.Maîtrise de la demande d'énergie . Promotion des énergies renouvelables

Dans le cadre de la Convention Région Provence Alpes Côte d'Azur-Ademe-EDF pour la maîtrise de la demande d'électricité et la promotion des énergies renouvelables, une plaquette est diffusée. Elle décline sur le thème " Maîtriser la demande d'électricité et promouvoir les énergies renouvelables " pourquoi, comment, où, c'est possible, à chaque situation sa solution.

Pour en savoir plus : Ademe PACA tél. : 04 91 78 91 85 fax : 04 91 80 30 85

1.6. Portail francophone sur le site de la CCNUCC

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a ouvert une partie francophone sur son site. Celle-ci développe les rubriques accueil, nouvelles, contactez-nous, ressources, SB13, thèmes des sessions.

Pour en savoir plus :

http://www.unfccc.de/portfranc

1.7. Etude économique prospective de la filière électrique nucléaire dit rapport Charpin-Dessus-Pellat

Un rapport sur les données économiques de l'ensemble de la filière nucléaire (notamment l'aval du cycle du combustible nucléaire, y compris le retraitement) a été remis le 28 juillet au Premier Ministre. Ce rapport dit " rapport Charpin-Dessus-Pellat " présente pour la France l'héritage du passé, l'évolution internationale, les perspectives technologiques pour l'usage et la production d'électricité, des scénarios prospectifs pour la France, le bilan économique des différents scénarios. Le rapport vient d'être édité par La Documentation Française (au prix de 90 F + 20,33 F de port).

Pour en savoir plus : La Documentation Française 

tél. : 01 40 15 71 10 fax : 01 40 15 72 30

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/charpinnucleaire.pdf

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/charpinnucleaire.rtf

Arrêter le nucléaire ne signifie pas se passer d'électricité:
     C'est un fait que les énergies renouvelables (microhydraulique, solaire photovoltaïque, éolien, etc.) ne peuvent en aucun cas, actuellement, sans changement profond du mode de vie (production et consommation), permettre de produire l'électricité dont nous aurions besoin en arrêtant le nucléaire. Cela signifie qu'il faut utiliser au maximum de leurs capacités ce dont on dispose actuellement. Les autres pays, moins nucléarisés que la France, utilisent largement charbon et fioul pour produire leur électricité. Ainsi au Danemark, pays modèle pour le développement de l'électricité éolienne, la part de charbon et de fioul dans la production électrique était, en 1996, de 85% (contre 7,5% en France).
     Il n'y a encore que peu d'électricité produite en France à partir du gaz. Par contre, en plus de l'hydraulique, il y a des centrales sous-utilisées à charbon et à fioul qu'EDF a commencé à démanteler, alors qu'elle exporte des techniques de « charbon propre ~ qui pourraient facilement être adaptées ici.

(1) Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Organisation mondiale de la santé (OMS), Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Commission européenne, etc.
(2) Soulignons qu'il n'aurait qu'une contribution marginale au phénomène planétaire de l'effet de serre.

signataires :

ADEMAU (Association pour la dépense des monts d'Auriat) - CCNED (Collectif contre le nucléaire et l'enfouissement des déchets - Plouaret) - CLADE (Coordination limousine antidéchets radioactifs) - CLAP (Collectif de lutte antinucléaire poitevin) - CRAS (Centre de recherche sur l'alternative sociale) - Comité Stop-Nogent-sur Seine. Stop Melox - Alternative Libertaire - CIDRA (Collectif vosgien Information sur Dangers de RAdioactivité.