La G@zette Nucléaire sur le Net! 
N°201/202, novembre 2002
Conclusions de l'enquête publique sur le projet CEDRA
"Avis Favorable" et recommandations
Aix 9 juillet 2002
     Recommandations
     -"La commission d'enquête recommande que , lors des réévaluations systématiques de l'INB CEDRA, tous les 10 ans par l'Autorité de Sûreté, une information du public soit faite sur la marche de l'installation, et les modifications éventuelles de procédé, et que toute modification importante de l'installation soit soumise à enquête publique, comme le prévoit le décret du 11 septembre 1963 relatif aux installations nucléaires"
     -"Concernant les risques d'excursion critique et d'incendie induits par un séisme d'une part et le risque de criticité d'autre part, la commission d'enquête recommande que les études concernant la définition et le dimensionnement des procédés et des équipements soient effectués sur l'ensemble des bâtiments, avant l'obtention des autorisations de mise en actif." 
     -"La commission d'enquête recommande que les autorisations de prélèvement d'eau et de rejets du CEA/ Cadarache soient révisés en tenant compte de la loi sur l'eau de 1992 et du décret de 1995 encadrant les rejets des INB"
     -"La commission d'enquête recommande que soient pris en compte et respectés pour l'exploitation de l'incinérateur, les termes de l'arrêté du 25 janvier 1991, définissant les conditions d'une oxydation correcte des gaz de combustion" 
     -"La commission d'enquête recommande que la circulaire interministérielle du 16 mai 1997 (relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives) ne soit mise en application qu'à titre exceptionnel"
 suite:
     - "La commission d'enquête recommande que le suivi des nappes phréatiques fasse l'objet d'une procédure établie au niveau de l'exploitation, et que le contrôle soit formalisé au niveau des règles générales d'exploitation , notamment en conformité avec la loi sur l'eau de 1992"
     -"La commission d'enquête recommande que l'eau de la Durance, utilisée comme eau de boisson par les communes situées en aval de Pertuis (basse vallée de la Durance), soit l'objet de contrôles par des organismes compétents (complément des points d'inventaire)" 
     -"La commission d'enquête recommande que , pour répondre à une demande du public, une étude épidémiologique soit reprise, tout en soulignant que les résultats de cette étude sont du domaine du long terme" 
     -"La commission d'enquête recommande que la périodicité des contrôles des colis entreposés dans CEDRA soit définie par une procédure écrite, tenant compte du risque éventuel" 
     -"La commission d'enquête recommande que le démantèlement de l'INB 56 se fasse dans le cadre d'une procédure bien définie" 
     -"La commission d'enquête recommande que pour les résidents dans les habitations proche du CEA, des fiches "Réflexes" soient établies. 
A AIX le 9 juillet 2002 
R Boyer, A Chadeau, P Courbière, M Guérin, 
E Maratray, P Mandine, M Pupier
p.9
Un transport de déchets radioactifs traités en France
est arrivé en Belgique
Info REZO
     BRUXELLES, 25 sept (AFP) - Un convoi de déchets vitrifiés hautement radioactifs issus du retraitement de combustibles nucléaires belges usés a quitte mardi l'usine Cogema de La Hague (ouest de la France) et est arrivé sans incident mercredi matin en Belgique, ont annoncé les responsables de l'opération.
     "Le transport s'est déroulé avec succès et dans les conditions optimales de sûreté tant pour la population que pour l'ensemble des intervenants", ajoutent dans un communiqué commun l'Ondraf, l'organisme public chargé de la gestion des déchets nucléaires, et Synatom, filiale du producteur belge d'électricité Electrabel, qui finance l'opération de recyclage. 
     Une dizaine de militants écologistes attendaient le convoi en gare de Mol, près d'Anvers. Aucun incident n'a toutefois été relevé, a déclaré mercredi la porte-parole de l'Ondraf, Evelyn Hooft. 
     Il s'agissait du cinquième transport de ce type partant de France à destination de la Belgique. 
     "Les 28 conteneurs de déchets vitrifiés ont été stockés dans un bâtiment spécifique d'entreposage sur le site de l'entreprise Belgoprocess de Dessel (nord)", précise le communiqué. 
Les déchets entreront ensuite dans une "phase de refroidissement" qui devrait durer une cinquantaine d'années, selon un porte-parole de Synatom, Luc Frankignoulle. Leur lieu de stockage définitif n'a en revanche pas encore été arrêté par les autorités belges, a-t-il affirmé. 


Usine de retraitement COGEMA La Hague
Contribution de l'opération de démontage de l'ancienne conduite de rejet en mer à l'augmentation de l'activité dans l'environnement
GRNC, rédacteurs : Jean-Pierre GOUMONDY, Jean-Claude ZERBIB, mai 2002
     1. Rappel de la question :
     “S'agissant du démantèlement en 1985 de l'ancienne conduite de rejet en mer, l'ACRO pose la question d'une éventuelle contamination de l'environnement due à la méthode utilisée : découpe sous-marine de 1600 tronçons de 3 mètres ; même si cette opération était contrôlée et les tronçons conditionnés de manière étanche, un argument en particulier viendrait à l'appui de cette hypothèse : l'augmentation de l'activité en césium 137 et en plutonium dans les algues et patelles de l'Anse des Moulinets en 1985.
     Afin de tester cette hypothèse, un complément d'information pourrait-il être apporté sur les modalités d'exécution de ce démantèlement et sur son impact dans l'environnement ? ” 
     2 . Résumé des réponses COGEMA
     COGEMA a transmis la note technique HAG 0 0060 01 20195 XX jointe en Annexe I. 
     Ce document rappelle les principales caractéristiques de la conduite constituée d'un tube d'acier de 244,5mm de diamètre extérieur, de 11,05mm d'épaisseur et de 4900m de longueur. 
     Les différentes phases de l'opération sont ensuite mentionnées (balisage de la conduite, repérage sur la tuyauterie des points de coupe et mesures radiologiques associées, immersion des étuis de conditionnement, découpe oxyacéthylénique de la conduite en tronçons de 3m de longueur, conditionnement à raison de 2 tronçons par étui rendu étanche, relevage en surface et remorquage par bateau des étuis vers la rampe de hissage à terre).
     Cinq schémas illustrent les principales étapes de l'opération. 
     A l'occasion de la remontée d'un étui, il y a eu un incident technique le 6 février 1985. Cet incident qui est à l'origine d'une contamination est brièvement décrit. Il s'agit de la rupture de la vanne d'une porte d'étui.
 suite:
La porte endommagée a donc été remplacée et remontée à terre dans un sac en vynile. Le sac lui-même percé, ce qui a entraîné la contamination radioactive des abords de la rampe de hissage. 
     Il faut souligner que, selon la description fournie par COGEMA dans son document, les matières radioactives, contenues dans le tartre recouvrant la surface intérieure de la conduite, étaient récupérées par une lèchefrite lors de la découpe oxyacéthylénique. Ces matières faisaient ensuite l'objet d'un conditionnement.
     Les contrôles radiologiques réalisés sur des échantillons de sable, de fucus et de patelles au niveau de l'Anse des Moulinets sont résumés sous forme de tableaux (cf. Annexes II et III de la présente note). Ces mesures concernent les radionucléides émetteurs bêta-gamma suivants : cobalt 60, ruthénium 106, césium 137, cérium-praséodyne 144. 
     Les mêmes mesures réalisées en d'autres endroits du proche environnement (Herquemoulin en particulier) montrent que cette contamination accidentelle est restée localisée à l'Anse des Moulinets. 
     Il faut souligner que, en ce qui concerne l'évolution de cette contamination dans le temps, la comparaison des mesures d'activité dans l'Anse des Moulinets de 1982 à 1986 montre que la seule l'activité en césium 137 a augmenté sensiblement pour l'année 1985 contrairement à celle du couple ruthénium-rhodium 106. On observe également que l'activité en césium 137 avait retrouvé, dès 1986, un niveau inférieur à celui des années 1982 à 1984 antérieures au démontage de la conduite. 
     3. Analyse du GRNC : 
     L'incident technique du 6 février 1985, qui s'est produit lors de l'opération de remontée des tronçons de conduite découpés, ne nous avait pas été signalé. Les Groupes de Travail n°1 (Inventaire des rejets) et n°2 (Mesures dans l'environnement) ne font référence qu'au percement de la conduite (hiver 1979) et au feu dans le silo (janvier 1980). Cependant le pic d'activité qui en est résulté dans l'environnement apparaît bien dans les tableaux de mesures dont fait état le GRNC. Ainsi, le Groupe de Travail n°2 indiquait, s'agissant des résultats de mesures dans l'Anse des Moulinets en 1985, pour le césium 137 dans les algues fucus, (tome 1, page 246, remarques spécifiques) qu'en “ 1985, les moyennes et les valeurs maximales s'écartent nettement des niveaux enregistrés ailleurs ”, sans donner de cause précise à ces valeurs (pas de commentaires pour les patelles). 
     La description donnée par COGEMA de l'incident ainsi que de l'opération proprement dite – en particulier les indications relatives à la récupération des matières radioactives contenues dans le tartre – répondent bien à l'interrogation de l'ACRO qui est à l'origine de la question posée par la CSPI. 
     Il faut souligner les points suivants : 
     - Contribution à la contamination de l'opération de démontage : la partie métallique de la conduite découpée lors de l'opération de démontage est d'environ 6mm tous les 3 mètres, c'est au moins 0,2% de la charge radioactive qui était ainsi retirée et probablement pulvérisée. Cela a donc dû contribuer à la contamination observée. 
     - Mesures réalisées : afin de compléter les résultats de mesures fournis par COGEMA, et présenter ainsi un contrôle autonome de l'impact de l'incident et du démontage de la 1ère conduite de rejet en mer, sont inclus (cf. Annexe II) les extraits des deux tomes du rapport du Groupe de Travail n°2 qui comprennent des mesures du GEA réalisées en 1985 dans l'Anse des Moulinets (mesures d'activités portant sur les sédiments) ; les autres mesures sont réalisées par COGEMA (sédiments, fucus, patelles) en 1985 également dans la même zone. 
     Il s'avère bien que seule l'année 1985 est “ marquée ”. Cependant les mesures faites par le GEA montrent une petite traînée en 1986.
p.10
     -Radionucléides concernés : le rapport de COGEMA insiste sur le fait que l'augmentation d'activité observée en 1985 concerne seulement le césium 137. Or, si nous examinons les données rassemblées par le Groupe de Travail n°2 nous observons également une augmentation de l'activité du cobalt 60 dans les sédiments marins et les fucus prélevés et mesurés par COGEMA ainsi que dans les sédiments marins prélevés et mesurés par le GEA . 
     Notons qu'aucune mesure d'activité d'émetteurs alpha (isotopes 239 et 240 du plutonium en particulier) dans l'environnement n'est mentionnée dans le document. De même l'exploitant n'a pas effectué de mesures relatives au strontium 90. Cette absence est fort regrettable compte tenu de l'impact dosimétrique de ce radionucléide. Ces mesures, qui devraient être faites dans tous les compartiments de l'environnement, avaient déjà fait défaut lors du percement de la conduite de rejet survenu fin 1979. 
     4. Discussion : 
     En réponse à ces critiques, COGEMA qui confirme que des analyses de strontium n'ont pas été réalisées, indique que la charge en strontium 90 du tartre, qui tapissait la face interne de la première conduite, était égale à 30% de l'activité du césium 137. Quant à l'ensemble des plutoniums émetteurs alpha (isotopes 238, 239 et 240) , leur activité massique totale était égale à 1% de celle du césium 137. 
     L'ACRO souligne cependant que des analyses effectuées par COGEMA en 1997, sur le tartre de la deuxième conduite, prélevé en trois endroits distincts, donnent des résultats significativement différents de ceux de la première conduite : 
     - le rapport strontium 90/césium 137 varie entre 13 et 47 (0,3 pour la première conduite), 
     - le rapport “ alpha total ”/césium 137 varie entre 21% et 53% (Pu alpha/césium 137 = 1% pour la première conduite), variation cohérente avec les résultats d'analyse faites sur les premiers prélèvements, préparatoires au détartrage de la deuxième conduite, effectuées en juin 1993 (“ alpha total ”/césium 137 = 14%). 
     Cependant, il faut noter que le spectre des effluents liquides radioactifs a évolué au cours du temps. Le rapport moyen strontium 90/césium 137 des activités évacuées par la 2ème conduite est égal à 6,8 alors qu'il était égal à 0,68 pour les effluents de la 1ère conduite, entre 1966 et 1983. Cette différence est due à l'amélioration des procédés de décontamination du césium 137. 
     Par ailleurs, des données publiées par l'OPRI, relatives aux mesures effectuées depuis 1988 dans les trois compartiments de l'environnement constitués par les sédiments, les fucus et les patelles, il apparaît que l'Anse des Moulinets est un site plus marqué que les autres stations, notamment du point de vue du rapport des activités strontium 90/césium 137. 
     Est-ce dû à l'incident de 1985 ou au percement de la conduite survenu fin 1980 ? Il est vraisemblable que des écoulements importants, qui se sont produits durant plusieurs semaines, consécutifs aux deux percements de la conduite, ont entraîné un marquage de l'Anse des Moulinets , à proximité du rivage. 
     En conclusion : l'ensemble des données que nous avons pu recueillir à partir du rapport du GRNC, des données COGEMA et de l'ACRO, ne nous permettent pas de faire un lien, ni d'exclure qu'il existe un lien, entre la contamination associée à l'incident du 6 février 1985 et le comportement particulier de l'Anse des Moulinets tel qu'il ressort des mesures effectuées par l'OPRI depuis 1988.
 suite:
NOTE TECHNIQUE
sur le DÉMONTAGE DE LA PARTIE MARINE
DE L'ANCIENNE CONDUITE DE REJET EN MER
AUGMENTATION DE L'ACTIVITÉ DANS L'ANSE LES MOULINETS EN 1986
Rédacteur : S. LE BAR
    PRÉAMBULE
     La présente note technique vise à répondre à une interrogation de l'ACRO auprès de la CSPI.
     L'ACRO pose la question d'une éventuelle contamination dans l'Anse de VAUVILLE en 1985 due au chantier de démontage de l'ancienne conduite de rejet. 
     1. HISTORIQUE DE LA CONDUITE 
     Le premier émissaire de rejet de l'usine de retraitement UP2 a été réalisé en 1963 lors de la construction de l'usine. Cette conduite a été mise en service en 1964. En 1980, suite à un incident de percement détecté dans la zone de marnage, une partie a été totalement isolée et remplacée par un élément de la nouvelle conduite posée en parallèle à la première. 
     En 1980 et 1981, une nouvelle conduite a été posée et mise en service; l'ancienne conduite a été isolée. 
     L'ancienne conduite a été démontée en 1984 et 1985 suivant la méthodologie présentée ci-dessous. 
     2. CARACTÉRISTIQUES DE L'OUVRAGE DÉMONTÉ 
     La conduite était constituée de tube acier type casing N80 de 9''5/8 (244,5mm) de diamètre et de 11,05mm d'épaisseur, soit un diamètre intérieur de 220mm environ. 
     L'assemblage des éléments avait été réalisé dans les parties droites par manchons vissés. Au point d'origine dans l'anse des Moulinets (point P), à chaque coude (points M2 et M3) et à l'extrémité (point M4), la conduite était munie de brides. Avant la construction une reconnaissance des fonds et un déroctage avaient été effectués. La longueur totale de la conduite du point P au point M4 était d'environ 4 900m. L'émissaire reposait dans sa première partie (1 400m) sur 83 chaises constituées par 2 pieux fichés dans le rocher sur 1m de profondeur, reliés par un fer de 260 mmxmm. 
     La conduite reposait sur des fonds variants de +1,00 à –23,00m (cote marine). 
     3 . OBJECTIFS DU DÉMONTAGE 
     Des études et des essais ont été menés de 1982 à 1983 pour définir une méthode de démontage qui permette d'atteindre les objectifs suivants : 
     · Éviter la dispersion de la contamination, 
     · Réduire le volume des déchets (compactage des tronçons de conduite), 
     · Caractériser les déchets et les conditionner en ligne. 
     4. MÉTHODOLOGIE DU DÉMONTAGE (cf. schémas de principe en annexe 1) 
     Après balisage de la conduite, repérage sur la tuyauterie des points de coupe et mesures radiologiques du tube, des étuis de conditionnement des éléments ont été immergés. Les plongeurs ont découpé à l'oxyarc la tuyauterie en éléments de 3 mètres. Deux éléments de 3 mètres étaient conditionnés par étui. L'étui, rendu étanche, était relevé en surface, saisi le long du bateau d'assistance, préparé pour le transport et remorqué vers la rampe de hissage à terre. L'étui était amarré dans le bac sur le chariot. Le chariot était ensuite hissé jusqu'au point de transfert vers l'aire de manutention d'entrée dans le bâtiment de compactage et de conditionnement des déchets. Après traitement, ces déchets conditionnés ont ensuite été transférés à l'ANDRA-CSM. 
p.11
     Afin d'éviter une contamination du fond marin lors des opérations de découpe, une lèchefrite était préalablement installée sous les endroits de coupe afin de recueillir les dépôts. Ces dépôts étaient alors déversés dans l'étui servant à transférer les éléments à terre. L'eau de mer contenue dans les étuis était, lors de leur remontés vers le bateau, chassée au travers d'un filtre chargé de retenir les particules de “tartre”.
     Les opérations ont débuté le 19/07/84 et se sont achevées le 21/10/85 avec une interruption hivernale fin 84 début 85.
     5. DYSFONCTIONNEMENT 
     Le 6 février 1985, une vanne d'une porte d'étui s'est rompue. La porte endommagée a été changée et remontée à terre dans un sac vinyle. Ce sac s'est percé laissant échapper de la contamination aux abords de la rampe de hissage. Malgré une décontamination effectuée dès la découverte de ce dysfonctionnement, une partie de la contamination s'est fixée dans le milieu environnant immédiat de l'anse des Moulinets. 
     6. CONTRÔLES RADIOLOGIQUES 
     Les tableaux ci-dessous donnent les principaux résultats d'analyses des émetteurs gamma mesurés sur le sable, les patelles et les fucus dans l'anse des Moulinets. Les autres résultats de mesures figurent dans les rapports trimestriels de contrôle de l'environnement disponibles, notamment, à la CSPI (voir Annexe 2). 
Sable Moulinets (Bq/kg frais)

 
 
Date du prélèvement
RuRh 106

Cs 137

Co 60
Ce Pr 144
21.02.85
130
120
30
35
03.05.85
94
160
16
34
02.08.85
130
28
12
23
28.10.85
63
27
4,3
----

Patelles (Bq/kg frais)
 
 
Date du prélèvement

RuRh 106

Cs 137

Co 60
Ce Pr 144
21.02.85
150
120
11
7,4
03.05.85
160
4,6
11
---
02.08.85
180
1,1
7,6
4,6
28.10.85
200
0,78
8,4
---

Fucus (Bq/kg frais)
 
 
Date du prélèvement

RuRh 106

Cs 137

Co 60
Ce Pr 144
21.02.85
230
34
96
12
03.05.85
130
3,1
83
---
02.08.85
100
0,9
63
---
28.10.85
140
1
40
---

suite:
     Commentaires
     Le “ traceur ” du dysfonctionnement observé dans l'anse des Moulinets en février 85 est principalement le Cs 137. En effet, le RuRh 106 a une période d'un an et est donc, proportionnellement, peu présent dans les déchets anciens du type de l'ancienne conduite de rejet ; ce radiélément est caractéristique des rejets liquides en mer. 
     On observe, au travers des résultats ci-dessus une décroissance significative des teneurs en Cs 137, dans les fucus et les patelles, dès le 2ème trimestre 85. Pour le sable cette baisse intervient au 3ème trimestre ; 
     Les tableaux ci-dessous indiquent la moyenne annuelle de valeurs mesurées dans l'anse des Moulinets (extrait du Vol.2 des travaux GRNC – cf. Annexe 3).

 
 
Bq/kg
1982
1983
1984
1985
1986
Fucus
RuRh 106
262
330
247,5
150
130
Cs 137
2,65
2,65
2,07
9,75
0,95

 
 
Bq/kg
1982
1983
1984
1985
1986
Patelles
RuRh 106
427
732
300
172
227
Cs 137
3,2
4,9
7,9
31,6
1,2

     Ces deux tableaux indiquent clairement une augmentation du Cs 137 en 85 et non du Ruthénium. Une contamination , non localisée dans l'anse des Moulinets, mais plus généralisée dans l'anse de Vauville, du fait des travaux en mer de 1985, aurait donc induit une augmentation significative des valeurs de Cs 137 dans les échantillons d'autres stations de contrôle de l'anse de Vauville et principalement à Herquemoulin, situé à proximité de l'anse des Moulinets. 

     Les valeurs mesurées en Cs 137 durant l'année 1985 dans l'anse des Moulinets et à Herquemoulin sont présentées ci-dessous : 
 
Bq/kg
Sable
Patelles
Fucus
Date de prélèvement

Moulinets
Herquemoulin

Moulinets
Herquemoulin

Moulinets
Herquemoulin
1er trimestre
120
3
120
1,4
34
2
2ème trimestre
160
5,6
4,6
2,2
3,1
2,1
3ème trimestre
28
5
1,1
0,7
0,9
0,8
4ème trimestre
27
3,1
0,78
0,44
1
0,65

     On peut ainsi voir que le phénomène observé en 1985 est très localisé dans l'anse des Moulinets. 

      7. CONCLUSION 

     Les travaux de démontage de la partie marine de la conduite de rejet n'ont pas généré de contamination de l'anse de Vauville. Seule l'anse des Moulinets a été légèrement marquée, début 1985, par ces travaux. Les valeurs relevées à cette occasion ont été prises en compte et donc intégrées dans les calculs effectués par le Groupe de Travail n°3 du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin.
 p.12
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