| Tous les 15 ans, la Commission
Internationale de Protection Radiologique (CIPR) édite un rapport
particulier contenant ses recommandations en matière de radioprotection,
lesquelles servent de référence pour l'élaboration
de la réglementation dans la plupart des pays, dont l'Union Européenne.
Le prochain rapport, attendu pour 2005, est en cours de préparation depuis 5 ans et l'ACRO participe aux travaux dans le cadre d'un groupe de travail initié en France par la SFRP, une société savante. Au cours de la dernière réunion de travail, des dispositions majeures, jusqu'à lors jamais apparues, ont été discutées. Le projet a pris une nouvelle dimension que l'ACRO a jugé suffisamment inquiétante pour affirmer son désaccord total, encourager les citoyens à s'impliquer (1) et communiquer aussi bien au plan national que local sur cette problématique. D'autant que l'ACRO se demande si la CIPR n'a pas été l'objet de pressions (voir page 4) pour proposer de telles recommandations. L'une des principales dispositions, inacceptable et à haut risque, est la possibilité d'introduire dans les futures réglementations des niveaux d'exclusions. Si cette proposition est maintenue, cela signifierait en clair que des produits, des aliments par exemple, contenant des niveaux de plutonium-239 significatifs pour la santé seraient estampillés "non radioactifs"de façon réglementaire Cela signifierait également qu'en cas d'accident, celui-ci pourrait ne pas être géré en tant que tel si les niveaux de contamination dans l'environnement sont inférieurs aux seuils d'exclusion. (suite)
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suite:
En conséquence, l'ACRO demande le retrait, au sein des futures recommandations de la CIPR, de tous les éléments susceptibles de conduire à: 1. une banalisation du risque; 2. des niveaux d'exposition significatifs pour les populations; 3. des contaminations de l'environnement qui ne seraient plus considérées en tant que telles 4. exonérer les responsabilités; L'ACRO demande également aux citoyens de s'impliquer dans les débats actuels et de faire état de ses observations en ligne jusqu'au 31/12/04 sur le site de la CIPR à l'adresse suivante http://www.icrp.org/remissvar/remissvar.asp Sur notre site internet acro.eu.org: # L'appel à mobilisation argumenté de l'ACRO # Argumentaire de trois pages à télécharger et diffuser Quelques adresses de laboratoires ACRO http://www.acro.eu.org Vous êtes sur le site ACRO CRII-Rad http://www.criirad.com Laboratoire d'analyse associatif offrant des prestations similaires à celles proposées par l'ACRO. DOSIRAD http://pro.wanadoo.fr/dosirad Entreprise indépendante proposant des dosimètres radon et des films nucléaires spéciaux. Le site contient un fiche sur le radon. Analytika http://www.labo-analytika.com Centre de recherche appliquée et d'expertises en chimie organique privé, spécialisé en séparation par chromatographie gaz, identification par spectrométrie de masse. Direct anaLyse http://www.directanalyse.com Laboratoire associatif dont la philosophie est de proposer la gamme la plus large de prestations en analyse chimique au meilleur coût. p.3a
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| Contexte:
Chaque année, la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) publie des documents (les Annales de la CIPR). Mais, environ tous les 15 ans, elle édite un rapport particulier contenant ses recommandations en matière de radioprotection. Celles-ci constituent le socle pour des dispositions réglementaires que la plupart des pays, dont l'Union Européenne, reprennent à leur compte. Le dernier rapport de cette nature (la CIPR-60) a été publié en 1990 et a representé une avancée significative en raison notamment de l'abaissement des valeurs limites de doses tant pour les travailleurs (par un facteur de 2,5) que pour le public (par un facteur 5) prenant ainsi en compte l'aquis de nouvelles connaissances. Le prochain rapport, attendu pour 2005, est en cours de préparation depuis plus de 5 ans. Fait nouveau qui mérite d'être souligné, la CIPR, d'habitude enfermée sur elle-même, a décidé de s'ouvrir vers les milieux de la radioprotection pour recevoir des contributions et elle a récemment mis en ligne sur son site web une version préliminaire de ce fameux rapport dans le but de recueillir les commentaires de tout un chacun. (suite)
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suite:
En France, la Société Française de Radioprotection (SFRP), sollicitée par la CIPR, a constitué un groupe de travail en ce sens. Un membre de l'ACRO, en l'occurrence son conseiller scientifique, a participé aux travaux. Commentaires suite à
la réunion:
p.3b
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| Echelle de gestion du risque
qui rend normal ce qui est inférieur au niveau naturel
Nous avons également marqué nos plus vives réserves sur une nouvelle échelle de gestion du risque radiologique qui se veut être une simplification d'un "système devenu très compliqué". En appuyant cette échelle sur le niveau ambiant de l'exposition naturelle comme proposé, on risque de glisser vers un concept pervers: "ce n'est pas dangereux puisque c'est le niveau naturel". Au départ, le président de la CIPR proposait la valeur de 30 microSv comme niveau d'exposition non significatif "trivial risk ") à partir duquel on pourrait alors définir des "niveaux d'exemption" et des "niveaux de libération". En clair, ce qui est radioactif cesse tout d'un coup de l'être et devient banalisable. Et il n'a pas fallu attendre longtemps pour que 1'ACRO découvre dans le dossier d'enquête publique de Cogema-La Hague, cette référence au seuil de 30 microSv présentée comme un seuil d'innocuité. Cette démarche est incohérente avec les propos que la CIPR tient elle-même depuis 1990 selon laquelle la relation "dose / effet" serait une relation de type linéaire et sans seuil". En clair, toute dose (même petite) est susceptible de produire un détriment sanitaire. Le document préliminaire que la CIPR vient de mettre en ligne conserve cette orientation même si le seuil bas de l'échelle de gestion du risque est maintenant proposé à 10 microSv (3). Cela ne change pas pour autant notre critique car c'est le principe même d'instituer un seuil que nous contestons. Ce sera la porte ouverte à une déréglementation et à bien des dérives. Certes, nous admettons qu'un niveau d'exposition de 10 microSv peut être qualifié, en l'état actuel de nos connaissances, de très faible niveau d'exposition et donc de risque tout aussi faible. Mais la radioprotection ne peut être traitée uniquement sous un angle scientifique ou technique. Parce que l'ACRO s'inscrit dans une démarche citoyenne nous militons pour que les aspects sociétaux soient aussi pris en compte. Dès lors que nous nous situons dans un domaine où la connaissanse scientifique rencontre ses limites, l'objectivité des risques perd son sens mais la perception des risques ne peut être ignorée. Ce n'est donc pas un seuil miracle qui règlera le problème mais l'engagement des populations concernées qui, au travers d'un dialogue honnête et équitable, sont habilitées à exprimer une éventuelle acceptabilité des risques et le niveau de cette acceptabilité. Introduction de niveaux d'exclusions...
Tableau 10. Niveaux d'exclusions recommandés
Nous reproduisons intégralement le tableau
du rapport de la CIPR-2005 (chap.8) mais en ayant préalablement
pris le soin
(suite)
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suite:
D'abord, il convient d'expliquer que dans la sémantique en radioprotection, la notion de "niveau d'exclusion" est pire que la notion de "niveau d'exemption", laquelle n'écarte pas le maintien d'un certain niveau de contrôle. Ensuite, il faut rappeler que des "recommandations" de la CIPR deviennent (quelques années plus tard) des dispositions réglementaires reprises dans tous les pays. Si ces propositions étaient maintenues, cela signifierait en clair que des produits, des aliments par exemple, contenant 10 Bq/kg de plutonium 239 seraient estampillés "non radioactifs" de façon réglementaire! On comprend alors que les coûts des démantèlements nucleaires vont pouvoir être revus à la baisse. Cela signifierait également qu'en cas d'accident, celui-ci pourrait ne pas en être un si les niveaux de contamination dans l'environnement sont inférieurs aux seuils d'exclusion. De telles propositions sont inacceptables car elles - conduiraient à des niveaux d'exposition significatifs - tendent à la banalisation du risque; - visent à exonérer de leur responsabilités les exploitants nucléaires, les politiques et les institutions qui ont poussé au développement de vastes programmes nucléaires sans chercher au préalable à en peser toutes les conséquences en particulier sur le long terme. En ce sens l'heure est grave également pour la CIPR car elle devra déterminer si elle reste une instance indépendante se préoccupant de radioprotection ou si elle s'oriente vers un soutien à des choix énergétique et économique. Quant aux propositions de seuils pour les corps radioactifs naturels, ils ne sont pas plus acceptables même si le problème est ici d'une autre nature. Non pas que la radioactivité" naturelle serait moins nocive que la radioactivité "artificielle" mais parce qu'elle est une constante de notre environnement ambiant quotidien et qu'il n'est pas humainement envisageable de décontaminer la Terre. On vit donc avec. Pour autant le "naturel renforcé" par les pratiques humaines doit être contrôle et évalué. Ce qui pêche donc dans les propositions de la CIPR ce sont les valeurs de niveaux d'exclusion affichées. Ces valeurs sont 100 à 1.000 fois supérieures aux niveaux de radioactivité naturelle non perturbés que la CIPR rappelle par ailleurs dans ce même chapitre en s'appuyant sur les données du rapport UNSCEAR-2000. références
(1) Au sujet de "pressions", voir également dans l'hebdomadaire néerlandophone KNACK (www.knack.be) du 13/12/2004, une interview du Dr. Keith Baverstock sur les pressions politiques au sein de l' OMS, notamment au sujet de l'uranium appauvri... Résumé personnel ICI p.4
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Pour mettre au point leur armement, 5 Etats (USA, URSS, RU, France et Chine) ont fait exploser plus de 500 bombes atomiques dans l'atmosphère. Ces essais ont provoqué une contamination généralisée qui n' a pas épargné notre territoire. Tout comme les retombées de Tchernobyl ne se sont pas arrêtées à nos frontières. S'ajoutent à ces pollutions, les apports chroniques des installations nuclé!aires. Qu'elles soient civiles ou militaires, elles disposent d'autorisations pour rejeter leurs effluents radioactifs dans l'air, les fleuves et les mers. Il faut également tenir compte de l'héritage du passé et notamment des mines d'uranium. Heureusement pour nos cultures, en dehors des milieux forestiers, le sol retient assez fortement la plupart des polluants radioactifs et les plantes restent relativement épargnées. Quoi qu'il en soit, dès lors que de la radioactivité artificielle est présente dans les cultures de telle ou telle région, la situation est analysée comme une pollution car: LA NORME, C'EST L'ABSENCE DE CONTAMINATION DES ALIMENTS. Si, par exemple, du plutonium ou du cobalt 60 sont détectés dans des poireaux ou des tomates, il va falloir rechercher l'origine du problème, évaluer les risques et demander des comptes aux responsables. De plus, grâce aux démarches conduites par la CRII-RAD en 1998-2001, la réglementation française stipule que tout ajout de radioactivité dans les aliments est strictement interdit. Certes, des limites de contamination dite «acceptable» ont été fixées aux niveaux nationaux et internationaux. Mais elles ne s'appliquent qu'en situation de crise et sur une durée limitée. Face à l'urgence, on tolère la consommation d'aliments contaminés, à condition qu'ils ne dépassent pas les limites (au-delà, ils doivent être éliminés et les producteurs indemnisés). La consommation de ces aliments dits faiblement contaminés n'est pas sans risque aussi doit-elle doit durer le moins longtemps possible (cf. les études du Pr Bandajevsky sur les incorporations chroniques de césium 137). DES PROJETS IRRESPONSABLES La légalisation de la contamination des aliments est programmée pour 2005 ! Deux projets internationaux, pris sous la pression du lobby nucléaire, vont complètement changer la donne: la norme ne sera plus l'absence de pollution mais une contamination décrétée acceptable par les autorités. (suite)
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suite:
1/ Le premier projet émane de la Commission du Codex Alimentarius, une structure placée sous la double responsabilité de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l'organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO). A la demande de l'AIEA, l'agence internationale de promotion du nucléaire civil, elle est sur le point d'adopter une norme autorisant l'importation et l'exportation des denrées alimentaires contaminées. L'autorisation sera délivrée sans limitation de temps et sans qu'il soit nécessaire de la justifier par une situation de crise (accident, guerre). La seule condition requise est que le taux de polluants soit inférieur à des seuils compris entre 1 et 10.000 becquerels par kg (Bq/kg):1 Bq/kg pour les produits les plus radiotoxiques comme le plutonium et jusqu'à 10.000 Bq/kg pour les produits supposés les moins radiotoxiques comme le tritium. 2/ Le second projet émane de la CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique), une instance internationale de référence. Ses recommandations servent en effet de base à l'élaboration des textes qui régissent notre protection contre les rayonnements ionisants. Son projet pour 2005 recommande l'instauration de «seuils d'exclusion». En dessous de ces seuils, la contamination des déchets, matériaux, sols, objets et aliments ne sera plus prise en compte: la radioactivité n'aura plus d'existence légale et nous n'en serons plus protégés. Du lait à 90 becquerels d'iode 131 par litre pourra être librement commercialisé et utilisé sans restriction pour l'alimentation des enfants, y compris des nourrissons ! Tans pis pour l'irradiation de leur thyroïde et pour leur développement! Pour faire accepter leurs projets, la CIPR et la Commission du Codex affirment que les risques sont négligeables. C'est totalement FAUX. Les calculs montrent en effet que les niveaux de risque induits par ces projets sont inacceptables, de 100 fois à plus de 10.000 fois supérieurs au niveau de risque dit négligeable. L'AVENIR EST ENTRE NOS MAINS! Il reste peu de temps mais rien n'est encore perdu. Au cours des 12 dernières années, grâce au soutien de la population, la CRII-RAD a fait échouer plusieurs projets similaires. Tout dépend de l'importance de la mobilisation La CRIIRAD se bat contre ces projets. AIDEZ-LA! en signant (et en faisant signer) la pétition, en diffusant cette information, en adhérant à l'association p.5
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