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PARIS (AP) - Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour «homicides involontaires» et «atteinte à l'intégrité physique» suite au dépôt d'une plainte en novembre 2003 des victimes des essais nucléaires français effectués entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polynésie, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires. L'enquête, ouverte le 20 septembre dernier, a été confiée à deux juges du Pôle de Santé du tribunal de grande instance de Paris, Anne Auclair-Rabinovitch et Anne-Marie Bellot. L'information judiciaire ne vise que les faits les plus récents, les essais nucléaires du Sahara, notamment, étant trop anciens pour faire l'objet de poursuites, a-t-on précisé de sources judiciaires. Le nombre de victimes concernées par l'enquête est donc inférieur au nombre de personnes ayant porté plainte. Fin novembre 2003, deux associations et onze victimes des essais nucléaires français avaient déposé une plainte à Paris. Les plaignants, civils et militaires ayant été exposés aux essais nucléaires atmosphériques ou souterrains menés dans les années 60 dans le Sahara algérien, puis en Polynésie, souffrent tous de pafthologies graves liées à cette irradiation massive. |
Les familles de deux personnes décédées se sont jointes à leur action, ainsi que l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et l'Association Moruroa e Tatou* qui comptent plus de 5.000 adhérents. Une association algérienne est en cours de constitution. Ses membres n'ont pas obtenu de visas pour venir en France. «Les autorités militaires et civiles françaises en charge des expériences nucléaires n'ignoraient pas les risques auxquels elles exposaient les personnels civils et militaires chargés de procéder à ces expériences, les populations vivant à proximité des lieux de ces expériences», notait la plainte. On estime à 150.000 le nombre de personnes qui ont assisté aux 210 essais nucléaires français. Une première étude médicale réalisée par les associations sur 720 vétérans montre que 30% d'entre eux sont atteints de cancers, contre 17% de la population nationale du même âge. Médecins du Monde a lancé une nouvelle étude en Polynésie. *Sites internet: site 1, site 2 et archives sur le Centre d'Expérimentation Nucléaires du Pacifique: Point-Zero-Canopus p.17
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WISE-Paris, le 28 septembre 2004 L'étude sur les «Transports de Plutonium en France» (1) , attaquée par un communiqué publié ce jour par AREVA, est une évaluation conjointe de l'agence indépendante WISE-Paris et du cabinet de consultants britanniques Large & Associates, dirigé par John H. Large, expert international qui a notamment dirigé l'équipe d'experts chargés de la sûreté nucléaire dans le renflouage du sous-marin Koursk. Le communiqué de COGEMA Logistics / AREVA n'apporte pas le moindre élément scientifique de contestation de cette note technique de 18 pages. Celle-ci constitue une réponse à la critique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (2) sur deux rapports, publiés respectivement en février 2003 et mars 2004 par WISE-Paris (3) et par Large & Associates (4), sur les risques associés aux transports de plutonium en France. Ce débat d'experts se concentre aujourd'hui sur l'évaluation de la tenue du container FS47, chargé du confinement du plutonium pendant son transport. Les principales conclusions de WISE-Paris et Large & Associates sont les suivantes: * Dans le domaine de la sûreté (accidents de transport), les tests présentés ne constituent pas une base suffisante pour conclure avec certitude, comme le fait l'IRSN, que le FS47 ne peut se rompre en situation accidentelle, et que le relâchement maximal à prendre en compte est de 0,07 g de plutonium (sur jusqu'à 150kg par camion). * A la veille du transport en France de plutonium militaire américain, l'IRSN n'est ainsi pas fondé à rejeter l'hypothèse retenue par le gouvernement américain, qui considère pour des scénarios similaires un relâchement de 595 g par container, soit 8.500 fois plus environ que l'IRSN. * Dans le domaine de la sécurité (actes de malveillance), contrairement aux recommandations internationales, il n'existe pas en France de définition réglementaire des conditions d'agression auxquelles les transports doivent résister; la politique de secret sur les transports tient lieu de protection. * L'IRSN a toutefois engagé ces dernières années un programme de tests de résistance du container FS47 aux explosifs (5). Ces tests montrent en particulier que l'intégrité du container ne résisterait pas à un tir d'arme anti-char relativement légère, provoquant un relâchement important de plutonium. (suite)
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suite:
Ces résultats sont contraires à la doctrine française, selon laquelle les conséquences radiologiques d'actes de malveillance ne doivent pas dépasser celles attendues des situations accidentelles. Pour Yves Marignac, Directeur de WISE-Paris, «face aux enjeux, il serait temps qu'AREVA adopte les normes internationales du débat technique au lieu d'opposer aux argumentaires détaillés et référencés des experts indépendants des propos à caractère diffamatoire dépourvus de contenu scientifique». La publication de cette évaluation conjointe est conforme aux objectifs statutaires de l'agence WISE-Paris, qui sont de «promouvoir l'information des populations résidant en France, en Europe et dans le Monde sur les différentes sources et formes d'énergie (...)», de «développer la compréhension des questions énergétiques, notamment l'impact des énergies renouvelables et les conséquences des usages civils et militaires de l'énergie nucléaire (...)» d'«impliquer davantage les citoyens sur ces problèmes (...)», et de «diffuser toute information juridique, économique, scientifique, sociale ou autre en relation avec les questions énergétiques». WISE-Paris possède sur les différents aspects de l'industrie du plutonium une expertise reconnue internationalement. Ainsi, le rapport de WISE-Paris sur les impacts des rejets des usines de retraitement de La Hague et Sellafield (6), préparé en septembre 2001 pour le Parlement européen - publié mais non endossé par lui, comme cela est la règle -, a-t-il fait l'objet d'une audition exceptionnelle, en avril 2002, où la Commissaire européenne à l'environnement a notamment déclaré: «la Commission partage l'opinion (...) selon laquelle l'information contenue dans le rapport WISE-Paris est exhaustive et neutre» (7). Le retentissement de ce rapport avait donné lieu à des attaques sans précédent visant la crédibilité de WISE-Paris, pour lesquelles WISE-Paris avait déposé une plainte contre X pour faux et usage de faux, qui est entre les mains du Procureur de la République. Enfin, WISE-Paris est un organisme totalement indépendant de toute autre organisation portant le nom de «Wise» et dont la dénomination correcte est bien, dans son intégralité et à l'exclusion de toute autre forme: «WISE-Paris». p.18
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1 Y. Marignac, X. Coeytaux, J. H. Large, Transports de plutonium en
France - Problèmes de sûreté et de sécurité
du container
de transport FS47, Evaluation conjointe, WISE-Paris / Large & Associates,
21 septembre 2004.
http://www.wise-paris.org/francais/rapports/040921EvalConjointeFS47.pdf
2.IRSN, Risques de rejet radioactif lors du transport routier de poudre
d'oxyde de plutonium en colis FS47, non daté (mars/avril
2004).
http://www.irsn.fr/vf/05_inf/05_inf_1dossiers/05_inf_35_pu/05_inf_35_pu.shtm
3. Y Marignac (Dir.), X. Coeytaux, M. Schneider & al., Les transports
de l'industrie du plutonium en France: une activité à haut
risque, WISE-Paris, février 2003.
Résumé: http://www.wise-paris.org/francais/rapports/transportpu/030219TransPuResume.pdf
Rapport: http://www.wise-paris.org/francais/rapports/transportpu/0302l9TransPuRapport.pdf
Annexes:
http://www.wise-paris.org/francais/rapports/transportpu/030219TransPuRapport_Annexes.pdf
4.Large & Associates, Potential Radiological Impact and Consequences
Arising from Incidents Involving a Consignment of Plutonium Dioxide under
Transit from COGEMA La Hague to Marcoule/Cadarache, R3 108-A6, 2 mars 2004.
http://www.greenpeace.org/international_en/multimedia/download/1/424600/0/Large_report.pdf
5.B.Autrusson , D. Brochard (IRSN), «The French approach concerning
the protection of shipping casks against terrorism», communication
présentée à la conférence ASME Pressure Vessels
and piping, Cleveland (USA), 21-24 juillet 2003.
http://www.irsn.fr/net-science/liblocal/docs/docs_DEND/frenchapproach.pdf
6.WISE-Paris, Possible Toxic Effects from the Nuclear Reprocessing
Plants at Sellafield (UK) and Cap de La Hague (France), Rapport STOA, Direction
de la Recherche du Parlement Européen, novenibre 2001.
http://www.wise-paris.org/english/reports/STOAFinalStudyEN.pdf
7.Remarques introductives par la Commissaire M. Wallström, Comité
des Pétitions, Audition publique du 18 avril 2002: «The Commission
shares the opinion of the Petitions Committee's independent reviewers that
the information in the WISE report is comprehensive and neutral. To a large
extent, the information in the report is the same as used in assessments
made on behalf of the Commission, in particular the latest assessment of
discharges from EU nuclear sites between 1987 and 1996. However, the consultant
seems to have focussed on such information which aims to bring into question
the justification of reprocessing.»