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LE CRILAN débouté de sa demande de dommages et intérêts par le Tribunal d'Instance de Cherbourg dans l'affaire de la mise en danger de la vie d'autrui du fait du stockage illégal de déchets nucléaires étrangers sur le sol français. S'appuyant sur un arrêt de non-lieu de la chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Caen du 16 septembre 2003, dans l'affaire l'opposant depuis plus de 12 ans à Cogema-Areva, à propos du stockage illégal de déchets étrangers sur le sol français, le Crilan avait demandé au Tribunal d'Instance de Cherbourg de reconnaître la faute d'AREVA à ce propos. Nous avions également demandé des dommages et intérêts, sur la base de cette reconnaissance des faits, en tant qu'association agréée de défense de l'environnement Contestant les droits d'une association légale et agréée, nous considérant comme « nuisibles »(sic), les conseils de COGEMA demandaient une somme de …30.000 € pour procédure abusive (Et 20.000 € de plus pour les frais de justice). Le TRIBUNAL N'A PAS SUIVI COGEMA SUR CE TERRAIN, RECONNAISSANT la LÉGITIMITÉ DE NOTRE DÉMARCHE MAIS NOUS DÉBOUTE DE NOS DEMANDES DONT CELLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS. IL FAUDRA EN OUTRE AU CRILAN VERSER UNE SOMME DE 3500 euros SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE CIVIL. (Ce qui est énorme pour une association comme la nôtre !!…) Les seuls effets de notre plainte auront donc été les premiers retours de déchets vitrifiés (Sauf pour l'Espagne) et le commencement du compactage des déchets issus du retraitement. Elle a donc eu son utilité tout au cours de ces années, même si nous payons très cher le fait d'exercer nos droits!. Ce jugement du Tribunal d'Instance vient en conclusion d'une plainte qui nous avons déposée, il y a maintenant 12 ans ; il est nécessaire pour une bonne compréhension d'en faire l'historique : Il était une fois une loi de décembre 1991 qui interdisait le stockage de déchets nucléaires étrangers sur le sol français, en amont sans retraitement et en aval après retraitement, dans son article 3. En décembre 1992, Le CRILAN et Didier ANGER, en tant que personne, avaient déposé plainte car : 1. Certains déchets, notamment du MOX allemand, n'avaient pas été retraités et ne le sont toujours pas, selon Monsieur BATAILLE, l'auteur de la Loi, dans son rapport de 2001. (suite)
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2. Aucun déchet vitrifié après retraitement (délai de 5 à 8 ans selon le même) n'avait été retourné, 25 ans après leur arrivée à la Hague et les premiers retours, peu nombreux, ne se sont effectués que plus d'un an après le dépôt de la plainte. 3 L'uranium issu du retraitement, non recyclé est resté en France pour sa plus grande partie, une autre étant exportée en Russie. 4 Aucun déchet, issu du retraitement (coques, boues, embouts) n'avait alors et n'a à ce jour encore été retourné. En janvier 1994, alors qu'il n'y avait eu aucune suite, nous déposions une plainte au pénal avec constitution de partie civile. « La loi existe, elle s'applique » avait conclu le juge d'Instruction Frédéric CHEVALLIER en 1996. Problème: aucun des Ministères qui se sont succédé, de Droite comme de Gauche, depuis 1992, n'avait prévu de sanctions dans la Loi, ni de décrets d'application. UN HASARD… En 1996, le législateur a fait une nouvelle loi sur la mise en danger de la vie d'autrui. Les décrets d'application sont sortis rapidement. Nos avocats Francis TEITGEN et Thibault de MONTBRIAL ont ajouté un complément à la plainte en 1997 au nom personnel de Didier ANGER, et non plus à celui du CRILAN, irrecevable sur la base de cette dernière loi. En janvier 1999, la COGEMA a été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui. Une perquisition a même eu lieu fin septembre 1999. Une autre stratégie a été alors mise en oeuvre pour limiter le pouvoir du législateur : du fait de la jurisprudence, le risque potentiel seul n'est plus retenu. Il aurait fallu que Didier ANGER ait contracté une « longue maladie » dont l'origine aurait été imputable au stockage illégal de déchets étrangers sur le site de la COGEMA-HAGUE. Avec l'État nucléaire, à quoi sert le législateur, puisqu'on utilise tantôt, l'absence de décrets d'application, tantôt la jurisprudence pour détruire les effets de ses lois ? Et ceci, quand la Justice ne finit pas elle-même par nier les faits : le stockage illégal de déchets étrangers sur le site de la Hague, et sans retraitement et après retraitement. Nous ne pouvons pas admettre que la Loi ne s'applique pas à l'État patron et qu'avec l'Industrie nucléaire, l'état de droit et la démocratie soient ainsi bafoués. Nous avons demandé au Premier Ministre de sortir enfin les décrets d'application concernant l'article 3 de la loi Bataille. À défaut, nous avons déposé un recours devant le Conseil d'État pour non-promulgation volontaire de tels décrets. p.28
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| Quelle transparence et quelle
volonté de dialogue!
Le CRILAN vient d'être averti, ce jeudi après-midi 6 janvier, par une fuite autre que radioactive, que Monsieur RAFFARIN, Premier Ministre, sera vendredi 7 janvier après-midi à la centrale nucléaire de Flamanville où le Gouvernement a prévu de construire un EPR. Quelle transparence ! Le CRILAN, représenté depuis 1986 à la commission locale dite… d'information près de la centrale nucléaire de Flamanville, n'en a même pas été …informé. Quel dialogue ! Dommage! Invité, j'aurais pu expliquer à mon ex-collègue au Parlement européen, qu'il n'y avait pas consensus populaire pour la construction d'un réacteur nucléaire de plus et d'un couloir de lignes THT supplémentaire, financé par le Conseil général de la Manche, vers Laval. Veut-on cacher au Premier Ministre qu'il existe, même dans la presqu'île au nucléaire, des personnes qui préfèrent les économies d'énergie et les énergies renouvelables aux risques de ce supplément de nucléaire, inutile, coûteux, dangereux et non créateur d'emplois permanents. |
Le prendrait-on pour la Reine VICTORIA à
laquelle on cachait les pauvres, lors d'une visite en Irlande au XIXe siècle?
Nous aurions pu lui faire savoir que la résistance à l'EPR s'élargit au-delà du Cotentin notamment avec le Collectif régional, « l'EPR, Non merci, ni ailleurs, ni ici » et avec le « Réseau Sortir du nucléaire » au niveau national. Parallèlement au calendrier qu'il va annoncer à propos du débat public en 2005 et de l'enquête publique en 2006, nous continuons d'animer des réunions d'information et de mobilisation. Dans les semaines à venir : à ST. BERTHEVIN près de LAVAL le 11 janvier, à CAEN ; Le 13, Le 21 à Mayenne, le 4 février à ANGERS. Le colloque sur les effets des couloirs de lignes THT s'organise à ST Lô pour le printemps 2005. Des rassemblements plus importants sont en préparation... D'ici 2007 ; rien n'est irréversible ! p.29
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La Cour européenne a répondu favorablement à la requête de collectif STOP-MELOX et MOX mais le collectif est exsangue: il n'a plus d'argent à mettre dans la bagarre. Or de toute façon il faut un avocat pour aller jusqu'au bout de la procédure. Je vous livre le pourquoi de leur action et ce que vous pouvez faire pour les aider La Cour Européenne des Droits de l'Homme
qui siège à Strasbourg, a pour but essentiel, de contrôler
si les Droits des justiciables des pays signataires, dont la France, sont
respectés. Pour cela, elle analyse les requêtes adressées
par les personnes physiques ou morales et vérifie si des Droits
protégés par la Convention de Sauvegarde des Libertés
Fondamentales et des Droits de l'Homme, ont été violés.
Par arrêt du 16 mars 2001, le Conseil d'État a non seulement
débouté le Collectif national STOP MELOX et MOX du recours
en annulation d'un décret du Premier Ministre mais l'a, également,
condamné à verser des dommages intérêts à
la société COGEMA. Or, la décision administrative
attaquée, était le décret ministériel du 30
juillet 1999 qui autorise l'extension de l'usine MELOX et la société
COGEMA est une société de Droit privé bénéficiaire
du décret mais non son auteur ! Au titre de l'application de l'article
L.761-1 des juridictions administratives, la société COGEMA
qui n'est qu'un tiers dans cette affaire, bénéfice de dommages
intérêts alors qu'elle n'a jamais prouvé le préjudice
qu'elle aurait pu subir ! Seul le Gouvernement avait été
mis en cause par le Collectif ! Des principes de " non-déséquilibre
entre les parties " et de" à armes égales " ! L'article 6
§1 de sa Convention et sa jurisprudence, ont incité la Cour
Européenne à contrôler l'absence de toute violation
de l'un des principes précités.
BULLETIN D'ADHÉSION AU COLLECTIF STOP MELOX Nom - prénom : Adresse : Chèque de 13 euros à l'ordre du COLLECTIF STOP MELOX (cotisation 10 euros/bulletin 3 euros) à adresser à Marc FAIVET -St Hilaire- 84560 MENERBES Aide matérielle au Collectif par internet, FAX ou simple relation : J'accepte de m'occuper de la trésorerie ou du secrétariat ou du bulletin du Collectif . Le Collectif a créé un site WEB sur internet, nous vous conseillons de le regarder : http://www.multimania.com/stopmox. (suite)
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UNE BONNE FAÇON DE NOUS AIDER EN SOUSCRIVANT UN BILLET A NOTRE TOMBOLA Nous avons lancé cette tombola en 2002. La conjoncture ne nous était pas favorable. Les adhérents n'ont pas bien répondu et le public non plus lors du stand que nous avons tenu à Avignon. Les militants des partis écolos sont trop sollicités et après avoir adhéré une ou deux années, ils nous abandonnent à notre sort. Néanmoins nous ne désespérons pas de voir notre action reconnue auprès du public voire par les nouvelles générations qui devront gérer les déchets très toxiques du MOX qui ne pourra pas commercialement être recyclé. Nous savons que le MOX usé ira finir son activité radiologique dans les galeries souterraines du centre d'enfouissement de BURE. Le combat des militants du collectif de BURE est le notre. Nous étions avec eux lors des grandes manifestations contre cette implantation. Nous avons des difficultés pour rester en contact avec eux. Comme nous avons des problèmes pour suivre ce que font des personnes comme Monique SENE et Roger BELBEOCH. Nous essayons d'être en rapport avec les groupes contestataires au Japon, aux USA. Il faudrait des moyens pour aller dans les conférences internationales. Nous ne pouvons plus nous informer car nous ne pouvons plus souscrire des abonnements à des revues spécialisées, ni acquérir des ouvrages, ni assister à des conférences et colloques. Certes, on pourrait s'appuyer sur le Rezo Sortir du Nucléaire qui reste une sorte de grosse association fédérative. En fait, nous sommes indépendants. Nous restons en dehors des structures qui ne peuvent exister sans aides publiques Tombola - STOP/MOX 5 € Souscription Tombola Collectif STOP MELOX -MOX : 5 € tirage de la tombola à la prochaine réunion du Collectif dès que cent billets seront écoulés Actuellement seulement 45 billets ont été souscrits 1 er prix : Une montre bracelet Homme LIP
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| S'il y a un sujet sur lequel il
semble facile de s'informer en France, c'est le nucléaire. Adressez-vous
à n'importe quel organisme officiel (CEA, ANDRA, EDF, AREVA, etc.)
: au nom de la transparence, ils vous inonderont de tonnes de papier glacé.
Leur puissance de désinformation est énorme. Après
Tchernobyl, ils n'ont pas hésité à truquer les informations.
Vingt ans après, ils continuent d'affirmer que la catastrophe "n'a
fait que 32 morts" ! Selon le même principe, la position officielle
réfute la possibilité d'un accident dans notre pays, le danger
des faibles doses de radioactivité, ou l'existence de moyens pour
sortir du nucléaire…
Face à ces énormes moyens de pression et de communication, le Réseau "Sortir du nucléaire" oppose une simple exigence d'honnêteté et de sérieux. L'objectif ? Donner une "autre information", souvent difficile à se procurer face aux "vérités officielles" propagées par le lobby nucléaire. Sortir du nucléaire, c'est une décision rationnelle et urgente, qui doit être prise sous la responsabilité de citoyens dûment informés. Il est important que chacun dispose des éléments pour se faire une opinion en toute connaissance de cause. C'est dans cet esprit que la brochure "Par ici la sortie… du nucléaire" a été réalisée. A travers 52 pages tout en couleur et une présentation par thème, vous trouverez des réponses simples et claires à la plupart des questions que vous pouvez vous poser. (suite)
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Quelques thèmes abordés: Quels sont les dangers du nucléaire? Comment fonctionne un réacteur? Le nucléaire est-il aussi économique qu'on le prétend? Nous permet-il d'être indépendants? L'énergie atomique est-elle aussi répandue dans les autres pays? Quelles sont les solutions pour sortir du nucléaire? Plusieurs scénarios de sortie du nucléaire, élaborés par des experts, sont présentés en conclusion. A vous de les découvrir! Brochure "Par ici la sortie... du nucléaire"
Qu'est ce que le Réseau "Sortir du nucléaire"?
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