La rédaction de cahiers d'acteur était prévue pour introduire le débat public sur L'EPR.
     Dans cette préparation, les cahiers d'acteur destinés à fournir des points de vue variés ont été fournis mi-mai, le dossier du maître d'ouvrage est arrivé seulement en juin. Cependant, lors de réunions préliminaires, le GSIEN avait fait remarquer qu'une partie de l'argumentaire EDF reposait sur des arguments de sûreté pour lesquels aucun accès aux documents n'était envisagé. Nous avions alors insisté auprès de la CPDP sur l'importance de pouvoir consulter le RPS de l'EPR.
     Dans son cahier d'acteur, le GSIEN avait ciblé un certain nombre de questions relatives à la sûreté, dont certaines encore à l'étude, à l'aide des documents accessibles sur le site de la DGSNR, sur le site de l'autorité finlandaise (STUK), des articles de la revue Contrôle et de Nuclear Engineering International
     Bien que le temps fut très court, il a été possible de mettre au point un questionnaire (volontairement réduit), une convention d'accès aux documents, une consultation sur site (EDF et DGSNR) et deux réunions de restitution.
     Ces réunions ont été très fructueuses et nous remercions tous les spécialistes de leur ouverture. 
     Nous avons pu faire le point sur la base de notre questionnement. Plusieurs points sont apparus clairement:
     - Le récupérateur de corium n'est pas encore complètement finalisé. Nos questions restent d'actualité, même si l'analyse technique a progressé. Ces nouvelles options techniques, ne sont pas encore validées par les autorités de sûreté.
     - L'exclusion de rupture est un point clé de la sûreté. Tout n'est pas encore réglé puisque l'analyse de l'autorité de sûreté n'est pas terminée. Certains points sont encore à régler en GP.
     - Le combustible est un point qui pèse sur le coût du KWh, essentiellement par le taux de disponibilité du réacteur estimé sur la base des campagnes longues. Il dimensionne toute une série d'analyses de sûreté et entre dans la réduction annoncée du volume de déchets, par ailleurs contenant la même radioactivité mais plus concentrée. Les objectifs d'une meilleure utilisation de la ressource uranium demandent à être justifiés par une argumentation technique plus convaincante, si ce n'est plus solide.

Le récupérateur de corium:
     Dans le traitement des accidents graves (cas de fusion du cœur) la présence de ce nouveau dispositif donne, selon EDF, de la robustesse aux options de sûreté validées par le Groupe Permanent.
     Cependant, compte tenu de son importance dans une démarche visant à réduire les conséquences d'un accident avec fusion du cœur, la DGSNR étudie toujours le dossier.
     Quant au GSIEN, cette nouvelle approche lui pose quelques problèmes.
     Auparavant on cherchait à sauver la cuve, désormais on attend qu'elle se perce en évitant qu'il y ait de l'eau dans le puits de cuve pour ne pas avoir une explosion de vapeur, donc il n'est pas prévu d'aspersion de secours avant 12 heures. (" délai de grâce " !).
Si, ainsi que les spécialistes d'EDF nous l'ont assuré, il n'est pas possible de sauver une cuve de réacteur d'une puissance nominale supérieure à 600 MWe à l'aide des systèmes de refroidissement externes comme prévus sur l'ensemble des 58 réacteurs du parc, cela signifie-t-il que les assertions sur la sûreté de ces installations qui nous ont été données depuis des années sont trop optimistes, voire erronées. Dans ces conditions nous avons du mal à accorder une crédibilité sans faille à ce nouveau faisceau d'affirmations.
     Le texte du rapport est un exposé de bonnes intentions dont on a du mal à évaluer le degré de réalisme.
     Un certain nombre d'"améliorations" restent à finaliser, à tester, or certaines sont essentielles au raisonnement
     Cela dit il est manifeste que "le retour d'expérience" a joué, même s'il n'est pas toujours concrétisé par des actions totalement prêtes à être mises en œuvre.
     Il y a eu de nombreuses expérimentations sur de faibles quantités en matériaux équivalents non radioactifs (matériaux simulants) ainsi qu'avec de l'uranium non chargé en produits de fission. De plus, il est vrai que l'on peut s'appuyer sur l'expérience des aciéries. Cependant le système repose sur des a priori de comportement du corium qui risque en phase accidentelle d'être beaucoup plus "imprévisible".
     Il n'en reste pas moins que le rassemblement du corium, puis son écoulement par une trappe qui doit s'ouvrir au moment idoine, relève de l'acte de foi.
     La démarche d'EDF est de se conforter grâce:
     - à la connaissance des propriétés du corium,
     - à la connaissance de l'interaction corium-béton "sacrificiel",
     - aux capacités de refroidissement du récupérateur.
     Certes ce sont des points importants, indispensables pour gérer un corium expérimental mais nous persistons dans notre scepticisme. 
     ->Des études ont été menées, 
     ->Des résultats en ont été tirés. 
     ->Des modélisations existent. 
     Simplement nous pensons que tous les autres éléments de sûreté sont plus nécessaires que ce récupérateur. 
     En effet il n'y a aucun recours car le système est complètement passif (et il ne peut en être autrement) et repose sur : 
     - le délai de rétention du corium doit être ce qu'on a calculé,
     - l'ouverture de la trappe doit se faire au bon moment,
     - la chambre d'étalement doit assurer le bon refroidissement.
     Le récupérateur est un ultime secours qu'il faut souhaiter ne pas avoir besoin de tester en situation réelle.

Le combustible
     Le Prix du KWh dépend de plusieurs paramètres mais un certain nombre sont liés au combustible.
     Dans le calcul du prix du KWh entre le taux de disponibilité du réacteur qui a pour composante principale le taux de combustion.
     En ce qui concerne cette disponibilité, il va entrer en compte:
     - la durée des cycles entre les phases de rechargement (s'arrêter tous les 12 mois ou tous les 22 mois change le temps de fonctionnement annuel moyen).
     - le temps d'arrêt pour un rechargement; il y a 2 délais incompressibles : temps de refroidissement après l'arrêt du réacteur et temps de manutention des assemblages. Il est sage d'ajouter au moins 10 à 20% d'erreur.
     - les pertes de temps dues à des arrêts fortuits.
     Le taux de combustion du combustible, tel qu'il envisagé à terme (un cyclage à 22 mois conduisant à un taux de 70 GWj/t), doit être pris en compte dans les analyses de sûreté:
     - au niveau des piscines de stockage des assemblages neufs (passage de 4,5% à 4,95 en U235)
     - au niveau des piscines de stockage des assemblages usés (charge en produits de fission, en Pu et autres actinides).
     Pour atteindre ces taux de combustion les problèmes ne se limitent pas au comportement du combustible, mais aussi à celui des gaines (alliage M5): déformation sous l'effet de la pression des gaz de fission, interaction gaine-pastille, fragilisation due à la fluence neutronique cumulée.

Réduction des déchets
     Il est affirmé que l'EPR fait moins de déchets.
     Pour obtenir 1 joule (et donc de KWh) quel que soit le réacteur à eau pressurisée il faut le même nombre de fissions. En conséquence l'EPR produit autant de produits de fission et d'actinides mineurs que ceux des séries précédentes (900, 1.300 et 1.450 MWé). Si on parvient à mettre au point la turbine dont le rendement est annoncé meilleur que celui des turbines des autres paliers, alors effectivement il sera gagné un facteur entre 3 et 5% par une meilleure utilisation de la vapeur.
     Il est de nouveau prématuré de s'en prévaloir si on considère les problèmes du palier 1.450 justement pour la mise au point d'une nouvelle turbine.
     Si on parvient à monter le taux de combustion et à avoir des campagnes longues, il y aura effectivement moins de gaines et embouts donc une réduction des colis B. Cependant c'est une fois de plus le volume qui est réduit pas la radioactivité. Un séjour plus long en réacteur se traduira par une activité plus élevée des matériaux.
     En conséquence (pour le retraitement) les volumes à traiter seront réduits. Mais comme la charge en produits radioactifs sera plus élevée, le nombre de blocs de verre ne diminuera pas. En effet pour éviter une chaleur trop élevée du verre et donc des problèmes d'entreposage, il faudra optimiser le contenu radioactif des verres.
     Quant à un entreposage éventuel des combustibles, il faudra aussi prendre en charge cette radioactivité plus élevée dans chaque assemblage.
     Les combustibles sont encore à l'étude (ce qui est normal) mais s'en prévaloir pour vanter les mérites de l'EPR n'est pas correct à ce stade.
 
 
 

En guise de conclusion

     L'EPR est un réacteur "évolutif". Il convient d'être prudent sur les gains potentiels en termes de sûreté, de quantités de déchets et de prix du KWh par rapport aux REP existants. 
     Toutes les affirmations du rapport du maître d'ouvrage reposent sur des options qui n'ont pas fait leurs preuves et dans ces conditions ne peuvent étayer le dossier EPR. 
     Il se sert peut-être du retour d'expérience, mais il présente suffisamment d'évolutions pour poser de nombreux problèmes de réalisations. Certaines options semblent relever de vœux pieux et pourraient se révéler difficiles à gérer.
     Les affirmations du pétitionnaire pour les constructions précédentes nous incitent à une forte réserve tant il est apparu, à l'usage, qu'elles étaient peu étayées, voire même contredites par celles qu'il présente aujourd'hui.
     Le retour d'expérience doit au moins servir à savoir douter et à ne jamais être péremptoire dans des domaines où il est parfois difficile de parler d'incertitudes car il s'agit plutôt d'ignorance.
     Et c'est en acceptant son ignorance qu'on peut faire avancer la connaissance.

     Alors que notre pays est déjà largement suréquipé en centrales nucléaires et qu'il est urgent de maîtriser les consommations d'énergie et de développer les énergies renouvelables, le gouvernement a demandé à EDF de construire un nouveau réacteur nucléaire de type EPR (European Pressurized Reactor) à Flamanville dans la Manche.
     L'intention du lobby est de nous mettre encore une fois devant le fait accompli en imposant à terme le renouvellement des réacteurs existants par des réacteurs EPR.
     Pourtant, la construction d'un réacteur EPR est une mauvaise décision à tous les points de vue:
     - Énergétique: la  France n'a besoin d'aucune nouvelle grande capacité de production électrique avant plusieurs décennies. Le nucléaire ne contribue qu'à hauteur de 15% de la  consommation énergétique finale en France et 3% dans le monde. Il n'est donc  pas une réponse au réchauffement climatique.
     - Économique: ce chantier de plusieurs milliards d'Euros entraînera un retard dommageable dans la nécessaire  reconversion d'une partie de l'industrie nucléaire française sans en résoudre les difficultés.
     - Social: Énergies renouvelables et maîtrise de  l'énergie sont bien plus créatrices d'emplois et porteuses d'avenir. A  investissement équivalent, un programme éolien produirait par exemple deux fois plus d'électricité et créerait près de 5 fois plus d'emplois. [2] 
     - Environnemental:  l'EPR n'apporte aucune amélioration notable du point de vue de la sûreté et de la gestion des déchets radioactifs dont le fardeau, une fois de plus, pèsera sur les générations futures.

     Parce que nous refusons la perpétuation des risques du nucléaire;
     Parce que nous refusons  que le lobby nucléaire nous impose un nouveau réacteur;
     Parce que nous refusons la confusion entre service public et lobby nucléaire;
     Parce que nous savons que cet investissement inutile restera finalement à la charge des clients d'EDF et des générations futures; 
     Parce que nous voulons un avenir fait d'énergies renouvelables et propres;
     Ensemble, nous disons NON à l'EPR !
     Nous signons l'Appel au grand rassemblement de Cherbourg (*) contre l'EPR, des 15 et 16 avril 2006 (week-end de Pâques). 
     Ce rassemblement sera également l'occasion de commémorer les 20 ans de la catastrophe de Tchernobyl.
     (*) Rassemblement à l'initiative du Collectif Régional de Normandie et de l'Ouest "L'EPR, non merci, ni ailleurs, ni ici !" et du Réseau “Sortir du nucléaire”.

Premiers signataires:
Organisations nationales (par ordre alphabétique):
     - France: Agir pour l'environnement, Association française des malades de la thyroïde (AFMT), Biocoop France, Citoyenneté Action Participation pour le XXIème siècle (CAP 21), Casseurs de pub, Chiche !, Collectif régional “L'EPR, non merci, ni ailleurs, ni ici”, Confédération paysanne, Coordination nationale des collectifs contre l'enfouissement des déchets radioactifs, Émancipation Tendance Intersyndicale, Écolo, Fac Verte, Fédération Anarchiste, Fondation pour une Terre Humaine, France Nature Environnement, Greenpeace, Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Énergie Nucléaire (GSIEN), Institut d'études économiques et sociales pour la décroissance soutenable (IEEDS), Les Alternatifs, Les Amis de la Terre France, Les Verts France, Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), Mouvement International de la Réconciliation (MIR), Mouvement pour une Alternative Non violente (MAN), Nature & Progrès, Planète Éolienne, Réseau Action Climat France (RAC-F), Réseau "Sortir du nucléaire" (Fédération de 715 associations), Union Démocratique Bretonne (UDB), WWF France (Organisation mondiale de protection de la nature).
     - Allemagne: Bürgerinitiative Umweltschutz Lüchow Dannenberg
     - Autriche: Arge Ja zur Umwelt, Nein zur Atomenergie (ARGE)
     - Belgique: Fédération des organisations environnementales Flamandes, Friends of the Earth Europe, Public Citizen, Voor Moeder Aarde.
     - Espagne: Associació Una Sola Terra, Collectiu Userda, Dia de la Terra Catalunya,  Els Verds - Alternativa Verda, Eurosolar España, Grup de Científics i Tècnics per un Futur No Nuclear (GSTFNNF).
     - Etats-Unis: Nuclear Information and Resource Service (NIRS).
     - Finlande: Amandamaji ry., Grandmothers for Peace, No More Nuclear Power movement, Women Against Nuclear Power, Women for Peace, Wailer Women.
     - Hongrie: Energia Klub.
     - Indonésie: Manusia (Indonesian Antinuclear Society).
     - Russie: Green World, GAIA Apatity environmental center.
     - Ukraine: Ukrainian Environmental Association (Zeleny Svit).
     - Suède: Swedish Anti Nuclear Movement (FMKK).
Premières personnalités:
     Marie-Anne Isler Béguin (Députée européenne, France), Eloi Glorieux (Parlementaire de Flandre-Belgique), Corinne Lepage (Ancien Ministre de l'Environnement, CAP 21), Alain Lipietz (Député européen, France), Alexey Yablokov (Scientifique, Russie).

Expert, contre-expert
     Nos formulations de l'époque “Il est inquiétant que ceux qui poussent ces projets soient en même temps juges et parties” et "Nous pensons que la politique actuellement menée ne tient compte ni des vrais intérêts de la population ni de ceux des générations futures et qu'elle qualifie de scientifique un choix politique." sont toujours d'actualité.
     Il a fallu deux accidents (Three Mile Island et Tchernobyl) et de multiples manquements (maintenance retardée, fuites variées, défauts des aciers, enceintes poreuses, etc.) pour que l'on admette le questionnement d'experts hors système. Pas d'illusion, le dialogue est, en fait, un combat et c'est la pression des populations qui l'impose. Cependant le fait est là, des commissions près des sites ont pu être créées, des études contradictoires ont vu le jour. Il reste du chemin à parcourir, des instances à convaincre, mais l'idée progresse. Il est admis que, même s'il est compétent le contrôlé ne peut exercer le rôle de contrôleur.
     C'est pourquoi, de service en direction, la naissance (2001) de la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté a pérennisé cette vision et lié enfin radioprotection et sûreté. De même son bras séculier l'IRSN n'est plus dépendant du CEA.

Expertise: pourquoi, comment?
     Quand les installations nucléaires civiles se sont multipliées (1970), il n'a plus été possible de les installer sans consulter les populations. Cette consultation n'avait rien de facile car le sujet traité pouvait se réduire à décrire les techniques sans jamais entrer dans la problématique sûreté, santé, environnement. C'est pourquoi Fessenheim (siège des 2 têtes de série 900 et d'une résistance organisée des citoyens au début des années 70) a vu la naissance de la première commission (et la seule) de surveillance en 1977.
     Une autre est née près de la Hague (1981): CSPI (Commission Spéciale et Permanente d'Information près l'établissement de la Hague) dotée cette fois d'un budget, d'un conseiller scientifique et d'une secrétaire.
     La circulaire Mauroy (1981) qui a suivi ces créations, a lancé la mise en place d'autres CLI, à la bonne grâce des élus. La loi sur la transparence, serpent de mer sur le grill depuis 7 ans devrait donner un cadre à cet ensemble CLI/ANCLI.
     Ces Commissions se sont heurtées tout de suite à la nécessité d'obtenir des informations, de la documentation. La présence de scientifiques a aidé à la première lecture des dossiers, mais les limites de l'exercice sont vite atteintes. Une expertise de qualité ne peut exister qu'avec l'accès à l'ensemble de la documentation (dossiers techniques de l'exploitant, des services de contrôle, des services de recherches) et une juste rétribution des participants.
     Les débuts difficiles n'ont pas empêché:
     - une expertise (1983) de la mine de Saint Priest (état du site, rejets dans la Besbre, etc.) grâce aux demandes répétées du Collectif "Bois Noirs" et avec l'aide du ministère en charge de l'écologie
     - une analyse de l'enquête publique sur les rejets liquides et gazeux de la Hague (1984) grâce aux demandes de la population relayées par la CLI
     - un suivi technique de la visite décennale 1 de Fessenheim 1 (1989) et un contrôle des rejets et des mesures d'EDF dans l'environnement grâce aux populations relayées par la CLS et avec l'appui des autorités de sûreté.
     De plus, la naissance de deux laboratoires associatifs (ACRO et CRIIRAD - 1986) a permis d'aborder, dans un premier temps, le volet "contamination" sur les sites de l'Ouest et ceux de la Vallée du Rhône puis d'étendre aux autres sites.

IV Conclusion
     Tout d'abord, ces diverses expériences d'expertises ont permis de clarifier les règles du jeu:
     - nécessité d'une convention pour l'accès à la documentation
     - nécessité d'une prise en charge financière
     - nécessité de définitions de délais : pour l'obtention des documents, pour les discussions, pour les échanges
     Elles ont également permis aux CLI de mieux suivre le fonctionnement des réacteurs ou d'autres installations et d'avoir un suivi plus facile. Les mesures réalisées par des laboratoires autres que ceux de l'exploitant ont montré l'apport de ce complément de surveillance tant pour la communication de bilans pluriels que pour les réponses aux questions des citoyens.
      Il est aussi apparu les limites de l'exercice car les dossiers sont énormes et le suivi tous les 10 ans est insuffisant. Il faut que les CLI puissent disposer d'un secrétariat scientifique et d'un budget suffisant pour ne pas être liées aux seuls communiqués de l'exploitant. En particulier, le suivi des incidents et leur analyse par les CLI est un minimum indispensable pour suivre l'état de sûreté d'un site.
L'analyse des dossiers d'enquêtes publiques en temps réel a permis de faire comprendre la difficulté pour les citoyens de s'approprier de tels monuments. Ce type de dossiers est difficilement lisible. Des références sont toujours indiquées mais inaccessibles au public : impossible d'obtenir les documents en 1 mois.

CONCLUSIONS
     L'expertise est un outil indispensable aux CLI pour qu'elles puissent:
     - intervenir dans les processus de décisions en disposant d'études complémentaires de celles de l'exploitant et de l'autorité de contrôle ;
     - aider les populations à formuler leurs questionnements.
     - répondre par des analyses différentes de celles de l'exploitant et de l'ASN aux légitimes questions du public.
     Mais pour pouvoir faire ces analyses, les CLI doivent pouvoir mettre en commun leurs expériences diverses. L'ANCLI (ouverte et rénovée) et son Comité Scientifique (étoffé et pluridisciplinaire) devraient y contribuer efficacement.
     Il faut cependant être conscient que l'expertise a des limites :
     - il y a peu d'experts hors des instances officielles et peu de laboratoires
     - il n'y a pas de loi nucléaire d'où tout est à la bonne volonté des ministères
     - les associatifs ont du mal à se structurer et il leur manque le temps pour être efficaces.
     L'expertise exige aussi:
     - le respect de toutes les opinions
     - le temps pour organiser les discussions et l'accès à toute la documentation pour pouvoir les réaliser et qu'elles soient fructueuses
     - la prise en compte de toutes les interrogations pour éventuellement modifier un projet
     - l'obligation de réponses positives ou négatives mais argumentées dans tous les cas (prise en compte ou rejet)
     - l'acceptation des incertitudes et leur mise en évidence pour pouvoir mieux appréhender les limites d'une décision politique.

Monsieur MANSILLON, Président de la CNDP,
Monsieur MERCADAL, Président de la CPDP Gestion déchets nucléaires,

     Notre Coordination nationale, dans le cadre de la préparation du débat sur la gestion des déchets radioactifs, vous avait fait part de ses préoccupations quant à la nécessité d'information des citoyens, la plus large et la plus complète possible, sur un sujet  très sensible  qui a toujours échappé au processus démocratique.
 Nous avions donc souligné que:
     - le débat sur la gestion des déchets radioactifs ne pouvait être dissocié de la politique énergétique et du débat sur la construction de nouveaux réacteurs,
     - le débat, pour répondre aux objectifs que vous vous étiez fixés, ne pouvait être limité à quatre mois,
     - un tel débat sur des orientations générales ne pouvait se limiter à des échanges entre les acteurs de la filière et les citoyens, sans la participation massive des élus nationaux qui vont avoir à se prononcer sur le sujet dans un proche avenir.
     Dans la décision de la CPDP du 2 mars 2005 (article 2 : objectifs) vous indiquiez : « Le débat visera en premier lieu à lever les interdits qui entourent le sujet des déchets radioactifs aux yeux du public ».
     Si nous avons noté la volonté de la Commission Particulière de mener un débat ouvert, nous constatons que dans le cadre qui lui était fixé elle n'a pu prendre en compte les éléments suscités et essentiels à un tel débat.
     Les récents événements (cf censure de 6 lignes du cahier d'acteur-EPR du Réseau Sortir du Nucléaire ) démontrent que « les interdits » sont loin d'être levés, en premier lieu tant par le gouvernement que par les acteurs de la filière électronucléaire, avec les conséquences qui en découlent : démission d'associations dans la CPDP EPR, démission d'experts dans la même CPDP, report du calendrier de celle-ci, analyses extrêmement critiques du débat CPDP "déchets nucléaires" dans de multiples médias, etc.

Vous remerciant de votre réponse, recevez, Monsieur MANSILLON, Monsieur MERCADAL, l'assurance de notre considération.

     En Corée du Sud, une petite ville du sud du pays a été choisie pour devenir le premier site de stockage de déchets radioactifs. C'est la Une de toute la presse sud-coréenne. 
     Cela faisait dix-neuf ans que la Corée du Sud cherchait à créer sa propre poubelle nucléaire, souligne le Korea Herald. Le pays avait choisi jusque là plusieurs sites, mais à chaque fois le gouvernement avait dû renoncer face à la vive opposition des habitants et des organisations écologiques. Pour surmonter ces obstacles, le gouvernement sud-coréen a eu l'idée de proposer une enveloppe de 240 millions € à la ville qui accepterait d'accueillir ce site de déchets nucléaires. Quatre bourgades se sont portées candidates. Et ce mercredi, elles ont toutes votées en masse pour dire oui.
     C'est donc la plus enthousiaste, Gyeongju, qui l'a emporté. Quelque 90% de la population se sont en effet prononcés en faveur du site. Il faut dire qu'il y a les subventions, les taxes professionnelles qui rapporteront de l'argent chaque année. Le gouvernement promet aussi que le projet est susceptible de créer dix mille emplois dans la région. Le Joong Ang Daily souligne que c'est la première fois qu'un référendum local entérine un projet national. 
     La Corée du Sud compte aujourd'hui 20 centrales nucléaires, explique le Korea Herald. En 2015, il y devrait y en avoir dix de plus. Un site de stockage devenait donc indispensable. Le gouvernement prévient que ce site sera opérationnel en 2008 au plus tard. Un site qui ne devrait accueillir que des déchets de faible ou de moyenne radioactivité.

     Comme de nombreuses autres associations, l'ACRO se retire du débat sur l'EPR suite au refus des autorités d'assurer la transparence en terme de sûreté nucléaire, alors que dans d'autres pays ces informations sont accessibles.
     Il nous paraît indispensable d'éclairer pleinement le citoyens (et en particulier les populations riveraines d'installations nucléaires) sur la globalité et l'exhaustivité des risques, y compris les risques externes, auxquels ils seront confrontés au quotidien.
     L'ACRO s'est donné pour mission de permettre à chacun de peser sur les choix technoscientifiques liés au nucléaire. C'est à ce titre, qu'elle s'est engagée dans les débats publics lancés par la Commission Nationale de Débat Publique sur les sujets sensibles des déchets nucléaires et du projet de réacteur EPR.
     L'association a participé à plusieurs tables rondes et a produit des “cahiers d'acteurs” comme contribution pour alimenter les réflexions, conformément à notre démarche associative et citoyenne habituelle. Sans pourtant être dupe sur la portée réelle de ces débats, nous pensons que toute occasion est bonne à prendre pour tenter d'aller vers plus de démocratie participative, c'est-à-dire une démocratie réelle impliquant les citoyens dans tous les processus de décision et le plus en amont possible.

     Dans le cadre des deux débats organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) relatifs, l'un à l'implantation d'un réacteur nucléaire EPR à Flamanville et l'autre à la gestion des déchets et matières nucléaires, le Gouvernement a adressé une réponse négative à la demande d'expertise indépendante complémentaire sur la question de la sécurité des installations et activités nucléaires, et de sa protection par le "secret défense", formulée à l'initiative de la CNDP.
     Devant cette "fin de non recevoir", la plupart des associations environnementales porteuses d'interrogations et inquiétudes légitimes de nos concitoyens ont annoncé leur décision de ne plus participer à ces débats.
     Le refus d'information des pouvoirs publics comme le départ de ces protagonistes essentiels du débat vident de sens et d'utilité la poursuite des débats.
     Nous avons jusqu'ici participé activement en tant qu'experts indépendants à la préparation de ces débats comme à leurs premières manifestations dont nous avons vivement apprécié l'organisation et la qualité.
     Nous portons aussi à l'actif de la CNDP une avancée sur la levée du secret industriel. En effet, par une convention signée entre elle, EDF et le GSIEN, il a été possible de consulter des parties du rapport provisoire de sûreté de l'EPR et d'avoir des réunions de travail avec les spécialistes d'EDF, de l'IRSN et de la DGSNR.
     C'est pourquoi ce refus d'expertise complémentaire sur les risques nous interpelle, car rien ne le justifie. Nous décidons, donc, devant ce "blocage" du dialogue par décision gouvernementale, d'interrompre toute participation à ces débats.

Signataires :
Benjamin Dessus, Bernard Laponche, experts de Global Chance,
Yves Marignac, directeur de WISE-Paris,
Monique Sené, Raymond Sené, experts du GSIEN
Michèle Rivasi, fondatrice de la CRII-RAD
Pierre Barbey et David Boilley, conseillers scientifiques de l'ACRO

     Monsieur le Président de la CPDP “EPR”

     L'ANCLI répond à un besoin fondamental des CLI d'être représentées au niveau national. A ce titre, elle est une instance de relais de questionnement et d'expertise pour les CLI, qui par leur pluralisme(toute la gouvernance locale est représentée), leur indépendance et leur stabilité sont le garant d'une information objective auprès des citoyens.
     Aussi est-elle choquée par les prises de position et surtout de décision qui ont été faites par les Pouvoirs Publics avant l'ouverture même des débats de votre commission particulière; et ce n'est pas la dernière déclaration de M. le Premier Ministre qui annonce, non plus un mais quatre projets d'EPR qui améliorera la transparence du processus démocratique auquel nous sommes censés participer.
Malgré tout, l'ANCLI avec l'appui de votre commission, pense qu'il reste possible qu'un véritable débat démocratique puisse s'engager sous réserve que les Pouvoirs Publics prennent enfin conscience de l'importance et de l'enjeu d'un tel débat pour nos concitoyens devant qui , ils auront des comptes à rendre en cas d'échec.
     Mais, pour ce faire, nous attendons de leur part des efforts conséquents d'ouverture de la transparence et de la sûreté, notamment:
     - Qu'une convention semblable à celle du GSIEN soit élaborée pour le “confidentiel industriel” afin que notre conseil scientifique élargi ait accès aux documents correspondants.
     - Qu'un retour d'expérience d'autres pays qui ont entrepris la même démarche, comme la Finlande par exemple, nous soit présenté.
     - Qu'on pas supplémentaire et significatif sur la question du secret défense soit franchi.
     - Qu'enfin les Pouvoirs Publics respectent le “temps du débat”.
     C'est à ce prix et uniquement celui-ci que l'ANCLI participera au débat de votre commission particulière et, d'ores et déjà, je vous fais savoir que nous avons entrepris des contacts avec d'autres associations comme le GSIEN, l'ACRO... pour envisager une démarche commune.
     Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments distingués.

     Monsieur le Président
     Le collectif régional “L'EPR, non merci, ni ailleurs, ni ici” Vous remercie de votre invitation à intervenir 8 minutes lors du lancement du débat public à Cherbourg, le 19 octobre 2005 et lors d'une table ronde à Rennes, le 16 novembre.
     Il y a beaucoup à dire sur ce projet inutile, coûteux et dangereux. C'est pourquoi le collectif a participé à la rédaction des cahiers d'acteurs. Mais il ne participera pas, en tant que tel, au Débat public lui-même. Il dénonce le caractère non conforme à la loi Barnier de 1995, l'organisation de ce débat public. Il aurait dû se tenir avant toute décision pour éclairer les élus sur la controverse. Or, le Gouvernement et les deux assemblées, passant en force, se sont déjà prononcés. Curieuse façon de pratiquer la démocratie participative : on décide d'abord, on discute ensuite. Qui pis est, le cahier d'acteurs du Réseau Sortir du Nucléaire a été censuré à la demande du Ministère de la Défense pour avoir cité un document “confidentiel Défense” concernant les effets destructeurs de la chute d'un avion de lignes ou de transport de fret sur un EPR. 
     Toutefois, les 22 associations, syndicats, partis, membres du collectif restent entièrement libres d'intervenir ou non, en leur nom propre. Certains d'entre nous, refusant de pratiquer “la politique de la chaise vide”, privilégient leurs possibilités de s'exprimer au cours de ce débat public : ils ne manqueront pas de le faire.
     Les organisations opposées à l'EPR, participantes ou non au Débat Public, seront ensemble, présentes par des délégations, devant l'entrée de son lancement.

     Samedi 24 prochain, des personnes venant de nombreux départements et aussi d'au-delà les frontières apporteront de la terre de leur région, qui s'ajoutera à la terre de BURE non contaminée, transportée tout au long de la manifestation. Protéger la terre est un acte essentiel pour la survie de la Terre.
     Programmer l'enfouissement des déchets nucléaires, c'est lancer, d'ores et déjà, la contamination à grande échelle de l'eau, de la chaîne alimentaire et de la vie au bout du compte.
     Présenté par les "adorateurs de l'atome" comme LA solution au casse-tête des déchets nucléaires, l'enfouissement est ressenti comme une bombe à retardement, tant par le bon sens populaire que par nombre d'experts.
     "Le sous-sol est le plus mauvais endroit pour y stocker des déchets radioactifs. Pourquoi? Parce qu'il contient de l'eau qui circule en permanence" a dit, répété et écrit le géologue Claude Allègre.
     Or, la région de Bure (Lorraine/Champagne), siège d'un "laboratoire" en vue d'enfouissement, recèle une caractéristique essentielle, véritable richesse à venir: le sous-sol regorge d'eau. Des millions de m³ d'eau dans l'aquifère supérieur à la couche retenue pour un dépôt nucléaire, a fini par reconnaître l'Agence nationale des déchets radioactifs (Andra). Si plus de 70 départements ont été concernés cet été par des restrictions hydriques, ce ne fut le cas ni de la Meuse, ni de la Haute-Marne (Bure étant en limite des deux départements). Tant d'eau que la Haute-Marne est d'ailleurs communément qualifiée de "château d'eau de la France".
Selon des études indépendantes, basées sur les données mêmes de l'Andra, les eaux contaminées (en cas d'enfouissement dans cette zone ni stable, ni homogène) se dirigeraient non seulement vers le versant nord (Ardennes) mais aussi, surtout et fort logiquement, vers le versant ouest - soit tout le Bassin Parisien, Normandie, etc.
     A l'heure où une directive cadre européenne sur l'eau impose de revenir à une véritable qualité d'ici 2015 (en surface et souterraine), voilà qui devrait donner à réfléchir et, par principe de précaution, éviter d'enfouir de tels poisons. Pourtant, les instances officielles affirment avec aplomb que le site de Bure se prête au stockage souterrain.
     Mais les pouvoirs publics s'intéressent-ils vraiment aux qualités du sous-sol? Dès 1989, un rapport du CEA annonçait crûment : "Il apparaît de plus en plus que la contrainte principale dans ce domaine est la capacité de la population locale à accepter le principe du site de stockage, beaucoup plus que les avantages techniques relatifs des différents types de sous-sol (...)" (rapport Guillaume, Pellat et Rouvillois).
     Manifestation : RV à 13h - Hall des expositions
     Départ bâillonné, remise de pétitions, dépôt de terre non contaminée, dye-in, prises de paroles personnalités présentes, informations, musique...
     Manifestation nationale, à l'appel des Coordinations nationales des Élus et des Collectifs contre l'enfouissement des déchets radioactifs, du réseau "Sortir du nucléaire" et de nombreux partenaires.
Contacts presse: André MOUROT (géophysicien) 03 25 02 01 89

     Messieurs les ministres,
     Messieurs les présidents
     Mesdames, Messieurs,

     L'énergie sera l'un des enjeux décisifs des prochaines décennies, sur le plan économique et social bien sûr, mais aussi sur le plan de l'environnement.
     La France peut s'appuyer dans ce domaine sur des champions nationaux qui font sa fierté. EDF est le premier d'entre eux.
     Avec cette entreprise, nous nous sommes dotés d'atouts essentiels : notre parc de production électrique, qui s'appuie sur une large base nucléaire et hydroélectrique, nous permet de disposer aujourd'hui d'une indépendance énergétique réelle, d'atténuer fortement l'impact de la hausse du prix du pétrole et de contribuer significativement à la lutte contre l'effet de serre.
     Je veux saluer nos prédécesseurs visionnaires qui ont su faire le choix du nucléaire dans les années 70. Leur courage politique, allié à l'excellence de nos ingénieurs et des équipes d'EDF, ont fait de la France une référence en ce domaine.
     Pour que nos concitoyens et nos entreprises puissent continuer à bénéficier d'une électricité fiable et bon marché, il revient à l'État de s'assurer que l'entreprise réalise les investissements nécessaires aux besoins énergétiques du pays.
     Vous le savez, mon Gouvernement a deux objectifs: l'emploi et la préparation de l'avenir du pays. Ce plan d'investissement apportera lui-même par son ampleur une contribution déterminante à l'activité industrielle, à la croissance et à l'emploi, en parfaite cohérence avec le plan de relance des infrastructures de transport que j'ai annoncé la semaine dernière.

     1. J'ai demandé à EDF et à son président, Pierre GADONNEIX, de décider un plan d'investissement ambitieux, qui témoigne de l'engagement de cette grande entreprise à relever le défi de l'énergie rare.
     Ce plan, qui vient de nous être présenté, répond pleinement à cette exigence. Il prévoit d'investir 40 milliards € sur 5 ans, dont au moins la moitié en France. En augmentant ses investissements de plus de 30% par rapport aux cinq dernières années, EDF fait preuve d'une véritable ambition industrielle : tous les moyens de production sont concernés.
L'énergie nucléaire, d'abord. Elle continuera de jouer un rôle de premier plan dans notre approvisionnement électrique.
EDF est aujourd'hui le premier opérateur industriel nucléaire  au monde : nous devons lui donner les moyens de consolider cette réussite  et de conforter son avance. Conformément à la loi du 13 juillet dernier et au vu des conclusions du débat public en cours, EDF construira le premier réacteur EPR à Flamanville. Il sera opérationnel en 2012. Cela permettra de garder l'option nucléaire ouverte. (souligné par la Gazette)
     Cela est d'autant plus important que nous sommes entrés dans l'ère de l'après pétrole. Nous allons devoir modifier notre usage de l'énergie et nos modes de consommation au cours des prochaines années.
     Je souhaite qu'une réflexion sur les conséquences de cette révolution énergétique soit menée dans les prochains mois. Elle nous permettra notamment d'examiner, en tenant compte des conclusions des grands débats publics en cours sur le nucléaire, la question de la diversification de nos sources d'énergie, qui conditionnera les parts relatives du nucléaire et des énergies renouvelables dans nos prochains investissements.

     2. Pour mener à bien ces projets, nous devons donner à EDF les moyens nécessaires à son développement.
     La loi du 9 août 2004, adoptée après un grand débat parlementaire, a autorisé l'ouverture du capital d'EDF. J'ai moi-même demandé à l'entreprise de se préparer à réaliser une augmentation de capital conforme à ses besoins.
     Je décide donc aujourd''hui de lancer l'augmentation de capital d'EDF par appel au marché. Cette opération sera mise en œuvre dans les prochains jours sous l'autorité de M. Thierry BRETON.
     Je veux ici vous rappeler solennellement les principes qui fondent cette décision:
     Toute l'augmentation de capital sera strictement et intégralement affectée au développement de l'entreprise et à ses investissements. Il n'est évidemment pas question pour l'État de tirer parti de cette augmentation de capital pour récupérer pour lui-même, directement ou indirectement, des ressources supplémentaires.
     Il n'est pas davantage question pour l'État de se désengager d'EDF. L'État conservera au moins 85% du capital.
     D'après la loi, l'État doit rester actionnaire à plus de 70%. Nous avons décidé d'aller au-delà de ce seuil de garantie. Ma conviction, et celle de mon gouvernement, c'est que l'État a vocation à contrôler durablement EDF. Dans un secteur où la vision à long terme est essentielle, je souhaite que l'État puisse guider les décisions, dans le souci de l'intérêt général.
     L'augmentation du capital permettra à tous les Français qui le souhaitent de devenir directement actionnaires de cette entreprise à laquelle ils sont très attachés. L'ouverture du capital d'EDF sera un bel exemple d'actionnariat populaire en France.
     Elle sera également l'occasion d'associer largement les salariés d'EDF au succès de leur entreprise. Nous avons en effet décidé de réserver 15% de l'opération aux salariés du groupe dans des conditions préférentielles. Le renforcement de l'actionnariat salarié est une priorité de mon gouvernement, pour toutes les entreprises, privées comme publiques. Je me réjouis donc qu'EDF, comme de nombreuses entreprises publiques avant elle, soit exemplaire dans ce domaine.
     Vous le voyez, l'ouverture du capital d'EDF se fera dans l'intérêt de la France, de l'entreprise et de ses salariés.

     3. Pour accompagner cette augmentation de capital, EDF doit réaffirmer sa spécificité et conforter sa mission de service public.
Aujourd'hui, l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence est une réalité.
     C'est un engagement que nous avons pris avec nos partenaires européens.
     C'est une chance pour des entreprises comme EDF et Gaz de France qui sont aux premiers rangs de la compétition internationale: ils vont trouver avec l'Europe de nouvelles perspectives de développement.

     Mesdames, Messieurs,
     Nous sommes entrés dans l'ère de l''après pétrole. Pour relever ce défi, le Gouvernement a mis en place un programme ambitieux d'économies d'énergie et de développement de ressources alternatives. Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape.
     Le contrat qu'EDF va signer montre que l'entreprise reste fidèle à la philosophie qui est la sienne depuis 1946: de grands projets d'investissement au service de tous les Français. Le renforcement des fonds propres d'EDF viendra en effet financer de nouveaux investissements. Il ne s'agit en aucun cas pour l'État de se désengager de l'entreprise ou de tirer profit de l'ouverture du capital pour bénéficier de recettes supplémentaires.
     Je veux saluer le travail des équipes d'EDF qui ont su ces derniers mois, sous votre autorité M. le Président, améliorer considérablement la situation de l'entreprise. Grâce à vos efforts, nous pouvons ensemble préparer l'avenir. Je suis convaincu qu'EDF pourra ainsi, en Europe comme dans le monde, conforter sa place parmi les tous premiers opérateurs d'électricité.
     Avant de signer le contrat de service public d'EDF, je tiens à vous dire que ce document a fait l'objet de consultations approfondies au sein des instances représentatives des personnels. Je souhaite que ce dialogue se poursuive pour la mise en œuvre de ces orientations. Aujourd'hui je suis fier de ce qu'EDF a fait et de ce qu'EDF va pouvoir faire, grâce à ses salariés et grâce à l'engagement de l'État.