Gazette Nucléaire

La G@zette Nucléaire sur le Net!
N°225/226, novembre 2005
PARTICIPATION / CONCERTATION:
MYTHE OU REALITE?

EDITORIAL / SOMMAIRE

     Le débat déchets a relativement bien marché, mis à part le fait que discuter des déchets sans prise sur le reste (EPR entre autres mais politique énergétique par ailleurs, lignes à haute tension en prime) laisse sur sa faim ou plus exactement fausse complètement ce fameux (fumeux?) débat.
     Oui on discute, oui on aligne des arguments, et alors?
     Quant à celui sur l'EPR (dont on se demande toujours à quoi il sert...), le moins qu'on puisse dire c'est qu'il est mal parti.
     En plein démarrage du débat (24 Octobre 2005) le Premier Ministre a prononcé un discours sans nuance, lors de la signature du plan de service public imposé à EDF (croyez-vous un tel plan voué à la pérennité?).
     Ce discours vous est présenté dans la Gazette (page 21). Deux extraits succulents puisque ce qui est affirmé s'appuie sur les conclusions d'un débat même pas démarré au jour du discours...:
     «Conformément à la loi du 13 juillet dernier et au vu des conclusions du débat public en cours, EDF construira le premier réacteur EPR à Flamanville. Il sera opérationnel en 2012. Cela permettra de garder l'option nucléaire ouverte.»
et
     «Je souhaite qu'une réflexion sur les conséquences de cette révolution énergétique (la fin du pétrole!) soit menée dans les prochains mois. Elle nous permettra notamment d'examiner, en tenant compte des conclusions des grands débats publics en cours sur le nucléaire, la question de la diversification de nos sources d'énergie, qui conditionnera les parts relatives du nucléaire et des énergies renouvelables dans nos prochains investissements.»
     On ne saurait mieux bafouer la démocratie "participative" pour le plus grand profit de la "délibérative", croyez-vous (au moins les parlementaires pourraient plastronner)?
     Que non, en fait, pour le plus grand profit d'AREVA et du CEA, accessoirement d'EDF mais sûrement pas des citoyens.
     Ce discours affirme aussi que le nucléaire nous rend moins dépendant du pétrole. Je ne connais pas la personnalité qui a réussi ce tour de force: faire croire que les camions et les voitures roulent à l'énergie nucléaire. Mais chapeau, ca ne marche pas, ça court...
     Difficile de participer, difficile de croire que l'engagement dans un dialogue permettra une percée.
     Il est certain que les organisateurs du débat public sont femmes et hommes de bonne volonté mais est-ce suffisant? Du "confidentiel défense" érigé en secret d'état à l'affirmation que l'EPR est décidé (non seulement la tête de série mais aussi les autres sur Gravelines, Paluel et Penly), rien n'est épargné aux citoyens.

(suite)

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     Pas même les appels d'offres pour le contrôle-commande, le génie civil et même probablement les lingots nécessaires pour la cuve. Et pourtant, les options de sûreté sont encore en discussion. Or s'il est possible de modifier un plan, il est bien évident qu'une dalle coulée ou une enceinte en cours de montage vont exclure tout retour en arrière.
     Enfin qui vivra verra mais attention, la précipitation nuit à la sûreté.
     Quant aux déchets tous les chiffres donnés reposent sur le programme actuel que l'on fait vivre éventuellement 40 ans.
     Tout change avec 4 puis 8 EPR. Combien de sites seront nécessaires pour les déchets de surface, pour les entreposages?
     C'est bien là que le bât blesse: comment laisser s'engager le futur avec de telles incertitudes?
     Que nous ne risquions quasiment rien pour les 10/20 ans à venir est probablement vrai. Mais, que dire au delà: rien de sérieux. Nous ne savons pas et il faut avoir le courage de l'avouer.
     Clairement rien ne va plus.
     Le débat certes mais devant un tel mépris pour les simples citoyens nos hommes politiques ne laissent aucun espace.
     Évidemment, le citoyen ne veut plus discuter, ne veut plus voter: le résultat est si calamiteux qu'il effraie.
     Pourquoi penser pour les autres? Pourquoi s'imaginer être omniscience?
     Hervé Kempf a raison: les Lois sont bafouées par ceux-là même qui les ont votés (voir encart page suivante), ce n'est pas tolérable.
     Par contre je ne crois pas à l'indifférence des citoyens mais à leur lassitude devant l'inefficacité de leurs questionnements, de leurs actions dans la légalité.
     Nos hommes politiques les poussent à la révolte. Or, ce mode d'action est aveugle et non contrôlable. Il conduit dans l'impasse.
     Il faut accepter le dialogue, l'écoute: nos hommes politiques découragent toutes les bonnes volonté en agissant comme ils le font.
     Il faut laisser le temps au débat, il faut écouter les citoyens, il faut leur répondre; les décisions prises n'en seront que meilleures et mieux acceptées.
     La démocratie représentative se nourrit de la démocratie participative. Quant à nos représentants ils ont tendance à voter des textes sans avoir reçu toutes les informations mais "en faisant confiance". Cette attitude ne peut être acceptée: ils ont le devoir de s'informer et seulement dans ce cas (et après consultation des citoyens) de voter des lois.

p.1

Le Monde édition du 6.11.05 Hervé KEMPF
Qui a peur de la démocratie?      Peut-on, on France, discuter librement des problèmes technologiques? Est-il autorisé de s'opposer aux innovations en recourant aux possibilités qu'offre la loi? La démocratie peut-elle s'exprimer simplement et se faire entendre sans avoir recours à des manifestations, voire à des sabotages? L'évolution récente de deux dossiers concernant des sujets aussi décisifs que la politique énergétique de la Franco et l'avenir de son agriculture conduit à poser ces questions alors que reprend, début novembre, un débat tronqué sur le réacteur nucléaire EPR.
     Le 12 octobre, le ministère de l'industrie informait la Commission nationale de débat public (CNDP) que certaines informations, relatives à la vulnérabilité du projet EPR à la chute des avions de ligne, ne pourraient être soumises à une contre-expertise. La veille, on avait appris qu'EDF avait commencé à passer des appels d'offres pour l'EPR avant même une session de débat public sur celui-ci, tenue le 3 novembre, à Lyon. Fin septembre, le tribunal administratif de Pau, sur demande du préfet, avait refusé que le conseil général du Gers organise un référendum sur les cultures d'OGM (organismes génétiquement modifiés).
     Ces décisions récentes ne sont que la suite d'une longue série d'épisodes du même genre, qui voit des dizaines d'arrêtés municipaux sur les OGM recalés par la justice administrative, des préfets refusant par avance les demandes de référendum départemental signées par 46.000 électeurs à propos des déchets radioactifs, des parlementaires votant sur l'EPR alors que des documents relatifs à sa sécurité leur ont été cachés par le gouvernement, des cultures transgéniques dissimulées par le gouvernement alors que la directive européenne impose un registre public de ces cultures, les conclusions des "sages" d'un précédent débat public sur l'énergie, on septembre 2003, ignorées parce que n'allant pas dans le sens souhaité, un projet de loi sur la transparence dans le nucléaire enlisé depuis... 1998, on en passe.
     Le plus étonnant est l'indifférence qui accueille ces atteintes au débat et à l'expression des citoyens. Est-ce que la politique énergétique et l'avenir de l'agriculture ne sont pas des sujets dignes d'intérêt? Ou, pis encore, est-ce que les citoyens qui ont manifesté en avril leur distance avec les élites politiques sur la question de la Constitution européenne n'ont plus foi dans les instances démocratiques et se résignent à leur inexorable affaiblissement?
     Quoi qu'il on soit, ce qui se passe autour du nucléaire et des OGM illustre l'abîme qui sépare les proclamations de transparence et la réalité des pratiques. Car les demandes de référendum et de débat public ne proviennent pas seulement de la société civile, mais découlent bien des lois qui ont été proposées et votées par la représentation nationale. C'est en effet par la loi du 2 février 1995 qu'a été créée la Commission nationale de débat public, dont le rôle a été renforcé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité", qui a transformé la commission en autorité administrative indépendante.
     De même, le référendum local a été défini par la loi organique du 1err août 2003 et précisé par la loi du 13 août 2004 "relative aux libertés et responsabilités locales". Au niveau européen, la convention d'Aarhus, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, prévoit la participation du public au processus décisionnel dans les sujets relatifs à l'environnement.

INTÉRÉT GÉNÉRAL
Les parlementaires acceptent souvent mal ce qu'ils ressentent comme une diminution de leur rôle: ainsi, par exemple, Patrick Ollier, député (UMP) des Hauts-de-Seine, conteste-t-il à la CNDP le droit de dire que le débat a vocation à permettre aux Français de s'exprimer sur le principe du réacteur EPR. Ce "débat démocratique a déjà permis aux Français de s'exprimer, par la voie de leurs représentants légitimes", écrit-il au président de la commission en septembre.

(suite)

suite:

     Mais la position des parlementaires serait plus compréhensible s'ils n'avaient pas eux-mêmes voté ces lois sur le débat public et sur le référendum. Elles visent à compenser le sentiment d'une crise de la démocratie représentative dans notre pays, les décisions paraissant souvent prises au nom d'un intérêt général mal discuté donc mal réfléchi.
     Les nouvelles procédures d'information créent d'ailleurs des obligations légales: par exemple, la décision de construire l'EPR a été votée par le Parlement, mais l'acte juridique de création ne pourra être pris qu'au terme du débat public. De même, pour les OGM, l'État lui-même est fautif, il n'a pas transposé la directive européenne relative aux organismes génétiquement modifiés et a été de ce fait condamné par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 juillet 2004.
     Ces thèmes ouvrent la voie à des recours contentieux sans nombre. Mais ce n'est pas à la justice de résoudre un problème qui est politique face à une grande partie des citoyens désabusés, il faut utiliser les outils d'expression démocratique qui se sont progressivement imposés. A les bafouer, à les traiter comme de simples effets d'affichage, on ne peut qu'activer le déni croissant à l'égard des institutions et de l'État, perçu non plus comme représentant l'intérêt général, mais comme l'expression d'une caste arrogante. A ce jeu dangereux, il ne resterait aux citoyens que la rébellion pour imposer de parler des alternatives aux orientations imposées.

     La Gazette qui suit vous offre:
     -un texte sur ce prix Nobel de la paix donné à l'AIEA.
     Il faut reconnaître que c'est une vaste fumisterie d'avoir choisi cet organisme.
     - des textes sur Tchernobyl.
     Force est de constater que là aussi il n'est pas possible de dire simplement la vérité: Thernobyl est une catastrophe qui n'a pas fini de faire ses ravages. Les personnes qui vivent sur des territoires contaminés se contaminent inexorablement.
     Mais, rien n'est facile car beaucoup préfèrent revenir chez eux même en territoire contaminé. Il est si affreux d'être un exilé.
     Ceci dit rien n'obligeait l'AIEA s'appuyant sur l'OMS a publier un texte qui ne prend pas en compte la contamination interne et chronique. Quant à affirmer péremptoirement qu'il n'y a plus de risque, que tout est affaire de "stress", c'est un peu facile et ne correspond pas à la réalité. Je vous ai mis les textes officiels et les autres pour que vous puissiez réagir.
     - En ce qui concerne le Débat Public, nous avons pu consulter (très rapidement et juste sur 3 points) le rapport provisoire de sûreté. Nous avons écrit un rapport d'analyse sur la procédure et sur les documents.
     Il est donc dans la Gazette.
     Simplement l'ouverture des dossiers doit se faire pour d'autres associatifs sinon ce n'est pas une information suffisante.
     Mais le voile se soulève pour le secret industriel, saluons cette avancée.
     -Par contre il a été opposé le secret défense pour refuser l'accès à d'autres documents: cette attitude ne se justifie pas. Il faut constituer une équipe qui regardera les dossiers et pourra communiquer ses conclusions. L'expertise plurielle est indispensable à la mise en place d'un débat qui informe les citoyens et leur permet de donner un avis motivé
     - L'ANCLI a aussi refusé de participer au débat tant que ne serait pas accessibles tous les éléments nécessaires au débat.
     - Un texte sur les vétérans
     - un texte d'Abolition 2000

Donc bonne lecture.

p.2a

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Petite contribution au débat public EPR

     J'ai bien noté que la CPDP a pour but d'assurer l'information et l'expression du public.
     A ce titre, elle transmettra à EDF les questions du public et en exigera les réponses, ce qui devrait se faire sans difficulté puisque "EDF aborde ce débat dans un esprit d'ouverture et de transparence".
     Dans le cas hautement improbable de mauvaise volonté d'EDF, la CPDP serait donc amenée à souligner auprès du public les questions litigieuses.
     J'espère vivement que les questions suivantes n'en feront pas partie.
     1 - Où se trouvent les 1,6 millions de personnes qui seront alimentées par Flamanville 3?
     Le département de la Manche en représente à peine le quart.
     Le transport de l'électricité à longue distance nécessite des transformateurs et des lignes à tension d'autant plus haute que la distance est importante. Les coûts afférents croissent encore plus vite.
     2- EDF justifie le choix du site par sa situation en bord de mer permettant le refroidissement de l'installation.
     Il convient de rappeler qu'un réacteur nucléaire produit essentiellement de la chaleur dont une partie est convertie en électricité. Sachant qu'une partie de cette électricité sera convertie en chaleur, pourquoi ne pas vendre cette chaleur résiduelle aux consommateurs?
     En Islande, on transporte de l'eau chaude géothermique sur plusieurs kilomètres? Sommes-nous incapables de faire de même?
     Les esprits avisés remarqueront que ces thermies pourraient remplacer avantageusement des thermies pétrolières productrices de gaz à effet de serre.
     Pour mémoire, la ville de Paris dispose d'un réseau public de distribution d'eau chaude.
     Dans ces conditions, pourquoi ne pas construire cette centrale à proximité immédiate du point de besoin?

(suite)

suite:
     Les esprits chagrins avanceront des raisons de sécurité.
     Ce serait ignorer les arguments d'EDF qui nous "garantit en toute circonstance la sûreté de la conduite des installations" ainsi que la "protection des éventuelles agressions externes".
     Pourquoi devrions-nous douter de la sincérité d'EDF qui nous disait, dans les années 70:"Nos centrales sont sûres. La preuve: nos agents y habitent."
     En conclusion, ainsi que le disait le regretté Albert Ducrocq, "Comme toute centrale thermique, une centrale nucléaire doit être bâtie au point de besoin. Si elle n'est pas sûre, elle ne doit pas être bâtie."

Robert POUYFAUCON

Sur le «Dossier 2005 Argile»
Un point de vue indépendant A. Godinot L'étude en est franchement difficile parce qu'ils ont tout changé (perméabilité, EDZ, diffusion, etc., etc.), apparemment tout au bluff. Ils ne justifient rien malgré les milliers de pages dans lesquelles ils travaillent le lecteur au corps pour le(la) convaincre qu'ils ont tout fait extrêmement bien et avec une immense prudence.
De ce point do vue là, c'est du travail de pro. Il y a les top sociaux-psychologues d'EdF/Areva derrière ce document et c'est bien sûr pour cela qu'il était disponible sur internet. A partir de ce scénario référence-béton (retour de 20 ans en arrière, micro-dose à quelques personnes dans un million d'années) ils ramènent certains vrais chiffres (ceux de 2001) en études de "sensibilité" ou "dégradée", un par un, jamais ensemble (alors qu'en réalité, ils sont tous beaucoup plus hauts, ensemble). Toutes les valeurs ont été tellement baissées que si on n'en change qu'une, l'effet est limité. Cela "justifie" donc l'emploi de leur scénario de référence le seul qu'on garde. C'est une vraie stratégie consciente de haut niveau.

p.2b

Sommaire EDITO
AIEA: un prix Nobel indécent
TCHERNOBYL: un rapport négationniste; un rapport blasphématoire; IRSN: 4.000 morts n'est pas un bilan définitif; communiqué commun OMS-AIEA-UNDP
EPR: Compte-rendu du survol du rapport provisoire de Sûreté; appel au rassemblement en 2006 contre l'EPR; Expertises (ANCLI); CPDP, déchets et EPR; Poubelle en Asie contre paiement; Communiqué ACEO; Communiqué Global Chance-GSIEN; Lettre ANCLI; Communiqué de presse de la coordination contre l'enfouissement; Invitation Réseau contre EPR; discours du premier ministre lors de l'accord EDF / Etat
Déchets et terrorisme (USA); Vétérans; Communiqué suite appel ministère; CR du CIVI; Uraniuma ppauvri; CSFR, séisme et Fessenheim; Abolition 2000 et aide à STOP Essais; CDROM éducatif sur les déchets