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Mode d'approche Le GRNC a examiné les résultats présentés par COGEMA dans son rapport 2004 de surveillance de l'environnement de La Hague, établi en application de l'arrêté de rejets de janvier 2003. Les doses reçues par les groupes de référence retenus par COGEMA varient d'environ 7 à 10 microSv/an. Afin d'apprécier ces estimations, le GRNC s'est appuyé sur les travaux qu'il avait réalisés pour élaborer son précédent avis, ce qui lui a permis de réduire son effort d'analyse critique du terme source. Ces travaux l'avaient conduit en effet, à procéder à une reconstitution aussi exhaustive que possible des rejets ainsi qu'à une validation, sur plusieurs années, des modèles utilisés pour calculer les transferts dans l'environnement et les doses au public. Pour 2004, le GRNC a procédé
de la façon suivante:
Avis du GRNC
(suite)
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suite:
Pour certains radionucléides, le GRNC met en évidence des écarts entre les activités calculées à partir de fonctions de transfert (rapport de l'activité d'un radionucléide dans les rejets à l'activité de ce dernier dans les combustibles usés) et les activités déclarées par COGEMA. Ces écarts ne sont pas tous expliqués mais ils sont tous négligeables en termes d'impact dosimétrique. Le GRNC estime que la quantification des activités rejetées est correcte. 2 - La modélisation des transferts dans l'environnement traduit-elle bien les conditions locales? Les doses estimées par le GRNC, à partir des résultats de mesures dans les aliments terrestres et marins, sont globalement du même ordre de grandeur que celles calculées à partir de la modélisation appliquée aux activités rejetées aux émissaires. Les radionucléides pour lesquels la confrontation entre les résultats de calculs et les mesures dans l'environnement a mis en évidence des écarts significatifs, ne sont pas des contributeurs importants à la dose totale. En comparaison des modélisations réalisées par le GRNC, les modélisations utilisées par COGEMA pour rendre compte des transferts de radionucléides dans l'environnement sont donc bien représentatives des conditions locales. 3 - Le choix des groupes de populations, pour estimer les doses au public et l'évaluation du niveau d''exposition, sont-ils corrects? Le GRNC a continué à considérer qu'il était important, d'une part, de s'assurer que le choix des groupes dits de référence, définis par la réglementation, comme susceptibles d'être les plus exposés aux rejets et les doses correspondantes, telles qu'estimées par COGEMA, étaient bien correctes et, d'autre part, d'identifier, à titre d'analyse de sensibilité, d'autres populations dont les habitudes de vie chroniques ou particulières pourraient être plus pénalisants en terme de dose reçue. S'agissant des groupes de référence, ceux-ci sont définis en fonction des types de rejets et des conditions météorologiques qui vont délimiter les zones les plus exposées. En 2004, pour les rejets gazeux, COGEMA et le GRNC ont adopté deux approches différentes: COGEMA évalue les conditions de dispersion atmosphérique sur la base d'une météorologie moyennée sur plusieurs années conformément aux recommandations du Groupe d'experts de l'article 31 du traité Euratom (RP 129[1]). [1] Guidance on the realistic assessment of radiation doses to members of the public due to the operation of nuclear installations under normal conditions. Recommandations du Groupe d'experts établies suivant les termes de l'Article 31 du Traité Euratom. Radiation Protection Repport N°129, 2002. p.3
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De son côté, le GRNC a exploité pour l'année 2004, les mesures en continu de krypton 85 afin de déterminer un coefficient de transfert atmosphérique moyen spécifique des conditions météorologiques de cette année. Ainsi, le GRNC conclut que le groupe le plus exposé aux effluents gazeux n'est pas localisé à Digulleville comme indiqué dans le rapport de COGEMA mais à Herqueville. S'agissant des autres groupes de population, à considérer au titre de l'analyse de sensibilité, le choix de certains des groupes identifiés par le GRNC a été approuvé par l'ensemble des membres du groupe, tandis que d'autres scénarios d'exposition étaient critiqués car considérés comme irréalistes. Au total, les résultats obtenus par le GRNC sont les suivants: - deux scénarios définis comme groupes de référence au sens de la réglementation et validés par l'ensemble des membres du GRNC (Goury et Herqueville) conduisent à des doses variant d'environ 4 à 17 microSv; - quatre scénarios chroniques également validés par l'ensemble des membres du GRNC. Ces scénarios conduisent à des doses variant d'environ 5 à 18 microSv; - quatre scénarios, n'ayant pas fait l'unanimité car considérés par certains comme irréalistes (autoconsommation à 100% des produits terrestres et marins), conduisent à des doses variant d'environ 7 à 30 microSv; La dose résultant des rejets de l'usine COGEMA La Hague estimée par le GRNC (y compris les experts de COGEMA) pour le groupe de référence le plus pénalisant pour l'année 2004 (17 microSv) est supérieure d'environ un facteur 2 à celle présentée dans le rapport de surveillance de COGEMA qui a considéré des conditions météorologiques moyennes sur 5 ans et non les conditions spécifiques de 2004. Cette valeur est cependant inférieure d'environ un facteur 2 à celle estimée à partir des limites de rejets fixées par l'arrêté de janvier 2003, d'environ un facteur 60 à la limite réglementaire de dose au public, et d'environ un facteur 180 par rapport à l'exposition d'origine naturelle dans le Nord-Cotentin. En résumé, le GRNC considère que l'ordre de grandeur des doses aux populations, dues aux rejets de l'usine de COGEMA - La Hague, estimées par COGEMA pour l'année 2004, est correct en ce qui concerne les effluents liquides. En revanche, en ce qui concerne les effluents gazeux, le GRNC ne valide pas le groupe de référence de COGEMA. L'étude de sensibilité réalisée à l'aide des scénarios plus pénalisants que le GRNC a jugé nécessaire de mener, ne conduit pas à remettre en cause les ordres de grandeur obtenus précédemment. (suite)
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Observations et recommandations Il convient de distinguer les observations de caractère technique qui ont conduit le GRNC à recommander pour l'année 2005, d'approfondir certains points de l'analyse (cf. annexe 1) des observations plus générales faites par les experts étrangers d'une part et les experts de l'ACRO et du GSIEN d'autre part. Les observations techniques s'adressent principalement à COGEMA et aux animateurs des sous-groupes de travail en vue de l'élaboration du prochain avis du GRNC afin de rappeler les éléments d'analyse à approfondir sur la quantification des activités rejetées, les transferts dans l'environnement et les calculs d'impact radiologique (cf. annexe 1). Les observations de caractère plus général mettent l'accent sur les points suivants: Les experts étrangers s'interrogent sur la pertinence de la recherche de l'exhaustivité et répondent de façon nuancée en distinguant deux sujets. S'agissant de l'identification des groupes de population les plus exposés, cette étape de l'analyse leur apparaît toujours comme un exercice difficile qui justifie bien que le GRNC ne se limite pas aux groupes retenus par COGEMA, mais ils considèrent qu'il serait utile de disposer d'éléments d'information permettant d'apprécier le réalisme des hypothèses retenues. S'agissant de l'intérêt de mener une analyse critique poussée du terme source, les experts étrangers considèrent que, compte tenu des doses faibles en jeu, celle-ci n'apparaît nécessaire que lorsqu'il y aura des changements significatifs des rejets ou d'autres éléments de l'évaluation. Les experts du GSIEN et de l'ACRO s'interrogent d'une part, sur les limites des connaissances scientifiques nécessaires à l'estimation des risques liées aux expositions chroniques et, d'autre part, sur la stratégie des rejets de l'exploitant. Ils émettent des réserves sur la validité des modèles dosimétriques, notamment à la lumière des récents résultats des travaux de recherche sur les effets des expositions chroniques (programme Envirhom de l'IRSN). En ce qui concerne les rejets, ils attirent l'attention du groupe sur le carbone 14 contributeur majeur de l'impact local des rejets, soulignent le retour d'expérience de Sellafield qui a réduit les rejets correspondants et rappellent les exigences de la convention d'OSPAR et du principe de précaution. p.4
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L'ACRO et le GSIEN maintiennent leurs réserves exprimées sur le rapport GRNC-2005 car celles-ci conservent toutes leur actualité quant à notre démarche associative et participative. "Nous apprécions que nos réserves sur les modèles dosimétriques soient validées par la publication récente des premiers résultats du programme de recherche Envirhom, et que ces travaux soient poursuivis sur d'autres contaminants que l'uranium, notamment le carbone 14 et l'iode 129, contaminants majeurs des rejets de l'usine de retraitement de la Hague. Concernant le C-14, nous regrettons que ce contributeur majeur de l'impact local des rejets, y compris selon les critères de calcul de dose actuels, ne fasse l'objet d'aucune restriction de rejet: - Depuis une dizaine d'années les rejets sont de l'ordre de 20 TBq/an pour les rejets gazeux et 10 TBq/an pour les rejets liquides. - Les autorisations de rejet actuelles permettent à l'exploitant de rejeter jusqu'à 28 TBq/an sous forme gazeuse et jusqu'à 42 TBq/an sous forme liquide (par transfert des activités gazeuses en rejets liquides). |
Comme nous le soulignions dans nos réserves techniques au GRNC pour les années 2003 et 2004, l'environnement terrestre proche du site (2 à 4 km) subit une contamination en C-14 deux à cinq fois supérieure au bruit de fond naturel. L'environnement marin proche du site (20 km de part et d'autre de l'émissaire) est soumis à un taux de C-14 variant entre deux à trois fois supérieur au bruit de fond. Le retour d'expérience de Sellafield montre que le rejet gazeux est maîtrisable dans sa globalité, et que le rejet liquide est lui aussi maîtrisable: même si aujourd'hui la totalité du C-14 est rejeté en mer (de l'ordre de 20 TBq/an), l'usine britannique a su maîtriser ses rejets liquides durant 4 ans, aux environs de 5 TBq/an entre 1997 et 2000. Ce retour d'expérience démontre aussi la brusque montée de la pollution marine en C-14 avec l'augmentation de l'activité rejetée: actuellement, les produits marins prélevés dans la zone proche de Sellafield ont des teneurs en C-14 dix fois supérieures au bruit de fond naturel. Il nous paraît urgent, au titre du respect de la convention OSPAR et du principe de précaution, d'imposer aux exploitants une réduction drastique de leurs rejets en C-14 tant aériens que marins, sans détournement par transfert d'un milieu dans l'autre." p.5
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