Monsieur le directeur,
Dans le cadre de la surveillance des installations
nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret
n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection
courante a eu lieu le 10 novembre 2005 au centre nucléaire de production
d'électricité de Civaux sur le thème "surveillance
et exploitation des systèmes RIC et RPN".
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous
la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et
observations qui résultent des constatations faites, à cette
occasion, par les inspecteurs.
1-Synthèse de l'inspection
L'inspection du 10 novembre 2005 portait sur
la première barrière et avait principalement pour but d'examiner
la maîtrise du CNPE de Civaux lors de la réalisation des essais
physiques de redémarrage et la surveillance effectuée par
les opérateurs sur les paramètres représentatifs de
l'état du coeur du réacteur. Les inspecteurs ont également
examiné les pratiques du CNPE en matière de contrôle
des dossiers spécifiques de sûreté de la recharge.
Dans ce cadre, les inspecteurs ont analysé les résultats
de la dernière campagne d'essais physiques, menée lors du
redémarrage du réacteur n°2, et examiné l'organisation
du CNPE en ce qui concerne le suivi des formations, compétences
et habilitations des différents acteurs.
Les inspecteurs portent une appréciation
globalement mitigée, notamment pour ce qui est du traitement et
du contrôle des essais physiques en terme d'organisation, de formation
et de gestion des compétences.
Plusieurs écarts ont été
identifiés lors de la réalisation et du contrôle des
résultats issus des essais physiques au redémarrage.
Les inspecteurs ont noté qu'un effort
de formalisation des pratiques en matière de prise en compte des
réglages sensibles devait être entrepris notamment par la
création d'une nouvelle formation.
2 A. Demandes d'actions correctives
Les inspecteurs ont examiné les notes
d'organisation, d'application et les notes techniques concernant les essais
physiques au redémarrage et le contrôle des dossiers spécifiques
de sûreté de la recharge (DSS).
Cet examen a abouti a plusieurs remarques
et commentaires:
- La note d'application "fonctionnement
en cuve" (ref. D5057/CMB/NA/19/4 ind 3) fait notamment référence
à un "appui essais physiques" correspondant à un ingénieur
cadre du service IAE sans plus de précision. Parallèlement,
la note "organisation du service IAE – répartition des missions"
(ref. D5057/ORE/NOE/15 ind 3) qui récapitule l'ensemble des missions
associées aux différents postes, ne fait plus apparaître
cet "appui essais physiques IAE" et ne précise pas les missions
attribuées aux ingénieurs (paragraphe 3.3).
A1. Je vous demande de mettre en cohérence
ces deux notes en précisant d'une part les missions des ingénieurs,
et d'autre part le profil associé à l'appui essais physiques,
notamment en terme de compétences et de formation.
- La note technique "contrôles des
données des recharges" (ref. D5057/CMB/NT/3 ind 1) présente
les points de contrôle à effectuer sur les documents transmis
par l'UNIPE BC. Les inspecteurs ont noté que la trame vierge contenant
ces points de contrôle était erronée (cf. CR de la
recharge CV106).
A2. Je vous demande de corriger et
de me transmettre cette note avant toute nouvelle utilisation.
- La note d'application "habilitations
des agents du service ingénierie" (ref. D5057/HAB/NA/3/2 ind
6) décrit de façon générale les compétences
associées aux différents acteurs du service ingénierie
sans préciser l'existence de compétences spécifiques
associées aux métiers.
Les inspecteurs se sont interrogés
sur l'existence et le suivi des compétences spécifiques associées
aux différents métiers, notamment concernant le service ingénierie.
De manière générale, les inspecteurs ont constaté
que votre organisation ne présente aucune formalisation des compétences
requises pour chaque poste et/ou activité. Il paraît, en conséquence,
difficile de vérifier que les agents effectuant ces activités
aient les compétences requises.
A3. Je vous demande donc, au titre
de l'arrêté qualité du 10 août 2004, de formaliser
de façon précise, pour l'ensemble des acteurs concernés
par les essais physiques de redémarrage et le contrôle des
DSS, les missions, les compétences spécifiques et obligatoires,
et les habilitations de chacun des acteurs concernés. Vous me transmettrez
un échéancier adapté en mentionnant l'ensemble des
notes impactées.
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suite:
Le Plan Qualité Sûreté
(PQS n°OI N0164829 / N0153201 ind 1) décrit l'ensemble des opérations
menées par les différents services entre la divergence du
réacteur et sa mise à disposition du réseau. L'examen
de ce plan a mis en évidence, au point 80, un changement de la carte
ARC 100 du réactimètre numérique utilisé pendant
la réalisation des essais physiques de redémarrage. Ce changement
de carte a interrompu la surveillance par les opérateurs des paramètres
représentatifs de l'état du coeur du réacteur durant
30 minutes.
De plus, cet examen a permis de constater
qu'aucune vérification de l'état du matériel n'avait
été tracée avant la remise en fonctionnement de celui-ci
et la reprise des essais physiques. Je vous rappelle que les résultats
issus des essais physiques de redémarrage permettent de valider
le nouveau coeur afin de respecter les études de sûreté
pour l'ensemble du cycle à venir. Je vous rappelle également
que ce réactimètre numérique est le seul appareil
permettant d'acquérir les données destinées à
vérifier ces critères.
A4. Je vous demande de me transmettre
une analyse de sûreté définissant l'ensemble des moyens
mis en oeuvre afin de conserver la surveillance des paramètres représentatifs
de l'état du coeur du réacteur lors du changement de carte
ayant conduit à l'indisponibilité ponctuelle de votre réactimètre.
A5. Etant donné le caractère
répétitif de cette défaillance, je vous demande de
mettre en place une procédure permettant d'effectuer ce changement
de carte en conservant un niveau de sûreté équivalent.
Vous préciserez notamment les moyens à mettre en oeuvre afin,
d'une part, de conserver une surveillance continue des paramètres
représentatifs de l'état du coeur, et d'autre part, de poursuivre
les essais physiques de redémarrage avec un réactimètre
qualifié intrinsèquement et fonctionnellement.
Lors de l'examen de l'ensemble des résultats
des essais physiques de redémarrage, les inspecteurs ont constaté
que l'acquisition et le dépouillement étaient effectués
avec un réactimètre numérique non qualifié
pour le dépouillement.
A6. Je vous demande de vérifier
les résultats obtenus par le réactimètre, de façon
manuelle, à la fin de chaque essai, afin d'en valider le résultat.
Par ailleurs, un double contrôle doit
être effectué pour chacun des essais afin d'éliminer
toute erreur d'interprétation des différents graphiques.
Pour cela, vous avez présenté aux inspecteurs différentes
copies d'écran ou données mises en forme par le logiciel
Excel (notamment pour le coefficient isotherme toutes barres hautes) justifiant
ce double contrôle. Après analyse, il est apparu, d'une part,
que ces données, notamment pour la détermination du coefficient
isotherme, ne correspondaient pas toujours à celle utilisées
par le réactimètre, et d'autre part, que les copies d'écran
transmises étaient difficilement exploitables. J'estime, compte
tenu de ces éléments, que la traçabilité de
votre double contrôle n'est pas acquise Je vous rappelle que ces
remarques vous ont déjà été faites lors de
précédentes inspections (inspection n°2002-19002 du 21/03/02
question 1 et inspection n°2004-EDFCIV-0004 du 8/09/04 question 1).
Cette situation n'est pas acceptable.
A7. Je vous demande de mettre immédiatement
en oeuvre un plan d'action, que vous me transmettrez, afin d'effectuer
et de tracer ce double contrôle sur les résultats issus du
dépouillement manuel.
3 B. Compléments d''information
Lors de l'examen de la gamme relative à
l'essai "mesure du coefficient alpha iso en configuration TBH" et
des enregistrements associés, les inspecteurs ont mis en évidence
que le suivi des conditions de stabilité a été interrompu
2 heures avant la réalisation de l'essai. Je vous rappelle que cet
essai valide le seul critère de sûreté des essais physiques
de redémarrage.
B1. Je vous demande de vous positionner
sur les conséquences du non respect de ces conditions de stabilité
plusieurs heures avant la réalisation de cet essai. Vous démontrerez
notamment que les variations présentes durant ces 2 heures ont un
impact négligeable sur le résultat obtenu. Dans le cas contraire
vous présenterez un argumentaire permettant de valider le respect
de ce critère de sûreté.
4 C. Observations
Les inspecteurs ont examinés, par sondage,
les plans individuels de formation des équipes présentes
lors de la réalisation des derniers essais physiques de redémarrage.
Ils ont noté que les dernières attestations de stage dataient
du mois de mars.
C1. Je vous demande de mettre à
jour les plans individuels de formation des équipes mentionnées.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations
et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera
pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à
prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser,
pour chacun, l'échéance de réalisation.
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