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Saint-Dizier 15 septembre 2007 Accident mortel sur le chantier de Bure. 5 ans après: inculpations, indemnités, responsabilités... ou impunités? Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
(Meuse) va connaître ce mardi 18 septembre à 13h30 des moments
peu ordinaires. Maître William Bourdon(1) aura fort à
faire pour rappeler que le chantier de Bure n'est pas au-dessus des lois.
Les collectifs citoyens locaux attendent que les industriels qui ont meurtri
toute une région depuis plus d'une décennie soient contraints
à rendre des comptes.
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Le drame du "mort de Bure", suivant l'expression d'alors dans la région, révèle un certain nombre de pratiques inavouables, mais également l'opacité de ce projet d'enfouissement ainsi que les enjeux qui lui sont liés. L'industrie nucléaire a un besoin absolu de ce trou pour affirmer qu'elle a la solution aux déchets qu'elle produit, le gestionnaire du chantier de Bure - l'Andra - devait donc être en mesure de conclure à la "faisabilité" de l'enfouissement, et ce avant une loi programmée pour 2006. Or, en 2002, à la date de l'accident mortel, le chantier avait pris un tel retard que les instances de surveillance(3) avaient reconnu un "calendrier très tendu". Le jugement qui sera rendu mardi prochain 18 septembre sera donc suivi de très près par les populations des deux départements concernés, populations qui non seulement n'ont connu qu'une transparence de façade dans ce dossier de Bure, mais ont vu la démocratie bafouée bien des fois, jusqu'à une pétition de 50.000 électeurs demandant un référendum local qui s'est vue balayée d'un revers de main. Notes: (1) avocat au barreau de Paris, ex-secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, fondateur de l'association Sherpa, plaidant contre Banque Mondiale et FMI dans le film "Bamako" d'A.Sissako, intervenant contre Areva et ses mines d'uranium polluantes au Niger... (2) cf. ordonnance judiciaire du 20 juin 2002 (3) cf. les rapports de la CNE, Commission nationale d'évaluation Contact presse: 03 25 04 91 41 - 06 66 959 777 p.5a
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L'ASN précise le cadre réglementaire applicable à la centrale de Brennilis dans l'attente du nouveau décret autorisant son démantèlement complet. À la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat le 6 juin 2007 du décret du 9 février 2006 autorisant EDF à procéder au démantèlement complet de la centrale de Brennilis, l'ASN précise dans la décision n°2007-DC-0067 parue au bulletin officiel le 8 octobre 2007 le cadre réglementaire applicable à la centrale, dans l'attente de l'obtention d'un nouveau décret autorisant sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement complet. Dans sa décision, l'ASN note que l'installation est désormais soumise aux dispositions du décret du 31 octobre 1996 qui avait pour objectif de conserver dans un état intermédiaire de démantèlement la centrale et qu'en conséquence les opérations de démantèlement sont arrêtées. |
Elle précise le référentiel d'exploitation applicable à l'installation. L'ASN prend également acte de l'engagement pris par EDF dans son courrier du 12 septembre 2007 de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation de démantèlement complet avant le 31 juillet 2008, conformément à sa stratégie approuvée par l'ASN de démantèlement immédiat de ses réacteurs de première génération. La décision autorise EDF à réaliser sur le site certains prélèvements et mesures nécessaires pour la rédaction de ce dossier. Enfin, l'ASN demande à EDF d'évacuer, après reconditionnement éventuel, un certain nombre de déchets historiques présents sur le site. p.5b
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Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 28 et 29; Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires; Vu le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne installation nucléaire de base n° 28, dénommée centrale nucléaire des monts d'Arrée – EL 4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d'Arrée de la commune de Loqueffret (Finistère), modifié par le décret n° 2004-47 du 12 janvier 2004; Vu le décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 autorisant Electricité de France à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée en lieu et place du Commissariat à l'énergie atomique; Vu la décision du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 annulant le décret n° 2006-147 du 9 février 2006 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL 4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée; Vu la lettre de l'ASN du 3 septembre 2007 faisant suite à l'inspection n° INS-2007-EDFARR-0004 du 21 août 2007; Vu le courrier référencé ELDPO0700179 d'Electricité de France du 12 septembre 2007 fixant la position d'EDF à la suite de l'annulation du décret du 9 février 2006 susvisé; Considérant qu'après l'annulation du décret du 9 février 2006 susvisé par le Conseil d'Etat, l'installation nucléaire de base n° 162 est soumise aux dispositions du décret du 31 octobre 1996 susvisé; que ce décret a pour objet de conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base n°162; que, par suite, les opérations de démantèlement sont suspendues; Considérant en outre que, conformément à la politique de l'ASN, EDF s'est engagée, par courrier du 10 avril 2001, dans une stratégie nouvelle de démantèlement visant au démantèlement complet et immédiat de ses réacteurs de première génération, notamment de l'installation nucléaire de base n°162, et que cette nouvelle stratégie a été confirmée à l'article 2 du décret du 12 janvier 2004 susvisé; Considérant que, tirant les conséquences de l'annulation du décret du 9 février 2006 susvisé l'autorisant à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162, EDF s'est engagée dans le courrier du 12 septembre 2007 susvisé à déposer une nouvelle demande d'autorisation de démantèlement complet et immédiat de l'installation nucléaire de base n°162 avant le 31 juillet 2008 ; Considérant dès lors que les dispositions des articles 1, 4.4, 6, 7 et 11 du décret du 31 octobre 1996 susvisé ne peuvent plus être respectées strictement par Electricité de France; Considérant qu'après les travaux engagés sous l'empire du décret du 9 février 2006 avant son annulation par le Conseil d'Etat le 6 juin 2007, certaines opérations doivent être menées sans délai pour la protection des intérêts mentionnés au I de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006 susvisée; (suite)
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suite:
Considérant la lettre de l'ASN du 3 septembre 2007 susvisée, notamment ses conclusions constatant l'achèvement des travaux, engagés avant l'annulation du décret du 9 février 2006 susvisé, de démantèlement de la moto-soufflante de secours, de démolition des galeries G2 et G16 et d'extraction des blocs de béton du regard F; Considérant enfin que la rédaction du dossier de demande d'autorisation de démantèlement complet nécessite la réalisation de certains prélèvements et mesures, Décide: Article 1: En vue de la constitution du dossier de demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation, l'exploitant est autorisé à réaliser les opérations suivantes: - Des prélèvements sur les échangeurs et les mesures associées; - des prélèvements par carottage dans le sous-sol de la station de traitement des effluents et dans ses abords immédiats et dans la zone du regard F. Article 2: Au cours de la période préalable à l'obtention d'un nouveau décret autorisant la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162, le référentiel d'exploitation de l'installation est constitué par: a. Les documents suivants élaborés par EDF: - le rapport de sûreté transmis par lettre référencée EDF/CIDEN/E-L-O/02-00063 du 24 juillet 2002 et son complément transmis par lettre référencée E-L-O-TC/03-00370 du 20 janvier 2004; - les règles générales d'exploitation transmises par lettre référencée E-L-R-BZ/07-00093 du 1er juin 2007; - le plan d'urgence interne transmis par lettre référencée E-L-R-BZ/06-00559 du 24 février 2006. b. Les prescriptions de l'ASN relatives à l'installation de découplage et de transit transmises par lettre référencée DEP-DSNR CAEN-0745-2005 du 24 octobre 2005. Les mises à jour de ces documents postérieures à la présente décision seront intégrées au référentiel d'exploitation de l'installation après approbation par le directeur général de l'ASN. Article 3: Conformément au I du point 4.7 de l'article 4 du décret du 31 octobre 1996 susvisé, l'exploitant évacue, dans les deux ans suivant la publication de la présente décision, les déchets suivants qui disposent ou sont sur le point de disposer d'une filière d'évacuation: - les déchets historiques entreposés sur le site tels que décrits dans l'annexe 1 de la lettre d'EDF du 12 septembre 2007 susvisée; - les blocs de béton extraits du regard F. En vue de cette évacuation, l'exploitant est autorisé à procéder aux opérations de reconditionnement nécessaires. L'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire, au plus tard le 31 décembre 2007, un dossier présentant la justification en termes de sûreté et sécurité de l'entreposage sur le site, pour une durée supérieure à deux ans, des déchets ne disposant pas d'une filière d'évacuation. Article 4: Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de cette décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'ASN. Fait à Paris, le 2 octobre 2007. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, SIGNE PAR André-Claude LACOSTE, Marie-Pierre COMETS, François BARTHELEMY p.6
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Fortement nucléarisé, le Japon vient d'envoyer coup sur coup deux délégations à Bure afin de prendre des leçons sur un processus présenté comme "démocratique". Occasion pour les collectifs Bure-Stop de réaliser ce jeudi une opération vérité. Début septembre, Antoine Allemeersch, vice-président du Conseil général de Haute-Marne, se déplaçait au Japon. Accompagné d'un ancien directeur du site de Bure et d'un sociologue spécialisé dans les déchets nucléaires, le séjour se voulait des plus officiel, d'ailleurs sous l'égide de l'ambassade de France au Japon. A. Allemeersch s'en venait donner des leçons au pays du Soleil Levant: si l'enfouissement des déchets nucléaires a bien du mal à être accepté au Japon, il faut selon lui appliquer, comme en France, "transparence et démocratie", citant en exemple le Comité local d'information et de suivi (Clis) mis en place à Bure. Les collectifs, ayant accumulé une masse d'informations en contradiction avec la vision idyllique des autorités publiques, et ayant organisé de multiples manifestations d'opposition aux tentatives d'enfouissement (25 à ce jour en France), ils sont bien placés pour apporter un autre "son de cloche." En particulier sur la réalité du Clis, un organisme officiel ne présentant aucune garantie d'indépendance, bien au contraire. La récente annonce du nom de son futur Président, Christian Bataille, un député fortement pro-nucléaire, en est le dernier avatar. |
Décidés à éclairer la délégation du Japon sur la réalité du processus, les collectifs Bure-Stop attendaient une invitation du Clis pour rencontrer les émissaires; le comité ayant rappelé en son dernier bureau (17 septembre) qu'il était acté que les rencontres avec les délégations étrangères soient pluralistes. N'ayant reçu ni information, ni invitation -tout comme lors de la visite de la première délégation (12 octobre)- les collectifs Bure-Stop se sont invités ce jeudi 18 devant le site de l'Andra à Bure (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Le portail, qui fut fermé à leur arrivée, ne les a pas arrêtés. Le texte affiché en grand sur la grille, se veut explicite sur la "démocratie" à la française: "Ici la démocratie est bafouée! 55.000 citoyens exigent un référendum, non à l'enfouissement !", en référence à la pétition massive qui, en Meuse et Haute-Marne, a recueilli ces dizaines de milliers de signatures pour l'application d'une vraie démocratie. Et, pour que les citoyens du Japon apprennent ce qu'il en est de la réalité nucléaire en France, ce communiqué et ses pièces jointes vont être adressés aux ONG anti-nucléaires et environnementalistes du Japon, ainsi qu'aux médias de ce pays. Contact : 03 25 04 91 41 - 06 66 959 777 p.7a
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Les associations demandent à l'Est Républicain un droit de réponse afin d'apporter une autre approche sur cette énergie de plus en plus contestée. La patronne d'AREVA, "une des femmes les plus puissantes du monde" selon l'article paru le 7/10 en pages Région de l'Est Républicain, n'y va pas de main morte! "Le nucléaire n'est plus l'ennemi, c'est le charbon". Tout est bon, même les simplifications extrêmes, pour faire (re)passer en force le nucléaire en France et dans le monde... comme remède à l'effet de serre. Tout est bon, même les arguments les plus grossiers. L'ode au nucléaire de Mme Lauvergeon est un véritable amalgame d'inexactitudes mensongères sur un sujet controversé dans l'opinion publique. Cela confine au discours totalitaire, aux antipodes d'une information digne de ce nom dans un festival scientifique d'envergure internationale. Question sécurité, pas
le moindre doute selon elle: la filière est toujours aussi sûre,
"le nouveau réacteur EPR résisterait à la chute
d'un avion"... En matière de terrorisme, une centrale nucléaire
serait bien protégée à plusieurs niveaux de défense
et "moins dangereuse qu'une usine chimique qui peut faire plus de dégât
et de victimes".
Les déchets? Selon elle, 96% de ceux-ci sont recyclés, les 4% restants sont vitrifiés et entreposés, "à BURE notamment où rien ne bougerait, même en cas de tremblement de terre". (suite)
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suite:
FAUX: Les déchets radioactifs représentent une véritable impasse technologique: ils ne sont en aucun cas recyclables ou recyclés. 40 ans d'exploitation nucléaire ont généré des tonnes de déchets nucléaires divers, dangereux et complexes, du simple rejet aux déchets à durée de vie de milliers d'années. Le problème? Nulle part au monde l'on ne sait éliminer leur toxicité. La France sera une véritable poubelle atomique dans quelques années, en surface et sous-terre. Le retraitement (élégamment qualifié de "recyclage" par Areva) à La Hague d'une petite partie des matières nucléaires est une opération à but industriel qui génère d'autres produits radioactifs. BURE (Meuse-Haute-Marne) en est juste au stade de carottage et d'études, et n'accueille à ce jour aucun déchet atomique. Le projet de poubelle souterraine reste très contesté par la population - qui refuse l'enfouissement - et par des experts indépendants. Dire que le sous-sol et le stockage souterrain ne bougeront pas pendant des milliers d'années est une imposture. Un récent rapport officiel (CNE 2007) note déjà "des phénomènes inattendus" dans les galeries d'étude actuelles. Le coût? Le nucléaire serait
rentable et pas cher, "dans le prix du courant, tout est compté,
même le démantèlement des centrales" !
Moralité: la véritable facture
financière, humaine et environnementale (considérable) pèsera
sur nos seuls descendants.
p.7b
(p.08 dossier suivant) |
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Pourtant, si ce rapport 2007 produit par la nouvelle CNE ne remet pas en cause le carnet de route de l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, tenancière du laboratoire d'enfouissement de Bure), il fait état d'incertitudes importantes. Il pose certaines questions qui font écho aux études successives de scientifiques indépendants concluant à une inadaptation majeure du sous-sol de Bure - et de sa région - à un enfouissement de déchets radioactifs. De même, les questions d'acceptabilité sociologique sont largement développées. À noter: la composition de cette CNE, en lien étroit avec la mouvance nucléaire. La CNE, qui avait oeuvré pendant des
années (rapport n°1 daté de 1995), a terminé sa
carrière par la remise d'un rapport en janvier 2006 (11 rapports
annuels + ce rapport de synthèse). [page 5]
L'entreposage "L'entreposage est maintenant clairement conçu comme une opération industrielle en attente du stockage des colis de déchets" [p 4] Où? et les populations?: "L'Andra doit s'assurer que les capacités d'entreposage des colis de déchets en attente de stockage seront en place en 2015. Les recherches et les études impliquent donc le choix d'un site de stockage et la conception des installations de ce stockage. Cela nécessite des recherches de nature scientifique, technique et sociétale" [p 6]. Le débat public et ses conclusions bafoués: "Les recherches pour un entreposage de longue durée sont arrêtées" [p 6] Fin du mensonge des «3 voies de recherche» de la loi dite "Bataille" (30 dec 1991): Le leurre de la transmutation "Il n'est pas exclu que des difficultés apparaissent (...) La proximité du rendez-vous de 2012 paraît exclure aujourd'hui une vision harmonisée avec des partenaires étrangers" [p 16] "(...) un système qui ne sera déployé industriellement qu'après 2040. Ce calendrier apparaît d'autant plus tendu (...)" [p 17] "(...) la poursuite des expériences va se heurter à la disponibilité insuffisante des moyens d'irradiation pendant une dizaine d'années (...) Le retour d'expérience pourrait manquer ou n'être que modeste ou ambigu au moment de prendre des décisions" [p 18] Effets négatifs du "retraitement" des combustibles "Les déchets de haute activité sont les déchets à vie longue issus du retraitement [des combustibles usés] à la Hague" [p 6]. "À ces déchets [sont ajoutés] les combustibles nucléaires militaires et expérimentaux" [p 6] Domaines de recherche "La modélisation-simulation est capitale, notamment pour la conception des ouvrages et la prévision du comportement à long terme du stockage» [p 3] "La recherche en radiobiologie-radiologie est indispensable pour assurer «le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement» [p 3] "Les recherches de type sociétal et économique permettent de mieux préparer le processus de décision et de nourrir les débats au sein de la société" [p 3] (suite)
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Méga stockage «Il faut garder à l'esprit que l'emprise du stockage nécessitera plusieurs km2» [p 11] «Faisabilité » de l'enfouissement commentaire: vraiment? "Il est vraisemblable que la géométrie et les propriétés des couches qui constituent la formation géologique présentent globalement une grande continuité" [p 12] Pourtant: "Il faut toutefois rappeler qu'on ne dispose pas d'une longue expérience provenant de travaux souterrains dans des argiles indurées profondes (ce qui) rend difficile une analogie utile avec le Callovo-Oxfordien de la région de Bure (...). Cette incertitude doit être gardée à l'esprit" [p 12] "Des phénomènes inattendus (formation de fractures en chevron lors de l'avancement des galeries) ou plus amples que prévus (déformations différées) y ont été observés" [p 13] Commentaire: que penser alors des arguments qui ont abouti à faire voter la loi enfouissement de juin 2006? "Le problème des très grandes échelles de temps. La commission est préoccupée par le problème de l'extrapolation des données acquises aux très grandes échelles de temps (...). C'est une source d'inquiétude pour le public, souvent sceptique" [p 14] Sociologie: pour "acceptabilité" des populations? "Observation et surveillance de l'environnement du site de stockage et ouverture du dialogue avec les habitants" [p 7] "La composition de la Commission a été modifiée afin qu'elle puisse désormais mieux tenir compte des aspects socio-économiques des recherches. La loi de 1991 ne prévoyait pas explicitement de traiter des aspects socio-économiques" [p 8] "Poursuivre (...) les efforts de réflexion et d'études en matière de sociologie et sciences humaines. Ces efforts concerneront plus particulièrement les principaux sujets que les conclusions du débat public de 2005 ont fait ressortir (par exemple la réversibilité, la question du legs aux générations futures...)" [p 8] "Il apparaît que la place des sciences humaines fait problème. Les questions d'acceptation et de réaction du public sont largement évoquées" [p 8] "(...) les difficultés du CNRS à orienter des chercheurs relevant des sciences humaines et sociales vers le débat sur la gestion des déchets nucléaires (...) La Commission recommande au Ministère de la Recherche l'affichage de bourses de thèses (...)" [p 9] Conséquences d'un enfouissement: "Les préoccupations [des populations] liées à la santé sont généralement prioritaires (...) [il faut pouvoir] disposer d'un état des lieux initial de la situation sanitaire et sociale dans la région de Meuse/Haute-Marne" [p 14] Commentaire: ce qui a toujours été refusé aux "opposants" dans le cadre du CLIS "Il s'agit de mettre en oeuvre, à des dates fixées d'ici 2013 au plus tard pour les déchets FAVL (faible activité à vie longue) des solutions industrielles d'entreposage et de stockage, qui demandent elles aussi des recherches et des études" [p 7] "Le calendrier prévisionnel est extrêmement tendu pour différentes raisons, notamment en raison d'un choix de site qui ne pourrait intervenir qu'en 2009 (...) la Commission doute de la possibilité de réaliser un tel projet, qui puisse être fondé, dès 2009, sur des bases scientifiques solides" [p 15] "(La Commission) attire l'attention sur le cas du stockage en sub-surface des déchets graphites, qui fait l'objet de considérations divergentes au plan international" [p 15] Précipitation? "Caler l'acquisition des résultats [de Bure] sur les échéances conduit à demander à la recherche un effort considérable en des temps courts (...) le calendrier est extrêmement serré" [p 10] "(La Commission) souligne que le temps disponible pour conduire ce programme est court" [p 13] Commentaire: Pourquoi une telle précipitation? Serait-ce pour débarrasser l'industrie nucléaire d'un problème fort épineux et que, à juste titre, l'opinion publique n'accepte pas? mais ce problème enfoui, et donc non résolu, n'empêchera pas l'industrie qui l'a créé de rester une technologie sale, à l'opposé de l'image «propre» qu'elle veut se donner. p.9-10a
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