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La nouvelle CNE (CNE2) a confirmé certaines de ses remarques précédentes sur l'ampleur de la tache qui l'attend compte tenu des délais de la loi: 1) «La Commission dont les douze membres sont totalement bénévoles ne dispose pas des moyens nécessaires pour aborder l'intégralité des problèmes ainsi posés. Certains d'entre eux peuvent poser des questions scientifiques (déchets graphites, radifères ou tritiés). D'autres ne font pas l'objet de recherches scientifiques, leur gestion relevant essentiellement de mesures d'ordre purement technique ou réglementaire (sources médicales et industrielles) et de localisation des installations. D'autres enfin représentent un vaste domaine moins bien délimité, tel que celui des résidus des mines d'uranium.» 2) «Les domaines scientifiques et techniques évalués par la première CNE couvraient principalement la physique, la chimie et les sciences de la Terre. Certains champs sont maintenant mentionnés ou sous-jacents dans les textes: modélisation et simulation, radiobiologie et radioécologie, recherches de type sociétal et économique.» Le champ de la recherche s'est élargi et pour avoir des réponses dès 2008, il est assez évident que ce ne seront pas des réponses permettant de dialoguer sereinement avec les « parties prenantes ». Ceci ne va pas faciliter le dialogue souhaité par la CNE2, mais pas vraiment par l'ANDRA si ce n'est au niveau du discours. |
3) «L'entreposage est maintenant clairement conçu comme une opération industrielle en attente du stockage des colis de déchets. Pour le stockage géologique, qui est maintenant l'option de référence pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue, l'Andra a lancé, sur la zone de transposition, un programme de reconnaissance détaillée pour aboutir, dans une zone restreinte, à la proposition d'une ou plusieurs zones favorables à l'implantation d'un stockage et des concepts associés.» La CNE2 ne laisse planer aucun doute: l'entreposage ne sera que la solution AVANT DESCENTE EN SITE PROFOND. Le moins qu'on puisse dire c'est que c'est vraiment prématuré pour partir sur cette option. Il y a encore tellement d'inconnues que c'est donner la conclusion avant d'avoir fait le travail. 4) «Dès maintenant, elle note que le calendrier prévisionnel de l'Andra paraît extrêmement tendu, tant pour le stockage des déchets radifères et graphites que pour celui des déchets HAVL. Il en est de même pour certaines parties du calendrier du CEA.» Il y a tout de même un bémol, mais sera-t-il entendu? 5) Le champ de compétence de la Commission a été élargi mais encadré par le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) Il est certain que les instances se sont munies d'un plan qui leur permet d'encadrer mieux le travail de l'ANDRA, du CEA, d'AREVA et de toutes les parties concernées, entre autre tous les producteurs de déchets et pas seulement ceux qui font de la recherche, de site entre-autres. p.10
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Et les instances (ASN, en particulier) devraient pouvoir exercer un contrôle, mais sera-t-il fait? En effet, il faut trouver des solutions aux déchets, LE PLUS SIMPLE EST D'EN FAIRE LE MOINS POSSIBLE, DONC DE REDUIRE LE RECOURS AU NUCLEAIRE, de réfléchir au traitement des existants et d'éviter de concevoir des usines polluantes comme celles de la séparation-transmutation, le façonnage d'aiguilles avec des produits très radioactifs (américium entre autre). Le moins qu'on puisse en dire c'est que si la CNE2 reconnaît les difficultés, elle prône tout de même de continuer dans cette voie. De même pour le futur stockage, la CNE2 reconnaît que bien des problèmes sont encore à l'étude; la détérioration de l'argile quand on creuse une galerie, les fracturations, la formation de gaz, la circulation de l'eau et le fait que si la géologie permet de mieux s'approprier l'histoire d'un site, ELLE NE PEUT EN PREDIRE L'EVOLUTION DANS LE FUTUR. Lisez les extraits et faites-vous votre opinion. LES GRANDES ORIENTATIONS Le champ de compétence de la Commission est à la fois élargi et encadré par le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR). La Commission doit donc a priori considérer dans ses rapports l'ensemble des recherches et études mentionnées dans ce premier PNGMDR. Contrairement à la loi de 1991, qui ne concernait que les déchets à haute activité et à vie longue, la loi de 2006 s'applique donc à l'ensemble des matières et déchets radioactifs, quelle que soit leur activité ou leur durée de vie. Par voie de conséquence, la Commission peut être désormais concernée par l'évaluation de recherches portant sur un vaste secteur. Celui-ci irait des déchets à très haute activité aux déchets à faible, voire très faible activité, en passant par les différentes matières radioactives, les sources et les déchets miniers. Il est cependant souhaitable que le périmètre des recherches et études que la Commission doit évaluer soit précisé dans les prochains mois par décret, en accord avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire. La Commission dont les douze membres sont totalement bénévoles ne dispose pas des moyens nécessaires pour aborder l'intégralité des problèmes ainsi posés. Certains d'entre eux peuvent poser des questions scientifiques (déchets graphites, radifères ou tritiés). D'autres ne font pas l'objet de recherches scientifiques, leur gestion relevant essentiellement de mesures d'ordre purement technique ou réglementaire (sources médicales et industrielles) et de localisation des installations. D'autres enfin représentent un vaste domaine moins bien délimité, tel que celui des résidus des mines d'uranium. Les domaines scientifiques et techniques évalués par la première CNE couvraient principalement la physique, la chimie et les sciences de la Terre. Certains champs sont maintenant mentionnés ou sous-jacents dans les textes: modélisation et simulation, radiobiologie et radioécologie, recherches de type sociétal et économique. La modélisation-simulation est capitale, notamment pour la conception des ouvrages et la prévision du comportement à long terme du stockage. La recherche en radiobiologie- radioécologie est indispensable pour assurer «le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement». (suite)
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Les recherches de type sociétal et économique permettent de mieux préparer le processus de décision et de nourrir les débats au sein de la société. La Commission demande que lui soient présentés les travaux qui ont pu être réalisés dans ce domaine et elle recommande au Ministère de la Recherche l'affichage de bourses de thèse ou post-doctorales sur les sujets sociétaux et économiques. La poursuite des recherches et leur orientation donnée par la loi de 2006 vont dans le sens de réalisations concrètes. Cette évolution est marquée par une définition légale et plus claire des familles de déchets, par un calendrier contraignant et par l'établissement d'un lien direct entre chaque réalisation et les étapes qui devront suivre. Les recherches pour le conditionnement primaire des déchets anciens ou divers relèvent maintenant des producteurs de déchets, mais l'Andra est en charge de prévoir les spécifications pour leur mise en stockage. La focalisation sur les déchets de retraitement réduit considérablement les recherches sur les conteneurs de stockage des assemblages du combustible usé. L'entreposage est maintenant clairement conçu comme une opération industrielle en attente du stockage des colis de déchets. Pour le stockage géologique, qui est maintenant l'option de référence pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue, l'Andra a lancé, sur la zone de transposition, un programme de reconnaissance détaillée pour aboutir, dans une zone restreinte, à la proposition d'une ou plusieurs zones favorables à l'implantation d'un stockage et des concepts associés. L'Andra a par ailleurs mission de proposer un concept et un site de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (graphites et radifères). Pour la séparation-transmutation, les objectifs sont l'évaluation du programme de transmutation en réacteurs à neutrons rapides, critiques ou sous-critiques, et la réalisation d'un prototype de réacteur à neutrons rapides et des installations associées. La nouvelle Commission, dans le court laps de temps disponible (mai-juin 2007), a entendu les représentants de l'ANDRA, du CEA et du CNRS, qui lui ont fourni par ailleurs un ensemble de documents portant sur les programmes de ces organismes et leurs collaborations internationales. Le CEA a également informé la Commission des grandes lignes des recherches en radiobiologie et radiotoxicologie qui sont conduites en France et des perspectives de Gen IV. Le rapport n'aborde pas ce dernier point. Ce rapport constitue une première approche globale des travaux que la Commission aura à évaluer et permet de dresser la liste des principaux thèmes qui seront analysés dans le prochain exercice (septembre 2007 – juin 2008). Dès maintenant, elle note que le calendrier prévisionnel de l'Andra paraît extrêmement tendu, tant pour le stockage des déchets radifères et graphites que pour celui des déchets HAVL. Il en est de même pour certaines parties du calendrier du CEA. Chapitre 1
De l'ancienne à la nouvelle CNE
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Après quatorze années de travaux et la publication de 11 rapports annuels suivis d'un rapport global de synthèse, la CNE a ainsi contribué aux évaluations scientifiques permettant au Parlement et aux Pouvoirs publics de prendre des décisions sur la gestion de l'aval du cycle nucléaire. Ces travaux ont été menés sans sortir du cadre précis de la mission qui lui avait été confiée par la loi: l'évaluation scientifique des recherches menées par les acteurs prévus par la loi, en tenant compte des résultats obtenus dans les autres pays et des avancées majeures réalisées dans les domaines scientifiques connexes. Le législateur a estimé souhaitable de poursuivre cette démarche puisqu'il a, dans la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, à nouveau institué «une Commission Nationale» chargée d'évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et des études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Un décret du 7 avril 2007 a mis en place la «nouvelle CNE» qui, même si elle ressemble beaucoup à la précédente, n'en est pas la copie conforme. Le champ de compétence de la Commission a été élargi mais encadré par le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR). Si la nouvelle CNE entend bien rester, comme elle l'a été dans le passé, une Commission indépendante, libre de ses choix et de ses jugements scientifiques, son champ de compétence a néanmoins été plus strictement encadré par la loi de 2006 que par celle de 1991, puisque ses évaluations devront désormais être conduites «par référence aux orientations fixées par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs». Le PNGMDR, créé par la loi du 29 juin 2006, est un document de synthèse recensant, tous les trois ans, les besoins prévisibles dans le domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs et déterminant les moyens à mettre en oeuvre pour répondre à ces besoins. Le texte du PNGMDR 2007-2009 qui a été fourni à la Commission fait état de très nombreuses recherches et études sur tous les déchets radioactifs recensés en France, les unes à des fins industrielles et les autres entreprises plus en amont. Le projet de décret dont dispose la Commission ne précise pas l'étendue des obligations de la CNE en matière d'évaluation, de sorte qu'a priori la Commission doit embrasser dans ses rapports l'ensemble des recherches et études mentionnées dans ce premier PNGMDR. S'il y a lieu, le périmètre des recherches et études que la Commission doit évaluer, sera défini dans les prochaines éditions du PNGMDR. Le PNGMDR ne traite pas explicitement de tous les aspects de la recherche et des études qu'appelle la loi, notamment sur les sujets transversaux, à l'interface des champs d'investigation qui sont sous les responsabilités de l'Andra et du CEA, organismes chargés par la loi de 2006 de coordonner les recherches et études. Ces sujets sont seulement mentionnés ou sous-jacents. Il en est ainsi de la recherche en «modélisation-simulation», capitale dans tous les domaines, notamment celui de la conception des ouvrages, de la prévision du comportement à long terme du stockage, et de la recherche en «radiobiologie - radioécologie», indispensable pour assurer la protection de la santé des personnes et de l'environnement. Dans un autre registre, il en est ainsi des recherches de type «sociétal et économique», capitales pour préparer le processus de décision et pour nourrir les débats au sein de la société. Sur un plan plus technique, la définition des conteneurs destinés aux déchets anciens ou divers et leur mise en oeuvre pose le même problème. Les programmes présentés par le CEA, le CNRS et l'Andra abordent toutefois certains de ces points et les corrigent en partie. La loi de 2006 porte également sur la gestion des matières radioactives autres que celles considérées comme des déchets et il est dans la mission de la Commission d'évaluer les recherches et études conduites sur ces matières. Cependant, le PNGMDR ne précise pas de quelles matières il s'agit, hors combustibles usés, ni de quelles recherches il pourrait être question. (suite)
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La Commission souhaite que les programmes de recherche sur les matières radioactives soient précisés et que soient explicitées les recherches et études sur les thématiques transversales que sous-tendent les orientations de la loi de 2006. La Commission devra également tenir compte de nouvelles orientations de la recherche introduites par la loi de 2006. Les orientations des recherches conduites dans le cadre de la loi de 1991 sont pour l'essentiel maintenues, mais quelques changements importants méritent d'être soulignés. · Déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HAVL et MAVL) Le stockage réversible en couche géologique profonde devient la voie de référence pour les déchets ultimes ne pouvant aller en stockage de surface. La politique de la France en matière de gestion du combustible usé issu du parc électronucléaire actuel est le retraitement. En conséquence, les déchets ultimes de haute activité (HA) considérés par la loi pour aller en stockage géologique sont les déchets à vie longue issus du retraitement des assemblages UOX et MOX par le procédé Purex mis en oeuvre à la Hague. A ces déchets HA le PNMGDR ajoute des combustibles nucléaires militaires et expérimentaux (CU3). L'objectif donné à l'Andra, en charge de coordonner les recherches et études sur le stockage géologique, est de déposer un dossier d'autorisation de création (DAC) d'un tel stockage en 2015 pour le mettre en exploitation en 2025 si l'autorisation en est donnée. L'Andra doit également s'assurer que les capacités d'entreposage des colis de déchets en attente de stockage seront en place en 2015. Les recherches et les études impliquent donc le choix d'un site de stockage et la conception des installations de ce stockage. Cela nécessite des recherches de nature scientifique, technique et sociétale. Les thématiques des recherches qui concernaient stockage, entreposage et conditionnement des déchets MAVL et HAVL conduites dans le cadre de la loi de 1991 sont donc modifiées. Tout d'abord, compte tenu du contexte géologique de la France, les recherches pour un stockage dans un site granitique sont abandonnées. Les recherches pour un entreposage de longue durée sont arrêtées. L'entreposage est conçu comme une installation industrielle en attente du stockage des colis de déchets. Les recherches pour le conditionnement primaire des déchets relèvent maintenant des producteurs de déchets, mais l'Andra est en charge de prévoir les spécifications pour leur mise en stockage. Enfin, la focalisation des recherches sur les déchets de retraitement réduit considérablement les recherches sur les conteneurs de stockage des assemblages du combustible usé UOX (CU1) et MOX (CU2) qui avaient démarré tardivement dans le cadre de la loi de 1991. Les recherches sur les conteneurs du combustible nucléaire devraient concerner d'autres assemblages (CU3), qu'il est désormais envisagé de stocker avec les colis de verre nucléaire. En revanche, la loi et le PNGMDR ouvrent de nouvelles voies de recherches et d'études liées au stockage géologique profond, qui n'étaient pas formellement abordées dans la loi de 1991. Elles sont orientées d'une part vers la réversibilité du stockage, qui est clairement fixée par la loi, et d'autre part vers la prise en compte des problèmes sociétaux liés à l'implantation d'un stockage. Dans le premier registre, elles concernent l'optimisation du transport et de l'entreposage des colis primaires avant leur stockage et la surveillance, sur des temps plus longs qu'il n'était initialement envisagé de le faire, des colis mis en stockage. Dans le second cas, elles concernent l'observation et la surveillance de l'environnement du site de stockage et l'ouverture du dialogue avec les habitants. p.12
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· Autres déchets La loi de 1991 ne concernait que les déchets de moyenne et haute activité à vie longue. La loi de 2006 englobe tous les déchets radioactifs et le PNGMDR développe donc des considérations sur leur gestion et notamment celle des déchets de faible activité à vie longue (FAVL). Les déchets à vie courte (FMAVC) et les déchets de très faible activité (TFA) ne posent pas de problème, puisqu'ils ont des filières de gestion. Il s'agit de mettre en oeuvre, à des dates fixées d'ici 2013 au plus tard pour les déchets FAVL, des solutions industrielles d'entreposage et de stockage, qui demandent elles aussi des recherches et des études, certes de moindre ampleur que pour les déchets HA, mais néanmoins importantes. Contrairement à la loi de 1991, la loi de 2006 s'applique donc à l'ensemble des déchets radioactifs, quelle que soit leur activité ou leur durée de vie. Par voie de conséquence, la Commission peut être désormais concernée par l'évaluation de recherches portant sur un vaste secteur qui va des déchets à très haute activité aux déchets à faible voire à très faible activité en passant par les sources radioactives et les résidus des mines d'uranium. La CNE dont les douze membres sont totalement bénévoles ne dispose pas des moyens nécessaires pour aborder l'ensemble des problèmes posés par ces différents déchets, d'autant que certains d'entre eux ne font pas l'objet de véritables recherches scientifiques, leur gestion relevant essentiellement de mesures d'ordre purement technique ou réglementaire et de localisation des installations. · Séparation-Transmutation (ST) La loi de 2006 envisage désormais les recherches et études en ST de façon cohérente en assurant leur complémentarité, c'est-à-dire en tenant compte des exigences qu'impose la transmutation à la séparation. Les procédés de séparation et de préparation des composés d'actinides pour la fabrication des combustibles ou des cibles de transmutation doivent permettre la fabrication des assemblages des réacteurs critiques à neutrons rapides (RNR) ou de systèmes pilotés par accélérateur (ADS) qui pourraient être utilisés pour la transmutation. Les recherches doivent amener à une faisabilité industrielle de la ST, reposant sur ses possibilités technologiques, les estimations de ses coûts, financiers et radiologiques, et les avantages qu'elle apporterait. Les recherches doivent être ponctuées de décisions. Les scénarios de ST doivent prendre en compte les déchets mais aussi les matières radioactives valorisables associées. C'est d'ailleurs sur ce point que ces matières, explicitement considérées par le PNGMDR, interviennent pour comparer avantages et inconvénients de la ST, laissant moins d'actinides aux déchets mais plus dans le cycle du combustible. Le premier rendez-vous important pour des choix décisifs vers une industrialisation est 2012. Le deuxième est la mise en exploitation d'un prototype de RNR (type génération 4) avant la fin de 2020, pour lequel les choix doivent aussi être faits en 2012. Ce réacteur a été voulu par le Président de la République en 2006. Le déploiement des nouveaux systèmes de génération 4 (RNR et cycle du combustible associé) se situe dans une perspective de plusieurs décennies, vers 2040 au plus tôt (un calendrier dans lequel il faut intégrer le renouvellement d'unités de retraitement de la Hague vers 2030). Ces orientations ont conduit à abandonner les recherches sur la transmutation en réacteurs à neutrons thermiques. Elles ont en revanche ouvert deux grands chantiers sur les systèmes de transmutation fondés sur l'utilisation de RNR et de ADS qui présentent tous les deux un spectre de neutrons rapides ayant le potentiel de transmuter tous les actinides. Même si la ST n'aboutit pas telle que prévue, le besoin du retraitement du combustible des RNR subsistera pour assurer la croissance de l'électronucléaire. En effet, le recyclage massif des matières valorisables U et Pu, qui seront présentes dans le combustible usé sera alors nécessaire. (suite)
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Aussi les orientations des recherches du PNGMDR couvrent-elles la disposition de la loi qui prévoit qu'elles doivent être conduites dans une perspective énergétique. Par ailleurs, les recherches sur la transmutation des produits de fission comme Tc et I ont été abandonnées. · Conditionnement des déchets et leur tenue à court et moyen termes Le conditionnement en ligne des déchets de retraitement de l'usine de la Hague est industriel. Il existe des voies pour envisager le conditionnement primaire de tous les autres déchets, d'origines très diverses. Aussi la loi de 2006 n'encadre-t-elle plus de recherches et études dans le domaine du conditionnement primaire. Pour autant, les producteurs de déchets ont l'obligation d'avoir conditionné, en 2030, tous les déchets produits avant 2015 et, pour certains déchets, il faut encore poursuivre les recherches et études, surtout pour optimiser les procédés. Les producteurs ont défini leurs priorités et confié au CEA, qui a aussi ses propres déchets, les recherches correspondantes. La vitrification des déchets HA et la compaction des déchets MAVL de retraitement deviennent, pour ces déchets, les voies de référence du conditionnement. Les recherches sur les matrices spécifiques pour le conditionnement d'actinides et de produits de fission séparés sont abandonnées, sauf pour l'iode. Le combustible usé doit, à terme, être retraité. Son entreposage est donc nécessaire. Le retraitement des assemblages de MOX usé pour en extraire le plutonium nécessaire aux RNR de génération 4 pourrait être différé jusqu'à leur lancement, ou peu avant, c'est-à-dire au mieux dans une trentaine d'années. La loi et le PNGMDR appellent ainsi à des recherches et études sur leur tenue en entreposage. Elles ont été engagées avant la loi dans le cadre plus général du comportement des assemblages UOX et MOX; elles seront donc focalisées sur ce dernier. Pour ce qui concerne la tenue à très long terme des colis en stockage, les recherches, confiées à l'Andra, doivent logiquement porter en majorité sur les colis de verre, puis sur d'autres colis comme ceux contenant une matrice bitume. Vers 2010, des modèles consolidés de comportement à long terme de tous les colis doivent être disponibles pour être intégrés dans les modélisations globales pour le stockage. Le stockage massif du combustible usé (CU1, CU2) n'est pas envisagé par la loi; seuls les combustibles usés ou irradiés, militaires ou expérimentaux (CU3), seront stockés en 2025. Bien que le comportement à long terme du combustible usé ait déjà fait l'objet de beaucoup d'études, celles-ci seront néanmoins poursuivies, à titre conservatoire, dans le cadre de la loi. La composition de la Commission a été modifiée afin qu'elle puisse désormais mieux tenir compte des aspects socio-économiques des recherches. La loi de 1991 ne prévoyait pas explicitement de traiter des aspects socio-économiques des recherches. La présence d'un économiste et d'un sociologue désignés sur proposition de l'Académie des Sciences morales et politiques devrait désormais permettre de s'intéresser aux recherches conduites dans le domaine des sciences humaines inscrites dans le PNGMDR. Le PNGMDR n'évoque que brièvement les sciences humaines: «Le CNRS veillera à poursuivre, en coordination avec l'ensemble des acteurs concernés, les efforts de réflexion et d'études en matière de sociologie et sciences humaines. Ces efforts concerneront plus particulièrement les principaux sujets que les conclusions du débat public de 2005 ont fait ressortir (par exemple la réversibilité, la question du legs aux générations futures…)». p.13
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A lire le document, il apparaît bien que la place des sciences humaines fait problème. Les questions d'acceptation et de réaction du public sont largement évoquées. Les «préoccupations du public» le sont dès l'avant-propos, mais la manière de les prendre en compte paraît être plutôt la consultation des populations concernées que la réalisation de recherches et d'études. C'est sur «la consultation la plus large possible des citoyens et des parties prenantes» que l'on compte pour aboutir à «un plan qui soit efficace et utilisable». Pour définir la direction que doivent privilégier les «efforts d'étude et de réflexion», il est fait mention des résultats du débat public mais les recherches déjà réalisées sur les préoccupations du public ne sont pas évoquées. Ce document semble privilégier, dans le processus de décision, les résultats du débat public par rapport aux résultats des recherches. De son côté, le document «Stratégie des recherches de l'Andra dans le cadre du PNGMDR» évoque la mise en place d'«échanges au niveau local», un «dialogue» avec les publics concernés mais les sciences humaines et sociales (SHS) ne font pas partie des «champs disciplinaires» concernés par la «stratégie scientifique de l'Andra». L'Andra ne compte pas se lancer dans des «recherches fondamentales» en matière de sciences sociales. Des propositions concernant les sciences sociales pourraient toutefois être présentées par l'Andra à la fin de l'année dans le cadre de la formalisation de son programme de consultation. La conjugaison de ces éléments et des difficultés du CNRS à orienter des chercheurs relevant des SHS vers le débat sur la gestion des déchets nucléaires fait que la place des sciences sociales dans l'ensemble des travaux concernant ce domaine paraît à ce jour quelque peu incertaine. La Commission approuve l'effort du CNRS, dans le cadre de son programme interdépartemental PACEN, pour lancer quelques actions qui devront être amplifiées et diversifiées pour répondre aux objectifs du PNGMDR. Elle souhaite que lui soient présentés les travaux qui ont été réalisés. Enfin, la Commission recommande au Ministère de la Recherche l'affichage de bourses de thèse ou de bourses post-doctorales sur ces sujets. Les travaux de la Commission devront s'inscrire dans l'échéancier des recherches et des réalisations prévues par la loi de 2006. La loi du 29 juin 2006 a, de façon indirecte, inséré les travaux de la CNE dans un calendrier précis, puisque ce texte législatif a prévu que l'évaluation des perspectives industrielles de la transmutation devra être réalisée au plus tard en 2012, que la demande d'autorisation d'ouverture d'un centre de stockage souterrain devra être déposée avant 2015 et qu'à cette même date devront être créées de nouvelles installations d'entreposage. En fixant ainsi des dates butoirs, la loi amène la Commission à calquer le rythme de ses travaux sur un échéancier que les différents acteurs concernés par la gestion de l'aval du cycle nucléaire devront respecter. Il en va d'ailleurs de même pour toutes les catégories de déchets autres que les déchets HA pour lesquelles des solutions devront être proposées à des dates précises. Enfin, la loi demande à la Commission de remettre un premier rapport avant le 30 juin 2007. La Commission n'a disposé que de deux mois à partir de sa mise en place pour procéder à un examen de l'orientation des recherches. Dans ce court laps de temps, elle a entendu les représentants de l'Andra, du CEA et du CNRS, qui lui ont fourni par ailleurs un ensemble de documents portant sur les programmes de l'Andra, du CEA et du CNRS qui sont évalués aux chapitres 2 et 3. Le CEA a également informé la Commission des grandes lignes des recherches en radiobiologie et radiotoxicologie qui sont conduites en France et les perspectives de Gen IV. Le rapport n'aborde pas ces points. La Commission n'a pas eu connaissance du rapport que le Comité d'orientation et de suivi sur les recherches de l'aval du cycle (COSRAC) doit publier en 2007. (suite)
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Dans le délai aussi court qui lui était imparti, la Commission n'a pas pu conduire une réflexion approfondie qui sera entamée dès l'automne 2007. Ce rapport constitue néanmoins une première approche globale des travaux qu'elle aura à évaluer. Programmes de recherches et d'études
sur le stockage des déchets MAVL et HAVL
Organisation du programme de recherche
de l'Andra
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Evaluation des recherches et études coordonnées par le CEA La mise en service vers 2030 d'un démonstrateur de RNR refroidi à l'hélium (RNR-He), de faible puissance (50 MWth), vise à valider la faisabilité d'un tel système. Ce réacteur expérimental pourrait être construit en Europe. Le CEA souhaite cependant accompagner l'industriel AREVA sur une technologie qui se veut polyvalente (production de chaleur industrielle, d'hydrogène et de carburants de synthèse) pour partie commune aux réacteurs à haute température (RHT) et aux RNRHe. Les difficultés, et peut-être les avancées technologiques les plus spectaculaires, concerneront la sûreté (accident de dépressurisation) et le comportement (à environ 800°C pour He) du combustible et des matériaux de structure. Le concept de référence pour le RNR-He est un nouveau combustible à plaques (nids d'abeille de SiC dans lesquels se trouveraient rangées des pastilles de carbure d'actinides). Le recyclage des actinides sera étudié. La Commission prend note que le CEA veut accroître son investissement en R&D sur la filière sodium et veut le maintenir constant sur la filière gaz. Le CEA n'a pas donné d'informations nouvelles sur les ADS. Leur statut paraît aujourd'hui moins clair que celui des RNR critiques. Les tests de composants se sont brillamment conclus avec l'irradiation MEGAPIE. Après l'annulation de l'expérience TRADE, le CEA, le CNRS et CEN-SCK-Mol (Belgique) se sont associés pour l'expérience «Guinnevere», de type MUSE, à Mol. Le CEA fournit le combustible du réacteur (de puissance nulle), uranium à 30% en 235U, et le CNRS un accélérateur de deutons fonctionnant aussi bien en mode pulsé que continu. L'objectif de l'expérience est de réaliser le contrôle continu de la réactivité d'un massif sous-critique rapide modéré au plomb, d'obtenir en ligne la relation entre puissance du coeur et courant du faisceau de l'accélérateur et de préparer les procédures de sûreté. Le calendrier de cette expérience est le suivant : installation du nouveau coeur en décembre 2008, de l'accélérateur en mai 2009 et début des expériences en septembre 2009. La Commission regrette que ce calendrier ne laisse pas de temps pour incorporer les résultats de Guinnevere dans le dossier EUROTRANS (6ème PCRD Euratom) d'évaluation des réacteurs sous-critiques, attendu en 2009. En physique des coeurs de réacteurs, les scénarios jouent un rôle fondamental, puisqu'ils se prêtent à des études de conception (et de sûreté), permettant de tester à faible coût des solutions innovantes, jusqu'à la modélisation du fonctionnement d'un parc nucléaire entier. Par exemple, une utilisation extensive des scénarios est faite (en particulier sur le réacteur RNRNa) pour tester la sensibilité des performances du réacteur à différentes grandeurs physiques. Le CEA les utilise aux fins de dimensionnement (niveau de puissance, nature du combustible, géométrie...) et pour des études de sûreté (réponses à diverses insertions de réactivité et recherche de l'ajustement) et pour des bilans de transmutation. (suite)
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Ainsi, des données récentes font apparaître l'intérêt, pour le prototype, des combustibles nitrure ou surtout carbure. Des données essentielles pour l'avenir sont évidemment les capacités de régénération de Pu (et du temps de doublement), la production de déchets à vie longue, la comparaison du comportement du coeur avec ou sans actinides mineurs. On a ainsi un moyen de comparer l'efficacité des modes homogène ou hétérogène, d'évaluer en termes d'efficacité de transmutation des systèmes à une ou deux strates ou d'apprécier le rôle du curium. Plus en aval, les coûts globaux des filières et de la transmutation peuvent être évalués. Pour 2012, les aspects technico-économiques devraient être soigneusement étudiés selon les scénarios. L'évaluation approfondie des aspects économiques répond aux préoccupations de la loi. Au CNRS, les réacteurs à sels fondus constituent un domaine maintenant bien exploré. Les filières à sels fondus à cycle thorium ont été approfondies, avec la proposition d'un réacteur à neutrons rapides. D'autres travaux apparaissent sur l'intérêt d'une filière thorium à combustible solide, avec en particulier une description d'une éventuelle transition de REP partiellement chargés en Pu/Th vers des réacteurs à sels fondus Th/233U, donnant lieu à une incinération efficace du plutonium et des actinides mineurs. L'examen des programmes du CEA en transmutation conduit la Commission aux commentaires suivants : · L'adoption de la stratégie ST passera par l'évaluation des gains apportés par les différentes options, en particulier pour l'emprise du stockage souterrain. La Commission attend donc qu'un certain nombre de scénarios lui soient présentés, décrivant les inventaires, opposant avantages et détriments et renseignant la question de coûts. Elle attend également qu'une appréciation comparée des potentialités de transmutation dans les ADS et dans des réacteurs de génération 4 soit aussi documentée et approfondie que possible ; · On disposera en 2012 d'informations sur le comportement de matériaux candidats pour constituer cibles et combustibles, mais elles seront probablement partielles (voir ci-dessous) et la poursuite des expériences va se heurter à la disponibilité insuffisante des moyens d'irradiation pendant une dizaine d'années. Les examens post-irradiation qui suivront les irradiations dans Phénix seront cruciaux pour qualifier les matériaux. Peu de résultats sont acquis à ce jour ni même attendus sur des combustibles autres que les oxydes. Les propriétés physiques des carbures qui sont évoqués comme candidats soulèvent de difficiles problèmes. L'incorporation de l'américium dans des cibles ou des combustibles s'est également révélée difficile : quelques pastilles seulement ont été irradiées dans une aiguille et complètement examinées (expérience Superfact). L'analyse du contenu en radionucléides des échantillons dans les expériences post-irradiation doit être réalisée et comprise (et des termes comme taux de combustion, de transmutation, définis sans ambiguïté). Le retour d'expérience pourrait manquer ou n'être que modeste ou ambigu au moment de prendre des décisions. La conduite d'expériences d'irradiation en neutrons rapides pour qualifier le combustible des RNR après l'arrêt de Phénix (mai 2009) est un point préoccupant. De telles irradiations ne pourront avoir lieu après cette date qu'au Japon ou en Russie. D'ailleurs, pour l'instant, on ne parle que de préparation d'irradiations avec des actinides mineurs, dans JOYO. La Commission pense qu'il est important de tirer le maximum d'enseignements d'expériences d'irradiation, longues, coûteuses et moins nombreuses qu'il n'avait été prévu dans un cadre optimal. Elle souhaite connaître les plannings d'irradiation post Phénix. p.15
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Cycles du combustible Recherches à réaliser pour 2012 (...) Développements prévus après 2012 Le rendez-vous de 2012 est important pour plusieurs raisons. Dans le calendrier du prototype de RNR 2020, les caractéristiques et la décision de construire sont attendues pour 2012. À cette même date devrait être prise la décision de continuer ou non les recherches sur la transmutation. Pour alimenter le réacteur, il faudra un atelier pilote de fabrication des assemblages combustibles MOX (quelques dizaines de tonnes à 20 % de Pu), soit à partir du procédé de co-calcination (mélange d'oxydes d'U et Pu), soit à partir d'un procédé nouveau (oxyde mixte U, Pu, issu de la séparation COEX). Si la transmutation ne s'avérait pas possible pour des raisons qui apparaîtraient au cours des recherches dans les six ans qui viennent, le prototype servira à développer les recherches pour les RNR électrogènes industriels de 2040. Si, au contraire, les recherches sur la transmutation continuent après 2012, il faudra aussi construire un atelier «micropilote» (quelques dizaines de kilogrammes par an) pour la fabrication d'assemblages destinés au prototype de RNR incluant soit des cibles (mode hétérogène), soit du combustible de transmutation (mode homogène). Les cibles seront différentes selon la voie empruntée, soit RNR (pouvant comporter U), soit ADS (sans U). Le prototype de RNR servira alors, en plus de sa vocation première, à préparer la transmutation industrielle. Les actinides seraient, quel que soit le cas, séparés par adaptation des installations de l'usine de la Hague, sans avoir besoin d'un atelier pilote de séparation. Les pilotes de fabrication seraient évidemment installés à la Hague. L'industrialisation des RNR de génération 4 est lointaine, les recherches seront longues. La Commission recommande que tout soit fait pour tenir les promesses du rendez-vous de 2012. Il faut en particulier éviter tout retard, éviter de céder à la tentation de solutions de remplacement, éviter de rester dans l'attente de standards internationaux sans décider. La Commission comprend parfaitement que la mise au point de combustibles faiblement enrichis en actinides mineurs, convenant à la transmutation en réacteur critique, soit une étape incontournable. Elle s'interroge cependant sur la réflexion menée concernant la fabrication de combustibles pour ADS, qu'elle craint de voir négligée (ce thème avait déjà été considérablement allégé lors de la mise en place d'EUROTRANS). À cet égard, la Commission se félicite que le CEA ait pu redémarrer mi-2005, à Cadarache, une ligne de fabrication en laboratoire (GAIA) de combustible haute température. La Commission souligne la progressivité de l'approche suivie par le CEA. Elle est convaincue que seule cette approche est compatible avec les investissements en installations de retraitement et de fabrication de cibles et de combustible. Elle sera particulièrement intéressée par l'optimisation technico-économique qui résultera des choix de 2012. Programmes de recherches sur le conditionnement et le comportement à long terme des déchets Les programmes sur le conditionnement sont plutôt de nature technologique. Établis en commun par le CEA, Areva et/ou EDF, ils visent, d'une part, à des optimisations (scientifiques et technico-économiques) de procédés existants et de caractérisation des colis et, d'autre part, des recherches sur de nouveaux déchets (graphites, déchets tritiés). (suite)
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Des échéances pour ces recherches sont le stockage des déchets FAVL (2013) et l'inscription des colis au MID de l'Andra (2014). La Commission encourage la poursuite des recherches développées dans les projets PRECCI et VESTALE avec les inflexions nécessaires pour tenir compte d'un entreposage séculaire sous eau des assemblages du combustible usé (MOX en particulier) et de la vitrification des déchets du retraitement de combustibles UOX à haut taux de combustion ou de combustibles spéciaux. L'extension de la voie de la vitrification à d'autres déchets comme les déchets organiques ou certains effluents paraît particulièrement intéressante dans l'optique de la politique française de conditionnement. Ces travaux ne sont pas déconnectés des recherches plus fondamentales que l'Andra a confiées au CEA ou à ses groupements de laboratoires sur l'amélioration des modèles d'altération et de dégradation des colis en situation de stockage en milieu argileux. Les programmes dans ce domaine prolongent les recherches conduites durant les dernières années et encore nécessaires pour mieux comprendre le relâchement des radionucléides des colis stockés. La Commission considère que le conditionnement allant jusqu'à l'éventuelle mise en conteneur de stockage (voire d'entreposage) des colis industriels doit bénéficier d'une attention soutenue. En effet, le colis de déchet, quel qu'il soit, est un élément important, sinon central, de la gestion des déchets. En attente de stockage, il est la seule protection des travailleurs et des populations. Il est clair que les spécifications et les agréments des colis pour le stockage géologique, profond ou de sub-surface, délivrés par l'Andra nécessitent de bien connaître, outre leurs caractéristiques, leur comportement en toute situation. Le CEA apparaît en première ligne pour conduire ces recherches; il a l'essentiel des moyens, les autres scientifiques contribuant très en amont aux connaissances. Mais il n'est ici que prestataire de service et la Commission recommande qu'il puisse, le cas échéant, étendre ou réorienter les recherches. Les recherches conduites par le CNRS (et les Universités) Le programme interdépartemental PACEN du CNRS contribue aux programmes de recherche amont coordonnés par le CEA, via les travaux menés dans ses GdR: Gedepeon (pour les réacteurs), PARIS (pour la physico-chimie). L'arrêt des travaux sur les matrices de conditionnement d'actinides séparés a conduit à transformer Nomade (Nouveaux Matériaux pour Déchets) en Matinex (MAtériaux Innovants en conditions EXtrêmes). Les thématiques de recherche recoupent quasiment tous les programmes du CEA dont il est question, l'apport de la communauté académique se situant au niveau de la connaissance des phénomènes. En faisant nommément appel au CNRS, le PNGMDR reconnaît l'implication du monde académique dans le problème de la gestion des déchets radioactifs. Collaborations nationales et internationales
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Développements internationaux récents dans le domaine du stockage des déchets nucléaires L'entreprise SKB a commencé, il y a environ trente ans, ses travaux de mise au point d'une méthode, dite KBS-3, de stockage géologique du combustible suédois irradié. Son principe est fondé sur l'emploi de plusieurs barrières protectrices pour isoler le combustible usé. Tout d'abord, celui-ci est placé dans des conteneurs en cuivre. Ensuite, les conteneurs entourés de bentonite sont stockés dans le granite à 500 m de profondeur. Depuis les années 1970, la méthode KBS-3 a été constamment approfondie et améliorée. Une démonstration, sur matériel inactif et à l'échelle 1, du processus de fermeture des conteneurs et de l'ensemble de la technologie de stockage est maintenant en cours au Laboratoire des Conteneurs de SKB d'Oskarshamm et au laboratoire souterrain d'Äspö. La méthode KBS-3 a été développée en parallèle avec la recherche d'un site favorable pour le stockage définitif. Au début des années 1990, une prospection a été menée sur l'ensemble du pays. Les études ont montré l'existence de sites potentiellement satisfaisants dans de nombreuses communes suédoises. S'appuyant sur ces études, des évaluations de faisabilité ont été menées dans huit communes. Le rapport sur ce travail a été présenté en 2000 par SKB, qui a proposé de poursuivre les investigations sur quelques sites. Ce rapport a été très largement diffusé pour expertise externe et commentaires. Le gouvernement a donné l'autorisation de poursuivre les investigations en 2001. En 2002, après avoir reçu les autorisations des conseils municipaux, SKB a commencé les investigations sur les communes d'Oskarshamm et d'Östhammar. Les propriétés de la roche y sont étudiées à partir de mesures effectuées depuis la surface ainsi que par des sondages profonds de 1000 mètres. Une analyse de sûreté sera effectuée à partir de ces données. SKB effectue aussi un inventaire des ressources naturelles et culturelles de la zone et analyse comment un stockage affectera l'environnement et les communautés qui y vivent. Les études de site sont maintenant menées depuis cinq ans et on prévoit que les sondages soient terminés en 2007. Enfin, tous les résultats seront analysés, évalués et éventuellement rassemblés dans la demande de permis d'installation du stockage sur le site qui aura été choisi. Le travail comprend également une analyse de sûreté sur le long terme, incluant par exemple des scénarios de glaciation, pour montrer que le projet satisfait à un niveau de risque extrêmement faible sur le long terme. SKB prévoit de déposer la demande de permis de construction du stockage dans quelques années. Si celui-ci est accordé, la construction pourrait démarrer en 2012 et le premier conteneur être déposé vers 2020. Dans le même temps, SKB a déposé en novembre 2006 la demande de permis de construire d'une installation de fermeture des conteneurs, à côté de l'installation actuelle d'entreposage Clab d'Oskarshamm. Cette nouvelle installation utilisera une technologie de soudure par friction (stir welding) pour fixer les couvercles aux conteneurs de cuivre contenant le combustible usé. Il est prévu que la construction de cette installation commence également en 2012. ·Finlande Le programme finlandais repose sur la méthode suédoise KBS-3 et, en 2000, la décision de principe a été prise par le Parlement finlandais de construire un centre de stockage profond à Olkiluoto suivant cette méthode. Après ces décisions politiques favorables, POSIVA, l'entreprise maître d'oeuvre du projet, a lancé de nouvelles études à Olkiluoto et commencé les préparatifs de construction d'un laboratoire souterrain de qualification, ONKALO. Il doit être creusé d'ici 2011 et la phase de caractérisation est provisoirement prévue pour la période 2007-2011. L'objectif est d'obtenir des informations détaillées sur la roche présente dans le site de stockage pour établir le projet industriel, conduire l'analyse de sûreté et tester l'ensemble des technologies de stockage à utiliser en conditions profondes réelles. Une fois le laboratoire ONKALO construit et le travail de caractérisation du site mené à bien, des demandes séparées seront soumises au gouvernement pour les autorisations de construire puis de mettre en oeuvre le stockage sur le même site. (suite)
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Aujourd'hui, POSIVA prévoit de déposer la demande de construction au début de la prochaine décennie et la demande d'exploitation du stockage vers 2020. Cette dernière nécessite aussi une analyse de sûreté par l'autorité de sûreté STUK. · Royaume-Uni La plupart des déchets radioactifs du Royaume-Uni résultent des premiers développements de l'énergie nucléaire, même si une quantité significative de déchets provient du fonctionnement des centrales électrogènes. Les déchets solides de faible activité vont dans un centre de stockage de surface à Drigg (Cumbria), près de Sellafield. Les déchets de haute et moyenne activité sont entreposés à Sellafield et dans d'autres sites de production, en attente d'un stockage. Les récents développements au Royaume-Uni portent, pour une large part, sur l'organisation de l'aval du cycle, avec pour objectif d'établir une nouvelle stratégie de gestion des déchets et de leur stockage. En 2004, le gouvernement a mis en place le Comité de Gestion des Déchets Radioactifs (Committee on Radioactive Waste Management, CoRWM), chargé d'analyser les différentes options d'entreposage et stockage à long terme des déchets nucléaires. En 2006, après trois ans de travail, CoRWM a présenté un rapport. Celui-ci recommande le stockage géologique profond pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue, avec fermeture rapide du stockage, mais, dans l'attente de celui-ci, un entreposage intermédiaire est nécessaire. Les études ont porté sur 470.000 m3 de déchets MAVL et HAVL, ainsi que sur ce qu'impliquerait de considérer le plutonium et l'uranium appauvri comme des déchets, au cas où tout retraitement du combustible usé serait abandonné. Le rapport final de CoRWM de juillet 2006 aborde la question de la réversibilité mais seulement dans son principe. CoRWM a suggéré au gouvernement de mettre rapidement en oeuvre ses recommandations, bien qu'il reconnaisse que la réalisation d'un projet de stockage puisse prendre plusieurs décennies. Le gouvernement a accepté les principales recommandations de CoRWM et décidé qu'un nouveau comité, portant le même nom, serait mis en place pour le conseiller en permanence sur la mise en oeuvre de ces recommandations. Dans le cadre de la loi sur l'énergie de 2004, la Nuclear Decommissioning Authority (NDA) a été créée et a reçu un budget. Elle est chargée de la gestion des déchets et de la réhabilitation de vingt sites, dont 39 réacteurs, 5 usines de retraitement du combustible usé et quelques autres installations du cycle du combustible ou de recherche. L'entreprise NIREX avait été créée en 1982 pour réaliser une installation intérimaire, capable de recevoir des déchets de moyenne activité. Elle s'est vue refuser l'autorisation de construire un laboratoire souterrain pour qualifier le site de Sellafield comme site de stockage géologique profond. En octobre 2006, le gouvernement a annoncé que NDA reprendrait le mandat de NIREX de créer un stockage géologique profond pour les déchets de haute activité. En avril 2007, NDA a établi une Direction de la Gestion des Déchets Radioactifs (Radioactive Waste Management Directorate, RWMD). Cette Direction va mettre sur pied une filiale chargée d'élaborer «une solution sûre, respectant l'environnement et acceptable par le public, de stockage géologique» des déchets anglais, civils et militaires, de haute activité. Lorsqu'un site paraissant convenable aura été choisi avec la participation du public, une compagnie chargée d'établir la demande de création, puis la construction d'un centre de stockage, pourra être éventuellement créée. NDA a entièrement repris les fonctions de NIREX et intégré son expertise et son savoir-faire. · Canada Les développements récents ont, ici aussi, porté sur l'organisation de l'aval du cycle et visent à démarrer un nouveau et large programme de gestion des déchets nucléaires. L'Organisation de Gestion des Déchets Nucléaires (Nuclear Waste Management Organisation, NWMO) a été mise en place par trois producteurs d'électricité nucléaire, dans le cadre la loi de 2002 portant sur les combustibles usés. Son mandat est d'explorer les voies d'entreposage et de stockage des déchets nucléaires, de faire des propositions au gouvernement et de mettre en oeuvre ce qui aura été décidé. p.17
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Concernant les déchets de haute activité, NWMO a présenté trois projets de concepts, basés sur des technologies éprouvées, pour les options retenues par la loi. NWMO, avec AECL-EACL, doit aussi provisionner des fonds pour la gestion du combustible usé et un stockage probable. Le 14 juin 2007, le Gouvernement canadien a annoncé son choix d'une «Gestion Adaptative Progressive» comme approche canadienne à la gestion à long terme de son combustible usé. Ceci est cohérent avec la proposition de NWMO et l'option préférée, avec une réversibilité possible, est celle d'un stockage géologique profond. Les opérateurs et AECL-EACL restent responsables des déchets de faible et moyenne activité. Ceux-ci sont stockés en surface et un opérateur à plus long terme est envisagé vers 2015 en Ontario. Après une réponse très nettement positive des résidents locaux à une enquête, le producteur d'électricité en Ontario (OPG) a poursuivi son projet de construction d'un centre de stockage géologique en profondeur pour ses déchets de moyenne et faible activité, près du réacteur de Bruce. Une évaluation environnementale et une autorisation devraient prendre de 6 à 8 ans, tandis que l'entreposage de surface progresse pour prendre en charge des matériaux venant de la remise en état des réacteurs de OPG et de Bruce. En juin 2006, le Gouvernement canadien a annoncé un programme de 5 ans pour prendre en charge les déchets de R&D de l'énergie nucléaire, les isotopes médicaux et les déchets des activités militaires, produits jusqu'aux années 50. Ce programme couvre la réhabilitation de terres contaminées, la déconstruction d'infrastructures anciennes et la gestion des déchets radioactifs dont le gouvernement est responsable. · Etats-Unis Aux États-Unis, les déchets de moyenne activité à vie longue d'origine militaire sont d'ores et déjà stockés au WIPP (Carlsbad, NM) dans une formation salifère. Concernant les déchets civils, la responsabilité des opérateurs est d'entreposer leur combustible usé sur site, en attendant qu'il soit pris en charge par le Département de l'Energie (DOE) et stocké, de manière définitive, dans un centre souterrain. Un tel centre n'est pas encore disponible. Un centre de stockage souterrain pour déchets de haute activité, d'une capacité de 70.000 tonnes, est envisagé à Yucca Mountain (Nevada). Il était prévu qu'il soit opérationnel vers 2010. Après plus de 20 ans d'études par le DOE, le Congrès a approuvé en juillet 2002 la recommandation présidentielle de développer le site de Yucca Mountain pour y créer un centre de stockage du combustible usé et des déchets radioactifs de haute activité. Une demande d'autorisation est prévue pour 2008 mais de nombreux points restent obscurs, en particulier sur la démarche à suivre et la date à laquelle le projet pourra continuer à traiter les aspects techniques, législatifs et politiques, particulièrement complexes, de ce projet. · Belgique Le 23 juin 2006, le gouvernement fédéral a opté pour le dépôt final en surface des déchets conditionnés de faible activité et de courte durée de vie (déchets de catégorie A) sur le territoire de la commune de Dessel (au nord-est de la Belgique). C'est sur cette commune que se situe Belgoprocess, la filiale industrielle de l'Organisme National des Déchets Radioactifs et Matières Fissiles (ONDRAF), où l'ensemble des déchets conditionnés d'origine belge (toutes catégories confondues) est entreposé. Par cette décision, le gouvernement a autorisé l'ONDRAF à poursuivre le développement du projet de stockage en partenariat avec les autorités et les parties prenantes locales. L'ONDRAF est également chargé de garantir le financement du projet sur le long terme (aspects techniques et socio-économiques). (suite)
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Selon le planning actuel, fin 2008, le projet devra être décrit et chiffré en détail et les engagements liant les différentes parties prenantes devront être établis. À l'horizon 2010-2011, les différentes autorisations requises devront être obtenues et le financement du projet global devra être assuré. La construction même des installations de stockage est prévue à partir de 2012, leur mise en exploitation étant prévue pour 2016. Le rapport SAFIR 2 (Safety and Feasibility Interim Report 2) avait conclu à l'absence d'obstacle scientifique et technique majeur à une mise en stockage des déchets de moyenne et haute activité et/ou à longue vie au sein de l'Argile de Boom (déchets B et C) mais aussi à l'absence de support formel et sociétal à une politique de stockage géologique. C'est la raison pour laquelle l'ONDRAF souhaite engager un large dialogue de société sur la gestion à long terme des déchets. L'ONDRAF peut s'appuyer, à cette fin, sur son cadre législatif propre qui prévoit l'établissement d'un Plan Déchets. L'ONDRAF a démarré la réalisation de ce dernier qui devrait être remis aux autorités à l'horizon 2010. La loi du 13 février 2006 transpose les Directives européennes 2001/42/CE et 2003/35/CE relatives à, respectivement, l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement. Conformément à cette loi, le Plan Déchets établira, en concertation avec les parties prenantes, les différentes pistes de gestion à long terme pour tous les déchets radioactifs sur le territoire belge et analysera leurs incidences environnementales. Il fournira ainsi les informations permettant aux autorités de prendre les décisions requises en la matière, notamment la décision de principe quant à la gestion à long terme des déchets des catégories B et C. Voir tour du monde par le CEA... COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION AU 30 JUIN 2007 Bernard TISSOT - Directeur Général honoraire de
l'Institut Français du Pétrole - Membre de l'Académie
des Sciences - Membre de l'Académie des Technologies - Président
de la Commission Nationale d'Evaluation.
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