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G@zette N°249/250
CULTURE DE SURETE: EDF DANS LE ROUGE !!!

Référence: DEP-Bordeaux-1389-2008
Bordeaux, le 03/09/08


Objet: Contrôle des installations nucléaires de base - Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais

Inspection INS-2008-EDFBLA-0007 du 18 et 19 août 2008 – Contrôle de mise en service et requalification des équipements sous pression

Monsieur le directeur du CNPE du Blayais - B. P. n°27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde

     Monsieur le directeur,
     Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu les 18 et 19 août 2008 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Contrôle de mise en service et requalification des équipements sous pression".
     J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

Synthèse de l'inspection
     Cette inspection avait pour but de contrôler l'organisation mise en place par le centre nucléaire de production d'électricité pour s'assurer du respect de la réglementation relative à la mise en service et requalification des équipements sous pression (ESP).
     Les inspecteurs ont noté une bonne implication du CNPE dans l'organisation mise en place pour suivre les équipements sous pression qu'il exploite. Ils ont notamment pu constater une bonne complémentarité entre le service d'inspection reconnu (SIR) en charge du suivi des ESP non nucléaires (ESP non N) et non importants pour la sûreté (IPS) et les autres services impliqués.
     Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont néanmoins pu noter que des améliorations sont nécessaires en terme de suivi des fuites d'eau ou de vapeur et de l'état des équipements en service en salle des machines.

     Cette inspection a fait l'objet de quatre constats d'écarts notables:
     A. Demandes d'actions correctives
     L'article 15.IV de l'arrêté du 10 novembre 1999 exige qu'une requalification partielle, limitée à une visite approfondie, soit réalisée sous la direction de l'exploitant sur les parties remplacées résistantes à la pression des circuits primaires principaux (CPP) au plus tard trente mois après ce remplacement. Alors que des parties résistantes à la pression des CPP de votre site ont été remplacées depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 novembre 1999, vous n'avez pas été en mesure de présenter de compte rendu de requalification partielle aux inspecteurs.
     Pour justifier cet écart, vous avez indiqué, en vous appuyant sur une lettre transmise à l'ASN par vos services centraux que les parties remplacées du CPP traitées dans le cadre d'une intervention notable couverte par l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999 (soudage) ne nécessitent pas de requalification complémentaire.
     Les exigences de l'article 15.IV s'appliquent à toute partie remplacée du CPP indépendamment du fait qu'elle ait nécessité ou non une intervention notable pour y être implantée.
     Par ailleurs, vous avez précisé que pour les pièces de rechange remplacées avant le 21 mai 2008, la requalification partielle sera couverte par les requalifications complètes décennales des CPP. Cette position vous a également été transmise par vos services centraux sous la forme d'une fiche avis et remarques. Cette position n'est pas acceptable dans la mesure où cela pourrait conduire à attendre l'échéance de 2014.
     A1. Je vous demande de me transmettre un programme ainsi qu'un échéancier pour la réalisation de la requalification partielle de toutes les parties remplacées des CPP de votre site qui n'ont pas encore subi de requalification complète.
     Le 4 juin 2007, une fuite d'hydrogène s'est produite dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°4 du site de Chinon. Cette fuite est la conséquence d'une corrosion importante survenue sur une tuyauterie.
     Les causes de cet événement, qui a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté, est due à un suivi insuffisant de l'état de ces tuyauteries situées dans des zones propices au phénomène de dégradation par corrosion externe (humidité importante). Le CNPE de Chinon a procédé au remplacement des tuyauteries du réacteur 4 et a programmé aussitôt pour les prochains arrêts des trois autres réacteurs de son site le remplacement des tuyauteries.
     Lors de la visite de terrain dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°3, les inspecteurs ont noté des piqûres conduisant à des décollements de peinture révélant une dégradation de ces tuyauteries.

suite:
     Les inspecteurs n'ont pu accéder qu'aux parties visibles de ces tuyauteries, la partie concernée par la fuite à Chinon étant masquée (traversée plafond/plancher). Les inspecteurs ont également noté que dans cette partie des bâtiments, les tuyauteries véhiculant de l'hydrogène ne cheminent pas sous double enveloppe.
     Vous avez indiqué aux inspecteurs que le suivi de ces tuyauteries doit être réalisé conformément à un programme local de maintenance préventive qui n'est pas encore en application plus d'un an après la réception de l'information issue du site de Chinon (note du 05 juillet 2007).
     A2. Je vous demande de réaliser sous un mois le contrôle de l'état des tuyauteries véhiculant de l'hydrogène dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires de vos quatre réacteurs et de prendre des dispositions pour leur remise en état.
     Pour le réacteur n°3, actuellement à l'arrêt, ces actions devront être réalisées avant son redémarrage.
     En salle des machines du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté un certain nombre de fuites d'eau ou de vapeur, consécutives à des pertes d'étanchéités d'équipements (accessoires sous pressions, siphon de sol...). Le suivi en service des équipements sous pression nécessite de réaliser des actions de détection de ces fuites. Compte tenu du nombre significatif d'équipements fuyards relevés par les inspecteurs qui ont procédé par sondage, je considère que vos actions de suivi en service de vos installations sont insuffisantes pour détecter au plus tôt d'éventuelles fuites.
     A3. Je vous demande de mettre en place un suivi en service de votre installation permettant de détecter au plus tôt d'éventuelles fuites issues d'équipements sous pression.
     En salle des machines du réacteur n°3, les inspecteurs ont noté que les agents travaillant sur un chantier de meulage ne respectaient pas les prescriptions figurant dans le permis de feu délivré pour cette intervention  (éloigner les matières combustibles des points chauds). En effet, du fait d'une protection insuffisante et d'une configuration de chantier inadéquate, des étincelles étaient projetées directement sur des cartons accumulés à proximité.
     Le prestataire interrogé sur cet écart a indiqué que pour des raisons de disponibilité de matériel, le service du site en charge de l'approvisionnement des chantiers ne pouvait pas lui procurer toutes les protections dont il avait besoin.
     A4. Je vous demande de prendre des mesures pour vous assurer que les dispositions mentionnées dans les permis de feu délivrés lors d'intervention mettant en oeuvre des points chauds sont bien respectées.
     A5. Je vous demande de prendre des dispositions pour que les intervenants disposent en permanence des moyens suffisants pour permettre le déroulement des chantiers en toute sécurité.

     B. Compléments d'information
     Au cours de la visite réalisée en salle des machines du réacteur n°1, les inspecteurs ont souhaité examiner deux ESP non N ayant fait l'objet d'un colmatage de fuite par injection de pâte thermodurcissable.
     Vos représentants n'ont pas été en mesure de retrouver l'emplacement de ces dispositifs. Vous avez indiqué que les équipements qui ont subi une telle opération ne font l'objet d'aucun repérage ni balisage de sécurité.
     Je considère qu'un équipement colmaté n'a pas fait l'objet d'une réparation lui permettant de retrouver ses caractéristiques initiales de tenue à la pression et qu'il est notamment susceptible de fuir à nouveau.
     B1. Je vous demande de me préciser votre pratique en ce qui concerne les dispositions en terme de repérage et de balisage de sécurité prises après une opération de colmatage par injection de pâte thermodurcissable sur des équipements non nucléaires présentant des fuites d'eau ou de vapeur.

     C. Observations
     Néant

     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.
     Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation
l'adjoint au chef de la division de Bordeaux
signé Erick BEDNARSKI
pp.6-7a
Référence: DEP-Bordeaux-1186-2008
Bordeaux, le 7 août 2008

Madame le directeur du CNPE de Golfech
B. P. n°24 82401 Valence d'Agen CEDEX

Objet: Contrôle des installations nucléaires de base - Centre nucléaire de production d'électricité de Golfech

Inspection INS-2008-EDFGOL-0010 du 22 juillet 2008 - Explosion

     Madame le Directeur,
     Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection a eu lieu le 22 juillet 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Golfech sur le thème "Explosion".
     J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

Synthèse de l'inspection
     L'inspection du 22 juillet 2008 a porté sur le thème explosion. Les inspecteurs ont abordé au cours de cette inspection les aspects liés à l'organisation du site, à la déclinaison des notes de doctrine du parc et à la réglementation ATEX et RTGE (arrêté du 31/12/99).
     En première partie de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par le site vis-à-vis du thème explosion et à l'application des référentiels internes (DP -Disposition Particulière- 191, doctrine de maintenance des canalisations de fluides TRICE -Toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs-, doctrine «exploitation» et DP 212) et de la réglementation ATEX (Atmosphère explosive) et arrêté «RTGE» (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base).
     Au cours de la seconde partie, les inspecteurs se sont attachés à vérifier que les dispositions présentées dans la doctrine parc à gaz (DP 212), la réglementation ATEX et la réglementation RTGE étaient bien mises en oeuvre sur le site.
     L'impression générale à l'issue de cette inspection est négative. Le site n'a pas mis en place une organisation permettant une déclinaison des différents référentiels. De ce fait, le site n'a pas une vision intégrée du risque "explosion". Cette absence de vision globale du thème "explosion" conduit à des lacunes dans la déclinaison des référentiels et de la réglementation ainsi que dans la mise en oeuvre sur le terrain des dispositions de prévention vis-à-vis du risque d'explosion.

     L'inspection a donné lieu à dix constats d'écart, dont deux sur le terrain.
     A. Demandes d'actions correctives
     L'organisation générale vis-à-vis de l'explosion est constituée de différents interlocuteurs qui ont été identifiés à partir de la déclinaison des prescriptifs "ATEX", des dispositions provisoires (DP) 191 et 212 et de l'arrêté du 31/12/99. Le site n'a pas présenté une formalisation des missions des différents responsables.
     Cette absence de pilotage du thème "explosion" conduit les différents responsables à ne pas avoir de vision transverse, notamment en ce qui concerne l'état d'avancement de la déclinaison des articles de l'arrêté du 31 décembre 1999 relatifs à l'explosion.
     A1. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant une vision globale du risque explosion intégrant les interfaces entre les différents interlocuteurs d'activités concernés.
     La DP 191 définit les mesures compensatoires à mettre en oeuvre afin d'être conforme à la réglementation ATEX. Conformément à cette réglementation, le site a établi un document relatif à la protection contre le risque explosion (note DRPCE : document relatif à la protection contre les risques explosifs 04-00304 du 23/03/2008) qui identifie les locaux à risque "ATEX" ainsi que les mesures compensatoires à mettre en oeuvre. Or ce document ne fait pas partie du référentiel du site. Le site prend en compte comme référentiel interne, la note MSR «Protection contre les risques d'atmosphères explosives» qui n'inclut pas les mesures compensatoires présentées dans la note DRPCE.
     A2. Je vous demande de réactualiser votre référentiel interne (MSR) afin d'intégrer les mesures compensatoires présentées dans la disposition particulière 191.
     La DP 191 indice 0 demande de vérifier la conformité des armoires contenant des batteries en charge et si nécessaire de traiter les écarts: les armoires doivent être ventilées et les batteries qu'elles contiennent doivent être de type "étanche" pour le 30 juin 2006. Trois batteries (SODAR, SEPAME et OBTSS 48) ont été identifiées comme non étanches. Ces écarts devaient être traitées au plus tard au 30 juin 2006 conformément à la demande de la demande de la DP 191 indice 0. Les inspecteurs ont constaté qu'à ce jour, ces écarts n'ont toujours pas été soldés.
     A3. Je vous demande de traiter sous deux mois l'ensemble de ces écarts et de me tenir informé de la mise en place des dispositions retenues.
     Les inspecteurs ont constaté que malgré l'identification de difficultés rencontrées par le site pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires de la DP 191 indice 1 (deux écarts non soldés à ce jour: inertage mobile avec une bouteille azote - GHE 41 DZ - et modification de la ventilation du local contenant la batterie BTSS48), le site n'a pas réalisé et transmis aux services centraux le retour d'expérience liés à l'application des dispositions compensatoires telles que demandé par la DP 191 indice 1 à l'échéance du 30 décembre 2006.
     A4. Je vous demande de réaliser l'analyse du retour d'expérience sur l'application des dispositions compensatoires et de la transmettre aux services centraux afin de solder dans les plus brefs délais les écarts liés aux difficultés de mise en oeuvre.
     Les inspecteurs ont constaté que les mesures compensatoires prévues dans la DP 191 indice 2 à l'échéance du 31 mai 2008 ne sont pas toutes mises en oeuvre en particulier celles qui concernent l'installation «traitement des boues». Les mesures compensatoires de la DP 191 indice 1 relatives à l'inertage mobile avec une bouteille d'azote (GHE41 DZ) ne sont également pas mises en oeuvre.

suite:
     A5. Je vous demande de mette en oeuvre l'ensemble des mesures compensatoires prévues dans les DP 191 indice 1 et 2.
     La DP 212 relative à l'inventaire et à la réduction du nombre des parcs à gaz et des quantités de gaz demande notamment de "mettre en place une organisation garantissant la maîtrise de l'approvisionnement de chaque gaz dans le respect des quantités strictement nécessaires à l'exploitation des tranches et à la vision intégrée de l'état des stockages des gaz sur le site" à l'échéance du 31 décembre 2007. Les inspecteurs ont constaté que cette demande n'est toujours pas déclinée sur le site.
     A6. Je vous demande de mettre en place l'organisation prévue par la DP 212 afin de garantir une vision intégrée de l'état des stockages sur le site.
     Afin d'être conforme à l'article 16 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, le Parc a établi une note de doctrine de maintenance des tuyauteries véhiculant des fluides TRICE (D4550.32-06/1163 du 01/02/2007).
     L'échéance de mise en oeuvre de cette doctrine était fixée au 31 décembre 2007. Les inspecteurs ont constaté que cette doctrine n'est toujours pas déclinée et appliquée par le site.
     De même, la note de doctrine d'exploitation "risque explosion", dont l'échéance initiale de mise en oeuvre était 2007 puis repoussée au second semestre 2008, n'est toujours appliquée par le site. Vous nous avez informé que cette note est à l'état de projet au niveau national.
     A7. Je vous demande d'appliquer dans les plus brefs délais, la doctrine de maintenance des tuyauteries TRICE conformément aux exigences de l'article 16 de l'arrêté du 31 décembre 1999 ainsi que la note de doctrine d'exploitation dès sa transmission par le Parc.
     Le site n'a pas présenté la déclinaison des articles de l'arrêté du 31 décembre 1999 relatifs à l'explosion.
     A ce titre, les inspecteurs ont constaté que le site n'avait notamment pas connaissance de l'article 34 relatif aux charges électrostatiques, de l'article 16 (qui demande notamment l'établissement d'un document précisant le cheminement des canalisations à disposition des SDIS) et de l'article 40 relatif à la maintenance des systèmes ayant un rôle de prévention et de surveillance du risque d'explosion.
     A8. Je vous demande de décliner, dans les plus brefs délais, les exigences associées aux articles de l'arrêté du 31 décembre 1999 relatifs au risque d'explosion.
     Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que deux cadres d'hydrogène du parc à gaz SGZ de la tranche 1 n'étaient pas reliés à la terre.
     A9. Je vous demande de procéder à la mise à la terre de l'ensemble des capacités de gaz entreposées conformément à l'article 34 de l'arrêté du 31 décembre 1999.
     Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que l'identification des tuyauteries véhiculant de l'hydrogène (circuits SGZ/RHY) de la tranche 1 était insuffisante: absence de couleur jaune-ocre sur l'ensemble de la tuyauterie, absence de signalétique H2, pas de précisions sur le sens d'écoulement du fluide,...).
     A10. Je vous demande de procéder à l'identification de l'ensemble des tuyauteries des circuits SGZ et RHY du BAN.

     B. Compléments d'information
     Lors de l'inspection, vous n'avez pas présenté les analyses de risque local portant sur les installations spécifiques du site conformément à l'exigence de la DP 191 indice 0 dont l'échéance était fixée au 30 juin 2006.
     B1. Je vous demande de justifier l'absence d'analyses de risques locales portant sur les spécificités de votre site.
     Le local ND 0703 du BAN de la tranche 1 non classé à risque ATEX, suite à la mise en place des mesures compensatoires, contient un tableau électrique (1 NZZ040 CR0) qui semble ne pas présenter de caractère antidéflagrant.
     B2. Je vous demande de justifier l'absence de classement ATEX du local ND 0703 du BAN de la tranche 1.
     Les locaux du BAN ne sont plus considérés "ATEX" suite à la mise en place des mesures compensatoires définies dans la DP 191. Aussi, ces locaux ne sont plus repérés par la signalétique "EX". Or, les inspecteurs ont attiré l'attention sur le fait que le risque lié à la présence d'hydrogène demeure toujours et qu'il conviendrait d'indiquer que ces locaux devraient être identifiés par une signalétique du type "activités à risque d'explosion". Enfin, les inspecteurs ont rappelé que les récents événements survenus en 2008, 2007 et 2005, ont mis en évidence un manque de culture et de sensibilisation au risque explosion des intervenants sur un chantier ou pour une opération de maintenance.
     B3. Je vous demande de présenter, sous deux mois, votre réflexion concernant la signalisation des locaux où transitent des tuyauteries ou tout autres produits explosibles (signalisation de type "activités à risque d'explosion").
     Afin de limiter les quantités de gaz stockées sur le site conformément à la DP 212, le site a procédé à des travaux de maintenance visant à limiter les fuites d'hydrogène au niveau de l'alternateur (restauration de l'étanchéité) détectées par une surconsommation d'hydrogène sur GRH sur Golfech 1 en 2007. Les inspecteurs ont constaté que ces travaux ont effectivement permis de limiter les quantités de gaz stockés et considèrent que ces opérations de maintenance sont nécessaires afin de limiter les risques de création d'atmosphère explosible et/ou de fuite de gaz enflammé dans la salle des machines desservie par la conduite RHY assurant le refroidissement des pales de l'alternateur.
     B4. Je vous demande de m'informer des actions similaires susceptibles d'être réalisées lors du prochain arrêt du réacteur n°2.

C. Observations
Néant.

     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.
     Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation
le chef de la division de Bordeaux
Signé Julien COLLET
pp.7b-8
Référence : DEP-Bordeaux-1185-2008
Bordeaux, le 7août 2008

Objet: Contrôle des installations nucléaires de base - Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux

Inspection INS-2008-EDFCIV-0011 du 24 juillet 2008 - Explosion

     Monsieur le Directeur,
     Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection a eu lieu le 24 juillet 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème «Explosion».
     J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

Synthèse de l'inspection
     L'inspection du 24 juillet 2008 a porté sur le thème «explosion».
     En première partie de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par le site vis-à-vis du thème explosion et à l'application des référentiels internes – disposition (DP1 191, doctrine de maintenance des canalisations de fluides TRICE2, doctrine «exploitation» et DP 212) et de la réglementation (ATEX3 et arrêté «RTGE» du 31/12/994).
     Au cours de la seconde partie, les inspecteurs se sont attachés à vérifier que les dispositions présentées dans la DP 212, la réglementation ATEX et la réglementation RTGE étaient bien mises en oeuvre sur le site.
     L'impression générale à l'issue de cette inspection est réservée. En effet, le site a mis en place une organisation structurée sur les référentiels internes d'EDF, mais qui ne permet pas d'obtenir une vision intégrée du risque «explosion» sur l'ensemble du site.
     L'inspection a donné lieu à quatre constats d'écart notable.
     1 Disposition Particulière
     2 Toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs
     3 Atmosphère explosive
     4 Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base

     A. Demandes d'actions correctives
     L'article 16 de l'arrêté RTGE du 31/12/99 prévoit que les canalisations TRICE soient correctement identifiées.
     La visite de terrain a mis en évidence que la signalétique des tuyauteries véhiculant de l'hydrogène (circuit RHY) n'a pas été réalisée sur toute sa longueur, notamment dans les zones orange. Aucun échéancier de mise en conformité n'a été établi. Cette intervention aurait pourtant pu être réalisée, par exemple, pendant l'arrêt des 2 réacteurs au premier semestre 2008 afin de minimiser les débits de doses.
     Par ailleurs, les codes couleur de l'azote et de l'hydrogène ne sont pas conformes aux exigences de la norme NFX 08-100.
     A1. Je vous demande de me transmettre un échéancier de mise en conformité.
     La doctrine de maintenance des tuyauteries véhiculant des fluides TRICE (D4550-32-06/1163 du 01/07/07) devrait être mise en oeuvre sur le site depuis le 31/12/07.
     La mise en oeuvre effective de cette doctrine sur le site n'est pas encore réalisée car le PLMP5 est en attente de la signature du CNPE de Chooz. Le site n'a toutefois pas décidé d'anticiper sa mise en application.
     A2. Je vous demande de mettre en oeuvre la doctrine de maintenance des tuyauteries TRICE.
     La DP 212 «Inventaire et réduction du nombre des parcs à gaz et des quantités de gaz» prévoit la mise en place d'une «organisation garantissant la maîtrise de l'approvisionnement de chaque gaz dans le respect des quantités strictement nécessaires à l'exploitation des tranches et la vision intégrée de l'état des stockages de gaz sur le site» au plus tard pour le 31/12/07. Cette organisation doit notamment permettre le suivi formalisé de chaque capacité de gaz sur les lieux de stockage et les chantiers.
     Cinq dépassements des quantités maximales de stockage des bouteilles de gaz fixées dans la DP 212 ont été constatés au 09/07/2008. Ces dépassements mettent en évidence que l'organisation demandée par la DP 212 n'est pas en place.

suite:
     A3. Je vous demande de mettre en place l'organisation demandée par la DP 212.
     L'article 40 de l'arrêté RTGE prévoit que «les installations dans lesquelles sont présents des produits toxiques, inflammables, corrosifs ou explosifs ainsi que les divers moyens de surveillance, de prévention, de protection et d'intervention font l'objet de vérifications périodiques dont la fréquence est adaptée pour garantir leur efficacité et leur fiabilité, notamment après chaque intervention sur leurs matériels.
     Les vérifications réglementaires concernant notamment les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, les équipements électriques, les dispositifs de sécurité, sont effectuées par un organisme agréé ou à défaut par un organisme compétent et doivent faire l'objet d'une inscription sur un registre».
     Le site n'a pas présenté la déclinaison de l'article 40 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif à la maintenance des systèmes ayant un rôle de prévention et de surveillance du risque d'explosion. La liste des matériels qui participent à la prévention et à la surveillance du risque explosion n'a pas été établie.
     A4. Je vous demande de décliner, dans les plus brefs délais, les exigences associées à l'article 40 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif au risque d'explosion.
     5 Programme local de maintenance préventive
     La note de doctrine d'exploitation «risque d'explosion», dont l'échéance initialement prévue fin 2007, puis repoussée au second semestre 2008, n'est pas appliquée par le site.
     A5. Je vous demande de me transmettre un échéancier de mise en conformité.

     B. Compléments d'information
     Un pilote est désigné pour la thématique RTGE. Un autre pilote est désigné pour la déclinaison de la DP 191. Deux autres pilotes sont désignés pour la déclinaison de la DP 212.
     Cette organisation ne permet pas d'obtenir une vision intégrée de la gestion du risque « explosion ».
     B1. Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette un pilotage efficace de la thématique «explosion».
     L'article 31 de l'arrêté RTGE prévoit que «les consignes d'exploitation des installations, principalement celles susceptibles de contenir des matières toxiques, radioactives, inflammables, corrosives ou explosives sont obligatoirement écrites et sont disponibles pour les opérateurs concernés. Elles comportent explicitement la liste détaillée des niveaux d'alarme et des contrôles à effectuer, en marche normale, dans les périodes transitoires, lors d'opérations exceptionnelles, en situation accidentelle, à la suite d'un arrêt, et après des travaux d'entretien ou de modification.»
     Ces consignes n'ont pu être présentées aux inspecteurs lors de l'inspection.
     B2. Je vous demande de me transmettre les consignes d'exploitation relatives à l'article 31 de l'arrêté RTGE.

     C. Observations
     Lors de la visite, les inspecteurs ont constatés que la porte JSN 68 PD du BAN du réacteur n°1 n'était pas fermée. La fermeture de cette porte est requise au titre du confinement des locaux à risque iode.
     C1. Je vous demande de rappeler les consignes concernant les locaux à risque iode aux intervenants concernés.

     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.
     Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation
le chef de la division de Bordeaux
Signé Julien COLLET
p.9
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