Gazette Nucléaire

La G@zette Nucléaire sur le Net!
G@zette N°249/250
CULTURE DE SURETE: EDF DANS LE ROUGE !!!

Haut Comité à la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire:
http://www.hctisn.fr/
Avis sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires
et sur la gestion des anciens sites d'entreposage des déchets radioactifs
118 recommandations pour améliorer l'information, la transparence et la concertation avec les parties prenantes.
6 novembre 2008

     Contexte
     Rappel des termes de la saisine du ministre d'Etat
     A la suite de l'incident survenu le 7 juillet 2008 sur le site de l'usine SOCATRI située à Bollène, le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a saisi (par un courrier en date du 22 juillet 2008, dont copie figure en annexe 1) le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) pour recueillir son avis sur:
     - le suivi radioécologique de l'ensemble des sites nucléaires;
     - la gestion des anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs.
     Dans sa saisine, le ministre d'Etat, Jean-Louis BORLOO, précise que «cet avis doit concerner tout particulièrement la qualité de l'information portée à la connaissance du public, la transparence avec laquelle ces informations sont portées à sa connaissance et les modalités selon lesquelles il serait possible de mieux associer les différentes parties prenantes concernées par ce sujet.»

     Présentation de la méthode de travail
     Pour répondre à cette saisine, le président du Haut comité, le sénateur Henri REVOL, a, à son tour, saisi:
     - l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN);
     - l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND);
     - l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN);
     - l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA);
     - la société AREVA;
     - le Commissariat à l'énergie atomique (CEA);
     - la société EDF.
     Ces saisines et les réponses associées figurent en annexes 2 à 8.
     Les contributions des différentes parties prenantes ont été présentées aux membres du Haut comité lors de sa réunion ordinaire du 23 septembre 2008 (le compte-rendu détaillé de cette réunion figure en annexe 9). A la suite de cette réunion, il a été créé un groupe de travail constitué de membres du Haut comité (ou de personnes chargées de les représenter) pour préparer ce rapport.
     Ce groupe de travail, présidé par Mme Monique SENE (collège des CLI[1]), est composé des personnalités suivantes:
     - M. Jacky BONNEMAINS (collège des associations);
     - M. Didier CHAMPION (représentant de M. Jacques REPUSSARD, collège des représentants de l'Etat);
     - Mme Véronique DECOBERT (collège des exploitants);
     - M. Henri LEGRAND (représentant de M. André-Claude LACOSTE, collège des représentants de l'Etat);
     - M. Stéphane NOEL (secrétaire général du Haut comité);
     - M. Henri REVOL (président du Haut comité, collège des parlementaires);
     - M. Francis SORIN (collège des personnalités qualifiées);
     - M. Alain VICAUD (représentant de M. Pierre GADONNEIX, collège des exploitants).
     Ce groupe de travail (GT) s'est réuni à 3 reprises: le 13 octobre, le 22 octobre et le 27 octobre.
     Cette proposition de rapport a été adressée à l'ensemble des membres du Haut Comité à la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) le 27 octobre, et examinée lors de la réunion plénière du 6 novembre. Lors de cette réunion, le rapport définitif et les recommandations qu'il formule ont été adoptés par le Haut comité.

     Rôle de chacun des acteurs
     Il existe deux grandes catégories d'installations nucléaires en France:
     - les installations nucléaires de base (INB);
     - les installations nucléaires de base classées comme intéressant la défense nationale (INBS).
     Les cartes qui figurent en annexe 10 présentent la localisation des principales INB et INBS implantées sur le territoire français.
     Dans le domaine civil, pour ce qui concerne les principaux exploitants nucléaires, on dénombre les principales installations suivantes: les centrales nucléaires de production d'électricité exploitées par EDF, les installations du cycle du combustible exploitées par AREVA (fabrication du combustible neuf, retraitement du combustible usagé...) et les installations de production ou de recherche du Commissariat à l'énergie atomique, ce qui correspond à une trentaine de sites
     Les INBS sont principalement constituées d'installations de production ou de recherche réparties sur une vingtaine de sites.[2]
     Il existe également des installations de «gestion» des déchets. Il s'agit notamment d'installations dédiées au stockage de déchets radioactifs (exploitées par l'ANDRA), et des sites d'entreposage .

(suite)

suite:
     Enfin, au-delà des installations nucléaires de base, il existe d'autres catégories d'installations détenant ou mettant en œuvre des matières radioactives appelant une surveillance. Il s'agit principalement des anciennes mines d'uranium, auxquelles ont été ou sont associées des activités de traitement du minerai et de stockage de résidus issus de ce traitement, et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
     Les stockages et les anciens entreposages, ainsi que les sites pollués par des matières radioactives déclarées figurent dans les inventaires de l'ANDRA directement accessibles au public sous forme de documents papier ou via le réseau internet (cf. annexe 5).
     Même si des recommandations générales seront formulées aux chapitres 5 et suivants, nous allons dorénavant essentiellement nous intéresser à l'impact radioécologique des INB, des INBS et des sites d'entreposage et de stockage des déchets.
     Dans tous les cas, l'exploitant de ces installations est responsable de leur sécurité et de leur impact environnemental. Il doit exploiter et surveiller ses installations ainsi que leur impact dans le strict respect de la réglementation applicable à ses activités.
     L'exploitation de ces installations est étroitement surveillée par des autorités de contrôle : l'Autorité de sûreté nucléaire pour les INB et l'Autorité de sûreté nucléaire de la défense pour les INBS.
     Pour l'exercice de leurs missions, ces autorités de contrôle s'appuient sur l'expertise de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
     Les sites miniers et les ICPE sont contrôlés par les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), sous l'autorité du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT); elles peuvent également s'appuyer sur l'expertise de l'IRSN.

     Focus sur l'ASN, l'ASND et l'IRSN:
     L'ASN est chargée du contrôle des INB et, au titre de la radioprotection, de celui des autres activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants: elle prépare ou établit la réglementation générale, instruit les demandes d'autorisation de création des INB et accorde les autorisations des autres activités soumises à son contrôle; elle définit les prescriptions encadrant le fonctionnement des INB, notamment en matière de rejets dans l'environnement; grâce à ses inspecteurs (notamment ses inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection), elle contrôle l'application de la réglementation.
     L'ASN a une mission d'information du public.
     L'ASND[3] a été créée par un décret en Conseil d'Etat du 10 mai 2007 que rappelle la loi du 13 juin 2006. Ce décret codifie ses missions ainsi que la réglementation des INBS dans le code de la défense. Dans le domaine de la défense, le système de contrôle de l'environnement est équivalent à celui des installations civiles. Une liaison avec l'ASN a été mise en place pour la surveillance en dehors des sites.
     L'IRSN a pour mission de mener des recherches et des expertises sur les risques nucléaires et radiologiques. Il participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l'environnement. Il apporte un appui technique à l'ASN, à l'ASND et aux autorités et services de l'Etat qui en font la demande, en particulier en évaluant les dossiers de sûreté des installations nucléaires. Il contribue à l'information du public.
     Les commissions locales d'information (fédérées au sein de l'association nationale des CLI, appelée ANCLI) constituent des acteurs essentiels en matière de concertation et de diffusion de l'information. Constituées progressivement depuis 30 ans, elles ont vu leur rôle reconnu et précisé dans la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Le décret du 12 mars 2008 a précisé leur composition, leurs droits et leurs devoirs. Elles doivent notamment contribuer à l'information des populations au niveau local. Leur structure pluraliste offre l'opportunité de faire émerger des débats d'une grande richesse au service de cette information et de la concertation autour des INB.
     Par leur connaissance des installations et de leurs problématiques, ces instances participent au mouvement de progrès continu dans lequel tous les acteurs de la filière nucléaire s'inscrivent.
     Les CLI et l'ANCLI œuvrent à relayer le questionnement des populations et à être un lieu d'échange entre ces populations (représentées par les élus, les associations…), les exploitants nucléaires, les autorités de contrôle et l'IRSN.
     Autour des INBS, des commissions d'information ont également été mises en place à partir de 2001. Elles jouent un rôle analogue à celui des CLI.

p.15b-16

1. CLI: Commission Locale d'Information
2. L'entreposage est nécessairement provisoire alors que le stockage est conçu pour pouvoir être définitif.

     Suivi radioécologique autour des sites nucléaires (INB et INBS[4])
     Les activités humaines mettant en œuvre des substances radioactives sont susceptibles d'entraîner le rejet de radionucléides dans l'environnement, soit dans le cadre de leur exercice normal (rejets autorisés), soit lors d'incidents ou d'accidents d'exploitation. En outre, il existe des sources d'origine naturelle de radionucléides; il s'agit par exemple du carbone 14 (¹⁴C), du potassium 40 (⁴⁰K), de l'uranium et de ses descendants (dont le radon), ou du tritium (³H), etc. Il peut alors en résulter un marquage plus ou moins persistant de l'environnement par ces substances radioactives, dans la plupart des cas à très faible niveau, dont il convient de connaître le devenir et l'impact sur les ressources d'intérêt économique (notamment l'eau et l'agriculture), la santé de l'homme et l'environnement. C'est l'objet du suivi radioécologique réalisé autour des sites nucléaires.
     Si la saisine porte sur le suivi radioécologique des sites nucléaires en général, le Haut comité a concentré ses travaux sur le suivi des eaux superficielles et souterraines.

     Présentation de la méthodologie générale du suivi des eaux
     La surveillance des eaux sur les sites nucléaires et dans leur environnement
     L'exploitant doit assurer une surveillance environnementale portant en particulier sur les eaux superficielles et souterraines. Pour ce faire, il met en place un programme de surveillance sous le contrôle des autorités.
     Ce programme de surveillance fixe, en fonction des rejets autorisés et du contexte de l'installation, la nature, les fréquences, la localisation des différents prélèvements réalisés, et la nature des analyses à réaliser.
     Dans certains cas, les exploitants réalisent (de manière volontaire) des études et des mesures complémentaires à ce plan, dont les résultats permettent de nourrir les études environnementales concernant leurs sites nucléaires.
     Une surveillance renforcée des eaux souterraines peut également être mise en place lorsque des marquages[5] sont identifiés (augmentation de la fréquence de prélèvements, points de mesure supplémentaires).
     Les mesures de surveillance à caractère réglementaire doivent être réalisées par des laboratoires agréés[6] par l'administration.

     Prescriptions réglementaires applicables aux rejets et à la surveillance
     Les sites nucléaires font l'objet de prescriptions qui définissent leurs limites de rejets et les modalités de surveillance de l'environnement. Ces prescriptions doivent garantir que l'installation ne présente pas d'impact sanitaire et environnemental inacceptable. Elles sont fixées de plus en tenant compte des performances des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable dans l'objectif que l'impact environnemental des rejets soit aussi bas que raisonnablement possible. Elles déterminent un cadre de fonctionnement normal des installations, que doit respecter l'exploitant.
     Ces prescriptions sont établies selon le cadre législatif et réglementaire rénové par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et ses décrets d'application (notamment le décret du 2 novembre 2007 relatif aux INB). Elles sont également établies, en ce qui concerne les rejets au milieu naturel, en tenant compte du code de l'environnement (dont la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) et des dispositions transposant la directive européenne cadre sur l'eau; cette loi engendre une révision des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Dans ce cadre, des objectifs «à terme» (appelés norme de qualité environnementale provisoire) sont définis. Les exploitants d'installations nucléaires, comme tous les industriels, sont soumis au respect des SAGE et des SDAGE qui prévoient notamment un objectif de qualité sur la teneur en uranium dans les eaux superficielles. Cette démarche pourrait être étendue à d'autres radionucléides.

(suite)

suite:
     Ainsi, dans le cadre du dossier de demande d'autorisation de création ou d'un dossier de demande de modification, l'exploitant doit proposer et justifier les limites de rejets souhaitées pour son installation ainsi que le plan de surveillance des rejets et de l'environnement prévu.
     Le dossier ainsi constitué est instruit par l'autorité de contrôle (Autorité de sûreté nucléaire ou Autorité de sûreté nucléaire de défense), qui s'appuie sur l'expertise de l'IRSN.
     A partir des éléments apportés par l'exploitant (justifications, études d'impact) et des conclusions de l'instruction du dossier, l'autorité de contrôle établit les prescriptions, en particulier celles relatives aux limites de rejets et à la surveillance.
     Selon le nouveau cadre réglementaire, ces prescriptions peuvent être prises sous forme d'arrêté ministériel pour les installations intéressant la défense ou de décision de l'ASN. Les décisions de l'ASN relatives aux limites de rejets sont homologuées par les ministres chargés de la sûreté nucléaire.

Données de surveillance et information
Les éléments liés à la surveillance de l'environnement sont transmis aux autorités de contrôle et autres parties prenantes sous différentes formes. Ces démarches d'information ou de communication résultent soit d'obligations réglementaires soit de démarches volontaires de la part des acteurs concernés.

     L'information fournie par les exploitants
     En application de la réglementation, les exploitants sont tenus de:
     * informer dans les meilleurs délais les autorités de contrôle des événements significatifs, notamment ceux pouvant avoir un impact sur l'environnement.
     * transmettre mensuellement à l'autorité de contrôle les registres de surveillance qu'ils établissent.
     * établir chaque année des rapports permettant de caractériser le fonctionnement des installations en ce qui concerne leurs rejets et prenant en compte l'ensemble des contrôles et de la surveillance réglementaires; ces rapports sont transmis aux autorités de contrôle (article 26 de l'arrêté du 26 novembre 1999).
     * établir chaque année un rapport d'information à destination du public sur la situation de leurs installations en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (en application de l'article 21 de la loi du 13 juin 2006). Ils rendent également public leur rapport réglementaire annuel de surveillance de l'environnement. Ces rapports sont notamment communiqués aux CLI.
     Au-delà de ces obligations réglementaires, et de leur propre initiative, souvent les exploitants d'INB:
     - présentent leurs installations dans des centres d'information du public et organisent des visites de tout ou partie des installations;
     - diffusent auprès des représentants institutionnels, des élus, des CLI, des médias, des habitants (dans un périmètre pouvant aller jusqu'à la dizaine de kilomètres) des lettres d'information régulières présentant les rejets de l'installation;
     - mettent régulièrement en ligne sur internet des résultats des mesures de surveillance de l'environnement
     - procèdent à une large information via internet et à destination des CLI, des élus locaux, des médias... lorsque des événements significatifs pouvant avoir un impact sur l'environnement surviennent sur leurs installations.

     L'information fournie par les instances institutionnelles
     En application de la législation ou de la réglementation, l'information fournie par les exploitants nucléaires est complétée par les mesures suivantes:
     * L'ASN présente au Parlement et publie chaque année un rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
     * L'IRSN établit annuellement un bilan de l'état radiologique de l'environnement en France à partir des mesures qu'il réalise dans le cadre de sa mission de surveillance de la radioactivité de l'environnement. Ce bilan est disponible sur son site internet, ainsi que les résultats de mesure acquis dans le cadre de cette surveillance, régulièrement mis à jour.

p.17

3. ASND: Autorité de sûreté nucléaire pour les activités et les installations intéressant la défense nationale.
4. INB: installation nucléaire de base - INBs: INB classée comme intéressant la défense nationale.
5. Par convention dans ce rapport, on entend par marquage le constat d'une présence inhabituelle de radionucléides dans l'environnement, notamment dans les eaux. Le dépassement des seuils d'investigation définis par l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine (en application des articles R. 1321-20 et R1321-3 du code de la santé publique) sera interprété comme traduisant la présence inhabituelle de radionucléides dans les eaux souterraines.
6. Laboratoires disposant d'un agrément délivré par l'ASN (en application du code de la santé publique, notamment l'article R1333-11-1), nécessaire à la réalisation des mesures dans le cadre des programmes réglementaires de surveillance de la radioactivité de l'environnement.

     * L'IRSN met également à disposition du public sur son site internet les rapports d'études et fiches d'information relative à la radioactivité de l'environnement, issus de ses travaux de recherche en radioécologie.
     * L'ASN, ainsi que l'IRSN, mettent à disposition du public sur leur site internet, par le biais de notes de synthèse ou dossiers, des informations sur des événements particuliers ou autres thématiques liées à la surveillance.
     Enfin, de nouveaux vecteurs d'information du public se mettent en place. Ainsi, en application des récentes évolutions réglementaires, le réseau national de mesures de la radioactivité dans l'environnement (RNM) se met en place et prévoit la mise à disposition du public en 2010, via un portail internet, des résultats de mesure dans les différents compartiments de l'environnement réalisés par l'IRSN et par l'ensemble des laboratoires agréés par la commission d'agrément.

Appréciation de l'état radioécologique des sites nucléaires

     Selon les rapports de synthèse présentés par l'ASN, l'ASND et l'IRSN dans le cadre de la saisine du Haut comité, l'état radiologique des nappes phréatiques sous et autour des sites nucléaires ne pose pas de problème significatif de nature environnementale ou sanitaire, c'est-à-dire appelant des précautions particulières pour le voisinage et le public en général.
     Cette appréciation globale est précisée par une description des marquages radiologiques identifiés dans l'environnement d'un certain nombre de sites nucléaires.
     Ces marquages sont pour la plupart soit liés à des activités anciennes, alors que les préoccupations environnementales étaient moins fortes et les normes moins contraignantes, soit liés à des incidents d'exploitation ponctuels. Dans quelques cas, on ne peut exclure des apports continus de substances radioactives alimentant ces pollutions préexistantes.
     L'état des nappes et des eaux superficielles autour des sites nucléaires est aujourd'hui globalement bien connu. Les pollutions ou contaminations identifiées font l'objet de longue date d'une surveillance renforcée et, si nécessaire, d'investigations et d'actions visant à limiter leur extension ou à les résorber. C'est notamment le cas sur les sites suivants (mentionnés dans les rapports de l'ASN, de l'ASND et de l'IRSN): LA HAGUE (ANDRA-AREVA), MARCOULE (CEA), SACLAY (CEA), TRICASTIN (AREVA), VEUREY-VOROIZE (SICN), VALDUC (CEA), BRUYERES-LE-CHATEL (CEA).
     Enfin, si la saisine porte en premier lieu sur les INB, le Haut comité constate que des sites d'entreposage de déchets connexes à certaines ICPE qui participent au cycle du combustible nucléaire méritent également une attention renforcée. C'est notamment le cas des lagunes d'entreposage de déchets du site Comurhex de MALVESI.

     Appréciation des impacts environnementaux et sanitaires potentiels
     Identifier et évaluer les contaminations radioactives; exercer à leur endroit, le cas échéant, une surveillance renforcée: autant d'actions nécessaires mais qui ne suffisent pas à répondre complètement aux interrogations des populations riveraines des sites nucléaires. Celles-ci veulent pouvoir disposer de plus d'éléments leur permettant d'appréhender l'incidence des impacts environnementaux des installations sur leur santé.
     Plusieurs initiatives, engagées à différents niveaux, se révèlent en phase avec cette préoccupation: c'est ainsi par exemple que l'ASN a décidé de créer un Comité national de programmation et de suivi des actions susceptibles d'améliorer les connaissances concernant les éventuels effets de l'exposition aux rejets des INB sur la santé des populations vivant à proximité.
     D'autres actions existent en ce sens, conduites par les CLI: on relève notamment la décision de la CIGEET du Tricastin, intervenue le 4 juillet 2008, de lancer une étude sanitaire auprès des populations environnantes. D'une manière générale, de telles initiatives d'études sanitaires également envisagées par d'autres CLI et soutenues par l'ANCLI appellent une concertation avec les instances en charge de la santé, InVS, INSERM, ainsi que le concours de ces organismes et de l'IRSN.

(suite)

suite:
     Qualité de l'information accessible au citoyen
     Le Haut comité a constaté qu'une information abondante existe à propos de la surveillance de l'impact environnemental des installations nucléaires (et tout particulièrement en ce qui concerne les «grandes installations»). Cette information repose sur:
     - des obligations réglementaires;
     - des actions de communications menées de manière volontaire par les exploitants, les autorités de contrôle, les instituts d'expertise, les commissions locales d'information, les associations de protection de l'environnement...

       Les obligations réglementaires en matière d'information
       L'article 2-II de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire offre un droit à l'information «sans équivalent». Ainsi, en application de son article 19-I, «toute personne a le droit d'obtenir, auprès de l'exploitant d'une installation nucléaire de base ou, lorsque les quantités en sont supérieures à des seuils prévus par décret, du responsable d'un transport de substances radioactives ou du détenteur de telles substances, les informations détenues, qu'elles aient été reçues ou établies par eux, sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter de cette activité et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions, dans les conditions définies aux articles L. 124-1 à L. 124-6 du code de l'environnement.»
     Au-delà, et en complément des obligations relatives aux données de surveillance des INB présentées aux § 3.2, le Haut comité constate qu'il existe aujourd'hui de nombreuses exigences en matière d'information des populations. Elles couvrent tous les stades de la vie des installations (de leur projet de création jusqu'à leur cessation d'activité et leur démantèlement):
     - les débats conduits sous l'égide de la Commission nationale du débat public (pour certains types de projets importants);
     - les dossiers soumis à l'enquête publique (ex. en cas de création d'INB, d'extension, de révision des autorisations de rejet, de mise à l'arrêt définitif…) : les enquêtes publiques sont annoncées dans la presse, et les dossiers sont consultables localement (notamment dans les mairies situées dans le périmètre d'enquête[7]);
     - le rapport annuel relatif à la transparence prévu à l'article 21 de la loi du 13 juin 2006: ce rapport, rendu public par les exploitants (par exemple via internet), doit notamment préciser:
     * les incidents et accidents survenus en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection;
     * la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement;
     * la nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés sur le site de l'installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux.
     - le Réseau national de mesure de la radioactivité dans l'environnement (RNM) : prévu par le code de la santé publique, il permettra de consulter librement les résultats de la surveillance réalisée dans le cadre de ce «réseau» via une plate-forme internet (à partir de 2010).
      - Les commissions locales d'information: comme nous l'avons vu au § 2, elles disposent d'une mission en matière d'information des populations.
     Pour ce qui concerne plus précisément les entreposages de déchets, il existe de plus des obligations importantes en matière d'information. En particulier:
     - L'article 14 de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs impose à l'ANDRA de réaliser un inventaire national des matières et des déchets radioactifs présents en France: cet inventaire (réactualisé tous les 3 ans) recense les déchets présents sur le territoire et donne des informations prospectives ; il comporte également une description de chaque site d'entreposage;

p.18

7. Concerne toutes les communes dont une partie du territoire se trouve à moins de 5 kilomètres d'une INB.

- L'article 6 de la loi du 28 juin 2006 susmentionnée impose la réalisation d'un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR): ce plan (réactualisé tous les 3 ans) dresse le bilan des modes de gestion existant des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installation d'entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires et détermine les objectifs à atteindre pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif.

     Les actions volontaires d'information et de communication
     Au-delà des exigences réglementaires, les parties prenantes réalisent des actions complémentaires de communication et d'information.
     Ces actions sont variées. On citera par exemple (sans rechercher l'exhaustivité):
     * la mise en ligne sur internet de rapports d'études réalisées à l'initiative des exploitants ou des pouvoirs publics;
     * la mise en ligne sur le site internet de l'IRSN des résultats de ses missions de surveillance radiologique, et de certains avis techniques transmis à l'ASN;
     * l'information sur le site internet BASOL des actions conduites par l'Etat sur des sols pollués situés dans le périmètre d'installations nucléaires;
     * les publications des CLI, de l'ANCLI et des associations de protection de l'environnement;
     * les publications des sociétés savantes et des associations scientifiques;
     * les publications des syndicats de salariés;
     * la mise en ligne sur le site internet de l'ASN des lettres de suite des inspections, des notes d'information concernant des incidents, des avis des groupes d'experts ou des groupes d'études pluralistes constitués sur des sujets particuliers (ex. gestion des situations post-accidentelles)...;
     * les rapports rendus publics par le Parlement;
     *...
     L'appréciation du Haut comité sur la qualité de l'information mise à la disposition du public

     Un avis général...
     Le Haut comité constate qu'il existe une information abondante et diversifiée, souvent disponible depuis longtemps. Elle est cependant éparse, disparate, compartimentée et souvent difficile d'accès pour le public.
     A titre d'exemple, le Haut comité considère que les processus de mise à la disposition des dossiers d'enquêtes publiques sont devenus insuffisants car ils imposent aux personnes intéressées par les projets de se déplacer dans des mairies durant des créneaux limités (souvent difficilement conciliables avec les activités professionnelles des personnes pourtant intéressées par ces consultations) et n'utilisent pas les possibilités offertes par les nouvelles techniques d'information et de communication.

... corroboré par le cas particulier du site du Tricastin!

A la suite de l'événement survenu le 7 juillet 2008 sur le site de la société SOCATRI, des doutes ont été émis quant à la qualité de l'information diffusée aux populations à propos de l'impact environnemental des INB exploitées sur le site du Tricastin. En particulier, certains acteurs locaux ont pu déclarer découvrir l'existence d'une butte de déchets anciens issus d'INBS, gérée dans des conditions non respectueuses de l'environnement ou d'études mettant en évidence une pollution de la nappe d'eaux souterraines par de l'uranium en aval du complexe nucléaire du Tricastin.

(suite)

suite:
     Le Haut comité a examiné la nature et la qualité de l'information réalisée par les différentes parties prenantes concernant ces différents points.
     Dans le cas de la «butte» de déchets située sur le site de Pierrelatte, il s'agit effectivement d'un entreposage réalisé dans le périmètre d'une INBS. Cet entreposage est bien recensé dans l'inventaire de l'ANDRA depuis 1994. En revanche, la qualité de l'information relative à cette «butte» figurant dans l'inventaire est largement perfectible[8]!
     Cet entreposage était également mentionné dans le rapport Guillaumont qui a été présenté à la CIGEET (CLI du site du Tricastin) dès 1998. Ce rapport (cf. extraits en annexe 11) présentait les dispositions envisagées par l'exploitant pour maîtriser l'impact environnemental de cet entreposage. Dix ans plus tard, tous les travaux préconisés ne sont pas allés à leur terme (par exemple : la pose de la couverture n'a pas encore été réalisée). A la suite de «l'événement SOCATRI» la société AREVA a déclaré qu'elle allait procéder à la reprise des déchets présents dans cette butte.
     Concernant la pollution de la nappe d'eau souterraine présente au droit du site du Tricastin, le Haut comité a relevé qu'une étude a été lancée à l'automne 2007 par l'IRSN à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire, au sujet de la radioactivité des eaux souterraines autour de ce site. Elle a donné lieu à un rapport en juin 2008, dont les résultats ont été présentés à la CIGEET le 4 juillet (soit 3 jours avant l'incident SOCATRI). Par ailleurs, avant la survenue de l'incident SOCATRI, il avait été décidé de réaliser une réunion publique en mairie de Bollène courant septembre 2008[9].
     Ces exemples, directement issus de l'analyse des «retombées» de l'événement SOCATRI, illustrent plusieurs difficultés:
      - il ne suffit pas de rendre publique une information pour qu'elle soit connue des intéressés!
     - si l'information existe, elle est souvent difficile à retrouver: elle peut être éparpillée entre plusieurs sites internet à l'intérieur desquels l'information précisément recherchée se trouve noyée au milieu des autres...
     - la délivrance d'une information (même auprès d'une CLI) ne garantit pas sa conservation dans la mémoire collective.

Ils mettent également en lumière l'importance d'une gestion continue, transparente et rigoureuse des dossiers.

Le Haut comité reconnaît bien volontiers la difficulté associée à la gestion de tels dossiers, mais il regrette que la concertation laisse parfois à désirer. Il considère que les CLI ont un rôle important à jouer pour assurer une concertation plus «continue» autour de la gestion de ce type de dossiers entre les autorités de contrôle, les exploitants, les populations...

     Vers une amélioration de la transparence...
     Comme nous l'avons constaté dans les parties précédentes, il existe aujourd'hui une information foisonnante. Cependant, cette situation est souvent perçue, de la part de l'opinion publique, comme un manque de transparence de la part des acteurs du nucléaire, ou même dans l'esprit de certains, comme une volonté de masquer les choses. Pour autant, le Haut comité constate une réelle dynamique de progrès en matière de transparence.
     Selon la loi du 13 juin 2006 relative à la sécurité et la transparence en matière nucléaire (cf. article 1er): «La transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire.»

p.19

8. Pour mémoire: cet inventaire est réalisé par l'ANDRA sur la base des déclarations des exploitants.
9. Cette réunion était prévue pour se tenir le 16 septembre mais a été reportée en raison de l'incident du 7 juillet et de l'engagement d'une étude complémentaire sur l'étendue et l'origine des marquages de la nappe par l'uranium.

Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, cette dynamique devra s'accompagner d'une gouvernance plus ouverte, avec une meilleure reconnaissance des acteurs environnementaux.

     Une information «plus accessible»
     La question de l'accessibilité est fondamentale. Il faut maintenant progresser en la matière pour améliorer la transparence pour permettre:
     - d'offrir à quiconque la possibilité d'avoir une vue synthétique et claire des principales informations concernant un site;
     - de pérenniser les informations essentielles dans la mémoire collective.
     Une information plus facilement accessible...
     Dans cette perspective, le Haut comité recommande, en complément de ce qui existe, la création d'un portail internet facilitant l'accès du public aux informations relatives au suivi radioécologique des sites nucléaires [recommandation n°1]. Un tel portail ne doit pas avoir pour objectif de «canaliser» l'information qui doit naturellement rester entièrement libre. Il doit cependant permettre à la population d'accéder facilement aux informations essentielles concernant un site ou une problématique donnée, qu'elles proviennent des exploitants, de la puissance publique, des associations de protection de l'environnement, des syndicats de salariés... Ce portail devrait également comporter des éléments permettant de rendre plus accessible le discours des techniciens.
     Le Haut comité initiera la réflexion pour mettre en place un tel portail. Elle portera naturellement sur:
     - l'architecture d'un tel portail internet;
     - la nature des informations qui pourraient constituer une «carte d'identité» simplifiée des installations;
     - la manière de permettre au public de prendre connaissance d'informations essentielles tout en offrant la capacité de pouvoir rechercher librement des informations complémentaires, mais de manière hiérarchisée (ce que les moteurs de recherche classiques ne permettent pas dans l'immédiat);
     - ...

...y compris à l'occasion des enquêtes publiques

Dans le cadre de l'amélioration de l'accessibilité de l'information, le Haut comité recommande que le processus de rénovation des enquêtes publiques engagé à la suite du Grenelle de l'environnement soit mené activement avec une application prioritaire au domaine nucléaire afin notamment de permettre une meilleure association du public grâce à l'emploi des nouvelles techniques d'information et de communication (mise en ligne des dossiers sur internet...) et de faciliter la participation de structures telles que les CLI [recommandation n°2]. Il souhaite que des expérimentations volontaires parallèles aux dispositions réglementaires en vigueur puissent être menées sans attendre l'aboutissement de cette rénovation. Il se déclare prêt à participer à des travaux à ce sujet.

Une information plus compréhensible...

La notion d'accessibilité à l'information recouvre également la nécessité d'avoir une information compréhensible du public. La compréhension de l'information doit conduire à rendre plus accessible le vocabulaire spécialisé des techniciens (comme évoqué ci-avant), mais aussi à expliquer clairement les choix qui sont faits. Au vu des rapports qui lui ont été adressés dans le cadre de cette affaire, le Haut comité considère qu'une voie de progrès importante existe en la matière.
L'examen des contributions reçues permet en effet de constater le caractère disparate de l'information mise à la disposition du public. Même si elle est sûrement justifiée aux plans technique et réglementaire, cette hétérogénéité ne peut qu'interpeller un public non averti... Ainsi, il n'est pas facile de comprendre pourquoi des réacteurs nucléaires semblables donnent lieu à des rejets chimiques ou radioactifs réglementés, contrôlés ou surveillés dans l'environnement qui varient d'un site à l'autre.

(suite)

suite:
Pourquoi, dans l'inventaire déchets réalisé par l'ANDRA existe-t-il d'importantes disparités entre les fiches des différents sites (en particulier, entre INB et INBS)? Les raisons qui expliquent ces différences (par exemple hydrogéologie spécifique à un site donné, procédés et matières adaptés à chaque étape du cycle du combustible, etc...) doivent être clairement accessibles au public

....en ayant pour objectif une information plus homogène pour le public...

     Ainsi, le Haut comité recommande que:
     - les travaux en cours sur la réglementation générale et les guides applicables aux INB répondent à l'objectif d'une information plus homogène pour le public (cette réflexion pourrait d'ailleurs concerner tous les types d'installations) [recommandation n°3];
     - la qualité d'information des fiches relatives aux sites d'entreposage contenues dans «l'inventaire déchets» tenu par l'ANDRA soit harmonisée en référence aux fiches les plus détaillées [recommandation n°4].

...et en développant une échelle de communication adaptée aux cas de pollution radiologique.

     L'incident survenu à la SOCATRI en juillet 2008 a également permis de constater un décalage important entre le classement de cet événement par l'Autorité de sûreté nucléaire et la manière dont il a été perçu par l'opinion publique du fait, notamment, du traitement médiatique de ce dossier.
     L'échelle de classement des événements déclarés au titre de la sûreté de fonctionnement des installations (échelle INES) n'est à l'évidence pas adaptée pour le classement de telles anomalies.
     En conséquence, et pour favoriser l'accessibilité à l'information, le Haut comité recommande que les travaux engagés par l'ASN pour étudier et développer une échelle de communication adaptée aux cas de pollution radiologique de l'environnement aillent rapidement à leur terme [recommandation n°5]. Le Haut comité s'associera à ces travaux engagés par l'ASN.

     Une information «plus crédible» aux yeux du public
     Au-delà, et «l'événement SOCATRI» l'a une nouvelle fois confirmé, il existe aujourd'hui une certaine défiance de la part de certaines parties prenantes vis-à-vis des informations communiquées par les exploitants, par l'Etat (ASN, IRSN...). Cette défiance conduit à douter de la fiabilité de l'information communiquée... et, in fine, à suspecter un manque de transparence.
     Le Haut comité considère qu'il est indispensable de fiabiliser l'information aux yeux du public, notamment en ce qui concerne le suivi radioécologique des installations nucléaires. Un des éléments clé de la crédibilité des informations produites repose sur la démarche pluraliste et la confrontation des points de vue.
     Dans cette perspective, le Haut comité recommande:
     - de mieux associer les acteurs locaux (et notamment les CLI) au suivi radioécologique des installations nucléaires (par exemple en les associant davantage aux campagnes de prélèvement d'échantillons et d'analyses, dans le cadre de conventions) [recommandation n°6];
     - de développer une capacité d'expertise diversifiée et indépendante des organismes aujourd'hui couramment impliqués dans l'évaluation des dossiers de la filière nucléaire [recommandation n°7].
     Le développement d'une telle capacité d'expertise doit constituer une priorité et permettre de recueillir des avis d'experts d'origine diverse sur des sujets très variés (dont la réalisation d'analyses et d'évaluations environnementales).
     Des laboratoires de recherche, ainsi que des associations ont développé des laboratoires d'analyses. Le Haut comité recommande que ces entités sollicitent les agréments nécessaires à la réalisation des analyses réglementaires (et qu'elles y soient encouragées par les pouvoirs publics) de façon à ce que les «grands exploitants» et les autorités puissent faire appel à elles [recommandation n°8];

p.20

     Vers un renforcement du rôle des CLI dans le cadre de la loi du 13 juin 2006...
     Les commissions locales d'information sont un acteur essentiel en matière d'information et de concertation. Elles constituent un véritable chaînon entre l'industriel et «la population». Le Haut comité souhaite que les CLI assurent la vigilance nécessaire autour des sites nucléaires, et encouragent l'ensemble des acteurs à se placer dans une démarche de progrès permanent.
     Ce chapitre peut naturellement trouver un prolongement vers les commissions d'information implantées autour de chaque INBS.

Institutions en devenir...

     Depuis la «circulaire MAUROY» de 1981, la concertation a été initiée autour des INB. Cependant, ce n'est qu'avec la loi du 13 juin 2006 que les CLI ont été officiellement créées. Elles disposent dorénavant d'un véritable statut (par exemple: association de type loi 1901), elles sont dotées de moyens et se sont vu confier des missions particulières. Les commissions locales d'information sont en devenir. Avec l'appui de l'ANCLI, elles structurent et mutualisent leurs actions.
     Compte tenu du retour d'expérience de l'événement SOCATRI, le Haut comité considère qu'il est souhaitable que les CLI soient en capacité d'identifier, puis de suivre dans le temps les sujets sensibles pour assurer la concertation et l'information indispensables à leur bonne perception par le public.
     Le Haut comité considère qu'il est essentiel que, grâce à la richesse de leur composition plurielle, elles se forgent leur propre opinion pour être une source d'information empreinte d'impartialité et d'objectivité. A la confluence de plusieurs sources d'informations (exploitants, autorités de contrôle, instituts d'expertises, associations de protection de l'environnement, syndicats de salariés, élus...), les CLI peuvent identifier les divergences potentiellement révélatrices de difficultés et la non exécution de certains engagements des industriels ou des autorités...
     Les commissions locales d'information devraient être en capacité de mener des expertises. Il est indispensable qu'elles puissent se saisir de cette opportunité offerte par la loi du 13 juin 2006 pour délivrer une information indépendante de celle délivrée par les exploitants. Dans ce cadre, le développement d'une capacité d'expertise diversifiée évoqué ci-dessus fait entièrement sens.

...les CLI sont un relais d'information essentiel

     Dans l'immédiat, et pour les sites particuliers mentionnés au §3.3, le Haut comité recommande que les CLI procèdent à un état des lieux de l'information délivrée et qu'elles réalisent, le cas échéant, une mise à jour de l'information des populations environnantes [recommandation n°9].
     En ce qui concerne les sites anciens d'entreposage, le Haut comité recommande que les exploitants concernés présentent régulièrement à la Commission locale d'information:
     - un inventaire des substances radioactives et des substances chimiques nocives et toxiques entreposées sur chacun des sites,
     - un exposé des conditions techniques d'enrobage, de confinement et d'entreposage de ces matières en regard, en particulier, de l'hydrogéologie locale,
     - les résultats de surveillance de l'impact environnemental de ces sites incluant un rappel historique de ce suivi depuis l'origine,
     - les mesures mises en œuvre pour réduire leur impact environnemental et les échéanciers associés,
     et qu'une concertation entre les parties prenantes soit menée autour de ces sites [recommandation n°10].
     Lorsqu'il n'existe pas de commission locale d'information (ex. certains anciens sites miniers, sites d'entreposage de déchets présentant une radioactivité naturelle renforcée...), le Haut comité recommande que, sous l'égide du Préfet de département, une démarche d'information (et, le cas échéant de concertation avec les parties prenantes) soit initiée au niveau des principaux sites. Lorsque les enjeux environnementaux ou sociétaux sont importants, le Haut comité recommande la création d'une commission locale d'information [recommandation n°11].

(suite)

suite:
Enfin, le Haut comité constate que le renforcement du rôle des CLI impose d'encore mieux structurer leur action. Ces instances sont, pour la plupart, soumise à un renouvellement très régulier de leurs membres. La pluralité de leur composition constitue indéniablement une richesse pour les travaux qu'elles conduisent. Elle constitue également un point de fragilité. Les CLI sont des instances en devenir. Pour assumer pleinement leur mission d'information, de concertation, et jouer ce rôle d'aiguillon, le Haut comité considère que la mémorisation de l'information et la transmission du savoir doivent constituer des priorités pour elles. Dans ce sens, le Haut comité recommande notamment que les CLI disposent d'un site internet d'information [recommandation n°12].

Vers un meilleur suivi des sites
Dans le cadre de cette étude, le Haut comité a examiné les meilleures pratiques mises en œuvre en matière d'information et de communication, ainsi que les difficultés apparues au fil de la gestion de «l'événement SOCATRI». Ce travail d'analyse amène le Haut comité à formuler les recommandations reprises dans la suite de ce chapitre.

Favoriser la généralisation des meilleures pratiques
Les exploitants ont développé des pratiques d'information du public présentées au § 3.2. Le Haut comité recommande le développement des inter-comparaisons des bonnes pratiques [recommandation n°13].

Au-delà des INB et INBS...

Le Haut comité a été amené à constater que, s'il existe de nombreuses informations concernant le suivi radioécologique des INB et, dans une moindre mesure, des INBS, il n'en est pas de même à propos des autres installations. Ainsi, il existe par exemple peu de données à propos du suivi radioécologique des installations classées concernées par la problématique relative à la radioactivité naturelle renforcée.

...des actions sont en cours pour améliorer le suivi radioécologique

     Une étude nationale est actuellement engagée en application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets et matières radioactifs. Elle a été confiée à l'association Robin des Bois par l'Autorité de sûreté nucléaire, et pourrait déboucher sur des recommandations (qui seront exploitées par l'Autorité de sûreté nucléaire et la Direction générale de la prévention des risques) pour notamment améliorer leur suivi radioécologique.
     Concernant les anciens sites miniers, le Haut comité a constaté qu'un Groupement d'études pluraliste (GEP) a été constitué pour les anciennes mines d'uranium exploitées dans le Limousin. Ce GEP est amené à formuler des recommandations sur le suivi et la remise en état de ces mines. Ses travaux pourraient concerner l'ensemble des anciennes mines d'uranium.
     Par ailleurs, en application de l'article 10 décret n°2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), les stockages de résidus miniers d'uranium feront l'objet, pour fin 2008, d'une étude relative à l'impact à long terme sur la santé et sur l'environnement. Cette étude (qui sera rendue publique par l'ASN) devra préciser, si nécessaire, les mesures envisagées pour renforcer les dispositions de prévention des impacts et proposer un échéancier de mise en œuvre.

Vers une information mieux harmonisée...

Le Haut comité constate cependant qu'il n'existe pas de cohérence dans la mise à la disposition de l'information relative à la remise en état des anciens sites miniers et à la gestion des sites susceptibles de présenter un impact environnemental. Il existe une base de données, appelée BASOL, pour les sites et sols pollués sur lesquels s'exerce une action de la part de l'inspection des installations classées. Les INB et les INBS (sauf quelques rares exceptions) ne figurent pas dans cette base de données, ni les anciens sites miniers.

p.21

...entre les installations nucléaires, les installations classées, les sites miniers

     Le Haut comité recommande un développement de la démarche d'harmonisation de l'information du public en matière de gestion des sites et sols pollués et de remise en état des sites miniers [recommandation n°14]. L'actuel périmètre de la base de données BASOL pourrait par exemple évoluer, en cohérence avec le projet de site internet évoqué précédemment (cf. recommandation n°1) pour assurer ce rôle.
     Au-delà des sites connus et qui font l'objet d'études de gestion ou de remise en état, il existe à l'évidence de nombreux sites où des matières radioactives ont été mises en œuvre par le passé (exemple :industrie horlogère...). Ces sites sont aujourd'hui méconnus. Le Haut comité recommande que le site internet BASIAS développé par le ministère en charge de l'écologie relatif aux anciennes industries ou activités de service, soit étendu aux sites industriels susceptibles d'être concernés par des pollutions de nature radioactive [recommandation n°15].
     Favoriser la connaissance des marquages...
     Dans le cadre «l'événement SOCATRI», il a été constaté que des puits étaient utilisés par des riverains du complexe industriel du TRICASTIN pour leur alimentation en eau.
     Cette situation a conduit la préfecture à prendre des mesures de restriction d'usage pour assurer la sécurité sanitaire des populations (les concentrations en uranium dans l'eau de ces puits étant supérieures aux valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé).
     Même s'il existe des obligations de déclaration ou de demande d'autorisation pour créer de tels puits, le Haut comité recommande que, dans l'environnement des sites nucléaires où des marquages appellent un suivi renforcé, une information des populations soit réalisée notamment en ce qui concerne l'utilisation de puits et de système d'irrigation (et que l'eau des puits soit périodiquement analysée pour vérifier le respect des seuils de potabilité) [recommandation n°16].
     Il convient de souligner que, cet avis porte uniquement sur le suivi radioécologique des sites. Or, et comme il l'a indiqué dans son avis du 16 juillet, le Haut comité considère indispensable d'attacher également une grande importance au suivi des pollutions chimiques. C'est en ce sens que le Haut comité recommande que l'information sur la surveillance des eaux souterraines des INB, des INBS et des sites d'entreposage de déchets... s'intéresse aussi bien aux substances chimiques que radiologiques (objet de la saisine du Haut comité) [recommandation n°17].
     Enfin, le Haut comité recommande d'intensifier les efforts engagés en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques pour évaluer, sur l'ensemble des compartiments de l'environnement (eaux, sédiments…), l'impact cumulé des installations qui rejettent dans un même bassin versant [recommandation n°18].
     Synthèse et conclusion
     Par lettre du 22 juillet 2008, le ministre d'Etat, Jean-Louis BORLOO, a souhaité recueillir l'avis du Haut comité sur :
- -le suivi radio-écologique de l'ensemble des sites nucléaires ;
- -la gestion des anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs.
Ce rapport du Haut comité, adopté lors de sa réunion du 6 novembre 2008, exprime cet avis et formule 18 recommandations pour aller vers une meilleure information, plus de transparence et une meilleure concertation avec les parties prenantes.

Appréciation de l'état radioécologique des sites nucléaires

(suite)

suite:
     Cette appréciation globale est précisée par une description des marquages radiologiques identifiés dans l'environnement d'un certain nombre de sites nucléaires.
     Ces marquages sont pour la plupart soit liés à des activités anciennes, alors que les préoccupations environnementales étaient moins fortes et les normes moins contraignantes, soit liés à des incidents d'exploitation ponctuels. Dans quelques cas, on ne peut exclure des apports continus de substances radioactives alimentant ces pollutions préexistantes.
     L'état des nappes et des eaux superficielles autour des sites nucléaires est aujourd'hui globalement bien connu. Les pollutions ou contaminations identifiées font l'objet de longue date d'une surveillance renforcée et, si nécessaire, d'investigations et d'actions visant à limiter leur extension ou à les résorber. C'est notamment le cas sur les sites suivants (mentionnés dans les rapports de l'ASN, de l'ASND et de l'IRSN): LA HAGUE (ANDRA-AREVA), MARCOULE (CEA), SACLAY (CEA), TRICASTIN (AREVA), VEUREY-VOROIZE (SICN), VALDUC (CEA), BRUYERES-LE-CHATEL (CEA).
     Enfin, si la saisine porte en premier lieu sur les INB, le Haut comité constate que des sites d'entreposage de déchets connexes à certaines ICPE qui participent au cycle du combustible nucléaire méritent également une attention renforcée. C'est notamment le cas des lagunes d'entreposage de déchets du site Comurhex de MALVESI.

Vers une meilleure information, plus de transparence
et une meilleure concertation

     Le Haut comité constate qu'il est difficile, pour le public, d'appréhender la situation radioécologique des sites nucléaires et des anciens entreposages de déchets. Le Haut comité constate qu'il existe une information abondante et diversifiée, souvent disponible depuis longtemps, mais qu'elle est cependant éparse, disparate, compartimentée et qu'elle peut, dans un certain nombre de cas, être difficile d'accès. Dans ce rapport, le Haut comité formule des recommandations pour permettre une information plus accessible et jugée plus crédible aux yeux du public.
     Le Haut comité constate qu'il reste essentiel d'améliorer la concertation avec les populations. Dans cette perspective, les commissions locales d'information récemment reconnues dans la loi occupent une place essentielle (tout comme les commissions d'information mises en place depuis 2001 autour de chaque INBS). En effet, leur rôle est triple:
     - assurer la vigilance nécessaire autour des sites nucléaires et encourager l'ensemble des acteurs à se placer dans une démarche de progrès permanent;
     - favoriser la concertation au niveau local pour améliorer la qualité du dialogue entre les parties prenantes;
     - être un relais d'information efficace dans la durée, impartial et objectif.
     Les recommandations du Haut comité seront de nature à développer ces trois axes.
     Au-delà, le Haut comité considère qu'il est essentiel de développer une capacité d'expertise diversifiée et indépendante des organismes aujourd'hui couramment impliqués dans l'évaluation des dossiers de la filière nucléaire. Il s'agit d'un chantier particulièrement ambitieux qui pourrait cependant trouver une première application concrète dans le domaine de la surveillance de l'impact radioécologique des installations nucléaires en faisant appel à des laboratoires agréés indépendants des experts classiques de la filière nucléaire (ex. laboratoires universitaires, laboratoires d'associations de protection de l'environnement...).
     Loin de vouloir remettre en cause la qualité des expertises réalisées dans le domaine du nucléaire, le Haut comité considère en effet que la diversification des sources d'expertise permettra de crédibiliser aux yeux du public l'information délivrée aux populations.
     Pour améliorer l'information, la transparence et la concertation, le Haut comité formule les 18 propositions suivantes. Elles s'adressent à l'ensemble des parties prenantes concernées par ces questions.

p.22

Recommandation n°1: Le Haut comité recommande la création d’un portail internet facilitant l’accès du public aux informations relatives au suivi radioécologique des sites nucléaires.
     Recommandation n°2: Le Haut comité recommande que le processus de rénovation des enquêtes publiques engagé à la suite du Grenelle de l’environnement soit mené activement avec une application prioritaire au domaine nucléaire en engageant sans attendre des expérimentations volontaires (mise en ligne des dossiers sur internet…).
     Recommandation n°3: Le Haut comité recommande que les travaux en cours sur la réglementation générale et les guides applicables aux INB répondent à l’objectif d’une information plus homogène pour le public.
     Recommandation n°4: Le Haut comité recommande que la qualité d’information des fiches relatives aux sites d’entreposage contenues dans « l’inventaire déchets » tenu par l’ANDRA soit harmonisée en référence aux fiches les plus détaillées.
     Recommandation n°5: Le Haut comité recommande que les travaux engagés par l’ASN pour étudier et développer une échelle de communication adaptée aux cas de pollution radiologique de l’environnement aillent rapidement à leur terme.
     Recommandation n°6: Le Haut comité recommande de mieux associer les acteurs locaux (et notamment les CLI) au suivi radioécologique des installations nucléaires (par exemple en les associant davantage aux campagnes de prélèvement d’échantillons et d’analyses, dans le cadre de conventions) ;
     Recommandation n°7: Le Haut comité recommande de développer une capacité d’expertise diversifiée, et indépendante des organismes aujourd’hui couramment impliqués dans l’évaluation des dossiers de la filière nucléaire.
     Recommandation n°8: Le Haut comité recommande que les laboratoires (universitaires, associatifs...) ayant développé des capacités d’analyse sollicitent les agréments nécessaires à la réalisation des analyses réglementaires de façon à ce que les exploitants et les autorités puissent faire appel à eux.
     Recommandation n°9: Le Haut comité recommande que, pour les sites exigeant une surveillance renforcée, les CLI procèdent à un état des lieux de l’information délivrée et qu’elles réalisent, le cas échéant, une mise à jour de l’information des populations environnantes.

(suite)

suite:
     Recommandation n°10: Le Haut comité recommande que les exploitants des anciens sites d’entreposage de déchets radioactifs présentent régulièrement à la CLI l’inventaire des substances entreposées, les résultats de surveillance de leur impact environnemental, les mesures mises en œuvre pour réduire leur impact et les échéanciers associés, et qu’une concertation entre les parties prenantes soit menée autour de ces sites.
     Recommandation n°11: Le Haut comité recommande que, lorsque les enjeux environnementaux ou sociétaux sont importants, une CLI soit créée autour des anciens sites d’entreposage qui n’en disposent pas.
     Recommandation n°12: Le Haut comité recommande que les CLI disposent d’un site internet d’information.
     Recommandation n°13: Le Haut comité recommande le développement des inter-comparaisons des bonnes pratiques en matière d’information.
     Recommandation n°14: Le Haut comité recommande un développement de la démarche d’harmonisation de l’information du public en matière de gestion des sites et sols pollués et de remise en état des sites miniers.
     Recommandation n°15: Le Haut comité recommande que le site internet BASIAS développé par le ministère en charge de l’écologie relatif aux anciennes industries ou activités de service, soit étendu aux sites industriels susceptibles d’être concernés par des pollutions de nature radioactive.
    Recommandation n°16: Le Haut comité recommande que, dans l’environnement des sites nucléaires où des marquages appellent un suivi renforcé, une information des populations soit réalisée notamment en ce qui concerne l’utilisation de puits et de système d’irrigation (et que l’eau des puits soit analysée périodiquement).
     Recommandation n°17: Le Haut comité recommande que l’information sur la surveillance des eaux souterraines des INB, des INBS et des sites d’entreposage de déchets... s’intéresse aussi bien aux substances chimiques que radiologiques.
     Recommandation n°18: Le Haut comité recommande d'intensifier les efforts engagés en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques pour évaluer, sur l’ensemble des compartiments de l’environnement (eaux, sédiments...), l’impact cumulé des installations qui rejettent dans un même bassin versant.

p.23

Retour vers la G@zette N°249/250