La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°254
Les opérateurs du nucléaire jouent avec le feu...
COMMISSION D'EVALUATION N° 2
RESUME - CONCLUSIONS
JUIN 2009


     Au cours de l'année 2008-2009, conformément au rôle que lui a confié la loi, la Commission a évalué les études et recherches (E&R) sur la gestion durable de l'ensemble des déchets radioactifs, les modalités de leur entreposage et de leur éventuel stockage, et les possibilités de mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de séparation–transmutation permettant le multirecyclage des actinides.

     Le stockage en couche géologique profonde
     Pour préparer l'échéance de 2025 où un stockage profond de déchets HAVL/MAVL (Haute activité à vie longue et Moyenne activité à vie longue.) pourrait être mis en service, l'Andra poursuit activement son programme d'E&R en bénéficiant pleinement du laboratoire souterrain de Bure en Meuse/Haute-Marne. Elle n'en dispose que depuis 2004; auparavant, elle faisait appel aux possibilités d'expérimenter dans des laboratoires souterrains étrangers. La connaissance spécifique sur le site de Bure est donc relativement récente et les E&R devront y être poursuivies pendant le temps nécessaire.
     L'échéance de 2025 est subordonnée à l'acceptation de la demande d'autorisation de création d'un stockage profond (DAC) qui sera instruite en 2015. Ce dossier devra permettre de préciser ce qui manquera encore, en termes d'E&R, pour aboutir en 2025 conformément à la loi.
     La Commission a réaffirmé sa position auprès de l'Andra, selon laquelle les données géologiques, hydrogéologiques et géophysiques doivent jouer un rôle primordial dans la délimitation de la zone d'intérêt pour une reconnaissance approfondie (Zira - .pdf) où pourrait être implanté le futur centre de stockage souterrain. La Commission souligne que la possibilité de prendre des décisions par étape est subordonnée au niveau de connaissances acquises, notamment pour la mise en oeuvre de la réversibilité.
     L'ingénierie minière doit prendre une place croissante au sein du projet HAVL, confirmée par l'arrivée à l'Andra de personnes spécifiquement de cette compétence; cependant il n'a pas encore été exposé à la Commission des options concrètes de techniques minières, de modes de creusement des galeries et des alvéoles, de soutènement, voire au niveau du stockage des propositions pour des engins et des modes de transport des pondéreux, des colis et des conteneurs.
     L'acquisition des données et la modélisation, ainsi que l'explicitation des contraintes liées au génie minier sont indispensables pour préciser les incidences sur la sûreté et la réversibilité.
     D'ici à la fin 2009, des décisions importantes doivent être prises. Pour son évaluation scientifique, la Commission a besoin de disposer en temps utile de l'ensemble des données. La Commission souhaite donc que lui soient exposés avant fin 2009:
     - La définition retenue de la réversibilité avec les options techniques envisagées pour sa mise en oeuvre et son cadre chronologique. A cet égard, la Commission apprécie favorablement que l'Andra aborde le problème de la réversibilité en le développant dans un cadre international.
     - Le modèle d'inventaire de dimensionnement (Mid) à établir fin 2009 et qui sera inclus dans la DAC. Le Mid fera connaître aux populations concernées ce que l'on propose de placer dans le stockage géologique. La Commission s'inquiète de la lenteur d'élaboration des spécifications des colis finaux destinés au stockage profond, notamment ceux issus de la reprise des déchets anciens de Cadarache et de Marcoule. Hors du contexte normalisé des colis de la Hague, elle met en garde contre une situation où l'incertitude existant sur la compatibilité entre le site de stockage en attente de définition et le conditionnement final gèlerait les progrès dans la résolution du problème posé.

suite:
     - Le détail des éléments qui conduisent au choix de la Zira où pourrait être implanté le futur centre de stockage souterrain. La Commission note que l'Andra lui a présenté une synthèse des acquis récents. Toutefois, elle souhaite que lui soient fournies les données de base récemment acquises en géologie et géophysique, qui doivent jouer un rôle primordial dans la sélection de la Zira.
     La Commission regrette que les études socio-économiques restent encore embryonnaires et que l'on ne dispose toujours pas du coût réel d'un stockage et de son impact sur l'économie locale.

     Les déchets de faible activité mais à vie longue
     Pendant la période 2008-2009, l'Andra a engagé des négociations avec les collectivités locales pour trouver des sites candidats à l'examen de faisabilité d'un stockage de déchets FAVL (Déchets de faible activité à vie longue.). A la demande du Ministre d'Etat chargé de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, la Commission a examiné les dossiers que lui a remis l'Andra en décembre 2008 et a transmis au Ministre d'Etat un avis en janvier 2009. La Commission considère que l'Andra a utilisé au mieux les données peu abondantes actuellement disponibles. Cependant, en l'absence d'informations plus précises sur les propriétés des roches des sites envisagés, on ne peut être certain qu'ils présenteront les qualités nécessaires à un stockage de tels déchets FAVL dans des conditions sûres. In fine, c'est une première évaluation de la sûreté, à partir des données acquises en forages et des données géophysiques, qui permettra de décider de la qualité des sites retenus.

     La gestion des autres déchets radioactifs
     En ce qui concerne les déchets miniers, la Commission estime que les efforts de recherche sont principalement nécessaires sur l'étude du comportement à très long terme des anciens sites miniers comportant des résidus d'uranium qui sont un type particulier de déchets de faible activité à vie longue.

     La séparation - transmutation des éléments radioactifs à vie longue
     Depuis les lois de 1991 et de 2006, les E&R sur la séparation-transmutation se sont développées, en particulier au CEA, dans une logique de progrès continu couvrant peu à peu plusieurs domaines dont il ne faut pas sous-estimer l'unité.
     Les E&R concernent d'une part les systèmes nucléaires de 4ème génération qui doivent permettre le multirecyclage des actinides et promouvoir une filière industrielle innovante de 4ème génération, sûre et acceptable par les populations; d'autre part, elles préparent et soutiennent le développement des installations indispensables à la séparation des actinides et à la fabrication des combustibles d'alimentation des réacteurs et de transmutation.
     La loi prévoit de faire en 2012 un point sur les perspectives industrielles des différentes filières de 4ème génération* qui comprennent les réacteurs à neutrons rapides (RNR) et les systèmes dédiés ADS (Accelerator Driven System; les systèmes sous-critiques dédiés à la transmutation sont pilotés par accélérateur ADS et comportent trois éléments: un accélérateur linéaire, une cible de spallation et un réacteur nucléaire souscritique). Elle prévoit également la mise en exploitation, en 2020, d'un prototype d'une installation RNR de 4ème génération (Astrid) (Advanced Sodium Technology Reactor for Industrial Demonstration: nom qui a été donné au prototype de réacteur rapide refroidi au sodium prévu dans la loi du 28 juin 2006, à l'échéance de 2020). Dans le prolongement de son rapport n°2 où elle s'alarmait du manque de moyens d'irradiation par des neutrons rapides, la Commission considère que la réalisation d'Astrid sera notre seule chance d'irradiation par RNR pour les E&R de séparation-transmutation.
     Les scénarios dont on dispose actuellement montrent l'intérêt qu'il y aurait à transmuter l'américium seul et à privilégier le concept de couvertures chargées en actinides mineurs (CCAM) qui présente l'avantage de ne pas dégrader la sûreté du réacteur RNR.

*Voir site du Réseau Sortir du nucléaire!
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     Compte tenu du calendrier très tendu fixé par la loi, et du contexte international en rapide évolution, les E&R doivent dès maintenant se concentrer:
     * sur le projet Astrid;
     * sur la séparation de l'américium;
     * sur le concept de transmutation en CCAM.
     La Commission considère que tout retard dans l'affectation des moyens humains et financiers nécessaires au programme Astrid compromettrait l'évaluation de 2012 et la disponibilité du prototype en 2020, toutes deux prévues par la loi du 28 juin 2006. Les recherches menées dans d'autres secteurs que les réacteurs à neutrons rapides innovants refroidis au sodium ne doivent pas conduire à disperser les moyens.
     Enfin, la Commission attend une évaluation quantitative de l'impact de la séparation transmutation sur le stockage géologique profond qui pourrait être important. Les E&R sur ce sujet sont loin d'être à la hauteur de cette attente ; elles doivent être approfondies.

Au plan international

     Au plan international, les collaborations entre laboratoires de recherche ainsi que l'avancement des travaux en Suède et en Finlande, assurent à l'Europe un rôle pionnier en matière d'E&R pour le stockage des déchets radioactifs. Les E&R effectuées en France se situent parmi les meilleures en Europe. Mais l'exemple international montre également que des expériences de longue durée restent nécessaires pour qualifier un concept de stockage adapté au Callovo-Oxfordien et sélectionner les technologies qui résulteront des résultats scientifiques obtenus.
     Concernant les nouvelles filières pour la transmutation et les E&R associées en séparation transmutation, la France a aujourd'hui une position de premier plan. Cependant, dans un contexte international orienté vers des filières de 4ème génération reposant sur des réacteurs à neutrons rapides, avec notamment plusieurs projets de prototypes à échéances rapprochées, la France doit clairement définir ses priorités et mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour ne pas perdre son rang.

Annexe 8
A-DÉCHETS FAVL
A. POINTS MARQUANTS DE L'AVIS DE LA CNE

     Dans le cadre des investigations de l'Andra pour la recherche d'un site de stockage des déchets de faible activité et à vie longue, la Commission a entendu l'Andra sur sa conception des stockages FAVL et analysé sa note de synthèse sur le contexte géologique des communes candidates.
     Un premier éclairage est donné ci-dessous sous forme de six points marquants de l'analyse; il repose sur les données actuellement disponibles et ne préjuge donc pas des conclusions des prochains rapports de la Commission dès lors qu'elle disposera des résultats des études approfondies qui seront conduites prochainement par l'Andra.
     i. La Commission estime que cette note, qui repose sur une base bibliographique rassemblée par le BRGM, ne présente à ce stade qu'une analyse préliminaire. La démarche retenue permet d'utiliser au mieux les données peu abondantes qui sont disponibles.
     ii. Pour chacun des sites, l'information repose sur le contexte régional, faute d'informations locales. Cependant, les roches argileuses sont constituées de plusieurs familles de minéraux en proportions variables; elles ont connu des genèses, puis des évolutions ultérieures vraisemblablement différentes d'un site à l'autre. Les propriétés physicochimiques (perméabilité, porosité, coefficients de diffusion des solutés,...) qui en résultent sont inconnues à ce stade de l'étude. La qualification d'un site nécessitera un ensemble d'études géologiques, sédimentologiques, géophysiques, hydrogéologiques, géomécaniques et géochimiques approfondies, qui devront être menées ultérieurement. 		suite:
     On ne peut donc être certain qu'un site sélectionné sur la base des données actuellement disponibles présentera les qualités nécessaires pour y réaliser un stockage de déchets FAVL dans des conditions sûres.
     iii. Dans son rapport n°2 de juin 2008, la Commission avait mentionné que les déchets radifères pouvaient être placés dans un stockage sous couverture remaniée (SCR) ou dans un stockage sous couverture intacte (SCI), alors que les graphites nécessitaient un SCI pour isoler de la biosphère le radionucléide 36Cl, de période 300.000 ans, labile et très mobile dans l'environnement. Par ailleurs, aucune étude n'a été présentée pour le stockage de déchets FAVL autres que les graphites et les radifères. La Commission sera attentive à examiner les études qui seraient à mener au cas où d'autres types de déchets seraient aussi envisagés pour un stockage de déchets FAVL.
     iv. Les sites considérés pour un SCR (utilisables seulement pour des déchets radifères) paraissent, à ce niveau de connaissances, convenables du point de vue des critères de superficie disponible et de l'accès à une couche d'argile affleurante ou sous couverture peu épaisse. Toutefois, dans ce dernier cas, pour les sites candidats, la couverture est souvent constituée d'alluvions quaternaires renfermant une nappe d'eau souterraine libre.
     Les caractéristiques hydrauliques de la surface du sol sont critiques pour un SCR. Un choix de site pour un SCR devra donc tenir compte de la présence de zones potentiellement inondables ou proches d'aquifères. En ce qui concerne les SCI, dans son rapport n° 2, la CNE avait formulé deux remarques:
     * «Les valeurs de perméabilité utilisées pour les calculs génériques effectués par l'Andra ne seront sans doute pas banalement satisfaites par une formation argileuse de surface...»;
     * «Au vu des études génériques présentées par l'Andra, il paraît souhaitable que, dans le cas de la recherche de sites pour le stockage des graphites, l'attention se porte sur des sites permettant de placer le stockage dans une couche d'argile de l'ordre de 100 mètres d'épaisseur sous une couverture rocheuse permettant d'assurer que l'érosion ne puisse attaquer l'argile et réduire le confinement du chlore lorsque celui-ci migrera, ce qui fixe la profondeur minimale du stockage à une centaine de mètres environ».
     v. Aucune information nouvelle de la part de l'Andra n'est venue infirmer cette analyse. La Commission à ce stade de l'étude, note que le dossier établi par l'Andra ne contient aucune valeur numérique des coefficients de perméabilité, porosité, diffusion dont la connaissance est indispensable pour formuler des prévisions sûres. Ces données ne pourront être acquises que par des études complémentaires nécessitant en particulier des forages. La Commission constate que tous les sites potentiels de SCI pris en considération par l'Andra disposent d'une couche d'argile d'épaisseur hectométrique; en revanche, tous ces sites ne présentent pas une couverture de roche dure, protectrice du stockage sur le long terme.
     vi. Au cours de la réunion du 8 décembre 2008 du groupe de travail du PNGMDR, l'Andra a présenté des documents qui indiquent que certains graphites contiennent des teneurs significatives en actinides mineurs (activité alpha estimée à 100 TBq). Leur très longue durée de vie pourrait imposer des contraintes supplémentaires de qualité pour le site choisi, en raison de la mobilité de ces éléments en milieu oxydant. L'Andra n'a pas présenté à la Commission les conséquences éventuelles de cette nouvelle donnée pour la conception d'un stockage de graphites, notamment du point de vue de son comportement à très long terme (plusieurs centaines de milliers d'années).
     - En conclusion
La décision de choisir les sites qui feront l'objet d'une étude approfondie est prévue prochainement et la reconnaissance des caractéristiques essentielles de la roche ne viendra qu'ensuite. Après cette reconnaissance la qualité des sites envisagés pourra être évaluée. De ce fait, malgré la qualité du travail effectué jusqu'à présent par l'Andra, il subsiste un risque qu'aucun des sites choisis ne s'avère avoir les propriétés requises.
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B. DECHETS FAVL
     * Options et concepts de stockage
     Compte tenu de l'isolement et du confinement recherchés pour les radionucléides émetteurs à vie longue contenus dans les déchets, le 36Cl étant pris comme dimensionnant, l'Andra a choisi un stockage SCI pour les déchets graphites. Les installations de stockage seraient implantées dans une couche argileuse d'épaisseur hectométrique protégée de l'érosion par une couverture de roche dure également hectométrique. Les options SCR et SCI restent ouvertes pour les déchets radifères. L'option de référence est un seul stockage (graphites et radifères) sur un seul site, l'alternative étant deux stockages séparés. Une autre option est deux stockages sur deux sites.
     Les réflexions de l'Andra sur l'architecture, la construction des alvéoles de stockage et la manutention des colis sont préliminaires. La superficie pour stocker radifères et graphites serait de l'ordre de 1 à 1,5 km2 selon une disposition des alvéoles en étoile ou en lignes parallèles. Les colis pour les graphites semblent définis, ce seraient des cubes de 10 m3 (20-25 tonnes). Les colis pour les radifères en stockage SCI sont encore à l'étude (de 2,5 à 10 m3). Ils seraient mis en place par télé-opération et l'ingénierie de manutention est à l'étude.

     * Connaissance des déchets
     * E&R en cours sur les déchets graphites
     Les E&R en cours visent à consolider l'inventaire radiologique et la description des mécanismes de relâchement de l'activité. Elles s'inscrivent dans un programme français piloté par le CEA, l'Andra et EDF (échantillons de G2, de Bugey et de St Laurent 2) et dans le programme Euratom «Carbowaste». Les analyses effectuées sur des carottes et des poudres de différents graphites montrent que la fraction lixiviée de 36Cl dépend étroitement pour un graphite donné de l'historique d'irradiation neutronique. Elle est très variable, entre 20 et 80% au-delà de 100 jours de lixiviation. La lixiviation a lieu sous deux régimes de diffusion, le premier étant 10 à 100 fois plus rapide que le second et correspondant à 70% (fraction labile) de la quantité lixiviée.
     La répartition du chlore dans le graphite n'est pas homogène. Elle paraît dépendre de la localisation du graphite dans le réacteur et peut-être de la température atteinte. Dans le graphite le chlore doit exister sous la forme d'entité ionique: x Cl-Mx+ (M = Na, Ca, Mg). Sur les échantillons de graphite examinés, le tritium et le carbone ne sont quasiment pas lixiviés, même après un an et demi de traitement (moins de 0,1% pour 14C). Le mécanisme de relâchement de 14C n'est pas encore connu. La majeure partie de 14C est produite par activation neutronique de 13C, probablement incorporé à la structure cristalline du graphite recuit et donc immobilisée. La partie lixiviable provient probablement du 14C produit en surface à partir de 14N: l'azote est en effet une impureté du dioxyde de carbone caloporteur, sorbée sur le graphite. Les formes lixiviées, probablement inorganiques, (H14CO3- ou 14CO32-) ne sont pas encore identifiées. Pour l'instant, la modélisation de la migration de 14C dans l'argile ne peut être que spéculative et ne permet pas d'évaluer l'épaisseur d'argile nécessaire, à un temps donné, pour confiner ce radionucléide. Les résines de type ammonium quaternaire, chargées en chlore, résistent bien à la radiolyse jusqu'à 2 MGy (équivalent de la dose après 100.000 ans de stockage). Ce type de déchets proviendrait du démantèlement sous eau de certains réacteurs.
     Certains déchets graphites présenteraient des teneurs significatives en actinides mineurs, avec une activité alpha estimée par l'Andra à 100 TBq (réunion du Groupe de travail du PNGMDR du 8 décembre 2008). La présence de ces actinides mineurs mérite attention en raison de leur longue durée de vie. L'Andra n'a pas présenté pour l'instant à la Commission les conséquences éventuelles de cette donnée pour la conception d'un stockage de graphite, notamment du point de vue de son comportement à très long terme (plusieurs centaines de milliers d'années).

suite:
     Le problème de la gestion du graphite irradié est mondial (250.000 tonnes en entreposage dans le monde), d'autant plus qu'on envisage de futurs réacteurs utilisant aussi du graphite (réacteurs HTR, modérés et refroidis avec un gaz). Le programme européen «Carbowaste» (avril 2008-avril 2010), est essentiellement tourné vers le recyclage du graphite et surtout vers la récupération du carbone du combustible Triso avec récupération des radionucléides comme 14C (le plus abondant) et 36Cl. Deux sous-programmes, consacrés aux études de caractérisation et du comportement en stockage, reprennent en gros les problématiques étudiées en France (caractérisations structurales).

     * Sur l'inventaire des déchets «graphites»
     La CNE avait réuni, dans son rapport n°2, les données disponibles début 2008 concernant les quantités et les activités des divers déchets « graphites » et radifères devant aller aux stockages FAVL en cours d'étude. Elle a attiré l'attention sur les incertitudes des inventaires radiologiques qui conduisent dans les calculs d'impacts radiologiques, à utiliser des valeurs conservatives des activités (annexes scientifiques et techniques du rapport n° 2, p.19). Ces inventaires seront précisés par l'Andra, courant 2009 lors de l'élaboration finale du Mid, à partir des «dossiers de connaissances de déchets» que les producteurs de déchets devaient constituer et communiquer fin 2008 à l'Andra en s'appuyant sur les «spécifications de connaissances» établies en juin 2007 par l'Andra (cf. note 1 ci-après). Enfin les études de caractérisation des déchets «graphites» entreprises devraient permettre d'affiner les données d'ici à fin 2009.
     Les déchets radifères à stocker ne renferment pas de radionucléides à vie longue très mobiles dans une formation géologique et les activités ne sont pas élevées au regard des performances de confinement attendues d'un stockage géologique de surface à -15 m. Par contre, les déchets «graphites» renferment des activités suffisamment élevées de deux radionucléides à vie longue, 14C et 36Cl, émetteurs béta, pour que leur stockage soit examiné avec soin à différentes époques du futur. Alors que la migration par diffusion du 14C dans la géosphère est ralentie par sorption notamment dans l'argile, celle du 36Cl ne l'est pas. Dans la nature, le carbone se trouve sous forme organique et inorganique et le chlore sous forme d'ion chlorure pouvant passer dans les organismes vivants (cf. note 2 ci-après). Il est donc important de connaître au mieux les inventaires de chacun d'eux dans les divers déchets «graphites» dont les quantités sont par ailleurs connues (cf. tableau n° 1).
     Concernant les déchets radifères, la Commission n'a pas eu d'informations complémentaires à celles figurant dans son rapport n°2 (annexe 7, p. 25). L'inventaire des déchets radifères ne sera arrêté que lorsque Rhodia aura décidé ou non de valoriser le thorium contenu dans certains résidus radifères actifs (RRA).
     Depuis l'arrêt des réacteurs UNGG et le traitement de leur combustible irradié ou usé l'inventaire radiologique des déchets «graphites» est l'objet de mesures et d'estimations. Dès 1996, il est apparu que les spectres de leurs activités interdisaient de les accepter au CSA. A l'époque, les valeurs estimées étaient: 9.000 TBq de tritium, 200 TBq en 14C et 40 TBq en 36Cl. Des valeurs «enveloppes», proches de celles présentées aujourd'hui dans le tableau 1, sont apparues vers 2001.
     Sur la base de ces valeurs, un projet de stockage conjoint des déchets «graphites» et radifères a fait l'objet de tout un ensemble d'études effectuées par l'Andra. Le 23 mai 2008, l'Andra a présenté au GT du PNGMDR le projet de stockage des déchets FAVL «graphites» et radifères.
     Le 8 décembre, l'Andra a présenté au même GT les premiers éléments de l'étude qu'elle conduit sur un éventuel stockage de 40.000 fûts de boues bitumées de Marcoule.
     Les données sur les quantités de déchets radifères et «graphites» évoquées dans ces présentations sont toujours celles dont la Commission disposait en début d'année 2008 mais des précisions ont été apportées sur les inventaires radiologiques, notamment sur celui des graphites.
     Dans le dossier d'appel à candidature lancé en juin 2008 par l'Andra, seules les quantités globales des déchets à stocker sont indiquées. L'ensemble des données disponible aujourd'hui est réuni dans le tableau n°1.

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     * Sur les déchets bitumes
     L'Andra étudie la possibilité de déposer dans le stockage FAVL environ 40.000 fûts d'enrobés de boues, bitumées avant 1995 dans la Stel (Station de traitement des effluents liquides) de Marcoule. A cette époque, l'assurance-qualité de l'enrobage n'était pas assurée. Il s'agit de 6.000 colis en conteneurs inox (contenant chacun un fût de bitume repris des tranchées) entreposés dans l'EIP (Entreposage Intermédiaire Polyvalent) de Marcoule et de 34.000 fûts entreposés dans des casemates de la zone sud de Marcoule, et dont la reprise est en cours. Ces colis sont les moins actifs des 60.000 fûts de bitumes historiques de Marcoule dont 6.000 fûts ont été repris (voir ci-dessus) et 54.000 sont à reprendre selon un programme prévu pour une durée allant jusqu'en 2035.
Selon le colisage de stockage utilisé, le volume total des colis de bitumes qui pourraient aller en stockage avec les graphites varie de 30 et 50.000 m3. Par exemple, le dernier chiffre correspond à mettre 5 colis inox dans un conteneur CBFK en béton; il peut être inférieur en optimisant mieux le colis de stockage (colis de type MAVL avec des fûts sans reconditionnement). Ce n'est qu'après 2010 que les caractéristiques chimiques et radiologiques de tous les colis primaires et colis de stockage seront connues ; alors l'Andra décidera, ou non, de les inclure dans le Mid du stockage FAVL en proposant un concept de stockage (dépôt proche des radifères ou proche des graphites). Pour l'instant, les activités bêta/gamma et alpha sont respectivement estimées à 4.600 TBq et 125 TBq à 300 ans avec une forte variabilité entre fûts.
     L'Andra a examiné les radionucléides et les activités supplémentaires que le dépôt des colis bitumes apporterait à l'inventaire des déchets radifères et «graphites». Pour le long terme, l'activité alpha serait doublée, il y a autant de 238U, de 239Pu et de 241Am dans les bitumes que dans les graphites mais 10 fois plus de 235U. L'activité en 129I des bitumes est 1.000 fois celle des graphites mais reste très faible (0,1 TBq).

     Modèle d'inventaire préliminaire
     De l'examen du tableau 1, il convient de retenir que l'Andra utilise un Mid préliminaire pour les graphites, qui évalue à 3.000 TBq l'activité en 14C et à 30 TBq l'activité en 36Cl. Compte tenu des périodes de ces radionucléides (respectivement 5.700 ans et 0,3 million d'années), l'activité de 36Cl persistera bien au-delà de plusieurs centaines de milliers d'années, tandis que celle de 14C sera inférieure à 1.000 TBq après 10.000 ans et rejoindra celle de 36Cl vers 40.000 ans. A très long terme, c'est essentiellement le 36Cl qui détermine l'impact radiologique. A cet égard, il peut être important de remarquer qu'il y a autant de 36Cl dans les déchets «graphites» (30 TBq) que dans les déchets HAVL (25 TBq) ou MAVL (28 TBq) destinés au stockage profond à -500 m, dans l'argilite du Callovo-Oxfordien épaisse d'environ 130 m. L'activité totale bêta/gamma due aux autres 32 radionucléides (valeur initiale 18.000 TBq) aura quasiment disparu après 1.000 ans. La présence d'émetteurs alpha au niveau indiqué par l'Andra (de l'ordre de 100 TBq pour des chemises) ne devrait pas poser de problème à long terme tant que le stockage conservera des conditions réductrices.
     L'activité alpha de 100 TBq est du même ordre que l'activité alpha d'une tonne de combustible usé UOX1, mais ici elle est diluée dans quelques milliers de tonnes de graphites. On remarquera qu'à très long terme, seuls les radionucléides 235U et 237Np subsisteront (cf. tableau n°1) et que Np est très mobile si le milieu devient oxydant.
     Le stockage de 40.000 fûts de bitumes de Marcoule (55.000 m3) à côté des déchets «graphites» apporterait des émetteurs alpha (125 TBq à 300 ans) et augmenterait l'activité initiale béta/gamma de 4.600 TBq. L'activité alpha serait ainsi doublée pour longtemps.
     En conclusion, l'inventaire radiologique des déchets «graphites», souvent passé sous silence, demande à être précisé à plusieurs titres; il est à prendre en compte dans le choix de site.

suite:
Tableau n°1 Déchets «graphites»
Réf. Données de l'Andra (auditions des 16 janvier et 9 octobre 2008), GT PNGMDR (mai et décembre 2008)
Graphites * Tonnes Activité TBq
En 2013
Empilements EDF (Bugey, St Laurent, Chinon) et Chinon 14.750 9.000
Empilements CEA (Marcoule) 3.770 1.822
Chemises Silos St Laurent 2.870 1.600
Ames Silos St Laurent 186
Chemises Marcoule 630 2.860
Fils de selle Marcoule** 3.300
Ames Marcoule 22 2.400
Chemises La Hague*** 88 2.630
Ames La Hague*** 74
Réacteurs CEA divers (Saclay, Marcoule) 230 44
Total env. 23.000
pour 100.000 m3		 env. 23.000

     * Les principaux radionucléides formés dans le graphite et encore présents après 20 ans de refroidissement sont : T (tritium), 60Co, 36Cl, 14C, 63Ni 55Fe et 137Cs. Leurs teneurs dépendent des impuretés qu'il contenait. Les voies de formation sont : 6Li (neutron ou n,alpha)T, 59Co(n,gamma)60Co, 35Cl(n,gamma)36Cl, 13C(n,gamma)14C et 14N(n, p)14C, 62Ni(n,gamma)63Ni, 54Fe(n,gamma)55Fe. La nuance de graphite utilisée dans les UNGG contenait en ppm Li: 0,09, Co: 0,2, Cl: 2 à 12, N: jusqu'à 50 ppm sorbés en surface. La teneur isotopique du graphite en 13C est de 1,10%. Le 137Cs provient de la contamination de chemises. En fait, sont aussi présents d'autres produits de fission (d'activité 10 fois moindre que 137Cs), et des émetteurs alpha (estimés par l'Andra à 100 TBq). Il s'agit surtout de 239Pu et 241Am, donnant respectivement 235U et 237Np par décroissance. La contamination provient d'accidents survenus sur un réacteur de Saint Laurent.
     En 2013, l'activité spécifique bêta/gamma moyenne de l'ensemble est estimée à 100 kBq/g due pour les trois quarts à T, 60Co et 63Ni. On estime à 100 TBq l'activité de 14C et à 5 TBq celle de 36Cl dans les 5000 tonnes de déchets «graphites» du CEA et à 32 TBq l'activité totale en 36Cl de tous les déchets. L'Andra retient pour leprojet de stockage une activité enveloppe de 3.000 TBq en 14C et de 32 TBq en 36Cl pour tous les déchets «graphites». Les activités des autres radionucléides, retenues par l'Andra sont les suivantes: 63Ni et T environ 5.000 TBq, 137Cs et 60Co environ 1.500 TBq et 55Fe environ 1.000 TBq.
** Inox (Fe, Ni, Cr).
*** mélangés avec U, Al, Mg et Zr.

Note 1 - Dossiers de connaissance des colis

     Le document Andra Z.SP.ADP.07.00.19, indice A, de juin 2007, donne les spécifications selon lesquelles les producteurs de déchets doivent constituer les dossiers de connaissance des familles de déchets conditionnés pour les projets HAVL et FAVL (radifères et «graphites»). Il remplace les spécifications antérieures (1999). Il y a 8 rubriques à renseigner, elles-mêmes découpées en sous rubriques. A: identification des déchets (origine). B: identification des colis. C: descriptif famille (enveloppe, matrice d'accueil, sous-ensembles physicochimiques – SEPC, etc.). D: descriptif radiologique (spectre des SEPC au-delà des seuils de déclaration, etc ). E: évolution des données. F: caractéristiques globales (débits de dose bêta/gamma, neutrons, thermique, relâchement gazeux, etc.). G: lieu d'entreposage. H: références documentaires.
     Pour les déchets radifères il n'y a pas de seuil d'activité de déclaration et seuls les radionucléides de période supérieure à 6 mois sont déclarés. Pour les graphites les seuils de déclaration sont de 0,01 Bq/g pour 36Cl, 10 Bq/g pour 14C et de 10 Bq/g pour le tritium.
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Note 2 - Impact radiologique du 36Cl
     Le rapport technique de Philippe Guétat (CEA-DAM, avril 2008) «Le chlore et le calcul d'impact du chlore 36 dans la biosphère» fait le point sur ce que l'on sait du cycle biogéochimique du chlore. Le chlore est omniprésent dans la nature, soit sous forme d'ions chlorure, soit, pour partie, sous forme organiquement liée dans le monde végétal. Dans les schistes argileux où la teneur des ions chlorure est de 200 mg/kg, l'étude du facteur de transfert du chlore dans les plantes, défini comme le rapport de la masse de chlore dans le sol sec à la masse de chlore dans les végétaux secs, montre que moins il y a de chlore dans les sols, plus les plantes en absorbent jusqu'à l'épuisement du sol. Le monde vivant présente le phénomène d'homéostasie du chlore, c'est-à-dire que la teneur en ion chlorure y est limitée. Les analyses d'impact radiologique de 36Cl doivent tenir compte de ces caractéristiques. Par exemple, dans un exercice où l'on utilisait une eau (contenant 20 mg/L d'ion chlorure) d'une nappe d'un débit de 200.000 m3/an pour la boisson, l'abreuvement et l'irrigation de cultures, on montre qu'un apport de 10 GBq/an de 36Cl à la nappe conduit à une dose efficace de 0,25 mSv/an pour un individu du groupe critique. La nature du sol est donc importante pour le choix du site de stockage. Les facteurs de conversion en mSv/an par Bq/l d'eau utilisée varient de 9 à 0,5.

C. RECHERCHE DE SITES DE STOCKAGE FAVL
Recherche des sites

     Le 9 octobre 2008, l'Andra a présenté à la Commission le rapport d'étape de juin 2008 préalable à la recherche de sites. Dans une première étape, l'Andra a demandé au BRGM d'établir un inventaire des formations géologiques potentiellement aptes à recueillir un stockage de déchets FAVL. Cette étude préliminaire a conduit à retenir deux bassins sédimentaires, le Bassin de Paris et le Bassin d'Aquitaine.
     Dans une seconde étape, l'Andra a évalué l'intérêt géologique des diverses formations en tenant compte de l'épaisseur et de la profondeur de la formation, de son homogénéité, de la présence de failles et de fractures, de la sismicité, du comportement mécanique des roches et de l'éventuelle présence de ressources minérales ou énergétiques. A l'issue de cette sélection, l'Andra a retenu sept formations géologiques largement réparties sur le territoire national (Est, Nord-Ouest, Centre, et Sud-Ouest) et a adressé en juin 2008 un appel à candidatures aux communes des 184 cantons concernés.
     Le 1er décembre 2008, l'Andra a donné à la Commission des informations sur l'évaluation de la géologie des communes qui avaient répondu à l'appel à candidature lancée en juin 2008. L'Andra a reçu une trentaine de candidatures. Son analyse l'a conduite à retenir comme très intéressantes sept communes pour un stockage sous couverture intacte (SCI) et trois communes pour un stockage sous couverture remaniée (SCR). Six communes ont été considérées comme intéressantes pour un SCI et neuf pour un SCR. Les autres communes candidates ont été considérées comme moins intéressantes soit en raison de critères géologiques à la limite de ceux fixés, soit en raison de données géologiques locales trop peu nombreuses.
     La Commission considère que l'Andra a utilisé au mieux les données peu abondantes actuellement disponibles.
     La Commission note que les sites considérés comme très intéressants pour un SCR (utilisables pour des déchets radifères) paraissent convenables du point de vue des critères de superficie disponible et de l'accès à une couche d'argile affleurante ou sous couverture peu épaisse.
     Toutefois, dans ce dernier cas, pour les sites candidats, la couverture est souvent constituée d'alluvions quaternaires renfermant une nappe d'eau souterraine libre. Or les caractéristiques hydrauliques de la surface du sol sont critiques pour un SCR. Un choix de site pour un SCR devra donc tenir compte de la présence de zones potentiellement inondables ou proches d'aquifères.
     La Commission constate que tous les sites considérés par l'Andra comme très intéressants pour un SCI disposent d'une couche d'argile d'épaisseur hectométrique mais que tous ne présentent pas une couverture de roche dure protectrice du stockage sur le long terme, recommandée dans le rapport n°2 remis par la Commission en juin 2008. Pour de tels sites, la démonstration de la résistance à l'érosion pendant plusieurs centaines de milliers d'années, nécessaire en raison de la présence de 36Cl dans les graphites, sera plus difficile à faire. 		suite:
     La Commission souligne que pour chaque site, l'information repose sur le seul contexte régional.
     Or la qualification d'un site nécessite des informations locales sur la qualité des roches. La Commission souligne en particulier que les valeurs de perméabilité utilisées pour les calculs génériques effectués par l'Andra ne seront sans doute pas banalement satisfaites par une formation argileuse de surface ou peu profonde. Avec des perméabilités plus élevées que celles envisagées par l'Andra, les mécanismes de convection entreraient en concurrence avec les mécanismes de diffusion, et augmenteraient sensiblement la vitesse de transport des ions chlorure ou d'autres espèces en solution. Par ailleurs la diffusion est sous le contrôle de la composition de l'argile.
     On ne peut donc être certain qu'un site sélectionné sur la base des données actuellement disponibles présentera les qualités nécessaires pour y réaliser un stockage de déchets FAVL dans des conditions sûres. Les données nécessaires pour pleinement caractériser un site ne pourront être obtenues que par un ensemble d'études géologiques, sédimentologiques, géophysiques, hydrogéologiques, géomécaniques et géochimiques approfondies, qui devront être menées ultérieurement.
     * Programme de reconnaissance des sites qui auront été sélectionnés
     Dès son rapport n°1 de juin 2007, la Commission avait souligné qu'elle considérait que le dossier de l'Andra qui servira de support à un débat public sur le projet de stockage de déchets FAVL devrait être d'une qualité comparable à celle du dossier que l'Andra a présenté en 2005 sur l'argile du Callovo-Oxfordien.
Compte tenu du peu de données locales sur chaque site, le programme de reconnaissance aura pour objectifs prioritaires d'évaluer les volumes disponibles de la formation hôte envisagée, ses principales propriétés de confinement et de comportement mécanique, et la charge des niveaux aquifères éventuels encadrant la couche d'argile.
     L'Andra bénéficie d'un large retour d'expérience en raison des reconnaissances menées de 1994 à 2008 dans l'Est, le Gard et la Vienne. Celles-ci ont permis d'établir les meilleures caractéristiques des forages qui devront être réalisés et ont montré notamment la nécessité de programmer des forages et carottages séparés pour l'hydrogéologie d'une part et pour la géologie et la géomécanique d'autre part, afin d'éviter une contamination des échantillons collectés.
     La phase de prospection est prévue pour les années 2009-2010. Elle comprendra pour chaque site sélectionné des études de cartographie et d'hydrologie de surface, des campagnes de géophysique, des forages et un suivi piézométrique sur chacun des secteurs. Elle permettra fin 2010 de proposer de retenir un ou plusieurs sites pour le stockage de déchets FAVL.
     Une seconde phase de caractérisation détaillée du ou des site(s) retenu(s) pour le stockage est prévu pendant les années 2011-2012. Elle aura pour objectifs de contribuer aux études relevant de la conception du stockage et aux analyses sous-tendant les évaluations de sûreté qui seront présentées dans la Demande d'autorisation de création d'un stockage en 2013.
     * Besoins de R&D
     Le principal problème scientifique et technique pour mettre en oeuvre un stockage de déchets FAVL est de démontrer que le site et le concept de stockage choisis permettront d'isoler les colis de déchets des activités humaines et des phénomènes naturels, puis de confiner la radioactivité sur des temps très longs. Le principal problème socio-économique est de conduire une démarche d'information et de concertation pour le choix du site dans un premier temps, puis de bâtir le projet de territoire autour du site sélectionné ensuite. Pour affronter ces problèmes scientifiques,  techniques et socio-économiques, l'Andra a lancé des programmes d'E&R et a commencé les actions de communication sur le terrain.
     Un point important qui n'est pas tranché est la place du débat public national en 2011, lorsque les investigations de terrain auront eu lieu sur les communes sélectionnées: aura-t-il lieu avant ou après le choix du site?
     Les E&R portent sur la caractérisation des déchets et l'inventaire, le concept de stockage, l'évaluation préliminaire des performances au regard de situations d'évolution.
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ANNEXE 1 DU RAPPORT CNE2
MID ou MODÈLE D'INVENTAIRE DE DIMENSIONNEMENT

     Le PNGMDR distingue, hormis les déchets de très courte vie gérés par décroissance naturelle, cinq catégories de déchets:
     - déchets de faible et moyenne activités à vie courte (FMAVC), stockés au centre de la Manche et à Soulaines, dans l'Aube;
     - déchets de très faible activité (TFA), stockés à Morvilliers, dans l'Aube;
     - déchets de faible activité à vie longue (FAVL), dont les radifères et les graphites pour lesquels un site est recherché par l'Andra;
     - déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL);
     - déchets de haute activité à vie longue (HAVL) destinés au stockage profond.
     Ces catégories sont identifiées par leur activité et leur durée de vie. Toutefois ces deux propriétés ne suffisent pas à déterminer de façon univoque la catégorie et donc le mode de stockage des déchets.
     Le PNGMDR rappelle que le mode de stockage doit être adapté à la nocivité des déchets qu'on y dépose. La loi de 2006 et le PNGMDR définissent en termes généraux les déchets qui doivent aller au stockage profond. L'inventaire qui serait stocké dépend de la distinction faite par les producteurs entre matières valorisables et déchets ; il dépend également des scénarios retenus pour l'exploitation du parc nucléaire français et pour le retraitement des assemblages de combustibles usés.
     La Commission a décrit dans son rapport n°2 (p. 10) l'état d'élaboration du Mid en juin 2008.
Le Mid pour la préparation de la DAC doit être établi avant la fin de 2009. La loi et le PNGMDR désignent de façon générique les déchets qui doivent aller au stockage profond. L'inventaire précis des déchets à inscrire au Mid résulte de scénarios de fonctionnement du parc électronucléaire et du retraitement des assemblages de combustibles usés, ainsi que des choix des producteurs quant à la déclaration de matières nucléaires en tant que déchets. 		suite:
     Il s'agit d'un exercice commun entre l'Andra, EDF, Areva et le CEA conduit au sein du Copil (Comité de pilotage). Le Copil comprend, outre des représentants de ces organismes, des représentants de l'autorité publique. La situation du Mid est très évolutive.
     L'Andra a porté à la connaissance de la Commission les modifications survenues après cette date. Elles résultent de la prise en compte de nouveaux déchets (combustible de Superphénix, déchets technologiques d'exploitation, déchets de démantèlement, etc.), de l'évolution des conditionnements (nouveaux assemblages de combustible usé notamment UOX3 HTC2, MOX à 9,5% en plutonium, boues STE 2 qui ne seront pas bitumées, reprise de fûts historiques de bitumes, déchets technologiques, déchets historiques de structure des assemblages), et de nouveaux scénarios (SR: scénario de retraitement y.c adaptation de celui-ci au lancement des RNR; SD: scénario de dimensionnement qui prend en compte le retraitement et augmente l'inventaire de 50% pour l'allongement de la vie du parc actuel; S: scénario alternatif pour un arrêt du nucléaire en 2020). Le Mid de 2009 donnera une nouvelle nomenclature des colis de déchets «type» et leurs caractéristiques; il sera complété en 2010.
     Sous le nom de CU3 est rassemblé du combustible usé des réacteurs UNGG non retraité, de EL4, des réacteurs Célestins, de la propulsion navale et des réacteurs expérimentaux (Osiris). La question de ces combustibles CU3 reste encore mal définie; il faudra attendre la version du Mid de 2009 pour se prononcer sur la nécessité d'entreprendre d'éventuelles nouvelles E&R pour couvrir le comportement de tous les colis destinés au stockage profond.
p.31a
Québec: Mine d'uranium à Sept-îles; la reprise des travaux dénoncée
Information Gordon Edwards Nov 2009

(Sept-Îles) La population s'est mobilisée une seconde fois hier à Sept-Îles en descendant dans la rue pour manifester contre les travaux d'exploration d'uranium réalisés par la compagnie Terra Venture au lac Kachiwiss, non loin de la ville, dans une atmosphère teintée par la campagne électorale municipale qui s'achève.
     En début de semaine, le regroupement Sept-Îles sans uranium s'était insurgé contre l'émission de nouveaux permis nécessaires à la reprise du projet de l'entreprise par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Ces permis autorisent la construction du chemin d'accès vers le site d'exploration détenu par Terra Venture. Environ 150 personnes ont répondu à l'invitation du regroupement à aller marcher dans les rues, hier.
     «La poursuite des travaux au lac Kachiwiss confirme que le gouvernement n'entend pas freiner l'exploration et l'exploitation de l'uranium au Québec», a martelé le porte-parole du regroupement et aussi candidat à la mairie de Sept-Îles, Marc Fafard.
     Au ministère, on confirme que des permis fonciers et forestiers ont été émis à Terra Venture le 30 septembre. «Ce sont des permis accessoires, c'est-à-dire qu'ils permettent à l'entreprise, qui détient déjà un claim minier, de faire avancer son projet», a expliqué le porte-parole Éric Santerre.
     La nouvelle a rapidement trouvé écho chez la trentaine de médecins qui avaient déjà signifié leur intention de quitter la région si le projet de Terra Venture se poursuivait.
     «Cette annonce suscite de la colère et de l'incompréhension au sein de notre groupe», a exprimé le Dr Bruno Imbeault, qui croit que plusieurs médecins considèrent déjà sérieusement leur départ de Sept-Îles.
     «Quand le processus sera enclenché, c'est certain qu'on ne changera pas d'idée», affirme-t-il. Le regroupement craint que l'exploitation d'une mine d'uranium puisse avoir des conséquences graves sur l'environnement et la santé des citoyens.

     Manigance politique
     Le candidat à la mairie Serge Lévesque voit dans la démarche de son adversaire Marc Fafard une «manigance politique pour s'accaparer du dossier. J'ai toujours été contre le projet [d'exploration de l'uranium], cependant, je ne crois pas au bien-fondé d'organiser cette manifestation en fin de campagne plutôt que lundi», dit-il.
     Une coalition de groupes environnementaux locaux et régionaux chapeautés par Nature Québec a également exigé un moratoire sur l'uranium dans la province. «C'est le temps d'agir alors qu'on s'apprête à modifier la Loi sur les mines, a lancé Christian Simard de Nature Québec. Le Québec ne compte encore aucune mine d'uranium. Le gouvernement a donc une chance unique d'agir de façon préventive.»
     Les modifications à la Loi sur les mines doivent être présentées en première lecture à l'Assemblée nationale (canadienne biensûr) le 9 novembre.

p.31b
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