Le 9 novembre 2009, l'ASN a été informée par le Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille, d'une erreur ayant impacté le traitement de 13 patients pris en charge sur le système CyberKnife®[1]. Sur ces 13 patients, cette erreur a affecté la dose totale délivrée à 9 patients; pour les 4 autres, l'erreur de dose a pu être compensée lors de la suite du traitement. 
     Cette déclaration d'incident fait suite à une erreur de paramétrage du logiciel de calcul de dose sur l'une des deux consoles de planification des traitements associées au CyberKnife®. 
     Ce problème est lié à des défaillances humaines (saisie incomplète des données), techniques (absence de centralisation des données sur les deux consoles) et organisationnelles (non vérification de la bonne saisie des données sur une des deux consoles). Le Centre Oscar Lambret a immédiatement mis en place des mesures visant à empêcher le renouvellement de ce type d'erreur, notamment par la vérification du fonctionnement identique des deux consoles de planification des traitements et le double calcul systématique des nouveaux plans de traitement. 
     L'ASN a procédé à une inspection le 14 décembre 2009 afin d'examiner plus précisément les circonstances de l'événement et les premières mesures correctives prises par le centre. Elle a demandé qu'une déclaration au titre de matériovigilance soit faite auprès de l'AFSSAPS. 
     L'ASN s'est assurée que la même erreur n'avait pas été commise par les deux autres centres utilisateurs de CyberKnife® [2].

     Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) ont déclaré le 20 mars 2009 la survenue d'effets d'une ampleur inhabituelle chez des patients traités pour des malformations artério-veineuses cérébrales dans un service de radiologie. Afin d'en tirer les enseignements, l'ASN a mené des investigations et expertises dont elle livre les conclusions dans un rapport disponible sur son site www.asn.fr. 
     L'ASN et la Direction générale de la santé ont saisi conjointement l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) afin de procéder à une reconstitution des doses reçues par les patients et d'analyser les éventuelles complications chez les patients exposés. Le suivi des patients réalisé à ce jour par les HUS ne montre pas d'anomalie neurologique, méningée ou sous-cutanée et les alopécies observées ont intégralement régressé. 
     Le rapport de l'ASN met en évidence que l'appareil en cause ne présentait aucune défaillance technique et qu'une attention insuffisante était portée à l'optimisation et au suivi des doses reçues par les patients. Les effets observés ont résulté de l'utilisation d'un nouvel appareil et de conditions d'utilisation et de réglage non optimisées, favorisées par une formation insuffisante et des défaillances d'organisation. 
     Les enseignements tirés de l'analyse de cet événement ont conduit les HUS à définir et mettre en place un plan d'actions important et novateur avec pour objectif de connaître et réduire les niveaux de doses pour l'ensemble des actes interventionnels. 
     Les résultats obtenus, à l'issue d'une démarche exemplaire, ont permis de réduire considérablement les doses délivrées aux patients, de l'ordre de 40% en modifiant les réglages des appareils et de 30 à 50% en modifiant les pratiques d'utilisation de ces appareils. Les niveaux de dose délivrés à présent rendent exceptionnelle la survenue d'apparition d'effets indésirables. Par ailleurs, les actions relatives au suivi des données dosimétriques et notamment la mise en place de la dosimétrie in vivo contribueront à améliorer la connaissance précise des doses reçues par les patients. 

Lire la note d'information du 25 mars 2009
Lire la lettre de suite d'inspection du 21 septembre 2009
Lire la note d'information du 28 septembre 2009
Lire la lettre circulaire du 17 décembre 2009
Lire le courrier du 17 décembre 2009
Lire le rapport de l'ASN de mars 2010

     Prévus initialement pour fonctionner en 2019, les sites d'enfouissement de déchets nucléaires à vie longue seront retardés de plusieurs années. Devant le refus de l'opinion, les communes sélectionnées ont fait volte-face. Une situation qui conforte les opposants au nucléaire.
C'est une audience un peu particulière qui se déroule ce mercredi 7 avril au tribunal de Troyes. Devant le bâtiment, un groupe vêtu de blanc est venu soutenir son héros, Michel Gueritte. Cet antinucléaire est accusé d'avoir proféré des menaces de mort envers les maires de deux communes de l'Aube, Auxon et Pars-lès-Chavanges. Leur faute à ses yeux : avoir fait acte de candidature pour accueillir des investigations géologiques visant à installer un site d'enfouissement de déchets nucléaires. Le prévenu à la carrure de rugbyman avance à la barre: «J'avoue avoir un peu organisé l'animosité contre ce projet et il est vrai que mes formules sont celles d'un homme de communication». C'est peu dire. «On peut s'exprimer, c'est le rôle de la démocratie, mais vous allez au-delà», lui répond la présidente, Christine Simon-Rossenthal. Pour le représentant du ministère public, il n'y a pas photo: Michel Gueritte est un «agitateur professionnel». Il requiert un mois de prison avec sursis et 300 € d'amende. Le jugement sera rendu le 18 mai.
     Né à 8 kilomètres du site de stockage de Soulaines, aussi situé dans l'Aube, Michel Gueritte refuse que son département devienne «la poubelle nucléaire de la France». Il affirme que les déchets sont la cause de cancers de la thyroïde à répétition dans sa région. L'Institut national de veille sanitaire (INVS) étudie d'ailleurs la question. Devant son opposition, soutenue par plusieurs associations, les deux communes ont retiré leur candidature en juillet dernier. «La pression était tellement forte que ce n'était plus possible», reconnaît Jean-Louis Caillet, l'ex-maire d'Auxon, qui a démissionné à la suite des événements. «Il y avait des manifestations devant ma maison, les gens disaient, on va te faire ta fête...» Joëlle Pesme, conseillère générale et maire de Pars-lès-Chavanges, a vécu les mêmes tourments, mais elle n'a pas démissionné. Cependant, sa commune de 70 habitants a aussi fait machine arrière. «Les conseillers m'ont dit: ça prend trop d'ampleur.» De fait, les choses auraient pu tourner au drame, comme en 1994, lorsque le maire de Chatain, dans la Vienne, s'est suicidé après l'émoi causé dans son village par sa candidature en faveur d'un laboratoire souterrain de recherche sur les déchets nucléaires...
     Pas de solution définitive.

     C'est le paradoxe de la France: avec une électricité produite à 80% à base de nucléaire, elle se présente volontiers comme le champion mondial de l'atome civil, mais elle peine à trouver des solutions pour ses déchets. À tel point que le gouvernement prévoit en juin d'annoncer le report du calendrier initial d'enfouissement des déchets de faible activité à vie longue, dits «FA-VL», alors que la mise en service des premières installations était prévue en 2019. Cette date n'est plus d'actualité. Certes, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) gère plusieurs centres de stockage dans l'Aube et la Manche, mais elle ne dispose pas d'un arsenal complet. Faute de solution définitive, les déchets les plus dangereux sont ainsi entreposés depuis des années chez Areva à la Hague et Marcoule. Or la question des déchets est centrale pour l'acceptation du nucléaire. Selon un sondage Eurobaromètre de juin 2008, plus de la moitié des Français qui sont opposés au nucléaire changeraient d'avis s'il existait une solution permanente et sûre pour gérer les déchets radioactifs. Inversement, les antinucléaires utilisent ce maillon faible de la filière pour demander un moratoire sur l'atome, comme en Allemagne. Leur argument: les exploitants nucléaires font décoller des avions sans avoir de pistes d'atterrissage. «On essaie justement de construire cette piste d'atterrissage», se défend un cadre de l'Andra.

Déni de démocratie
     Mais les quatre communes qui ont été sélectionnées en novembre 2009 dans la zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (Zira) de 28 kilomètres carrés ne sont pas toutes au diapason. En janvier, le maire de Bonnet, Jean-Pierre Remmelé, a convoqué son conseil municipal qui a délibéré à la majorité contre le projet d'enfouissement. «Je ne suis pas contre le nucléaire, mais contre la façon de gérer les déchets, c'est-à-dire à 99% dans une commune», explique le maire de Bonnet. Il n'est pas isolé. C'est aussi le cas du Comité local d'information et de suivi (CLIS) composé de 90 élus, membres d'associations ou scientifiques. Lorsqu'il a eu connaissance de la fameuse Zira, ce comité a informé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qu'il demandait une expertise indépendante et plus de temps pour donner son avis. Le gouvernement a préféré ne pas attendre pour lancer les travaux de forage sur la zone.
     Pour le comité de suivi, on est en face d'un déni de démocratie. «Sommes-nous un comité fantoche mis en place parce que c'est une obligation et dont les gentils membres, quel que soit leur avis, peuvent toujours brailler dans le désert?», s'interroge son président Jean-Louis Canova, dans les colonnes de «L'Est républicain». François-Michel Gonnot assure que la contre-expertise demandée par le CLIS n'empêche pas de faire les travaux sismiques et sera utile pour le débat public en 2013. Mais cet épisode est vécu à Bure comme un passage en force qui porte préjudice au projet. «Au bout d'un moment, la lassitude s'installe et peut mener à des actions plus médiatiques et plus radicales comme dans l'Aube», regrette un membre du CLIS. Pour Claire Mays, psychologue sociale et consultante auprès de l'AEN, ceci n'est pourtant pas une fatalité. Elle rappelle qu'en Suède une structure locale comparable avait demandé un délai d'un an pour se prononcer sur le projet de stockage d'Oskarsham et l'avait obtenu. «Une telle formule de partenariat permet de réduire le déficit démocratique car elle offre aux citoyens une réelle opportunité d'implication», selon elle.
     Alors que Michel Gueritte a posé son nouveau camp de résistance à Bure, EDF préfère prendre ses précautions. Pressé de démanteler ses premières centrales et de ne plus dépendre du site de la Hague, géré par Areva, pour ses déchets ultimes, l'électricien a obtenu la semaine dernière un décret du gouvernement l'autorisant à créer une installation de conditionnement et d'entreposage de déchets sur son site nucléaire de Bugey, situé sur la commune de Saint-Vulbas, dans l'Ain. Les travaux commenceront en juin. Ce site doit accueillir les déchets qui étaient prévus à Auxon et à Pars-lès-Chavanges, mais aussi à Bure. Une nouvelle solution provisoire, qui échappe à l'épreuve de la démocratie, le temps que soit effectivement trouvée une solution définitive...

     Voilà trois jours à peine que cette tragédie a été commémorée... et l'ANDRA signe un pacte avec l'INRA dans le triangle de BURE-mude un partenariat pour étudier sur le long terme les cobayes locaux à qui l'ETAT et les industriels atomistes veulent imposer un méga empoisonnement radioactif de leur sous-sol:
http://www.inra.fr/
     L'éblouissante lumière qui embrasa le ciel d'HIROSHIMA le six août mil neuf cent quarante-cinq permit d'expérimenter la méthode la plus radicale et la plus hygiénique d'effacer de la surface de la planète le maximum d'indésirables en un minimum de temps.
     Les retombées radio-actives inhérentes à ce procédé novateur permirent en outre d'irradier un maximum de rescapés et d'étudier à loisir les répercussions à plus ou moins long terme de doses massives sur des sujets diversement éloignés du point d'impact de la bombe atomique.
     Pour parfaire ses connaissances en ce domaine, l'homme eût l'ingéniosité audacieuse d'édifier, le plus près possible des zones habitées, d'immenses centrales nucléaires qui, sous le prétexte fallacieux d'améliorer le confort des populations autochtones grâce à une production intensive et économique d'électricité, donnèrent aux chercheurs l'opportunité de tester au jour le jour et grandeur nature l'effet de doses minimes, moyennes, et même importantes de rayonnement, en ces sortes de laboratoires à ciel ouvert.
     Le test de TCHERNOBYL fut le plus réussi grâce à la quantité maximale de particules émises et à leur dispersion optimale dans l'atmosphère, ce qui permit, sur une plus grande variété et une plus grande quantité de personnes, une étude comparative des effets de la radio-activité, selon la distance et l'intensité de la contamination.

     - Mêmes des études favorables au nucléaire soulignent les coûts prohibitifs de l'EPR!
     - Les Français vont-ils encore faire les frais de la politique énergétique de Nicolas Sarkozy?
     Le 24 mars dernier, alors que s'ouvrait le débat public sur la construction d'un deuxième réacteur EPR à Penly, des représentants de diverses organisations de la société civile ont rappelé leur opposition à ce projet. Dangereux, trop cher et inutile, l'EPR devrait en toute logique être immédiatement abandonné [1].
     Or, ce 25 mars 2010, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) et l'Agence Nucléaire de l'OCDE elles-mêmes ont publié un rapport qui enfonce encore le réacteur de 3ème génération! En effet, même en sous-estimant largement certains coûts et en faisant l'impasse sur d'autres, celui-ci souligne que l'électricité produite par l'EPR pourrait être bien plus chère que prévu.
     Actuellement, l'électricité en base est vendue à 34 €/MWh par EDF sur le marché de l'énergie [2]. Cependant, selon Les Echos, l'explosion des coûts de l'EPR pourrait faire passer le prix de production de l'électricité à 55 €/MWh [3]. Et le rapport de l'AIE prévoit une fourchette de prix de production encore plus haute, de 42 à 69 €/MWh [4]!

     Fin mars 2010 s'ouvre le débat autour de la construction d'un réacteur EPR à Penly, organisé par la Commission Particulière du Débat Public (CPDP), débat qui se déroulera jusqu'au 24 juillet 2010.
     Le Réseau "Sortir du nucléaire" ne participera pas à ce débat bidon.
     En effet, le Réseau "Sortir du nucléaire" considère que cette procédure n'est qu'un simulacre de démocratie dont il n'y a malheureusement rien à attendre. Cette «consultation» ne fait que s'ajouter à la longue liste des débats bidons autour du nucléaire. Une fois de plus, les citoyens sont mis devant le fait accompli!
     - A quoi bon débattre quand la décision de construire l'EPR à Penly en Haute-Normandie a déjà été prise un an auparavant par le président de la République [1], au mépris de la démocratie et des conventions internationales [2]? On peut donc s'attendre à ce que les pouvoirs politiques tirent la conclusion du débat avant même qu'il ait commencé, comme ce fut le cas pour l'EPR de Flamanville [3].
     - Lors du "débat" de 2005 sur le premier EPR de Flamanville dans la Manche, EDF s'était engagé à ne construire aucun autre réacteur EPR tant qu'elle n'aurait pas une "expérience d'exploitation" du premier [4]. Or, celui-ci n'est toujours pas en service: EDF trahit donc totalement cet engagement. De plus, les déboires du chantier de Flamanville démontrent à eux seuls que l'EPR est une impasse et devrait être annulé immédiatement.

     Le Réseau Sortir du nucléaire appelle ce printemps à la plus grande vigilance, partout en France, pour poursuivre une opposition coordonnée et solidaire, contre tous les projets d'enfouissement nucléaire.
     L'Andra a pour mission de trouver avant fin 2010 un site pour le stockage des déchets FAVL (Faiblements actifs à Vie Longue, voir plus haut).
     Les communes parmi les plus concernées se situent à proximité soit du stockage nucléaire de Soulaines (Aube), soit du chantier d'enfouissement des déchets les plus dangereux de BURE (Meuse/Haute-Marne). Comme en 2008 et 2009, le Réseau Sortir du nucléaire apporte son soutien aux populations opposées à l'arrivée d'un tel site sur leur commune...
     Une première tentative repoussée grâce à une mobilisation citoyenne remarquable.
     En juin 2008, le gouvernement avait lancé l'appel à candidatures dans 3.115 communes françaises pour trouver un ou des sites d'enfouissement (200 m) pour une catégorie de déchets dits FAVL.
     Grâce à une mobilisation immédiate et de grande ampleur, à laquelle le Réseau "Sortir du nucléaire" a largement contribué, des centaines de communes une fois mieux informées de la nature du projet ont délibéré contre.
     Sous la pression citoyenne (réunions publiques, manifestations et/ou référendums locaux), des conseils municipaux ayant posé candidature sans informer leurs habitants, ont redélibéré contre leur décision initiale.
     En novembre 2008, seules 31 communes restaient en lice, situées dans les régions Lorraine et Champagne-Ardenne.
     Les deux communes, Auxon et Pars-les-Chavanges (Aube), présélectionnées par l'Andra début 2009, ont dû retirer leur candidature grâce à la forte mobilisation des associations "Auxon dit non" et "Ni à Pars ni ailleurs".
     Un militant est d'ailleurs convoqué au tribunal suite à des actions d'opposition.
     Les rapports de force qui s'établissent sont inégaux. Où situer la "violence"?
     Du côté de l'industrie nucléaire à la puissante implantation étatique, ou du côté du citoyen révolté par l'intolérable processus de décisions qui le concernent dans sa vie quotidienne sans jamais l'y intégrer?
Contacts presse:
Corinne François: 06 86 74 85 11
François Mativet: 06 03 92 20 13

     Comme plusieurs autres associations, le Réseau «Sortir du nucléaire» a été convié par l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) à une réunion de présentation et de discussion sur le projet de nouvelle directive Euratom, ce mardi 18 mai. Le Réseau «Sortir du nucléaire» a décliné cette invitation et dénonce une énième tentative d'instrumentalisation de la société civile.
     Encore une fois, la participation des associations est illusoire: elles devront se contenter de faire de la figuration. Au lieu d'organiser de telles réunions, l'ASN ferait mieux d'assumer vraiment son rôle de régulateur, et de répondre aux questions des citoyens sur le manque de transparence du parc nucléaire français[1].
     Le projet de nouvelle directive Euratom, simple compilation des anciens textes, ne comprend aucune nouveauté. Il fait toujours l'impasse sur le devenir des déchets radioactifs et se refuse à fixer des seuils communs plus contraignants pour les doses de radioactivité autorisées. Et pour cause: en Europe, le nucléaire reste du ressort des États, qui demeurent libres de «gérer» les pollutions nucléaires à leur guise et au détriment de leurs voisins non nucléarisés. Les institutions européennes se refusent à réguler quoi que ce soit, et se contentent d'apporter une dangereuse bénédiction à la relance de l'atome.
     Signé en 1957, Euratom a pour objet la promotion et le soutien de projets de recherche nucléaire en Europe[2]. Il reste financé par l'ensemble des Etats-membres de l'UE, alors même que certains ont fermement pris parti contre le nucléaire[3]. La CECA[4], créée la même année, a su disparaître. Il serait temps qu'Euratom, archaïque, inutile et dangereux, connaisse le même sort.
Contacts presse:
Jean-Marie Brom - 06 08 98 79 40
Marc Saint Aroman - 05 61 35 11 06
Notes:
[1] Voir la lettre ouverte du Réseau «Sortir du nucléaire» à Claude-André Lacoste, Directeur de l'ASN: http://www.sortirdunucleaire.org/
[2] Notamment le réacteur ITER, dont les coûts ont récemment explosé, passant de 4,5 milliards € à une facture probable de 9 milliards. L'Union Européenne devra endosser 7,2 milliards.
[3] Ainsi, l'Autriche a inscrit dans sa constitution en 1979 le refus du recours à l'énergie nucléaire, et se voit quand même obligée de contribuer au financement d'Euratom à hauteur de 40 millions € par an. (voir correctif dans la prochaine Gazette)
[4] Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Le coeur du problème
     Selon les documents rendus publics par le journaliste Provost, les CANDU pourraient s'emballer en cas d'arrêt brusque provoqué par un accident ou un acte de terrorisme, par exemple. Leur production d'énergie pourrait alors être multipliée par cent pendant deux ou trois secondes, explique le vulgarisateur scientifique, ce qui enclencherait la fonte de l'uranium radioactif et l'éclatement de plusieurs tubes de force. Les barrières d'étanchéité pourraient alors confiner les fuites dans la centrale, ce que les gestionnaires de Tchernobyl n'ont pas pu faire, mais les dommages seraient néanmoins d'une gravité exceptionnelle.

Interdits aux Etats-Unis
     C'est aussi ce problème, rappelle Gilles Provost, qui a empêché la mise en marche des deux réacteurs Maple, construits pour fabriquer des isotopes à des fins médicales. Aux Etats-Unis, on interdit tout réacteur qui affiche un coefficient de réactivité du vide et ce problème est une des cibles principales de la convention internationale sur la sécurité nucléaire de 1994. 
     Mais le Canada et ses producteurs d'énergie nucléaire soutiennent depuis des années que ce coefficient est plus faible qu'on le dit, que les doubles systèmes d'arrêt d'urgence sont suffisants et que de toute façon, les tours de béton qui confinent les réacteurs sont étanches et plus résistantes que tout ce dont disposait la centrale.
     Mais des tests réalisés en 1993 ont remis en question l'efficacité de cette marge de manoeuvre et chaque réexamen l'a fait fondre davantage, au point qu'on la juge à peu près nulle maintenant. 
     Selon le document secret de la CCSN, des barres d'arrêt supplémentaires ont été ajoutées pour cette raison et en secret dans certaines centrales canadiennes, comme à Pickering en 1995, alors que d'autres ont reçu l'ordre de fonctionner à plus bas régime par précaution. C'est aussi pourquoi l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique avait exigé en l'espace de deux ans l'installation d'un système d'arrêt en six secondes.
     Les propriétaires de centrales, qui doivent déposer d'ici le 1er avril une preuve béton de la sécurité de leurs systèmes sous peine de devoir changer de combustible, estiment que les pertes de réfrigérant ne peuvent pas, comme à Tchernobyl, se produire si rapidement qu'il serait impossible pour les systèmes de sécurité d'empêcher un emballement du réacteur.
     Néanmoins, certains se préparent au grand changement de combustible. En 2006, Bruce Power en Ontario a testé avec succès des grappes LVRF, dont le crayon central contient du dysprosium en guise d'éponge à neutrons. Surprise, avec ce combustible d'uranium faiblement enrichi, on pourrait augmenter la puissance des réacteurs avec moins de risques et augmenter la vie utile de chaque grappe.

     20 Millions € pour les vétérans des essais nucléaires, et les sites d'expérimentations décontaminés!
     Oui mais voilà, ce n'est pas une somme en € mais 24 millions de Dollar pour les vétérans Australiens, débloqué par leur gouvernement en indemnités, et ce n'est pas le Sahara ou la Polynésie qui vont êtres décontaminés, mais le Kazakhstan, sur des fonds de l'ONU, suites aux expérimentations de l'ex-Urss.
     En France, tout va bien, le décret d'application de la loi du 5 Janvier dernier joue l'Arlésienne, et le ministre déplore un procès d'intention qu'il lui serait fait de vouloir vider sa propre loi de son contenu.
     L'AVEN tient à rassurer Mr Morin, il n'y a aucun procès d'intention de notre part, simplement un condensé sur les faits:
     En France, en Polynésie, en Algérie chaque jour des hommes et des populations meurent des suites des essais nucléaires, et les sites sont toujours contaminés.
     Le décret d'application réintroduit insidieusement la notion de seuil et opère à un découpage de zone type nuage de Tchernobyl.

     L'article 78 du projet de Loi Grenelle II actuellement en discussion au Parlement prévoit une limitation du recours à l'incinération. 
     Il est ainsi prévu que les plans départementaux ou régionaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA): 
     «Fixe[nt] une limite aux capacités d'incinération et d'enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. Cette limite s'applique lors de la création de toute nouvelle installation d'incinération ou d'enfouissement. Elle doit être cohérente avec l'objectif d'une valorisation matière correspondant au moins à 40 % des déchets produits sur ces territoires (...);» 
     En clair, d'après le projet de Loi Grenelle II, un maximum de 60% des déchets ménagers et assimilés d'un territoire pourraient être enfouis ou incinérés. 
     Or la Région Ile-de-France qui a adopté son plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés en novembre 2009 n'a pas fixé de limite aux capacités d'incinération et d'enfouissement, en cohérence avec l'objectif de valorisation matière. Le plan devra donc être révisé avant 2012 pour répondre aux prescriptions de la loi. 
     Le cabinet d'avocats Faro & Gozlan a été mandaté par le Collectif 3R pour comprendre les incidences du vote de cette loi sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry-sur-Seine-Paris XIII porté par le SYCTOM. Ce projet comprend notamment une nouvelle usine d'incinération en remplacement de celle existante. Les conclusions retenues sont les suivantes: 
     1/ Si on applique cet article de la loi Grenelle II à la Région Ile-de-France, en 2020 aucune reconstruction d'usine d'incinération ne serait autorisable sur le site d'Ivry-sur-Seine. En effet, la simple fermeture de ce site (la plus grosse usine d'incinération de France) ne permettrait pas de ramener les capacités d'incinération et d'enfouissement régionales à moins de 60% des déchets ménagers et assimilés, tel que le prévoit la loi Grenelle II
     2/ Toujours selon la loi Grenelle II, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacités d'incinération maximales autorisées ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisagé pour la reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry-sur-Seine. 
     Ainsi, ce projet est non seulement surdimensionné par rapport aux besoins présents et futurs, mais également contraire aux objectifs de la loi Grenelle II et de la Directive Européenne cadre sur les déchets. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet seront discutées le 12 mai prochain par le conseil syndical du SYCTOM. Nous espérons que les partis politiques représentés dans ce comité sauront engager la région dans « l'exemplarité environnementale » vantée lors des dernières élections régionales.
     Ce que nous demandons: 
     - que le projet du SYCTOM soit entièrement revu; 
     - qu'un projet alternatif qui prenne en compte les objectifs fixés par la Directive-cadre européenne en matière de réduction des déchets et de recyclage, soit présenté et débattu en public;

     Contact Presse, Collectif 3R =>Anne Connan Tel: 06 81 75 89 97 et
Annelaure Wittmann Tel: 06 62 02 79 81
Cabinet d'avocats Faro et Gozlan :
Maître Alexandre Faro  Tel: 01 47 07 37 36

Note: La réunion du 12 mai 
     Conformément à la procédure du Débat public, le SYCTOM va rendre public le principe et les conditions de la poursuite du projet ainsi que ses principales modifications lors de la prochaine réunion du comité syndical du 12 mai prochain. Le collectif a écrit aux élus du comité syndical du SYCTOM pour leur demander de modifier le projet présenté lors du débat public. 

     Analyse complémentaire du projet de loi Grenelle (par le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets – CNIIID) 
     Le projet de loi dit «Grenelle 2» sur les déchets contient tout au plus quelques fragiles avancées, déjà menacées par l'absence de mesures contraignantes visant à imposer la prévention des déchets aux producteurs de biens et à réduire de façon drastique les deux traitements les plus polluants que sont l'incinération et le stockage des déchets. 
http://www.cniid.org/ (pdf)

     Pour comprendre l'application possible de la loi Grenelle II 
     Pour estimer la capacité maximale d'une nouvelle usine d'incinération sur le territoire du SYCTOM au sens de la loi Grenelle II, le calcul, en première approche, peut s'effectuer simplement de la façon suivante:
     - La quantité de déchets collectés à la date de mise en service prévue du projet est de 2.235 milliers de tonnes d'ordures ménagères. (Pour les Parisiens, dont les déchets collectés représentent la moitié de ceux du territoire du SYCTOM, les ordures ménagères comprennent les poubelles de tri à la source jaune et blanche pour les emballages, le papier et le verre, la poubelle verte pour les déchets non triés à destination de l'enfouissement et l'incinération ou du tri mécanique sur déchets bruts – Fiche n°4). 
     - La limite maximale imposée pour les capacités de centre d'enfouissement et d'incinération serait alors de: 60% x 2 235 soit 1 341 milliers de tonnes. 
     - Compte tenu de la mise en service de trois usines de tri mécanique sur déchets bruts sur le territoire du SYCTOM, 137 milliers de tonnes seraient destinées à la mise en décharge.
     - Compte tenu de la capacité technique des usines existantes sur le territoire du SYCTOM, Saint-Ouen et Isséane, est de 1090 milliers de tonnes. 
     La capacité maximale pour un nouvelle usine serait donc de: 1.341 - 137- 1.090 soit 114 milliers de tonnes contre un dimensionnement actuellement prévu de 350 milliers de tonnes.

Définitions
DMA: Déchets Ménagers et Assimilés, soit la fraction totale collectée dans le cadre du service public. Ils se composent : des ordures ménagères, des encombrants, des déchets collectés en déchèteries, des déchets verts et biodéchets collectés sélectivement. La présente note concentre son analyse sur le territoire du SYCTOM aux strictes ordures ménagères. Il est expliqué en Annexe 1 en quoi ce parti pris peut être considéré comme minorant au regard des objectifs réglementaires fixés sur les DMA. À noter que 20 à 30% de ces déchets sont issus des artisans, commerçants et administration. 
Ordures ménagères (OM): Déchets issus de l'activité domestique quotidienne des ménages et déchets des activités économiques collectés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ces déchets sont ceux collectés par la collecte traditionnelle (hors déchèteries, collectes d’encombrants et collectes de déchets verts). Elle se divise en deux flux: la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives. 
Collectes sélectives des matériaux secs (CS): Part des ordures ménagères triées (verre et hors verre). Les matériaux secs triés à la source sont sur la région: des emballages, des journaux, revues, magazines et papiers de bureau. 
Ordures ménagères résiduelles (OMR): Part des ordures ménagères restant après collectes sélectives.
UIOM: Unités d’Incinération des Ordures Ménagères. À noter que les boues de STEP sont incinérées dans des installations spécifiques, et ne sont par conséquent pas comptabilisées dans le total orienté vers les UIOM.
ISDND: Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux. A noter que la réglementation retient encore le terme de Centres d’Enfouissement Techniques (ici de classe 2). 

     Le syndicat de traitement regroupe 84 communes réparties sur 5 départements. Les déchets collectés sur son territoire peuvent se décomposer en deux catégories: Les ordures ménagères (92%); Les encombrants, apports en déchèteries et déchets verts des collectivités (8%). Les ordures ménagères du territoire du SYCTOM représentent plus de la moitié des quantités collectées de cette catégorie de déchets sur l’ensemble de la région Ile-de-France. 
     Pour traiter la part résiduelle des OM, le territoire du SYCTOM est divisé en sept zones. Les déchets collectés sur les communes sont ainsi affectés à une installation de traitement spécifique:
     - 5 usines d’incinération (UIOM) des sites de Saint-Ouen, Ivry-Paris XIII, Isséane, Argenteuil et Saint-Thibault; 
     - 1 Centre d’enfouissement (CET 2) situé à Claye-Souilly. 
     Sur la zone de Romainville, les déchets collectés sont déversés sur un même site pour être transférés vers un UIOM du SYCTOM ou vers des installations extérieures. 
     Les trois UIOM du SYCTOM ont ainsi couvert 80% des besoins de traitement des OMR du territoire du SYCTOM en 2008. En raison des temps nécessaires à la maintenance ou des variations journalières des quantités collectées par rapport aux capacités de traitement des fours, des transferts de déchets entre les usines et des centres d’enfouissement sont effectués. 
     En complément, 16% des OMR sont orientés vers des centres d’enfouissement et 4% vers les UIOM Argenteuil et Saint-Thibault. Ces derniers réceptionnent directement les déchets de certaines communes du SYCTOM proches de ces usines. Enfin, la majeure partie des refus des collectes sélectives est traitée dans des installations extérieures au SYCTOM.