La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°256
Secret et démocratie:
cohabitation impossible

 INCIDENTS RADIOTHERAPIE
Incident de radiothérapie au Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille (Nord)

     Le 9 novembre 2009, l'ASN a été informée par le Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille, d'une erreur ayant impacté le traitement de 13 patients pris en charge sur le système CyberKnife®[1]. Sur ces 13 patients, cette erreur a affecté la dose totale délivrée à 9 patients; pour les 4 autres, l'erreur de dose a pu être compensée lors de la suite du traitement. 
     Cette déclaration d'incident fait suite à une erreur de paramétrage du logiciel de calcul de dose sur l'une des deux consoles de planification des traitements associées au CyberKnife®. 
     Ce problème est lié à des défaillances humaines (saisie incomplète des données), techniques (absence de centralisation des données sur les deux consoles) et organisationnelles (non vérification de la bonne saisie des données sur une des deux consoles). Le Centre Oscar Lambret a immédiatement mis en place des mesures visant à empêcher le renouvellement de ce type d'erreur, notamment par la vérification du fonctionnement identique des deux consoles de planification des traitements et le double calcul systématique des nouveaux plans de traitement. 
     L'ASN a procédé à une inspection le 14 décembre 2009 afin d'examiner plus précisément les circonstances de l'événement et les premières mesures correctives prises par le centre. Elle a demandé qu'une déclaration au titre de matériovigilance soit faite auprès de l'AFSSAPS
     L'ASN s'est assurée que la même erreur n'avait pas été commise par les deux autres centres utilisateurs de CyberKnife® [2].

suite:
     Elle a demandé qu'une analyse des risques soit menée lors de chaque changement de matériel, par exemple lors de l'ajout d'une deuxième console. 
     Cet incident s'est traduit, pour 9 patients, par un sous-dosage ou un surdosage de la région irradiée, selon le type de traitement réalisé, sans que toutefois la dose de tolérance aux organes critiques n'ait été dépassée. Les patients ont été informés et font l'objet d'un suivi médical particulier de la part de l'équipe médicale du Centre Oscar Lambret. 
     Sur les 9 cas, 4 sont susceptibles de présenter une altération modérée d'un organe ou d'une fonction. 
     En conséquence, l'ASN classe provisoirement cet incident au niveau 2 de l'échelle ASN-SFRO[3] des événements en radiothérapie qui en compte 8 (de 0 à 7).
[1] Le système CyberKnife® est un appareil de radiothérapie constitué d'un accélérateur linéaire miniaturisé monté sur un bras robotisé et permettant de délivrer un traitement avec une précision millimétrique. 
[2] Le système CyberKnife® est également utilisé dans les centres de lutte contre le cancer Alexis Vautrin (Nancy) et Antoine Lacassagne (Nice). 
[3] L'échelle ASN-SFRO du 24 juillet 2008 vise à permettre une communication vers le public, en des termes accessibles et explicites, sur les événements de radioprotection conduisant à des effets inattendus ou imprévisibles affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale.
 
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II –L'ASN publie un rapport sur le retour d'expérience de l'événement en neuroradiologie interventionnelle déclaré par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et diffuse des recommandations pour améliorer la radioprotection des patients

     Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) ont déclaré le 20 mars 2009 la survenue d'effets d'une ampleur inhabituelle chez des patients traités pour des malformations artério-veineuses cérébrales dans un service de radiologie. Afin d'en tirer les enseignements, l'ASN a mené des investigations et expertises dont elle livre les conclusions dans un rapport disponible sur son site www.asn.fr
     L'ASN et la Direction générale de la santé ont saisi conjointement l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) afin de procéder à une reconstitution des doses reçues par les patients et d'analyser les éventuelles complications chez les patients exposés. Le suivi des patients réalisé à ce jour par les HUS ne montre pas d'anomalie neurologique, méningée ou sous-cutanée et les alopécies observées ont intégralement régressé. 
     Le rapport de l'ASN met en évidence que l'appareil en cause ne présentait aucune défaillance technique et qu'une attention insuffisante était portée à l'optimisation et au suivi des doses reçues par les patients. Les effets observés ont résulté de l'utilisation d'un nouvel appareil et de conditions d'utilisation et de réglage non optimisées, favorisées par une formation insuffisante et des défaillances d'organisation. 
     Les enseignements tirés de l'analyse de cet événement ont conduit les HUS à définir et mettre en place un plan d'actions important et novateur avec pour objectif de connaître et réduire les niveaux de doses pour l'ensemble des actes interventionnels. 
     Les résultats obtenus, à l'issue d'une démarche exemplaire, ont permis de réduire considérablement les doses délivrées aux patients, de l'ordre de 40% en modifiant les réglages des appareils et de 30 à 50% en modifiant les pratiques d'utilisation de ces appareils. Les niveaux de dose délivrés à présent rendent exceptionnelle la survenue d'apparition d'effets indésirables. Par ailleurs, les actions relatives au suivi des données dosimétriques et notamment la mise en place de la dosimétrie in vivo contribueront à améliorer la connaissance précise des doses reçues par les patients. 

suite:
     Ce plan d'actions permet aux HUS de mettre en œuvre des pratiques parmi les plus avancées en matière de radioprotection des patients dans le domaine de la radiologie interventionnelle.
     Les enseignements tirés de l'analyse de cet événement ont permis à l'ASN de dresser un premier retour d'expérience et d'émettre des recommandations pour l'amélioration des pratiques interventionnelles en France. 
     Ainsi, l'ASN a adressé le 17 décembre 2009 aux chefs de services de neuroradiologie vasculaire interventionnelle et aux directeurs généraux des hôpitaux régionaux et universitaires une lettre circulaire rappelant les obligations réglementaires relatives notamment à: 
     - l'application du principe d'optimisation, 
     - la formation des personnels, 
     - la rédaction de protocoles radiologiques, 
     - l'intervention d'une personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM) pour participer à l'optimisation des procédures radiologiques.
     Des recommandations pour faciliter l'application du principe d'optimisation, élaborées en concertation avec la société française de radiologie (SFR) et la société française de physique médicale (SFPM), ont également été diffusées. 
     L'ASN a porté à la connaissance de l'AFSSAPS les enseignements issus de ce retour d'expérience et les propositions d'amélioration à apporter aux relations entre le fournisseur de l'appareil et l'utilisateur à l'occasion de la mise en service, la maintenance et la formation dispensée ainsi qu'à l'ergonomie et à l'optimisation des dispositifs de radiologie interventionnelle. 
     Le rapport de l'ASN ainsi que les actions mises en place par les HUS ont été portés à la connaissance du groupe permanent d'experts en radioprotection médicale (GPMED), saisi en janvier 2009 par l'ASN, afin d'élaborer des recommandations pour améliorer la radioprotection des patients et des travailleurs en radiologie interventionnelle. Les conclusions de ce groupe d'experts, qui sont attendues dans le courant de l'année 2010, permettront de définir un plan d'actions national. 

Lire la note d'information du 25 mars 2009
Lire la lettre de suite d'inspection du 21 septembre 2009
Lire la note d'information du 28 septembre 2009
Lire la lettre circulaire du 17 décembre 2009
Lire le courrier du 17 décembre 2009
Lire le rapport de l'ASN de mars 2010

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Bure: Communiqué de quelques militants anti-nucléaires
BURE – 8 mars 2010
 par Cacendr@aol.com

     Quelques un(e)s d'entre nous, lorraines, normandes, bretonnes, buriens, terriens, apatrides, étions à la maison «Libre» de Bure mi-janvier pour se rencontrer, discuter, couper du bois, grimper dans la charpente...
     Un soir, il nous semblait important d'aller voir de près cette aberration qu'est le laboratoire d'enfouissement des déchets nucléaires, à quelques kilomètres de la maison. La soirée s'est terminée avec un petit contrôle d'identité effectué par la gendarmerie.
     L'Andra - Agence nationale de (pseudo-)gestion des déchets nucléaires – a l'air de paniquer à l'idée que quelques personnes puissent oser s'approcher de la poubelle éternelle puisque qu'elle a déposé plainte pour «dégradation grave ayant entraîné une défaillance du système de télé-surveillance».
     On est ravi de l'apprendre puisque cela n'est pas de notre fait, à moins que la télépathie fonctionne!
     A titre individuel et collectif, nous ne revendiquons ni ne condamnons ces éventuelles dégradations, mais nous sommes déterminer à résister à ces poursuites stupides voulues par un pouvoir stupide.
     En effet, ce que nous avons vu ce soir-là c'est surtout que les vigiles étaient très distraits dans leur cabane, que les deux portails étaient complètement ouverts et qu'il aurait été facile pour nous de rentrer se balader dans la zone interdite, mais ça n'était pas notre intention.
     Peut-être que cette plainte est une réaction d'orgueil de l'Andra sentant que la «sécurité» laisse à désirer. Toujours est-il que nous sommes une dizaine à être convoqués dans les prochaines semaines, le parquet et la gendarmerie voulant «trouver le coupable».
     Alors n'hésitez pas à appeler la gendarmerie de MONTIERS-SUR-SAULX en demandant pourquoi des personnes sont convoquées. Harcelez-les, comme ils semblent vouloir nous harceler.
Déchets nucléaires: pourquoi les communes disent non
[Les Echos, 03/05/10, THIBAUT MADELIN]

     Prévus initialement pour fonctionner en 2019, les sites d'enfouissement de déchets nucléaires à vie longue seront retardés de plusieurs années. Devant le refus de l'opinion, les communes sélectionnées ont fait volte-face. Une situation qui conforte les opposants au nucléaire.
C'est une audience un peu particulière qui se déroule ce mercredi 7 avril au tribunal de Troyes. Devant le bâtiment, un groupe vêtu de blanc est venu soutenir son héros, Michel Gueritte. Cet antinucléaire est accusé d'avoir proféré des menaces de mort envers les maires de deux communes de l'Aube, Auxon et Pars-lès-Chavanges. Leur faute à ses yeux : avoir fait acte de candidature pour accueillir des investigations géologiques visant à installer un site d'enfouissement de déchets nucléaires. Le prévenu à la carrure de rugbyman avance à la barre: «J'avoue avoir un peu organisé l'animosité contre ce projet et il est vrai que mes formules sont celles d'un homme de communication». C'est peu dire. «On peut s'exprimer, c'est le rôle de la démocratie, mais vous allez au-delà», lui répond la présidente, Christine Simon-Rossenthal. Pour le représentant du ministère public, il n'y a pas photo: Michel Gueritte est un «agitateur professionnel». Il requiert un mois de prison avec sursis et 300 € d'amende. Le jugement sera rendu le 18 mai.
     Né à 8 kilomètres du site de stockage de Soulaines, aussi situé dans l'Aube, Michel Gueritte refuse que son département devienne «la poubelle nucléaire de la France». Il affirme que les déchets sont la cause de cancers de la thyroïde à répétition dans sa région. L'Institut national de veille sanitaire (INVS) étudie d'ailleurs la question. Devant son opposition, soutenue par plusieurs associations, les deux communes ont retiré leur candidature en juillet dernier. «La pression était tellement forte que ce n'était plus possible», reconnaît Jean-Louis Caillet, l'ex-maire d'Auxon, qui a démissionné à la suite des événements. «Il y avait des manifestations devant ma maison, les gens disaient, on va te faire ta fête...» Joëlle Pesme, conseillère générale et maire de Pars-lès-Chavanges, a vécu les mêmes tourments, mais elle n'a pas démissionné. Cependant, sa commune de 70 habitants a aussi fait machine arrière. «Les conseillers m'ont dit: ça prend trop d'ampleur.» De fait, les choses auraient pu tourner au drame, comme en 1994, lorsque le maire de Chatain, dans la Vienne, s'est suicidé après l'émoi causé dans son village par sa candidature en faveur d'un laboratoire souterrain de recherche sur les déchets nucléaires...
     Pas de solution définitive.

     C'est le paradoxe de la France: avec une électricité produite à 80% à base de nucléaire, elle se présente volontiers comme le champion mondial de l'atome civil, mais elle peine à trouver des solutions pour ses déchets. À tel point que le gouvernement prévoit en juin d'annoncer le report du calendrier initial d'enfouissement des déchets de faible activité à vie longue, dits «FA-VL», alors que la mise en service des premières installations était prévue en 2019. Cette date n'est plus d'actualité. Certes, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) gère plusieurs centres de stockage dans l'Aube et la Manche, mais elle ne dispose pas d'un arsenal complet. Faute de solution définitive, les déchets les plus dangereux sont ainsi entreposés depuis des années chez Areva à la Hague et Marcoule. Or la question des déchets est centrale pour l'acceptation du nucléaire. Selon un sondage Eurobaromètre de juin 2008, plus de la moitié des Français qui sont opposés au nucléaire changeraient d'avis s'il existait une solution permanente et sûre pour gérer les déchets radioactifs. Inversement, les antinucléaires utilisent ce maillon faible de la filière pour demander un moratoire sur l'atome, comme en Allemagne. Leur argument: les exploitants nucléaires font décoller des avions sans avoir de pistes d'atterrissage. «On essaie justement de construire cette piste d'atterrissage», se défend un cadre de l'Andra.

suite:
     A Auxon et à Pars-lès-Chavanges, tout avait pourtant bien commencé. En juin 2008, l'Andra lance un appel à candidatures pour accueillir un centre d'enfouissement de déchets de faible activité à vie longue, provenant notamment des toutes premières centrales nucléaires d'EDF. «Pour rechercher un site, on avait proposé une méthode innovante, large et ouverte, basée sur le volontariat des communes», explique Marie-Claude Dupuis, la directrice générale de l'agence. Plus de 3.000 maires ont reçu un dossier d'information sur le projet. Au bout de cinq mois, une quarantaine s'étaient déclarés candidats. «Nous étions plutôt contents.» Les deux villages de l'Aube sont sélectionnés en juin 2009 pour réaliser des études de géologie et s'assurer que leur sous-sol sera bien imperméable. Mais les conseils municipaux font volte-face et reviennent sur leur décision. «La solidité de leur candidature n'était pas suffisante et cela n'a pas été appréhendé, reconnaît un fonctionnaire. En même temps, ce n'est pas anormal de commencer à parler avec les maires
     Pour Jérôme Rieu, directeur des installations de recherches et des déchets à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), il faut aussi s'interroger sur le bon échelon administratif  est-ce la ville, le canton, l'intercommunalité? Mais la question centrale est celle du temps: «Peut-être a-t-on eu tort de précipiter les choses? Il faut suffisamment de dialogue et savoir comment on réagit à ce type d'opposition», estime-t-il. Hans Riotte, chef de la division de la protection radiologique et de la gestion des déchets radioactifs à l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), est du même avis: «On parle de stockage pour des centaines de milliers d'années: les gens veulent être rassurés sur le comportement futur du site d'enfouissement, sur la géologie et la robustesse de la technique.» Or, la méfiance est parfois justifiée, selon Monique Sené. «Les gens ont appris, explique le chercheur au CNRS. Pour le centre de stockage de Soulaines, l'Andra avait annoncé qu'il n'y aurait pas de rejets radioactifs et quelques années plus tard, elle a demandé une autorisation de rejets...» Combien de temps faut-il consacrer au dialogue? Quel est le bon dosage entre démocratie et autorité? «On ne peut plus fonctionner de manière autoritaire, assure François-Michel Gonnot, le président de l'Andra. Cela passe obligatoirement par l'acceptation locale, mais celle-ci ne signifie pas forcément unanimité.» Mais l'expérience prouve que même en prenant son temps, les résistances demeurent. Exemple: Bure, à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne. L'Andra veut y installer un site de stockage à 500 mètres de profondeur pour les déchets à vie longue, les 3 à 5% du combustible usé dans les centrales nucléaires qu'on ne peut pas recycler. En 1991, la loi Bataille avait décidé de poursuivre les recherches pour déterminer le meilleur mode de stockage. Quinze ans plus tard, en 2006, la loi sur les déchets choisit la technique du stockage géologique profond autour du laboratoire de Bure. Objectif de mise en service: 2025.

Déni de démocratie
     Mais les quatre communes qui ont été sélectionnées en novembre 2009 dans la zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (Zira) de 28 kilomètres carrés ne sont pas toutes au diapason. En janvier, le maire de Bonnet, Jean-Pierre Remmelé, a convoqué son conseil municipal qui a délibéré à la majorité contre le projet d'enfouissement. «Je ne suis pas contre le nucléaire, mais contre la façon de gérer les déchets, c'est-à-dire à 99% dans une commune», explique le maire de Bonnet. Il n'est pas isolé. C'est aussi le cas du Comité local d'information et de suivi (CLIS) composé de 90 élus, membres d'associations ou scientifiques. Lorsqu'il a eu connaissance de la fameuse Zira, ce comité a informé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qu'il demandait une expertise indépendante et plus de temps pour donner son avis. Le gouvernement a préféré ne pas attendre pour lancer les travaux de forage sur la zone.
     Pour le comité de suivi, on est en face d'un déni de démocratie. «Sommes-nous un comité fantoche mis en place parce que c'est une obligation et dont les gentils membres, quel que soit leur avis, peuvent toujours brailler dans le désert?», s'interroge son président Jean-Louis Canova, dans les colonnes de «L'Est républicain». François-Michel Gonnot assure que la contre-expertise demandée par le CLIS n'empêche pas de faire les travaux sismiques et sera utile pour le débat public en 2013. Mais cet épisode est vécu à Bure comme un passage en force qui porte préjudice au projet. «Au bout d'un moment, la lassitude s'installe et peut mener à des actions plus médiatiques et plus radicales comme dans l'Aube», regrette un membre du CLIS. Pour Claire Mays, psychologue sociale et consultante auprès de l'AEN, ceci n'est pourtant pas une fatalité. Elle rappelle qu'en Suède une structure locale comparable avait demandé un délai d'un an pour se prononcer sur le projet de stockage d'Oskarsham et l'avait obtenu. «Une telle formule de partenariat permet de réduire le déficit démocratique car elle offre aux citoyens une réelle opportunité d'implication», selon elle.
     Alors que Michel Gueritte a posé son nouveau camp de résistance à Bure, EDF préfère prendre ses précautions. Pressé de démanteler ses premières centrales et de ne plus dépendre du site de la Hague, géré par Areva, pour ses déchets ultimes, l'électricien a obtenu la semaine dernière un décret du gouvernement l'autorisant à créer une installation de conditionnement et d'entreposage de déchets sur son site nucléaire de Bugey, situé sur la commune de Saint-Vulbas, dans l'Ain. Les travaux commenceront en juin. Ce site doit accueillir les déchets qui étaient prévus à Auxon et à Pars-lès-Chavanges, mais aussi à Bure. Une nouvelle solution provisoire, qui échappe à l'épreuve de la démocratie, le temps que soit effectivement trouvée une solution définitive...

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Tchernobyl continue de tuer, le sarcophage "protecteur" est une passoire.

     Voilà trois jours à peine que cette tragédie a été commémorée... et l'ANDRA signe un pacte avec l'INRA dans le triangle de BURE-mude un partenariat pour étudier sur le long terme les cobayes locaux à qui l'ETAT et les industriels atomistes veulent imposer un méga empoisonnement radioactif de leur sous-sol:
http://www.inra.fr/
     L'éblouissante lumière qui embrasa le ciel d'HIROSHIMA le six août mil neuf cent quarante-cinq permit d'expérimenter la méthode la plus radicale et la plus hygiénique d'effacer de la surface de la planète le maximum d'indésirables en un minimum de temps.
     Les retombées radio-actives inhérentes à ce procédé novateur permirent en outre d'irradier un maximum de rescapés et d'étudier à loisir les répercussions à plus ou moins long terme de doses massives sur des sujets diversement éloignés du point d'impact de la bombe atomique.
     Pour parfaire ses connaissances en ce domaine, l'homme eût l'ingéniosité audacieuse d'édifier, le plus près possible des zones habitées, d'immenses centrales nucléaires qui, sous le prétexte fallacieux d'améliorer le confort des populations autochtones grâce à une production intensive et économique d'électricité, donnèrent aux chercheurs l'opportunité de tester au jour le jour et grandeur nature l'effet de doses minimes, moyennes, et même importantes de rayonnement, en ces sortes de laboratoires à ciel ouvert.
     Le test de TCHERNOBYL fut le plus réussi grâce à la quantité maximale de particules émises et à leur dispersion optimale dans l'atmosphère, ce qui permit, sur une plus grande variété et une plus grande quantité de personnes, une étude comparative des effets de la radio-activité, selon la distance et l'intensité de la contamination.

suite:
     L'expérience qui débuta le 29 avril 1986 et perdure en ce commencement du XXIème siècle, bénéficie de la survie de nombreux sujets, d'âges, de milieux et de nationalités divers, assez faiblement atteints pour que les cancers initialement prévus échelonnent leur apparition au cours des trente années suivant l'explosion du réacteur.
     Pour les personnes ayant participé au nécessaire enfouissement du réacteur en sur-activité (afin de limiter l'expérience à un ordre de grandeur raisonnable) et au nettoiement des abords immédiats, leur survie fut insuffisante pour permettre aux experts une étude plus approfondie; cependant rien n'est vraiment perdu en ce domaine car le nombre de centrales nucléaires en activité dans le monde optimise l'éventualité d'une prochaine étude. 
     Afin de parachever son étude et conscient de l'insatiable curiosité des chercheurs de tous ordres, l'Homme s'avisa de l'opportunité que lui offrait la multitude de déchets radioactifs à divers degrés de toxicité et de longévité générés par l'industrie nucléaire.
     L'idée ingénieuse de les enterrer à différentes profondeurs dans les sous-sols de régions relativement peu habitées lui permit de se préparer un immense laboratoire naturel pour y étudier à loisir les conséquences de la radioactivité sur la flore, la faune et l'homme à long et même très long terme.
     Les travaux n'en sont actuellement qu'aux prémisses, mais des accords viennent d'être signés entre les chercheurs de domaines différents.
     Gageons que les récriminations de quelques indigènes récalcitrants ne pourront entraver la marche de la technologie triomphante. Il serait en effet absurde que de  ridicules considérations moralisatrices ou environnementales empêchent nos élites de valoriser leurs dangereux travaux avec des bénéfices substantiels. A moins que...
     Marcel... auteur de la récente brochure témoignage "Marcel résiste... mais pas seul"
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Réseau "Sortir du nucléaire" (Fédération de 872 associations)
Coûts de l'électricité de l'EPR
http://sortirdunucleaire.org/


Communiqué de presse du samedi 27 mars 2010
Coûts de l'électricité de l'EPR: qui va payer la facture?

     - Mêmes des études favorables au nucléaire soulignent les coûts prohibitifs de l'EPR!
     - Les Français vont-ils encore faire les frais de la politique énergétique de Nicolas Sarkozy?
     Le 24 mars dernier, alors que s'ouvrait le débat public sur la construction d'un deuxième réacteur EPR à Penly, des représentants de diverses organisations de la société civile ont rappelé leur opposition à ce projet. Dangereux, trop cher et inutile, l'EPR devrait en toute logique être immédiatement abandonné [1].
     Or, ce 25 mars 2010, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) et l'Agence Nucléaire de l'OCDE elles-mêmes ont publié un rapport qui enfonce encore le réacteur de 3ème génération! En effet, même en sous-estimant largement certains coûts et en faisant l'impasse sur d'autres, celui-ci souligne que l'électricité produite par l'EPR pourrait être bien plus chère que prévu.
     Actuellement, l'électricité en base est vendue à 34 €/MWh par EDF sur le marché de l'énergie [2]. Cependant, selon Les Echos, l'explosion des coûts de l'EPR pourrait faire passer le prix de production de l'électricité à 55 €/MWh [3]. Et le rapport de l'AIE prévoit une fourchette de prix de production encore plus haute, de 42 à 69 €/MWh [4]!

suite:
     Cette publication n'a rien d'un brûlot antinucléaire. Au contraire, elle minimise à l'extrême les coûts du démantèlement [5] et de la gestion des déchets radioactifs, et se montre très optimiste sur les délais de construction des centrales [6]. Elle omet les coûts de la recherche ; elle fait l'impasse sur le risque d'accident et les coûts d'une éventuelle assurance, ainsi que sur les coûts externes supportés par l'ensemble de la société (traitement des cancers dus à l'irradiation) et ceux de la construction des lignes haute tension. Enfin, elle favorise artificiellement le nucléaire par rapport à d'autres énergies, le présentant à tort comme non émetteur de CO2 [7] et postulant l'impact d'une taxe carbone à ce jour inexistante. On peut donc s'attendre à ce que les coûts réels de l'EPR soient bien plus élevés. On peut donc s'attendre à ce que les coûts réels soient fortement supérieurs à ceux annoncés. Mais même ces coûts artificiellement bas fournis par l'AIE montrent que l'électricité produite par l'EPR, à moins d'une forte augmentation des tarifs, sera vendue largement à perte. Ce qui n'empêchera pas la France d'importer - fort cher - de l'électricité lors des pics de consommation, le nucléaire ne pouvant répondre aux pointes de consommation...
     Qui paiera la facture de la politique nucléariste de Messieurs Fillon et Sarkozy? Les contribuables, qui financent déjà les surcoûts de l'EPR. Les millions de citoyens à qui on a imposé le chauffage électrique pour écouler les KWh nucléaires, parmi lesquels la précarité énergétique progresse dangereusement et qui subiront de plein fouet l'augmentation des tarifs. Les générations futures, qui devront gérer les coûts faramineux de l'héritage empoisonné du nucléaire français.
p.13b


     Le Réseau «Sortir du nucléaire» rappelle que l'EPR, dangereux, inutile et cher, doit être immédiatement abandonné. Les citoyens n'ont eu aucune voix dans la définition de la politique énergétique française et n'ont pas à supporter les coûts d'une «vitrine» aussi dangereuse que désastreuse de la technologie française, ni les coûts du nucléaire en général!
     De vraies solutions pour produire une électricité vraiment propre et économiser l'énergie existent. Il est temps de les appliquer, et surtout d'avoir un vrai débat national sur l'énergie en France!
Contacts presse (Réseau "Sortir du nucléaire"):
Rémi Verdet: 06 13 36 71 89 - Charlotte Mijeon: 06 75 36 20 20
Notes:
[1] Voir sur notre site le dossier «EPR: encore un débat bidon!»: http://www.sortirdunucleaire.org/
[2] Avec la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité), ce prix de vente pourrait passer à 40 €/MWh
[3] «Marchés de l'électricité: EDF fait un geste pour la concurrence», Les Echos, 22 octobre 2009
[4] Costs of Generating Electricity, International Energy Agency and Nuclear Energy Agency, édition 2010 (rapport publié le 25 mars 2010). Voir en particulier le tableau 3.7.a, p. 61. Ces coûts sont calculés pour une durée d'exploitation de 60 ans, aussi hypothétique que dangereuse (aucun réacteur n'a encore atteint cet âge avancé, et les «trentenaires» comme Fessenheim et Tricastin montrent déjà de sérieux signes de fatigue).Voir: http://www.iea.org/press/
[5] Ceux-ci sont estimés à 15% seulement des coûts de construction. A titre de comparaison, le seul démantèlement de l'usine UP1 à Marcoule a été estimé en 2004 par la Cour des Comptes à 5,6 milliards €!
[6] Le temps de construction d'un réacteur est estimé dans ce rapport à seulement 7 ans. En réalité, il s'agirait plutôt d'une douzaine d'années!
[7] Contrairement aux discours abondamment répandus, le nucléaire émet bien des gaz à effet de serre! Cf Face à la menace climatique, l'illusion du nucléaire, brochure co-éditée par le Réseau «Sortir du nucléaire» et le Réseau Action Climat, 2007.
Communiqué de presse du mercredi 24 mars 2010
Projet de réacteur nucléaire EPR à Penly: encore un débat bidon!
Le nucléaire nuit gravement à la santé,
à l'environnement... et à la démocratie!

     Fin mars 2010 s'ouvre le débat autour de la construction d'un réacteur EPR à Penly, organisé par la Commission Particulière du Débat Public (CPDP), débat qui se déroulera jusqu'au 24 juillet 2010.
     Le Réseau "Sortir du nucléaire" ne participera pas à ce débat bidon.
     En effet, le Réseau "Sortir du nucléaire" considère que cette procédure n'est qu'un simulacre de démocratie dont il n'y a malheureusement rien à attendre. Cette «consultation» ne fait que s'ajouter à la longue liste des débats bidons autour du nucléaire. Une fois de plus, les citoyens sont mis devant le fait accompli!
     - A quoi bon débattre quand la décision de construire l'EPR à Penly en Haute-Normandie a déjà été prise un an auparavant par le président de la République [1], au mépris de la démocratie et des conventions internationales [2]? On peut donc s'attendre à ce que les pouvoirs politiques tirent la conclusion du débat avant même qu'il ait commencé, comme ce fut le cas pour l'EPR de Flamanville [3].
     - Lors du "débat" de 2005 sur le premier EPR de Flamanville dans la Manche, EDF s'était engagé à ne construire aucun autre réacteur EPR tant qu'elle n'aurait pas une "expérience d'exploitation" du premier [4]. Or, celui-ci n'est toujours pas en service: EDF trahit donc totalement cet engagement. De plus, les déboires du chantier de Flamanville démontrent à eux seuls que l'EPR est une impasse et devrait être annulé immédiatement.

suite:
     - Ce prétendu débat constitue en fait un dispositif par lequel l'Etat cherche à canaliser les oppositions, pour obtenir l'acceptation du nucléaire par les citoyens. Pour la Commission qui l'organise, "l'important c'est de participer", mais certainement pas de tenir compte des avis des Français!
     En dépit des appels à la participation des citoyens, au royaume de l'atome, le nucléaire reste le fait du Prince! Le Réseau «Sortir du nucléaire» appelle à dénoncer ce déni de démocratie et rappelle les multiples raisons d'annuler le programme EPR.
     - L'EPR est une technologie extrêmement dangereuse. Il comporte des défauts connus de longue date [5], et les autorités de sûreté nucléaire finlandaises, britanniques et françaises ont déjà émis de sévères réserves sur sa sûreté [6]. Récemment, le Réseau «Sortir du nucléaire» a révélé des documents internes à EDF attestant d'un risque d'accident grave [7]. Il faut donc arrêter immédiatement la construction de l'EPR à Flamanville.
     - Nous rappelons les coûts faramineux de ce réacteur, entièrement à la charge des consommateurs.
     - A l'instar de celui de Flamanville, l'EPR de Penly ne répondra à aucun besoin en électricité [8], puisque la France est déjà depuis longtemps en état de surproduction chronique. A investissement égal, les économies d'énergies et les renouvelables créeraient quinze fois plus d'emplois, pérennes et répartis sur tout le territoire [9], et permettraient de lutter de manière vraiment efficace contre le changement climatique.
     - Enfin, rappelons que la construction d'un nouveau réacteur retardera la transition vers un système énergétique vraiment sobre et propre, perpétuera la dépendance énergétique de la France [10], accroîtra la probabilité d'un accident nucléaire et entraînera la production de nouveaux déchets, pour lesquels il n'existe aucune solution!
     Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle à l'organisation d'actions de protestation lors des réunions du débat pour dire non à l'EPR et pour dénoncer la politique nucléaire de la France.
     Fédération regroupant 872 associations très diverses, le Réseau "Sortir du nucléaire" a toujours été attaché au pluralisme du mouvement antinucléaire: nous respectons donc la position de nos membres qui participeraient au débat public pour y faire valoir leurs arguments contre l'EPR.
Contacts presse:
- Charlotte Mijeon: 06 75 36 20 20
(presse anglophone et germanophone)
- François Mativet et Jacky Berthomé: 06 03 92 20 13
- Daniel Roussée: 09 77 47 09 78 ou 06 61 97 83 28
Voir le dossier de presse sur la page: 
http://www.sortirdunucleaire.org/1
Notes:
[1] http://www.elysee.fr/
[2] La Convention d'Aarhus, dont la France est signataire, exige que les citoyens soient consultés avant toute décision!
[3] Pour rappel, le 21 octobre 2004, EDF annonçait que le réacteur EPR serait construit sur le site de Flamanville dans la Manche. Le 24 octobre 2005, M. De Villepin, Premier ministre, déclarait "Au vu des conclusions du débat public en cours, EDF construira le premier réacteur EPR à Flamanville."... et le 3 novembre, le débat public sur l'EPR débutait à Lyon!
[4] http://www.debatpublic-epr.org/
[5] Les défauts techniques sur la sûreté du réacteur européen à eau pressurisée (EPR), Henrik Paulitz, IPPNW, 2003
[6] http://www.sortirdunucleaire.org/2
[7] http://www.sortirdunucleaire.org/3
[8] Réponse d'EDF à un intervenant lors du débat THT: «Vous avez par ailleurs raison lorsque que vous précisez que la construction du réacteur Flamanville 3, si le projet est confirmé à l'issue du débat public, n'a pas pour objectif premier de répondre à l'augmentation de la demande d'électricitéhttp://www.stop-tht.org/
[9] Courant Alternatif pour le Grand Ouest, Les 7 Vents du Cotentin, 2006
[10] 100% de l'uranium utilisé dans les centrales françaises est importé.
p.14

Communiqué de presse du Réseau "Sortir du nucléaire" du vendredi 26 mars 2010
Choix d'implantation d'un site pour les déchets nucléaires FAVL
Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle à la plus grande vigilance

     Le Réseau Sortir du nucléaire appelle ce printemps à la plus grande vigilance, partout en France, pour poursuivre une opposition coordonnée et solidaire, contre tous les projets d'enfouissement nucléaire.
     L'Andra a pour mission de trouver avant fin 2010 un site pour le stockage des déchets FAVL (Faiblements actifs à Vie Longue, voir plus haut).
     Les communes parmi les plus concernées se situent à proximité soit du stockage nucléaire de Soulaines (Aube), soit du chantier d'enfouissement des déchets les plus dangereux de BURE (Meuse/Haute-Marne). Comme en 2008 et 2009, le Réseau Sortir du nucléaire apporte son soutien aux populations opposées à l'arrivée d'un tel site sur leur commune...
     Une première tentative repoussée grâce à une mobilisation citoyenne remarquable.
     En juin 2008, le gouvernement avait lancé l'appel à candidatures dans 3.115 communes françaises pour trouver un ou des sites d'enfouissement (200 m) pour une catégorie de déchets dits FAVL.
     Grâce à une mobilisation immédiate et de grande ampleur, à laquelle le Réseau "Sortir du nucléaire" a largement contribué, des centaines de communes une fois mieux informées de la nature du projet ont délibéré contre.
     Sous la pression citoyenne (réunions publiques, manifestations et/ou référendums locaux), des conseils municipaux ayant posé candidature sans informer leurs habitants, ont redélibéré contre leur décision initiale.
     En novembre 2008, seules 31 communes restaient en lice, situées dans les régions Lorraine et Champagne-Ardenne.
     Les deux communes, Auxon et Pars-les-Chavanges (Aube), présélectionnées par l'Andra début 2009, ont dû retirer leur candidature grâce à la forte mobilisation des associations "Auxon dit non" et "Ni à Pars ni ailleurs".
     Un militant est d'ailleurs convoqué au tribunal suite à des actions d'opposition.
     Les rapports de force qui s'établissent sont inégaux. Où situer la "violence"?
     Du côté de l'industrie nucléaire à la puissante implantation étatique, ou du côté du citoyen révolté par l'intolérable processus de décisions qui le concernent dans sa vie quotidienne sans jamais l'y intégrer?
Contacts presse:
Corinne François: 06 86 74 85 11
François Mativet: 06 03 92 20 13

suite:
Communiqué de presse du 18 mai 2010
Projet de directive Euratom: fausse consultation sur fond de soutien européen au nucléaire

     Comme plusieurs autres associations, le Réseau «Sortir du nucléaire» a été convié par l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) à une réunion de présentation et de discussion sur le projet de nouvelle directive Euratom, ce mardi 18 mai. Le Réseau «Sortir du nucléaire» a décliné cette invitation et dénonce une énième tentative d'instrumentalisation de la société civile.
     Encore une fois, la participation des associations est illusoire: elles devront se contenter de faire de la figuration. Au lieu d'organiser de telles réunions, l'ASN ferait mieux d'assumer vraiment son rôle de régulateur, et de répondre aux questions des citoyens sur le manque de transparence du parc nucléaire français[1].
     Le projet de nouvelle directive Euratom, simple compilation des anciens textes, ne comprend aucune nouveauté. Il fait toujours l'impasse sur le devenir des déchets radioactifs et se refuse à fixer des seuils communs plus contraignants pour les doses de radioactivité autorisées. Et pour cause: en Europe, le nucléaire reste du ressort des États, qui demeurent libres de «gérer» les pollutions nucléaires à leur guise et au détriment de leurs voisins non nucléarisés. Les institutions européennes se refusent à réguler quoi que ce soit, et se contentent d'apporter une dangereuse bénédiction à la relance de l'atome.
     Signé en 1957, Euratom a pour objet la promotion et le soutien de projets de recherche nucléaire en Europe[2]. Il reste financé par l'ensemble des Etats-membres de l'UE, alors même que certains ont fermement pris parti contre le nucléaire[3]. La CECA[4], créée la même année, a su disparaître. Il serait temps qu'Euratom, archaïque, inutile et dangereux, connaisse le même sort.
Contacts presse:
Jean-Marie Brom - 06 08 98 79 40
Marc Saint Aroman - 05 61 35 11 06
Notes:
[1] Voir la lettre ouverte du Réseau «Sortir du nucléaire» à Claude-André Lacoste, Directeur de l'ASN: http://www.sortirdunucleaire.org/
[2] Notamment le réacteur ITER, dont les coûts ont récemment explosé, passant de 4,5 milliards € à une facture probable de 9 milliards. L'Union Européenne devra endosser 7,2 milliards.
[3] Ainsi, l'Autriche a inscrit dans sa constitution en 1979 le refus du recours à l'énergie nucléaire, et se voit quand même obligée de contribuer au financement d'Euratom à hauteur de 40 millions € par an. (voir correctif dans la prochaine Gazette)
[4] Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

p.15

Les CANDU risquent l'emballement
Pour éviter un Tchernobyl, la Commission canadienne de sécurité nucléaire propose de changer de combustible
Louis-Gilles Francoeur  Le Devoir, 4 mars 2010 Actualités sur l'environnement

     Les réacteurs canadiens de type CANDU risquent d'être victimes d'un emballement similaire à celui qui a détruit en 30 secondes celui de Tchernobyl en avril 1986, selon un rapport secret de la Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN). 
     L'ampleur du risque potentiel, identifié par la commission fédérale, est tel qu'elle a recommandé aux sociétés d'État et privées qui possèdent des CANDU au pays de changer leur combustible nucléaire «naturel» au profit d'un combustible moins réactif, soit de l'uranium légèrement enrichi, utilisé sous forme de «grappes LVRF» (low void reactivity fuel).
     Les producteurs d'énergie nucléaire ont jusqu'au 1er avril pour démontrer à la Commission, sur la foi de tests indiscutables, que ses appréhensions et celles de la communauté scientifique internationale ne sont pas fondées. Sinon, les producteurs de nucléaire devront changer de combustible et modifier, ce faisant, le coeur de ce qu'on appelle la filière nucléaire développée par le Canada.
Rapport secret
     C'est ce que révèle un rapport secret produit par la Commission canadienne de sécurité nucléaire. Ce rapport a été obtenu l'automne dernier par un ancien chroniqueur scientifique du Devoir, Gilles Provost, après son départ à la retraite de l'émission Découverte de Radio-Canada. Ce dernier l'a rendu disponible hier sur Internet (http://pages.videotron.com/artscie/) avec une série d'articles qui en résument l'essentiel.
     Ce document de la CCSN, qui remet en question la sécurité de la filière CANDU, survient au moment où le discours du Trône a soulevé hier un vent d'inquiétudes dans l'opposition à Ottawa devant le projet du gouvernement Harper d'augmenter les ventes de CANDU à l'étranger et de réduire les normes environnementales qui touchent notamment au nucléaire, ainsi que devant le projet conservateur d'ouvrir à la propriété étrangère la production d'uranium au Canada et de restructurer Energie atomique du Canada (EACL), la société de la Couronne qui gère la filière CANDU. Les critiques des trois partis se sont demandé si Ottawa préparait ainsi la privatisation d'EACL afin notamment d'accélérer la construction de réacteurs dans l'Ouest canadien au profit de l'industrie des sables bitumineux.

Le coeur du problème
     Selon les documents rendus publics par le journaliste Provost, les CANDU pourraient s'emballer en cas d'arrêt brusque provoqué par un accident ou un acte de terrorisme, par exemple. Leur production d'énergie pourrait alors être multipliée par cent pendant deux ou trois secondes, explique le vulgarisateur scientifique, ce qui enclencherait la fonte de l'uranium radioactif et l'éclatement de plusieurs tubes de force. Les barrières d'étanchéité pourraient alors confiner les fuites dans la centrale, ce que les gestionnaires de Tchernobyl n'ont pas pu faire, mais les dommages seraient néanmoins d'une gravité exceptionnelle.

suite:
     Le problème vient du fait que l'uranium naturel des CANDU a un «fort coefficient de réactivité du vide»: dès que les tubes de force se vident, le vide ainsi créé engendre une forte réaction et une augmentation phénoménale de la puissance, d'où le risque d'emballement. 
     Ce problème a été jugé de plus en plus grave au fur et à mesure qu'on a commencé à l'étudier. C'est précisément parce que Gentilly-1 avait été jugée incontrôlable en raison de son coefficient de réactivité du vide qu'on l'a fermée définitivement en 1973 après seulement six mois de production.

Interdits aux Etats-Unis
     C'est aussi ce problème, rappelle Gilles Provost, qui a empêché la mise en marche des deux réacteurs Maple, construits pour fabriquer des isotopes à des fins médicales. Aux Etats-Unis, on interdit tout réacteur qui affiche un coefficient de réactivité du vide et ce problème est une des cibles principales de la convention internationale sur la sécurité nucléaire de 1994. 
     Mais le Canada et ses producteurs d'énergie nucléaire soutiennent depuis des années que ce coefficient est plus faible qu'on le dit, que les doubles systèmes d'arrêt d'urgence sont suffisants et que de toute façon, les tours de béton qui confinent les réacteurs sont étanches et plus résistantes que tout ce dont disposait la centrale.
     Mais des tests réalisés en 1993 ont remis en question l'efficacité de cette marge de manoeuvre et chaque réexamen l'a fait fondre davantage, au point qu'on la juge à peu près nulle maintenant. 
     Selon le document secret de la CCSN, des barres d'arrêt supplémentaires ont été ajoutées pour cette raison et en secret dans certaines centrales canadiennes, comme à Pickering en 1995, alors que d'autres ont reçu l'ordre de fonctionner à plus bas régime par précaution. C'est aussi pourquoi l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique avait exigé en l'espace de deux ans l'installation d'un système d'arrêt en six secondes.
     Les propriétaires de centrales, qui doivent déposer d'ici le 1er avril une preuve béton de la sécurité de leurs systèmes sous peine de devoir changer de combustible, estiment que les pertes de réfrigérant ne peuvent pas, comme à Tchernobyl, se produire si rapidement qu'il serait impossible pour les systèmes de sécurité d'empêcher un emballement du réacteur.
     Néanmoins, certains se préparent au grand changement de combustible. En 2006, Bruce Power en Ontario a testé avec succès des grappes LVRF, dont le crayon central contient du dysprosium en guise d'éponge à neutrons. Surprise, avec ce combustible d'uranium faiblement enrichi, on pourrait augmenter la puissance des réacteurs avec moins de risques et augmenter la vie utile de chaque grappe.

p.16a

AVEN

COMMUNIQUE DE PRESSE
Lyon le 25 Mai 2010

     20 Millions € pour les vétérans des essais nucléaires, et les sites d'expérimentations décontaminés!
     Oui mais voilà, ce n'est pas une somme en € mais 24 millions de Dollar pour les vétérans Australiens, débloqué par leur gouvernement en indemnités, et ce n'est pas le Sahara ou la Polynésie qui vont êtres décontaminés, mais le Kazakhstan, sur des fonds de l'ONU, suites aux expérimentations de l'ex-Urss.
     En France, tout va bien, le décret d'application de la loi du 5 Janvier dernier joue l'Arlésienne, et le ministre déplore un procès d'intention qu'il lui serait fait de vouloir vider sa propre loi de son contenu.
     L'AVEN tient à rassurer Mr Morin, il n'y a aucun procès d'intention de notre part, simplement un condensé sur les faits:
     En France, en Polynésie, en Algérie chaque jour des hommes et des populations meurent des suites des essais nucléaires, et les sites sont toujours contaminés.
     Le décret d'application réintroduit insidieusement la notion de seuil et opère à un découpage de zone type nuage de Tchernobyl.

     Le Ministre déclare à la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale le 27 avril dernier «Ainsi une personne atteinte d'un cancer et ayant participé à des essais souterrains ne peut réclamer une indemnisation car, dans ce cas, il n'y a eu aucune exposition aux rayonnements».
     Il semblerait que le ministre est oublié la teneur de son propre texte de loi qui pour mémoire stipule que «toute personne ayant résidé ou séjourné entre 1960 et 1998 sur site d'expérimentation peut prétendre à...»
     Le 11 Mai, une conférence de presse était programmée pour préciser les modalités d'applications et de fonctionnement de la commission d'indemnisation, annulée au dernier moment, elle devait être reportée avant la fin Mai, avec présentation du décret. A ce jour, les vétérans, la presse et les parlementaires attendent encore...
     Un document comparatif entre les principaux dispositifs d'indemnisation de victimes d'essais nucléaires (USA, Angleterre, France) émis par la DSND, donc par l'Etat, et à la gloire de la France, et intitulé «Eléments de réponses à des détracteurs de la loi française» commence à circuler sous le manteau, dans quel but??
     Procès d'intention? ou simple constat du fait que nous sommes encore très loin de Vérité et justice.
J.L.Sans – Président - 05 53 61 31 52  - 06 81 74 82 81
p.16b

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La loi Grenelle II face au projet de reconstruction d'une usine d'incinération à  Ivry-sur-Seine-Paris XIII

Ivry-sur-Seine le 6 mai 2010 

     L'article 78 du projet de Loi Grenelle II actuellement en discussion au Parlement prévoit une limitation du recours à l'incinération. 
     Il est ainsi prévu que les plans départementaux ou régionaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA): 
     «Fixe[nt] une limite aux capacités d'incinération et d'enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. Cette limite s'applique lors de la création de toute nouvelle installation d'incinération ou d'enfouissement. Elle doit être cohérente avec l'objectif d'une valorisation matière correspondant au moins à 40 % des déchets produits sur ces territoires (...);» 
     En clair, d'après le projet de Loi Grenelle II, un maximum de 60% des déchets ménagers et assimilés d'un territoire pourraient être enfouis ou incinérés. 
     Or la Région Ile-de-France qui a adopté son plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés en novembre 2009 n'a pas fixé de limite aux capacités d'incinération et d'enfouissement, en cohérence avec l'objectif de valorisation matière. Le plan devra donc être révisé avant 2012 pour répondre aux prescriptions de la loi. 
     Le cabinet d'avocats Faro & Gozlan a été mandaté par le Collectif 3R pour comprendre les incidences du vote de cette loi sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry-sur-Seine-Paris XIII porté par le SYCTOM. Ce projet comprend notamment une nouvelle usine d'incinération en remplacement de celle existante. Les conclusions retenues sont les suivantes: 
     1/ Si on applique cet article de la loi Grenelle II à la Région Ile-de-France, en 2020 aucune reconstruction d'usine d'incinération ne serait autorisable sur le site d'Ivry-sur-Seine. En effet, la simple fermeture de ce site (la plus grosse usine d'incinération de France) ne permettrait pas de ramener les capacités d'incinération et d'enfouissement régionales à moins de 60% des déchets ménagers et assimilés, tel que le prévoit la loi Grenelle II
     2/ Toujours selon la loi Grenelle II, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacités d'incinération maximales autorisées ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisagé pour la reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry-sur-Seine. 
     Ainsi, ce projet est non seulement surdimensionné par rapport aux besoins présents et futurs, mais également contraire aux objectifs de la loi Grenelle II et de la Directive Européenne cadre sur les déchets. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet seront discutées le 12 mai prochain par le conseil syndical du SYCTOM. Nous espérons que les partis politiques représentés dans ce comité sauront engager la région dans « l'exemplarité environnementale » vantée lors des dernières élections régionales.
     Ce que nous demandons: 
     - que le projet du SYCTOM soit entièrement revu; 
     - qu'un projet alternatif qui prenne en compte les objectifs fixés par la Directive-cadre européenne en matière de réduction des déchets et de recyclage, soit présenté et débattu en public;

suite:
     - qu'en application de la Directive-cadre européenne, le tri à la source des déchets fermentescibles soit mis en œuvre sur le territoire du Syctom avant toute construction d'une usine de méthanisation. 

     Contact Presse, Collectif 3R =>Anne Connan Tel: 06 81 75 89 97 et
Annelaure Wittmann Tel: 06 62 02 79 81
Cabinet d'avocats Faro et Gozlan :
Maître Alexandre Faro  Tel: 01 47 07 37 36

Note: La réunion du 12 mai 
     Conformément à la procédure du Débat public, le SYCTOM va rendre public le principe et les conditions de la poursuite du projet ainsi que ses principales modifications lors de la prochaine réunion du comité syndical du 12 mai prochain. Le collectif a écrit aux élus du comité syndical du SYCTOM pour leur demander de modifier le projet présenté lors du débat public. 

     Analyse complémentaire du projet de loi Grenelle (par le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets – CNIIID) 
     Le projet de loi dit «Grenelle 2» sur les déchets contient tout au plus quelques fragiles avancées, déjà menacées par l'absence de mesures contraignantes visant à imposer la prévention des déchets aux producteurs de biens et à réduire de façon drastique les deux traitements les plus polluants que sont l'incinération et le stockage des déchets. 
http://www.cniid.org/ (pdf)

     Pour comprendre l'application possible de la loi Grenelle II 
     Pour estimer la capacité maximale d'une nouvelle usine d'incinération sur le territoire du SYCTOM au sens de la loi Grenelle II, le calcul, en première approche, peut s'effectuer simplement de la façon suivante:
     - La quantité de déchets collectés à la date de mise en service prévue du projet est de 2.235 milliers de tonnes d'ordures ménagères. (Pour les Parisiens, dont les déchets collectés représentent la moitié de ceux du territoire du SYCTOM, les ordures ménagères comprennent les poubelles de tri à la source jaune et blanche pour les emballages, le papier et le verre, la poubelle verte pour les déchets non triés à destination de l'enfouissement et l'incinération ou du tri mécanique sur déchets bruts – Fiche n°4). 
     - La limite maximale imposée pour les capacités de centre d'enfouissement et d'incinération serait alors de: 60% x 2 235 soit 1 341 milliers de tonnes. 
     - Compte tenu de la mise en service de trois usines de tri mécanique sur déchets bruts sur le territoire du SYCTOM, 137 milliers de tonnes seraient destinées à la mise en décharge.
     - Compte tenu de la capacité technique des usines existantes sur le territoire du SYCTOM, Saint-Ouen et Isséane, est de 1090 milliers de tonnes. 
     La capacité maximale pour un nouvelle usine serait donc de: 1.341 - 137- 1.090 soit 114 milliers de tonnes contre un dimensionnement actuellement prévu de 350 milliers de tonnes.

p.17

Extraits
Analyse du projet du Projet de reconstruction du site de traitement des déchets Ivry-Paris XIII
Dimensionnement de l’usine d’incinération et contraintes réglementaires
NOTE DE SYNTHESE

     La présente note vise à résumer les informations disponibles sur les prévisions de collecte de déchets et le dimensionnement des installations de traitement sur l’ensemble du territoire du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM). 
     Ce projet n’a pas encore été validé par le Conseil Régional et ne figure pas dans la liste des projets d’installations inscrites au Plan Régional d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilées (PREDMA). De ce fait, les implications et les enjeux de ce nouveau projet non pas été analysés et pris en compte dans le cadre des débats précédant l’adoption du PREDMA. Or, de par ses capacités de traitement et la nouvelle répartition des déchets qu'il induirait, ce projet aura des effets sur l'ensemble du parc régional d'UIOM et a fortiori les futures installations dans le cadre du PREDMA. 
     Le projet sera donc évalué au regard des dispositions du présent plan et du projet de loi Grenelle II, afin de permettre aux collectivités et pouvoirs publics de statuer sur son opportunité dans le cadre d’une gestion régionale des déchets

Définitions
DMA: Déchets Ménagers et Assimilés, soit la fraction totale collectée dans le cadre du service public. Ils se composent : des ordures ménagères, des encombrants, des déchets collectés en déchèteries, des déchets verts et biodéchets collectés sélectivement. La présente note concentre son analyse sur le territoire du SYCTOM aux strictes ordures ménagères. Il est expliqué en Annexe 1 en quoi ce parti pris peut être considéré comme minorant au regard des objectifs réglementaires fixés sur les DMA. À noter que 20 à 30% de ces déchets sont issus des artisans, commerçants et administration. 
Ordures ménagères (OM): Déchets issus de l'activité domestique quotidienne des ménages et déchets des activités économiques collectés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ces déchets sont ceux collectés par la collecte traditionnelle (hors déchèteries, collectes d’encombrants et collectes de déchets verts). Elle se divise en deux flux: la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives. 
Collectes sélectives des matériaux secs (CS): Part des ordures ménagères triées (verre et hors verre). Les matériaux secs triés à la source sont sur la région: des emballages, des journaux, revues, magazines et papiers de bureau. 
Ordures ménagères résiduelles (OMR): Part des ordures ménagères restant après collectes sélectives.
UIOM: Unités d’Incinération des Ordures Ménagères. À noter que les boues de STEP sont incinérées dans des installations spécifiques, et ne sont par conséquent pas comptabilisées dans le total orienté vers les UIOM.
ISDND: Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux. A noter que la réglementation retient encore le terme de Centres d’Enfouissement Techniques (ici de classe 2). 

suite:
TMB: Usines de tri mécanique des déchets bruts, elles permettent d’orienter environ 40% des OMR vers une filière de valorisation organique par méthanisation et environ 5% vers une filière de recyclage (extraction des métaux principalement), le reste étant orienté vers des usines d’incinération ou centre d’enfouissement. 
Valorisation matière: Pour des facilités de compréhension, ce terme sera défini comme englobant uniquement la valorisation organique et le recyclage (Annexe 2).

AVANT-PROPOS – RAPPEL DU BILAN DE LA GESTION DES OM SUR LE TERRITOIRE DU SYCTOM EN 2008

     Le syndicat de traitement regroupe 84 communes réparties sur 5 départements. Les déchets collectés sur son territoire peuvent se décomposer en deux catégories: Les ordures ménagères (92%); Les encombrants, apports en déchèteries et déchets verts des collectivités (8%). Les ordures ménagères du territoire du SYCTOM représentent plus de la moitié des quantités collectées de cette catégorie de déchets sur l’ensemble de la région Ile-de-France. 
     Pour traiter la part résiduelle des OM, le territoire du SYCTOM est divisé en sept zones. Les déchets collectés sur les communes sont ainsi affectés à une installation de traitement spécifique:
     - 5 usines d’incinération (UIOM) des sites de Saint-Ouen, Ivry-Paris XIII, Isséane, Argenteuil et Saint-Thibault; 
     - 1 Centre d’enfouissement (CET 2) situé à Claye-Souilly. 
     Sur la zone de Romainville, les déchets collectés sont déversés sur un même site pour être transférés vers un UIOM du SYCTOM ou vers des installations extérieures. 
     Les trois UIOM du SYCTOM ont ainsi couvert 80% des besoins de traitement des OMR du territoire du SYCTOM en 2008. En raison des temps nécessaires à la maintenance ou des variations journalières des quantités collectées par rapport aux capacités de traitement des fours, des transferts de déchets entre les usines et des centres d’enfouissement sont effectués. 
     En complément, 16% des OMR sont orientés vers des centres d’enfouissement et 4% vers les UIOM Argenteuil et Saint-Thibault. Ces derniers réceptionnent directement les déchets de certaines communes du SYCTOM proches de ces usines. Enfin, la majeure partie des refus des collectes sélectives est traitée dans des installations extérieures au SYCTOM.

Bilan 2008 de la collecte des Ordures Ménagères (OM)

2005 2008 OM Résiduelles (OMR)  88%
OM  => - 4% => OM Collectes sélectives (CS) 12%
442 kg/hab/an 422 kg/hab/an
p.18a

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