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G@zette N°258
«NE PLUS SUBIR, A PRESENT AGIR!»
AVIS DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU GANIL
SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET SPIRAL2

     VU le courrier en date du 26 mai 2010 de M. le Préfet de la Région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, transmettant à M. Le Président de la CLI du GANIL le dossier relatif d'une part à la demande de modification du périmètre de l'installation nucléaire de base n°113 pour implanter le projet SPIRAL2 et d'autre part à la demande de permis de construire un bâtiment sur la commune d'EPRON afin de mettre en œuvre ledit projet SPIRAL2, demandes présentées par le Groupement d'Intérêt Economique GANIL;
     VU le rapport de l'expertise daté de juillet 2010 du dossier d'enquête publique GANIL-projet SPIRAL2 confiée par la CLI du GANIL au Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire (GSIEN), Monique Sené et Raymond Sené, qui est joint au présent avis;

     La CLI DU GANIL, réunie en séance plénière le 26 juillet 2010, émet l'avis suivant: 
     1°) Le dossier de demande d'autorisation de modification du périmètre de l'installation nucléaire de base est déposé en vue d'obtenir une autorisation délivrée par décret après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et après enquête publique. Ce dossier porte sur l'ensemble du projet SPIRAL2: phase 1 et phase 2. La phase 1 comportera l'ensemble de l'accélérateur (dont le LINAC) et les deux salles d'expériences associées au LINAC (AEL). La phase 2 correspond au bâtiment de production dans lequel le faisceau produit et accéléré par le LINAC interagira avec une cible de production pour créer les faisceaux radioactifs.
     Toutes les procédures qui suivront cette autorisation « chapeau » par décret seront réglementairement une déclinaison et une mise en application de plus en plus fine des prescriptions-cadre imposées par le décret : élaboration des prescriptions de l'ASN relatives à l'installation et à ses rejets, autorisation de mise en service des installations,...
     La CLI devra réglementairement être consultée à plusieurs étapes essentielles:
     - Un représentant de la CLI pourra être entendu par la commission consultative des installations nucléaires de base lorsqu'elle examinera le projet de décret;
     - L'ASN transmettra à la CLI pour observations le projet de prescriptions relatives aux prélèvements d'eau, aux rejets d'effluents dans le milieu ambiant et à la prévention ou à la limitation des nuisances de l'installation pour le public et l'environnement, assorti d'un rapport de présentation;
     - Un représentant de la CLI pourra se faire entendre par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques lorsqu'il examinera le projet de prescriptions transmis par l'ASN.
     En ce qui concerne la phase 2 du projet SPIRAL2, des options techniques ne sont pas encore finalisées et il reste encore des incertitudes. Une nouvelle enquête publique sera-t-elle nécessaire au titre du permis de construire pour la phase 2? La CLI souhaite également être consultée à cette étape essentielle ou pour toute procédure nouvelle.
     2°) Des prescriptions relatives aux rejets d'effluents liquides et gazeux dans le milieu ambiant seront réglementairement élaborées et imposées par l'an. La CLI pourra adresser ses observations à l'ASN dans le cadre de la procédure.
     Mais la CLI souhaite dès maintenant que ces prescriptions visant les installations en conditions de fonctionnement normal - à l'exclusion de toutes conditions de fonctionnement incidentelles ou accidentelles - soient optimisées et ne conduisent pas à autoriser des rejets quantitativement surestimés.

suite:
     En ce qui concerne les rejets liquides vers le réseau des eaux usées de la Ville de Caen, la CLI rappelle que la convention entre le GANIL et l'autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées autres que domestiques pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement, conformément aux prescriptions de l'article L1331-10 du code de la santé publique.
     En ce qui concerne les rejets gazeux, la CLI souhaite qu'une réflexion spécifique soit menée pour déterminer les conditions optimales d'élimination des gaz en bouteilles métalliques étanches, stockées sur le site depuis la mise en service de SPIRAL1 en 2001.
     La CLI souhaite que l'impact sanitaire des rejets radioactifs fasse l'objet d'une réanalyse sur les deux points techniques mentionnés à la fin du présent avis.
     3°) La démarche de sûreté mise en œuvre pour la conception de l'installation SPIRAL2 est principalement déterministe. Elle repose sur l'interposition de barrières entre les sources de dangers (faisceau et matières radioactives) et le personnel, le public et l'environnement.
     Les conditions de fonctionnement incidentelles et accidentelles à étudier sont toutes définies par un évènement initiateur unique - celui qui crée le cas enveloppe - correspondant à la défaillance, au non fonctionnement ou au déclenchement intempestif d'un système ou d'un composant.
     La CLI insiste pour que les scénarios étudiés soient enrichis par un retour d'expérience aussi exhaustif que possible quant aux incidents ou accidents survenus dans des installations équivalentes au niveau mondial.
     4°) La CLI demande qu'un nouveau bilan complet soit fait avant la mise en service de SPIRAL2 sur l'état de la contamination de l'environnement autour des installations du GANIL. Les résultats devront pouvoir être comparés aux résultats du «point zéro» qui avait été fait en 1979, avant mise en service des installations actuelles.
     La CLI considère que le plan de surveillance de l'environnement présenté dans le dossier doit être renforcé. En ce qui concerne les eaux pluviales, des contrôles réguliers de l'eau des bassins de stockage et d'infiltration doivent notamment être prévus, ainsi que des contrôles au niveau de piézomètres judicieusement implantés.
     5°) La CLI souhaite avoir connaissance de toute déclaration faite par le GANIL à l'ASN en application de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 et souhaite également avoir des informations précises sur les réponses apportées par le GANIL aux lettres de suites d'inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire.
     6°) La CLI retient la proposition faite par M. le Délégué territorial de l'ASN de lui offrir la possibilité d'être associée aux travaux sur les prescriptions à prévoir dans le cadre d'un groupe de travail et souhaite être informée de tout système d'autorisations internes éventuellement mis en œuvre au GANIL.
     Points techniques évoqués au dernier alinéa du 2°:
     - Dans les tableaux présentant l'impact sanitaire annuel des rejets radioactifs, il faut que soient clairement précisées les notions de «dose efficace après 1 an ou après 50 ans de rejets», étant entendu qu'il ne doit pas y avoir de confusion possible avec la notion de «dose efficace engagée»;
     - En ce qui concerne les formes chimiques retenues pour évaluer l'impact du tritium et du carbone 14, la forme eau tritiée HTO est effectivement pénalisante pour le tritium, mais pas la forme CO2 pour le carbone, qui est 1.000 fois moins pénalisante que la forme carbone particulaire (contrairement à ce que le document du pétitionnaire indique).
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Niveau 2 au CEA
(suivi par l'Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense)
Contamination au tritium chez un prestataire du CEA:
l'IRSN va évaluer les niveaux de contamination sur site
et les doses reçues par les personnes potentiellement exposées

     Le mercredi 3 novembre 2010, le CEA a informé les autorités de sûreté nucléaire qu'un salarié d'une de ses entreprises prestataires (société 2M Process située dans le Val-de-Marne) a présenté une contamination au tritium, détectée lors d'un dépistage de routine effectué sur le site de Valduc.
     Le CEA a identifié comme étant à l'origine de cette contamination, la mise en œuvre d'un équipement expérimental, comportant un tamis moléculaire mis à disposition de cette entreprise. Cet équipement expérimental avait préalablement été utilisé pour des essais sur le site de la société Etudes et Diffusion à Bondoufle (Essonne).
     À la demande de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'IRSN a immédiatement dépêché une équipe d'intervention sur le site de la société 2M Process. Les experts de l'IRSN conduisent actuellement des investigations pour mesurer les niveaux de contamination de ce site, reconstituer les scénarios vraisemblables d'exposition au tritium et évaluer les doses reçues par les personnes qui auraient été exposées.
     À ce stade, aucune contamination n'a été mesurée à l'extérieur du bâtiment. D'autres investigations sont menées en parallèle sur le site de Bondoufle. Les résultats des investigations, les évaluations dosimétriques et les recommandations de l'IRSN seront rendues publiques dès leur communication aux autorités.

Enquête en cours sur la contamination au tritium chez un prestataire du CEA

     PARIS -(AFP) 
     Des experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) enquêtent sur l'incident au cours duquel des salariés d'une entreprise prestataire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ont été exposés à un produit radioactif, le tritium, a annoncé vendredi l'IRSN.
     Mercredi 3 novembre, le CEA a informé les autorités de sûreté nucléaire qu'un salarié d'une de ses entreprises prestataires (2M Process, située dans le Val-de-Marne, à la Varenne-Saint-Hilaire) présentait une contamination au tritium, indique l'IRSN dans un communiqué.
     À la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), "les experts de l'IRSN conduisent actuellement des investigations pour mesurer les niveaux de contamination de ce site, reconstituer les scénarios vraisemblables d'exposition au tritium et évaluer les doses reçues par les personnes qui auraient été exposées".
     "À ce stade, aucune contamination n'a été mesurée à l'extérieur du bâtiment", précise l'Institut. 		suite:
     D'autres investigations sont menées parallèlement à Bondoufle (Essonne) sur le site de la société Etudes et Diffusion.
     En effet, le CEA a identifié un équipement expérimental, comportant un "tamis moléculaire", comme étant à l'origine de la contamination de salariés de 2M Process. Or cet équipement avait préalablement été utilisé pour des essais sur le site d'Etudes et Diffusion.
     Selon les "premières investigations" du CEA, cet équipement provenait du centre de Valduc (Côte d'Or), consacré aux applications militaires du CEA.
     L'appareil, destiné à filtrer le tritium contenu dans les gaz, avait "été répertorié par erreur comme neuf" en 2000, alors qu'il avait déjà servi et contenait donc des "résidus de tritium", selon le CEA.
     Six salariés de 2M Process sont concernés par la manipulation de cet appareil, mais "seuls deux salariés ont été exposés à une dose de tritium dépassant la limite autorisée au regard de leur classification professionnelle", mais qui reste toutefois inférieure aux limites réglementaires pour les travailleurs du nucléaire, a assuré le Commissariat à l'énergie atomique.
     Les résultats des investigations de l'IRSN quant aux doses reçues par les salariés seront rendus publics dès leur communication aux autorités.
     Cet incident a été déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire de Défense et classé au niveau 2 de l'échelle INES (International Nuclear Event Scale) qui en compte 7, précise le CEA.

     COMMENTAIRE:
     Il s'agit de Valduc: c'est donc l'ASND qui gère cette contamination, mais avec l'appui IRSN et bien sûr en collaboration avec l'ASN.
     Reste que cet appareil n'avait pas été correctement décontaminé: il faut noter que les détecteurs ordinaires ne décèlent pas le tritium. Il faut faire des contrôles plus poussés et différents.
     L'incident couve depuis 2000, puisque c'est l'année où il a été déclaré «neuf». 
     Au moment où Valduc va être le centre anglo-français, il faudrait tout de même faire plus attention: on croyait révolu les temps (années 1970) de brûlage de déchets tritiés dont on mesure toujours l'impact dans l'environnement de ce site.
     Une question: depuis 2000 qui a utilisé l'appareil et quelles vérifications ont été faites?
     Décidément l'erreur humaine a de multiples facettes...

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Conférence internationale MELODI dédiée aux recherches sur les effets des faibles doses de rayonnement ionisant
Radioactivité à petite dose: Quel impact? A quels seuils?
Octobre 2010

PARIS (news ROMANDIE) - Cancer, cataracte, problèmes cardiovasculaires ou immunitaires... Différentes pistes doivent être étudiées à l'échelle européenne pour découvrir les possibles effets sur la santé de faibles doses de rayonnements ionisants d'origine naturelle, médicale ou industrielle.
     "On ne comprend pas bien la réponse de l'organisme à des faibles doses de rayonnements ionisants", a souligné mercredi le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Jacques Repussard.
     Au-delà du risque de cancer, l'exposition à des faibles doses de radioactivité pourrait être à l'origine de cataractes, atteintes du système cardiovasculaire, voire du système nerveux central. Mais, "on ne connaît pas les seuils", c'est-à-dire les doses minimales à risque, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse.
     Dans le cadre de la plate-forme européenne MELODI (Multidisciplinary European Low Dose Initiative), 15 instituts de onze pays veulent coordonner leurs recherches interdisciplinaires pour étudier la "variabilité individuelle", "les effets non cancérogènes des rayonnements" ou encore "la sensibilité tissulaire au cancer".
     C'est "un agenda à long terme, dix à vingt ans de travail", selon Gilles Bloch, directeur des sciences du vivant au CEA.
     Le système international de radioprotection s'est appuyé sur les effets sanitaires des bombes d'Hiroshima et Nagasaki constatés sur des cohortes de survivants.
  À fortes doses, des effets "déterministes" mettent en    relation directe une pathologie avec la quantité de radiations reçue. À doses moyennes, les scientifiques font état d'effets aléatoires, avec un risque à long terme de cancer (mais pas une certitude) d'autant plus important que la dose est élevée.
     Mais pour les "faibles doses", inférieures à 100 milliSievert (mSv), le risque relève de la simple "extrapolation" à partir des effets des fortes doses, sans seuil. "Aussi faible soit la dose, le risque existe", résume Sylvie Chevillard, chef du service de radiobiologie expérimentale du CEA. 		suite:
     Avec les progrès de la génomique, l'étude de l'ADN, des protéines chargées de le réparer lorsqu'il est lésé par la radioactivité et des cascades d'interaction au sein des cellules, les chercheurs espèrent réussir à mieux comprendre les processus à l'œuvre.
     En France, l'exposition annuelle moyenne aux rayonnements ionisants est de 3,7 mSv par personne et par an, dont 2,4 dus à la radioactivité naturelle (radon, rayons cosmiques...), 1,3 aux diagnostics médicaux et 0,03 aux activités industrielles.
     Considérée par le public comme de la "bonne radioactivité...", l'exposition d'origine médicale représente un tiers du total, a souligné un expert de l'IRSN, Jean-René Jourdain.
     Même si la dose maximale annuelle admissible est fixée à 20 mSv pour les salariés du secteur nucléaire, des doses de 100 mSv peuvent être "facilement accumulées en quelques années", selon M. Repussard, par des personnes, enfants compris, subissant de nombreux scanners, s'ajoutant à l'exposition naturelle.
     Des études sont en cours sur 5.000 mineurs d'uranium suivis depuis plus de trente ans, sur des dizaines de milliers d'autres travailleurs du nucléaire, ainsi que sur quelque 30.000 enfants ayant subi un examen scanner avant l'âge de 5 ans.
     Chez 18.000 enfants vivant dans une région de Russie contaminée par les retombées de Tchernobyl, il s'agit d'identifier d'éventuelles cataractes ou arythmies cardiaques liées à au césium-137, a précisé M. Jourdain. Le risque de cataracte est aussi surveillé chez les cardiologues exposés de façon chronique aux rayons X.

     COMMENTAIRE
     On peut dire «ce fut long et ce n'est pas encore gagné», MAIS les recherches sont parties: au niveau européen et pour au moins 20 ans avec des rendez-vous fréquents (tous les 4 ou 5 ans).
     L'IRSN est sur le sujet; l'InVS pilote des «enquêtes en épidémiologie descriptive» c'est-à-dire des données pour avoir une image de la santé des populations autour d'un site. On a perdu du temps, peut être et peut être pas car les connaissances ont mûri, les divers instituts ont appris à se connaître. Il n'était pas si évident de comprendre les scientifiques Russes, Biélorusses et Ukrainiens, mais ils avaient raison et surtout ils vivaient le drame de leurs concitoyens. Nous avons nous le devoir de suivre ces études et d'aiguillonner les chercheurs. Posons nos questions à l'IRSN et analysons leurs réponses: nous allons nous aider réciproquement.

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