LA PROVINCE DE FUKUSHIMA, QUATRIÈME PRODUCTEUR DE RIZ
     Les dernières mesures effectuées sur du riz récolté dans ces aires des communes de Fukushima et Date ont révélé une teneur en césium radioactif supérieure à la limite légale provisoire de 500 becquerels par kilogramme fixée par le gouvernement central.
     Par ailleurs, la préfecture de Fukushima a demandé à 2381 exploitants de deux autres zones, Nihonmatsu et Motomiya, de suspendre les livraisons de leur riz dans l'attente de nouveaux contrôles. Elle avait déjà auparavant enjoint à 1941 cultivateurs de quatre lieux-dits, dont ceux de Date, de stopper leurs expéditions en attendant de conduire de nouveaux tests.
     La province rurale de Fukushima, quatrième terroir de production de riz du Japon, est largement contaminée par les rejets radioactifs issus de la centrale nucléaire de Fukushima saccagée par le séisme et le tsunami du 11 mars dans le Nord-Est.
     Les premiers contrôles, effectués sur des échantillons, avaient incité le préfet à se féliciter hâtivement de la qualité et de la sûreté de la production locale, mais des mesures plus fines effectuées ultérieurement ont révélé des différences notables de contamination en fonction des aires de culture. Certains prélèvements ont affiché une teneur en césium 137 près de quatre fois supérieure au plafond, soit près de 2.000 becquerels par kilogramme.

Efficacité des plans d'urgence
     Le principal objectif des règles proposées est de préserver l'opérabilité des plans de secours en situation d'urgence, comme la mise à l'abri, l'évacuation et l'ingestion d'iode stable, prévues par les plans d'organisation de la réponse de sécurité civile (Plan Orsec) et les plans particuliers d'intervention (PPI).
     Or, cette opérabilité "pourrait être remise en cause si des activités inappropriées venaient à s'implanter dans la zone [considérée]". Il s'agit donc d'encadrer le développement des activités à proximité des INB et d'adapter les voies de circulation selon le risque.
 L'ASN rappelle que les sites nucléaires ont une durée de vie "de l'ordre de plusieurs décennies" et "au cours de cette période, les territoires situés à leur proximité peuvent subir d'importantes évolutions". "Ainsi, une faible augmentation annuelle de la capacité d'accueil peut, à terme, aboutir à un accroissement total significatif de la population", juge l'ASN qui propose que soit analysé "tout projet de nature à augmenter le nombre de personnes exposées". Objectif: ne pas remettre en cause les paramètres qui ont prévalu lors du choix initial des sites.
     En attendant l'institution de servitudes d'utilité publique
 Pour cela, l'ASN propose "l'institution de servitudes d'utilité publique autour des sites nucléaires de manière structurée et équilibrée sur le plan national". Cependant, ces servitudes ne sont pas encore établies.
     "Dans l'attente de l'aboutissement de [la mise en œuvre de ces servitudes] qui prendra plusieurs années" le guide propose donc d'établir, "une démarche prudente de maîtrise des activités susceptibles de se développer autour des sites nucléaires".
     Limiter l'installation d'activité dans la zone à risque
 Pour cela, l'ASN privilégie tout d'abord de "limiter le développement dans la zone à risque à la satisfaction des besoins de la population résidente". Il s'agit de limiter l'implantation des installations à celles nécessaires aux besoins de la population et d'éviter l'implantation de celles pouvant constituer un point d'attraction des populations de passage ou résidant en dehors. L'ASN propose en contrepartie de privilégier le développement des activités locales au-delà des zones à risques.

Attribution des acteurs
     Le guide propose par ailleurs au préfet des modalités de concertation locale. Il précise tout d'abord les différentes attributions des acteurs directement intéressés au développement des zones visées par le guide : maires, exploitants, ASN et directions départementales du territoire (DDT).
     Il précise ensuite le rôle d'autres acteurs selon le contexte ou l'avancement des travaux: commissions locales d'information (CLI), chambres consulaires, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), etc.
     Concrètement, l'ASN est chargée de définir les zones à risque, la DDT réalise un pré-diagnostic en partenariat avec les acteurs locaux et le préfet porte à connaissance du public ces informations et organise une concertation avec les acteurs intéressés au projet.

     Une inspection inopinée a eu lieu le 25 mars 2011 au CNPE - Fessenheim suite à la déclaration le 22 mars 2011 par l’exploitant de la détection d’une teneur en tritium de l’ordre de 500 Bq/L, dans le cadre des contrôles périodiques de l’eau de la nappe dans le piézomètre N08. 
     Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j’ai l’honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

Synthèse de l’inspection
     L’inspection du 25 mars 2011 menée suite à la déclaration d’un Evénement Intéressant l’Environnement (EIE) relatif à la détection ponctuelle de tritium dans la nappe sous la partie industrielle du site de Fessenheim. Elle avait pour objectif d’examiner les actions entreprises pour caractériser cette pollution, identifier son origine et de prendre connaissance des dispositions à mettre en place. 
     La pollution a été détectée le 21 mars 2011 dans l’eau de la nappe prélevée le 18 mars 2011 dans le piézomètre N08 situé sous le site de Fessenheim. L’exploitant a identifié comme origine possible de cette pollution le débordement d’un réservoir TEU dans une rétention inétanche. Des analyses sont en cours pour caractériser la pollution, identifier son origine de façon certaine et évaluer la possibilité de dépolluer les eaux souterraines. Les inspecteurs se sont rendus dans le local où la pollution de la nappe est susceptible d’avoir eu lieu. 
     Les inspecteurs ont relevé deux écarts, dont un à l’arrêté ministériel du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.
A. Demandes d’actions correctives 
     Lors de l’inspection, vous avez informé les inspecteurs des résultats des analyses disponibles et d’actions visant à caractériser la pollution de la nappe et à en rechercher l’origine. 
     Demande n° A1 a: Je vous demande de me transmettre sous deux jours le plan d’actions mis en œuvre pour surveiller l’évolution de cette pollution. 
     Demande n° A1 b: Je vous demande de me transmettre sous deux semaines une cartographie montrant l’étendue de la pollution. 
     Demande n° A1 c: Je vous demande de me transmettre sous deux semaines le plan d’actions que vous vous êtes fixé pour résorber cette pollution. 
     Demande n° A1 d: Je vous demande de me transmettre, sous un mois un rapport sur l’origine, les circonstances et les conséquences de cette pollution, notamment son impact sur l’environnement et la santé.

     Une analyse réalisée sur l’eau présente sur le sol du local W050 met en évidence un débordement du puisard et une contamination du local. 
     Demande n°A3a: Je vous demande de prendre les mesures adéquates pour décontaminer le local W050. 
     Demande n°A3b: Je vous demande de m’indiquer pourquoi la pompe de ce puisard ne dispose pas d’un débit suffisant pour éviter son débordement. 
     Le local W050 qui constitue la rétention de la bâche 2 TEU 017 BA est situé à une profondeur de 9,5 m sous la surface du sol. Ses murs sont donc directement en contact avec la nappe phréatique. Le sol du local est recouvert d’un liner afin de le rendre étanche vis-à-vis de la nappe. Or, les inspecteurs ont constaté une fissure sur ce liner ce qui remet en cause son étanchéité.  Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir connaissance de ce défaut depuis 2008. 
     L’article 14 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base prescrit: «La capacité de rétention est étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résiste à l’action physique et chimique des fluides.»
     Demande n°A4a: Je vous demande de prendre les mesures adéquates pour garantir l’étanchéité du local W 050 constituant la rétention de 2 TEU 017 BA sans autre délai que techniquement nécessaire. 
     Demande n°A4b: Je vous demande de vérifier et de me transmettre sous un mois un bilan exhaustif de l’état de l’étanchéité de toutes les rétentions au titre de l’arrêté du 31/12/1999 et de les remettre en conformité le cas échéant.

B. Compléments d’information 
     Lors de l’inspection, vous avez indiqué que le local W 050, abritant un certain nombre d’équipements, constitue la rétention de la bâche 2 TEU 017 BA. 
     Demande n°B1a: Je vous demande de m’indiquer le volume et la hauteur utile du local constituant la rétention de la bâche 2 TEU 017 BA. 
     Demande n°B1b: Je vous demande de me préciser la liste de tous systèmes qui ont pour rétention le local W050. 
     Demande n°B1c: Je vous demande de me préciser la liste des matériels IPS présents dans le local W 050 et les mesures prises pour garantir leur disponibilité en cas de présence d’effluents dans celui- ci. 
     Lors de l’inspection, vous avez indiqué que la fréquence des analyses sur le piézomètre N08 avait été augmentée au courant de l’année 2010. 
     Demande n°B2: Je vous demande de m’indiquer les piézomètres concernés par une augmentation de la fréquence d’analyses et les raisons motivant cette évolution de la fréquence. 

Réponse EDF 12 mai 2011
     À l’intention de la CLI
     Suite à votre courrier daté du 18 avril 2011 concernant la détection de traces de tritium sur le site, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments de réponse aux questions posées par des membres de la CLI.
     Dans le cadre de la surveillance régulière des eaux souterraines, nous avons détecté à mi-mars, la présence de tritium, sur le site, à 250 m, en aval de la partie industrielle de nos installations, sur l’un des piézomètres qui équipent le site de Fessenheim.
     Le tritium est un radioélément produit naturellement dans l’atmosphère terrestre par action des neutrons présents dans les rayonnements cosmiques sur l’azote et l’oxygène de l’air, mais également artificiellement lors des essais militaires aériens ou par l’industrie (nucléaire, horlogerie, peinture,...). 
     Ce radioélément a été détecté le 18 mars 2011 et les concentrations mesurées restent faibles. Cependant cela révèle un problème d’étanchéité ponctuel dans nos installations. Ce constat a conduit à mettre en place un plan d’actions permettant:
     - Un suivi renforcé des eaux souterraines avec la réalisation de cartographies destinées à cerner le déplacement du tritium. Cet aspect conduit à suivre 11 piézomètres à une fréquence allant d’une fois par semaine à une fois par jour. À l’heure actuelle, plus de 300 contrôles ont été menés à bien.
     - Un pompage en nappe destiné à ralentir la propagation du tritium et à en éliminer une partie avec les eaux d’exhaure de la salle des machines.
     - De quantifier l’activité tritium en limite de l’INB grâce au forage de trois piézomètres supplémentaires en limite de la partie exploitée de nos installations.
     - De rechercher l’origine de l’eau tritiée par un examen minutieux de l’ensemble des circuits véhiculant de l’eau tritiée.
     - De rechercher l’origine de l’eau tritiée par une expertise rigoureuse local par local de l’ensemble du génie civil.
     L’activité maximale mesurée depuis la détection du tritium, environ 800 Bq/l, a rapidement diminué. Actuellement les valeurs mesurées sont en diminution et notamment au piézomètre situé au plus près des installations industrielles. Les activités restent faibles et n’induisent aucune conséquence sanitaire ou radiologique, sachant que la limite de potabilité retenue par l’Organisation Mondiale de la Santé est de 10.000 Bq/l. Par ailleurs les mesures réalisées au droit de la limite nord de la clôture du site, indiquent l’absence de tritium.
     Les investigations se poursuivent et le suivi de la nappe est maintenu.

     Monsieur le Directeur, cher Monsieur Rosso,
     Le bureau de la CLIS m'a fait parvenir votre réponse relative à la détection de traces de tritium sur le site du CNPE de Fessenheim en mars dernier. 
     En ce qui me concerne, le questionnement concernait les réponses concrètes apportées aux demandes d'actions correctives et aux compléments d'information formulés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire dans sa lettre de suivi de l'inspection en date du 25 mars 2011.
     Je vous remercie pour cette réponse.
     Cependant, je ne vous cacherai pas qu'elle ne saurait répondre à mon attente. En effet, ce que j'attendais, concernait les observations et les réponses correspondant à chaque point formulé.
     Dans ce cas précis, il m'importait et m'importe encore de recueillir les éléments me permettant d'apprécier les réactions de l'autorité de sûreté et de l'exploitant face à une pollution ayant impacté la nappe phréatique.
De plus, si de votre point de vue, les activités mesurées restent faibles et n'induisent aucune conséquence sanitaire ou radiologique, permettez-moi d'avoir un autre avis. À mon sens, et après recherche, l'activité maximale mesurée aurait dû entraîner des investigations supplémentaires.
     Je reformule donc ma demande, à savoir, porter à notre connaissance, point par point, les réponses apportées aux demandes suivantes, voir ci-dessus:
     - demandes n°A1a à n°A1e, demandes n°A2a à n°A2d, demandes n°A3a et n°A3b, demandes n°A4a à n°A4e, demandes n°B1a à n°B1c, demande n°B2.
     Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
     Jean-Paul Lacote, membre représentant Alsace Nature à la CLIS de Fessenheim, vice-président de l'ANCCLI.
(Commentaire: toujours le manque criant d’accès à la réponse EDF aux demandes des  inspecteurs...)

     Dans le cadre des travaux de l'OPESCT, les parlementaires ont auditionné des spécialistes du nucléaire de génération IV. Une audition qui éclaire certains enjeux associés à La Hague dans un contexte de vive opposition politique sur l'avenir du site.

Usine de retraitement nucléaire - La Hague
     L'audition "avenir de la filière nucléaire", organisée le 17 novembre 2011 à l'Assemblée nationale par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a permis de présenter les enjeux des réacteurs nucléaires dits de "génération IV", c'est à dire les réacteurs à neutrons rapides, fonctionnant au plutonium et à l'uranium appauvri, régénérant leur combustible.
     Une présentation réalisée en introduction de l'audition a soulevé d'emblée les questions liées au cycle du combustible nucléaire et en particulier le rôle du plutonium. Un sujet complexe qui a rejoint l'actualité politique la plus brûlante.
     Présidée par Christian Bataille, député (PS) du Nord, l'audition s'inscrivait dans le cadre des travaux de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire qui travaille actuellement à la rédaction d'un rapport sur l'avenir de la filière nucléaire française.
Qu'est-ce-que la régénération?
     Un réacteur RNR combine un combustible fissible (le plutonium 239) et un élément fertile (l'uranium 238). La fission d'un atome de Pu239 libère des neutrons qui, pour une partie, entretiennent la réaction nucléaire dans le cœur du réacteur et, pour le solde, vont "transmuter" l’U238 réparti autour du cœur. Les atomes d'U236 fertile capturent un neutron pour transmuter en U239 qui devient ensuite du Pu239 par émission de rayonnements bêta.
     Avec ce type de réaction le  produit donc de l'énergie (par fission) et transforme l'U238 pour obtenir du PU238 qui de nouveau permet d'alimenter la réaction, d'où le terme de régénération.