Présentation de Lettres de suivi
     Le premier choix s’est porté sur une inspection de chantier, le deuxième sur le respect d’engagement d’actions, le troisième sur des inspections «post-Fukushima» et le quatrième sur le séisme.
     La lecture de ces lettres de suivi est très intéressante. En effet, on peut constater que des manquements plus ou moins graves existent:
     - La visite de chantier est l’occasion de faire remarquer:
     Un certain nombre de problèmes liés aux contrôles radiologiques => balisages et dispositif de contrôle pied et main, les conditions d’accès en zone
     «Le CNPE de Bugey devait progresser sur la qualité du balisage des zonages radiologiques, sur la traçabilité des déchets technologiques issus des chantiers et sur l’organisation des zones réservées au transfert de matériel hors de la zone contrôlée.» 
     «Je vous demande, lorsque le dispositif de contrôle des mains et des pieds (CMP) est hors service, de mettre en place une procédure adaptée pour l’usage des dispositifs provisoires de contrôle et de veiller particulièrement à ce que cette procédure soit bien appliquée par les agents.»
     - Les fiches de suivi à Saint Laurent
     «Cependant, des progrès doivent encore être accomplis par le site de Saint-Laurent en ce qui concerne le respect des échéances et la rigueur relative à la traçabilité des différentes étapes du processus de suivi d’une action. Les inspecteurs ont demandé au site de poursuivre ses efforts concernant l’amélioration de son organisation en matière de suivi des actions et de préciser ses exigences dans ce domaine. Afin d’améliorer la vision du site sur ce processus de suivi des actions, les inspecteurs estiment que la mise en place d’indicateurs de suivi serait pertinente.»

     - Les visites ciblées «après Fukushima»
     1- Cattenom: A- alimentation électrique:
     * Conformité de montage de câbles: «Demande I.A3: Je vous demande de vous engager sur un programme de contrôle et de remise en conformité complète de l’ensemble des raccords du site, ainsi que sur des mesures compensatoires jusqu’à la remise en conformité du matériel. Vous me fournirez une analyse de risque associée aux délais proposés»
     * Écart  sur une remise en conformité non achevée: «Par ailleurs, vous avez indiqué aux inspecteurs que cette situation d’écart était connue du site et que la remise en conformité était programmée mais non achevée. (...)
     B - Le séisme: les consignes ne sont pas suivies, les analyses de vérification sur les matériels pour éviter qu’un matériel IPS soit détérioré sont à concrétiser: 3 écarts à corriger.

     2- Gravelines
     L’inspection du 22 septembre 2011 a porté sur l’organisation générale mise en place concernant l’aléa séisme, l’instrumentation de mesure sismique, les dispositions préventives afin de minimiser l’impact d’un tremblement de terre dites «démarche séisme événement» et les modifications en cours afin de garantir la tenue des bâtiments et équipements existants à cette agression naturelle. Une visite de terrain a été réalisée en salle de commande du réacteur n°1, sur certains des capteurs mesurant l’intensité des séismes et sur leur baie d’acquisition. Un exercice de simulation visant à apprécier la réactivité du site, en cas de séisme d’intensité supérieure au demi-séisme de dimensionnement (DSD), a également été effectué. 
     L’inspection a fait l’objet d’un constat d’écart notable portant sur le non respect des prescriptions, concernant l’entretien de l’instrumentation sismique, fixées par la règle fondamentale de sûreté n°I.3.b "Instrumentation sismique". En effet, un des capteurs sismique n’a pas fait l’objet d’une vérification annuelle en 2010 et un autre présente un défaut électrique non traité depuis plus d’un an. De plus, ces anomalies n’ont pas été suivies conformément au processus de traitement des écarts en vigueur pour le matériel classé Important Pour la Sûreté (IPS). 
     Et deux demandes importantes dont on ne connaît pas la réponse 
     Demande A2
     - Je vous demande de prendre des dispositions afin d’assurer la maintenance et l’étalonnage de l’instrumentation sismique avec la même rigueur que les autres équipements IPS et de traiter les écarts la concernant conformément à la DI 55. 
     Demande B2
     - Je vous demande de m’indiquer quel est le niveau de qualification au séisme des murets de protection contre l’inondation situés à l’Est et à l’Ouest du site, ainsi qu’entre les différentes stations de pompage.

     1- Inspection n° INSSN-LYO-2011-0091 des 2, 3 et 17 mars et 3 avril 2011 
     Thème:«inspection de chantier: arrêt du réacteur n°4 pour visite décennale»
     Synthèse de l’inspection
     L’inspection du CNPE du Bugey des 2, 3, 17 mars et 3 avril 2011 concernait la gestion des activités de maintenance associées à la troisième visite décennale du réacteur n°4. Les inspecteurs ont effectué des visites de chantiers présents, notamment, dans le bâtiment du réacteur n°4, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires et dans la salle des machines du réacteur n°4. Les inspecteurs ont examiné l’organisation des chantiers, leur surveillance et leur documentation.
     Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que le CNPE de Bugey devait progresser sur la qualité du balisage des zonages radiologiques, sur la traçabilité des déchets technologiques issus des chantiers et sur l’organisation des zones réservées au transfert de matériel hors de la zone contrôlée.
     A. Demandes d’actions correctives
     Lors de la journée d’inspection du 3 mars 2001, le dispositif de contrôle des mains et des pieds (CMP) était hors service. Il a été remplacé par un dispositif de contrôle des pieds et deux dispositifs de contrôle des mains (MIP10), un pour chaque main. Les inspecteurs ont constaté que la pratique de contrôle, par l’usage de ces dispositifs de remplacement, était inhomogène selon les agents et parfois les dispositifs MIP10 destinés au contrôle des mains étaient utilisés pour les pieds.
     Demande A1: Je vous demande, lorsque le dispositif de contrôle des mains et des pieds (CMP) est hors service, de mettre en place une procédure adaptée pour l’usage des dispositifs provisoires de contrôle et de veiller particulièrement à ce que cette procédure soit bien appliquée par les agents.

     Lors de la journée d’inspection du 3 mars 2001, dans le bâtiment du réacteur n°4, l’accès au niveau – 3,50 mètres était limité à 10 personnes dans certaines zones en raison du rétrécissement du passage dans les escaliers d’accès. La limitation d’accès est un mode de gestion qui doit s’accompagner de contrôles. Lors de l’inspection, les inspecteurs ont pu dénombrer plus de 10 personnes.
     Demande A2: Je vous demande de veiller au respect et au contrôle des conditions d’accès aux zones ou aux chantiers dont le nombre de personnes est limité.

     Lors des journées d’inspection des 3 et 17 mars, les inspecteurs ont constaté que plusieurs sauts de zone étaient présents alors qu’aucun affichage des conditions d’accès et d’identification d’un chantier n’était présent. Cela concernait un saut de zone présent au niveau –3.5 mètres dans le local R121 et un saut de zone au niveau 20 m à proximité du chantier de contrôle des visseries des équipements internes inférieurs.
     Demande A3: Je vous demande de veiller au respect du balisage des chantiers et plus particulièrement à l’utilisation des sauts de zone dans ce cadre.

     Lors de la journée d’inspection du 3 mars 2011, les inspecteurs ont constaté que la zone dite FME autour de la piscine du bâtiment du réacteur n°5 était particulièrement encombrée et présentait des déchets (papiers, plastiques) répandus sur le sol.
     Demande A4: Je vous demande de veiller à l’entretien régulier de la zone FME autour de la piscine du bâtiment du réacteur, même lorsque l’état des activités en cours ne requiert pas l’application stricte des dispositions liées au zonage FME.

     Lors de la journée d’inspection du 17 mars 2011, les inspecteurs ont souhaité consulter les relevés quotidiens de cartographies réalisés par l’agent «DI82» dans les zones du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs n°4 et n°5, dans le local de stockage des générateurs de vapeur usés et dans le bâtiment combustible du réacteur n°5. Ces relevés n’ont pas pu être présentés car ils n’avaient pas été formalisés et l’agent en charge des zones dites «DI82» était seul pour une charge de travail habituellement confiée à deux agents.

     Demande A6: Je vous demande de vous assurer que l’organisation de la surveillance des zones dites «DI82» soit menée avec les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement des missions de contrôle et de surveillance dont elles ont la charge.

     Lors de la journée d’inspection du 17 mars 2011, les inspecteurs ont consulté les fiches suiveuses des déchets technologiques présents dans la zone de tri des déchets au niveau 0 mètre du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°4 et n°5. Ils ont constaté que celles-ci n’étaient pas renseignées de manière équivalente et que sur certaines fiches des informations étaient manquantes: absence d’identification de la nature des déchets, absence de vérification de premier niveau, etc...
     Demande A7: Je vous demande de veiller à la complétude des fiches suiveuses des déchets technologiques collectés à l’occasion des différents chantiers et à la bonne vérification de ces fiches par les agents compétents.

     Lors de la journée d’inspection du 17 mars 2011, sur le chantier relatif au supportage d’une pompe du circuit de traitement des effluents primaires, où l’intervention portait sur la vanne repérée «9 TEU 168VP», les inspecteurs ont relevé un défaut d’affichage des conditions d’accès au chantier tant sur le plan des conditions radiologiques que sur le plan de la sécurité et en particulier sur le port des protections auditives. De plus les inspecteurs ont relevé que l’ambiance sonore du chantier était importante que le simple port des bouchons en mousse par les intervenants ne paraissait pas être une protection adéquate.
     Demande A8: Je vous demande de vous assurer du respect de l’affichage des conditions d’accès au chantier sur la vanne repérée «9TEU168VP» et de veiller à l’adéquation des protections auditives avec l’ambiance sonore du chantier.

     2- Inspection n°INSSN-OLS-2011-0400 du 29 septembre 2011 «Respect des engagements» 
     Synthèse de l’inspection
     L’inspection du 29 septembre 2011 avait pour objet de contrôler la gestion et le respect des engagements pris et des actions initiées par la centrale nucléaire de Saint-Laurent suite à des demandes de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou à des événements significatifs pour la sûreté, la radioprotection ou l’environnement.
     Tout d’abord, le site a présenté l’organisation en place pour suivre les engagements et les actions de progrès. Ensuite, les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, une trentaine d’actions que le site s’était engagé à réaliser. Globalement, il apparaît que le traitement de fond des actions et des engagements est correctement réalisé. En effet, pour l’ensemble des dossiers contrôlés, les inspecteurs ont constaté que les actions réalisées répondaient correctement aux exigences définies dans la demande initiale. De plus, les inspecteurs ont estimé que la qualité de renseignement des fiches de suivi d’actions était satisfaisante.
     Cependant, des progrès doivent encore être accomplis par le site de Saint-Laurent en ce qui concerne le respect des échéances et la rigueur relative à la traçabilité des différentes étapes du processus de suivi d’une action. Les inspecteurs ont demandé au site de poursuivre ses efforts concernant l’amélioration de son organisation en matière de suivi des actions et de préciser ses exigences dans ce domaine. Afin d’améliorer la vision du site sur ce processus de suivi des actions, les inspecteurs estiment que la mise en place d’indicateurs de suivi serait pertinente.
     Cette inspection a fait l’objet d’un constat d’écart.

     A. Demandes d’actions correctives
     Processus de suivi des engagements et des actions de progrès
     Le processus de suivi des engagements et des actions de progrès est décrit au travers de la procédure n°310 (référence D5160-SD-PRO-310 indice 2 du 27/07/11). De plus, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu’un «groupe technique sûreté» (GTS) avait récemment été mis en place afin de s’assurer, notamment, du respect de la procédure de suivi des actions et des engagements. De manière plus opérationnelle, un suivi est également effectué au niveau des services au cours des réunions d’équipes de direction de service (EDS). Pour l’ensemble des actions et engagements contrôlés, les inspecteurs se sont notamment attachés à vérifier le respect des échéances de réalisation des actions ainsi que la rigueur relative à la traçabilité des différentes étapes du processus de suivi des actions. (...)
     Tout d’abord, les inspecteurs ont constaté que, pour de nombreuses actions de progrès (à l’état «closes» ou non), l’échéance de réalisation de l’action n’a pas été respectée. Ce point a fait l’objet d’un constat d’écart. Ces différents constats démontrent que l’organisation relative au suivi des actions de progrès reste perfectible.
     Demande A1: je vous demande de m’indiquer les mesures correctives que vous comptez mettre en place afin de vous assurer du respect des échéances de réalisation des actions, et d’améliorer la rigueur relative à la traçabilité des différentes étapes du processus de suivi d’une action. En particulier, vous m’indiquerez les mesures organisationnelles prises afin d’améliorer votre processus de contrôle et de suivi des actions.

     Demande A2: je vous demande de modifier la procédure n° 310 afin de préciser les exigences du site concernant le respect des échéances de réalisation des actions de progrès, la rigueur nécessaire à la traçabilité des étapes du processus de suivi des actions et les critères permettant de statuer si une action est close ou non. Vous me transmettrez la procédure n° 310 modifiée.

     B. Demandes de compléments d’information
     Contrôles effectués par la cellule de liaison avec l’autorité de sûreté (CLAS)
     Au début du mois de septembre 2011, le site a procédé à des modifications de son organisation relative à la gestion des relations avec l’ASN. A cette fin, un nouveau service, appelé CLAS, a été mis en place. Le jour de l’inspection, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les modalités d’intervention de ce service au sein du processus de suivi et de vérification des actions de progrès et engagements n’avaient pas été définies pour le moment.
     Demande B1: lorsque ces dernières auront été définies, je vous demande de m’indiquer les modalités d’intervention de la CLAS au sein du processus de suivi et de vérification des actions de progrès et engagements. Le cas échéant, vous me transmettrez les notes d’organisation mises à jour en conséquence.
     Indicateurs de suivi
     Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le site n’avait pas mis en place d’indicateurs de suivi relatifs à la réalisation des actions de progrès et des engagements. A titre d’exemple, les inspecteurs jugent pertinente la mise en place d’indicateurs relatifs au pourcentage d’actions dont l’échéance de réalisation est dépassée, dont l’échéance est programmée dans les trente prochains jours ou non affectées depuis une certaine période.
     Demande B2: je vous demande de m’indiquer votre position concernant la mise en place d’indicateurs de suivi relatifs à la réalisation des actions de progrès et des engagements. Le cas échéant, vous m’indiquerez les indicateurs retenus et vous me transmettrez les notes d’organisation mises à jour en conséquence.
     Vérification de la faisabilité des actions de progrès
     Le rapport de l’événement significatif pour la sûreté (ESS) n°2.005.11 mentionnait une action de progrès visant à insérer «une activité au redémarrage du réacteur n° B1 pour vérifier le fonctionnement du casse vide avant le lancement turbine». La fiche action n°A-10361 correspondante précise, au niveau de l’étude d’impact, que la réalisation de l’essai du casse vide pendant la phase de redémarrage n’est, en fait, pas souhaitée par la conduite en raison de son impact sur le planning, d’une part, et du risque de dégradation du vide au condenseur qu’elle présente, d’autre part. La fiche précise également que l’action a finalement pu être réalisée suite à un déclenchement fortuit de la turbine. Néanmoins, ceci démontre que des actions peuvent être décidées par les différentes instances compétentes sans s’être assuré, au préalable, de leur faisabilité.
     Demande B3: je vous demande de m’indiquer votre position concernant la suffisance du niveau d’implication des différents services (y compris les «structures projets») dans le processus de décision des actions de progrès à engager.

     3- Inspection «Retour d’expérience de l’accident de Fukushima» du 2 au 4 août 2011:  INSSN-STR-2011-0905
     Cadre de l’inspection
     A la suite de l’accident de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima, l’ASN a demandé à EDF de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base (voir décision 2011-DC-0213 du 5 mai 2011). Ces évaluations sont remettre à l’ASN au plus tard le 15 septembre 2011.
     Parallèlement et en complément de ces évaluations complémentaires de sûreté, l'ASN a décidé d'adapter son programme d'inspections afin de conduire des inspections ciblées sur les sujets critères de ces évaluations : les alimentations électriques, les inondations, la source froide, le séisme, la gestion opérationnelle des situations accidentelles, les plans d’urgence internes (PUI).
     L'objectif de ces inspections est de contrôler sur chaque site la conformité des matériels et de l'organisation. En aucun cas, l’objectif de ces inspections n’a été de contrôler le dimensionnement du site vis-à-vis de catastrophes naturelles, ce qui est l’objectif des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).
     Concernant la centrale nucléaire de Cattenom, cette inspection s’est déroulée du 2 au 4 août 2011 avec chaque jour deux équipes d’inspecteurs en parallèle, l’appui des experts de l’IRSN et en présence de trois observateurs de la commission locale d’information (CLI) ainsi que d’observateurs étrangers mandatés par la Sarre, la Rhénanie- Palatinat et le Luxembourg.
     Synthèse générale de l’inspection
     L’implication de la direction et du personnel de la centrale dans la bonne réalisation de cette inspection a permis aux inspecteurs de réaliser un nombre important de contrôles et de vérifications, sur le plan documentaire et sur le terrain. En outre, les inspecteurs ont procédé à un nombre conséquent de mises en situation, afin d’éprouver l’organisation du site en cas de situation exceptionnelle. Chaque journée s’est donc déroulée en trois parties:
     1. Une partie en salle;
     2. Unepartie sur le terrain pour vérifier l’état des installations; 
     3. Une partie «mise en situation»;
     L’impression se dégageant de cet ensemble de contrôles est mitigée:
     Sur les thèmes (alimentations électriques, inondations, gestion opérationnelle des situations accidentelles, plans d’urgence internes), les contrôles réalisés par les inspecteurs montrent globalement une bonne maîtrise et conformité, bien que des écarts aient été constatés (6 constats notables répartis sur les 4 inspections).
     - En revanche, les inspecteurs ont constaté un manque d’implication du site sur la prise en compte du sujet source froide. Les inspecteurs n’ont néanmoins pas relevé d’écart majeur de conformité des installations et de l’organisation sur ce thème.
     - Enfin, des améliorations sont attendues concernant la prise en compte du risque sismique dans sa globalité, tant sur le plan de la surveillance du matériel que de la sensibilisation du personnel, ainsi que de la préparation des situations d’urgence potentielles.

     I Alimentations électriques
     Synthèse du thème
     Le 2 août 2011, les inspecteurs ont plus particulièrement abordé le thème des alimentations électriques.
     Les inspecteurs ont vérifié la bonne application des programmes de maintenance des équipements électriques, la surveillance des matériels de secours, la gestion de leurs indisponibilités, les procédures d’exploitation et d’alimentation en fioul des groupes électrogènes de secours et la prise en compte par le site du retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs. Les inspecteurs ont contrôlé ensuite sur le terrain notamment l’état général de certains bâtiments électriques, des locaux batteries et des groupes électrogènes de secours. Enfin, ils ont procédé à une mise en situation des équipes d’exploitation en leur demandant le lignage d’un groupe électrogène de secours (la TAC) et son démarrage.
     A l’issue des contrôles réalisés, les inspecteurs estiment que la prise en compte de la thématique des alimentations électriques est globalement satisfaisante. En particulier, les inspecteurs soulignent la qualité de la maintenance des équipements de secours et la prise en compte du retour d’expérience. En revanche, ils estiment que des améliorations doivent être apportées dans le suivi des activités confiées par le site à des prestataires.
     Ce thème a fait l’objet de 2 constats.

     A. Demandes d’actions correctives
     Analyse des fluides des groupes électrogènes de secours
(...)
     Demande I.A1: S’agissant du suivi des fluides indispensables au bon fonctionnement des groupes électrogènes de secours des réacteurs, je vous demande de considérer les activités de prise en compte des résultats d’analyse des fluides des groupes électrogènes de secours comme étant des activités «concernées par la qualité» au sens du premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 10 août 1984 susvisé.
     (...)
     Demande I.A2: Je vous demande de définir et mettre en œuvre, sous 3 mois, un plan de surveillance adapté du prestataire auquel vous confiez l’analyse des fluides des groupes électrogènes de secours du site, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêt du 10 août 1984 susvisé.
     Conformité de montage des raccords «Dilatoflex»
     Les inspecteurs ont constaté des écarts de conformité de montage de certains raccords «Dilatoflex» sur les circuits de refroidissement des groupes électrogènes de secours 1 et 3 LHQ. Ces écarts concernaient: le sens de montage de la visserie, l’hétérogénéité de la visserie mise en oeuvre, la présence d’écrous non freinés, l’absence d'étrier sur certains raccords.
     Demande I.A3: Je vous demande de vous engager sur un programme de contrôle et de remise en conformité complète de l’ensemble des raccords du site, ainsi que sur des mesures compensatoires jusqu’à la remise en conformité du matériel. Vous me fournirez une analyse de risque associée aux délais proposés.

     V Plan d’Urgence Interne 
     Synthèse du thème
     La gestion et la préparation du site aux plans d’urgence internes (PUI) a été abordée le 4 août.
     Les inspecteurs ont notamment contrôlé la bonne application et déclinaison locale du référentiel national, la formation des agents, l’organisation des astreintes et la maintenance des équipements. Ils ont également attaché une attention toute particulière à la mise en situation des équipes par la réalisation de 3 exercices. Enfin, ils ont vérifié sur le terrain l’état des installations et équipements requis en cas de déclenchement d’un PUI.
     Ces contrôles laissent une impression positive de la préparation du site à mettre en œuvre un PUI et de sa capacité à le gérer. Ils notent en particulier une bonne maîtrise du référentiel prescriptif et une bonne implication des personnes en charge de ce sujet. Ils soulignent également la réactivité des équipes ayant été sollicitées pour la réalisation des exercices. En revanche, des précisions sont attendues sur l’évacuation des personnels du local de repli, la gestion des intérims et le suivi de certains équipements (chaînes de mesures, télécommunication).
     Ce thème a fait l’objet de 2 constats.
(...)

     VI Séisme
     Synthèse du thème
     L’inspection du 4 août 2011 portait sur le thème «prise en compte du risque sismique».
     Les inspecteurs ont notamment examiné l’organisation mise en place en cas de séisme, la prise en compte de la démarche séisme événement (couples agresseur-agressé) ainsi que la connaissance et la maintenance de l’instrumentation sismique. En outre, les inspecteurs ont évalué la connaissance globale de la problématique séisme des équipes. Ils ont procédé à une mise en situation (déclenchement de l’alarme EAU 901 AA) et effectué une visite terrain (modifications génie civil, état de l’instrumentation).

     Démarche séisme événement
     Demande VI.A1-a: Je vous demande d’intégrer dans l’analyse de risque globale préalable à un chantier ou à la mise en place de moyens mobiles quels qu’ils soient une analyse spécifique portant sur la démarche séisme événement. Vous me ferez parvenir, sous 1 mois, quelques analyses ainsi réalisées (par exemple pour des échafaudages, des déprimogènes sur roues, etc.)
     Demande VI.A1-b: Je vous demande, afin de vous mettre en conformité avec l’article 4 de l’arrêté du 10 août 1984, de prévoir une surveillance et un contrôle du prestataire en charge de l’installation d’échafaudages afin de vérifier la prise en compte de l’exigence relative à la prise en compte de la démarche séisme événement pour les équipements temporaires.
(...)
     Complément d’indormation sur la démarche «séisme évènement»
     Certaines fonctions et matériels doivent faire l’objet d’une qualification sismique afin de garantir leur pleine disponibilité à la suite d’un séisme. De plus, le fonctionnement de ces matériels ne doit pas être affecté par des équipements non classés au séisme. La note D5320/NT/SQ/905162 précise la manière dont ce risque doit être analysé. Le non respect de cette note a fait l’objet d’un constat et de la demande d’action corrective A1. Dans cette note, vous indiquez devoir réaliser une analyse de risque pour les masses supérieures à 10kg, dont le temps de présence est supérieur à une semaine, et la distance du matériel IPS inférieure à 1m.
     Demande VI.B5-a: Je vous demande de compléter votre analyse permettant de justifier l’absence d’analyse de risque en deçà des sept jours de présence d’un agresseur potentiel.
     Demande VI.B5-b: Je vous demande de compléter votre analyse permettant de justifier l’absence d’analyse de risque pour un agresseur potentiel dont le poids est inférieur à 10kg.
     Demande VI.B5-c: Je vous demande de compléter votre analyse permettant de justifier l’absence d’analyse de risque pour un agresseur potentiel se situant à plus de 1m du matériel IPS potentiellement agressé.
     Vos services n’ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs comment est réalisé le suivi au niveau local de la liste nationale des couples agresseur-agressé (base Cévennes).
     Demande VI.B6: Je vous demande de me transmettre le fichier permettant de suivre en permanence la liste des couples agresseur-agressé identifiés par le national et les mesures prises en local pour écarter le risque d’agression de matériels non IPS sur des matériels IPS.

     Inspection INSSN-DOA-2011-0878 effectuée le 22 septembre 2011 : Thème : "REX Japon – Séisme" 
     A – Demandes d'actions correctives 
     Entretien de l’instrumentation sismique 
     L’instrumentation sismique présente sur le CNPE est conforme aux exigences de la Règle Fondamentale de Sûreté (RFS) n°I.3.b traitant de ce matériel. Toutefois, des écarts ont été relevés dans l’application du paragraphe 2.2.4 "Entretien des matériels" qui stipule que des vérifications périodiques doivent être effectuées périodiquement afin de s’assurer de l’aptitude des matériels à remplir leur fonction. Ainsi: 
     - le capteur sismique situé dans le bâtiment réacteur n° 1 au niveau du dôme n’a pas été contrôlé en 2010 car le site n’a pas pris les dispositions permettant au prestataire chargé de cette activité d’accéder à celui-ci, 
     - des problèmes électriques de connexion à la terre du capteur dit de "champ libre" ont été signalés en 2010 par le prestataire, ainsi qu’en 2011. Le CNPE n’a réagi, en émettant une demande d’intervention (DI), qu’en mai de cette année avec une échéance de réalisation à fin octobre, 
     - de plus, ces écarts, constatés sur des matériels classés Importants Pour la Sûreté (IPS), n’ont pas fait l’objet d’un traitement conforme à la Directive Interne (DI) 55 "Traitement des écarts sur les matériels ou les activités QS ou IPS". 

     Demande A1: Je vous demande de prendre des dispositions afin d’assurer la maintenance et l’étalonnage de l’instrumentation sismique avec la même rigueur que les autres équipements IPS et de traiter les écarts la concernant conformément à la DI 55. 
(...)

     Et pour finir une question importante en «information complémentaire»
     Tenue au séisme de la protection périphérique contre l’inondation 
     La protection périphérique du site est constituée de murets et de digues longeant le canal d’amenée et l’extrémité ouest des canaux d’amenée et de rejet, formant une protection continue vis- à-vis de la mer. 
     Demande B2: Je vous demande de m’indiquer quel est le niveau de qualification au séisme des murets de protection contre l’inondation situés à l’Est et à l’Ouest du site, ainsi qu’entre les différentes stations de pompage.